ELECTIONS LEGISLATIVES DU 25 JUILLET 2013 RAPPORT GENERAL

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1 Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail Liberté - Patrie ELECTIONS ELECTIONS LEGISLATIVES DU JUILLET 0 RAPPORT GENERAL Septembre 0

2 INTRODUCTION LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE ET SES DEMEMBREMENTS.. 8. LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE 8.. LA COMPOSITION DE LA CENI. 8.. LES ORGANES DE LA CENI. 9. LES DEMEMBREMENTS DE LA CENI ET LEUR COMPOSITION 9.. LES CELI LES CLC LES BV L ORGANISATION DU TRAVAIL.... LES SOUS-COMMISSIONS..... LES EQUIPES DE SUPERVISION.. LES INFRASTRUCTURES LE SIEGE DE LA CENI.. 7. L ENTREPOT CENTRAL.. 7. LES SIEGES DES CELI.. 8. LE MATERIEL ROULANT LE PERSONNEL.. 8. LES EXPERTS LES AGENTS ELECTORAUX.. 8. LES PARTENAIRES. 9. LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS LE GOUVERNEMENT. 9.. LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 9.. LA HAUTE AUTORITE DE L AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION.. 0. LES PARTIS POLITIQUES.. 0. LES PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT. 0. LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE.. 0. LES MEDIAS.. LES PRESTATAIRES... LA SOCIETE ZETES... LA SOCIETE DES POSTES DU TOGO... L EDITOGO.... LES OPERATEURS DE TELEPHONIE.... LE COMITE DE SUIVI.. LA COMPOSITION DU COMITE.. LE BUT DU COMITE DE SUIVI. 7. LA FORMATION LA FORMATION DES MEMBRES DE LA CENI LE SEMINAIRE DE MISE A NIVEAU ET DE FORMATION DES MEMBRES DE LA CENI. 7.. LA FORMATION DES MEMBRES DE LA CENI AU RECENSEMENT ELECTORAL LA FORMATION DES MEMBRES DE LA CENI AU SCRUTIN. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

3 7. LA FORMATION DES DEMEMBREMENTS AUX DIFFERENTES ACTIVITES LA FORMATION DES MEMBRES DES CELI A LEUR MISSION. 7.. LA FORMATION AU RECENSEMENT ELECTORAL ET AU CONTENTIEUX PREELECTORAL.. 7. LA FORMATION DES MEMBRES DES CELI A LA CAMPAGNE ELECTORALE LA FORMATION AU SCRUTIN. 7.. LA FORMATION DES MEMBRES DES CELI AU SCRUTIN. 7.. LA FORMATION DES MEMBRES DES BV LA COMMUNICATION ET LA SENSIBILISATION 7 8. LES CONFERENCES DE PRESSE ET POINTS DE PRESSE 7 8. LES COMMUNIQUES DE PRESSE LES EMISSIONS AUDIOVISUELLES LA SENSIBILISATION LA SENSIBILISATION ET LA MOBILISATION SOCIALES POUR LE RECENSEMENT ELECTORAL LA SENSIBILISATION ET LA MOBILISATION SOCIALES POUR LE VOTE LE GONGONNAGE LE SITE WEB DE LA CENI LES SEMINAIRES DE FORMATION LA SECURISATION DU PROCESSUS ELECTORAL 9 0. LE RECENSEMENT ELECTORAL LE LOGICIEL LE LOGICIEL PRS LE LOGICIEL DE CENTRALISATION DES DONNEES DU RECENSEMENT DANS LES CLTD LES LOGICIELS DE CENTRALISATION DES DONNEES DU RECENSEMENT ET DE GESTION DES LISTES ELECTORALES AU CNTD LES EQUIPEMENTS. 0.. LES EQUIPEMENTS DE RECENSEMENT LES EQUIPEMENTS DE CENTRALISATION.. 0. LES ESPACES GEOGRAPHIQUES DU RECENSEMENT ELECTORAL. 0.. LE CENTRE NATIONAL DE TRAITEMENT DE DONNEES. 0.. LE CENTRE LOCAL DE TRAITEMENT DE DONNEES. 0.. LE CENTRE DE RECENSEMENT ET DE VOTE. 0.. LES MATERIELS ET DOCUMENTS D'UN CLC.. 0. LA SIMULATION DU RECENSEMENT ELECTORAL. 0. LE RECENSEMENT ELECTORAL PROPREMENT DIT 0.. LE CONCEPT OPERATIONNEL LA CARTE D'ELECTEUR. 0.. L ENROLEMENT DES ELECTEURS 0.. LE MONITORING QUOTIDIEN DES RESULTATS DU RECENSEMENT DES CELI.. 0. LES RESULTATS DU RECENSEMENT ELECTORAL 0.. LES STATISTIQUES JOURNALIERES DU RECENSEMENT ELECTORAL EN ZONE LES STATISTIQUES JOURNALIERES DU RECENSEMENT ELECTORAL EN ZONE LE TRAITEMENT DES DONNEES DU RECENSEMENT ELECTORAL LA CENTRALISATION DES DONNEES DANS LES CLTD LA CENTRALISATION DES DONNEES AU CNTD L EPURATION DU FICHIER ELECTORAL LA GENERATION DES LISTES ELECTORALES PROVISOIRES LE TRAITEMENT DES RECOURS LES RESULTATS DEFINITIFS DU RECENSEMENT ELECTORAL 8 Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

4 0.9 LA GENERATION DES BV, DES LISTES D EMARGEMENT, DES LISTES D AFFICHAGE ET DES LISTES DE CONTROLE.. 9. LES CANDIDATURES.. 0. LA CAMPAGNE ELECTORALE.. 0. LE SCRUTIN.. LE MATERIEL ELECTORAL.. LES BUREAUX DE VOTE.. LES BULLETINS DE VOTE ET HOLOGRAMMES. LES DOCUMENTS ELECTORAUX... LES FICHES ET LES PROCES-VERBAUX... LES GUIDES.. LES OPERATIONS DE VOTE... LE VOTE PAR ANTICIPATION... LE VOTE GENERAL... LE TAUX DE PARTICIPATION... LE DEPOUILLEMENT DANS LES BV.7 L ANALYSE DES BULLETINS NULS... LA TRANSMISSION DES RESULTATS ET LA NUIT ELECTORALE.. LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES RESULTATS DU SCRUTIN.. LA CENTRALISATION ELECTRONIQUE DES RESULTATS DU SCRUTIN... LA CENTRALISATION ET LE RECENSEMENT GENERAL DES VOTES 7. LA CENTRALISATION DES VOTES DANS LES CELI.. 7. LA CENTRALISATION ET LE RECENSEMENT GENERAL DES VOTES A LA CENI 7.. LA COMPILATION DES PROCES-VERBAUX DES OPERATIONS ELECTORALES DES BV A LA CENI. 7.. LE RECENSEMENT GENERAL DES VOTES A LA CENI. 7.. LA PROCLAMATION DES RESULTATS PROVISOIRES 8. LA LISTE NOMINATIVE DES CANDIDATS ELUS PAR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE. L OBSERVATION ELECTORALE 7. LES MISSIONS D INFORMATION AUPRES DE LA CENI 8. LES FINANCES 8. L ADMINISTRATION 8.. ORGANISATION ADMINISTRATIVE RECRUTEMENT ET FORMATION 8.. MEMORANDUMS ET CONTRATS. 8. APPROVISIONNEMENTS FINANCES ET BUDGET LES RESSOURCES GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE AU NIVEAU DE LA CENI GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE AU NIVEAU DES CELI LES DEPENSES DIFFICULTES RENCONTREES PROPOSITIONS POUR LES PROCESSUS A VENIR 9 Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

5 9. LA LOGISTIQUE LA PHASE DU RECENSEMENT ELECTORAL LES FORMATIONS POUR LE RECENSEMENT ELECTORAL MATERIELS DEPLOYES PENDANT LE RECENSEMENT ELECTORAL 0 9. LA PHASE DU SCRUTIN LES VEHICULES UTILISES POUR LE DEPLOIEMENT. 0. LA CLOTURE DES ACTIVITES ELECTORALES DANS LES CELI. LES RECOMMANDATIONS.. A LA CENI... AU GOUVERNEMENT.. SUR LA CENI ET SES DEMEMBREMENTS... SUR LE CODE ELECTORAL... SUR LES LOGICIELS ET MATERIELS DE LA SOCIETE ZETES.. CONCLUSION.. LES ANNEXES.. ANNEXE. PROCES-VERBAL DE PRESTATION DE SERMENT DES MEMBRES DE LA CENI ANNEXE. CLE DE REPARTITION DES POSTES DE VICE-PRESIDENTS ET DE RAPPORTEURS DE CELI 7 ANNEXE. CLE DE REPARTITION DES POSTES DE PRESIDENTS ET DE RAPPORTEURS DE CLC 77 ANNEXE. CLE DE REPARTITION DES POSTES DE PRESIDENTS ET DE RAPPORTEURS DE BV. 78 ANNEXE. LISTE DES MEDIAS RETENUS POUR LE PARTENARIAT CENI-PRESSE. 79 ANNEXE. DECRET FIXANT LE NOMBRE ET L ETENDUE DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR L ELECTION DES DEPUTES A L ASSEMBLEE NATIONALE. 8 ANNEXE 7. DECRET PORTANT REPARTITION DES SIEGES DE DEPUTES A L ASSEMBLEE NATIONALE PAR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE. 9 ANNEXE 8. LISTES COMPLETES DES CANDIDATS PAR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE RETENUES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 98 ANNEXE 9. LISTES DES CANDIDATURES NON VALIDEES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE ANNEXE 0. MODELE DE BULLETIN DE VOTE : CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BLITTA ANNEXE. MATERIEL ELECTORAL POUR LE SCRUTION. ANNEXE. PROCES-VERBAL DE CENTRALISATION ET DU RECENSEMENT GENERAL DES VOTES.. ANNEXE. RECAPITULATIF DES RESULTATS PAR PARTI POLITIQUE, REGROUPEMENT DE PARTIS POLITIQUES ET CANDIDATS INDEPENDANTS AU PLAN NATIONAL. 97 ANNEXE. RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES PAR LISTE ET PAR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE AVEC LES POURCENTAGE. 98 ANNEXE. CLASSIFICATION DES DEPUTES PAR TRANCHE D'AGE 09 ANNEXE. STATISTIQUES PAR TRANCHE D'AGE ET HISTOGRAMME DES DEPUTES. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

6 ANNEXE 7. DECISION PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFSDES ELECTIONS LEGISLATIVES DU JUILLET 0 PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE.. ANNEXE 8. LISTE DES ASSOCIATIONS OU ORGANISATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES ACCREDITEES PAR LA CENI POUR L OBSERVATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU JUILLET ANNEXE 9. LES GRANDES ETAPES DU PROCESSUS ELECTORAL. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

7 INTRODUCTION Les élections législatives anticipées du octobre 007 ont permis de mettre en place la ème législature. Conformément aux dispositions constitutionnelles, l Assemblée nationale devrait être renouvelée au cours du ème trimestre de 0. Cependant, les contingences politiques nationales ont fait repousser l échéance jusqu au juillet 0. A cette date, de nouvelles élections organisées et supervisées par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ont permis de choisir 9 députés chargés d animer la nouvelle Assemblée nationale qui a pris fonction le mardi 0 août 0, suite à la proclamation des résultats définitifs le août par la Cour constitutionnelle. Pour arriver à cette organisation réussie desdites élections, que de chemins parcourus, que d obstacles traversés ou évités, que de sacrifices consentis, que de volonté et de courage déployés! En dépit des difficultés, les élections se sont déroulées dans le calme et la sérénité grâce au financement intégral par l'etat qui a mis à la disposition de la CENI les moyens financiers et matériels sur fonds propres et, d'autre part, avec la participation des institutions de la république, des partenaires techniques, des partis politiques, des regroupements de partis politiques, des médias et des organisations de la société civile qui ont pris part aux réunions du comité de suivi, aux différents conférences et points de presse, etc. Le présent rapport général répond à une exigence du code électoral qui dispose en son article 0 : «La CENI dépose son rapport général d activités à toutes les institutions concernées par les élections au plus tard soixante (0) jours après la proclamation des résultats définitifs du scrutin». Ce rapport général est une description en vingt points des activités de la CENI et de ses démembrements suivie d une photographie commentée des différentes étapes du processus électoral ainsi que des acteurs qui y ont collaboré. Le rapport s'achève sur des recommandations destinées d une part à améliorer des dispositions du code électoral et d autre part à mieux conduire les différentes phases des prochaines élections qui ont vocation à installer de façon définitive notre pays dans la sphère des Etats démocratiques. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 7

8 . LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE ET SES DEMEMBREMENTS. La Commission Electorale Nationale Indépendante Conformément à l article de la loi N 0-00 du 9 mai 0 modifiée par la loi N 0-00 du 9 février 0 et la loi N du mars 0, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est chargée d organiser et de superviser les consultations électorales et référendaires. La CENI est une autorité administrative indépendante jouissant d une autonomie d organisation et de fonctionnement... La Composition de la CENI La CENI est composée de dix-sept (7) membres désignés comme suit : - cinq (0) membres désignés par la majorité parlementaire ; - cinq (0) membres désignés par l opposition parlementaire ; - trois (0) membres de l opposition extra-parlementaire élus par l'assemblée nationale ; - trois (0) membres de la société civile élus par l'assemblée nationale ; - un (0) membre désigné par l administration. La durée du mandat des membres est d un an renouvelable. Ils restent en fonction jusqu à la mise en place d une nouvelle CENI. Les membres de la CENI dont la est ci-dessous, ont été nommés par l'assemblée nationale le 7 octobre 0 ; ils ont prêté serment par devant la Cour constitutionnelle le octobre 0. Les membres en retard ont prêté serment le 9 octobre 0 puis le juillet 0. Tableau : Liste des membres de la CENI N NOM ET PRENOMS QUALITE AGUIGAH Angèle Dola Akofa Présidente HOMAWOO Atsu Yao Jean Claude Vice-président DATE Yao er Rapporteur KEGBERO Latifou Seigneur ème Rapporteur AKPOTSUI Adanu Extase Membre AMAGLO Kokou James Membre 7 ANDJAO Tcha-Kpohu Membre 8 ATANTSI Abalo Edem Membre 9 DJAHLIN-DJANIE Happy Paul Membre 0 FOMBO Kokou Membre KOGOE Didier Silvère Akrima Membre KOLANI Kinam Lardja Henri Membre LOKADI Essolabinam Komi Membre POTOPERE Tozim Membre SAMBIANI-KONKADJA Pakandame Membre SIBABI Boutchou Membre 7 TABIOU Issifou Taffa Membre Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 8

9 .. Les organes de la CENI... L assemblée plénière L'assemblée plénière est l instance de décision de la CENI. Elle délibère et prend ses décisions par consensus ou par vote le cas échéant, conformément à l'article du code électoral.... Le bureau exécutif Le bureau exécutif est l organe de coordination de l ensemble des activités de la CENI. Il est chargé de la mise en œuvre des décisions de l assemblée plénière. Il se compose de quatre membres : un président, un vice-président et deux rapporteurs. L'élection du bureau exécutif intervenue lors de la séance plénière du novembre 0 s'est déroulée sous la conduite du bureau d'âge composé de Me HOMAWOO Atsu Yao Jean Claude, président et de monsieur ANDJAO Tcha-Kpohu, rapporteur. Le bureau ainsi élu se compose comme suit : M me AGUIGAH Angèle Dola : Président Me HOMAWOO Atsu Yao Jean Claude : Vice-président M. DATE Yao : er Rapporteur M. KEGBERO Latifou Seigneur : ème Rapporteur... Le Secrétariat Exécutif Selon le code électoral, la CENI est doté d un secrétariat exécutif. Il est composé d un personnel administratif et technique qualifié organisé en Unités d Appui Opérationnelle (UAO) chargées d apporter un appui technique à la CENI et aux sous-commissions dans l accomplissement de leurs tâches. Pour le moment, le Secrétariat exécutif n'est pas opérationnel ; mais ses prérogatives sont assurées à titre transitoire par le secrétariat administratif permanent.. Les démembrements de la CENI et leur composition Les démembrements de la CENI sont : - les Commissions Electorales Locales Indépendantes (CELI) ; - les Comités des Listes et Cartes (CLC) ; - les Bureaux de Vote (BV)... Les CELI Les CELI sont composées de sept (07) membres : - un magistrat, président ; - un membre désigné par l administration ; - deux membres désignés par la majorité parlementaire ; - deux membres désignés par l opposition parlementaire ; - un membre désigné par les partis politiques extra-parlementaires représentés à la CENI. Les CELI sont chargées de l exécution des décisions de la CENI et de la mise en œuvre des instructions et directives dans leur ressort territorial. Toutefois, à l'issue de l'accord politique du juillet 0 conclu entre le gouvernement d'une part, et le Collectif Sauvons le Togo (CST) et la coalition Arc-en-ciel d'autre part, sous l'égide de Son Excellence Monsieur Robert WHITEHEAD Ambassadeur des Etats Unis au Togo et de Monseigneur BARRIGAH Nicodème évêque d'atakpamé, le nombre des membres des CELI est passé de sept à huit et celui des BV de six à sept, avec l'entrée du représentant du CST dans ces démembrements. La des membres des CELI se présente comme suit : Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 9

10 Tableau : Liste des membres des CELI CELI NOM ET PRENOMS APPARTENANCE. ADJEODA Atchou. YENTCHILME Gbalkame. NAGNIMARI Koami. TCHIMBIANDJA YendoukoaDouti. TILATE Yarbondja. GUIDJERBE Belinguetie 7. DJATONGUE Pierre 8. SANWOGOU Frédérique Nadiedjoa - Collectif Sauvons le Togo (CST) TONE-CINKASSE KPENDJAL TANDJOUARE OTI KERAN DOUFELGOU BINAH. KPAKPAI Hodabalo. YENTCHABLE Kpitanlenga. MAMIADI Pouguinipo. KRAGA Gounda. MINTOIBA Komlan. TAMBIAGA BograMoïse 7. MAMA Abdou Fataou 8. DJAGBA Yempabou. ALI Abdoul-Rahim. KOLANI BotreKawourou. MIDY Mékilaouyali. TCHABA Nafara Mohamed. DOUTI Matiéyendou. DJABONOU KombatéMinguinoabe 7. TARPOONGUE Lebanandam 8. KONFOGOU Lari. ABOTCHI Ouwolowossè. OMOROU Salifou. KOUREH Mekano. OURO-GOUROUNGOU H.. DOUTI Pakadamba. NATCHABA Assaki 7. KOUMI N Koumitcha 8. HAMIDOU AboudouLiwahatou. KOLANI Totetoika. METENHOU Atchète. TIMALAGOU N Poh. BASSAYE Kpélenga. GNANLE Polo. GNANTA AssindaHawar 7. YDDI Kamilou 8. NANTCHINDI Kola Tchaou. BATCHOWANG Kouméa-Abalo. Mme AWATA Dédjogbéa Jacqueline. TESSAGA Ikalangatinah. DJANTE KomiviMawuko. ABETA Soukoum. BADJALA Tom Balogoubem 7. MELA Moudjoumata 8. ANAYO Télou. AGBODJI KossiviEdem. MAGUETETE Essomounah. YOUSSAKA Kokou. AHOUANKPO Yaovi. BASSOTI Atani. KOUYELE Kourawèlé 7. KAGBARA Awende 8. BADJAM Pisso - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (UFC) Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (ID) - Opposition parlementaire (CAR) - Magistrat : Président - Parti extraparlementaire (PDR): Vice-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlementaire (UFC): Vice-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (CDPA) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Parti extraparlementaire (ID) : Vice-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (CAR) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Parti extraparlementaire (PDR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlement (UFC) : Vice-Pdte - Opposition parlementaire (CAR) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (CDPA) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (CAR) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Parti extraparlementaire (CDPA) - Collectif Sauvons le Togo (CST) Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 0

11 KOZAH ASSOLI DANKPEN BASSAR TCHAOUDJO TCHAMBA SOTOUBOUA CELI NOM ET PRENOMS APPARTENANCE. LETAABA Bahèma - Magistrat : Président. BALEZOU Mazama Esso - Opposition parlement. (UFC) : Vice-Pdt. KATANGA PoroTchakpala - Majorité parlementaire Rapp.. N LOWA Kokoutchè - Administration. TCHALA Pagbamèyo - Majorité parlementaire. PAHIZI Mondjonnayem - Parti extraparlementaire (ID) 7. PADABISSI Essolakina - Opposition parlementaire (CAR) 8. HALANGA Yowdema - Collectif Sauvons le Togo (CST)). DZIKUNU Efui. BODE Izotou. ALI-MANDJAYE BiaoTchalaré. GNAMSIM A. Piniouwè. YERIMA Ali. DAO TCHALLA Baoubadi 7. TCHAKIFEMBI Kérim 8. ABOKO GounihTchamollah. ISSO ALASSANI Rachide. PECLA Ouborgme. GOMNA Touré. KODAGA Allé Ténntan. MONSILA Binankala. DIABAKTE Abou-Sedik 7. TINDJO Wadja 8. BEGHEM N djagham. BABA YARA Affo. TCHONTCHOKO Tchapo Jean Marie. KROUPAÏ Koffi. NADOMBE Napo. SAÏBOU Kpanté. NABINE Oukate 7. TAMAKA Koyabi 8. DJABARE Essofa. KANTATI Yentroudjola. DJERI Saïbou. BANNA TchakpaouTcha-Mollah. FAMA Tchatchibara. TCHAKALA Moumouni. TCHAGNAO SourouEssofaDikéni 7. BAYOR Hamis 8. GBANDI Gnande. KOUROUM Sôdou. AFFO Akomotê. ESSOAZINA AfohMarbowou. TCHAZODI Esso. BREGUETTI Affo. TCHELO MassikinKoffi 7. OUKPEDJO DayaAlassani 8. TCHAYIFA WarankaaboAtcha. PANIZI Aklesso. PALITCHABI Passabi. OURO-AGORO Labassa. TITIKPINA AyéhIdjoyah. ANAKPA Mani. BAROMA K. Patchassé 7. BARIKI Balakiyèm 8. GNANSIM Abalo - Magistrat : Président - Opposition parlement. (UFC) : Vice-Pdt - Parti extraparlementaire. (PDR): Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlement. (UFC) : Vice-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (CDPA) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlement. (UFC) : Vice-Pdt - Majorité parlementaire Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire(cdpa) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Parti extraparlementaire. (PDR): Vice-Pdt - Opposition parlement. (UFC) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (CAR) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Parti extraparlementaire (PDR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Rapp. - Opposition parlementaire (CAR):Vice-Pdt - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Parti extraparlementaire (PDR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

12 BLITTA OGOU-ANIE EST-MONO MOYEN-MONO HAHO AMOU CELI NOM ET PRENOMS APPARTENANCE. ABINA Mèmessilé - Magistrat : Président. MOUSSOUGAN Kossi - Majorité parlementaire : Vice-Pdt. DJINSA Kossi - Opposition parlementaire (CAR) : Rapp.. GNAGBENOU KomlanNtassabola - Administration. BATCHAZI Tchaa - Majorité parlementaire. KOFFI Komi Akakpo - Opposition parlementaire (UFC) 7. SIDI TOURE Abou - Parti extraparlementaire (CDPA) 8. EVIWOUNOU Komla - Collectif Sauvons le Togo (CST) WAWA-AKEBOU. EDZOLEVO Kossi. AYENA A. Gaïton. AHOUANKPO KomlanRachid. BITHO Esso-Simna Kondo. AFANOU Afiwa, Epse TSOGLI.AKPELASSI Abotsi 7. KPATOUKPE AGOSSOU Midodji 8. FAMBO Yao. APOU Ouro-Gao. LOKO Kokou Jacques. LAOUDEMA Komi. BAKAÏ Essolabina. KAROUWE Bananibeza. FAMBI Ességnon 7. FADONOUGBO Kodjo 8. KODJO Kodjovi. SETEKPO Kouakou Virgile. AMOUZOU Bléwussi Raymond. TOGBEDZI Agbebléou. AKONSENA Bawa. AKPOVY K. Noladji. AGBESSI Komi Agbénonwossi 7. SODEGLA Kossi 8. AWITI Komlavi Gagnon. FOUGOU Kpaguidja. KONDO AkakpoEvamé. LARE BintieneDjimbondjo. MEWESSINO KossiEgbelou. ASSIMADI Kalampé. SEGNON YaoviEvamé 7. MASSEDE A. Komi Elékonao 8. ATANTSI Koffi. LAMBONI Kanfitiéni. TAFOUAME Komi. KOUSSAO Essossinam. AMEGBETO Komlan-Mensah. DOSSAVI Koffi. TAGBA Awaki-Sosso 7. KOUWONOU Koffi Kounalè 8. KOUSSOUGBO Koudjo. BASSAH KokouMewonawovo. TCHALA Esso. ASSYI Okotan. BOUKARI Bassirou. ESSESSI Akpénè. ABOUDI Kossi 7. ETADZI Ata Yawo 8. MENOU Kodjovi - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (UFC) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (CDPA) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Parti extraparlementaire (ID) : Rapp. - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlementaire (UFC): Vice-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (PDR) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlementaire (UFC): Vice-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (ID) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlementaire (UFC):Vice-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (ID) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Parti extraparlementaire (PDR) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

13 DANYI AGOU KLOTO-KPELE AVE ZIO YOTO VO CELI NOM ET PRENOMS APPARTENANCE. De SOUZA AkouétéDéladem - Magistrat : Président. N TSOULEY KodzoToke - Majorité parlementaire : Vice-Pdt. AZOUMA KomlaviMokpokpoEyram - Opposition parlementaire (UFC) : Rapp.. OWOUSSOU Koffi Bédou - Administration. KUMAH YawoAnani - Majorité parlementaire. AMEGBE A. Julien Kokou - Parti extraparlementaire (PDR) 7. TRETU AMEGBO Kuma - Opposition parlementaire (CAR) 8. SENYO Kokou - Collectif Sauvons le Togo (CST). ALABA Mézéwè. LEDI Kokou. AHIAGO Kossi. ABLI AklessoPalakimwé. AHIAGO Pascal Apelété. ANATA Yaovi 7. NYAMEDO Kokou Louis 8. SAPA Kokou Innocent. POUTOULI Abli. TOURE Kawrè S. Ibrahim. ADZEWODA Kossi. SOGOYOU Békéyi T.. NAKUA AkuAféfa. TOVIELEAGBE AkpenamawuAma 7. AGBELEY Komivi Jules Simplice 8. TSEKPO KossiviMéwumodzi. ADJEI Kodjovi. ASSAH Y. Mathieu. FOLLY Yawovia. AFANDALO Kokou. SOMFELE Bawoumadoum. SIKPE KodzoMawuli 7. AGBODAN TETE Komla 8. NOSSI Komi David. GNON MANLEY Gbati. LEGBA-MONY Kodzo. WOMAS KomlaElésési. DJOBO Essofa. KIRONG Patibouyou. AVOUGAH FrédéricAnani 7. TOGBE John 8. AVEGNON Komivi Delali. TOKE Kokou. TSIGLO Yao Tsona. SOGBO KokouAmétépé. KUGNIDO Ablam. ADJOH-KOMLAN Onyakotan. ANAGONOU Ahossou 7. MASSAH Kossi 8. KOUAKOU N kunu Amétépé. AGBEHOM Kossivi. NAKOU Edoh. AGBATI Molowou. KOUPOGBE Manêkpo. AKAKPO Ahomadegbe. GNAGNIKO Ayao 7. BOLOUVI AGBEBAVI Komlanvi 8. EKOUE Ekoué - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (UFC) : Rapp - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (CDPA) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlementaire (UFC) : V-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (ID) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (UFC) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (ID) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (UFC) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (ID) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (CAR) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Parti extraparlementaire (CDPA) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Majorité parlementaire : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (UFC) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (PDR) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

14 LACS-BAS MONO GOLFE CELI NOM ET PRENOMS APPARTENANCE. KONDO Ouro-Gnao - Magistrat : Président. ATTISSOU Kangnivi - Majorité parlementaire : Vice-Pdt. SALOU Ababakar - Opposition parlementaire (UFC) : Rapp.. KANGNI EdohAttigah - Administration. D ALMEIDA Kayi - Majorité parlementaire. DOWOU Komlavi Amen - Parti extraparlementaire (ID) 7. OBAGOU YaoviAyédjo - Opposition parlementaire (CAR) 8. ATAYI AYAYI Evidjéklo - Collectif Sauvons le Togo (CST) -COMMUNE -COMMUNE -COMMUNE -COMMUNE -COMMUNE. NAYO KarenkouAwoulmère. LOTTY Améyo. BIDEM Tchilabalo. DATAGNI Nakpane. MUAMUADZU Agbéko. AGBEKO Kokou 7. DJOBO Nouhou 8. AGBOGAN KokouviGamadiko. GBADOE EdohDodji. MATREVI Mawussé. AMEDEGNATO Sébastien. TCHALIM Tagba. ADADE Corneille. KAZANDO Essohana 7. TORKO DOSSEH Koffi 8. AMEGAN Kokou. LARE Mondu. NIKOE Akouété. ABEWOU KomlaviAmégbo. BATAZI Abarim S.. DOSSEH MokpokpoMawussé. ALAGLO Yawotsè 7. ATSOU Kossivi 8. BOKO KoblaEdem. ALI Essodon. AGBEVE KossiAmétépé. DARFOU Amissou. ANIBRI KodjoSena. ADALLE T. K. M. François Xavier. PAGNIOU Mondowé 7. AMEGNASHIE Koffi 8. BOSSOU Elavagnon. KOEZI Ankou. EGLE Komla Agbényo. AYI KouassiAyivi. ADI Tabala. BOROZE Kady. KAGLAN Prudence 7. GONCALVES Vincent Georges Jean 8. AMUZUN AssiongbonEkpé. TCHIAKOURA Sanoka. VIGLO Mensah Kwuame. BANASSIM Kalédjora. PRE Tétou-Iyi-Kpesk. KEKEH Koffi Ayéfoume. AMABLEY KokouWolali Prosper 7. ADIKOU Missiagbéto 8. AHYEE AyayiAvolekadjiTataglo - Magistrat : Président - Parti extra parlementaire (PDR) : V-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Parti extraparlementaire (ID) : Vice-Pdte - Opposition parlementaire (UFC) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlementaire (UFC) : V-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Parti extraparlementaire (CDPA) - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlementaire (CAR) : V-Pdt - Parti extraparlementaire (PDR) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Parti extraparlementaire (ID) : Vice-Pdt - Opposition parlementaire (UFC) : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (CAR) - Collectif Sauvons le Togo (CST) - Magistrat : Président - Opposition parlementaire (CAR) : V-Pdt - Majorité parlementaire : Rapp. - Administration - Majorité parlementaire - Opposition parlementaire (UFC) - Parti extraparlementaire (CDPA) - Collectif Sauvons le Togo (CST) Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

15 Chaque CELI est assistée d'une commission technique conformément à l'article du code électoral... Les CLC Les CLC sont composés de six membres : - deux membres désignés par la majorité parlementaire ; - deux membres désignés par l opposition parlementaire ; - un membre désigné par les partis politiques extra-parlementaires représentés à la CENI ; - un membre désigné par l'administration n'ayant pas voix délibérative... Les BV Les BV sont composés de la même manière que les comités des Listes et Cartes.. L Organisation du travail L organisation du travail à la CENI est régie par le code électoral et le règlement intérieur. Le travail est organisé autour de cinq (0) sous-commissions et des équipes de supervision... Les sous-commissions Les activités de la CENI se préparent au sein des sous-commissions avant d'être soumises pour adoption à la plénière. Ces sous-commissions sont les suivantes: - Sous-commission des finances, des affaires administratives et juridiques ; - Sous-commission des opérations électorales, de la formation et de l informatique ; - Sous-commission chargée de la sécurité ; - Sous-commission du matériel et de la logistique ; - Sous-commission de la communication et des relations publiques. Chaque membre de la CENI s'inscrit dans au moins deux sous-commissions conformément au règlement intérieur. Les sous-commissions se composent comme suit : Tableau : Composition des sous-commissions N d ord NOM ET PRENOMS TITRE Sous-commission des finances, des affaires administratives et juridiques SAMBIANI-KONKADJA Pakandame Raphaël Président AMAGLO Kokou James Rapporteur AGUIGAH Angèle Dola Akofa Membre HOMAWOO Atsu Yao Jean Claude Membre KOGOE Didier Silvère Akrima Membre LOKADI Essolabinam Komi Membre 7 POTOPERE Tozim Membre Sous-commission des opérations électorales, de la formation et de l informatique AKPOTSUI Adanu Extase Président ANDJAO Tcha-Kpohu Rapporteur AGUIGAH Angèle Dola Akofa Membre DATE Yao Membre DJAHLIN-DJANIE Happy Paul Membre FOMBO Kokou Membre 7 HOMAWOO Atsu Yao Jean Claude Membre 8 KEGBERO Latifou Seigneur Membre 9 KOGOE Didier Silvère Akrima Membre Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

16 N d ord NOM ET PRENOMS TITRE 0 KOLANI KinamLardja Henri Membre LOKADI Essolabinam Komi Membre POTOPERE Tozim Membre SAMBIANI-KONKADJA Pakandame Raphaël Membre SIBABI Boutchou Membre Sous-commission du matériel et de la logistique KOLANI KinamLardja Henri Président DJAHLIN-DJANIE Happy Paul Rapporteur AGUIGAH Angèle Dola Akofa Membre AKPOTSUI Adanu Extase Membre ANDJAO Tcha-Kpohu Membre HOMAWOO Atsu Yao Jean Claude Membre 7 KOGOE Didier Silvère Akrima Membre 8 SAMBIANI-KONKADJA Pakandame Raphaël Membre Sous-commission chargée de la sécurité LOKADI Essolabinam Komi Président FOMBO Kokou Rapporteur AGUIGAH Angèle Dola Akofa Membre DJAHLIN-DJANIE Happy Paul Membre HOMAWOO Atsu Yao Jean Claude Membre TABIOU Taffa Membre Sous-commission de la communication et des relations publiques POTOPERE Tozim Président ATANTSI Abalo Edem Rapporteur AGUIGAH Angèle Dola Akofa Membre DATE Yao Membre DJAHLIN-DJANIE Happy Paul Membre FOMBO Kokou Membre 7 HOMAWOO Atsu Yao Jean Claude Membre 8 KEGBERO Latifou Seigneur Membre 9 LOKADI Essolabinam Komi Membre 0 TABIOU Taffa Membre.. Les équipes de supervision La CENI forme en son sein, des équipes pour la supervision des activités des CELI et des autres démembrements. Les superviseurs assistent les CELI dans l exécution des tâches de recensement électoral, de révision des s électorales, des opérations référendaires ou électorales et dans la mise en œuvre de l organisation matérielle du scrutin. Chaque équipe de supervision est responsable des opérations dans sa zone de compétence durant le processus électoral. Les équipes de supervision effectuent des missions ponctuelles de terrain dont la nature et la durée sont fixées par la CENI. La des équipes de supervision se présente comme suit : Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

17 Tableau : Liste des équipes de supervision N d'ord. CELI SUPERVISEURS EQUIPES KPENDJAL TONE-CINKASSE LOKADI Essolabinam Komi TANDJOUARE SAMBIANI-KONKADJA Pakandame Raphaël I OTI KERAN DOUFELGOU BINAH DATE Yao KOZAH FOMBO Kokou II DANKPEN KOLANI KinamLardja Henri ASSOLI 7 BASSAR TCHAOUDJO TCHAMBA KOGOE Didier Silvère Akrima SOTOUBOUA TABIOU Taffa III BLITTA OGOU-ANIE EST MONO AMAGLO Kokou James MOYEN MONO HOMAWOO Atsu Yao Jean Claude HAHO KEGBERO Latifou Seigneur IV WAWA-AKEBOU AMOU DANYI KLOTO-KPELE ATANTSI Abalo Edem AGOU DJAHLIN-DJANIE Happy Paul V AVÉ POTOPERE Tozim ZIO YOTO AGUIGAH Angèle Dola Akofa VO AKPOTSUI Adanu Extase LACS-BAS MONO ANDJAO Tcha-kpohu VI GOLFE SIBABI Boutchou -COMMUNE. LES INFRASTRUCTURES. Le siège de la CENI Soucieux d offrir à la CENI de bonnes conditions de travail, le gouvernement a mis à la disposition de l institution en septembre 0, l immeuble ART/P sis à la cité OUA, Boulevard Eyadéma qui lui sert de siège et abrite l essentiel de ses services dont le Centre National de Traitement des Données (CNTD). La CENI exprime ses vifs remerciements au gouvernement pour cette décision et souhaite que ce nouveau siège lui soit attribué de façon permanente par un acte administratif approprié.. L entrepôt central La CENI dispose d un entrepôt sis au Centre Togolais des Expositions et Foire (CTEF) Togo 000. L'essentiel des matériels et équipements électoraux y sont conservés. Dans la perspective d'une éventuelle cession du bâtiment de l'art & P à la CENI, il est souhaitable d'envisager sur le site, la construction d'un entrepôt propre à l'institution. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 7

18 . Les sièges des CELI Dans l'ensemble, les sièges des CELI sont dans des locaux temporaires (prêtés ou loués). La plupart sont logés dans les tribunaux (dix-sept), six sont installés dans les locaux des préfectures, un dans une école normale d instituteurs, un dans un Collège d'enseignement Général, dix sont baillés et payés sur le budget de la CENI. Il est souhaitable d'envisager la mise à disposition des CELI des sièges fonctionnels et permanents.. LE MATERIEL ROULANT Le matériel roulant de la CENI comprend des véhicules de diverses marques. Il s agit de : - véhicules de marque TOYOTA mis à la disposition de la CENI par le projet PEACE lors des élections législatives de 007 ; - 0 véhicules neufs de marque RENAULT DUSTER mis à la disposition de la CENI par le gouvernement dans le cadre des élections législatives de 0 ; - véhicules neufs de marque TOYOTA mis à la disposition de la CENI par le gouvernement et attribués aux CELI pour le compte des élections législatives de 0. La CENI dispose également de 0 motos de diverses marques utilisées pendant les activités électorales dans les CELI.. LE PERSONNEL Les ressources humaines de la CENI se composent d un personnel administratif, d un personnel technique, d'experts nationaux et internationaux et des agents électoraux sous l'autorité du bureau exécutif.. Les experts En appui à l organisation des élections, le gouvernement a mis à la disposition de la CENI une équipe d'experts internationaux. Ces experts se répartissent comme suit : - un expert international en indentification et élections ; - un expert international en opérations électorales et logistique ; - un expert international en communication et stratégie ; - un expert international en système d information et en électricité. La CENI a confirmé les experts nationaux recrutés précédemment par le PNUD dans leurs fonctions : - un expert national en informatique et fichier électoral ; - un expert national en logistique ; - un expert national en finances ; - un expert national chargé des médias.. Les agents électoraux La CENI a recruté et employé diverses catégories d agents électoraux répartis dans les lieux ci-après : Entrepôt Togo Logisticiens - Manutentionnaires - Secrétaires - Experts nationaux - Experts internationaux Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 8

19 Centre National de Traitement de Données (CNTD) - Administrateurs de base de données (DBA) - Opérateurs de saisie (OPS) - Techniciens - Agents techniques - Logisticiens - Superviseurs - Experts nationaux - Experts internationaux Siège de la CENI - Secrétaires - Experts nationaux - Experts internationaux - Assistants comptables - chauffeurs - Gardiens CELI - Administrateurs de base de données - OPS téléphone - OPS SMS - OPS FAX - Personnes ressources - Opérateurs de saisie (OPS) - Secrétaires - Gardiens - Assistants comptables - Techniciens - Agents techniques - Logisticiens - Superviseurs ZETES. LES PARTENAIRES Dans le cadre de l organisation des élections législatives du juillet 0, la CENI a bénéficié de l'appui de plusieurs partenaires : les partenaires institutionnels, les partis politiques, les partenaires au développement, les organisations de la société civile, les médias et les prestataires.. Les partenaires institutionnels.. Le gouvernement Partenaire principal, le gouvernement a joué un rôle important aussi bien dans la mise à disposition des moyens financiers et matériels que dans l'accompagnement politique tout en respectant l indépendance de l'institution. Sur le plan du financement du processus électoral, il faut souligner que contrairement aux dernières consultations électorales, les législatives de 0 ont été exclusivement financées par le gouvernement sur la base d'un budget initial des opérations électorales de FCFA et du budget de fonctionnement de la CENI d'un montant de 78 9 FCFA... La Cour constitutionnelle Conformément à l article du code électoral : «Les membres de la CENI prêtent serment devant la Cour constitutionnelle». Les membres de la CENI se sont acquittés de cette obligation les et 9 octobre 0 et le juillet 0. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 9

20 En sa qualité de «juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales» de par l'article 0 de la Constitution, la Cour constitutionnelle a, d'une part procédé à la publication de la définitive des candidats aux élections et d'autre part, à la proclamation des résultats définitifs desdites élections. La Cour constitutionnelle a en outre dans le cadre de la collaboration institutionnelle, convié plusieurs acteurs politiques, la société civile et la CENI au séminaire-atelier qu elle a organisé à Notsè du er au juillet 0 sur la gestion du contentieux électoral... La Haute Autorité de l Audiovisuel et de la Communication Conformément à la loi, la Haute Autorité de l Audiovisuel et de la Communication (HAAC) assure la régulation du fonctionnement des organes de presse d Etat comme ceux du privé. En période électorale, la principale tâche de la HAAC est la répartition du temps d antenne entre les partis politiques, regroupements de partis politiques et les candidats indépendants. En outre, elle assure également le monitoring des médias pendant toute la durée de la campagne électorale. La HAAC joue donc un rôle important dans la gestion des médias tant en matière d accès équitable des candidats qu en termes de respect des règles déontologiques. Cette intervention se traduit parfois par des mises en demeure, des rappels à l ordre ainsi que l organisation d ateliers de formation sur les droits et devoirs des journas. A cet égard, il est à noter que, conformément aux dispositions de l article 0 du code électoral, la CENI «contribue à la formation des agents des médias publics et privés par la Haute Autorité de l Audiovisuel et de la Communication».. Les partis politiques Les partis politiques et les regroupements de partis politiques qui, aux termes des dispositions de l article de la Constitution, «concourent à la formation et à l expression de la volonté politique du peuple» ont été des acteurs incontournables du processus électoral enclenché en vue des législatives de 0. Le scrutin du juillet 0 a connu, entre autres, la participation de partis politiques et de regroupements de partis politiques. La CENI a régulièrement rencontré les partis politiques aux différentes étapes-charnières du processus. Les échanges ont porté sur l état d avancement des activités et l'annonce des opérations à enclencher en vue d'obtenir leur adhésion et leur accompagnement.. Les partenaires au développement Dans le cadre de ses appuis électoraux, l'union Européenne a commis l Institut de Gorée (Sénégal), une ONG panafricaine, pour mener une mission d'assistance électorale auprès de la société civile togolaise dans le domaine de l'observation domestique. A ce titre, l'institut a collaboré, avec la plateforme de la Synergie Citoyenne pour des Elections Démocratiques au Togo (SYCED) et la Fondation Hanns Seidel. La mission de l institut a consisté à former et à déployer observateurs de long terme, moniteurs de la violence, moniteurs des médias, 00 m-observateurs (observateurs utilisant le téléphone mobile pour donner des informations à la base), observateurs internationaux et 00 observateurs pour le jour du scrutin.. Les organisations de la société civile Plusieurs organisations de la société civile nationale ont collaboré avec la CENI lors des législatives de 0, à travers notamment la formation et la sensibilisation des partis politiques et des citoyens sur la culture de la paix et de la non-violence en période électorale Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 0

21 et postélectorale. Cette intervention de la société civile que la CENI tient à saluer, a contribué au bon déroulement du processus électoral.. Les médias En vue d assurer une large information du public et de réaliser un processus transparent qui obtienne l adhésion de toutes les parties prenantes, la CENI a conclu, pour une couverture médiatique du processus, un partenariat avec différents médias nationaux, notamment quarante-trois () radios, six (0) télévisions, trente-et-un () organes de presse écrite, quatre (0) presses en ligne. Ce partenariat a porté sur : - la couverture médiatique de toutes les activités de la CENI relatives au processus électoral ; - la diffusion des communiqués de la CENI ; - la sensibilisation et l information de la population. Des rencontres périodiques avec les médias ont eu lieu en vue de porter à leur con des informations sur les activités de la CENI comme par exemple les différentes phases de traitement des données brutes issues du recensement électoral en vue de l obtention du fichier électoral définitif, l état des dossiers de candidature enregistrés par la CENI et le processus d acquisition de certains matériels électoraux (encre indélébile, bulletins de vote, hologrammes, etc.). Il est à noter que tous les organes d Etat (TVT, Radio Lomé, Radio Kara, Togo presse et ATOP) ont accompagné la CENI tout au long du processus, dans ses activités tant sur le plan national que local.. Les prestataires.. La Société ZETES Tout comme en 007 et 009, le gouvernement a mis à la disposition de la CENI la société ZETES comme prestataire technique du recensement et de la constitution du fichier électoral pour les élections législatives de 0. En tant que maître d'œuvre, elle avait les responsabilités contractuelles suivantes : - remettre en état de fonctionnement les 7 kits d'enrôlement biométrique acquis par le Togo en 009 et les kits empruntés à la RDC ; - fournir des générateurs pour le fonctionnement des kits ; - fournir le logiciel de recensement biométrique sur les kits (PRS) ainsi que les logiciels de centralisation des données et de dédoublonnage ; - fournir le matériel informatique nécessaire au fonctionnement des Centres Locaux de Traitement de Données (CLTD) et le Centre National de Traitement de Données (CNTD); - fabriquer et livrer les cartes d'électeurs sécurisées vierges ; - former les différents agents électoraux pour le recensement électoral ; - contribuer à la réussite du recensement électoral en mettant des équipes techniques à la disposition de la CENI ; - constituer le fichier électoral brut ; - procéder au dédoublonnage par la radiation des inscriptions multiples (traitement AFIS); - supprimer les inscriptions indues sur décision de la CENI ; - générer les s électorales définitives sur la base du fichier épuré... La Société des Postes du Togo Aux termes d'un contrat conclu entre la CENI et la Société des Postes du Togo (SPT), celleci a eu la charge de: Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

22 - ramener des CELI vers la CENI et de façon quotidienne les CD-ROM produits dans les centres de recensement et de vote pendant le recensement électoral ; - convoyer les documents électoraux et les outils de travail de tout genre de la CENI vers les CELI d une part et des CELI vers la CENI, tout au long du processus d autre part ; - convoyer avec diligence à la CENI tous les procès-verbaux des opérations électorales émanant de tous les BV du territoire national dès la clôture du scrutin du juillet 0 ; - assurer le payement des indemnités dues aux agents électoraux sur tout le territoire national pendant tout le processus électoral ainsi que toutes les opérations financières des CELI. La CENI se félicite de ce partenariat fructueux avec la SPT qui lui a permis d'atteindre ses objectifs... L Editogo Tout comme dans les processus antérieurs, l imprimerie nationale EDITOGO a activement accompagné la CENI dans toutes les phases de ses activités. C est ainsi qu'elle a eu à : - assurer la diffusion de tous les communiqués de la CENI dans le quotidien national ; - imprimer et diffuser des actes et documents électoraux, notamment la des membres des CELI, la des centres de recensement et de vote, la s des membres des comités de s et cartes, la des membres des Bureaux de vote ; - fournir les livrets de la Constitution et du code électoral... Les opérateurs de téléphonie La CENI a bénéficié de l accompagnement des opérateurs de téléphonie (Togo Télécom, Togo Cellulaire et Moov) en termes d infrastructures de communication entre ses membres, entre l institution, ses démembrements et les agents électoraux. Togo cellulaire a contribué à la sensibilisation des populations au recensement électoral par la diffusion des messages de la CENI par SMS. En outre, la société a offert aux électeurs, à partir d un programme de la CENI, la possibilité de vérifier leur inscription sur la électorale et de connaître leurs bureaux de vote. La contribution la plus significative de Togo Télécom et de Togo Cellulaire est intervenue lors de la transmission des résultats du scrutin dès la fermeture des BV et pendant toute la nuit électorale.. LE COMITE DE SUIVI Pour accompagner la CENI dans sa mission, il a été créé dans le courant du mois de mars 0, un Comité de suivi présidé par son Excellence monsieur le Premier ministre AHOOMEY-ZUNU Kwesi Séléagodji. Le comité se réunit au moins une fois par semaine.. La composition du Comité Les parties prenantes du Comité de suivi sont : - le Gouvernement : plusieurs ministres représentaient le gouvernement aux réunions du Comité de suivi. Il s'agit, entre autres, du ministre de l'administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, du ministre d'etat, ministre des Enseignements primaire et secondaire et de l'alphabétisation, du ministre d'etat, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, du ministre de l'economie et des Finances, du ministre des Droits de l'homme, du ministre de la Communication, du ministre de l'enseignement supérieur, du ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et du ministre délégué auprès de la P, chargé de la planification. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

23 - la CENI : La délégation de la CENI, composée de Madame le Président, des autres membres du bureau et des responsables des sous-commissions des opérations électorales et de la logistique. - les partis politiques : Les partis politiques qui ont participé aux réunions du comité sont : Union pour la République (UNIR), Union des Forces de Changement (UFC), Convergence Patriotique Panafricaine (CPP) et Alliance. - les partenaires au développement : Ils participaient aux réunions du comité en qualité d'observateurs. Il s'agit de l'ambassade des Etats Unis, de la Délégation de l'union Européenne, du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et de l'organisation Internationale de la Francophonie (OIF).. Le but du comité de suivi Le comité de suivi a pour rôle de s'enquérir de l'évolution du processus électoral et de faire des propositions pour une meilleure conduite des opérations. Les diverses réunions du comité de suivi ont permis de jeter un regard critique sur l'évolution du processus, de donner une juste impulsion à la CENI et de faire des propositions pour une meilleure conduite du processus électoral en l'occurrence les prorogations des périodes de recensement électoral dans les deux zones définies par la CENI, la création de centres de recensement et de vote supplémentaires pour des raisons d'éloignement. Le comité de suivi a par ailleurs, permis aux différents acteurs, aux partis politiques et à la population d être régulièrement informés sur l'évolution de l'organisation des élections. 7. LA FORMATION En sa qualité de maître d'ouvrage de l organisation des élections au Togo, la CENI est responsable de la spécification des besoins fonctionnels, matériels, logistiques ainsi que de la définition des objectifs, du calendrier et du budget. Elle a également pour mission de conduire le processus électoral durant toute sa réalisation. Pour s assurer de la réussite, elle s est formée à la maîtrise de toutes les activités qui jalonnent le processus électoral. Par ailleurs, elle a donné aux membres des CELI toutes les formations thématiques en fonction de la phase active du processus, notamment le recensement électoral, la campagne électorale, le scrutin, etc. Les membres des CELI ont été formés à la formation des membres des CLC et des membres des bureaux de vote. De même, tous les corps de métiers qui interviennent dans l exécution du projet ont également reçu une formation dédiée à leurs activités parfois avec une maîtrise d œuvre externe. 7. La formation des membres de la CENI 7.. Le séminaire de mise à niveau et de formation des membres de la CENI La formation des membres de la CENI a commencé par un séminaire qui s est tenu à Kpalimé du au 9 décembre 0. Ce séminaire a permis de former les membres de la CENI et de les sensibiliser à des thèmes importants en l occurrence : Tableau : Liste des thèmes et des communicateurs THÈMES ANIMATEURS TITRE L organisation du travail à la CENI Tozim POTOPERE Membre de la CENI, ancien président de la CENI Le cadre juridique et institutionnel des Professeur de droit à l Université de Dodji KOKOROKO élections législatives au Togo Lomé (UL) Le recensement électoral Taffa TABIOU Membre de la CENI, ancien président de la CENI International Institute for Democracy La communication de l OGE en période Ibrahim NIANG and Electoral Assistance Accra électorale (Ghana) Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

24 THÈMES ANIMATEURS TITRE Le contentieux des actes préparatoires et Juge à la Cour constitutionnelle du Guy NAHM-TCHOUGLI des élections Togo Pakandame SAMBIANI, Membre de la CENI Les procédures comptables et financières Kossi AMEOSSINA Comptable public à la CENI Professeur de droit à l UL, S.G du Le Scrutin Lardja DOUTI MATDCL La CENI a par ailleurs au cours de ce séminaire, examiné, amendé et adopté les documents ci-après : - le chronogramme ; - le budget de fonctionnement ; - le budget des opérations électorales ; - le règlement financier. 7.. La formation des membres de la CENI au recensement électoral Le recensement électoral est une opération fondamentale et délicate qui requiert la formation de l'ensemble des ressources impliquées dans son exécution. Ainsi les membres de la CENI ont été formés sur les grandes activités, notamment : - l enrôlement biométrique ; - l exportation des données des personnes enrôlées ; - l acheminement des données exportées dans les CELI ; - la centralisation des données dans la base de données de la CELI ; - l acheminement des données exportées vers la CENI ; - la centralisation des données de toutes les CELI en vue de constituer le fichier électoral national. Un accent particulier a été mis sur la formation des agents électoraux concernés, c'est-à-dire les membres des CLC et les opérateurs de saisie. Cette formation a été dispensée par des experts internationaux et le prestataire Zetes. 7.. La formation des membres de la CENI au scrutin La formation a eu lieu le jeudi 0 juillet 0 dans la salle plénière de la CENI. Elle a été conduite par monsieur Taffa TABIOU ancien président de la CENI, qui a coordonné l ensemble des échanges. Les thèmes suivants ont été abordés : - la supervision de la campagne ; - le remplissage des différents documents électoraux utilisés pour le scrutin ; - le déroulement du vote ; - le dépouillement des votes et le calcul des suffrages exprimés ; - l affichage des résultats dans le BV ; - les différents modes de transmission des résultats du BV à la CELI et à la CENI ; - la centralisation des résultats à la CELI ; - la procédure d attribution des sièges dans un scrutin de représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ; - l affichage des résultats à la CELI ; - les différents modes de transmission des résultats de la CELI à la CENI ; - la centralisation et le recensement général des votes à la CENI ; - la proclamation des résultats provisoires et leur transmission à la Cour constitutionnelle. 7. La formation des démembrements aux différentes activités 7.. La formation des membres des CELI à leur mission La formation des membres des CELI à leur mission se situe dans le prolongement de l installation officielle qui a permis aux superviseurs de présenter les membres aux autorités préfectorales. Ce fut également une première occasion pour les superviseurs d établir le Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

25 contact avec les membres des CELI, maillon essentiel dans l organisation des élections sur le plan local. Les séances de formation ont eu lieu aux sièges des CELI les, et janvier 0. Elles ont été animées par les superviseurs de la CENI autour des sujets suivants : - l organisation du travail au sein de la CENI ; - les missions de la CENI ; - le chronogramme des élections législatives ; - les documents de base pour l organisation des élections (la Constitution, le code électoral, le règlement intérieur de la CENI). Les parties essentielles de ces documents ont été lues et commentées et les participants ont reçu chacun un exemplaire des documents. Avant le début de la formation, le bureau de la CELI a été complété par la désignation du Vice-président et du rapporteur conformément à une clé de répartition préétablie par la CENI. Les séances de formation ont pris fin par des échanges au cours desquels les superviseurs ont exhorté les membres des CELI au courage, à l assiduité, à la bonne entente et au respect des règles. 7.. La formation au recensement électoral et au contentieux préélectoral 7... La formation des CELI au recensement électoral Le 0 mars 0, les CELI ont reçu une formation au recensement électoral qui a porté principalement sur les thèmes ci-après : - les dispositions du code électoral relatives au recensement ; - le statut, la composition et les attributions d un CLC ; - l installation et l aménagement des CLC ; - le matériel et les documents nécessaires au fonctionnement des CLC ; - l organisation et le fonctionnement des CLC ; - l ouverture, les fermetures journalières et la fermeture définitive des CLC ; - la gestion des recours ; - le personnel d appui et ses activités. Ces enseignements sont développés dans le Guide du membre du CLC mis à la disposition de chaque membre de CELI La formation des membres des CLC au recensement électoral La formation des membres des CLC au recensement électoral a été conduite par les membres des CELI répartis en binômes, sous le contrôle des superviseurs de la CENI. Les membres des CLC ont été regroupés en un certain nombre de secteurs sur le territoire de la CELI. La formation a duré trois jours à raison d'un jour de formation par secteur. Ces formations ont pris fin 8 heures avant le début du recensement dans chaque zone. Le document de base de la formation est le Guide du membre du CLC dont un exemplaire a été remis à chaque participant Les autres formations au recensement électoral Le recensement électoral a également nécessité le recrutement et la formation de diverses ressources humaines notamment : Tableau : Liste des agents électoraux formés et déployés RESSOURCES EFFECTIFS FORMES ORGANISATEUR Superviseur Zetes 8 ZETES Formateurs de formateurs (Master coach) 0 ZETES Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

26 RESSOURCES EFFECTIFS FORMES ORGANISATEUR Formateurs OPS 0 ZETES Techniciens 00 ZETES OPS ZETES Administrateurs de Bases de Données 0 CENI Logisticien 0 CENI Assistants comptables 78 CENI Opérateurs de saisie CENI Manutentionnaires 0 CENI OPS téléphone, SMS et Fax 900 Experts Internationaux 7... La formation des membres des CELI et des magistrats au contentieux relatif aux s électorales provisoires Le mai 0, les membres des CELI et les magistrats chargés du contentieux ont été formés au contentieux par les superviseurs de la CENI. La formation a porté sur les thèmes ci-après : - les divers cas de recours recevables ; - les modalités de saisine ; - la nature des requérants ; - les délais de recours ; - les délais de notification de la décision de la CELI. 7. La formation des membres des CELI à la campagne électorale Les membres des CELI ont été formés à la campagne électorale le 0 juillet 0 par les superviseurs de la CENI. Au cours de cette formation, les membres des CELI ont été instruits à suivre les différentes réunions de campagne électorale et à s assurer de leur bon déroulement conformément aux dispositions du code électoral en la matière. A cette fin, les CELI doivent établir un contact avec les différents candidats et les autorités préfectorales pendant toute la durée de la campagne. 7. La formation au scrutin 7.. La formation des membres des CELI au scrutin Les membres des CELI ont été formés au scrutin dans la période du 0 au 09 juillet 0 par les superviseurs de la CENI. Cette formation a porté sur deux groupes de tâches à savoir les tâches relatives au vote dans les bureaux de vote et les activités des membres des CELI. S'agissant des activités des membres des CELI, les points suivants ont été développés : - la présentation des documents électoraux à recevoir et à produire par les CELI ; - la centralisation des résultats ; - le calcul des suffrages de la circonscription électorale ; - les modalités d attribution des sièges au niveau de la circonscription électorale ; - l établissement du procès-verbal de centralisation des résultats ; - l affichage des résultats ; - la transmission des documents et des résultats de la CELI à la CENI ; - la rédaction du rapport final de la CELI ; - le repli du matériel à la CENI. En fin de formation, les membres des CELI ont été instruits sur les dispositions pénales du code électoral relatives au scrutin, instructions qu'ils devront transmettre aux membres des BV. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

27 7.. La formation des membres des BV Les membres des CELI ont formé les membres des BV dans la période du 9 au juillet 0 sur la base des formations qu ils ont reçues et sous la supervision des membres de la CENI. La formation a été faite en suivant le Guide du membre du bureau de vote et a porté sur les points suivants : - la ponctualité des membres du BV ; - l organisation du BV et la répartition des tâches ; - l utilisation de la chasuble ; - la présentation détaillée des composants du kit de BV ; - la vérification du droit de vote ; - le bulletin de vote ; - l authentification par hologramme ; - le vote par anticipation ; - le remplissage des documents électoraux ; - le dépouillement des votes dans le BV ; - les cas de nullité de bulletins de vote ; - le calcul des suffrages exprimés ; - l affichage des résultats au BV ; - l établissement du procès-verbal des opérations électorales ; - les destinataires des différents documents ; - la transmission des résultats du BV à la CELI et du BV à la CENI ; - le repli du matériel à la CELI. Au cours de la formation, les présidents et rapporteurs des BV ont été également initiés à la transmission des résultats à la CELI et à la CENI, par téléphone, directement depuis les BV. 8. LA COMMUNICATION ET LA SENSIBILISATION Pour atteindre les objectifs de sa mission, à savoir organiser des élections libres et transparentes, la CENI a mené une série d'actions dans le domaine de la communication afin de rassurer les parties prenantes au processus électoral. 8. Les conférences de presse et points de presse A chaque étape du processus électoral, la CENI a organisé soit une conférence de presse soit un point de presse, selon le besoin, pour informer les partis politiques, les partenaires et les médias sur l'évolution du processus électoral. C'est ainsi que le 08 janvier 0 la CENI a rencontré pour la première fois les partis politiques et les médias afin de porter à leur con le chronogramme des élections législatives de 0. D'autres rencontres ont suivi aux dates suivantes : février, 0 avril, 0 mai, 0 juin, 7 juin, 0 juillet, juillet et 0 juillet 0 pour permettre à ces parties prenantes de suivre de près le processus dans toutes ses phases. 8. Les communiqués de presse Plusieurs communiqués de presse sont à mettre à l'actif de la CENI. Ces communiqués visaient à informer le public pendant tout le processus électoral. A chaque fois qu'une situation l'exigeait, la CENI a usé de ce moyen pour promptement éclairer les populations à travers les médias audiovisuels et écrits. 8. Les émissions audiovisuelles Les membres de la CENI ont animé, à travers les radios et les télévisions installées sur l'ensemble du territoire national ainsi que sur des chaînes internationales et étrangères, plusieurs émissions d'information, de sensibilisation et de formation des électeurs sur les différents aspects du processus dans toutes les circonscriptions électorales du pays. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 7

28 8. La sensibilisation 8.. La sensibilisation et la mobilisation sociales pour le recensement électoral Pour l incitation et l éducation à l enrôlement, plusieurs prestataires ont été recrutés par appel d offres pour la conception, la réalisation et la diffusion de supports médias et hors médias à l appui du plaidoyer, de la sensibilisation et de la mobilisation sociales pour les élections législatives et plus particulièrement le recensement électoral. Les outils ci-après ont été réalisés : - microprogrammes TV réalisés en Français, Ewé et Kabyè, ont été diffusés 800 fois sur 7 chaines de TV publiques et privées ; - microprogrammes radio en réalisés en 9 langues (Français, Ewé, Kabyè, Moba, Tèm, Tchokossi, Ana, Bassar, Tchamba, Haoussa, Peulh, Losso, Akposso, Lamba, Adja, Gourma, Mina, Fon, Agnaga) ont été diffusés.000 fois sur l ensemble des radios publiques, commerciales, communautaires, confessionnelles, locales et associatives ; - 0 panneaux de m ont été réalisés et affichés dans les principaux centres urbains et péri-urbains ; affichettes (X00) ont été imprimées et disséminées sur toute l étendue du territoire national ; autocollants (X) ont été imprimés et disséminés sur toute l étendue du territoire national. 8.. La sensibilisation et la mobilisation sociales pour le vote Pour l éducation au vote, l incitation à la tolérance et à la non-violence, des prestataires ont été sélectionnés pour la conception, la réalisation et la diffusion de supports médias et hors médias à l appui du plaidoyer, de la sensibilisation et de la mobilisation sociale pour le scrutin. Au total, les outils ci-après ont été réalisés et mis à contribution : - microprogramme TV réalisé pour l éducation au vote en Français, Ewé et Kabyé, a été diffusé 0 fois sur 8 chaines de TV publiques et privées ; - microprogramme TV réalisé pour l incitation à la tolérance et à la non-violence en Français, Ewé et Kabyé, a été diffusé 0 fois sur chaines de TV publiques et privées ; - microprogramme radio réalisé pour l éducation au vote en 9 langues (Français, Ewé, Kabyè, Moba, Tèm, Tchokossi, Ana, Bassar, Tchamba, Haoussa, Peulh, Losso, Akposso, Lamba, Adja, Gourma, Mina, Fon, Agnaga) a été diffusés.0 fois sur l ensemble des radios publiques, commerciales, communautaires, confessionnelles, locales et associatives ; - 0 panneaux de m ont été réalisés et affichés dans les principaux centres urbains et péri-urbains ; - panneaux de 0 m ont été réalisés et affichés dans les principaux centres urbains et péri-urbains ; affichettes (X00) ont été imprimées et disséminées sur toute l étendue du territoire national ; dépliants (X9,7) ont été imprimés et disséminés sur toute l étendue du territoire national ; autocollants (X) ont été imprimés et disséminés sur toute l étendue du territoire national banderoles (X) ont été imprimées et disséminées sur toute l étendue du territoire national ; - diffusion en banner de sites web pour l incitation à la consultation par SMS au 00 des données du fichier électoral, notamment du centre et du BV. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 8

29 8.. Le gongonnage Pour les élections législatives de 0, la CENI a utilisé dans les cantons et villages, le gongonnage, moyen traditionnel d'information pour faire passer des messages en vue de mobiliser les populations. Ce moyen a permis de toucher un grand nombre de personnes aussi bien pendant la période de recensement électoral qu'à l'occasion de la campagne électorale et du scrutin. C'est le lieu de rendre hommage à tous les préfets et chefs traditionnels pour leur bonne et efficace collaboration. 8. Le site web de la CENI Dans sa préoccupation de transparence et d information d un plus large public possible, la CENI a ajouté au nombre de ses instruments de communication, un site web dont le lancement officiel a eu lieu le 0 juin 0. Le nom du site est : Toutes les activités de la CENI sont régulièrement publiées sur le site notamment la galerie photos des membres, la Constitution, le code électoral, le règlement intérieur de la CENI, les communiqués de presse de la CENI, les discours, allocutions, revues de presse, les résultats des élections législatives de Les séminaires de formation Avec l'appui du Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l'homme (HCDH), la CENI a organisé deux séminaires de formation à l'intention des journas à Sokodé du au juillet 0 et à Kpalimé du au 7 juillet 0. Le même partenaire a permis à la CENI de créer un centre de presse afin de faciliter la collecte d'informations au monde des médias. 9. LA SECURISATION DU PROCESSUS ELECTORAL Dans le but de sécuriser le processus électoral, il a été créé par décret, la Force Spéciale Elections Législatives et Locales 0 (FOSEL 0), placée sous la supervision de la CENI et du commandement opérationnel du ministère chargé de la sécurité. Le commandement opérationnel national de la FOSEL 0 est assuré par le Commissaire divisionnaire Têko KOUDOUOVOH, nommé par décret en Conseil des ministres. Il est assisté de deux adjoints, issus de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Au niveau régional, les éléments de la FOSEL 0 sont commandés par un officier de gendarmerie ou un fonctionnaire du corps des commissaires de police nommé par arrêté du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, sur proposition du commandant de la FOSEL 0. Conformément aux missions qui lui sont assignées, la FOSEL 0, forte de 00 agents, a collaboré avec la CENI à toutes les étapes du processus électoral notamment lors du déploiement du matériel électoral, du recensement électoral, de la campagne électorale et du vote intervenu le juillet 0. Avant leur déploiement sur le terrain, les agents de la FOSEL 0 ont été recyclés sur le maintien de l ordre public, la protection des droits de l homme et les règles du Droit international humanitaire. La bonne collaboration entre la CENI et le ministère chargé de la sécurité s est également traduite par la nomination le janvier 0 d un point focal chargé de la sécurité en la personne du chef d escadron Yaovi OKPAOUL dont les missions étaient les suivantes : - servir de lien entre la CENI et le ministère de la Sécurité ; - organiser et coordonner la sécurité des membres, la sécurisation des installations, notamment le siège de la CENI et les différentes infrastructures de l institution ; - contribuer à la formation des agents de sécurité dans le cadre de la FOSEL 0 ; Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 9

30 - assister la sous-commission chargée de la sécurité dans l organisation et la sécurisation des différents matériels électoraux et leur déploiement dans les CELI et les CRV. 0. LE RECENSEMENT ELECTORAL 0. Le logiciel Le recensement électoral et la constitution du fichier électoral ont été réalisés avec logiciels conçus par le prestataire et validés par la CENI, sur la base des cahiers des charges élaborés à l'issue de plusieurs missions et séances de travail. Il s agit du logiciel d enrôlement biométrique des électeurs placé sur le kit et communément appelé PRS, du logiciel de centralisation des données du recensement dans les CLTD, du logiciel de centralisation des données du recensement et du logiciel de gestion des s électorales au CNTD 0.. Le logiciel PRS Le logiciel PRS permet de réaliser les fonctionnalités suivantes : - la création des utilisateurs contrôlée par empreintes digitales ; - l enrôlement de citoyens pour la constitution d une base de données électorales grâce à : la saisie de données démographiques de l électeur ; la capture de la photo d identité de l électeur ; la capture des empreintes digitales de l électeur ; - la vérification automatique des empreintes digitales de l ensemble des enrôlés sur le kit (MicroAFIS) ; - l impression de la carte de l électeur ; - la modification des données de l électeur ; - l impression de rapports journaliers ; - l impression des statistiques journalières ; - la gestion du contentieux ; - l exportation de données sur CD-ROM ; - l importation de données ; - la sauvegarde des données. 0.. Le logiciel de centralisation des données du recensement dans les CLTD Le logiciel de centralisation des données du recensement électoral a les mêmes fonctionnalités que le PRS du kit de recensement à l exception de celle d enrôlement et de capture d'empreinte digitale. 0.. Les logiciels de centralisation des données du recensement et de gestion des s électorales au CNTD Ces logiciels contiennent les applications qui ont les fonctionnalités suivantes : - centralisation des données des CR-ROM de sauvegarde ; - saisie des sauvegardes des bases de données de kits (CD-ROM) ; - saisie pour archivage des CD-ROM de sauvegarde ; - identification des inscriptions multiples (AFIS) ; - saisie des PV AFIS ; - génération des PV AFIS au format PDF ; - génération des BV ; - génération des s électorales au format PDF ; - génération des statistiques de recensement par CELI. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 0

31 0. Les équipements 0.. Les équipements de recensement Les équipements de recensement sont composés d un kit d enregistrement biométrique des électeurs et des accessoires. Un kit est un ensemble de composants informatiques d enregistrement de données permettant aux opérateurs de saisie de mener à bien l'enrôlement des électeurs. Le kit utilisé au Togo comporte les éléments suivants : - une malle métallique en aluminium contenant l ensemble des composantes du kit avec deux verrous dont l un est muni d une serrure ; - un PC, une imprimante, un lecteur d empreintes digitales et une caméra ; - des alimentations électriques ; - un support servant à fixer la toile de fond pour la prise de photos ; - des consommables. Le kit fonctionne avec le réseau électrique ou à l aide d un groupe électrogène. 0.. Les équipements de centralisation 0... Les équipements de CLTD - serveur Dell PowerEdge T0 Intel Xeon E0. Ghz Go RAM, x 00Go SATA RAID ; - ou micro-ordinateurs Dell ; - onduleur Dell UPS tower 000 W ; - Réseau Wifi (routeur + adaptateur wifi USB) ; - imprimante ; - scanner Les équipements du CNTD - Serveurd impressionjboss : processeurs Dell PowerEdge R70 Intel Xeon X70.9 Ghz Go RAM, x 00Go SAS Gbps 0k. HD Plug RAID 0 ; - Serveur SGBDR Oracle : processeur Dell PowerEdge R70 Intel Xeon X70.9 Ghz Go RAM, 8 x 900Go SAS Gbps0k. HD Plug RAID 0 ; - Serveur AFIS : HP DL0G7 Intel Xeon X0 9Go RAM, x 00Go SAS Gbps0k rpm Hotplug DP ENT HDD (. ) RAID 0 ; - Switch Dell PowerConnect 8 8 ports ; - 0 micro-ordinateurs Dell ; - onduleurs Dell APC Smart UPS RT 000 ; - Réseau Wifi (routeur + adaptateur wifi USB) ; - imprimantes HP 900N MultifunctionTray. 0. Les espaces géographiques du recensement électoral 0.. Le Centre National de Traitement de Données Le recensement électoral au Togo s appuie sur une organisation pyramidale avec à son sommet un Centre National de Traitement des Données basé au siège de la CENI. Le CNTD est chargé de : - la constitution du fichier électoral national brut ; - l'identification des inscriptions multiples ; - l'épurement du fichier électoral ; - la constitution d'un fichier national définitif ; - la production en masse des s électorales pour la publication et pour les scrutins ; Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

32 - l'offre d'un service d'accès au fichier électoral, aux partis politiques légalement constitués et au ministère chargé de l Administration territoriale. Les activités du CNTD sont réalisées par des informaticiens, des maintenanciers informatiques et des opérateurs de saisie en collaboration avec l'équipe du prestataire ZETES, sous la conduite de la sous-commission des opérations électorales, de la formation et de l'informatique. 0.. Le Centre Local de Traitement de Données Le CLTD a pour mission de centraliser les données du recensement électoral du ressort territorial de la CELI en vue de la constitution du fichier électoral local à transmettre au CNTD. Il est géré par le DBA sous l'autorité du président de la CELI assisté des autres membres. 0.. Le Centre de Recensement et de Vote Le CRV est l'espace où sont installés le dispositif et le personnel permettant l'enrôlement des électeurs. Les CRV sont généralement installés dans des écoles et autres lieux publics réquisitionnés ou mis gratuitement à la disposition de la CENI pour toute la durée du recensement électoral. Dans la phase préparatoire des élections législatives, une mission de la CENI s'est rendue en novembre 0, dans les préfectures pour repérer et confirmer les CRV existants, corriger les noms des CRV mal orthographiés, préciser leur appartenance aux différents cantons ou communes, vérifier la fonctionnalité des CRV, recueillir les demandes de transfert d'un site à un autre ainsi que les demandes de création de nouveaux CRV. Les résultats de la mission ont été transmis au CNTD qui en a assuré le traitement, procédé à un contrôle de cohérence et établi un répertoire complet de 98 CRV existants. Un CRV peut abriter un ou plusieurs kits. Chaque kit est sous la responsabilité d'un comité des s et cartes. Pour le recensement électoral, 7 CRV regroupant 87 CLC ont accueilli les citoyens désireux de se faire enrôler. 0.. Les matériels et documents d'un CLC 0... Les matériels - Kit d'enregistrement biométrique ; - chaises ; - tables ; - bancs ; - stylos ; - carnets de notes pour les membres des CLC ; - CD vierges Les documents - code électoral ; - guide du membre de CLC ; - manuel de l utilisateur du PRS (pour OPS) ; - fiche d identification de l électeur sous forme de carnets ; - fiche de présence journalière au CLC ; - procès-verbal journalier de recensement et de délivrance de cartes d électeur ; - fiche de présence des délégués de parti politique ; - fiche de passage des observateurs ; - formulaire de saisine et de décision de la CELI ; - demande de duplicata pour cas de perte de carte d électeur. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

33 0. La simulation du recensement électoral Avant de procéder au recensement électoral proprement dit, la CENI a organisé une simulation les 7 et 8 février 0 en plusieurs CLC, à son siège et à l entrepôt de Togo 000. Toute la chaîne de traitement a été testée, notamment : - le comportement des OPS en situation réelle sous le contrôle de la CELI et la supervision des membres de la CENI ; - le comportement des kits et des groupes électrogènes ; - l adéquation par rapport aux attentes des besoins de la CENI des différents logiciels en plus des applications statistiques. Il était également important de s'assurer de l adéquation des solutions du prestataire avec les besoins de la CENI, de la procédure de réception et d archivage des CD-ROM, de la centralisation des données, de la recon des inscriptions multiples (AFIS), du traitement des inscriptions multiples, de la conformité des s électorales aux spécifications, de la capacité des imprimantes à produire le volume des s électorales voulu dans les délais requis, enfin d'appréhender la chaîne de traitement pour parer à toute défaillance. Après les enrôlements et tous les traitements appropriés, la simulation s'est révélée concluante malgré quelques défaillances ; ce qui a conforté la CENI dans la progression des préparatifs. 0. Le recensement électoral proprement dit 0.. Le concept opérationnel Le déroulement du recensement est précédé de trois activités majeures à savoir la nomination des membres des CLC, leur formation puis la configuration des kits biométriques. Chaque CLC est assisté de deux opérateurs de saisie et d'un notable servant de personneressource pour l'identification des électeurs ne possédant pas de pièces d'identité. Le CLC est équipé d'un kit d'enregistrement biométrique avec des fournitures et consommables nécessaires à l'enrôlement et à la délivrance des cartes d'électeur in situ. Les membres des CELI sont chargés de suivre régulièrement l'utilisation des consommables dans les CLC et de procéder au ramassage quotidien des CD-ROM contenant les données des opérations du jour. 0.. La Conformément au code électoral en son article 8, la CENI est chargée de la commande, de l impression et de la personnalisation des cartes d électeur. L article précise que la carte d électeur est imprimée selon des modalités et des spécifications techniques définies par la CENI. Le code dispose également en son article 9 que les membres de la CENI sont nommés pour un mandat de un (0) an renouvelable. Ils restent en fonction jusqu à la mise en place d une nouvelle CENI. C est ainsi que la CENI de 009 présidée par monsieur Taffa TABIOU a poursuivi sa mission jusqu en octobre 0, date à laquelle une nouvelle CENI a été mise en place. Sur cette base, aux mois de mai et juin 0, la CENI a défini les spécifications techniques de la carte d électeur. Les discussions sur ces spécifications ont pris fin à la séance plénière du 08 juin 0. Au cours de cette séance, les membres de la CENI ont convenu que le président d alors, monsieur Taffa TABIOU, pouvait valablement apposer sa signature sur la carte d électeur en cours de commande pour les élections législatives qui devraient intervenir avant fin novembre 0. Les cartes commandées en juin 0 ont été livrées par le prestataire ZETES en septembre 0. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

34 Le bureau de la nouvelle CENI a été mis en place le novembre 0 avec madame Angèle Dola Akofa AGUIGAH comme présidente. Plus tard, lorsque commence le recensement électoral, en mars 0, une vive polémique naît sur la validité d une carte d électeur portant une signature autre que celle du président en exercice. Afin de rassurer l'opinion, la CENI a publié un communiqué le mars 0 pour donner des explications au public tout en rappelant que la CENI travaille dans un esprit de continuité de service public. En outre, des membres de la CENI ont, au cours des émissions radio ou télé, donné d amples explications sur le fonctionnement de la CENI. Suite à ces explications, le calme est revenu et le recensement électoral a pu se poursuivre normalement. 0.. L enrôlement des électeurs La CENI a organisé l'enrôlement des électeurs en deux zones : - la ère zone comprend les CELI suivantes : Kpendjal, Tone-Cinkassé, Tandjouaré, Oti, Kéran, Doufelgou, Kozah, Binah, Assoli, Bassar, Dankpen, Tchaoudjo, Tchamba, Sotouboua, Blitta, Est Mono et Ogou-Anié ; - la ème zone comprend les CELI suivantes : Moyen Mono, Haho, Wawa-Akébou, Amou, Danyi, Kloto-Kpélé, Agou, Avé, Lacs-Bas Mono, Yoto, Vo, Zio, Golfe, Lomé, Lomé, Lomé, Lomé et Lomé. L'enrôlement des électeurs dans la zone s est déroulé du au mars 0 et dans la zone du au 0 avril 0. Dans les deux zones, la durée de l'enrôlement a été prorogée de quelques jours par rapport au calendrier initial à cause des grèves des agents électoraux, de l'insuffisance des kits, des pannes récurrentes sur les kits et les générateurs qui ont ralenti les opérations d'enrôlement ; quoique, dans la zone, l'expérience acquise dans la zone a permis de mieux maîtriser le terrain. Il est à noter qu'à la fin de chaque journée d'enrôlement, il est procédé dans chaque CLC à l'impression et à l'affichage de la des enrôlés du jour pour information et vérification. Il est également procédé à la gravure de deux CD-ROM destinés respectivement au CLTD et au CNTD. 0.. Le Monitoring quotidien des résultats du recensement des CELI Les résultats de recensement quotidiennement consolidés dans chaque CLTD, étaient centralisés à la CENI, permettant ainsi de suivre la courbe d évolution des enrôlements, pour : - faciliter les prises de décisions en vue du renforcement de CRV en kits, de la clôture de centres ou de mouvements de kits ; - disposer d une référence chiffrée pour la validation du résultat du fichier définitif ; - décider de la prolongation des périodes de recensement. 0. Les résultats du recensement électoral Sur la base des données du recensement général de la population et de l'habitat de 00 (RGPH-) et des projections, la population électorale attendue devrait être de 9. Les tableaux suivants présentent les statistiques journalières du recensement en zone et en zone. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

35 0.. Les statistiques journalières du recensement électoral en zone Tableau 7 CELI DATE (du au mars 0) HOM. FEM. CUMUL TOTAL TONE-CINKASSE KPENDJAL TANDJOARE OTI KERAN BINAH DOUFELGOU KOZAH ASSOLI DANKPEN BASSAR TCHAOUDJO TCHAMBA SOTOUBOUA BLITTA OGOU-ANIE EST MONO TOTAL GENERAL Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

36 0.. Les statistiques journalières du recensement électoral en zone Tableau 8 CELI DATE (du au 0 avril 0) HOM. FEM. CUMUL TOTAL AGOU AMOU DANYI HAHO KLOTO- KPELE MOYEN MONO WAWA- AKEBOU AVE LACS-BAS MONO VO YOTO ZIO GRAND TOTAL Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

37 0.7 Le traitement des données du recensement électoral Le traitement des données s est fait en plusieurs phases : - centralisation des données issues des CLC dans les CLTD et au CNTD ; - épuration du fichier électoral ; - génération des s provisoires électorales et définitives La Centralisation des données dans les CLTD Le CLTD exécute deux tâches : - le classement des CD-ROM en provenance des CLC pour envoi au CNTD ; - l'importation des données de chaque CD-ROM destiné au CLTD dans la base locale. Le DBA est chargé de produire chaque jour des statistiques sur l avancement des travaux du recensement et d'enregistrer l'entrée des CD-ROM provenant des divers CLC. Plusieurs difficultés liées au retard dans l arrivée des CD dans les CELI, puis au CNTD ont été constatées. Il est souhaitable d'améliorer la collecte et la distribution des CD par la SPT et d'étudier la possibilité d intégrer au logiciel d enrôlement, l envoi en temps réel des sauvegardes sur un serveur FTP du CNTD La Centralisation des données au CNTD La constitution du fichier électoral national passe par les opérations suivantes : la réception des CD-ROM en provenance des CELI suivie de leur vérification et de l'archivage puis de l'importation des données des CD-ROM dans la base nationale. Toutes ces opérations sont assurées par des opérateurs de saisie sous le contrôle des agents techniques et des administrateurs de base de données. L'importance, la densité et la sensibilité du travail a nécessité le recrutement d'un effectif important de personnes au CNTD. Ce personnel est réparti en trois équipes travaillant sans interruption h sur L épuration du fichier électoral La centralisation des données dans les CLTD et au CNTD a permis de constituer deux types de fichier électoral : un fichier du ressort de la CELI et un fichier national. Les fichiers ainsi constitués ont fait l'objet de vérification par les administrateurs de base de données. Chaque base de données des CELI est comparée avec son équivalent dans le fichier électoral national. Les électeurs manquants dans le fichier national sont identifiés et intégrés. Ce processus fastidieux et complexe était nécessaire avant de procéder à l analyse quantitative et qualitative des données électorales, au transfert des électeurs selon leur demande, à la gestion des inscriptions multiples et au retrait provisoire des inscrits n'ayant pas8 ans révolus à la date du scrutin La génération des s électorales provisoires A la suite de l épuration du fichier électoral national, les s électorales provisoires ont été générées par CRV. Pour les personnes faisant l objet d une double inscription, seule l inscription la plus récente en date est conservée sur la électorale provisoire, les autres sont marquées comme enregistrement en contentieux, sans possibilité d'apparaître sur les s électorales provisoires. Ce sont ces s qui ont été affichées pour les recours conformément au code électoral. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 7

38 0.7. Le traitement des recours ZETES a développé un logiciel pour la prise en compte des recours. Les recours ont concerné principalement l absence de l électeur sur la, la mauvaise localisation de l électeur, l absence de photo de l électeur, l absence du numéro sur la ou de la date d impression de la carte et le transfert des électeurs L absence de l électeur sur la Dans ce cas, une recherche est faite sur les CD-ROM finaux, les kits ou les disques des serveurs des CLTD afin de prendre en compte les électeurs concernés La mauvaise localisation de l électeur Pour des raisons de déplacement de kit ou à cause d'une mauvaise configuration du kit ou d'un transfert non pris en compte, certains électeurs se retrouvent sur des s de CRV où ils ne devraient pas être. Le CNTD procède aux transferts desdits électeurs pour régulariser la situation L absence de photo Ces cas d erreurs matérielles n ont pu être corrigés, car nécessitant une reprise de l'enrôlement de l électeur. Il importe que cette situation soit corrigée à l'avenir L absence de numéro sur la Ce genre d'erreur résulte d'un mauvais passage de la dans l'imprimante qui doit être évité. Toutefois, il est à noter que cette absence de numéro n'empêche pas l'électeur de voter. 0.8 Les résultats définitifs du recensement électoral Les données obtenues à l'issue du recensement électoral 0 et de toutes les opérations de traitement sont résumées dans le tableau ci-après : Tableau 9 : Les données du recensement électoral par CELI REGION CELI ENROLES TOTAL EXCLUS ELECTEURS TONE-CINKASSE SAVANES KPENDJAL TANDJOARE OTI ASSOLI 9 0 BASSAR BINAH 77 0 KARA DANKPEN 7 9 DOUFELGOU KERAN KOZAH BLITTA 8 70 CENTRALE SOTOUBOUA TCHAMBA 7 0 TCHAOUDJO AGOU WAWA-AKEBOU PLATEAUX AMOU OGOU-ANIE DANYI 88 7 EST MONO 0 90 Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 8

39 REGION CELI ENROLES TOTAL EXCLUS ELECTEURS HAHO PLATEAUX KLOTO-KLOTO MOYEN MONO AVE LACS-BAS MONO VO YOTO ZIO MARITIME GOLFE COMMUNE 77 0 COMMUNE COMMUNE COMMUNE 0 0 COMMUNE TOTAL La génération des BV, des s d émargement, des s d affichage et des s de contrôle La CENI a fixé le nombre maximum d'électeurs par bureau de vote à 0. Sur cette base, le CNTD a généré 7 bureaux de vote. Les s d'émargement, les s de contrôle et les s d'affichage ont été générées en conséquence. Le tableau ci-après récapitule le nombre d'électeurs par CELI/circonscription électorale, le nombre de Centres de Recensement et de Vote et de Bureaux de Vote. Tableau 0 : Récapitulatif du nombre des électeurs par circonscription électorale Régions CELI Nombre CRV Nombre électeurs par CELI Nombre BV circ. électorale Nombre électeurs /Circ. Électorale TONE-CINKASSE KPENDJAL SAVANES OTI TANDJOUARE 9 9 Total Savanes ASSOLI BASSAR BINAH 9 0 KARA DANKPEN DOUFELGOU KERAN KOZAH Total Kara BLITTA 7 SOTOUBOUA CENTRALE TCHAMBA TCHAOUDJO Total Centrale Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 9

40 Régions Préfectures Nombre CRV Nombre électeurs préfecture Nombre BV Circ. Électorale Nombre électeurs /Circ. Électorale AGOU AMOU 8 8 OGOU-ANIE DANYI PLATEAUX EST MONO HAHO KLOTO-KPELE MOYEN MONO WAWA-AKEBOU Total Plateaux AVE LACS-BAS MONO VO 9 9 YOTO ZIO MARITIME GOLFE COMMUNE 9 0 COMMUNE COMMUNE 98 9 COMMUNE 0 COMMUNE Total Maritime TOTAL GENERAL LES CANDIDATURES La période de dépôt des candidatures a été ouverte le 0 juin 0 et a pris fin le 9 juin 0. Au total 8 s de candidats ont été déposées. L ensemble des dossiers ont été transmis au ministère de l Administration territoriale pour les vérifications d usage. Ramenés à la CENI, les dossiers ont été transmis à la Cour constitutionnelle (le juin 0) qui, dans sa décision du juin 0, a publié les s de candidats rejetées ( s) et les s de candidats validées (7 s). 7 candidats représentant au total partis politiques, regroupements de partis politiques et candidats indépendants ont donc été autorisés à participer aux élections législatives de 0. Il y figurait 8 femmes. Les s de candidats validées ou rejetées figurent en annexe du présent rapport.. LA CAMPAGNE ELECTORALE Selon les dispositions de l'article 7 du code électoral, «les partis politiques reconnus, conformément aux dispositions de la charte des partis politiques, ainsi que les candidats indépendants, sont autorisés à organiser des réunions électorales». De même, l'article 8 prévoit que «la campagne électorale est déclarée ouverte quinze jours avant le scrutin. Elle s achève vingt-quatre heures avant le jour du scrutin». Le décret n 0-08/PR du er juillet 0 portant ouverture et clôture de la campagne électorale en a fixé l ouverture au samedi 0 juillet 0 à zéro heure et la clôture au vendredi 9 juillet 0 à minuit. Par la suite et après l accord politique du juillet, la période de la campagne sera prorogée de quatre jours plaçant la clôture au mardi juillet 0, soit vingt-quatre () heures avant le jour du scrutin. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 0

41 Le code électoral prévoit les conditions de tenue des réunions électorales telles que prescrites à son article 7 : «Les réunions électorales ne peuvent être tenues sur la voie publique. Elles sont interdites entre vingt-deux () heures et six (0) heures. La déclaration doit en être faite au préfet ou au maire au moins heures à l avance, en leur cabinet, par écrit et au cours des heures légales d ouverture des services administratifs». Conformément à l article 7, «Tout candidat ou de candidats dispose, pour présenter son programme aux électeurs, d un accès équitable aux moyens officiels d information et de communication dans le respect des procédures et modalités déterminées par la Haute Autorité de l Audiovisuel et de la Communication (HAAC)». Ainsi, dès le mercredi 0 juillet 0, la HAAC a procédé, sous le contrôle d un huissier de justice, au tirage au sort de l ordre de passage des partis politiques et candidats indépendants sur les médias d Etat (TVT, Radio Lomé, Radio Kara et Togo Presse) pour livrer leur message à l électorat. Il faut préciser que dans cette répartition, le temps d antenne et la surface rédactionnelle sont proportionnels au nombre de candidats positionnés par les partis politiques et regroupements de partis. Un calendrier précis a été établi à cet effet. La CENI a pu constater au cours de la campagne que tous les moyens et instruments disponibles ont été mis à profit par les candidats pour essayer de convaincre l électorat. Qu il s agisse des messages audiovisuels, des visites domiciliaires appelées porte-à-porte, des réunions restreintes dans la cour des notables aux grands rassemblements à la taille de la circonscription électorale animées par des présidents nationaux de partis politiques, des affiches aux prospectus, des T-shirts et casquettes à l effigie des candidats et divers autres gadgets ainsi que des graffitis, toutes les s de candidats s en sont donné à cœur joie dans un climat empreint d engagement. Pour aider à l information de l électorat, faciliter le choix à faire par l électeur et expliquer la manière de voter, la CENI a mis à la disposition de toutes les s de candidats, des spécimens de bulletins de vote dès l ouverture de la campagne. A l exception de quelques spécifications techniques à la discrétion de la CENI, le spécimen de bulletin de vote est identique au bulletin définitif s agissant du positionnement de chaque sur le bulletin de même que la forme et les couleurs des logos. En relation avec la HAAC et la FOSEL, la CENI, à travers ses superviseurs sur le terrain et les membres des CELI, a suivi de façon assidue le déroulement de la campagne sur tout le territoire national, en rappelant aux uns et aux autres, lorsque c était nécessaire, le respect strict du code électoral. Globalement, pendant toute la durée de la campagne, les candidats et leurs supporters ont eu un bon comportement citoyen à part quelques débordements ou écarts déplorés çà et là et qui ont été bien gérés en temps réel. La sérénité qui a présidé à cette longue campagne électorale de dix-huit jours ne pouvait donc qu ouvrir la voie à un scrutin paisible, libre, souhaité par tous. Toutefois il est à déplorer qu'en dépit des dispositions du code électoral, des partis politiques, regroupements de partis politiques ainsi que des candidats indépendants n'ont pas cru devoir déposer du tout ou à temps, leurs programmes de campagne auprès des autorités compétentes, ne permettant pas à la CENI de suivre leurs manifestations. Remarque : En principe, l apposition des affiches électorales est réglementée par l article 7 du Code électoral qui prévoit : «des emplacements spéciaux seront réservés dans chaque circonscription électorale par l autorité compétente pour l apposition des affiches électorales. Dans chacun des emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat ou de candidats. Tout affichage relatif aux élections, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de ces emplacements ou sur les emplacements réservés aux autres candidats.» Dès lors, à défaut de pouvoir prévoir ces emplacements, il devrait être fait obligation à tous les candidats ou aux autorités préfectorales ou municipales de décoller les affiches dans un délai déterminé après le scrutin. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

42 . LE SCRUTIN La conduite du scrutin a été assurée par les membres des bureaux de vote sous le contrôle des CELI et la supervision de la CENI. Le scrutin s est déroulé en deux phases : le vote par anticipation des forces de défense et de sécurité le juillet 0 et le vote général le juillet 0.. Le matériel électoral Le scrutin a nécessité 0 09 isoloirs, 8 0 urnes, 7 0 scellés, 9 kits de BV ainsi que 7 9 boîtes d encre indélébile. Il faut préciser que des 8 0 urnes utilisées, 000 ont été prêtées par le Niger et 999 empruntées au Burkina Faso dans le cadre de la coopération régionale. C est le lieu de se féliciter des excellentes relations qui existent entre notre pays et ses voisins, en l occurrence le Burkina-Faso et le Niger qui ont promptement répondu aux sollicitations du gouvernement togolais.. Les bureaux de vote 7 bureaux de vote ont ouvert leurs portes aux électeurs. Afin de réduire la distance à parcourir par les électeurs, de leur éviter des obstacles difficiles à franchir et de décongestionner certains CRV, de nouveaux sites de vote ont été ouverts pour le scrutin. Comme indiqué plus haut dans ce rapport, chaque BV a comporté un maximum de 0 électeurs. Les s électorales ont été affichées les 0 et juillet 0 devant chaque BV dans tous les CRV.. Les bulletins de vote et hologrammes Les spécifications du bulletin de vote ont été définies par la CENI qui a pris en compte les éléments ci-après : les dispositions de l article 77 du code électoral, le souci de sécuriser les bulletins et d éviter un nombre important de bulletins nuls. Les candidats sont présentés dans un espace horizontal de même dimension s'étalant sur toute la largeur du papier. Cette présentation permet de plier le bulletin dans le sens de la longueur de telle manière que les éléments logo, nom, prénom, cadre réservé à l expression du vote puissent se superposer pour un candidat donné. La CENI a pris la décision de considérer comme valide tout bulletin sur lequel le choix exprimé par l'électeur figurerait sur l'un des éléments suivants de l'espace attribué à un même candidat, en l occurrence, le nom, le prénom, le logo, le cadre réservé à l expression du vote. La CENI a procédé par ailleurs au tirage au sort le 7 juin 0, de l ordre d inscription des candidats sur le bulletin de vote sous la conduite d'un huissier de justice et en présence des candidats ou de leurs représentants. Dans la présentation finale, les bulletins de vote sont reliés en carnets à souches. Les souches portent un numéro séquentiel de sept chiffres. Pour sécuriser les bulletins, la CENI a préconisé en plus du numéro unique et des hologrammes, l impression d'autres éléments de sécurité laissés à sa discrétion. Il est prévu sur chaque bulletin de vote, six (0) emplacements numérotés de un à six en chiffres romains pour le collage des hologrammes à raison d'un hologramme par bulletin de vote. L'emplacement d'apposition de l'hologramme est tiré au sort dans chaque BV avant le début du scrutin. Pour une bonne couverture du scrutin, il a été produit 7 00 bulletins de vote et hologrammes détachables, rassemblés en plaquettes de hologrammes. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

43 . Les documents électoraux Divers documents ont été produits, en l occurrence des fiches et des guides... Les fiches et les procès-verbaux Les fiches et procès-verbaux ci-après ont été produits pour le scrutin : Au format A - fiche de présence des membres de BV ; - fiche de présence des délégués de BV ; - fiche de procuration ; - mandat des délégués des candidats ; - PV des opérations électorales dans les BV ; Au format A - fiche d'émargement des votants par anticipation ; - fiche d'émargement des électeurs omis ; - fiche d'émargement des votants par dérogation ; - fiche de passage des observateurs dans les BV ;feuille de dépouillement ;procès-verbal de relevé des résultats dans les BV ; - fiche de centralisation des résultats dans les CELI ; - PV de centralisation des résultats dans les CELI ; - fiche de relevé des résultats dans les CELI ; - PV de centralisation des résultats dans la circonscription électorale du Grand-Lomé ; - fiche de relevé des résultats de la circonscription électorale du Grand-Lomé... Les guides En vue de former les membres des BV, d'orienter les observateurs et d'informer les électeurs, la CENI a conçu et produit les guides suivants : - le Guide du Membre du BV ; - le Guide de l observateur des élections ; - le Guide de l électeur.. Les opérations de vote.. Le vote par anticipation Le vote par anticipation s est déroulé le juillet 0 sous le contrôle des CELI, la supervision de la CENI, en présence des délégués des candidats, des observateurs nationaux et des observateurs internationaux dans les centres ci-après. Tableau : Liste des centres de vote par anticipation REGIONS LOCALITES CENTRES DE VOTE COMMUNE Ecole nationale de gendarmerie EPP camp GGE MARITIME GOLFE Lycée Technique Adidogomé EPP Kitidjan EPL J.J. Rousseau CEG Cacaveli ZIO EPP Adétikopé Mairie Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

44 REGIONS LOCALITES CENTRES DE VOTE LACS Mairie EPP Zowlagan YOTO Jardin d'enfants VO CEG Minyanou AVE CEG Keve OGOU Affaires sociales KLOTO Hôtel de ville EPP Kpadape AGOU EPP AgouGadzefe PLATEAUX DAYES EPE Apéyéme AMOU EPP camp-témédja EST MONO EPP centrale WAWA EPC Badou HAHO CEG ville MOYEN MONO CEG Tohoun TCHAOUDJO EPP camp gendarmerie CENTRALE SOTOUBOUA LycéeSotouboua TCHAMBA Service affaires sociales B BLITTA EPP Blitta campement KOZAH EPP centrale Kara CEG camp général Ameyi de Kara BASSAR EPP Bikoundjib KARA ASSOLI CEG Bafilo ville BINAH EPP gendarmerie KERAN CETKande I DANKPEN EPP centrale Guérin-KoukaG/A DOUFELGOU EPP Bontiga TONE ème RIA Nioukpourma Camp gendarmerie FAT SAVANES OTI EPP Eyadema KPENDJAL EPP Tolongou TANDJOUARE Affaires sociales Tandjouaré CINKASSE Jardin d'enfants Cinkassé (FAT) A la fin des opérations, les urnes ont été scellées dans les BV et déposées aux sièges des CELI. Le jour du vote général, chaque urne du vote par anticipation a été ramenée au bureau de vote à la clôture du scrutin. Le contenu des deux urnes est mélangé pour le dépouillement de l'ensemble des votes... Le vote général Le vote général s est déroulé le juillet 0 sous le contrôle des CELI, la supervision de la CENI, en présence des délégués des candidats, des observateurs nationaux et des observateurs internationaux. Tous les BV prévus ont accueilli les électeurs sur l'ensemble du territoire national. Le vote a débuté à sept heures et a pris fin à seize heures. Toutefois, les BV ayant ouvert après l'heure d'ouverture réglementaire, particulièrement dans la circonscription électorale du Grand Lomé, ont été autorisés à poursuivre le vote jusqu'à vingt heures. Dans l'ensemble, le vote s'est déroulé dans une atmosphère de paix et de sérénité et chaque électeur a pu exprimer librement son choix. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

45 .. Le taux de participation Le taux de participation a été de,0 % soit 0 0 votants pour 0 inscrits. Ce taux était de 8,9% en 007 et de,8 % pour l'élection présidentielle de 00. Il faut souligner, s agissant des élections législatives, qu en 0, 0 9 électeurs se sont abstenus, soit,9 % des inscrits contre 8 9 abstentions en 007 pour électeurs soit,08 %.. Le dépouillement dans les BV Après la clôture des votes, les membres des bureaux de vote ont procédé immédiatement au dépouillement du scrutin, portes et fenêtres ouvertes, en présence du public, des délégués des candidats et des observateurs présents. Conformément à la loi électorale et aux instructions de la CENI, les résultats du dépouillement ont été inscrits sur la feuille de dépouillement. Les membres des BV ont ensuite rempli le procès-verbal des résultats que chaque membre a signé ainsi que les délégués des candidats présents. Les résultats ont été lus à haute voix par un membre du BV puis affichés à l'entrée du BV. Une copie du procès-verbal des résultats a été remise à chaque membre du bureau de vote et à chaque délégué de candidat présent..7 L analyse des bulletins nuls En 007, il avait été enregistré 8 9 bulletins nuls sur 09votants soit 7,0 % et en 00, 79 8 bulletins nuls sur 9 89 votants soit,7 %. Dans le souci de réduire le nombre de bulletins nuls, la CENI a étudié pour le scrutin de 0, comme indiqué au point. ci-dessus, les différentes possibilités de présentation de bulletin de vote et opté pour une présentation longitudinale des candidats de telle manière que le choix de l électeur ne soit pas mal interprété s il y avait tache. En outre, la CENI a autorisé l électeur à apposer son choix sur l une quelconque des parties réservées à un candidat. Malheureusement, le scrutin de 0 a produit bulletins nuls pour 0 0 votants soit,78%. Face à cette persistance d un nombre élevé de bulletins nuls, la CENI a examiné les bulletins nuls des différentes circonscriptions électorales. L analyse a porté sur un échantillon de 0 bulletins qui ont donné les résultats suivants : - bulletins blancs : 70 ; - choix double ou multiple : 90 ; - vote fantaisiste ou injures : 0; - mal voté (choix douteux ou mal placé) : 90 ; - vote par signature ou croix : 70 ; - image du choix sur espace du même candidat : 80; - mauvaise appréciation : 0 ; - choix ailleurs que dans la case réservée : 0 ; - choix bien exprimé avec tache quelconque : 70 ; Ces différents cas de nullité peuvent être classés en trois catégories : - la première catégorie concerne les cas de nullité qui sont le fait même de l électeur. Il s agit des bulletins blancs, des choix double ou multiple et des votes fantaisistes ou injurieux. Ces cas rassemblent 70 bulletins soit,9 % au total. - La deuxième catégorie concernant les bulletins mal votés ou le choix fait à l aide d un bic résulte d une formation insuffisante des électeurs ; ils sont au nombre de 00, représentant,9 % des bulletins examinés. - La troisième catégorie repose sur des décisions discutables ou arbitraires des membres du BV, conséquence malheureuse d une formation insuffisante ou mal faite mais aussi d'un esprit partisan. Dans la catégorie, l image du choix sur l espace du même candidat a été sanctionnée ainsi que le choix apposé ailleurs que sur l espace prévu à cet effet. De Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

46 même, des bulletins bien votés mais comportant des taches quelconques ont été invalidés et des bulletins bien votés ont également subi le même sort pour un total de 90 pour cette troisième catégorie, soit 9,77 %. D un autre côté, l étude des bulletins nuls a permis de faire des constats qui dénotent également de la mauvaise formation des membres de BV. On peut citer, entre autres, des bulletins votés avec les souches ; les hologrammes collés à l aveuglette et parfois même au dos du bulletin ; des hologrammes découpés avec le support et apposés à l aide de colle, etc. Ces différents constats et manquements interpellent tous les acteurs impliqués dans les élections, notamment les partis politiques dans le choix de leurs représentants dans les démembrements ; mais la responsabilité première revient à la CENI qui a le devoir de bien former les électeurs ainsi que les membres de ses démembrements.. LA TRANSMISSION DES RESULTATS ET LA NUIT ELECTORALE Le code électoral dispose en son article 0 que le deuxième exemplaire du procès-verbal des opérations électorales est transmis par les moyens les plus sûrs et sécurisés au bureau exécutif de la CENI par le président et le rapporteur du BV. En application de cette disposition, la CENI a mis au point le dispositif SUCCES (Système Unifié de Collecte et de Centralisation pour les Elections et les Statistiques). Ce dispositif se décline en trois canaux de transmissions (appel téléphonique, SMS cryptés, Fax) qui ont permis de donner des tendances puis des résultats partiels tout au long de la nuit électorale. Pendant la nuit électorale, des débats en direct sur la TVT ont mobilisé plusieurs panes autour du déroulement du scrutin et des tendances progressivement annoncées par la CENI. A cette même occasion, le dispositif SUCCES, grande innovation du processus, a été présenté au public. Plusieurs autorités et membres du corps diplomatique ont honoré de leur présence cet événement historique.. La transmission électronique des résultats du scrutin Au terme du dépouillement, les résultats de chaque BV ont été transmis comme suit : - le président de chaque BV au moyen d un téléphone dédié à la transmission des résultats a, en public, communiqué au serveur vocal interactif localisé à la CENI, les suffrages exprimés en faveur des différentes s de candidats de son BV ; - le rapporteur de chaque BV a communiqué au moyen du même téléphone, les mêmes résultats du BV à un opérateur localisé à la CELI. A la CELI, lorsque l'opérateur reçoit les résultats transmis par le rapporteur du BV, il les communique à ''l'opérateur SMS'' qui les transmet par SMS crypté au serveur SMS de la CENI. Au fur et à mesure que les procès-verbaux des opérations électorales parviennent des BV, l'opérateur fax les numérise puis les envoie au serveur fax de la CENI.. La centralisation électronique des résultats du scrutin A la CENI, les données réceptionnées sur le serveur vocal et sur le serveur SMS ont permis de constituer deux bases distinctes de résultats. Les deux bases ont été croisées pour produire une base résultante dont les données ont été aussitôt diffusées notamment sur les médias, à la grande satisfaction de l'opinion publique. Parallèlement, les données figurant sur le serveur fax ont été saisies par des OPS afin de constituer une troisième base de données. Cette nouvelle base de données est croisée avec la base résultante pour constituer la base définitive des résultats obtenus par transmission électronique. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

47 . LA CENTRALISATION ET LE RECENSEMENT GENERAL DES VOTES. La centralisation des votes dans les CELI La centralisation des votes a été effectuée au siège des CELI par les membres des CELI en présence des superviseurs de la CENI, des délégués des candidats et d'observateurs. A la fermeture complète des BV, le président et le rapporteur escortés par un agent de la FOSEL ont convoyé au siège de la CELI, l'urne scellée contenant l'ensemble des documents électoraux, y compris les résultats du BV. Au fur et à mesure de la réception des urnes provenant des BV, chaque CELI a effectué la centralisation des votes de son ressort. La centralisation a consisté à relever sur les fiches de centralisation des résultats, les données électorales de chaque BV ainsi que les suffrages exprimés en faveur de chacune des s de candidats. A la fin de la centralisation, il a été procédé à l'attribution des sièges selon les dispositions du code électoral et les directives de la CENI. Il faut préciser que chacune des six CELI de la circonscription électorale du Grand Lomé ont effectué la centralisation à leurs sièges respectifs avant de se regrouper à Togo 000 pour procéder à la centralisation des résultats de la circonscription électorale et à l'attribution des sièges.. La centralisation et le recensement général des votes à la CENI.. La compilation des procès-verbaux des opérations électorales des BV à la CENI Lorsque le président et le rapporteur d'un BV arrivent au siège de la CELI, le ème exemplaire du procès-verbal des opérations électorales destiné à la CENI est directement remis à un agent de la Société des Postes du Togo positionné à la CELI à cet effet. Dès réception du dernier procès-verbal des opérations électorales provenant des BV, la SPT s'est chargée de convoyer avec diligence l'ensemble des procès-verbaux des BV de la CELI à la CENI. Ce partenariat fructueux entre la CENI et la SPT a permis à la CENI de recevoir en un délai très court et par des moyens sécurisés, l'ensemble des PV des opérations électorales de toutes les CELI ; ce qui a favorisé la compilation et le traitement rapide des résultats provenant des BV. A la réception des PV des opérations électorales des BV provenant des CELI, la CENI a procédé à la saisie des données contenues sur ces PV dans une base de données de contrôle. Cette base de données est comparée à la base des données des résultats obtenus par transmission électronique afin de relever les éventuels écarts et de les corriger... Le recensement général des votes à la CENI Pour respecter les dispositions du code électoral en son article 0, qui prévoient que les résultats provisoires soient proclamés dans les six jours qui suivent le scrutin, la CENI a instruit les présidents des CELI de se rendre à son siège à Lomé, munis du procès-verbal de la centralisation des résultats de la CELI, dès la clôture des travaux, accompagnés du viceprésident et du rapporteur. Au siège de la CENI, le recensement général des votes s'est déroulé les 7 et 8 juillet 0. Les CELI ont été reçues au fur et à mesure de leur arrivée. A tour de rôle, elles ont présenté leur procès-verbal et ont été entendues sur le déroulement du scrutin dans leur circonscription électorale. En prévision de cette opération de recensement général des votes, la sous-commission des opérations électorales de la CENI a conçu une application permettant de vérifier immédiatement la cohérence des chiffres et de pouvoir indiquer aux CELI d'éventuels écarts à corriger. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 7

48 .. La proclamation des résultats provisoires A la suite du recensement général des votes, la CENI a procédé à la proclamation des résultats provisoires des élections législatives de 0 dans la salle plénière de son siège, le mardi 0 juillet 0. La proclamation s est déroulée en présence des candidats ou de leurs représentants, des membres du gouvernement, des représentants du corps diplomatique, des observateurs nationaux et internationaux et des journas. Avant la présentation proprement dite des résultats, le deuxième rapporteur de la CENI a eu, dans une allocution, à rappeler le chemin parcouru depuis la mise en place de la CENI jusqu'au scrutin. Le Président de la CENI a pris ensuite la parole pour donner lecture du procès-verbal de centralisation et de recensement général des résultats de vote dont voici les grandes lignes : Nombre d inscrits : 0 Nombre de votants : 0 0 Taux de participation :,0% Nombre de bulletins nuls : Suffrages exprimés : Tableau.Tableau récapitulatif des résultats obtenus par circonscription électorale REGIONS SAVANES KARA CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES TONE-CINKASSE KPENDJAL TANDJOARE OTI KERAN DANKPEN LISTES DE CANDIDATS VOIX OBTENUES NOMBRE DE SIEGES OBTENUS UNIR 07 LE NID 9 0 UFC 9 CST 9 ARC-ENCIEL 0 0 UNIR 9 ARC-EN-CIEL 9 0 UFC 0 CST 870 UFC 7 0 ARC-EN-CIEL 88 0 UNIR 07 UFC 7 ARC-EN-CIEL 8 0 CST 0 UNIR 7 CST 0 UFC 7 0 PDR 0 0 ARC-EN-CIEL 7 0 CPP 0 UNIR ALLIANCE 77 0 ARC-EN-CIEL 0 89 UNIR 0 IND, "SURSAUT NATIONAL" 8 0 Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 8

49 REGIONS KARA CENTRALE CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES DOUFELGOU BINAH KOZAH BASSAR ASSOLI TCHAOUDJO TCHAMBA SOTOUBOUA BLITTA LISTES DE CANDIDATS VOIX OBTENUES NOMBRE DE SIEGES OBTENUS UNIR 7 CST 8 0 UFC 89 0 CPP 0 0 ALLIANCE 77 0 ARC-EN-CIEL 0 NET 0 0 UFC 0 CST 0 ARC-EN-CIEL 0 0 UNIR 9 70 SOLIM 0 CPP 8 0 ARC-EN-CIEL 99 0 ALLIANCE 7 0 NET 89 0 UNIR 70 9 UFC CPP 0 0 IND, "SURSAUT NATIONAL" 9 9 UNIR 70 ATE 87 0 ARC-EN-CIEL 7 0 UFC 9 0 CST 7 0 UNIR 8 88 PDR CST 7 UFC 9 0 ARC-EN-CIEL 07 0 PDR 9 0 UNIR 0 7 CST 7 UFC 8 0 CST 9 0 UFC 7 0 UNIR 8 CST 0 0 UFC 97 0 ARC-EN-CIEL ALLIANCE 8 0 UNIR 9 UNIR 77 ARC-EN-CIEL UNT 79 0 CST 0 ATE 9 0 UFC 8 0 Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 9

50 REGIONS PLATEAUX CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES EST MONO WAWA-AKEBOU OGOU-ANIE AMOU DANYI MOYEN MONO HAHO KLOTO-KPELE AGOU LISTES DE CANDIDATS VOIX OBTENUES NOMBRE DE SIEGES OBTENUS UFC 9 IND. AUBE DE L'ESPOIR 0 CST 00 0 UNIR 0 ARC-EN-CIEL 0 0 IND. "A.F.J.R.S.D" 88 0 UNIR 8 UFC 8 0 ARC-EN-CIEL 77 0 CST UFC CST 8 ARC-EN-CIEL 7 0 IND. "CLE" 0 UNIR 90 ALLIANCE 07 0 UNIR 7 UFC 99 0 ARC-EN-CIEL 0 0 CST CST 99 0 ARC-EN-CIEL 07 0 UNIR 8 CPP 8 0 UFC 08 0 ATE 0 UNIR ARC-EN-CIEL 99 0 UFC 98 0 CST 0 UFC UNIR 0 CST ARC-EN-CIEL IND. CLE IND. "LES CENTRISTES" 8 0 ARC-EN-CIEL 9 0 CST 87 SANTE DU PEUPLE 0 0 UFC UNIR 8 99 CPP 0 IND, "AGOUDZE : NUBUKE" 0 0 CST 77 0 LE NID 0 UFC 9 0 UNIR 980 ARC-EN-CIEL 8 0 Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 0

51 REGIONS MARITIME CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES YOTO AVE ZIO LACS-BAS MONO VO GRAND LISTES DE CANDIDATS VOIX OBTENUES NOMBRE DE SIEGES OBTENUS NET 89 0 CST IND. "GBONE" 0 UNIR 7 0 IND. "AGBELI-XONAMETO" 8 0 CPP 0 0 ARC-EN-CIEL 7 UFC 00 0 UNIR 9 NDP 77 0 CST 7 0 ALLIANCE 00 0 UFC 7 0 IND. FTL 89 0 IND. CLE 90 0 CPP 7 0 ARC-EN-CIEL 99 0 UFC 7 0 LE NID 0 0 ARC-EN-CIEL 8 0 IND. CLE 0 0 UNIR 09 CST 8 09 FDL 0 IND. "BIEN-ETRE : DJENA" 80 0 LE NID 0 IND. "SO.HAI.K.PO" 09 0 UFC CST 0 ARC-EN-CIEL 0 UNIR UNIR 70 UFC CPP 00 0 LE NID ARC-EN-CIEL 8 8 CST 8 IND, CLE 77 0 ARC-EN-CIEL 9700 NET 88 0 IND. CLE 87 0 CPP 8 0 LE NID 7 0 UNIR 097 CST 7 7 SANTE DU PEUPLE 98 0 UFC 77 0 TOTAL 9 Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

52 Remarque : Les résultats ci-dessus comportent par endroit des écarts contenus dans les procès-verbaux des opérations électorales de certains BV que la loi électorale n'autorise ni la CELI ni la CENI à redresser. Ils ont donc été reproduits en l'état. Toutefois, fort heureusement, les différentes simulations faites en tenant compte de ces écarts ne modifient en rien l'attribution des sièges. Au demeurant, cet état de fait peut s expliquer en partie par le niveau d'instruction relativement bas de la plupart des membres des BV et également par la durée de la formation qui leur est donnée à l'occasion du scrutin.. La nominative des candidats élus par circonscription électorale A la suite de la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle, la des députés élus se présente comme suit : Tableau : Liste nominative des candidats élus N NOM ET PRENOMS DES CANDIDATS ELUS SEXE CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE TONE-CINKASSE NABAGOU BISSOUNE M TIEM BOLIDJA M LISTES DE CANDIDATS UNIR JIMONGOU SAMBIANI KPANDOU M UFC KAMPATIBE NAGBANDJA M CST CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE TANDJOUARE GOGUE TCHABOURE M CST KOLANI YOBATE F UNIR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE L OTI 7 BOURAIMA-DIABACTE KALOUKOUEY HAMADOU 8 N'GUISSAN KOKOU YAO M 9 PENN LARE BATOUTH M CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE KPENDJAL 0 BARITSE DAMETOTI M SAMBIANI YENTEMA AUGUSTIN M ARZOUMA NATCHADJA M CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE KERAN NASSOU ALOUADJOU KATOU M BOINI TAAKA M CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE DOUFELGOU LABITOKO KADJILA M TCHAMON ABALEA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LA BINAH 7 ABIGUIME PETIK-ABALO M 8 KATAGNA ESSODINA M CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LA KOZAH UFC UNIR UNIR UNIR UNIR UNIR 9 BATANA ESSOWE M 0 MEBA ESSOHOUNA M UNIR TELOU MILA - BELLE F CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE DANKPEN TARGONE SAMBIRI N'WAKIN M ARC-EN-CIEL IBRAHIMA MEMOUNATOU F BEGUEM NAKODJA M UNIR Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

53 N NOM ET PRENOMS DES CANDIDATS ELUS SEXE LISTES DE CANDIDATS CIRCONSCRIPTION ELECTORALE D ASSOLI GNONGBO TAK YOUSSIF M UNIR FOFANA SOFFOH M CST CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BASSAR 7 KOUKPOKPA ISSOLEMO F IND. SURSAUT NATIONAL 8 TIGNOKPA AYAWOVI DEMBA F 9 KATIN DJAGRE M UNIR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE TCHAOUDJO 0 OURO-SAMA MOHAMED SAD M SOGOYOU BEKEYI ESSOHAM M UNIR OURO-AKPO TCHAGNAOU M CST CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE TCHAMBA DRAMANI DAMA M ATCHA-DEDJI AFFOH M UNIR ASSOUMA DERMAN M CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE SOTOUBOUA TCHAO PADUMHEKOU M 7 TCHASSE AWEDEOU M UNIR 8 KPOHOU SIM M CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BLITTA 9 PEKEMSI KUDJOW-KUM M 0 GNAKOUAFRE AMBA SABIA SUHN-BADU F UNIR NONON KPAMNONA DIERA-BARIGA M CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE KLOTO-KPELE AMEGANVI MANAVI ISABELLE DJIGBODI F CST TSEGAN YAWA DJIGBODI F TOUSSA KOMI GAMELI M UNIR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE HAHO KLASSOU KOMI SELOM M KPATCHA SOUROU M UNIR 7 KOSSIGAN KODJOGAN MAWULIKPLIMI M CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE WAWA-AKEBOU 8 SESSENOU KWADJO FIATUWO M 9 KERTCHO KOMINA M UNIR 0 YAKPO KOSSI M CIRCONSCRIPTION ELECTORALE D AMOU IHOU YAOVI ATTIGBE M OSSEYI YAWOVI M UNIR GNATCHO KOMLA MAWUENA M CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE DANYI EWOVOR KOSSI MESSAN WOWONYO M OGBSSE KOKU MAWUKO M UNIR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE L EST MONO ORE DJIMON M UFC 7 AGBO KOMLAN M 8 AWATE SIMALA M UNIR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE MOYEN MONO 9 SOSSOU VIWOTO SOWONOU M 0 SEMODJI MAWUSSI DJOSSOU M UNIR Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

54 N NOM ET PRENOMS DES CANDIDATS ELUS SEXE LISTES DE CANDIDATS CIRCONSCRIPTION ELECTORALE D OGOU-ANIE ATAKPAMEY KODJO M CST HAMADOU KOUMADJO YACOUBOU M AMETODJI YAWOVI M UNIR HODIN EKE KOKOU M CIRCONSCRIPTION ELECTORALE D AGOU AMENYO AFI NTIFA F DOBOU KWADZO SEDEM M UNIR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE D AVE 7 ABOLU YAWO AFELETE M UNIR 8 ADJOR AKOFI M CST CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LACS-BAS MONO 9 LAWSON-BANKU BOEVI PATRICK M 70 KPADENOU AMOUSSOUVI M CST 7 KAPOU THEOPHILE KOSSI RENE M UNIR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE VO 7 KISSI KOFFI HOTOUNOU M ARC-EN-CIEL 7 APEKEY ASSEWOUWOKAN M CST 7 TOMEGAH SIDEMEHO DJIDUDU F UNIR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE YOTO 7 KOFFI KOSSIKO KALENYO M 7 AGBO KOKOU M ARC-EN-CIEL 77 SENOU KOMLAN M CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE ZIO 78 SEGO ETSE FRANCK M 79 SEWOA ADJOA MAKAFUWU SEPOPO F UNIR 80 KETOGLO YAO VICTOR M 8 VODIS YAWO M CST CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE GRAND 8 DAGBAN AYAWAVI DJIGBODI F 8 BALOUKI ESSOSSIMNA F UNIR 8 FABRE JEAN-PIERRE M 8 LAWSON LATEVI CALVIN GEORGES M 8 AGBOKOU KOSSIWA MANA FELICITE F 87 DOE-BRUCE ADAMA KOFFI M CST 88 KPOGO KODJO M 89 DRA KOSSI SEVEAMENOU M 90 JONDOH COMLAVI DZIGBODI M 9 APEVON KOKOU DODJI M ARC-EN-CIEL Des quatre-vingt-onze députés élus, quatorze sont des femmes. Le député le plus âgé a soixante-dix-neuf ans et le plus jeune en a vingt et neuf. La moyenne d âge de la nouvelle Assemblée nationale est de cinquante ans.. L OBSERVATION ELECTORALE Soucieuse de faciliter le travail des observateurs, la CENI a établi une grille de critères d accréditation qu elle a adoptée en plénière de même qu un guide de l observateur mis gracieusement à la disposition des organisations. L accréditation à observer les élections n est pas individuelle. Elle se fait en deux temps. Elle est accordée d abord à l association qui en fait la demande puis à chacun des observateurs devant travailler sous la responsabilité de ladite association. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

55 L'accréditation a été donnée à 0 organisations nationales et à 70 organisations internationales qui avaient prévu de déployer respectivement 98 et 9 observateurs. A l issue de leur mission d observation, certaines organisations ont transmis à la CENI un rapport assorti de recommandations susceptibles d aider à l amélioration des futurs processus électoraux. 7. LES MISSIONS D INFORMATION AUPRES DE LA CENI Au cours de l'organisation des élections, la CENI a reçu la visite de plusieurs délégations d'institutions étrangères avec lesquelles elle a eu des échanges. Il s'agit de : l'institut de Gorée du Sénégal, l'ambassade d'italie au Togo, l'organisation Internationale de la Francophonie, une délégation des Nations Unies, la CEDEAO, l'union Africaine, la Délégation de l'union Européenne au Togo, une délégation de l'ambassade du royaume de Belgique, l'ambassadeur d'allemagne, l'ambassadeur des USA. Chacune de ces délégations a cherché à s'enquérir de l'évolution du processus électoral et de toutes les dispositions prises pour assurer la crédibilité et la transparence du scrutin. La CENI les a assurées de son engagement ferme à réussir le scrutin pour le bien de la Nation. 8. LES FINANCES Les activités relatives aux finances ont été conduites par la sous-commission des finances et des affaires administratives et juridiques (SC FAAJ). Ces activités sont de trois ordres : l administration, les approvisionnements et les finances/budgets. 8. L administration Cette partie concerne l organisation administrative, les mémorandums et les contrats. 8.. Organisation administrative Pour une organisation administrative efficiente et coordonnée, divers documents-cadres ont été élaborés et validés. Il s agit notamment des budgets (opérations et fonctionnement), des termes de référence, du guide des procédures administratives et financières. 8.. Recrutement et formation Trois catégories de personnel ont été recrutées et formées pour appuyer le processus électoral. Il s agit des agents électoraux, du personnel administratif et des experts nationaux. Les agents électoraux ont été déployés sur l'ensemble du territoire national après formation ou recyclage Les agents électoraux La procédure de recrutement a commencé en septembre 0 avec l appel à candidature aux postes d Opérateurs des saisies (OPS), de techniciens, d agents techniques. Les candidats présélectionnés ont suivi des formations à l issue desquelles, ceux qui ont mieux assimilé la formation ont été retenus aux postes concernés. Pour les logisticiens et les Administrateurs de bases de données, la priorité a été donnée à ceux qui ont bien travaillé au cours des processus de 007 et 00. Le nombre a été complété suite à une sélection par étude de dossiers. Chaque sous-commission s est chargée de former ou de recycler les agents de son ressort Le personnel administratif et les experts nationaux Le recrutement du personnel administratif de la CENI (assistants de direction, secrétaires, aide-secrétaires agents de sécurité, hôtesses), s est fait par étude de dossiers. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

56 Des assistants comptables et financiers aussi ont été recrutés et ont suivi un recyclage sur les procédures comptables en général et en particulier la comptabilité publique et leur rôle auprès des CELI. Au niveau des Commissions Electorales Locales Indépendantes, il a été demandé aux Présidents de CELI de procéder au recrutement du personnel administratif. Il s agit des secrétaires, chauffeurs et gardiens. Des experts nationaux qui ont travaillé en 007 et 00 ont été confirmés par la CENI pour les élections de 0. Le personnel recruté pour appuyer le processus électoral se présente comme suit : Tableau : Liste des agents électoraux, du personnel administratif et des experts Fonction Nombre Total Observation CENI CELI Agents électoraux OPS Logisticiens DBA Agents techniques Techniciens Personnel administratif Assistantes de direction Assistants Comptables et Financiers 0 Secrétaires 09 Hôtesse Chauffeurs 0 Gardiens 0 Agents de sécurité 00 Manutentionnaires 0 à 00 CELI en fonction des besoins ; CENI l effectif a varié suivant les périodes d activités Experts Nationaux Expert national en informatique et fichier électoral Expert national en logistique Expert national en finances Expert national chargé des médias non permanent 8.. Mémorandums et contrats Compte tenu de la complexité et de la spécificité de certaines activités, la CENI a sollicité des prestataires pour exécuter ces types d activité. C est ainsi qu elle a signé des mémorandums et des contrats avec les prestataires qui ont une expérience avérée dans le domaine concerné. Les mémorandums ont été signés avec la Société des Postes du Togo ; il s agit du mémorandum relatif au paiement des agents électoraux et celui du transport du courrier de la CENI. Quant aux contrats, ils peuvent être classés en trois catégories : contrat de prestation des services, contrat de bail et contrat de travail. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

57 8. Approvisionnements En matière d approvisionnement, les activités ont consisté à mettre à la disposition de la CENI et de ses démembrements les biens et les services indispensables pour assurer leur mission notamment, les biens et les services liés au fonctionnement, au recensement et au scrutin. Pour le fonctionnement, la CENI a recouru à ses prestataires et fournisseurs habituels. En ce qui concerne le recensement, des appels d offres et des consultations restreintes ont été organisés en vue de la sélection des prestataires et fournisseurs. Le comité ad hoc d acquisition de la CENI a appuyé la sous-commission dans la gestion de cette phase. Quant au scrutin, compte tenu de l urgence des commandes, de la fluctuation du calendrier électoral et surtout du caractère délicat de certaines commandes (encre indélébile, bulletins de vote, scellés, hologrammes), la CENI a fait appel à un consultant spécia de passation des marchés publics pour appuyer la commission d évaluation de la CENI. 8. Finances et Budget Comme tout budget, celui de la CENI (fonctionnement et opérations) est composée de ressources et de dépenses. 8.. Les ressources L Etat togolais a financé entièrement le processus électoral de 0. C est ainsi que des dotations budgétaires ont été accordées pour couvrir les dépenses du processus électoral. Tableau : Récapitulatif des fonds mis à disposition par le Trésor Public de janvier à juillet 0 N Date Mode de règlement Montant 8/0/0 Virement bancaire /0/0 Versement au Comptable Public /0/0 Virement bancaire /0/0 Virement bancaire /0/0 Virement bancaire /07/0 Virement bancaire /07/0 Virement bancaire /07/0 Virement bancaire TOTAL Gestion financière et comptable au niveau de la CENI Pour faciliter la gestion des fonds mis à la disposition de la CENI, un compte courant bancaire a été ouvert à Diamond Bank. De même un comptable public a été mis à disposition. Les dépenses sont faites suivant la procédure de la comptabilité publique. 8.. Gestion financière et comptable au niveau des CELI Dans le souci de respecter les procédures de comptabilité publique, des assistants comptables et financiers (ACF) ont été mis à la disposition des CELI, à raison d un ACF par CELI. A chaque opération (recensement et scrutin) des fonds sont affectés aux CELI avec des lignes budgétaires bien précises ; de même, des dotations en carburant et de crédits de communication leur sont octroyés. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 7

58 S agissant des fonds, afin de les sécuriser, le ministère des Finances a autorisé la CENI à ouvrir des comptes à la Société des Postes du Togo pour chaque CELI. Les mises à disposition sont donc positionnées sur lesdits comptes utilisés au fur et à mesure des besoins. Concernant le carburant, les CELI qui disposent d une station TOTAL dans leur ressort ou dans les environs, ont bénéficié des services des Cartes Oasis. Pour les autres CELI, la dotation en carburant est faite dans les stations CAP. 8.. Les dépenses En prévision du processus électoral de 0, la CENI a transmis en juillet 0 au ministère des Finances, une prévision de dépenses de fonctionnement (indemnités et primes des membres, traitement du personnel d appui, dépenses de fournitures de bureau) de 78 9 FCFA et une prévision de dépenses des opérations électorales et d équipements d un montant de FCFA soit un montant total de FCFA. Les dépenses engagées lors du processus s élèvent à FCFA. Le surcoût est lié aux dépenses des opérations électorales en raison : - des revendications relatives à l augmentation des primes formulées par les agents électoraux ; - de la prorogation des délais du recensement électoral dans les deux zones ; - du recrutement et paiement du personnel employé dans le cadre des projets SUSIE (pour le suivi du recensement électoral) et SUCCES (pour la transmission électronique des résultats du scrutin) ; - des acquisitions des matériels et des prestations payées par la CENI dans le cadre des projets SUSIE et SUCCES. Le total de ce surcoût est évalué à F CFA. Tableau : Récapitulatif des dépenses N Désignation Montant I DEPENSES ENGAGEES ET PAYEES Indemnités mensuelles des membres et Personnel CENI Primes d astreintes diverses Dépenses diverses de fonctionnement de la CENI et des CELI Indemnités des chauffeurs et agents de sécurités FAT pour le déploiement du matériel de recensement et du scrutin Carburant (fonctionnement et opération) 00 Diverses Formation et Missions Fourniture et matériel (préparatifs et organisation du scrutin) Visibilités des activités de la CENI (recensement et scrutin) Réaménagement du siège de la CENI et des CELI et équipement 8 0 Réaménagement et équipement du Site TOGO 000 pour la formation des OPS 8 80 Couverture partielles des mémorandums (paiement agents électoraux et transport du courrier) signés avec la SPT 00 TOTAL DEPENSES ENGAGEES ET PAYEES 7 99 II RESTES A PAYER ET PREVISIONS DE DEPENSES POST ELECTORALES Dépenses engagées non payées (prestataires/fournisseurs) 0 09 Prévisions de dépenses activités post électorales Fonctionnement d octobre à décembre Arriérés et impayés 0 et 0 TOTAL Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 8

59 8. Difficultés rencontrées Les principales difficultés rencontrées par la sous-commission sont les suivantes : - La mise à disposition tardive des fonds à la CENI pour l exécution des activités. Bien qu un budget ait été déposé au ministère des Finances, les fonds n ont pas été mis à la disposition de la CENI conformément à ce budget. A chaque opération, il fallait transmettre les besoins au ministère des Finances. Et très souvent, le décaissement ne se fait pas non seulement à temps, mais aussi n est pas conforme aux fonds sollicités. Ceci a entrainé : des achats à crédit pour la plupart ; des retards dans la plupart des activités entrainant des sorties du chronogramme initial ; des mécontentements et mouvements de contestation du personnel électoral. - Le non-respect des procédures d acquisition : à maintes reprises certaines souscommissions ont fait passer des commandes à l insu de la sous-commission chargée des finances. Compte tenu des exigences particulières de la comptabilité publique, il a été difficile de corriger les procédures. Cette situation a entrainé des difficultés pour le paiement des prestataires et fournisseurs qui n étaient pas en règle vis-à-vis du fisc. - L expression hâtive des besoins : bien que les élections soient toujours en mode d urgence, il y a nécessairement un délai raisonnable pour réceptionner les commandes passées. - La difficile collaboration des assistants comptables et financiers avec les membres des CELI : dans beaucoup de CELI, les ACF ont été considérés comme des «contrôleurs» des fonds et matériels mis à la disposition des CELI. Cette situation n a pas facilité l exécution des attributions des ACF. - L établissement irrégulier et la transmission tardive à la sous-commission des fiches de renseignements destinés à établir les états de paiement des agents électoraux : le mauvais remplissage par les CELI de fiches de renseignements (noms mal orthographiés, remplacement des agents électoraux absents par les CELI alors que les remplaçants ne sont pas dans la base de données de la CENI) ont rendu difficile le paiement des agents électoraux des CELI. - Les remplacements répétés des représentants des partis politiques/regroupements de partis politiques : à maintes reprises les partis politiques/regroupements de partis politiques ont remplacé leurs représentants dans les démembrements de la CENI. Les représentants envoyés pour suivre les formations diffèrent de ceux qui suivent effectivement la formation. De plus, ce ne sont pas toujours ceux qui ont reçu la formation qui travaillent finalement. Quelques fois aussi, il est procédé à des remplacements en pleine activité. Cette situation a rendu très difficile le paiement de cette catégorie de personnel. 8. Propositions pour les processus à venir Il s avère nécessaire que : - le gouvernement s efforce de mettre à disposition les moyens à temps ; - les différentes sous-commissions envoient leurs besoins tant en personnel qu en biens et services à la sous-commission des finances afin que cette dernière fasse le nécessaire pour les satisfaire ; - les membres de CELI collaborent sincèrement et franchement avec les ACF qui ont pour principale mission de les appuyer dans la gestion financière et comptable de leur CELI ; - les CELI renseignent correctement les fiches destinées à établir les états de paiement des agents électoraux et les envoient dans un délai raisonnable. En définitive, le souci majeur qui a prévalu tout au long du processus électoral de 0 au sein de la sous-commission, est de mettre à la disposition de toutes les structures de la Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 9

60 CENI, conformément à ses attributions, les moyens nécessaires tant en ressources humaines que matérielles et financières, pour l accomplissement de leurs tâches. Enfin, il urge de régler les factures non payées des prestataires/fournisseurs, afin de préserver l image de marque de la CENI et du Togo. Ces prestataires ont énormément contribué à la réussite du processus électoral. 9. LA LOGISTIQUE La sous-commission du matériel et de la logistique est appuyée dans sa tâche par des experts nationaux et internationaux de même que des logisticiens et des manutentionnaires. Le site de la Foire 000 abrite l'entrepôt central, lieu où sont stockés tous les équipements et matériels nécessaires aux diverses étapes du processus électoral. La logistique a connu deux grandes phases d'activités : la phase du recensement électoral et la phase du scrutin. 9. La phase du recensement électoral La phase du recensement électoral se subdivise en trois sous phases: 9.. Les formations pour le recensement électoral Pendant les formations des agents électoraux pour le recensement électoral, la CENI a eu à déployer dans les salles d'exposition de Togo 000, transformées et aménagées pour la circonstance,0 kits d'enregistrement biométrique d'électeurs, 08 générateurs, 00 rallonges, 98 tables plastiques et 000 chaises plastiques, des cartes d'électeur destinées à la formation, des cartouches d'encre et du papier. 9.. Matériels déployés pendant le recensement électoral Le recensement a nécessité le déploiement des matériels suivants : Tableau 7 : Liste du matériel déployé pendant le recensement électoral N d ord. Désignation de l équipement Zone Zone Kits d enrôlement biométrique 7 8 Générateurs 98 8 Bidons d essence Motocyclettes 0 0 Rallonges 7 Agrafeuses Cartes d électeur Carnets de fiches d identification Cartouches d encre 9 0 Enveloppes plastiques Chasubles La phase du scrutin Pour le scrutin du juillet 0, la sous-commission matériel et logistique a eu à convoyer de l'entrepôt central aux CELI et des CELI aux 7 BV, tout le matériel nécessaire avec la rassurante couverture de la FOSEL. En plus des documents et matériels électoraux, il a été Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 0

61 convoyé les guides pour la formation des membres des BV, les isoloirs, les urnes. Le matériel sensible constitué des bulletins de vote, des hologrammes et de l'encre indélébile a été déployé à quelques jours du scrutin. 9. Les véhicules utilisés pour le déploiement Pour le déploiement du matériel électoral aussi bien à l'occasion du recensement électoral que pour le scrutin, le gouvernement a mis à la disposition de la CENI des véhicules des forces de défense et de sécurité qui ont assuré le transport du matériel. Remarque : Il convient de souligner que pour des raisons d économie, l ensemble du matériel déployé pour le scrutin est resté dans les CELI dans la perspective des élections locales annoncées. 0. LA CLOTURE DES ACTIVITES ELECTORALES DANS LES CELI La clôture des activités dans les CELI ont comporté trois aspects essentiels à savoir une mission de vérification des comptes par la sous-commission des finances, une mission d inventaire du matériel par la sous-commission chargée du matériel et de la logistique et un débriefing avec les membres des CELI. Le débriefing a eu lieu au siège de chaque CELI quand c était possible ou par regroupement de plusieurs CELI. Les séances se sont déroulées dans la semaine du au août 0 ; elles ont été animées par les superviseurs de zone en présence de tous les membres des CELI et ont permis de faire un tour d horizon complet de l ensemble du processus électoral ayant conduit au scrutin du juillet 0. Avant les rencontres, un canevas de débriefing avait été mis à la disposition de chaque CELI en vue de préparer un document de travail. Le document de travail a été examiné au cours des séances, amélioré et adopté de façon consensuelle par chaque CELI en présence des superviseurs de la CENI. Le document authentifié par les signatures des membres de la CELI a été produit en plusieurs exemplaires. Un exemplaire est transmis à la CENI et un autre classé à la CELI. Les superviseurs et les membres de la CELI ont également reçu une copie du rapport. Au cours du débriefing, les membres des CELI ont émis des souhaits et formulé des recommandations : - améliorer la communication entre la CENI et ses démembrements ; - prévoir un temps plus long pour la formation des démembrements, principalement des membres des BV ; - attribuer aux CELI un cadre de travail plus fonctionnel ; - revoir à la hausse les indemnités des membres des CELI. Dans l ensemble, les séances de débriefing se sont déroulées dans une atmosphère conviviale empreinte de franchise où chaque acteur a exprimé à loisir la manière dont il a vécu le processus, exercice pédagogique au cours duquel les membres de la CELI comme les superviseurs ont montré, leur sens de patriotisme, l importance du travail bien fait et le respect de l autre. Enfin par note n 0/0/P/CENI en date du 0 septembre 0, il a été mis fin à la mission des membres des CELI au août 0, à l exception des Présidents qui restent en poste, avec pour mission, la conservation du matériel électoral et la gestion de la période postélectorale. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

62 . LES RECOMMANDATIONS. A la CENI Il est souhaitable :. de mettre en place le Secrétariat Exécutif prévu aux articles et suivants ;. de réorganiser les sous-commissions en éclatant la sous-commission des opérations électorales, de la formation et de l'informatique en deux sous-commissions : la souscommission de l'informatique d'une part et la sous-commission des opérations électorales et de la formation d'autre part ;. d élaborer un manuel de procédures pour la CENI et ses démembrements ;. de prévoir un recyclage dans une institution appropriée pour les trois agents de la CENI affectés à l'entrepôt central ;. de prévoir une durée plus longue pour la formation des démembrements ;. de trouver une solution à l affichage anarchique des documents de propagande électorale, en appliquant l'article 7 du code électoral ; 7. de prendre des dispositions en vue d améliorer l organisation du vote par anticipation ; 8. d'améliorer chacun des systèmes de transmission électronique des résultats à travers la méthode SUCCES pour produire individuellement des résultats complets afin de favoriser le croisement comparatif ; 9. d'organiser en période postélectorale le transfert de compétences sur l'exploitation desdites technologies aux équipes nationales.. Au gouvernement.. Sur la CENI et ses démembrements 0. Procéder à la constitutionnalisation de la CENI.. Dans la perspective d'une éventuelle cession du bâtiment de l'art & P à la CENI, il est souhaitable d'envisager sur le site, la construction d'un entrepôt propre à l'institution.. Prévoir la construction de sièges définitifs pour abriter les CELI.. Revoir à la hausse les indemnités des membres des CELI.. Etre attentif, réceptif et réactif aux sollicitations de la CENI en période postélectorale pour permettre un fonctionnement continu, conformément aux dispositions du code électoral.. Intégrer dans la fonction publique le personnel contractuel et temporaire de la CENI... Sur le code électoral. Accorder un mandat précis de cinq ans renouvelable aux membres de la CENI (art. 9) afin de permettre à l'institution de renforcer ses capacités d'organisation à travers une relative permanence, à l'image de ce qui a cours dans certains pays de la sous-région. 7. Prévoir la publication de la provisoire des candidats par la CENI avant la transmission à la Cour constitutionnelle en vue de permettre d'éventuels recours des candidats ou des s de candidats non retenus. 8. Intégrer la mention le "vote par anticipation" dans l'intitulé de la section relative au vote par procuration, (Section du chapitre du titre ). 9. Simplifier le dépouillement dans les BV en réduisant le nombre de documents à remplir par les membres du BV, art. 99. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

63 0. Supprimer à la fin du ème alinéa de l'article 0 la disposition suivante "les cas de contestation non réglés"... Sur les logiciels et matériels de la société Zetes. Mettre à jour le logiciel PRS pour permettre la révision des s électorales.. Développer une interface pour faciliter l'accès aux fonctionnalités de centralisation des données du recensement et de révision des s électorales.. Mettre à la disposition de la CENI avec diligence une documentation complète sur le Système de Gestion de Base de Données Relationnelle (SGBDR) Oracle utilisé dans les CLTD et au CNTD.. Les termes contractuels entre le TOGO et le prestataire, devront : - explicitement, limiter l indépendance du prestataire vis à vis de la CENI, imposer un transfert de compétence et donc permettre une prise en main par les acteurs nationaux ; - permettre un traitement national du fichier électoral avec l assistance, la maintenance et le contrôle par le prestataire qui devrait alors être évalué sur sa capacité à amener les nationaux à une efficacité opérationnelle sans faille dans le traitement du fichier électoral.. Développer des solutions et plans de secours pour la gestion et l exploitation du fichier électoral.. Procéder à l étude, au traitement et à l intégration à la base de données électorale, des données des fiches d émargement des votants (omis, dérogation, anticipation, etc.) revenus des BV. 7. Procéder à un audit des kits afin de connaître leur état réel de fonctionnement ; 8. Fournir à la CENI une documentation incluant les clauses de garantie et de maintenance du matériel des CLTD et du CNTD. 9. Prévoir une mission terrain de la CENI associant les membres des CELI pour une ultime correction des noms des CRV et de leurs localités et structures d'appartenance en vue de la mise en place d'une véritable base de données géographiques. Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

64 CONCLUSION Après presqu un an de retard et une intense préparation, le scrutin du juillet 0 ouvre droit à une nouvelle législature avec les promesses déclamées par les différents candidats à longueur de campagne électorale. Si la démocratie est un droit humain essentiel à travers tous les enseignements, attitudes et aptitudes qu elle véhicule, les élections pluras représentent la voie royale pour y parvenir. Aussi, leur organisation ne doit-elle pas être sujette à caution d où la nécessité de l équité, de la transparence et du professionnalisme. Faute de quoi, malheureusement, les élections débouchent sur des drames. C est pourquoi, il est dit bien à propos, qu il vaut mieux ne pas organiser des élections que d en faire de mauvaises. Après plusieurs processus électoraux notamment ceux de 007 et 00, il est acquis que le Togo a fait l option d une démocratie active et apaisée. Par conséquent, il a choisi de s en donner les moyens avec, quand c est nécessaire, l aide de la communauté internationale. La paix et la quiétude étant le soubassement de toutes les espérances et de tous les projets porteurs, toutes choses qui permettent la germination et la matérialisation d un esprit fécond et productif pour induire le progrès, la nouvelle législature s ouvre surtout dans l attente des électeurs et de l ensemble de la population, toutes catégories confondues, d'un cadre de vie amélioré.. La CENI dans sa mission d organisateur et de superviseur des élections a fait du mieux qu elle pouvait, dans un contexte politique et social difficile, pour tenir un scrutin équilibré dans une constante observation des lois de la République mais aussi en considération des standards internationaux. En effet, plus que tout autre domaine, les élections font du monde un village planétaire où le moindre texte, le geste le plus anodin, la parole la plus banale sont enregistrés, analysés, scrutés, décryptés en vue de censurer, blâmer, homologuer voire certifier les résultats finaux. Ce qui est dans l ordre normal des choses car l instabilité est contagieuse et les élections sont parfois source d instabilité c est-à-dire une période de la vie de la nation à placer sous haute surveillance. Sans être dans une délectation béate de ses prouesses, la CENI, composée d hommes et de femmes d expérience, sait que toute œuvre humaine est perfectible. Ainsi, la dernière partie du présent rapport général a énuméré un certain nombre de recommandations à l endroit de la CENI elle-même ainsi qu à l attention du gouvernement pour que les processus électoraux à venir confortent le Togo sur la voie lumineuse de confirmation de la démocratie pour un développement harmonieux. Togolais viens, bâtissons ensemble la cité pour en faire l or de l humanité! Adopté à Atakpamé, le 7 septembre 0 Pour la CENI Le er Rapporteur Le Président Yao DATE Mme Angèle Dola A. AGUIGAH Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

65 LES ANNEXES Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

66 ANNEXE. PROCES-VERBAL DE PRESTATION DE SERMENT DES MEMBRES DE LA CENI Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI

67 Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 7

68 Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 8

69 Elections législatives de 0 Rapport Général de la CENI 9

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76 ANNEXE. CLE DE REPARTITION DES POSTES DE VICE-PRESIDENTS ET DE RAPPORTEURS DE CELI N d'ord. Préfectures Vice-président Rapporteur KPENDJAL PDR UNIR CINKASSE UNIR TONE UNIR UFC TANDJOARÉ UFC UNIR OTI ID UNIR KÉRAN UNIR 7 DOUFELGOU UNIR 8 KOZAH UFC UNIR 9 BINAH UNIR 0 DANKPEN UFC UNIR BASSAR UFC UNIR ASSOLI UFC PDR TCHAOUDJO PDR UFC TCHAMBA UNIR SOTOUBOUA UNIR BLITTA UNIR 7 ANIE 8 OGOU UNIR UFC 9 AMOU UFC UNIR 0 AKEBOU UFC UNIR WAWA PDR KPELE UNIR KLOTO UFC UNIR DANYI UNIR UFC AGOU UNIR UFC EST MONO ID 7 MOYEN MONO UFC UNIR 8 HAHO UFC UNIR 9 YOTO UNIR 0 VÔ UNIR BAS-MONO UNIR UFC LACS ID ZIO UNIR AVÉ UNIR GOLFE PDR UNIR LOMÉ COMMUNE ID UNIR 7 LOMÉ COMMUNE UNIR 8 LOMÉ COMMUNE PDR 9 LOMÉ COMMUNE ID UFC 0 LOMÉ COMMUNE UNIR 7

77 ANNEXE. CLE DE REPARTITION DES POSTES DE PRESIDENTS ET DE RAPPORTEURS DE CLC LOCALITES NOMBRE DE CLC NOMBRE DE POSTES DE PRESIDENT NOMBRE DE POSTES DE RAPPORTEUR UNIR UFC CAR ID PDR CDPA UNIR UFC CAR ID PDR CDPA 0% % % 0% 0% % % 0% KPENDJAL CINKASSE TONE 7 7 TANDJOARÉ OTI KÉRAN DOUFELGOU KOZAH BINAH DANKPEN BASSAR ASSOLI TCHAOUDJO TCHAMBA SOTOUBOUA 7 7 BLITTA ANIE OGOU AMOU AKEBOU 0 0 WAWA KPELE 0 0 KLOTO DANYI 9 9 AGOU EST MONO MOYEN MONO HAHO 9 9 YOTO VO BAS MONO LACS ZIO 0 0 AVE GOLFE COM. 8 8 COM COM COM. 0 0 COM TOTAL 8,

78 ANNEXE. CLE DE REPARTITION DES POSTES DE PRESIDENTS ET DE RAPPORTEURS DE BV REGIONS SAVANES KARA CENTRALE PLATEAUX MARITIME NOMBRE DE POSTES DE PRESIDENT NOMBRE DE POSTES DE RAPPORTEUR NBRE PREFECTURES UNIR UFC CAR CDPA ID PDR UNIR UFC CAR CDPA ID PDR DE BV 0% % % 0% 0% % % 0% TONE+CINCASSE KPENDJAL TANDJOARE OTI ASSOLI BASSAR BINAH DANKPEN DOUFELGOU KERAN KOZAH BLITTA SOTOUBOUA TCHAMBA 7 7 TCHAOUDJO AGOU WAWA +AKEBOU AMOU 0 0 OGOU+ ANIE DANYI EST MONO 0 0 HAHO KLOTO+KPELE MOYEN MONO AVE 8 8 LACS + BAS MONO VO YOTO ZIO GOLFE COM. 0 0 COM COM COM COM TOTAL

79 ANNEXE. LISTE DES MEDIAS RETENUS POUR LE PARTENARIAT CENI-PRESSE PRESSE ECRITE & PRESSE EN LIGNE N TITRE DE L ORGANE Périodicité Liberté Hebdo Quotidien Forum de la Semaine Quotidien Nouvelle Expression Quotidien Golfe Info Bi-hebdo Le Correcteur Bi-hebdo L Union Bi-hebdo 7 Plume Libre Tri-hebdo 8 Le Regard Hebdo 9 La Dépêche Hebdo 0 Le Magnan Libéré Hebdo Flambeau des Démocrates Hebdo Le Messager Hebdo L Eveil de la Nation Hebdo Le Changement Hebdo Tingo-Tingo Hebdo Sika a Bimensuel 7 Chronique de la semaine Hebdo 8 Courrier de la République Hebdo 9 Le Canard Indépendant Hebdo 0 Echo du pays Hebdo Dounia Le Monde Hebdo Actu-Express Hebdo Le Libéral Hebdo Focus Infos Bimensuel Nouvelle Opinion Hebdo Le Médium Hebdo 7 En ligne 8 En ligne 9 En ligne 0 En ligne Le Tonnerre Hebdo 79

80 N TITRE DE L ORGANE Périodicité Togo-Réveil Hebdo La Griffe Hebdo La Lettre de la Kozah Hebdo Temps Nouveaux Hebdo LES RADIOS N TITRE DE L ORGANE Jabal Nour Lomé Kanal FM Lomé Ephphata Lomé Zephyr Lomé Nana FM Lomé Métropolys Lomé 7 Evangile JVA Lomé 8 Légende FM Lomé 9 Victoire FM Lomé 0 Fréquence Lomé City FM Lomé Delta Santé Aného Océan Aného Mokpokpo-Afagnan Voix de Vo Vogan Sperenza Tabligbo 7 Maranatha Assahoun 8 Horizon Tsévié 9 VGK Kpalimé 0 Voix des Plateaux Danyi Radio rurale Novissi Notsè SKY FM Badou Excelsior Atakpamé La Paix Atakpamé Tchékélé Est Mono Azur Anié 7 Béthel Gléï 80

81 N TITRE DE L ORGANE 8 Etincelle Blitta 9 Cosmos Sotouboua 0 Tchaoudjo Sokodé Venus Sokodé Méridien Sokodé Evangile Albarka Sokodé Tchamba FM Tchamba Voix d Assoli Bafilo Tabala Kara 7 Radio Dawul Bassar 8 Radio Kéran Kéran 9 Voix de l Oti Mango 0 Courtoisie Dapaong Lagmtaaba Cinkassé Radio Mecap Dapaong Radio Solidarité Kamboli LES TELEVISIONS N TITRE DE L ORGANE Jabal Nour LCF TV TV7 TV-Zion RTDS 8

82 ANNEXE. DECRET FIXANT LE NOMBRE ET L ETENDUE DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR L ELECTION DES DEPUTES A L ASSEMBLEE NATIONALE 8

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84 8

85 8

86 8

87 87

88 88

89 89

90 90

91 9

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95 ANNEXE 7. DECRET PORTANT REPARTITION DES SIEGES DE DEPUTES A L ASSEMBLEE NATIONALE PAR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE 9

96 9

97 97

98 ANNEXE 8. LISTES COMPLETES DES CANDIDATS PAR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE RETENUES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE COUR CONSTITUTIONNELLE DU TOGO REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ELECTIONS LEGISLATIVES DU JUILLET 0 LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : TONE-CINKASSE LE NID 7 8 Noms et Prénoms / N de TCHABLI LORIMPO / YOAMIA SOUMAÏLA / SAMBIANI DABIBE / KPANIME YENDOUKOA / KANTAGUEBA KONWENZAGA / BAMPOUNI TCHABLE / LARE KAMPATIB / KOMBATE NANTANTE / M 0/0/978 DAPAONG ENSEIGNANT DAPAONG M 09/0/98 DAPAONG ENSEIGNANT DAPAONG M en 978 DAPAONG MAÇON DAPAONG M /0/98 DAPAONG ENSEIGNANT DAPAONG M en 98 DAPAONG ETUDIANT DAPAONG M /0/978 DAPAONG ENSEIGNANT DAPAONG M 0/09/98 DAPAONG ETUDIANT DAPAONG M 7/0/98 DAPAONG ENSEIGNANT DAPAONG Noms et Prénoms / N de JIMONGOU SAMBIANI KPANDOU / DJAFOK LACTIEYI / M /0/9 DAPAONG DENTISTE AGOE M //90 DAPAONG ENSEIGNANT DAPAONG PANDAM GNOKOU / F 08/0/9 DAPAONG INSTITUTRICE UFC 7 8 LARE YEMPABOU / KOMBATE TCHIMBIADJA / BOMBOME NENLIEB DIT KANATINE / OUDANOU GOUNTANTE / DOUTI KOMBATE KANFITINE / M 7/0/98 MANGO DIRECTEUR DE CABINET VAKPOSSITO M //97 CINKASSE ENSEIGNANT CINKASSE M 07/0/98 SAVARDJOGA AGENT DE DEVELOPPEM ENT DAPAONG M 0/0/979 KORBONGOU INSTITUTEUR KORBONGOU M 8/09/9 NANERGOU INSTITUTEUR NANERGOU 98

99 UNIR Noms et Prénoms / N de NABAGOU BISSOUNE TIEM BOLIDJA / MALLE KAYABA / ARZOUMA POMONG WUINEKOUMA / NATONGOU BANALIN M //9 TANTIGOU M /0/9 DAPAONG M 0/0/9 TIMBOU F //90 NANERGOU M //9 KOURIENTRE INGENIEUR AGRO- ECONOMISTE INGENIEUR ELECTRICIEN INSPECTEUR DE L'EDUCATION NATIONALE COMPTABLE- GESTIONNAIRE CHEF GARAGE A LA RETRAITE LARE BALTCHE / M //98 PANA JURISTE 7 TAMBILA POONE / F 9 BIANKOURI PROFESSEUR 8 DOUTI LARDJA / M //99 NIOUKPOURMA ENSEIGNANT CHERCHEUR Noms et Prénoms / N de KOGNAN GOUNTANTE / MIGBARE ARZOUMA / M //98 DAPAONG ASSISTANCE AUTOMOBILE F /0/9 DAPAONG COUTURIERE DAPAONG COALITION ARC-EN-CIEL 7 8 LARE DOUTI GARIBA DAMOGUE TCHIANKA TCHENGUE FINTIBE / BAHO ESSOHANAM / LAMBONI ARZOUMA / KOMBATE LIMANGUIBE / M 07/08/97 DAPAONG ENSEIGNANT LOTOGOU M /0/97 SEOUSSAMBIAN I M en 9 DAPAONG ENSEIGNANT CONSEILLER AGRICOLE DAPAONG TAMI M 8/09/98 SOKODE ENSEIGNANT CINKASSE M //98 DJANGOU PRODUCTEUR DAPAONG M /0/97 KOMBONLOAGU E ENSEIGNANT DAPAONG Noms et Prénoms / N de KAMPATIBE NAGBANDJA/ LAMBONI KOUSSAK / M /0/90 DAPAONG MEDECIN M en 9 NAKI-OUEST ENSEIGNANT DAPAONG AMIDOU RAZAKOU / M 0/09/987 CINKASSE COMMERCAN T CINKASSE CST BANQUE BAKAFITINE DOUTI DANEBE / M 7//979 BASSAR JURISTE M 09/0/98 DAPAONG INGENIEUR AGRONOME DAPAONG LARE DAMITARE / M 0//97 TAMI MACON TAMI 7 8 FELIDJA YANDJA / NAMONGUE NANTIEBE / M /09/98 TIDONTI M en 9 BIANKOURI COMMERCAN T MONITEUR D'ALPHABETIS ATION TIDONTE CINKASSE 99

100 LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : KPENDJAL UFC Noms et Prénoms / N de SOULEMANE M. DANHTANI / YENDABRE GNOUATE / DJAGBA NAMBIMA TITANDJA / KANOU INOUSSA / M //98 BORGOU ENSEIGNANT BORGOU M //98 KPENDJAGA ENSEIGNANT TAMBONGA M EN 978 NAKI-EST COMMERÇAN T M //98 DAPAONG TAILLEUR PAPRI DOUTI KALAFEÏ / SANDANI MANKOUBI LARBA / M EN 97 MANDOURI SECRETAIRE MANDOURI F /08/97 BORGOU EMPLOYEE DE BANQUE DAPAONG UNIR Noms et Prénoms / N de BARITSE DAMETOTI / SAMBIANI YENTEMA AUGUSTIN / ARZOUMA NATCHADJA / BONSA YEMPABE / SANDANI ARZOUMA FELIDJA / M 7/0/97 DAPAONG MEDECIN M //99 BAGRE DEPUTE M //98 TCHIMOURI GESTIONNAIR E ATTACHE DE CABINET M 9//97 DJAMBANGOU ENSEIGNANT MANDOURI M /09/98 BORGOU MEDECIN GBALETOGOU TIEDAME / M //98 NALOUATI ASSISTANT MEDICAL EN RETRAITE DAPAONG Noms et Prénoms / N de NASSAYA MALIK / M 0/0/97 MANDOURI SANS EMPLOI MANDOURI DOUTI POUGUINIPO / M 0/0/98 TARGBONGOU INSTITUTEUR GNANLE COALITION ARC-EN-CIEL TCHANFANDO G. ALBAN / DJIAMON BONLI / DJAGOUNDI SOUMAILA / NAGBANTE LARE GNOIME / M /0/97 DONGA INSTITUTEUR NATONGOU M 7/08/97 COORDINATE UR DE TRAFIC CINKANCE M //98 KPENBONA ETUDIANT M //978 KPINKPARK MECANICIEN CHAUFFEUR TANDJOARE 00

101 UFC LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : TANDJOUARE DJABENE DOUTI BINTIN / NASSEBIGOU DOUTI NAGUIPAK / LARE MINNINDI / KONFOGUE KOFFI / M 0/0/9 BOMBOUAKA CONSEILLER TSEVIE M 0/0/970 NANO ENSEIGNANT NADAGOU M 0/0/97 BOULOBIGUE ENSEIGNANT MANGO M en 979 SISSIAK ENSEIGNANT MANGO KOLANI YOBATE / F 08//98 ASSISTANTE SOCIALE UNIR TINDAME TANEMAN / NAYONE DINDIOGUE DENIS / BINOININ KPANIMIE / M 0/07/9 DAPAONG M /99 BOGOU M //97 NANERGOU FORMATEUR RURAL CHARGE D'ETUDES ADMINISTRATEU R DES ENTREPRISES DAPAONG DAPAONG LAMBONI FALATON / M 0/970 LOKO TIGOU ENSEIGNANT KPIERIK COALITION ARC-EN-CIEL TARPOUNGUE BITIANI / FIACREE LALY / NAGBAME GBANOUHANTE / M en 9 BOGOU CONTROLEUR D'EMISSION DAPAONG M 0/0/9 ENSEIGNANT NANO M /0/97 MAROUGOU ENSEIGNANT TANDJOARE GOGUE TCHABOURE / M 0/0/97 PROFESSEUR A LA RETRAITE CST NAYIME YEMPAB / KOMBONGNOU KOMBIENI / SAMBONI-LALI CANTAM / M //97 BOGOU ENSEIGNANT BOGOU M en 9 LOKPANO PROFESSEUR SOKODE M 0/0/97 LAMA-KARA INSPECTEUR A LA RETRAITE DAPAONG 0

102 LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : OTI UFC BOURAIMA-DIABACTE KALOUKOUEY HAMADOU BRIM / KOLANI KOMBATE DOUTI / KOMBIENI DOUTI FIEMIN / IDRISSOU AMIDOU / GNALAME LADJEKETIBI TATIKIBE / KOLANI NANFANGA / M 9 MANGO ENSEIGNANT M //98 BARKOISSI ACHETEUR DE PRODUITS M 07/0/98 GANDO ENSEIGNANT M /0/90 MANGO COORDONNA- TEUR DE PROGRAMME BARKOISSI GANDO ALLELUA MANGO M 0/0/978 TCHINGBALE ENSEIGNANT MANGO M //98 NAGBENI CULTIVATEUR NAGBENI N'GUISSAN KOKOU YAO / PENN LARE BATOUTH / M /0/9 MANGO MATHEMATICIEN STATISTICIEN M 0/0/970 AKPOSSOU SOCIOLOGUE UNIR BANKATI BOLAGBEDE / KOFFI OUTCHO KOUAME / KOMBATE DJAGOKI NADIEDJO / MOUSSA MIKAILA BAMBA / M //98 GANDO SOCIOLOGUE M /0/99 NAGBALE- KOUMONGOU ENSEIGNANT FAZAO M 09/0/99 NAGBENI INFORMATICIEN M 8/09/97 MANGO INGENIEUR GENIE CIVIL BINAFAME KOHAN K. / M 7/08/977 KOUMONGOU SECRETAIRE COALITION ARC-EN-CIEL SOULEMANE OUSMANE / N'DABIESSO BEKOUM B. / KOLANI NABAKIDJO / BONDJERE SANWOGOU IDAAN / M en 9 MANGO M 7//99 MANGO EMPLOYE DE BUREAU CHAUDRONNIER -MOTEUR DAPAONG MANGO M 0/0/98 NASSIEGOU ENSEIGNANT BARKOISSI M 0/0/97 GANDO ENSEIGNANT TCHANKPE -BOSSOU BABA ISSIFOU / M /09/980 MANGO ENSEIGNANT GANDO 0

103 DOUTI NANWOULE / MOUHAMADOU NOURIDINE / M en 978 GANDO AGENT DE PROMOTION SOCIALE DAPAONG M 0/0/90 DAPAONG CULTIVATEUR MANGO CST BAUNY LALY BAREKOI / SAMBIANI LAMBONI DAMBINANDE / MAMA ISSAKA ISSIFOU / F 0//970 NAYERGOU COUTURIERE BARKOISSI M en 980 MOGOU ETUDIANT GANDO NAMONI M //987 MANGO ETUDIANT MANGO ALASSANI BOURAIMA / M //9 NAGBENI PEINTRE DESSINATEUR MANGO LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : KERAN AGBANDAO ADJAA AÏTOU / M //97 KOUMEA PROVISEUR DE LYCEE UFC M'PAYIKOI MANYE / M En 9 DAPAONG RETRAITE NADOBA N'TCHA N'MOUTCHOU / M 08/0/98 MENUISIER KANTE TCHAKOU KPEMBA / M //9 KERAN RETRAITE PAKOU AYIRA / M /0/978 KANTE ENSEIGNANT KANTE PDR BANDIA KOUBOTI / AKANO YAPE / _ M /0/97 KOUTANDIAGO U ENSEIGNANT KANTE M /0/980 KARA ETUDIANTE N'POIRI N'MOUTOTRE / M //980 WARENGO ENSEIGNANT WARENGO NASSOU ALOUADJOU KATOU / M //9 HELOTA KANTE INGENIEUR UNIR BOINI TAAKA / KARANGO YAKA / N'KOUE N'DAH BAYANKPEY / M en 9 NADOBA M 0/07/9 KANDE AGENT DE LA TDE INSPECTEUR DE L'EDUCATION KARA M //98 WARENGO SURVEILLANT KANDE 0

104 N'DAHOULMA AMONDO / M /0/979 KANDE ENSEIGNANT SOKODE CPP GUEBA BABIMA / TCHAKOUE M'MOULINRA / M //987 BAKO COPE ETUDIANT KARA M 0/0/98 KOUFITOUGOU ETUDIANT KARA BONI FAKOUNAFA / M En 97 NADOBA AGENT COMMERCIAL NADOBA KPEMBA NARA / M //97 KANTE ENSEIGNANT KARA CST KOURFANGAH AYENA ANAMI / GATZARO KASSOUTA / M //979 KANDE-KERAN MENUISIER KANDE-KERAN M /0/978 KANTE ENSEIGNANT KANDE AGNON M'TAMAHEOU / M //98 KANDE - KERAN ENSEIGNANT VOLONTAIRE KANDE - KERAN COALITION ARC-EN-CIEL MEKAWA ANDI / POTTE LISSARA / ALAMA APEH / M //9 KERAN ENQUETEUR STATISTIQUE AGRICOLE M /09/97 KOUFITOUGOU AGRICULTEUR KANDE KOUFITOUGO U M //97 KERAN ENSEIGNANT NADOBA TANIFA KOTEMPA / M /0/970 TCHITCHIRA ENSEIGNANT KANDE LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : DOUFELGOU UFC KOUA M'TASSA DIBATEMAN / AWATA LAMA KOUTAKOU / KOUSSINGME M'TOMITE / TABOLO SANDE / M 98 NIAMTOUGOU INSPECTEUR DAPAONG M //90 NIAMTOUGOU CONSEILLER PEDAGOGIQUE NIAMTOUGOU M 08//98 ALLOUM ENSEIGNANT BROUKOU M //98 LEON ETUDIANT LEON 0

105 UNIR LABITOKO KADJILA / TCHAMON ABALEA / REMA BABA WAIBE TINA / KOUBATINE TOUKA / M //99 DEFALE-KPAHA EX FONCTIONNAIRE UEMOA M //90 YAKA MEDECIN F /0/9 NIAMTOUGOU INSPECTEUR DE L'EDUCATION SOKODE M /0/99 ALLOUM ENSEIGNANT DAPAONG ALLIANCE DEMOCRATIQUE POUR LA PATRIE OURNA WATCLASSE GNANTA MACLIWA / BADJABANI TOKSIME LIKOUMA / PORA KODJO / DJANDAH DANKOMA KOMI / M //98 ATAKPAME ANTHROPOLOGU E M /0/9 KOLOWARE ENSEIGNANT SOKODE M 0/09/97 TSEVIE ENSEIGNANT ASSOLI M //97 SIOU GESTIONNAIRE BANASSIM ANAKPA / M 9 SIOU-BIROU ECONOMISTE CPP AMEGAH YATE HASSOH / KOUSSOW BANASSIKA MAKOUMALOG'BEH GAME / TIWERIBA-SIMLEWA HAIMA / F //98 ANIE COMMERÇANTE M //9 GBEGUE ENSEIGNANT BAGA M //979 SARAKAWA SOCIOLOGUE CENTRE PNAD KANTE COALITION ARC-EN-CIEL BUDEMA BANDAWA KUBODANA / KPATONGA ESSO BIDILAN / KPAYE KOMI / KEMBO YAOVI / M 08/0/90 DOUFELGOU ENSEIGNANT DOUFELGOU M //9 SIOU ENSEIGNANT DOUFELGOU M //97 TANKPAYABOU R ENSEIGNANT YOTOKOPE M /0/9 DOUFELGOU JEUNE-RURAL DOUFELGOU 0

106 BAFENA TOUTEMA / M 90 BAGA ENSEIGNANT KADJALLA NET TANDJI MAWOULE / LINTEGA BASSAGA / M 0/0/98 MANGO ETUDIANT KARA M 7/0/97 YAKA KALGNIA ENSEIGNANT YAKA KALGNIA ALASSOUNOUMA KEGDIGOMA / M 0/07/987 NIAMTOUGOU ETUDIANT KARA KANARATOM BOUDEMA / M 0//97 KOKA ELEVEUR KOKA - SAMAH CST BARANA K. ASSOTA / SIMTEYA BADJIDA / M /0/978 SOTOUBOUA CULTIVATEUR TENEGA M //9 SIOU ADMINISTRATEU R CIVIL KPASSIRA WAYIME AGOUNTARE / M //9 NIAMTOUGOU DIRECTEUR DE SOCIETE LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : BINAH INDEPENDANTS "SOLIM" BATEMA PAWINAM / ZAKARI SIMFEILE / PITCHOUSSOUWE ETCHADEYILA / ALOULA TCHILALO / M /0/97 M 9/0/98 BINAH (BOUFALE) M /07/97 BINAH (KETAO) CONSULTANT (SPORT- INDUSTRIE) ENSEIGNANT VOLONTAIRE ENSEIGNANT VOLONTAIRE BINAH BINAH (KETAO) M /07/99 ATAKPAME REVENDEUSE BINAH KOULI HÈTOU / M /0/9 LAMA-KARA INGENIEUR AUTOMATICIEN UFC ABALO KARBOU / AZOTE MASSAMA- ESSO / DEROU HILOUKOU MAKOMA / M en 9 OUNABE AGENT DE LA SOTOCO SOLLA M /0/980 KETAO ENSEIGNANT KETAO M en 9 ASSERE ENSEIGNANT SOLLA 0

107 ABIGUIME PETIK- ABALO / M //98 BOUFALE INFORMATICIEN UNIR KATAGNA ESSODINA / GANI KOFFI / M //9 KOUKOUDE M /09/97 SETARKA INSPECTEUR DE L'EDUCATION ADMINISTRATEU R CIVIL PAGOUDA LOUKA MAHIWA / F 0/08/9 PAGOUDA ENSEIGNANTE PAGOUDA TAREKPESSOU ESSOHANAM MARTINE / F 8/0/97 PAGOUDA COMMERÇANTE PAGOUDA CPP TOKO KOYELIDE / M 97 LANDA KASSI TAPISSIER KETAO AMAH KOFFI PASMA / M //988 KETAO TECHNICIEN EN BATIMENT KETAO KAYABA AKLESSO / M /09/970 PAGOUDA ARTISTE PEINTRE PAGOUDA TEDIHOU ABALSEM / M EN 9 BINAH INGENIEUR AGRONOME RETRAITE CST WALLA BIKASSIWE / ESSOH ABDOULAYE / M 0/0/99 BINAH ENSEIGNANT PAGOUDA M 0/0/9 KLOTO ENSEIGNANT AHOIDE KETAO REDAH DEGBAMBA / F 09/0/97 SIOU COMMERCANTE KETAO COALITION ARC-EN-CIEL KAGBARA BASSABI / BIDEM ESSOHANAM / KOUYELE KPATAROU / YOROU IYASSAMA / M //9 BINAH M En 9 PAGOUDA M 0/0/97 WAZELAO PDG GROUPE BK-UNIVERSITE EMPLOYE DE BUREAU AGENT DE PROMOTION SOCIAL PAGOUDA M En 98 SIRKA ETUDIANT SIRKA LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : KOZAH AWIDOYA BADANADA / M 0/0/98 SOKODE ECONOMISTE UFC DONGBA AHEZA / TCHAMOUSA YAOU / KOINZI ESSOTCHELENAM / F //979 DALANDA COMMERÇANTE KARA M 9/08/977 SOKODE ENSEIGNANT LANGA M //97 LAMA - POULOU SANS EMPLOI KARA 07

108 NARMA PALEME ANKOU LASMALABA / KOLA ESSODINA / M 0/0/9 SARAKAWA FORGERON SARAKAWA M //97 LASSA -HOUDE ENSEIGNANT PAGOUDA UNIR BATANA ESSOWÈ / MEBA ESSOHOUNA / M 0//9 LAMA-KARA TELOU MILA - BELLÈ / M //98 LAMA-BOU GESTIONNAIRE ATAKPAME DIRECTEUR DE SOCIETE F 0/0/9 LAMA-KARA DEPUTE KPATCHA KOMI M //98 ATCHANGBADE BOUWASSI KEDESSA DATCHA / ALOUA AMAOU / M /0/97 LAODA F //9 SOKODE ENSEIGNANT CHERCHEUR DC MINISTERE DE LA SANTE ATTACHE D'ADMINISTRATI ON KARA KARA PÈRE-KEWEZIMA ESSODINA KOKOU / M /0/9 BOHOU ENSEIGNANT CHERCHEUR ALLINACE DEMOCRATIQUE POUR LA PATRIE ATOKO KOFFI KPATCHA / BATABA KOUYODOU / KAZOULE PAWO / TALIKE KODJO SOMIYEABALO / M 08//97 AGOU AKPOLO M 9 LANDA INFIRMIER D'ETAT TECHNICIEN SUPERIEUR ANEHO SOKODE M 90 YADE-BAOU ENSEIGNANT KARA M /09/99 PORT BOUET JURISTE KOUTCHAOU TCHAOU / M /0/97 FARENDE ENSEIGNANT LASSA- ALLOUM NAYE KOUDJOME KODJO / M //9 KPETE-BENA ENSEIGNANT KARA BOTOBAWI MANI / F //97 KARE-KOUMEA ENSEIGNANT KARA-TOMDE CPP SIKOU GNANDI / PESSO MEWELOUTOUM / LOKADI SOUROU AKILISSO / M /0/9 BASSAR SURVEILLANT KARA M //97 LAMA KOLIDE ENSEIGNANT ATCHAN- GBADE M 7/09/98 SOUDOU ENSEIGNANT KARA-WELOU ASSIMTI KOSSI / M 978 HAITO ENSEIGNANT KARA-TOMDE 08

109 WELEKE ESSOWE / M /09/97 ENSEIGNANT KARA TAGBA AKOWA / F 0/0/90 LAMA INSTITUTRICE KARA NET KPARO YOTO / M /0/988 AGOE ETUDIANTE KARA PANLA KOSSI / M 98 LAMA-KARA COMPTABLE KARA TOMDE TCHONDA MIDALANI / M 979 TCHARE- WYAMDE FORGERON TCHARE- WYAMDE SOKLOU MAWULI / 0000 M 0/0/98 KARA JURISTE KARA BADABO ATABANAM / M 8/08/9 KARA TECHNICIEN ORTHOPEDISTE KARA COALITION ARC-EN-CIEL GADO MAKILEWE / TCHANGAI PIKADEM / TCHALA TOÏ / AMANA ESSOSOLAM / M 0/0/97 SOLLA CHARGE D'EPS KARA-TOMDE M /0/977 KOZAH COSMETOLOGUE M 0/07/979 ENSEIGNANT KARA F /0/98 BLITTA ETUDIANTE KARA PLANDEYE ABALO / M 7/09/988 TCHEOU ETUDIANT SOUMDINA- TCHEOU LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : ASSOLI OURO-BOSSI TCHAZODI/ M En 9 BAFILO ENSEIGNANT BAFILO PDR SEBABI YOROU MISSAHOUDOU/ AKONDO OURO-KEFIA / M En 970 SOTOUBOUA ENSEIGNANT DAOUDE M //97 SOKODE PROFESSEUR ALIOU AMIDOU / M //97 KARA ENSEIGNANT 09

110 AROUNA MOUKAÏLA / M /0/99 BASSAR ENSEIGNANT BAFILO UFC TCHANILE SALIFOU ZAKARI / OURO - GBELE MEMEM BOURAÏ / M //99 SOKODE ENSEIGNANT SANGUERA M //98 DAOUDE ENSEIGNANT BAFILO BOURAIMA BASSIROU / M //987 SOUDOU ENSEIGNANT BAFILO GNONGBO TAK YOUSSIF / M 8/0/98 SOKODE ENSEIGNANT CHERCHEUR UNIR ABDOULAYE ADJARATOU / TCHATCHEDRE KOGNAV IROUH / F en 97 SOKODE ENSEIGNANTE F /0/9 LAMA - KARA DOCUMENTALIST E AKPO SOSSINA GADO / M 0//97 KADJANDO ENSEIGNANT TCHAGOLE EROLAKAZA / M //9 BAFILO INGENIEUR GENIE-CIVIL AGOE COALITION ARC-EN-CIEL GOUNI ZIMARE / N'DOH ESSOH OMAR / M /0/90 KPEWA GEOMETRE BAFILO M 9 SOUDOU AGENT DES DOUANES KONDOOU DIFEZI FALILOU / M 0/0/977 LAMA-TESSI ENSEIGNANT BAFILO FOFANA SOFFOH / M EN 9 BAFILO ENSEIGNANT BAFILO BODY BALABADI BIMON / M //9 AGOUDADE - BAFILO ENSEIGNANT -AGOUE CST OURO-GBELEOU WADE MASSASSABA / M //9 TCHALIMDE SOUDOU ENSEIGNANT RETRAITE SOUDOU BAFILO DARA KAOUTE GAFOUBOU / M EN 9 BAFILO ENSEIGNANT RETRAITE BAFILO 0

111 LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : DANKPEN INDEPENDANTS "SURSAUT NATIONAL" MONKPEBOR KOUNDJAM / SEYDOU AROUNA / BINANDJILA N'TADJAL / MONKPEBOR IBOGNANH / GNANKAM KODJA N'FALIBE / TINDJO OUASSA / M 7/0/9 NANGUEM PROMOTEUR SOCIAL GUERIN- KOUKA M 07/09/9 BAPURE ENSEIGNANT SOKODE M //97 KISSANBOUINI CULTIVATEUR KISSANBOUINI M /0/980 M 0/0/97 GUERIN - KOUKA KOUDJOKPON- KPON ENSEIGNANT ENSEIGNANT GUERIN - KOUKA KOUTOUGOU M 9/0/90 NAMPOCH CULTIVATEUR NAMPOCH IBRAHIMA MEMOUNATOU / F /0/9 GUERIN-KOUKA CONSEILLERE BEGUEM NAKODJA / M 0//90 BASSAR DIRECTEUR COMMERCIAL GUERIN- KOUKA UNIR DJATO DJAGRI KPANE N'BORTINE / F 08/0/98 PHARMACIENNE BENTE KOLEMBANE / M en 9 BAPURE INSTITUTEUR GUERIN- KOUKA FOFANA BABA GOURMA / M en 97 BAPURE COMPTABLE GUERIN- KOUKA POINADA MAON / M en 97 DJAMPLE NAWARE DIRECTEUR GUERIN- KOUKA ALLIANCE DEMOCRATIQUE POUR LA PATRIE MONSILA NITCHOTOB / KEZERE GBATI / N'KOBE BINKAGNI / M'BAYATE YAPOUAN / KOTHOR AGBALEVI KAFUI / AYEVA KONDO / F /07/97 INFIRMIERE M //98 BASSAR SURVEILLANT GUERIN- KOUKA M //9 GASSEMAN CULTIVATEUR GASSEMAN M //99 BASSAR INSTITUTEUR GUERIN- KOUKA F 98 CHRA ENSEIGNANTE AGOE M 9 KOLINA ENSEIGNANT SOKODE

112 COALITION ARC-EN-CIEL TARGONE SAMBIRI N'WAKIN / KOGME BATIKI / TCHASSOU ASSOHAM KOUGNARA / PALIM MONADWADE WALMRO / RAOGO WINNIPUIRE / M 0/0/9 NANDOUTA ENSEIGNANT SOGBOSSITO M //978 NAPIMBOU ENSEIGNANT SOGBOSSITO M 0/08/977 NAWA ENSEIGNANT TOGOVILLE F /0/977 BARKOISSI SOCIOLOGUE SOKODE M 0/0/97 NANGUEM ENSEIGNANT AGOE OUBRI BINOUMBI / M 08//970 NMAB ENSEIGNANT KOUTAMAGOU LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : BASSAR INDEPENDANTS "SURSAUT NATIONAL" KOUKPOKPA ISSOLEMO / SONHAHE TCHEDRE / MOUTI NASSIROU / LEBANE FOUGBE / ALI NINSAO / F 09/0/97 BASSAR ENSEIGNANTE M /0/97 BASSAR ENSEIGNANTE BASSAR M //97 MAÇON KABOU M 0/07/980 KPALO ENSEIGNANT KPALOU M 9/0/97 BASSAR ENSEIGNANT BASSAR BOUKARI KONDI / M en 979 KABOU ENSEIGNANT DIMORI NAPO NISSAO IRENEE / M 0/07/9 BASSAR ADMINISTRA- TEUR NAKOUDJA AYABA / F /0/98 BASSAR COIFFEUSE BASSAR AFRIQUE TOGO ECOLOGIE (A.T.E) NAKOUDJA KONDI / TCHABA KAFTOH / M //98 KABOU ENSEIGNANT BASSAR M //980 KABOU ENSEIGNANT BASSAR KPANTE FARE / M 0/0/99 BASSAR ENSEIGNANT BASSAR KPATIKA TONLEBA / M //97 BASSAR ENSEIGNANT BASSAR

113 TCHEDRE N'GNAM / M 0/07/97 SOKODE - BASSAR GNANDI LANTAME / M //9 SOKODE INSPECTEUR SOTOUBOUA UFC TIGNIPOU BADJIPO / KASSIM IDRISSOU / M 9 DIMORI ENSEIGNANT DIMORI M //97 BASSAR ENSEIGNANT BASSAR LANTAM ALASSAN / M 97 BASSAR AGRICULTEUR BITCHABE TCHABORE DOLIBE / F 0//9 KABOU COMMERÇANTE KABOU TIGNOKPA AYAWOVI DEMBA / F /0/9 ECONOMISTE KATIN DJAGRE / M /09/9 BASSAR ENSEIGNANT BANGELI UNIR KERIM-DIKENI RYSSALATOU KOLINALOU / KIDASSIM TELOU BISSANG / F 0/0/9 DIRECTRICE ONG M en 9 SANDA KAGBANDAH CADRE ADMINISTRATIF SANDA KAGBANDAH WAGBE GBATI / M 0/07/99 BASSAR DECLARANT EN DOUANE TIGHANKPA TCHETIM / M //9 BASSAR JURISTE PIMPOU NAPO / M 08/0/977 BASSAR CONTROLEUR D'INDEX TCHANDIKOU KPANTE NAPO / M /07/9 BASSAR EMPLOYE DE BUREAU BASSAR COALITION ARC-EN-CIEL SONHAYE KONDI MANI / FARE KOSSI / M /09/970 SOKODE ENSEIGNANT SOTOUBOUA M //98 BASSAR ENSEIGNANT BASSAR WALELE BOUGONOU AKONDI GIBRILL / M /0/97 EXPLOITANT AGRICOLE BASSAR MAMBALO BEGBENAM / M //98 KEMERIDA ENSEIGNANT FARENDE

114 KPATCHINE DJAGRI WAKEY BERNARD/ NAPO TCHIN / M //98 BASSAR ENSEIGNANT M 8//970 BASSAR ENSEIGNANT CHERCHEUR TOGO 000 CST LABANTE NAKPANE / KPANDJALE TCHAPOU / M /0/978 DAPAONG ENSEIGNANT CHERCHEUR KARA M /0/98 BASSAR ENSEIGNANT SANDA DJABALI TAMA / M EN 90 BASSAR BITJABE ENSEIGNANT RETRAITE BASSAR MEECKO NAPO / M //90 BASSAR RETRAITE UFC LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : TCHAOUDJO FOFANA BAKALAWA / KPEKI TOUHTOU / OURO-KOURA GUEFE DISSASSO / TCHAKOLI TOVONOU- TONDOU / TCHEDRE SOULEMANE / BOURAIMA ZERIFOU / M //9 SOKODE MINISTRE M //99 SOKODE ENSEIGNANT M //9 SOKODE INSTITUTEUR SOKODE M 0/0/97 TCHAOUDJO ENSEIGNANT SOKODE M //98 TCHAOUDJO COMPTABLE SOKODE M en 98 TCHAOUDJO ENSEIGNANT SOKODE PDR KASSIM ADIZATOU / AGBLA OURO- GBELEOU / ALI IBRAÏM / AYEVA KPANDJILA / TCHA-TAGBA BEN- SALLEY / BAH-TRAORE YADJIWE / F SOKODE ENSEIGNANTE KOULOUNDE M 09/0/9 ASSOLI M //99 ANIE EMPLOYE DE BUREAU ELECTRO- TECHNICIEN KPANGALAM SOKODE M 09/09/977 SOKODE ENSEIGNANT SOKODE M 07/07/9 TCHAOUDJO INTERPRETE SOKODE M en 9 BAFILO ENSEIGNANT SOKODE

115 OURO-SAMA MOHAMED SAD / M 0/07/98 SOKODE STATICIEN ECONOMISTE SOGOYOU BEKEYI ESSOHAM / M //90 KOZAH INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLIC UNIR DJOBO NASSARA EPSE OURO BANG'NA SOROTCHI CISSE LABARANE / F /09/9 SOKODE ASSISTANTE SOCIALE M //9 SOKODE ENSEIGNANT SOKODE TCHAGAO SAHIDOU / M 08/0/9 TCHAOUDJO INSPECTEUR EDUCATION SOKODE KEGBERO SOULEMAMA / M 0/0/99 BINAH INSTITUTEUR SOKODE TCHASSONA TRAORE MOHAMED / KATCHIRKA BASSSIRA / M //90 SOKODE NOTAIRE F //9 TCHAOUDJO COMPTABLE COALITION ARC-EN-CIEL ZAKARI FOUSSENI / AGOUDA TCHA AGRIGNA / M 9 SOKODE M 0/0/9 SOKODE PLOMBIER EN RETRAITE HUISSIER DE JUSTICE SOKODE TCHATCHIBARA AKIM / F 0//97 SOKODE INSTITUTRICE SOKODE ATCHIRKAO TCHAKEYI / M //9 KPARATAO INSTITUTEUR AGUIDAGBAD E OURO-AKPO TCHAGNAOU / M EN 98 TCHAOUDJO ECONOMISTE BODE TCHAKOURA / M //9 TCHAOUDJO TRADUCTEUR- INTERPRETE CST MAMA SEIDI MOURTALA / AGRIGNA ABDOUKERIM / M //90 SOKODE TRANSPORTEUR SOKODE M 9 SOKODE INGENIEUR ADJOINT D'ELEVAGE SOKODE ADOYI SABA-IYATOU / F 08/09/99 SOKODE SECRETAIRE SOKODE ISSIFOU-SAMAROU ZIBILILA / M //99 SOKODE PROFESSEUR D'UNIVERSITE

116 LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : TCHAMBA ALAGBE AFO / ABALO WOLOU IRESSYAN / ATCHA-OUBOU LARRI / M 08/08/97 ENSEIGNANT TCHAMBA M //90 TCHAMBA ENSEIGNANT TCHAMBA M 8//977 TCHAOUDJO ENSEIGNANT TCHAMBA UFC UNIR ATARIWA YEBOUDI / 0000 TCHATAKOURA SAMNAWARI ESSOFANA / DADJA KPAKOU- EHESSI / DRAMANI DAMA / ATCHA-DEDJI AFFOH / ASSOUMA DERMAN / AFOALEDJOU MAWE / M en 99 SOKODE AGRICULTEUR TCHAMBA M en 97 BAFILO CONSEILLER AGRICOLE BAGO M 7/0/978 PAGOUDA ELECTRICIEN TCHAMBA M //9 MANIGRI DEPUTE M //99 TCHAMBA M //9 TCHAMBA M //99 TCHAMBA GESTIONNAIRE EN TELECOMMUNIC ATION INGENIEUR HYDROLOGUE INGENIEUR ELECTRICIEN ODOU DJERIWO LORO / AFFO-DOGO YAYA MOUSSA / M 0/09/98 TCHAMBA VETERINAIRE M //9 SOKODE URBANISTE TCHALA BIAOU / M 97 WAWA VISITEUR MEDICAL BIYAOU-AFFO TCHABI / M 9 TCHAMBA COMPTABLE CST SABI KODJO O. IENITIWA / M 97 CAMBOLE ENSEIGNANT SOKODE Mme SAMARI SIRIN F /0/97 REVENDEUSE ADAM ISSAHOU / M 8/0/97 TCHAMBA ENSEIGNANT TCHAMBA SABI ODJI / M 08/09/98 BALANKA REVENDEUR BALANKA

117 LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : SOTOUBOUA TCHA-KODOMOU SAFOUDOU / M /0/980 ADJENGRE ENSEIGNANT ADJENGRE TCHEI BATAWEBOU / F 8/07/97 SOTOUBOUA ENSEIGNANTE SOTOUBOUA UFC M'BADIA BAWINA / DJOBO SOULOUBODOU / M //979 TCHEBEBE TECHNICIEN EN FORGE TCHEBEBE M //9 FAZAO HOTELIER FAZAO TCHINGUILI ESSO- HANA / M 0//97 SOKODE ENSEIGNANT KAZABOUA KONGA N'ZONOU / 0000 M //9 DEREBOUA CHAUFFEUR SOTOUBOUA TCHAO PADUMHEKOU / M //90 SOTOUBOUA JURISTE TCHASSE AWEDEOU / M /09/98 SOTOUBOUA DEPUTE KPOHOU SIM / M //9 SOTOUBOUA DEPUTE UNIR ALIKALI S. BAGNA / M 9 SOKODE INGENIEUR EN EQUIPEMENT KAZIA TCHALLA / M 0/0/9 SOTOUBOUA DOCTEUR - VETERINAIRE KABASSIMA MUGWE- BERMA / M 0/0/97 TCHEBEBE ANTROPOLOGUE ALLIANCE DEMOCRATIQUE POUR LA PATRIE PITEKELABOU NOYOUFEÏM / ALFA ATEFEÏMBOU / BOTOBAWI K'BALU KPATCHA / FATA TCHILABALO / PTEKELABOU AWESSO PHILIPPE / HOFOSSU AMEWONU KOMLA/ M /0/9 SOTOUBOUA TRANSPORTEUR SOTOUBOUA M //99 SOTOUBOUA ADMINISTRATEU R D'UNITE DE PROGRAMMES SOTOUBOUA M //90 SOTOUBOUA RETRAITE M //98 ADJENGRE ELECTRICIEN ADJENGRE M /0/99 SOTOUBOUA CUISINIER SOTOUBOUA M //90 SOTOUBOUA ENSEIGNANT TSEVIE 7

118 COALITION ARC-EN-CIEL PASSOKI N'GALOU / KATANGA MASSAMESSO / KADOUMTA DJAMINA WENSAAMA / TCHAMIE HEZOUWE / M 97 PAGOUDA M //98 SOTOUBOUA M 0/0/97 DOUFELGOU OPERATEUR ECONOMIQUE PROFESSION LIBERALE PROFESSEUR DE LYCEE SOTOUBOUA SOTOUBOUA F 7/0/97 AYENGRE ENSEIGNANTE SOTOUBOUA KITAN PATIYO / M /0/97 SOTOUBOUA ENSEIGNANT SOTOUBOUA ALASSANI ALAZA / M 9 ADJENGRE TRADITHERAPEU TE ADJENGRE CST ATAKPA PHILIPPE MIHIWA MATITOMA / KELEWO ALASSANI- MOKHTAR / AGRIGNAN AGBOLO TCHAMA / TEGNAMA GNIMTOU GNASSIGNBE / M 0/08/97 SOTOUBOUA DIRECTEUR DE SOCIETE M 9 SOTOUBOUA RETRAITE M //98 TCHAOUDJO AGENT DE PROMOTION SOCIALE SOTOUBOUA M //979 BASSAR ENSEIGNANT ANIE INOUSSA MAMASSANI / M 979 SOTOUBOUA Commerçant OINDJASSI KATANGA PYALO F 97 SOTOUBOUA MENAGERE SOTOUBOUA LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : BLITTA UNION DES NATIONALISTES POUR LE TRAVAIL (UNT) KABRAITCHOUKA BADJONA / SIMDJA BANORANBALAH / OFRICO ISSANDE / AMEGNAGLO KOFFI / YELENDO ANWILPATA / KOULOBA BAGUIBAFELA / M 9//98 ASSOUMAKODJ I DG. DE SOCIETE M /09/97 PAGALA ENSEIGNANT WELLY M En 978 TINTCHRO ENSEIGNANT VOLONTAIRE TADJAN M En 9 LANGABOU RETRAITE LANGABOU M 0/0/98 ATALOTE _ BLITTA-GARE M 9/07/97 ASSOUMAKODJ I CULTIVATEUR ASSOUMAK - ODJI 8

119 TOLOU KLANKAWA / M 99 BLITTA LABORANTIN ALEYA BONDJOMBAWI / M //97 TCHIFAMA ENSEIGNANT TADJAN AFRIQUE TOGO ECOLOGIE (ATE) SEWOUL AGNI-ABAL / OKOUI KOMI / M //978 AGBANDI ENSEIGNANT AGBANDI M 0/0/97 DIGUINA- N'KONTA ENSEIGNANT PAGALA BAKO SABITIOU ABOUDOULAYE / M 8//98 AGBANDI CHAUFFEUR AGBANDI BOUTAKI BRÊM / M 9 ELAVAGNON RETRAITE BLITTA UNIR PEKEMSI KUDJOW- KUM / GNAKOUAFRE AMBA SABIA SUHN-BADU / NONON KPAMNONA DIERA-BARIGA / DAHUKU PÈRE / M //9 KOZAH DG LONATO F 0/09/97 TCHAOUDJO DECORATRICE M En 9 DOUFELGOU INSPECTEUR DE L'EDUCATION M //9 KOZAH ANCIEN DEPUTE ALONOU KOKOU / M //9 BLITTA PROFESSEUR A L'UNIVERSITE TALAKI BAMAZI / M //9 BLITTA CHEF PARC AUTO AKOSSI TCHALLA KOFFI / NYAKOU KOKOU BISSAH / M 9 PAGALA-GARE RETRAITE PAGALA-GARE M 9 KATCHENKE INGENIEUR BIOLOGISTE SOKODE UFC ATASSI ESSOHANAM / KOUGNIGAN ATCHOU / M 97 TCHARE-BAOU Commerçant TCHARE- BAOU M 9 DOUFOULI AGRICULTEUR DOUFOULI KOUBENOU KOYI KOFFI / M 9 ATAKPAME INFIRMIER RETRAITE AGBANDI DEDJEVI KOFFI / M 07//978 PAGALA-GARE ENSEIGNANT VOLONTAIRE MOPOTI 9

120 ATTISSO OKOUMA BEKO / M'BOOURA KOKOU OKESSOU / M /08/97 PAGALA-GARE ENSEIGNANT M 97 PAGALA- VILLAGE ENSEIGNANT PAGALA- VILLAGE COALITION ARC-EN-CIEL MOUSSA FATI / DOMEFA KOMLA / 0000 F 98 MENAGERE BLITTA M 9 BLITTA INSTITUTEUR ADJOH YAOVI / M 9 ATIKPAÏ DECLARANT EN DOUANE KABISSA EYAYO PALOUKINAM / M /0/977 BABAME ENSEIGNANT NAYO KOMNA / M 9 SOTOUBOUA TECHNICIEN DE GENIE CIVIL DAGOUA GNAMKOULAMBA AKEKAN / M 9 TCHARE-BAOU ENSEIGNANT A LA RETRAITE CST EDOH VIMEGNO / MADOU KOSSI MESSAH / M /08/9 M 9 PAGALA- VILLAGE CHEF PERSONNEL ENSEIGNANT PAGALA GARE PAGALA YAMBANDJOA KODJO / M //9 TONE ENSEIGNANT A LA RETRAITE ATIKPAÏ OKOUTO KOFFI / M 97 M'POTI ENSEIGNANT D'EPS M'POTI LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : OGOU-ANIE INDEPENDANTS "CERCLE DES LEADERS EMERGENTS" AKPO OLOUMON YAO / DEFAIE KITEMA MASSAMA PWEDEW / AFANDONOUGBO KOMI MAWUENA / ABALO YAWA ANGELE KOBAYE / KOUMABANE YAOVI KANGUI / M en 9 ATAKPAME PASTEUR ATAKPAME M 07/09/97 MANGO ENSEIGNANT ATAKPAME M 0/07/97 DECLARANT EN DOUANES ATAKPAME F 0/0/97 ATAKPAME PASTEUR ATAKPAME M 9/08/9 ATAKPAME ENSEIGNANT ATAKPAME 0

121 7 8 ATSOU KOSSIVI / KOKOU KOSSI / ASSOGBA KODJO BRUNO / M 0/0/97 AMOU ENSEIGNANT ATAKPAME M en 980 ATAKPAME ENSEIGNANT ATAKPAME M /09/978 ATAKPAME GESTIONNAIRE ATAKPAME TOKORO ADIGNON / M en 9 ATAKPAME DEPUTE UFC ODIN VODOUGBE / AMETEPE AGBESSI PAUL / SOGBOHOE KOSSIVI / AYENA KOSSI KASSEGNE / M //9 ATAKPAME ENSEIGNANT ANIE M /0/979 ENTREPRENEUR ATAKPAME M 7/0/99 TADO ENSEIGNANT TOHOUN M 9/0/97 ATAKPAME ATTACHE DE CABINET SALIFOU ABASSI / M //97 ANIE CHAUFFEUR ANIE 7 8 N'TCHOU YAOVI / AGBEMADO IGNADOUGBE / M //9 OGOU ENSEIGNANT OGOU M 0//9 OGOU ENSEIGNANT ANIE HAMADOU KOUMADJO YACOUBOU AMETODJI YAWOVI M //97 ATCHOU- ONOUGBO (OGOU) M 0/0/90 ATAKPAME MINISTRE AVOCAT TECHNICIEN DES AVIONS UNIR HODIN EKE KOKOU BOUKPESSI ESSOYABA ADJAMAGBO AYELO OKPE FANIDJI AMOUZOU M //9 KPAKPASSA M //98 SOUMDINA- HAUT (KOZAH) F 09//90 M //9 AGADJA- ANIE INGENIEUR ELECTRICIEN GESTIONNAIRE EXPERT COMPTABLE INGENIEUR AGRONOME ENSEIGNANT A LA RETRAITE ATAKPAME 7 8 AWOKPE AFESSI N'TCHOU KOSSIWAVI AMETOHOYONA F 0//9 ATAKPAME SOCIOLOGUE F //9 ATAKPAME ENSEIGNANTE

122 ALLIANCE DEMOCRATIQUE POUR LA PATRIE 7 TCHABODE MOUHAMAN / TCHENDRE AFI / TCHAO KODJO MIDODJI / PAKA AGNINDOUFEÏ / SAMA ABALO / ZANOU METON / KABOURE IDOWOU KOMLAN / BANNA ISMAÏLA M 0//97 ANIE M //970 ANIE PROFESSEUR ANIE F //987 DATCHA ETUDIANTE DATCHA M 8/0/9 ATAKPAME INSTITUTEUR GLEI M 8/0/98 KOZAH ENSEIGNANT ANIE M //97 PAGOUDA ENSEIGNANT ANIE M //97 DATCHA ENSEIGNANT DATCHA M /07/98 BENIN ETUDIANT TECHNICIEN GENIE CIVILE ANIE CST 7 8 ATAKPAMEY KODJO / AGORO WOURO AGODA KEKEH-SOGODZRO ROHAFODAYE KOFFI / AKAKPO DEHOUEGBE / SETONDJI KODJO / ESSIBA OROUMONVI / LAKOUSSAN KOFFIVI / PEREZI ADI FREDERIC / M 0/0/99 ATAKPAME CONSEILLER D'ORIENTATION A LA RETRAITE M EN 9 SOTOUBOUA ENCADREUR ANIE M 0/0/9 SOCIOLOGUE F 0//97 KLOTO SECRETAIRE ATAKPAME M EN 9 OGOU COMMERÇANT ANIE M EN 99 OGOU TRANSPORTEUR M /0/98 OGOU ENSEIGNANT M EN 98 KOZAH ENSEIGNANT ATAKPAME COALITION ARC-EN-CIEL 7 8 ADJAMAGBO DABRI KAFUI EPSE JOHNSON / BANKA AMAGBEGNO KOUVIDE / AFFO SAMA MASSAHOUDOU / NAGBE KOSSI EKPE / ATAKPA ANI DZIGBONDI / EDOH KODJO AGBESSIGNALE / SODJI KODJO / FOFANA AMIDOU IBRAÏM / F //9 BASSAR JURISTE M /0/9 OGOU COMPTABLE MECANOGRAPHE M //97 ANIE ENSEIGNANT M //97 ATAKPAME COMPTABLE A LA RETRAITE TOGBLE-KOPE AKOIN ATAKPAME F 07/08/98 KPALIME PROFESSEUR ATAKPAME M EN 98 ATAKPAME ENSEIGNANT ANIE M //97 OGOU ANIMATEUR DE PROJET OGOU M 07/0/979 ATAKPAME GESTIONNAIRE

123 LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : EST MONO INDEPENDANTS "AUBE DE L'ESPOIR" KONATABOU ANANI / KATABA ALI GNORMA / ODAH KOSSI / KINTO KOKOU FANTCHE / AMOUZOU KOMI MICHEE / SEDOU FOUDOU / M //97 ATAKPAME OPERATEUR ECONOMIQUE M 08/0/98 OGOU ENSEIGNANT ATAKPAME M en 98 EST-MONO ETUDIANT M 0/0/977 OGOU CHARGE DE CLIENTELE M /0/988 EST-MONO ETUDIANT M 7/0/977 EST-MONO DIRECTEUR FINANCIER ORE DJIMON / M //97 EST-MONO MINISTRE AGBEGNIGAN MAWUENA JULIEN / M //98 OGOU ENSEIGNANT AKOULA KOMLAN / M //97 OGOU COMMERÇANT OGOU UFC DINAH ADOUFA / M 0/0/979 ATAKPAME AGRICULTEUR OGOU DAWETE DJIMA / M //97 EST-MONO ENSEIGNANT KOUGNOHOU FINSO AGBECO / M /0/98 EST-MONO PROFESSEUR - AGBO KOMLAN / M //9 MORETAN (EST-MONO) INGENIEUR AGRO- ECONOMISTE ATAKPAME AWATE SIMALA M en 97 ELAVAGNON PROFESSEUR LASSA HAUT (KARA) UNIR ADOUKONOU EKOUYA BATABISSI BADOUSSE F //97 YANDA (EST-MONO) M //97 ELAVAGNON REVENDEUSE DE CEREALES AGENT COMMERCIAL ANIE ELAVAGNON KODJO-BAKPE MASSAN DZIFA F en 9 NYAMASSILA ASSISTANTE DE DIRECTION AMOSSOU FABIYE M en 977 KAMINA INFIRMIER ELAVAGNON

124 OGOUBI KOKOU / M en 97 MORETAN MAÇON MORETAN AGOSSOU LOTI / M en 9 DATCHA- KAMINA CULTIVATEUR OLIGO COALITION ARC-EN-CIEL AGBO KOFFI / KATTO ASSOGBA / M en 97 MORETAN REVENDEUR MORETAN M /0/978 DATCHA- KAMINA CHAUFFEUR OLIGO TIFIRI TCHALLA / M en 9 MORETAN ENSEIGNANT RETRAITE MORETAN EZIH YAO SAMUEL / M //98 TOHOUN MAINTENANCIER MORETAN YOVO KODJO / M 0/0/98 YEBOU- YEBOU PROMOTEUR AGRO-PASTORAL YEBOU- YEBOU OGOU KOFFI / M 07/0/979 AMEDEKA ENSEIGNANT AMEDEKA CST AWOUKO KOMLA / EDOH KODJO / M en 97 M //97 BADIN- COPE ELAVAGNON OKOUTAWAYA MAGASINIER ENSEIGNANT BADIN-COPE OKOUTAWAYA ATCHOU YAKOUBOU / M 0/0/97 WAHALA CULTIVATEUR MORETAN ADJO KOUMA / M en 97 KABOURE -COPE REVENDEUR BADE-COPE LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : MOYEN MONO MIDODJI KOMLAN / M 0/07/98 TOHOUN CONSEILLER TECHNIQUE AFRIQUE TOGO ECOLOGIE (ATE) TCHEGNON YAWOVI / ANANI AMEYOVI SUZANE / SOBAKIN KOSSI / M 07/0/97 TADO AFETUGBE AGRICULTEUR TADO F /08/99 TOHOUN COMMERÇANTE TOHOUN M 98 HASSOME ENSEIGNANT VOLONTAIRE HASSOME UFC ADJAMGBA AGBESSI THEOPHILE / AYEKOMON KOKOU ISSAKA / TOSSOU YAO ATSIWOKEY / AMOUZOU SOTODJI / M 8/0/9 MOYEN-MONO DEPUTE M 7/0/9 MOYEN-MONO JURISTE M //98 MOYEN-MONO ENSEIGNANT MOYEN-MONO M en 9 NOTSE ENSEIGNANT

125 UNIR SOSSOU VIWOTO SOWONOU SEMODJI MAWUSSI DJOSSOU HOWANOU EDOH M 0/0/9 TSEVIE M en 90 TADO ADJATCHE M 0/0/9 TOHOUN CONSUL HONORAIRE ECONOMISTE TSI DE CHIRURGIE ATCHI N'BOUKE YAO M /07/98 ANTHROPOLOGU E ATAKPAME COALITION ARC-EN-CIEL DAKO TADEGLA ETIENNE / DJAKIMON LABY / AYEKOMON GLODJO / GBETREY DROHOENOU / M 0//0/9 KPEKPLEME KOUSRAME ENSEIGNANT TOHOUN M en 9 AHASSOME CULTIVATEUR - M en 9 TADO-DOME ENSEIGNANT RETRAITE NOTSE- NAOLO M //98 BEGBADJI MAÇON TOHOUN ESSEH KOSSI / M 08/09/9 TOHOUN SOCIOLOGUE TOHOUN CST EGO EGBETOWONYA / GBADAKPE KODJO / HOUVI KODJOVI AKPANGLOZO / M en 99 TADO DOME TECHNICIEN DE LABORATOIRE TADO DOME M //9 KPEKPLEME ENTREPRENEUR M //98 TADO ADJATCHE PROFESSEUR LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : HAHO INDEPENDANTS "CERCLE DES LEADERS EMERGENTS" MEDESSI AGOSSOU / KOSSI ADJOA AGBALESI / NONABA ABLA MAWOULAWOE / NOUTANGNI KOFFI / KLOUTSE MENSAH EDJODJINAM / SAKA KOFFI / M //97 NOTSE ENSEIGNANT VOLONTAIRE HAHO F En 9 NUATJA PASTEUR NOTSE F 0/09/98 KARA SECRETAIRE NOTSE M En 97 SADA ENSEIGNANT NOTSE M 0/07/978 SOKODE PASTEUR NOTSE M 09/0/978 AGOE-NYIVE PASTEUR NOTSE

126 SOWOU DEHOTO / M /0/9 MOYEN-MONO INFIRMIER ASRAMA KPOKOU AKOUVI ENYONAM / M /09/97 COMMERÇANTE UFC ATCHOGLO KOMI / KOUDO KOSSI AGBELENKO / M //97 HAHO COMMERÇANT M en 9 BADOU SECRETAIRE NOTSE EZA AGBEKO KOSSI / M 09/0/97 NOTSE ENSEIGNANT TSEVIE NIKOE VIDEGLA / M 8/07/98 HAHO SECRETAIRE TSEVIE KLASSOU KOMI SELOM M 0/0/90 NOTSE PARLEMENTAIRE KPATCHA SOUCOU / M en 90 LANDA (KOZAH) CADRE DE TOGO CELLULAIRE KOSSIGAN KODJOGAN M //97 OGBATANAWLOU INGENIEUR INFORMATICIEN KARA UNIR AMOUZOU DJAKE KOSSIWA F 8//9 NOTSE INGENIEUR AGRO- ALIMENTAIRE / CHERCHEUR AMOUZOU KODJOVI M //9 KPEGNON ADJA RETRAITE NOTSE GAGNON KODJO M //9 NOTSE ASSUREUR CONSEIL AGOE-NYIVE AFFO KOSSI / M 8/0/97 KAME INGENIEUR AGRONOME COALITION ARC-EN-CIEL EPOU KOMIVI ASSOGBA / AGBOLIAGBO KODJOVI/ TENGUE YAWOVI /00009 M 0/07/99 NOTSE INSTITUTEUR NOTSE M //9 AMOU-OBLO INSTITUTEUR NOTSE M //90 NOTSE SECRETAIRE NOTSE AYEWUADA KOMLA MAWUNYO / M 0/0/98 NOTSE CONSEILLER EN ASSURANCE AVOUZOUKPO KOKOU / M 0/0/9 ATCHAVE INSTITUTEUR ATCHAVE

127 CST ATIOGBE KOMLA / TOTCHIGBE DJIFANOU / DANHUI KOKOU / EDAM ETSE / KOMBATE SOUK NAMILA / TSENGUE COMLAN SABA / M /0/97 NOTSE JURISTE M 0/0/98 BADOU ENSEIGNANT NOTSE M //97 KPEDOME- BLAKPO COLLECTEUR KPEDOME M //97 MENOU ENSEIGNANT NOTSE M //978 SISSIEK SANS EMPLOI NOTSE M 0/0/99 CHRA CHEF SERVICE LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : AMOU TCHAKPANA ITODOU OGA / M /07/9 AMLAME ENSEIGNANT AMLAME MALLY KOSSIVI / M //97 AMOU DECLARANT EN DOUANE AMOU UFC GANE ATCHOUFE / DORKENOU KOMI / NYAGBLODZRO KOKOU DIEUDONNE / SOGLI KOUAMI / F 07/09/97 AMOU ENSEIGNANTE ELAVAGNON M //9 AMOU ENSEIGNANT M //980 AMOU INFIRMIER AMOU M //9 AMLAME EINSEIGNANT AMLAME IHOU YAOVI ATTIGBE M //9 TEMEDJA (AKPOSSO) CADRE DE BANQUE UNIR OSSEYI YAWOVI GNATCHO KOMLA MAWUENA NAYO KOFFI BESSEWU KPATCHA SETEYOU M 0/08/9 KPALIME M en 98 YALLA (AMOU) AGENT A LA SNPT PROVISEUR M //9 AGBOGBOLI PROVISEUR DE LYCEE M en 99 LANDA (LAMA-KARA) ENSEIGNANT CITE MINIERE DE HAHOTOE HIHEATRO ( D'AMOU) GLEI AMLAME VIDJA YAO M 0/0/980 ATAKPAME FORMATEUR BRAILLE TOKOIN ABOVE- 7

128 MENYAWOSSA KOFFI M //9 EZIME (AMOU) INFORMATICIEN AMLAME COALITION ARC-EN-CIEL ANAHLUI KOKOU SODJINOU KOUDJOVI EGONA ABOTSI KUMA INYEZA M //9 ZAVE (AMOU) ENSEIGNANT M 09/09/97 M //9 TOMEGBE (WAWA) TOMEGBE (AMOU) ENSEIGNANT INSPECTEUR DES IMPOTS HIHEATRO NEBATCHE KOFFI UKOH AKPO- BAYOSSOU SENA M en 9 GAME (AMOU) M en 97 AMOU-OBLO ENSEIGNANT INGENIEUR D'ELEVAGE EN RERAITE BOKO AMOU-OBLO CST AMOUDJI AFI AHUEFA ANAME ELITTCHA KOAMIDJIDZOFE BOULI MESSAN AMELAFOR YAO OSSEYI ODOH KOMLAN ESSOVI DABIBA KOMLAVI F //9 DEMADELI SAGE FEMME D'ETAT AGOE- ADJOUGBA M 9/08/98 EBEVA ENSEIGNANT AMOU-OBLO M //9 EKPEGNO- VAKPO M /0/90 GAME M //9 EPEGNO- VAKPO ENSEIGNANT REPRESENTANT DE SOCIETE ENSEIGNANT EZIME AMOU-OBLO M 0/0/98 ATAKPAME COMMERÇANT AMOU-OBLO LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : WAWA-AKEBOU ADOKOU ZOGLI KOFFI ERNEST / M en 97 BADOU EMPLOYE DE BUREAU INDEPENDANTS "A.F.J.R.S.D." ASSAH ESSE OLGA / TETEVI YAWA DEDE ENYONAM / AMEFIAMEWOLEY KOSSI BOUIKPO / MENYAWOTSA KOKOU / TSOLENYANU KUMA AMENYO / F 8/09/980 COMMERÇANTE F 0/0/98 WAWA MENAGERE WAWA M en 99 WAWA INSTITUTEUR M 0/08/97 WAWA COMMERÇANT WAWA M /0/98 WAWA TECHNICIEN 8

129 NYAMKOU KOMLA AKUE / M //9 BADOU DEPUTE WAWA KOUDODJI KOFFI DANKUA / M /0/9 WAWA RETRAITE UFC EGBETONYO YAO / TOGBENOU KODJOVI / M 0/0/9 AKEBOU ENSEIGNANT SOKODE M en 970 SOTOUBOUA ENSEIGNANT OGOU TSOGBALE KODZO ODUNUWOLOWU / M //99 BADOU AGENT COMMERCIAL BADOU NKOLE KOMLA EFUABUE / M AMOU RETRAITE BADOU SESSENOU KWADJO FIATUWO M /0/9 AVOCAT KERTCHO KOMINA M en 97 FOTO ( AKEBOU) CENSEUR DJON UNIR YAKPO KOSSI YENTOUMI KODJO IKPALEDOU M /0/9 TOMEGBE PROVISEUR M en 9 KPETE-BENA DIRECTEUR DE SOCIETE AMOUSSOU -KOPE AMONA K. DOMEPHA M en 90 KABAGNI GEOGRAPHE CHEF DE PROJET TCHAMDJA BAWUBADI MALAKI M //9 KPETE-BENA INGENIEUR GENIE CIVIL KOUGBLEAME MAWUNA INOUSSA NAFIOU M né en 9 ADOSSOU (P / WAWA) M né en 90 BADOU COMMERCANT TECHNICIEN DES TRAVAUX PUBLICS COALITION ARC-EN-CIEL GNEZA ESSI MASSAN AYETO LOKUTU F 0/0/9 GRATI (P / ZIO) M /0/9 ATAKAPAME BIOLOGISTE INGENIEUR AGRONOME AFOLA KOKU M 9/09/9 ATAKAPAME INGENIEUR AGRONOME ILESSOUMI KOSSI ESSEYI M //99 GBANDI NKOUGNAN PROFESSEUR AU LYCEE ZOGBEGAN 9

130 APPIM KWAMI ESSEBOE M En 9 BADOU ENTREPRENEUR BADOU ABI KOKOU M //9 ATCHANGBADE ENSEIGNANT SOKODE CST YAO OKOUMENI M En 98 KOUGNOHOU PROFESSEUR DE CEG A LA RETRAITE DATCHA AKORA KOFFITSE M //99 KPETE-MAFLO (WAWA) INSTITUTEUR PRINCIPAL KODJO KOFFI SODAGNI YAWO M 0//9 ZOGBEGAN COMMERCANT ZOGBEGAN M //9 BRUKUKU GEOMETRE LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : DANYI UFC SOGADJI YAWO PASCAL / GUIDI KOFFI ETOU KLOUTSE LOLOWU SEENAM AZEGLO ADANLESSOSSI M //9 KOUDZRAGAN RETRAITE M en 9 DANYI-TODOME RETRAITE M en 98 DANYI ATIGBA M en 98 AHLON AWUNADZASI CHARGE D'ETUDES EMPLOYE DANYI- TODOME - ADIDOGOME BE LOM NAVA UNIR EWOVOR KOSSI MESSAN WOWONYO OGBSSE KOKU MAWUKO CODJIE KODJO SENAME TSOGBE ATSOU JEAN M /0/98 ASSAHOUN M en 90 DANYI ELEVANYO M 8/0/97 KPALIME M 7/0/9 KPALIME INGENIEUR AGRONOME PROVISEUR CONTROLEUR INTERNE DIRECTEUR DE SOCIETE DANYI ELAVANYO - ADIDOGOME COALITION ARC-EN-CIEL ABOTSI KOKOU GBOMADOU AMEVIGBE DZEK DONKOR KOUDZO KADZOLI NYANKO KOMLA KUMA DJIFA M en 90 M en 98 M 8/09/98 M //9 DAYES- ELAVAGNO DANYI DZIGBEGAN AHLON SASSANOU DANYI N'DIGBE (P/DANYI) ADMINISTRATEU R CIVIL A LA RETRAITE CHERCHEUR EN EDUCATION CLERC D'AVOCAT ENSEIGNANT AVENOU KPALIME 0

131 CPP AMELAMEDI ABRA AKOFA / ABOTSI KUDZO MAWULI / AHOTO KOKOU AFELETE / KETY KOKU SEYRAM / F /0/9 DANYI N'DIGBE M 0//9 M /0/98 M 0/0/98 AHLON SASSANOU DANYI APEYEME DANYI APEYEME SECRETAIRE DE DIRECTION ENSEIGNANT DELEGUE COMMERCIAL ENSEIGNANT DANYI- MEMPEASSEM WESSOME CST TSOGBE KOMLAN DAKE / SEGLAH KODJO / ADJOSSOU KODJO ADEGBLAME / APATI-BASSAH KODZO APELETE / M //97 M //97 DANYI- ELAVAGNON DANYI- KOUDJRAVI RETRAITE INSPECTEUR A LA RETRAITE M /08/97 KPALIME ENSEIGNANT KEVE M 8/0/9 KPALIME ENSEIGNANT DANYI LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : AGOU UFC KPOYI KOSSI ENYONAM / ASSAN KOKU / AGBE KOFI AFELETE / M en 9 AGOU RETRAITE AGOU M 0/0/970 KLOTO SECRETAIRE D'ADMINISTRATI ON M en 99 KLOTO RETRAITE AGOU LANYO KOMLA DOTSE AMEN / M /0/987 KLOTO ENSEIGNANT AGOU AKAYI KOMLA ENYONAM / M /09/97 KLOTO ENSEIGNANT LE NID AGBOKA KOMLA MAWUKO / M en 97 AGOU COMMERÇANT AGOU AGBENOTO KOKOU / M en 98 AGOU DECLARANT EN DOUANE AGOU GBOGLA KOMLAN / M /0/98 VO COMMERÇANT

132 INDEPENDANTS "AGOUDZE : NUBUKE" VAN LARE BEN YVES / DZAHINI KOMLA SENA / AKAKPO WOMENO SEGBODZI / BEDOU KOFFI / M 0/0/97 KPALIME JURISTE M en 97 AGOU-AVEDZE M 0/09/97 MISSION-TONE M en 97 AGU-AVEDZE AGENT DE DEVELOPPEMEN T DECLARANT EN DOUANES AGENT DE DEVELOPPEMENT KPALIME AGU-GARE AMENYO AFI NTIFA F 0/0/9 MEDECIN SANTE PUBLIQUE UNIR DOBOU KWADZO SEDEM DAKOU KOFFI MAWUENA MANOADGE M 07/0/9 KPALIME M 0//9 KOLO -MESSIOBE ECONOMISTE DES TRANSPORTS INSPECTEUR DU TRESOR AFETSE YAWO DOTSE M //97 AGOU -NYOGBO MEDECIN SANTE PUBLIQUE COALITION ARC-EN-CIEL EKPE KOKOU LOLONYO ADJINI YAWOA EGBEWODZE AKETEY YAWAVI HOLALI ALOUA KOMI PORTCHASI M 0/07/9 AGOU AGRICULTEUR AGOU F 0/09/97 AGOU-NYOGBO ( AGOU) MENAGERE F 0/07/98 ECONOMISTE M 7/08/979 DANYI ELAVANYO ENSEIGNANT KELEGOUGAN CPP FIAMAFLE ATSU AMEDZIWOLE / ABOTSITSE KODZOVI SITSOFE / ADELA KWASI DZIFA / AGLAH ABRAVI WOTSA SENAMEA / M 0/0/9 KLOTO PROFESSEUR AGOU M 9/09/98 CONSULTANT EN DROIT AGOU M en 90 AGOU RETRAITE AGOU F 0/0/977 AGOU SECRETAIRE AGOU

133 EKLU ABRAVI SENAM / F /0/9 AGOU RETRAITE CST DJREKE KOMLA MENSAH / 0700 FUMEY EDO KOKOU LOLONYO / M en 97 KLOTO GESTIONNAIRE AGOU M /0/977 AGOU AGENT COMMERCIAL AGOU AGBO AFI AKOFA / F en 978 AGOU SECRETAIRE AGOU LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : KLOTO-KPELE INDEPENDANTS "LES CENTRISTES" ALUKA KOFI ANOUMOU / SEGBEDJI KWAKU GBODJO ABALO AGBESSI KOMLA / BEDE AGBOTA / BUAKA KOFFI MAWUENA / ATAKUNA KOKU TCHAMDZA / M /08/9 KPELE-TSIKO M 09//970 YOKELE/ KLOTO DIRECTEUR DE SOCIETE GENIE SANITAIRE KPALIME M 0/0/9 LAVIE-HUIME INSTITUTEUR LAVIE-HUIME M /0/90 M 7/0/9 TOVE AGBESSIA AKATA- AKPOKLI ENSEIGNANT RETRAITE CONTRÔLEUR DES IMPÔTS A LA RETRAITE KPALIME KPALIME M 0/0/977 KPELE-TSAVIE ENSEIGNANT LAVIE ADZIMA KOSI MENSA / M 0/0/9 KLOTO MEDECIN KLOTO NAMBOUL YENDOUMBAN / M /08/9 DAPAONG ENSEIGNANTE KLOTO DEVIA AKOUVI MAWULI / F en 9 KLOTO RETRAITE KLOTO UFC HOUKPATI KOMLA MAWULEKPO / M en 99 KPELE RETRAITE KLOTO TSOGBETSE KWAMI MAWUSSI / CLOU KOKOU KANGNI FOJO / M //97 KLOTO REGISSEUR KLOTO M 9/0/97 BENIN AGENT COMMERCIAL

134 TSEGAN YAWA DJIGBODI F 0/08/97 KPELE - AGAVE DIRECTRICE DE CABINET TOUSSA KOMI GAMELI M 0/0/9 KOUMA KONDA GESTIONNAIRE COMPTABLE GAVLO KOMI AMEN M 8//9 KPALIME ENSEIGNANT KPALIME UNIR GBODO ABA KOMI M 0/09/97 AKATA ADAME ENSEIGNANT AGBODJAVOU FO- TEPE SEGALA EKPE M /0/9 HUIME (KLOTO) DIRECTEUR DE SOCIETE NYAWUAME EUGENE M 0/0/90 KPADAPE (KLOTO) SOCIOLOGUE - AMEGASHIE KOSSI AMEGBO EGBE AKU M 0/09/98 DANYI KPAKPA RETRAITE KPALIME F /07/97 AVEHO-KPETA REVENDEUSE KPALIME SANTE DU PEUPLE GBIDI KOMLAN ATSU ANKU SITSOFE M /0/980 VOGAN AGENT DE DEVELOPPEMEN T KPALIME - M //9 -- ENSEIGNANT KPALIME TSE KODZO NYAKPO M 08//90 KPELE - BEME ENSEIGNANT RETRAITE KPALIME BADAM KOFFI DOTSE M 9/09/980 KPALIME SECRETAIRE KPALIME AGBETI KODZO AKORO BITANTCHI / M //9 KOUMA-BALA INFORMA-TICIEN TSOLENYANU AKOUETE / M //9 KPELE BEME PROFESSEUR COALITION ARC-EN-CIEL VOVOR-DASSU KOMLAN MAWUNYO / M 0/09/9 KPALIME CENSEUR DE LYCEE KPALIME ABAYA KOSSIVI DJIFA / AWUDI KODZO AGBENYEGA / M 09/0/98 KPALIME PROFESSEUR KPALIME M //98 KPELE TSAVIE JURISTE AKPAKU KOFI MENSA M EN 97 KPALIME PROFESSEUR KPALIME

135 AMEGANVI MANAVI ISABELLE DJIGBODI / F 0/09/9 KPALIME AVOCATE A LA COUR SEGLA KOFFI SENYO / M 0/0/9 KPALIME PROFESSEUR A LA RETRAITE KPALIME CST KPEEVEY GABY- GADZO / ASIGBETSE AGBEMEBIA KOKU / M 0//9 KLOTO SECRETAIRE M EN 9 HANYIGBA DUGA ENSEIGNANT GBALAVE- AVENM HANYIGBA DUGA DEVIA YAO AMEMABLE / M /0/99 KPALIME ENSEIGNANT KPALIME KOUAKOU RANZAWOE KODZO / M /0/9 PROFESSEUR DE LYCEE KPALIME LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : AVE INDEPENDANTS "CERCLE DES LEADERS EMERGENTS" ADZEWODA YAO NUWOZA/ AGBEYADZI KOSSI/ ADAKA AGBEMADO KOFFI MENSKONAYO/ KODAH KOSSI/ M 90 ANDO-ADEKPE ELECTRICIEN D'EQUIPEMENT M //98 BADZA ENSEIGNANT M 0/0/98 TOVEGAN ENSEIGNANT KOUDASSI M /0/987 BATOUME ETUDIANT INDEPENDANTS "FORCE POUR UN TOGO LIBRE" AFIADEMISSO KOKU / DAGADOU MESSA / FETOR AFIKUMA / LOUGOU KOAMI / M en 979 ZIO TOPOGRAPHE M //9 ZIO ENSEIGNANT ZIO F 0/0/980 ZIO CUISINIERE ZIO M /08/97 AVE EMPLOYE DE BUREAU AVE HABIA AYAO / M 08/0/97 INFORMATICIEN UFC AGBADJI KOKOU AGBESSI / GAVI YAWO AMENYO / M en 9 AVE ELECTRICIEN- PEINTRE AVE M 0/07/97 AVE ENSEIGNANT AVE AKPABLI AFI ROSE / F //9 AVE COMMERÇANTE AVE

136 ABOLU YAWO AFELETE / M /0/97 AVE HERBORISTE GUERISSEUR ASSAHOUN UNIR AGBOMADJI KODJO CHARLES / DENYO KOMI MAWULIKPLIMI / M 9//97 AVE M 0/0/9 AVE ADMINISTRATEU R CIVIL ADMINISTRATEU R PRINCIPAL DES FINANCES NOMENYO KOKOUVI ASSIMADI / M 8//9 DIRECTEUR DE SOCIETE CPP AHIANDZO KOMLA MAWUENAM / AWLIME KOKOU / DALIA KODJO HOBLI / M //97 YOMETCHIN -KEVE CULTIVATEUR KEVE M //97 ASSAHOUN ENSEIGNANT ASSAHOUN M 0/08/99 NOEPE CULTIVATEUR NOEPE AYIVI MESSAN KOKU / M en 9 ANDO CULTIVATEUR ANDO CENTRE AMENKEY SEFAKO PAULETTE / F /0/9 NUATJA RESTAURATRICE ALLIANCE DEMOCRATIQUE POUR LA PATRIE AGBALEGNON YAOTSE / SOUDI KOUMAKO / M en 9 YOPE INSTITUTEUR AGOE-NYIVE M en 9 AVEDOME ENSEIGNANT TELESSOU YEKPLE KOFI VENUNYE / M 8/0/9 DZEGBAKO-DZI MENUISIER ASSAHOUN SEGBE KOKOU / M 8/0/9 KPALIME CHARGE DE CREDITS AKEPE COALITION ARC-EN-CIEL ADZAKOKOU KOSSI AMEGNO / M /0/98 WOAME INSTITUTEUR KEVE SANVI KOMLA-KOUMA / M 07/0/97 TOMEGBE AGENT COMMERCIAL AZIAKONOU KOMLAVI / M /0/9 BADJA ENSEIGNANT AVEVOIN

137 AKPAKOU KOMI / M /0/97 ASSAHOUN INFORMATICIEN ASSAHOUN NDP KPOGLI KOSSI DOTSE / AGBOMADJI KOMI KEKESSI / M //98 NOEPE INFORMATICIEN NOEPE M 9//970 KEVE TAILLEUR KEVE NYAGBE KOMLA / M 0//98 TOVEGAN AGENT COMMERCIAL TOVEGAN ADJOR AKOFI / M 0/0/97 YOTO/ZIO TUILIER KEVE CST SEMEGLO ATISSO KODJO / IDRISSOU ANTAROU / M en 0/9 TSEVIE DEPUTE ASSAHOUN M /09/97 ASSAHOUN PROFESSEUR DIMAKE KOMLA / M //9 NOEPE INSTITUTEUR NOEPE LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : ZIO INDEPENDANTS "CERCLE DES LEADERS EMERGENTS" 7 8 SOBO KODZO / MINOMEKPO AYAO / SABA KOFFI BIOVA / TCHAGOU BIDENEWE / DJINEKOU KOKOU EDO DANIEL / VUMADI KOSSI EDEM / DAMESSI KOAMIVI DOMEFA / KAKABOU NAWOURI / M 0/09/9 TSEVIE DIRECTEUR DE SOCIETE TSEVIE M /0/97 ZIO COMPTABLE M /08/98 WAWA DIRECTEUR DE SOCIETE F 09/07/98 ESTHETICIENNE M /07/98 ZIO ETUDIANT M /0/98 ZIO ENSEIGNANT M 0/0/987 ETUDIANT M 0/0/97 ADMINISTRATEU R CIVIL 7

138 DZAMESSI KOKOU NORBERT / M en 98 ZIO ENSEIGNANT VOGAN BOLOUVI KOSSIVI / M 7/0/97 ZIO COMPTABLE ZIO SONOU AYAO MENSANH / M 8//98 ETUDIANT LE NID LAMADOKU KOFFI SEMENYU / M 0/09/980 AVE SECRETAIRE ZIO LIASSIDJI KODZO / M //97 KLOTO REBOBINEUR KLOTO ABAO SOZOUKE / M 0/09/98 VOGAN ETUDIANT 7 HIHEGLO KOKOUVI / M en 98 LOGOTITOIN ETUDIANT 8 KPONBLAWOUN KOMLAN MAWUXONAM / M 0/07/988 ETUDIANT ZIO AHOLOU KOKOU ADJEWODA / M /07/9 AVE DEPUTE DUNKU AFI ESSENAM / F //98 ZIO RETRAITE ZIO DOKOUVI MESSAH NATHEY / M en 9 ZIO DEPUTE UFC AGBOBLI AMEHAONOU KOFFI / TOGBEVI KOMI SENYUIE / M /0/9 ZIO RETRAITE M en 97 ZIO RETRAITE GBEDEMON-FOLISSON HOUESSOU AMEVI / M /0/90 ZIO OPHTALMOLOGU E ZIO 7 AKAKPO KODJOVI / M //9 ZIO RETRAITE ZIO 8 ASSIKI NASSILAKI/ M 0/0/97 BINAH INSTITUTEUR ZIO SEGO ETSE FRANCK / M 8/0/9 ZIO DIRECTEUR DE SOCIETE UNIR SEWOA ADJOA MAKAFUWU SEPOPO / NEGLO KOMLA DZREMELIO / F 0/07/9 TSEVIE COMMERÇANTE M 0//90 KPALIME DIRECTEUR DE SOCIETE DZENE KOFFI ATSOU / M /0/97 ZIO DIRECTEUR DE SOCIETE 8

139 KOMLAVI KOMI TCHAKPO / M 9/0/98 TSEVIE EMPLOYE A LA TdE TOULASSI KOKOU / M //97 ZIO COMMERÇANT TSEVIE 7 AGLO JOHN SIABI KWAME-KOUMAH / M //9 BADOU MAîTRE DE CONFERENCE 8 MIENSO MABLE / F /0/9 ANEHO CADRE DE BANQUE ADOKO KOMLAN AGBEKOYI / M 0/0/90 HAVE INGENIEUR CIVIL AVIGAN KOKOU / M /08/9 DALAVE GESTIONNAIRE COMPTABLE COALITION ARC-EN-CIEL NEGLO KOUMA / DOGBO YAWOTSE / ATENOU KOMLAN EDEM / AGAMAH KOMI ABIENAYNE / M 8//9 KOVIE PROFESSEUR A L'UL M /0/97 GAPE-TSEVIE JURISTE TSEVIE M 98 ATIVEME ENSEIGNANT TSEVIE M //9 FONGBE- ZOGBEDJI ENSEIGNAT RETRAITE 7 SOWANOU YAOVI / M 9 BENIN RETRAITE TSEVIE 8 EWEVI KOKOUVI / M /07/9 TSEVIE AGRICULTEUR TSEVIE FRONT DEMOCRATIQUE LIBERAL (F D L) 7 APETI MESSAN / TEKO FOLI AGBEMEGNA / AMEBLE KOMLAVI AGBEWONU / EDORH ANANOU YEMIAHIN / AHONGAN KOAMI DODJI / KOWUVI KOSSI / ABBEY KOFFI ANATE / M 8/0/970 VOGAN AGRICULTEUR M /09/98 COTE D'IVOIRE RETRAITE TSEVIE M 0/0/97 KPEVEGO CLERC KPEVEGO F 0//98 SECRETAIRE M /0/97 DJAGBLE CHAUFFEUR DJAGBLE M /07/98 HOVE- WEDEKOU CULTIVATEUR TSEVIE M 0/0/97 TAILLEUR 8 GUEDOU YAWO / M 0//9 AGBELOUVE TOPOGRAPHE DESSINATEUR 9

140 KETOGLO YAO VICTOR / M //9 TSEVIE RETRAITE VODIS YAWO / M //98 GBLAINVIE EXPERT GEOMETRE TSEVIE KETOGLO KOMLA / M 9 ZIO INFORMATICIEN GAPE-CENTRE AGBOVI KOMIVI / M //97 ZIO INSTITUTEUR A LA RETRAITE TSEVIE CST KOMLAN ATSOUPE / F 9 NOTSE SAGE FEMME HATOR KODJO AGBESSI M 0/0/9 AGRICULTEUR KOVIE 7 BENISSAN-DATEVI TEVI / M //99 LACS ENSEIGNANT ADANGBE 8 GUEDZE ANANTA AKANY AMEW / M 8/07/9 TSEVIE INFORMATICIEN TSEVIE LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : YOTO INDEPENDANTS "AGBELI-XONAMETO" +D0 ZOMBLEWOU RAYMOND TCHOEKEM / KPOMEGBE KOFFI ACHILLE / DJISSEGLO KODJO AGBENOWOSSI / DASSOU YAWO / AMOUZOU KONLA / ADOMTCHUI SEMANOU KODJO / M 9/0/9 TABLIGBO JURISTE M /0/97 YOTO HERBORISTE YOTO M en 98 YOTO REVENDEUR YOTO M en 97 YOTO M en 97 COTE D'IVOIRE (ZUENOULA) FORMATEUR DE CORPS DE LA PAIX ENSEIGNANT TABLIGBO YOTO M 09/0/98 LACS INFORMATICIEN YOTO INDEPENDANTS "GBONE" GBONE HENRI YAWOVI HONAM / AGBALI KOFFI / EBOH YAWO FOLLY / WOKE YAWOVI / KPOMGBE KODJOVI DJIDJOLEY / SOKOU KOMI / M en 9 TABLIGBO M /0/9 YOTO M /0/9 TABLIGBO INGENIEUR AGRONOME DIRECTEUR DE SOCIETE PROFESSEUR DE LETTRES M 07/07/90 TABLIGBO RETRAITE YOTO M /08/987 YOTO JURISTE STAGIAIRE M 0/0/97 KLOTO CLERC D'AVOCAT 0

141 KOKPO KOKOU / M 0/0/98 YOTO ENSEIGNANT VO TOKOGNI ASSOU / M //98 LACS INSTITUTEUR TABLIGBO UFC KPEKPE AFI / F 9/0/98 YOTO SOCIOLOGUE ATSOU KOFFI / M /09/9 VO SOCIOLOGUE TABLIGBO AHONDO KOUAMI / M 9/0/97 ZIO DECLARANT EN DOUANES TABLIGBO HOLOGNON AKOUETE / M 0//98 YOTO MENUISIER YOTO DJISSENOU KODJO / M /0/97 AHEPE COMMUNICATEU R AHEPE AGOUZE KOMLAN / M en 9 YOTO GEOMETRE UNIR LEGUEDE YAOVI MEME / ATOUYO KOMLA SEGNO / M /0/90 YOTO INGENIEUR EN GENIE MECANIQUE M 0/0/970 TABLIGBO GESTIONNAIRE EGAH YAOVI / M 0/0/9 KOUVE TECHNICIEN TELECOM AZIAKA MESSAN / M //9 TABLIGBO DIRECTEUR FINANCIER AMEFIANOU KOSSI / M 0//97 GBOTO VODOUGBE CONSULTANT EN DEVELOPPE- MENT MITRONOUGNAN SON'KO / M en 9 AMOUSSIME ENTREPRENEUR EN BATIMENT AMOUSSIME CPP ADANOU KODJO / M 0//99 TCHEKPO- DEDEKPOE ENSEIGNANT SOSSOU AGOSSOU / M 0/08/9 TOMETY KONDJI MECANICIEN AUTO TOMETY KONDJI AYASOU KOKOUVI / M //977 KOUVE CHAUFFEUR KOUVE BOTE KODJO / M en 9 AHEPE AKPOSSO CULTIVATEUR ELEVEUR AHEPE AKPOSSO

142 KOFFI KOSSIKO KALENYO / M //98 TCHEKPO DEDEKPOE RETRAITE - AGBO KOKOU / M 0//9 KOUVE- ATRAN ENSEIGNANT YOTO SENOU KOMLAN / M //99 BOTO ASSIGAME DIRECTEUR DE SOCIETE TABLIGBO COALITION ARC-EN-CIEL KOUDAYA KOMLAN ADONKO / EHLI KOSSI / GNININVI AMEMADIAME AMANH / M 0/09/9 TABLIGBO ENSEIGNANT YOTO M /097 AHEPE M //9 TOKPLI INGENIEUR GENIE EQUIPEMENT RURAL DIRECTEUR DE SOCIETE AMOUZOU ALOLE / M en 978 WOGBLAVI- KONDJI JURISTE APETOGBO AFI AHOEFA / F 0/0979 TABLIGBO - FALOUVI YAO / M //98 SIKA-KONDJI CHIMISTE TABLIGBO NET GUEDOU AMEWOUGA VILAWOE / DJISSENOU KOMI DJIFFA KOUDASSE AFANTCHAWO / M 0/0/98 GBOTO ENSEIGNANT GBOTO M 0/0/970 ENSEIGNANT M 0/0/98 GBOTO ETUDIANT CST KODJO MESSAN AGBEYOME GABRIEL / AMOUZOU MESSAN AMEWONOU / APEGNOWOU MESSAN / ATTISSO KOMLAN / AMEGAVI KOMLAN DJOLEVI / ADIKANOU KOKOU / M /0/9 TOKPLI GESTIONNAIRE M en 90 KIM-KONDJI M en 9 AHEPE- APEDOME CHEF DIVISION AU PAL SECRETAIRE AHEPE- APEDOME M 0/09/97 KOUVE PROFESSEUR KOUVE M 08/08/97 M 7/0/9 GBOTO- VODOUGBE ZAFI- HETCHAVI DECLARANT TECHNICIEN AGRONOME ZAFI

143 LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : VO INDEPENDANTS "CERCLE DES LEADERS EMERGENTS" NOUWODE KWASSI ADJE / WOBENEKOU KOMLAN / KOSSI AGBEBOUME / GNAMAKOU KODJO / NUKUNU KWAMI DODZI MAWULIKPLIMI / HOUNFONGBE EDOH / M 0/07/98 M /0/9 VO DOCTEUR EN THEOLOGIE DIRECTEUR D'ETABLISSEMEN T HAHOTOE M //98 VO SOCIOLOGUE M 7/0/99 VO ENSEIGNANT VOGAN M 8/0/98 OGOU ENSEIGNANT TOGOVILLE M 0//977 VO MECANICIEN VO VO LE NID DOSSEH-ANYRON SASSOUVI KODJO / GBODONON KOKOU / AMEGNRAN YAWO MINONTIKPO FEFELEVO / BOGLA AMETOWOSSINOU MAWOUTODJI / MAGBO ASSIOM / M en 99 GESTIONNAIRE VOGAN M 07/07/9 VO GESTIONNAIRE M en 9 VO CHAUFFEUR VOGAN M /0/9 VO DIRECTEUR D'ENTREPRISE M 8/0/98 VO HISTORIEN VO VO DOSSOU AMEVI / M /07/978 VO RECENSEUR AGRICOLE VOGAN GALLEY FRANÇOIS AGBEVIADE / M 0/0/9 ZIO INGENIEUR ELECTRICIEN GBOYIBO DOSSEH / M en 98 VO REVENDEUR VO UFC AMEDOKOU ATTAH MINONTIKPO DODJI / M en 97 VO RETRAITE VO AVEDJI AHOEFA / F 0//970 NIGERIA REVENDEUSE VO SEGNIGA KOKOU / M 9/0/9 LACS AGENT COMMERCIAL KETEYA YAWO / M en 97 VO ENSEIGNANT VO

144 TOMEGAH SIDEMEHO DJIDUDU / F //99 GESTIONNAIRE AKAKPO KADEVI / M 0/0/9 VOGAN CADRE DE BANQUE UNIR MENAN KODJO / APEZOUKE ASSOU / 0000 M //99 VOGAN AMBASSADEUR NEW YORD M //9 ZIO ADMINISTRA- TEUR CIVIL SESSI AMEVI GILBERT / M 0/0/97 REVENDEUR AGBA KODJO DANSOUVI / M 08//98 VO GESTION INFRASTRUCTUR ES MONDJI-BOWN KODJO MENSAH CAÏUS / M en 97 VO SOCIOLOGUE HELLE AMEONON AME / F //97 VO INSTITUTRICE VO CPP AMEGNRAN KOKOU / TCHAKOU-HOHOE ESSY / M 7/0/980 VO TECHNICIEN RADIO F 0/0/97 VO ENSEIGNANTE VO VO HENEMI AMEGNIHIN / M //98 LACS RETRAITE AMEMYIKPO LABILE / F 0/0/98 LACS ENSEIGNANTE HAHOTOE COALITION ARC-EN-CIEL KISSI KOFFI HOTOUNOU NOUWAGA AMEVI / KPEVON KOFFI / FEDY KOFFI CHRISTOPHE / AZIANKOU ADJOWA / AHANDJI AGBEGNIGAN / M /0/97 VOGAN M en 0/9 VOKOUTIME M 8/08/9 HAHOTOE M /0/97 BATEKPO F en 97 DAGBATI ADMINISTRA- TEUR DE RESEAUX INFORMATIQUES ANALYSTE FINANCIER INGENIEUR GENIE CIVIL DELEGUE MEDICAL DECLARANTE EN DOUANES M //9 SEVAGAN ENSEIGNANT -

145 APEKEY ASSEWOUWOKAN / 0000 M 8/0/9 KPOTA- AKOUMAPE ENTREPRENEUR KPOTA- AKOUMAPE AZIANKOU KODJO / M //99 DAGBATI ENSEIGNANT DAGBATI CST ATTIKPA AKAKPO / AYITE KOSSI / M en 9 VOGAN RETRAITE VOGAN M 7/0/97 AMEGNRAN COMPTABLE GESTIONNAIRE DZREKPO AKOUTE AMEWONOVI / M //98 EKPOUI RETRAITE EKPOUI ATOUKOUVI KOKOUDA MICHEL RAPH / M 9/09/97 KLOLOGO HISTORIEN TOGOVILLE LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : LACS-BAS MONO INDEPENDANTS "BIEN-ETRE ; DJENA" MENSAH AYELE MAWULANA / LASSEY ASSIAKOLEY ATAH TETE / ATAYI AYIKOE DZINYEFA / AKAKPO AMEYO DEDE / BAHUN WILSON KAFUI ISAAC / MENSAH-ASSIAKOLEY AKUELE / F 07/0/97 ANEHO NOTAIRE M en 9 ANEHO M /0/97 F 9/08/99 M /0/99 ENSEIGNANT RETRAITE DIRECTEUR DE SOCIETE DIRECTRICE DE SOCIETE EMPLOYE DE BUREAU F /09/9 COIFFEUSE KOUEVI-KOKO FOLLY / M //97 LACS DEPUTE LACS TRONSI KOFFI / M /0/978 LACS COMMERÇANT LACS UFC GOZO ANANAI / AMEHAME KODZOVI / M --99 LACS M 8/0/97 DIRECTEUR DE CABINET TECHNICIEN BATIMENT BAGUIDA LACS HOUKPE AKOUETE / BENISSAN-TETEVI / M 0//978 LACS ENSEIGNANT AKLAKOU M 0//97 SE (BENIN) SOCIOLOGUE ANEHO

146 AMEGNIGNON KAÏSSAN OLGA / F /0/9 PROFESSEUR D'UNIVERSITE INDEPENDANTS "SO.HAI.K.PO" SETEKPO LOMKPLEDJI MAWULI / HAGBE KOMLAN / _7_0_0_0_007 AKOUBIA DOSSEH / ADOLE HOUME KAYI / M //98 LACS INSTITUTEUR M en 9 BAS-MONO CULTIVATEUR BAS-MONO M 9/09/9 DAGUE F en 97 AFAGNAN MAITRE TAILLEUR SECRETAIRE BILINGUE DAGUE KOFFI JULIETTE AYOVIE / F 0/0/97 COUTURIERE AGBODRAFO GNAVO YAOVI MENSAH YABE / M 0//9 RETRAITE AKUE ADOBOE DJIGBODE / M 0/0/97 GLEI GERANT ANEHO KPOMASSI MABLE / F en 98 LACS SECRETAIRE ANEHO LE NID KOUNKE DO-AHO ATTIOGBE EGNONAM / M 0/0/977 LACS AGENT DE LA SNPT ANEHO AGBEKPONOU CODJO DJITRI / M 0/0/9 AKLAKOU ELECTRONICIEN AKLAKOU EKOUE KUEVI AMETO / M En 9 LACS ELECTRICIEN ANFOIN KAPOU THEOPHILE KOSSI RENE / M 0/0/9 VOGAN JURISTE GAGOU KOKOU / M /0/9 LACS DIRECTEUR DE SOCIETE UNIR LAWSON-BODY LATEVI GBENOSSOU / MESSAN-KINNIN AGBEVE / M 9/0/9 ANEHO FONDATEUR D'ECOLE M /0/9 LACS ENTREPRENEUR AGBASSOU AGOSSA / M 0/0/99 ANEHO DIRECTEUR DE SOCIETE DJIKOUNOU KOFFI AIME / M /0/980 LACS EMPLOYE DE SOCIETE

147 DJOGBESSI ANANI / KOUETE NICOUE KOKOU / M /07/9 AFAGNAN M 07/08/9 GHANA INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES INGENIEUR EN INFORMATIQUE ANEHO YEME AKOSSIWA / F 0//9 AKLAKOU ENSEIGNANTE AFANVI ATSOU / M 9 ATTITOGON RETRAITE ATTITOGON COALITION ARC-EN-CIEL BOB AKITANI KOKOU FREDERIC FRANCOIS / BADA AMEKOU / M /07/977 DECLARANT EN DOUANE ANEHO M /09/9 AFAGNAN CHAUFFEUR AFAGNAGAN CST LAWSON-BANKU BOEVI PATRICK / KPADENOU AMOUSSOUVI BADJAGBO KOSSI EDEM / LOKOSSOU KOUMOU KATEVI JEROME / AGBESSIANAKE HOADJEAMEDENOU / FOLLY-AZIAMAGNON SEDOAME KANGY / M 0/0/9 ADMINISTRATEU R DE SOCIETE M //97 AKLAKOU RETRAITE M 0/08/98 LACS DEPUTE M //98 DJETA RETRAITE M EN 97 LACS REVENDEUR ANFOIN M EN 98 ATTITOGON ENSEIGNANT ATTITOGON LISTES DE CANDIDATS RETENUS DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : GRAND Parti politiques / Noms et Prénoms / N de AGNINA YACOUBOU / M //97 KADJITIERI AVOCAT STAGIAIRE INDEPENDANTS "CERCLE DES LEADERS EMERGENTS" AGAYI KODJOVI / AFADODAN YAOVI / PETCHELEBIA EYASSIMAM / AKPA KOMLA EDZODZI / M 07/0/99 GLEI JURISTE M 8/0/98 AKOUMAPE JURISTE M //98 KOUMEA GREFFIER M //97 DZOLO ENSEIGNANT 7

148 Parti politiques / Noms et Prénoms / N de AGBEVE AYAO / M 0/08/9 SURVEILLANT GENERAL 7 SEVOR YAWO LAKOUETE / M /0/9 MECANICIEN CHAUFFEUR 8 ATTATI AFI / F /0/98 HAHOTOE ETUDIANTE 9 0 KOWU KOMLAVI / AKPOVI KOFFI HOEHANOU / M //977 ENSEIGNANT M /0/97 COMPTABLE BYLL KOKOUVI KOUANVI / M 98 ELECTRO- TECNICIEN TOSSOU VIKPOSSI / F 8/0/9 ANEHO INFORMATICIENNE TOFFAN KOMLAN / GBEDEDZI MAWUKO SARAH / BELLOW KOKOUVI SEFENOU / WALLACE EGBO ALIPOSSI-BIBI / DOUTI SOUK / ADJAOUTE TCHAMSE TINDO / AKAKPO YAWO MAGNIFIA MARCEL / ATAGNOMIGUEODEG UEBA / M /07/98 DJAGBLE ETUDIANT F /0/97 PASTEUR EVANGELISTE M /0/98 KPALIME ETUDIANT F 0/0/98 CHARGEE DE COMMUNICATION M 0/08/98 WARK ETUDIANT F 8/0/97 SOUTE SECRETAIRE M //98 TADO ETUDIANT M /0/978 NIAMTOUGOU -COPE EMPLOYE DE BUREAU Parti politiques / Noms et Prénoms / N de LE NID RADJI YOUNOUSSA / LAWSON-LATEVE LATE / TCHETRE FARE / KOUKPAKI BAMKOLE / BOKO AFI ELOM EDITH / M 0/0/97 ATAKPAME TECHNICIEN M 7/08/98 ANEHO INGENIEUR AGRONOME M 9/0/977 INFORMATICIEN M /0/97 REVENDEUR F //970 TSEVIE DIRECTRICE DE SOCIETE MAWOUNA AYAOVI / F 08/0/97 VO COMPTABLE 8

149 Noms et Prénoms / N de OLOUGBEGNON DOSSOU OGOUTCHINA / AKAKPOVI AKOSSIWA KEKELI / AMEGANVI MESSAN / GBADJAVI COMBELE / GODEVI DODJI EKOUE / KABOUSSOU FIA / DOGBEVI GNAVO ATSOU / AGBOBA NUNANA / FOLLY MESSAN / KAMEKPO KOFFI / DOSSOU KOFFI / DADZI KOKOUGAN / NOUBOUKPO ASSIONGBON / AGBELEKPO AMEY DJOBOKOU / M 7/09/98 OGOU ETUDIANT F 0/07/987 COUTURIERE M /0/978 INFORMATICIEN F 0//980 REVENDEUSE M /0/9 ENTREPRENEUR KPOGAN M 0/0/98 SOKODE COMMERCIAL BAGUIDA M /08/9 REVENDEUR M 8/0/98 VO ETUDIANT M /0/9 GOLFE ENSEIGNANT M en 98 VO ETUDIANT M 08/0/98 ENSEIGNANT M 0//9 REVENDEUR M /0/97 YOTO ENSEIGNANT M 9/0/9 ATAKPAME IMPRIMEUR Parti politiques / UFC Noms et Prénoms / N de JOHNSON ANDRE KOUASSI ABLOM / TSIMESSE GBEYA / HOMAWOO KOFFI MESSA AKPEYEMEDA / NASSOMA-OMOROU BOUCHIRATOU / ANANI GOLOU KOMLAN PAPAGAN / ALI KODZOVI / JOHNSON ESSIVI ASSIABA MARIE- CLAIRE ROSELYNE / AJAVON MAWUTODJI / FORSON KWEDZO / Lieu de M 7/0/98 RETRAITE M //98 GOLFE DEPUTE M 07/0/980 MEMBRE CONSEIL D'ADMINISTRATIO N F /09/9 MANGO COMMERÇANTE M /0/99 RETRAITE GOLFE M //9 STENO- DACTYLOGRAPH E F //9 RETRAITE M 07/08/9 M //9 DIRECTEUR SOCIETE DIRECTEUR SOCIETE DE DE 9

150 ISSIFOU MOUSSA ISSIFOU / DOGBE AFIWAVI DZINYEFA / PEDANOU BEN ANOUMOU / OULOUNI AKOUA NAFOUAMELA / DEDRY AHLIMBA DOMETO / LAWSON TEVI / DOSSEKPLI MESSAN / KEME EWUGA / APEDO YAO AMETSITOVI / ADJAMAGBO COMLANVI / AHOMBO KODZO / M 8/08/99 REVENDEUR F 0//97 M /0/9 SOKODE F en 9 AMOU ASSISTANTE MEDICAL DIRECTEUR CABINET INGENIEUR TRAVAUX DE DES F //9 GABON COMPTABLE ANEHO M 0/0/97 PROFESSEUR M /0/97 ENSEIGNANT M en 99 BAGUIDA ENSEIGNANT AKATA-AGAME M 0/0/9 RETRAITE M /0/90 BASSAR INGENIEUR ELECTROMECANI CIEN M /0/97 ENSEIGNANT Parti politiques / UNIR Noms et Prénoms / N de DAGBAN AYAWAVI DJIGBODI / BALOUKI ESSOSSIMNA / EKOUE DEDE AHOEFA / AMEDJOGBEAKOSSIW A OLIVIA / BAGNAH-GAMON BANTIE-LAYIE / BADAGBON KOSSIVI / DJADJA-AVONYO KODJOVI / NONON SAA HATEDHEEMA / AROUNA ZOUBEROU / PALANGA MAWABOUWE / DOGBE KOFI ANANI / DZREKE AYAO / ISSIFOU NASSIROU / ADJA AMEYO / GBASSAKPO AMEWONOVI BIOVA / Lieu F 7/0/90 de PROFESSEUR / MINISTRE F 0/0/99 MINISTRE F 9//9 NDJAMENA (TCHAD) F /07/9 F 0/0/9 TCHITCHAO MINISTRE INGENIEUR STATISTICIENNE STYLISTE MODELISTE M 0/08/970 ENSEIGNANT M 8/07/99 RETRAITE M en 9 BAGA Ex DG DE LA PLANIFICATION M /0/9 ENSEIGNANT TOGBLEKOPE M /0/99 KPALIME RETRAITE M /08/9 AFLAO-TOTSI SURVEILLANT GENERAL M /0/97 GOLFE GESTIONNAIRE M en 90 SOTOUBOUA ARCHITECTE F en 9 COMMERÇANTE F 7/0/99 COLLECTRICE 0

151 Noms et Prénoms / N de AYITE EKLOU / SIAKOU KOMLAN / HOUNKPATINE AMELE ELOMVI / TALIKPETI KADJANATEMA / AGBESSI KOFFI / M //97 MADJIKPETO RETRAITE M 8/07/99 DIRECTEUR DE SOCIETE F 0/0/979 REVENDEUSE M 7/07/97 KLOTO CHAUFFEUR M 7/0/97 GERANT D'HOTEL Noms et Prénoms / N de EKON MAWUENA ALOEGNIKU / GBEDIPE AFANTOE / TUGBENYO KOMLA / DOGBE AMA LOLONYO / M 8/0/9 TABLIGBO ECONOMISTE F 0//9 INSTITUTRICE M en 97 ENSEIGNANT M /0/978 DIRECTEUR DE SOCIETE ADJEI YAMBILLAW / F /0/99 ATAKPAM E AGENT COMMERCIAL WILSON AKOLE / F 0/0/9 RETRAITE 7 GOZO KOFFI / M en 9 TOPOGRAPHE CPP 8 9 NOUWOAKPAN KOMI / _ BAMAZE DONDEMA / M //9 VOGAN TAILLEUR VOGAN M en 97 KARA SOCIOLOGUE 0 HOUNKPONOU BERNARD ADANDE GNILOTE / M 0/08/97 EMPLOYE DE SOCIETE N'KUNU AFI AKPENE / F 0/0/98 SOCIOLOGUE KOUNOUSSEY KOFFI / SOWOU KAFUI VIVIANE / ADOTE TETE DOMETO / M en 90 TABLIGBO ENSEIGNANT F 0//97 REVENDEUSE M /0/97 ENTREPRENEUR YAYA TOBATOU / F //97 BASSAR SANS EMPLOI SEWONOU KOFFI / M en 9 AVEPOZO COMMERÇANT AVEPOZO

152 Noms et Prénoms / N de 7 8 EGBENAHO KOSSI ADEBAYO / SODOGA KOMLAVI / M /0/97 DIRECTEUR DE SOCIETE M 0/0/9 PLOMBIER 9 TENGUE YAO KOSSI / M en 97 SOTOUBO UA AGENT D'EXPLOITATION 0 BESSAH KOMLAN / M 0/09/98 YOTO CONTRÔLEUR DE GESTION Noms et Prénoms / N de APEVON KOKOU DODJI / FOLLY EKOUE ANTOINE / NOUGBLEGA AKOUETE ASSOU / ABDOULAYE SOULEMANE / M /0/9 VOGAN AVOCAT M /09/9 LACS INGENIEUR M /0/99 ANEHO TRANSITAIRE M en 99 BAFILO RETRAITE HOUNKANLI YAOVI / M /0/9 AVEVE VETERINAIRE COALITION ARC-EN-CIEL NADOR KOKOUSSE AWUKU / ALASSANI ABDOULAYE / MENSAH KOMLAN VIGLO / D'ALMEIDA KAYI MELI EMENYO / DADZIE KOFFI APELETE / AGBAM TANANG BAYELENAM / ATIDEKE AYIKOE / GOBITAKA BARROU / GBADAGO ALOWONOU KOFFI / KANGNI NOUBOUKPO AFATSAO / ADZALO KOFFI DZIDO / M en 970 KPALIME PROF. DE LYCEE M //9 BAFILO M /09/970 INGENIEUR DES TRAVAUX BIOLOGIE ECONOMISTE- GESTIONNAIRE F /0/9 COMMERÇANTE M //9 ELECTRICIEN F 08/0/9 INSTITUTRICE M //9 BAGUIDA ENSEIGNANT BAGUIDA M en 99 TCHAOUDJO COMMERÇANT M /0/9 LUKALA (RDC) PROFESSEUR M //90 RETRAITE M //9 SANGUERA TRADUCTEUR SANGUERA 7 AKEDJO BANDELE AFIAVI / F 0/0/98 SOKODE CHIRURGIEN DENTISTE

153 8 9 0 Noms et Prénoms / N de EBLI ABLAM / ADJALLE AKOSSIWA NOVISSI / GNASSOUNOU MICHEL / M //97 VO DECLARANT EN DOUANES F //97 SECRETAIRE M en 9 DIRECTEUR DE SOCIETE SANTE DU PEUPLE KUESSAN ASSIONGBON / LUBERT ODJELADE PHILIPPE / SALAMI LIMATA / NIKOUE ESSENAM ESTHER / N'BOUKE KOMLANVI / VOEMESSE AKUVI / ATTE-OUDEYI RABIH / KOUEVI FOLLY DJIFA / PANA MEHEZA / AYI AYAOVI RICHARD / AGBENOUWOPE-EDOH AKOUELE / AMEGAVI KOKOU EFOUABOU / LAKOUSSAN KOFFI GAMELA / DENADOU KOMI DODJIVI / KODJO KOKOUVI MENSAH / AKAKPO AYAWOTSE / AYI MAWULEME AYAYI / TOMETY KOMI / YOHOLOU KOSSI / M /0/97 PHARMACIEN M /0/9 ALLADA (BENIN) IMPRIMEUR F //98 ETUDIANTE F 0/0/98 SECRETAIRE M 0/0/98 IMPRIMEUR F /0/988 SECRETAIRE F 0/0/98 ENSEIGNANTE M /09/98 ENSEIGNANT M 8//98 DEFALE ETUDIANT M 8/0/97 DIRECTEUR DE SOCIETE F 0/08/98 COUTURIERE M en 98 AMOU ETUDIANT M 8/0/98 COMPTABLE M 09/0/98 INFOGRAPHE M 0/0/98 INFORMATICIEN M 07/0/98 INFORMATICIEN M /09/979 M 7/0/98 COMMIS D'ARCHITECTE REPORTER PHOTOGRAPHE M 7/0/97 MECANICIEN 0 ADODOKPO KOFFI / M /0/98 AGENT

154 Noms et Prénoms / N de TAAMA KOMANDEGA / ADOMAYAKPO AFIAVI FAFAVI DEDE / AGBEKPONOU KOMLAN EDEM / OGOUSSAN FATAÏ BRUNO / ADOUSSI MENEZE / BIDABI MATANOYOU / M 0/0/97 SIOU ECRIVAIN F 7/0/98 COMPTABLE M //98 ANEHO COMMERCIAL M //9 ANEHO INFORMATICIEN F 0/09/97 TSEVIE ENSEIGNANTE M //98 FONCTIONNAIRE NET TATOA MAOA / KOUSSOUGBO MESSAN KOSSI / AGBOVI ABRA / OURO-AGORO AWALI / AGBEHONOU AFIWA LASSABELE / YAGUIWATA KODJO GNATOULIMA GONTRAN / F /0/9 SOKODE AGENT D'ENTRETIEN M //97 SOTOUBOUA COMPTABLE F /0/97 TSEVIE COMMERÇANT M 0/0/97 HAHO ETUDIANT F /0/978 INFIRMIERE M 09/0/977 ABIDJAN (RCI) INFORMATICIEN GBEDESSI FOLLY- KLAN EKOUEVI BADAGBOKOU / M /0/977 ANEHO CHEF CUISINIER KOKOU-HENDRI KODJO JULIEN / M /0/90 INFORMATICIEN BADJASSA KATAWA / M //9 NIAMTOUGOU ENSEIGNANT DJAGLI ADJO / M /08/98 COMPTABLE EFABO KOMLAN / ARADJO AKUAVI KATIA / KODAGA WENGBAMA / APETOGBO KOSSI MOKPOKPO / M 07/0/98 AMOU ETUDIANT F /0/97 EST-MONO - M 07//98 KARA M 0/0/98 TABLIGBO VOLONTAIRE NATIONAL TECHNICIEN GENIE CIVIL CST Noms et Prénoms / N de FABRE JEAN-PIERRE / LAWSON LATEVI CALVIN / AGBOKOU KOSSIWA MANA FELICITE / M 0/0/9 ECONOMISTE M 0/07/9 AVOCAT F 0/0/9 DEPUTE

155 7 8 9 Noms et Prénoms / N de DOE-BRUCE ADAMA KOFFI / KPOGO KODJO / _ DRA KOSSI SEVEAMENOU / JONDOH COMLAVI DZIGBODI / WOLOU KOMI / ADJA KOMLA / M /07/9 AVOCAT M /0/9 M 7/08/97 HUISSIER DE JUSTICE AGENT D'ETAT CIVIL M 0/0/98 OGOU RETRAITE BAGUIDA M en 9 WAWA ENSEIGNANT CHERCHEUR M 8/08/9 TSEVIE CONSULTANT 0 KOLANI BINENG / M /0/98 INGENIEUR ADJOINT 7 8 OLYMPIO ADEBLEWO KOSSI / GBODZO AFIWA YVETTE / SANVEE AYAO MADJRI / GOMADO KOAMY GBLOEKPO / EKLOU KANGNI JEAN / _ SEMEKONAWO KOSSI EDEM / DAGBOVIE KOFFI / LAWSON-ADJRI LATEVI EKPON / M //9 RETRAITE F //9 RETRAITE M 0/0/97 M /0/97 DAKAR (SENEGAL) M 08/0/97 M /0/97 INGENIEUR AGRONOME ENVIRONNEMEN TALISTE ATTACHE PARLEMENTAIRE HOMME D'AFFAIRES M //97 GOLFE REVENDEUR M 0//9 LACS ENSEIGNANT 9 BOKO KOFFI FOFO / M 0//9 JURISTE 0 MAMA GOULIGOULI DJAFAROU / M en 97 ECONOMISTE

156 ANNEXE 9. LISTES DES CANDIDATURES NON VALIDEES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : KPENDJAL Parti politiques / DJAGBA NABANDJA / M en 9 NAKI-EST GENIE SANITAIRE DAPAONG FOUGOU YEMBLIMA INOUSSA / M 08/0/98 BORGOU HISTORIEN CST SAMBIANI YALBONDJA / YAYEDI POUGUINIMPO / M /0/988 NADOUNGOU ENSEIGNANT PAPRI M 0/0/9 TAMONDJOAR E CULTIVATEUR NAKI-EST DJAKPERE LARDJA / M 0/0/978 BAFILO REVENDEUR PAMPANDJA YAMIDI MOUSSA / M 8/09/978 AFAGNAN COMPTABLE DAPAONG CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : KOZAH Parti politiques / carte d'électeur ABI TCHESSA / M //9 YADE AVOCAT BODJONA MEBINESSO PALAPAPAWI / F EN 98 KOUMEA INSTITUTRICE RETRAITE KOUMEA CST MANGBAZIM SOULEMANA / PANA KEZIE AGNUNT / M /07/99 TOMEGBE M 8/0/97 KOUMEA CHEF D'ENTREPRISE RETRAITE DES DOUANES DOUMA- SSESSE TCHAZIM ESSOHOUNA / M EN 97 LAMA- SAOUDE ENSEIGNANT TCHEKPO DJAHINI ASSIYAOU / M 0/0/99 SOKODE OPERATEUR ECONOMIQUE KARA - KOZAH

157 CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : DANKPEN Parti politiques / Noms et Prénoms / N de carte d'électeur DAGNOU KOUDJOUKOUI/ M //98 KADOGOU ENSEIGNANT GUERIN- KOUKA BOMBONI WAGOULI / M /0/98 NANANE COMMERÇANT GUERIN- KOUKA GHANWI GMASSIN- OUTCHA / M en 97 NAPURE ENSEIGNANT KPAL UFC Noms et Prénoms / N de carte d'électeur GMAGHI N'TEASSIN/ M //989 NANPOCH COMMERÇANT NANPOCH WASSAO TILAMON/ M //98 KOUBOUAB OU ETUDIANT NAYEFOU NOUGNAKPEN AKO / M 0/0/97 COMMERÇANT GUERIN- KOUKA Parti politiques / Noms et Prénoms / N de carte d'électeur TADOURE MAPIRA / M 9 NAMON ANIMATEUR D'ELEVAGE GUERIN- KOUKA ABOU-BOUKARI FOUSSENA / F 9 BASSAR INFIRMIERE GUERIN- KOUKA NAGMA N'MEGMA / M //988 GBANGBALG O ENSEIGNANT NAMAB CPP NABOUDJA TATIBO / M 97 NATCHIBOR E ENSEIGNANT KOUTIERE KOYANI MANANOUBA / M 0/0/97 NATCHIBOR E ENSEIGNANT POUSSAO NAMPOADJA OUPOBIDANE / M 9/07/987 PYA LAO ENSEIGNANT N'KOUKOUM ANE 7

158 Parti politiques / Noms et Prénoms / N de carte d'électeur BEGUEM N'DJAGHAME / M //97 KATCHAMBA EXPLOITANT AGRICOL GUERIN- KOUKA NIMA MONKPEBOR TABO / M EN 9 BOUFIGNOL E GREFFIER RETRAITE SOKODE CST YANZOR NIGHIN / MAKIMORE TALNAN / M //98 KADOGOU ENSEIGNANT F En 9 TCHRIKPAM BO MATRONNE GUERIN- KOUKA KABOGMAB E DANKPEN BOUGOULE KOFFI / M 0/09/98 KADOGOU ENSEIGNANT NANDOUTA KOYADJA KANGROU / M //989 GUERIN- KOUKA ETUDIANT GUERIN - KOUKA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : TCHAMBA Noms et Prénoms / N de ASSOUNDO ATCHA ABASSI / M /0/98 BOUSSOU AIDE SOIGNANT AFFEM BOUSSOU COALITION ARC-EN-CIEL SIBABI NOUHOUN / 0000 SONGAÏ ATCHA / KOUROUPARRAH ABDEL-RAZAKOU / FARAM ISSAKA MOHAMED / M 9//97 TCHAMBA COMMERÇANT M 9 KPATAKPANI ENSEIGNANT TCHAMBA M /09/97 TCHAMBA INSTITUTEUR TCHAMBA M 0/0/97 TCHAMBA COMMERÇANT TCHAMBA OLOSSOUMARE MOUSSA / M //988 ANIE ENSEIGNANT TCHAMBA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : WAWA-AKEBOU Noms et Prénoms / N de ATSU KODJO M /0/98 TOMEGBE CONSEILLER TECHNIQUE IDRISSOU ABDOULAYE M 0/07/977 SOKODE INFORMATICIEN NDP AMEDOME KOUDJO M en 97 AGBO-KOPE LITIME CHAUFFEUR BADOU YAKI-EKPEDO KOMLAN M 7/0/97 KLABE AZAFI PROFESSEUR 8

159 CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : AGOU Noms et Prénoms / N de AZIADOR KOSSI / M //97 KLOTO ENSEIGNANT AGOU FDL LATE KOMLA AMEVIVIA / AMEVOR AMEYO SITSOPE / TROM-DEGBOVI KOKOU / M 0/0/97 AGOU ENSEIGNANT AGOU F 0/08/988 AGOU SECRETAIRE AGOU M 0/0/97 AKATA ENSEIGNANT AGOU ALLIANCE DEMOCRATIQUE POUR LA PATRIE CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : YOTO GBESSIA ZAKARI / DJITRI KOKOUVI / MIDODJI KOSSIWA JULIENNE / APEDJINOU HADJEDJI / MESSAN ADJOWA / MAWOUEGNA K. MIWONOUNYUE / M //98 TABLIGBO TRADUCTEUR M /0/98 KOUVE INSPECTEUR DU TRESOR KPALIME F 8/097 SECRETAIRE M //9 AFAGNAN ANIMATEUR CULTUREL F //98 DAWOUHOE COMPTABLE TABLIGBO M 0/0/98 GBOTO ENSEIGNANT TABLIGBO CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : VO INDEPENDANTS " LA RENAISSANCE DE VO, OUI NOUS POUVONS" AMOUSSOU AHOUANDJINOU HOAWANOU JOSE / BRAÏMA FATOUMA / de SABA AKOUVI / ADABADJI ADJOWA LEBENE / KPOTI LOLONGNO / SOSSOU DOSSEH / M //978 PORTO NOVO (BENIN) ENTREPRENEUR F 0/0/9 VO SECRETAIRE VOGAN F 0/0/98 VO REVENDEUSE VOGAN F //98 HAHOTOE HOTELIERE VO M 8/0/98 VO ENSEIGNANT VO M /0/98 VO ELEVEUR VO VO 9

160 INDEPENDANTS "LUMIERE" ABOTCHI YAOVI / AYIKOE SOLETE / MISSEFAN ADJEVI / KPAVOUVOU AMEVI / ATIKPLE ABLAM / DOUNKPO YAOVI / 0000 M en 90 VOGAN PROFESSEUR VOGAN M //97 AGADZI VOKOUTIME M 0/08/97 VO-ATTIVE INSTITUTEUR GERANT INFORMATICIEN VOKOUTIME AGADZI VOGAN M 7//988 VOKOUTIME ENSEIGNANT - M 0/0/987 WOGBA ETUDIANT VOGAN M /0/988 VOGAN SAGADA- KOPE ETUDIANT VOGAN CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : LACS-BAS MONO INDEPENDANTS "CERCLE DES LEADERS EMERGENTS" AHADJI KOKOUVI / NIKOUEGAN NIKOUE ANTOINE / EKOUE DEDE ANTOINETTE / AFFO MESSANVI / AGBEZOUHLON KOKOUVI EZE / AMUZU KOMI DZOGBESSE YAWO XOLALI / M //979 ANEHO PASTEUR M en 9 ANEHO RETRAITE ANEHO F 9/09/9 LACS INSTITUTRICE M //98 LACS DECLARANT EN DOUANE M 0/0/97 LACS ENSEIGNANT BAS-MONO M 0/0/98 NIGER ETUDIANT CPP BROOHM DJIKO KODJO / MENSAH NEGLOKPE SEWA / MAKOUHOUI AKUWAVI / KODAHE KODJO / AGBIDI ADJOA / OBAFEMY SOPHIATOU / M 0/07/9 CONTROLEUR AERIEN AGBODRAFO M /0/90 JURISTE F /08/98 MENAGERE M 7/0/977 ANEHO TECHNICIEN SUPRIEUR GENIE CIVIL F 90 AFAGNA MENAGERE F 8/07/98 ANFOIN ETUDIANTE CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE : GRAND FDL BEDY KIKOU TSANLEVO / M 0/0/9 PROFESSEUR- FONDATEUR LOKO KAFUI / F 0/09/97 COMMERÇANTE 0

161 KOUEVI ANANI / M /0/98 TECHNICIEN TELECOM ABBEY ANATE KAFUI / M 0/0/98 DECLARANT EN DOUANE AZONGLAHOUN KOMLAN BERNERD / M 09//9 ANEHO COMMERÇANT BAGUIDA AGBONON KOUEVI / M //977 LACS DECLARANT EN DOUANE - 7 DOUMACHI KOMLAVI DJIFA / M //9 TABLIGBO CHAUFFEUR 8 SEZOUHLON KOMI DODJI / M 7/0/979 VO ETUDIANT 9 KOUEVI KOSSI / M 0//987 CLERC-HUISSIER FDL 0 ATSROM-ALLEY KODZO AGOUDA / SEGLA KOFFI / M //98 GOLFE INFORMATICIEN M 8/0/97 NOTSE ENSEIGNANT MESSA-GAVO KOMI / M 07/08/980 HAHO IMPRIMEUR BAKOLMDE M'TABA M en 980 INFORMATICIEN KOUEVI AMELE / F 0/0/98 COIFFEUSE SEGLA ANANI / M en 987 NOTSE TECHNICIEN DARK KOKOVI / YAYA ABOUDOU TALIBOU / ATSU AIDY AMAVI JEANNETTE / GADO IDRISSA / DOAGBODZI MAWOUSSE / F 9//99 BAGUIDA ETUDIANTE M 9/0/98 SOTOUBOUA SOCIOLOGUE F en 988 BADOU SANS EMPLOI M 0/0/989 SOKODE ETUDIANT M //98 HAHOTOE ENSEIGNANT

162 ANNEXE 0. MODELE DE BULLETIN DE VOTE : CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BLITTA