PRE ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT RESSOURCES ENERGETIQUES

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1 PRE ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT RESSOURCES ENERGETIQUES

2 Sommaire I Les ressources Energétiques... 3 I.1. Positionnement de la thématique par rapport au SCoT... 3 I.2. Documents et objectifs de référence... 3 Au niveau international... 3 Au niveau national... 3 Niveau régional... 3 I.3. Points clés analytiques... 4 Situation énergétique de la Corse... 4 La Balagne, un fort potentiel de développement des énergies renouvelables... 6 Moyens de production d énergie sur le territoire de Balagne... 7 I.4. Grille AFOM et enjeux clés... 8 Grille atouts/faiblesses opportunités/menaces du territoire... 8 Proposition d enjeux... 8 La présente fiche constitue un «préétat initial de l environnement» sur l une des thématiques règlementairement présentes dans le futur état initial de l environnement du SCoT de Balagne. Par conséquent, les éléments présentés constituent seulement un premier ensemble de points clefs permettant d appréhender les enjeux du SCoT en matière de stratégie environnementale, afin de pouvoir commencer à travailler sur les projets de PADD et de DOO. Ces éléments seront complétés, développés ou simplifiés le cas échéant par la suite, de nombreuses données devant encore nous être transmises et compilés, afin de constituer l état initial de l environnement définitif du SCoT de Balagne. Seront également intégrés les retours des services compétents suite à la lecture de la présente fiche pré état initial.. 2 / 8

3 I Les ressources Energétiques I.1. Positionnement de la thématique par rapport au SCoT Les choix d aménagement en termes d implantation, de forme urbaine, de répartition des fonctions ont une influence directe sur les consommations d énergie dues au fonctionnement des constructions et bien sûr aux différents déplacements engendrés. Une politique énergétique efficace doit en priorité promouvoir la sobriété énergétique (réduction de la consommation d'espaces, économies d'énergie dans le bâtiment et dans les transports). Le développement des énergies renouvelables doit intervenir en complément des actions d'économies d'énergies. I.2. Documents et objectifs de référence Au niveau international Protocole de Kyoto (11/12/1997) à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques : réduction d un facteur 4 des émissions références de 1990 en Plan d action européen pour l efficacité énergétique ( ). Paquet «énergie climat» de la Commission européenne (10/01/2007) : règle des «3 x 20» fixée par l Union européenne d ici 2020 : augmentation de 20% de l efficacité énergétique, diminution de 20% des émissions de CO2 et couverture de 20% des besoins en énergie par des énergies renouvelables (23% pour la France). Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du conseil du 23 avril 2009 relative la promotion de l utilisation de l énergie produite à partir de sources renouvelables. Au niveau national Stratégie nationale d'adaptation au changement climatique Plan national d adaptation au changement climatique Stratégie nationale du développement durable Programmation pluriannuelle des investissements de production d électricité du 15 décembre 2009 Loi n du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique Loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement («Grenelle II», codifié par les articles L 2221 et suivants du Code de l environnement). Niveau régional le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de la Corse d octobre 2013 : Ce document a pour objectif de fixer le cadre stratégique de la Collectivité Territoriale de Corse, à l horizon , en matière de : o Lutte contre la pollution atmosphérique, o Réduction des émissions de gaz à effet de serre, o Maîtrise de la demande énergétique, o Développement des énergies renouvelables, o Adaptation aux changements climatiques Il intègre et révise les documents suivants approuvés en 2007 : o Le Plan de développement des énergies renouvelables et de la maitrise de l énergie (Plan EnR/MDE) o Le Plan Régional de la Qualité de l Air (PRQA) o Le Schéma régional éolien le futur Plan Climat Energie de Corse (PCEC) élaboré prochainement par la Collectivité Territoriale de Corse (CTC). le Plan Energétique de la Corse voté par l Assemblée Territoriale de Corse le 24 novembre la Charte de développement maitrisé de l éolien en Corse de novembre le Protocole d évaluation des projets photovoltaïques approuvé le 29 juin 2009 par l Assemblée Territoriale de Corse. la Charte de développement de l énergie photovoltaïque en Corse de septembre la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) électricité de 2006 mise à jour en 2009 qui fixe les moyens de productions à développer dans certaines régions pour répondre à la consommation d électricité jusqu en / 8

4 I.3. Points clés analytiques Situation énergétique de la Corse Bien que la Corse soit une des régions française possédant le plus fort taux d énergies renouvelables dans son mix électrique, elle reste dépendante des approvisionnements pétroliers extérieurs pour plus des deuxtiers de sa consommation totale d énergie (électricité, chaleur et mobilité), soit un taux nettement supérieur à la moyenne nationale. Les ressources énergétiques de la Corse ne couvrant pas les besoins de consommation, la région doit s approvisionner par voie maritime pour l ensemble des produits pétroliers dont le gaz, et, par interconnexion, pour une partie de l électricité. La consommation d énergie pour la région Corse représente ainsi plus de 650 ktep, dont près de la moitié pour le secteur des transports. L approvisionnement de l île est effectué exclusivement par voie maritime. De par notamment le surcoût lié au transport, la consommation des produits énergétiques et en particulier des carburants (essence, gazole), représente un poids plus important sur l économie locale que dans les autres régions de la France continentale. De plus, les contraintes techniques inhérentes aux infrastructures des dépôts pétroliers entraînent d autres inconvénients tels qu une autonomie limitée, ou encore l impossibilité de distribution de biocarburants tel que le SP95E10 ou le E85. Au dernier trimestre 2012, le parc de production d énergie électrique en Corse totalise une puissance installée d environ 720 MW. En 2010, les sources d énergies renouvelables couvraient 28 % des besoins en électricité, le thermique 41 %, et l interconnexion 31 %. Cette répartition est toutefois soumise aux variations liées aux conditions hydrologiques, puisque l hydroélectricité représente la majeure partie de la production des énergies renouvelables. Le réseau de transport à haute tension est considéré aujourd hui comme bien adapté et ne nécessite que quelques renforcements à moyen et long terme. Le réseau de distribution à moyenne et basse tension est lui sujet à des coupures récurrentes en zones rurales, et des programmes de travaux sont établis pour y remédier. 4 / 8

5 Consommation La consommation d énergie finale en Corse, en 2008, s est élevée selon le bilan 2008 ADEMEOEC1, à 6765 GWh, hors énergie consommée pour la production d électricité. En valeur absolue, c est la région française la moins consommatrice, en raison de sa faible population. Les consommations énergétiques finales sont dominées par les consommations des transports, qui représentent 54% des consommations, et par les consommations des bâtiments (résidentiel et tertiaire) qui représentent 40% des consommations. Le secteur industriel (hors production d électricité, et incluant le BTP) représente 5% des consommations, et l agriculture environ 1%. Production La capacité de production totale d énergie de la Corse est de 703 MW (source SRCAE 2012), soit seulement 10 % de ses besoins de consommation. L insularité implique donc bien une forte dépendance aux importations d énergies fossiles pour l approvisionnement des centrales thermiques et aux importations d électricité via l Italie et la Sardaigne. Le mix énergétique corse se répartit ainsi : Mix électrique corse en 2012 (source Bilan OEC) Répartition de la consommation d'énergie finale par secteur en Corse en 2008 (source OEC) Transport 54,0% Industrie 5,3% Résidentiel 24,6% Tertiaire 15,3% Thermique 42,9% Interconnexion 21,3% Renouvellable 36% Grand Barrage 19,8% Photovoltaïque 9,5% Petite hydraulique 3,6% Eolien 2,6% Biogaz 0,2% Agriculture 0,8% Il y a donc une forte part d énergies renouvelables dans le mix électrique (36 %).Cette part des énergies renouvelables étant constituée majoritairement d hydroélectricité, la part renouvelable du mix électrique dépend de manière significative des apports hydriques en Corse. Ce bilan inclut les consommations des transports aériens et maritimes des résidents. 5 / 8

6 Potentiel de développement des énergies renouvelables La Corse dispose d un important potentiel de développement des énergies renouvelables (ENR), et leur contribution constitue un axe déterminant pour le dessin des ressources énergétiques de la Corse de demain. L énergie hydroélectrique constitue un enjeu fort qui nécessite des compromis difficiles. Les aménagements doivent rester cohérents avec les objectifs de la directive cadre sur l eau. La gestion et l exploitation de ces ouvrages devra intégrer les enjeux environnementaux, tels que la préservation des différents habitats de la faune aquatique et du cycle thermique des cours d eau, le respect des équilibres et des relations entre les milieux, et le transit des matériaux solides. Le développement de la microhydraulique nécessite une approche globale, à travers la démarche concertée de classification des cours d eau. L énergie solaire est en fort développement depuis 2010 en Corse, à travers le dispositif élaboré en 2009 par la CTC pour une répartition harmonieuse des installations sur le territoire, tenant compte de la limite d intégration de ce type de production électrique sur le réseau. Les nouvelles installations devront intégrer un dispositif de stockage de l énergie pour s affranchir des risques de déconnexion qui conditionnent la rentabilité des projets. La production éolienne est actuellement assurée par trois parcs en activité, deux autres parcs étant en projet. Le développement de l éolien doit être réalisé dans une logique d intégration paysagère optimisée. À cet effet, un schéma régional éolien a été élaboré par la CTC en La production de chaleur à partir du boisénergie est majoritairement générée par les installations de chauffage individuelles des ménages (75 à 100 GWh/an). Il faut y ajouter une dizaine de chaufferies collectives (environ 28 GWh/an), dont celle alimentant le réseau de chaleur de Corte. Cependant la Corse dispose d un potentiel important de développement de cette source énergétique, passant par une meilleure mobilisation de la ressource en bois des forêts par une structuration de filière. Le développement des énergies renouvelables fait l objet d une réflexion concertée approfondie dans le cadre de l élaboration du Schéma régional climat air énergie. Le déploiement de ces moyens de production doit être accompagné d un effort important en matière de maîtrise des consommations, afin de réduire le rythme d augmentation de la consommation électrique et limiter ainsi les besoins de mise en place de nouveaux moyens de production. La Balagne, un fort potentiel de développement des énergies renouvelables La Balagne, comme la Corse, possède un fort taux d énergie renouvelable dans sa production énergétique. Cependant, elle reste très dépendante des approvisionnements extérieurs, notamment en pétrole et en électricité. Production d électricité L approvisionnement en énergie électrique provient majoritairement de l extérieur. Le territoire de la Balagne en est très dépendant. Elle est distribuée sur le territoire grâce à deux lignes électrique à 90kW : l une arrive sur la commune d Urtaca et l autre sur la commune d Olmi Capella. Ces deux lignes se rejoignent au niveau de l Ile Rousse pour ensuite en former une seule qui alimente l Ouest de la Balagne et la ville de Calvi. Energie solaire Le territoire balanins dispose de 2 parcs photovoltaïques situés sur les communes de Moncale et Paslasca d une puissance respective de 5,6 MW et 2,244 MW. En 2010, 6 projets de champs photovoltaïques ont bénéficié d'un avis favorable de l'assemblée de Corse sur des communes balanines. L ensemble de ces champs devrait produire au total 14 MW. Le territoire de Balagne a également fait l objet d opérations individuelles, avec 11 installations photovoltaïques et 39 chauffeseaux solaires en Energie éolienne Le Pays de Balagne possède 1 parc éolien situé sur la Commune de Calenzana. Ce parc est composé de 10 éoliennes de 40m produisant chacune 0,6 MW. Un projet de parc éolien similaire est prévu au niveau du Col de Masolino avec 10 éoliennes de 40m produisant 0,8 MW chacune. 6 / 8

7 Hydroélectricité 5 projets d aménagements ont été envisagés en Balagne dans le cadre de l'étude du potentiel hydroélectrique de la Corse pour la CTC (2007) (révisé par l'oec/dden en 2012). La puissance potentielle de ces installations serait de 4,1 MW. Bois énergie Le boisénergie est une ressource abondante sur le territoire mais est peu exploitée actuellement.l entretien de secteurs boisés et notamment des lisières enfrichées, particulièrement sensibles au départ de feu mais peu accessibles pourrait être valorisés pour l emploi du bois qui est en tiré. Le programme d orientations environnementales de Juin 2008 accompagnant la charte paysagère du Pays de Balagne prévoit plusieurs actions en ce sens : contribuer au développement de filière boisénergie, tant au niveau de la structuration de l offre, de la mobilisation de la ressource en bois, que l expansion de débouchés par des investissements privés ou publics (chaudières et foyers fermés) promouvoir l utilisation du chauffage bois dans les bâtiments publics et privés et de sensibiliser les particuliers à cette énergie via des animations et des démonstrations. Moyens de production d énergie sur le territoire de Balagne Installations en place : Localité Type Caractéristiques Puissance totale CALENZANA Eolien 10 éoliennes, 6 MW 0,6 MW, 40m MONCALE Photovoltaïque 5,6 MW PALASCA Photovoltaïque 2,244 MW Projets d installations de production d énergie sur le territoire : Localité Type Caractéristiques Puissance totale Col de Eolien 10 éoliennes, 8 MW Marsolino 0,8MW, 66m 7 / 8

8 I.4.Grille AFOM et enjeux clés Grille atouts/faiblesses opportunités/menaces du territoire Proposition d enjeux Situation actuelle Forte consommation d énergie dues aux transports et au résidentiel et tertiaire Part importante des énergies renouvelables : Majoritairement photovoltaïque et éolien Potentiel fort du développement des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biomasse, ) Forte dépendance énergétique de l extérieur (75% des besoins en énergie du territoire) Les lignes électriques aériennes dénaturent le paysage Fragilité et retard de développement des réseaux BT de distribution électrique en zone rurale Atout pour le territoire La situation initiale va se poursuivre Couleur verte Tendances Les besoins d énergie pour les transports et le résidentiel & tertiaire sont en croissance permanente. Développement important de l énergie photovoltaïque Plan de développement des énergies renouvelables et de la maitrise de l énergie ; Projet de charte de développement du photovoltaïque Les conditions climatiques propices vont perdurer Augmentation constante de la demande en énergie Programme pour le développement, la sécurisation, l enfouissement esthétique des réseaux Les perspectives d évolution sont positives Maîtriser et réduire la demande en énergie Agir sur les formes urbaines et les déplacements ; Promouvoir la rénovation du bâti ancien. Valoriser et encadrer le développement d énergies renouvelables en cohérence avec les autres besoins d occupation des sols Faiblesse pour territoire le La situation initiale va ralentir ou s inverser Couleur rouge Les perspectives d évolution sont négatives 8 / 8