Les Chiffres sur. L Eco Prêt à Taux Zéro

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1 Rappels sur le dispositif Adopté dans la loi de finances 2009, l éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations thermiques dans le bâtiment, comme le crédit d impôt «développement durable» ou le Livret de développement durable. Pour bénéficier de l éco-prêt à taux zéro, il faut soit : mettre en œuvre un «bouquet de travaux», ensemble de travaux cohérents choisis dans au moins deux catégories suivantes : o isolation performante de la toiture, o isolation performante des murs donnant sur l extérieur, o isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l extérieur, o installation ou remplacement d un chauffage ou d une production d eau chaude sanitaire, o installation d un chauffage utilisant les énergies renouvelables, o installation d une production d eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. atteindre un niveau de «performance énergétique globale» minimal du logement, réhabiliter un système d assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d énergie. Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources pour des résidences principales construites avant le 1er janvier Eco-Prêts à taux zéro émis au 2 er trimestre 2011 Déclarations d offres acceptées, enregistrées au 30 septembre er trimestre end trimestre 2011 Nombre d Eco-prêts Montant total prêté Montant moyen prêté Montant moyen des travaux Répartition des éco-ptz au 1 er trimestre par types d actions. Nombre d éco-prêts Montant moyen prêté Bouquet de travaux Performance énergétique Assainissement non collectif

2 Evolution du nombre d éco-ptz en Basse-Normandie Répartition géographique des éco-prêts 45,00% 4 35,00% 3 25,00% Calvados Manche Orne Répartition par types d actions Performance globale Focus sur l action «Performance énergétique globale». Les données trimestrielles disponibles ne font apparaître que 4 éco-ptz distribués pour cette action au 4 ème trimestre 2009 en Basse-Normandie, alors que le bilan total 2009 en comptabilise 10 (6 pour le Calvados et 4 pour la Manche). Montant moyen prêté Montant moyen des travaux Calvados Manche Basse-Normandie

3 Informations sur les logements concernés Evolution de la part du logement collectif dans le dispositif en Région 5,00% 4,78% 4,00% 3,00% 2,00% 1,00% 2,87% Occupation des logements 100% 95% 90% 85% 80% Vacant Locataire Propriétaire Répartition par années d achèvement de la construction du logement 44,00% 39,00% 34,00% 29,00% 24,00% Avant Focus sur les travaux mis en œuvre dans le cadre des bouquets de travaux 4 35,00% 3 25,00% 15,00% 1 5,00% Isolation thermique des parois vitrées et portes Système de chauffage utilisant Système de production d'ecs utilisant Nous ne pouvons que constater la prédominance des travaux d isolation au sens large, représentant 72,52% des travaux réalisés. La tendance semble à la hausse pour les trimestres à venir. Pour mémoire, les plus hauts niveaux ont été atteints les 1 er et 2 nd trimestres 2010 avec 77%.

4 Eléments financiers Evolution du montant moyen des éco-prêts Evolution du montant moyen des travaux par type d actions Nous remarquons une réduction de l écart entre l évolution du montant moyen de l éco-prêt de +0,14% pour une évolution du montant moyen des travaux de +0,40 % (par rapport à 2009). Evolution du montant moyen des travaux au regard de l évolution de l Index BT 01 20% 15% 10% 5% 0% -5% -6,20% -10% -15% Pour mémoire, l Index BT 01 sur la même période est passé de 803 en septembre 2009 à 855,6 en juin 2011, soit une augmentation de +6,55%.

5 Evolution des montants moyens de travaux par technologies mises en œuvre Isolation thermique des parois vitrées et portes Système de chauffage utilisant Système de production d'ecs utilisant Evolution des montants moyens de travaux avec prise en compte de l Index BT 01 65% 45% 25% 5% -15% -35% Isolation thermique des parois vitrées et portes Système de chauffage utilisant une source d'enr Système de production d'ecs utilisant Nous devons signaler le fait que certaines évolutions constatées peuvent être à nuancer du fait du volume d opération constaté et du mode de calcul des montants moyens ne faisant pas distinctions entre les technologies et performances mises en œuvre dans une même gamme d opérations. Sur les 274 Eco-PTZ au 2 nd trimestre 2011 (vs. 297 au 1 er trimestre) correspondants à des bouquets de travaux, nous avons (en nombre d opérations) : 1 er Trimestre nd Trimestre Isolation thermique des parois vitrées et portes Systèmes de chauffage ou ECS Système de chauffage utilisant une source d EnR Système de production d ECS utilisant une source d EnR 44 29