Panorama Social Les Pays et Maisons du département août 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Panorama Social Les Pays et Maisons du département août 2012"

Transcription

1 Conseil Général des Côtes d Armor Panorama Social Les Pays et Maisons du département août 2012 Pays du Trégor Goëlo Département des Côtes d Armor MDD de Lannion Lannion Pays de Guingamp Pays de St Brieuc (hors agglo.) MDD de Guingamp MDD de Loudéac Rostrenen MDD de Saint Brieuc MDD de Dinan Guingamp Saint-Brieuc Agglomération St-Brieuc Dinan Rostrenen Pays de Dinan Pays du contours communes Centre Ouest Bretagne contours EPCI contours territoires d étude communes Loudéac Pays du Centre Bretagne 15 ter, bd Jean Moulin Nantes Cedex , rue de l Yser - appt Strasbourg , rue Alphonse Daudet Paris Cedex [email protected]

2 2

3 Réalisation d un diagnostic des besoins en vue de préparer le schéma départemental d action sociale La position de chef de file de l action sociale dont est doté le Conseil général depuis la loi du 13 août 2004 lui confère un rôle de pilotage, de coordination et de mise en œuvre des actions favorisant la lutte contre les exclusions et l accompagnement des citoyens vers l autonomie. Le Département, chargé de construire une politique publique d action sociale en faveur des publics vulnérables, a ainsi fait le choix d élaborer son Schéma Départemental d Action Sociale pour la période Les premiers travaux ont été amorcés en mars dernier par la réalisation d un panorama social du Département. Ce travail de recueil et de structuration des données, mené par le cabinet Compas, a pu être réalisé grâce au concours des services internes de la Collectivité et des partenaires du Conseil général. Aujourd hui achevé, il doit permettre d objectiver et de partager la connaissance qu ont les différents acteurs des besoins des costarmoricains. Le panorama social forme ainsi un socle de connaissances permettant de mieux comprendre les territoires et les publics auprès desquels les acteurs départementaux de l action sociale interviennent. Il est également un support de discussion et de réflexion puisqu il permet aux différents acteurs de l action sociale d échanger et de confronter leurs analyses aux différents chiffres et statistiques. Enfin, ce panorama social est également un outil d aide à la décision favorisant l identification et la détermination des problématiques prioritaires au niveau départemental, problématiques qui formeront la base de la réflexion sur les orientations du Schéma. Le document présenté ci-après reprend ainsi l ensemble des données recueillies au cours de ces trois derniers mois et s attache à présenter, selon les publics ou les thématiques, les grandes caractéristiques du Département. La volonté affichée a été celle de mettre en évidence les spécificités territoriales de chaque pays, échelon de mise en œuvre de la politique d action sociale. Méthode : notre choix d indicateurs Les indicateurs présentés dans ce document ont été conçus pour comprendre la réalité économique et sociale des territoires de la façon la plus fine possible. Ils permettent notamment la comparaison entre les territoires, en signalant les plus fragiles et les plus dynamiques. Notre analyse repose sur une batterie d indicateurs élaborés à partir de nos bases de données alimentées depuis 20 ans dans de très nombreux domaines, de la démographie aux revenus en passant par l emploi. L utilisation des données implique cependant quelques précautions, pour plusieurs raisons : - certaines populations n apparaissent pas ou quasiment pas dans les enquêtes. Le recensement de la population de l Insee mesure mal par exemple la population sans logis, les gens du voyage, ou les étrangers sans papier notamment. Les enquêtes sur les revenus ne prennent pas en compte les personnes vivant en collectivité, en particulier les personnes âgées vivant en maison de retraite ou les étudiants en cité universitaire, etc. - chaque indicateur repose sur des choix de méthode qui lui sont propres, qui doivent être pris en considération. - on ne dispose pas d indicateurs dans tous les domaines. On ne connaît par exemple la population active d un quartier ou d une commune qu avec un retard de deux ans environ. 3

4 Sommaire Les jeunes actifs Taux d activité TERRITOIRE... 8 Découpage territorial...8 Les maisons du département et territoires d étude...8 Les maisons du département et intercommunalités...8 CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE... 9 Les populations...9 Population départementale...9 Populations communales Les mouvements de population Soldes migratoires et naturels Nouveaux arrivants Les ménages La taille des ménages La structure par âge Moins de 20 ans La pyramide des âges au dernier recensement La structure par âge des territoires d étude L évolution de la pyramide des âge depuis FAMILLES / ENFANCE Les structures familiales Évolution des familles (avec enfant(s) de moins de 25 ans) Familles monoparentales (avec enfant(s) de moins de 25 ans) Écarts à la moyenne nationale des familles monoparentales La petite enfance Les naissances La prestation d accueil du jeune enfant Aide sociale à l enfance Enfants pris en charge par l ASE Informations préoccupantes JEUNES La population jeune ans Le lieu de vie des jeunes Lieu de résidence Lieu de résidence antérieure Le niveau de formation des jeunes Niveaux de formation PERSONNES ÂGÉES La structure par âge La population âgée Les 75 ans et plus Lieu de vie des personnes âgées A domicile La population âgée dépendante Allocataires de l Allocation Personnalisée à l Autonomie Ratio aidants/aidés LOGEMENT Le parc de logements Ensemble des logements Ancienneté des logements Statut d occupation Densité du parc social RESSOURCES DES MÉNAGES Une estimation des revenus après prestations Répartition par déciles des revenus par unité de consommation Les revenus avant redistribution Revenu médian Répartition par déciles des revenus par unité de consommation Évolution des revenus par unité de consommation Évolution récente des revenus par unité de consommation Revenus selon l âge de la personne de référence du ménage par unité de consommation Revenus selon le statut d occupation du logement par unité de consommation Prestations sociales Ensemble des allocataires CAF et MSA Minima sociaux Couverture Maladie Universelle - Complémentaire Bénéficiaires du minimum vieillesse ACTIVITÉ - CHÔMAGE - INSERTION L activité des résidents Taux d activité Catégories socio-professionnelles

5 Stabilité de l emploi Le chômage Demandeurs d emploi de catégories ABC Catégories des demandeurs d emploi Évolution des demandeurs d emploi A Allocations de solidarité Le revenu de solidarité active Taux de couverture des ménages Evolution depuis la décentralisation Typologie des allocataires RSA Allocation Adultes Handicapés RESSOURCES DES TERRITOIRES Le capital économique La polarisation de l emploi Le capital humain La formation Les équipements Les commerces de proximité SANTÉ Les Affections de Longue Durée Part des personnes bénéficiaires de l ALD L offre médicale Les aides à la complémentaire santé Les pensions d invalidité ANNEXE Pays du Trégor Goëlo Pays de Guingamp Pays de St Brieuc (hors agglo.) St Brieuc Agglomération Pays du Centre Bretagne Pays du Centre Ouest Bretagne Pays de Dinan Ville de St-Brieuc

6 Les grandes tendances TERRITOIRE CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE Le département le moins peuplé des départements bretons... voir p. 9 Une forte augmentation de population dans les années voir p. 10 Un solde migratoire très favorable... voir p. 12 Une personne sur 4 n habitait pas, 5 ans auparavant, sa commune de résidence actuelle... voir p. 13 Beaucoup de personnes seules... voir p. 14 Une faible part de moins de 20 ans... voir p. 15 Une population âgée fortement représentée... voir p. 16 Une vieillissement important de la pyramide des âges... voir p. 18 FAMILLES / ENFANCE Les familles avec enfant(s) augmentent moins vite que les ménages... voir p. 19 Une faible part de familles monoparentales au regard de la moyenne française... voir p. 21 Un taux estimé de fécondité supérieur aux taux régional et national... voir p enfants couverts par une prestation PAJE... voir p enfants pris en charge par l ASE fin 2009, soit le plus fort taux breton... voir p. 24 Un taux de prise en charge des enfants de moins de 20 ans par l ASE variant de 21.6 à 25.4 selon les MDD... voir p informations préoccupantes enregistrées dans le département... voir p. 25 JEUNES Une diminution des ans dans la population départementale... voir p. 26 La moitié des jeunes adultes vivent en logement autonome... voir p % des jeunes costarmoricains ne résidaient pas sur la même commune 5 ans auparavant... voir p. 28 Des jeunes de niveau de formation intermédiaire... voir p. 29 Une proportion élevée de jeunes actifs... voir p. 30 PERSONNES ÂGÉES Une forte évolution attendue de la population âgée... voir p. 31 Une proportion élevée de 75 ans et plus dans la population... voir p personne âgée sur 10 réside en établissement... voir p % des personnes âgées à domicile vivent seules... voir p. 36 Plus de personnes âgées bénéficiaires de l APA... voir p. 37 Un ratio aidants/aidés attendu à la baisse... voir p. 38 LOGEMENT Une augmentation du nombre de logements qui compense largement la diminution de la taille des ménages... voir p. 39 Une part élevée de propriétaires... voir p. 40 Une très faible densité du parc social... voir p. 41 RESSOURCES DES MÉNAGES Une dispersion de revenus bien inférieure à la moyenne nationale... voir p. 42 Un revenu médian inférieur à la moyenne nationale... voir p. 43 Plus de 10% des ménages déclarent moins de 650 par mois aux impôts... voir p. 44 6

7 Un creusement des écarts entre ménages et entre territoires... voir p. 46 La crise touche en priorité les ménages les plus pauvres... voir p. 47 Un écart de ressources élevé entre les Côtes d Armor et la France chez les 75 ans et plus... voir p % à 43% des ménages connus par la CAF et la MSA selon les territoires... voir p. 50 Près de ménages (soit 7% des ménages) bénéficient des minima sociaux... voir p. 50 Le RSA activité touche 31% de ménages supplémentaires par rapport au RMI... voir p. 51 Une très faible couverture par la CMU-C... voir p personnes bénéficiaires du minimum vieillesse, soit 2.4% des retraités... voir p. 53 ACTIVITÉ - CHÔMAGE - INSERTION Un fort taux d activité féminin... voir p. 54 Peu de cadres parmi les actifs occupés... voir p. 55 Le Pays du Centre Bretagne, un pays ouvrier... voir p. 56 Sur-représentation du temps partiel... voir p. 56 Un taux de chômage inférieur de 1 point à la moyenne de France métropolitaine... voir p demandeurs d emploi fin février voir p. 58 Une augmentation de 8.8% en une année des demandeurs d emploi en fin de mois... voir p. 59 Près de personne bénéficiaires des allocations de solidarité... voir p. 59 Un faible taux de couverture des ménages par la RSA... voir p. 60 Une augmentation de 30% depuis voir p. 61 Un fort taux de couverture par l AAH... voir p. 62 RESSOURCES DES TERRITOIRES Deux territoire d emplois : l agglomération de St Brieuc et le Pays du Centre Bretagne... voir p. 63 Une personne sur 5 de niveau bac+2 et plus... voir p. 64 Un écart à la moyenne nationale qui se creuse sur la part des hauts niveaux de formation du Pays du Centre Bretagne. voir p. 65 Un niveau de formation plus élevé chez les hommes que chez les femmes sur le Pays du Trégor Goëlo : une situation atypique au regard de la moyenne nationale... voir p. 66 SANTÉ Une faible part de bénéficiaires de l ALD... voir p ménages ont fait l objet d une proposition d ACS. Près de ménages ont bénéficié d une aide locale à la complémentaire santé... voir p. 69 ANNEXE 7

8 TERRITOIRE Découpage territorial z Les maisons du département et territoires d étude Pays du Trégor Goëlo Département des Côtes d Armor MDD de Lannion MDD de Guingamp Lannion Pays de Guingamp Pays de St Brieuc (hors agglo.) MDD de Loudéac Rostrenen MDD de Saint Brieuc MDD de Dinan Guingamp Saint-Brieuc Agglomération St-Brieuc Dinan Rostrenen Pays de Dinan Pays du contours communes Centre Ouest Bretagne contours EPCI contours territoires d étude communes Loudéac Pays du Centre Bretagne z Les maisons du département et intercommunalités 8

9 CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE Les populations z Population départementale Le département le moins peuplé des départements bretons. Population totale au 1er janvier 2010 Départements Population 01/01/2010 Rang MAX : NORD (59) er INSEE estimations localisées de population CHARENTE-MARITIME (17) ème AIN (1) ème COTES-D'ARMOR ème INDRE-ET-LOIRE (37) ème EURE (27) ème MIN : LOZERE (48) ème Total France métropolitaine Source : INSEE, estimations localisées de population Nombre d'habitants au 1er janvier 2010 : les départements bretons Supérieure ou égale à [ ; [ [ ; [ Inférieure à Côtes-d'Armor Morbihan Finistère Ille-et-Vilaine Le département des Côtes d Armor se situe en 40ème position des départements de France métropolitaine. Il est le département le moins peuplé des 4 départements bretons. Evolution de la population entre 1999 et 2010 INSEE estimations localisées de population Moyenne France % Supérieure ou égale à % [ % ; % [ [ 0.0 % ; % [ Diminution Départements Evolution Rang MAX : CORSE-DU-SUD (2A) + 20,8% 1er PYRENEES-ATLANTIQUES (64) + 9,2% 31ème RHONE (69) + 9,2% 32ème COTES-D'ARMOR + 9,1% 33ème LOT (46) + 8,9% 34ème VAUCLUSE (84) + 8,7% 35ème MIN : HAUTE-MARNE (52) - 5,7% 96ème Total France métropolitaine + 7,3% + 15,0% + 13,0% Source : INSEE, estimations localisées de population Evolution du nombre d'habitants entre 1999 et 2010 : les départements bretons + 11,0% + 9,0% + 7,0% + 5,0% Ille-et-Vilaine Morbihan Côtes-d'Armor Finistère BRETAGNE Bien qu ayant connu une forte croissance de population, proche de la moyenne bretonne, celle-ci est inférieure à celle observée dans le Morbihan et l Ile et Vilaine. Les Côtes d Armor se situent néanmoins en 33ème position des départements de France métropolitaine et rejoint ainsi le tiers des départements français au développement démographique le plus élevé. 9

10 z Populations communales Une forte augmentation de population dans les années 2000 Contexte démographique - Les populations - La population «municipale» comprend toutes les personnes qui vivent effectivement dans la commune. On y trouve aussi bien les ménages qui demeurent en logement individuel, que les étudiants en cité-universitaire, les personnes âgées en maison de retraite, où les personnes en habitat mobile, etc. La population «comptée à part», comprend les personnes qui habitent hors de la commune, mais qui y ont gardé une résidence : les étudiants qui poursuivent leurs études dans une autre ville, les militaires ou personnes âgées qui ont conservé un logement mais qui ne vivent plus dans la commune notamment personnes ont leur résidence habituelle sur les Côtes d Armor en Les Côtes d Armor ont gagné habitants entre 1999 et La population du département a ainsi augmenté de 8 % sur cette période. Le Pays du Centre Bretagne a vu sa population diminiuer de 2% entre 1999 et Il est le seul territoire d étude à avoir connu une diminution de population sur cette période (-780 habitants). C est le Pays de St Brieuc (hors agglo.) qui en gagnant habitants entre 1999 et 2009 a vu sa population augmenter le plus fortement sur cette période (+14 %). Le Pays de Dinan a connu également une forte croissance de population, en gagnant habitants en 10 ans, ce territoire a vu sa population augmenter de près de 13%. On note, par ailleurs, une très légère diminution de population sur la Ville de St-Brieuc (-0,2%) alors que la population de l ensemble de l agglomération briochine a augmenté de 6,4% sur cette période. La population totale d une commune est la somme de la population municipale et de la population comptée à part. La somme des populations totales des communes n est pas équivalente à la population française, car elle comprend des doubles comptes. Un étudiant «compté à part», par exemple, peut être enregistré dans deux communes à la fois au sens de la population totale, une fois dans la commune de ses parents, une fois là où il étudie. Seule la population municipale est dite «sans double compte» : la somme est égale à la population totale. Parmi la population habituelle des Côtes d Armor on recense personnes vivant en communauté (hors logement ordinaire) personnes résident en service ou établissement de moyen ou long séjour, maison de retraite, foyer ou résidence sociale personnes sont membres d une communauté religieuse - 30 personnes vivent en caserne, quartier, base ou camp militaire personnes sont comptabilisées pour leur résidence habituelle dans un établissement hébergeant des élèves ou étudiants - 10 personnes résident en établissement social de court séjour personnes vivent dans une autre catégorie de communauté (les établissements pénitentiaires sont inclus dans cette catégorie) personnes sont recensées en habitation mobile, ou comme mariniers ou sans-abris Toutes ces catégories de populations sont incluses dans la population municipale des communes des Côtes d Armor. Sur l ensemble de ce document, toutes les analyses portant sur la population des territoires utilisent la population statistique de référence correspondant à la population municipale. 10

11 Contexte démographique - Les populations - Taux de variation de la population municipale entre 1999 et 2009 en % Pays du Trégor Goëlo [+16%, +20%] [+12%, +16%[ Lannion Pays de Guingamp Pays de St Brieuc (hors agglo.) [+8%, +12%[ [+4%, +8%[ [+0%, +4%[ Diminution Guingamp Saint-Brieuc Agglomération St-Brieuc Dinan Rostrenen Pays de Dinan Pays du Centre Ouest Bretagne Loudéac Pays du Centre Bretagne Source : INSEE, RP,

12 Les mouvements de population Contexte démographique Le solde naturel correspond à la différence entre les naissances et les décès. Le solde migratoire est la différence entre les entrées (immigrants) et les sorties (émigrants) d un territoire donné, à titre permanent, pour une année donnée. z Soldes migratoires et naturels Un solde migratoire très favorable Le solde naturel est l une des composantes de l évolution de la population. Il correspond à la différence entre les naissances et les décès. Sur les Côtes-d Armor, il est négatif depuis le début des années 80. Le solde naturel le plus favorable correspond à la période où 1870 naissances de plus que les décès sont recensées chaque année. C est sur la période que ce solde naturel a été le moins favorable avec 730 décès de plus que les naissances recensés chaque année Le solde migratoire est la deuxième composante de l évolution de la population. Il correspond à la différence entre les arrivées et les départs de populations. Sur les Côtes-d Armor, alors qu il était négatif (1170 départs de plus que les nouveaux arrivants recensés chaque année) avant le début des années 70, il est positif depuis cette période. Le solde migratoire le plus favorable correspond à la période la plus récente ( ) où 4630 nouveaux habitants de plus que ceux partis sont recensés chaque année. Les soldes migratoires et naturels observés sur les territoires d études varient fortement d un territoire à l autre. Ainsi on observe les tendances suivantes: - Pays du Trégor Goëlo : un solde naturel négatif depuis le milieu des années 70 pour un solde migratoire très favorable depuis la fin des années Pays de Guingamp : Des départs plus nombreux que les nouveaux arrivants jusqu au milieu des années 70 et une tendance inverse depuis. - Pays de St-Brieuc (hors agglomération) : un solde migratoire très favorable et croissant depuis le début des années 70, pour un solde naturel quasi nul. - St-Brieuc agglomération : l un des seuls territoires d étude au solde naturel positif. Un territoire qui s est fortement peuplé avant le milieu des années 75 et dont le solde migratoire s est fortement ralenti voire inversé depuis. - Pays du Centre Bretagne : un territoire qui s est fortement dépeuplé dans les années 60, et dans une moindre mesure jusqu au début des années 2000 mais qui a connu un regain de population depuis le début des années 2000 grâce à des arrivées de populations beaucoup plus nombreuses que les départs. - Pays du Centre Ouest Bretagne : un solde naturel paticulièrement défavorable avec beaucoup plus de décès que de naissances, ceci quelques soient les périodes d étude. Un solde migratoire nouvellement positif. - Pays de Dinan : un territoire qui a accueilli beaucoup plus de nouvelles populations qu il n en a laissé partir depuis le début des années 2000, pour un solde naturel quasi nul. - Ville de St-Brieuc : des mouvements de population qui s équilibrent (autant d arrivées que de départs) sur la ville de St-Brieuc, pour un solde naturel quasi nul. Tendances : soldes naturels et soldes migratoires Au cours des dix dernières années, le solde naturel est passé de 209 à habitants supplémentaires par an, selon l Insee. Cet indicateur mesure la différence entre les naissances et les décès chaque année sur le territoire français. La hausse est d importance, puisque ces personnes supplémentaires représentent une progression de 23 %. Elle est liée à la remontée de la fécondité ( naissances annuelles sur la période) et au maintien de la hausse de l espérance de vie ( décès annuels). Plus des trois quarts de la progression annuelle de la population est liée au solde naturel. Le solde migratoire est la différence entre les entrées et les sorties d un territoire à un moment donné. Au niveau national, c est l écart entre l immigration les étrangers qui s installent durablement en France et l émigration les résidents français qui s installent à l étranger. Depuis 10 ans, ce solde est en hausse. En 2003 et 2004, il a dépassé les personnes, niveau que la France n avait pas connu depuis les années 1970 même si à l époque la population totale était plus importante qu aujourd hui. Le solde migratoire annuel cumulé a atteint dans les années 2000, contre dans les années Depuis 2007, le solde s est à nouveau réduit ( par an). Ces chiffres doivent être considérés comme des ordres de grandeur : on connaît les entrées (légales) mais on ne dispose pas d information précises sur les sorties, qui sont estimées de façon très approximative. 12

13 z Nouveaux arrivants Contexte démographique - Les mouvements de population - Une personne sur 4 n habitait pas, 5 ans auparavant, sa commune de résidence actuelle 25,5% de la population de 5 ans et plus des Côtes-d Armor en 2008 ne résidait pas sur la même commune en Ainsi les nouveaux arrivants sur leur commune de résidence représentent environ une personne sur 4. La part des nouveaux arrivants (ayant changé de commune entre 2003 et 2008) sur les Côtes-d Armor est supérieure à celle observée sur la France Métropolitaine. Les Côtes-d Armor regroupent personnes de 5 ans et plus habitant le même logement en 2003 et en Ainsi, ce sont personnes de 5 ans et plus qui ont changé de logement au sein de leur commune de résidence sur cette période. Parmi les habitants sédentaires (ne changeant pas de commune de résidence), la rotation au sein du parc de logements est de 10,8%. D un territoire à l autre, la variation du poids des nouveaux arrivants et du taux de rotation dans les logements s explique majoritairement par deux facteurs : le poids des nouvelles constructions et le type d habitat dominant. Les nouvelles constructions attirent de nouveaux habitants : il s agit d «arrivées nettes» de populations. Alors que selon le type d habitat du territoire, c est le rythme de renouvellement de la population qui diffère, avec un renouvellement généralement plus rapide dans le parc locatif (et notamment le parc locatif privé) que chez les propriétaires, et dans les petits logements que dans les grands logements. Le taux de rotation au sein de la commune (la part des habitants changeant de logement sans changer de commune de résidence) est minimal sur le Pays du Centre Ouest Bretagne (7,9%) et maximal sur Saint-Brieuc Agglomération (15,1%). Quant au renouvellement de la population, il est minimal sur le Pays du Centre Bretagne avec 22,3 % de nouveaux arrivants et maximal sur le Pays de Guingamp avec 27,1% de nouveaux arrivants. Les nouveaux arrivants sur leur commune de résidence (depuis 2003) Pays du Trégor Goëlo Poids des nouveaux arrivants en % Lannion Pays de Guingamp Pays de St Brieuc (hors agglo.) [28, 31] [26, 28[ [24, 26[ [22, 24[ [19, 22[ Guingamp Saint-Brieuc Agglomération St-Brieuc Dinan Rostrenen Pays de Dinan Pays du Centre Ouest Bretagne Loudéac Pays du Centre Bretagne Source : INSEE, RP

14 Les ménages Contexte démographique La taille moyenne des ménages reflète le nombre de personnes vivant par ménage (ou résidence principale). z La taille des ménages Beaucoup de personnes seules En 2008 le nombre moyen de personnes par ménage des Côtes-d Armor est inférieur à celui observé sur la France Métropolitaine. On recense en moyenne 2,2 personnes par ménage sur les Côtes-d Armor. Cette faible taille moyenne des ménages est liée à la structure de population du département, plus âgée qu en moyenne en France métropolitaine. C est sur le Pays du Centre Ouest Bretagne que la taille moyenne des ménages est la plus faible en 2008, avec 2,1 personnes par ménage. La taille moyenne des ménages la plus élevée se retrouve sur le Pays de St Brieuc (hors agglo.) avec 2,3 personnes par ménage. Si la taille moyenne des ménages en 2008 était restée au niveau de celle observée en 1962 (3,2 personnes par ménages), la population des Côtes-d Armor serait de habitants, soit habitants de plus que la population recensée en La diminution de la taille moyenne des ménages est liée notamment aux phénomènes de décohabitation, de séparation et de vieillissement de la population. Sur le Pays du Centre Ouest Bretagne la taille moyenne des ménages observée (de 2,1 personnes par ménage) correspond à la répartition suivante des types de ménages : pour 100 ménages, 37 sont des personnes seules, 31 sont des couples sans enfant, 21 sont des couples avec enfant(s) et 4 sont des familles monoparentales avec enfant(s) (le complément regroupe les autres catégories de ménages). En comparaison, sur le Pays de St Brieuc (hors agglo.) la répartition des ménages est la suivante : pour 100 ménages, 31 sont des personnes seules, 33 sont des couples sans enfant, 27 sont des couples avec enfant(s) et 5 sont des familles monoparentales avec enfant(s). La plus forte diminution de la taille moyenne des ménages entre 1999 et 2008 est observée sur Saint-Brieuc Agglomération qui est passée de 2,32 à 2,15 personnes par ménage en 8 ans. Tendances : la taille des ménages baisse Le nombre moyen de personnes par ménage est passé de 2,9 à 2,3 entre le milieu des années 1970 et Deux grands facteurs influencent cette évolution : les modifications de la structure par âge de la population et du mode de formation des couples. Vers la cinquantaine, s amorce le départ des enfants : les ménages âgés sont de taille réduite et leur part dans l ensemble s accroît ce qui joue sur la taille moyenne des ménages. En même temps, les jeunes attendent plus longtemps pour former un couple et les couples qui existent se défont plus souvent qu autrefois. La diminution de la taille des ménages a un effet massif dans le domaine du logement. Si l on compte 2,88 personnes par ménage (comme en 1975), 63 millions de personnes ont besoin de 21,9 millions de logements. Avec 2,3, il en faut 27,4 millions. D où une partie de la pénurie de ces dernières années. L Insee prévoit que la taille moyenne devrait approcher les deux personnes par ménage en 2030, accroissant encore la demande. L évolution pourrait être moins accentuée pour deux raisons : d une part, la fécondité remonte depuis 10 ans, d autre part les scolarités ne s allongent plus, ce qui devrait stabiliser l âge de la formation des couples. Quoi qu il en soit, le besoin en logement, notamment pour les jeunes adultes en couple, restera l un des enjeux sociaux forts des années qui viennent. 14

15 Contexte démographique La structure par âge z Moins de 20 ans Une faible part de moins de 20 ans Poids des moins de 20 ans dans la population Départements Part des moins de 20 ans 01/01/2010 Rang MAX : SEINE-SAINT-DENIS (93) 28,9% 1er MANCHE (50) 23,4% 58ème VIENNE (86) 23,4% 59ème COTES-D'ARMOR 23,3% 60ème MOSELLE (57) 23,3% 61ème DEUX-SEVRES (79) 23,3% 62ème MIN : CREUSE (23) 19,0% 96ème Total France métropolitaine 24,5% Source : INSEE, estimations localisées de population Part des moins de 20 ans dans la population totale 1er janvier 2010 INSEE estimations localisées de population Moyenne France 24.5 % Supérieure ou égale à 26.5 % [ 24.5 % ; 26.5 % [ [ 22.5% ; 24.5 % [ Inférieure à 22.5 % Avec seulement 23% de moins de 20 ans dans sa population et 28% de 60 ans et plus, le département des Côtes d Armor apparaît comme un département «âgé» : il est le département le plus âgé des 4 départements bretons et se situe en 60ème position des départements de France métropolitaine. 27,0% 26,0% 25,0% Part des moins de 20 ans dans la population totale 2010 : les départements bretons 24,0% 23,0% Côtes-d'Armor Finistère Morbihan Ille-et-Vilaine BRETAGNE moins de 10 ans ans ans ans ans 75 ans et plus Côtes-d'Armor 12% 11% 21% 27% 17% 11% Finistère 12% 12% 23% 27% 15% 10% Ille-et-Vilaine 13% 13% 27% 26% 13% 8% Morbihan 12% 12% 22% 28% 16% 10% BRETAGNE 12% 12% 24% 27% 15% 10% France métropolitaine 12% 12% 26% 27% 14% 9% Source : INSEE, estimations localisées de population 15

16 Contexte démographique - La structure par âge - z La pyramide des âges au dernier recensement Une population âgée fortement représentée En 2008, l âge moyen de la population française se situe autour de 40 ans (38 ans pour les hommes et 41 ans pour les femmes). La pyramide des âges présentée ci-dessus compare la structure par âge des Côtes-d Armor (dont l âge moyen est de 43,1 ans) à celle de la Bretagne (dont l âge moyen est de 41 ans). Globalement la population des Côtes-d Armor est plus âgée que celle de Bretagne. Entre 1999 et 2008, l âge moyen de la population des Côtes-d Armor a augmenté, passant de 41,6 ans à 43,1 ans. La pyramide des âges de la population des Côtes d Armor est marquée par un déficit de populations de jeunes adultes (en âge de suivre des études supérieures ou d accès au premier emploi) et une sur-représentation des populations âgées. Méthode : la pyramide des âges La pyramide des âges est une représentation graphique de la répartition par âge et par sexe de la population une année donnée. Elle est composée de deux histogrammes, l un pour les hommes (à gauche), l autre pour les femmes (à droite). Les effectifs de chaque âge sont représentés par une barre, des plus jeunes aux plus vieux, de haut en bas. La forme de la pyramide est influencée par la fécondité, la mortalité et les migrations. Cette représentation permet de lire graphiquement les grands événements démographiques. Tout en haut, on remarque l écart d espérance de vie entre hommes et femmes, les secondes étant beaucoup plus nombreuses. Ensuite, on voit très nettement le gonflement lié au baby-boom : les plus âgés des enfants de cette période ont 65 ans. On note enfin la baisse des naissances enregistrée au milieu des années 1970 et la relative stabilité depuis. 16

17 Contexte démographique - La structure par âge - z La structure par âge des territoires d étude Les pyramides des âges des populations des différents territoires d études sont très différentes selon les Pays : - Pays du Trégor Goëlo : ce Pays présente une structure par âge plus âgée que la structure départementale, avec un déficit de populations de moins de 50 ans au regard de la moyenne des Côtes d Armor. L âge moyen de la population du territoire est de 44.7 ans contre 43.1 en moyenne départementale. Entre 1999 et 2008 la structure par âge de la population du Pays du Trégor Goëlo a connu un déficit accentué des jeunes adultes et une forte augmentation de sa population âgée de 50 ans et plus. - Pays de Guingamp : La structure par âge de ce pays est très proche de la moyenne départementale avec une part des moins de 20 ans légèrement supérieure à celle observée sur les Côtes d Armor. Entre 1999 et 2008 la structure par âge de la population du Pays de Guingamp a connu une forte augmentation de sa population d enfants de moins de 10 ans et des ans. - Pays de St-Brieuc (hors agglo.) : On observe sur ce territoire une sur-représentation des jeunes enfants et des adultes de ans par rapport à la moyenne départementale, pour une légère sous-représentation des adultes de 40 ans et plus. Cette structure par âge de la population est caractéristique d un territoire qui s est fortement peuplé depuis le début de la décennie avec des arrivées importantes de familles avec enfants. Entre 1999 et 2008 la population du territoire a connu une augmentation des jeunes enfants (moins de 10 ans) et des jeunes ménages (35 ans et +). - St-Brieuc agglomération est le territoire d accueil des populations de jeunes adultes en âge de suivre des études ou d atteindre le premier emploi. La part des populations âgées est inférieure à celles observée en moyenne sur le département malgré la présence de populations résidant en établissement d accueil des personnes âgées. Entre 1999 et 2008 l agglomération de St-Brieuc a connu une diminution de sa population de jeunes ménages. - La population du Pays du Centre Bretagne se distingue de la population départementale par une légère sur-représentation des moins de 20 ans et des 70 ans et plus. Entre 1999 et 2008 le Pays du Centre Bretagne a connu une augmentation de sa population de jeunes enfants et de jeunes ménages. - Le Pays du Centre Ouest Bretagne est le territoire à la structure de population vieillissante la plus marquée, avec un fort déficit des populations jeunes, ceci jusqu aux 45 ans, et une sur-représentation importante des personnes âgées (d où un solde naturel fortement négatif). Entre 1999 et 2008 ce Pays a connu une diminution des populations jeunes jusqu à 40 ans environ. L âge moyen de la population a atteint 46.6 ans en Le Pays de Dinan présente une structure de population très proche de la structure départementale avec un léger déficit des jeunes adultes en âge de suivre des études ou d atteindre le 1er emploi au regard de la population des Côtes d Armor. Entre 1999 et 2008, le Pays de Dinan a connu une forte augmentation de sa population de jeunes enfants et de jeunes ménages. - On note, sur la Ville de St-Brieuc, une structure par âge de la population caractéristique des Villes Centre. C est sur la ville de St-Brieuc que sont présents les jeunes adultes en âge de suivre des études secondaires ou d accès au premier emploi. Un déficit de familles avec enfants s observe sur la ville. Les établissements d accueil des personnes âgées présents sur le territoire génèrent une sur-représentation des populations âgées de 75 ans et plus. La ville de St-Brieuc a vu sa population de jeunes enfants et de jeunes ménages diminuer entre 1999 et Tendances : l évolution de l espérance de vie L espérance de vie atteint 77,8 ans pour les hommes et 84,5 ans pour les femmes en L «espérance» de vie est un calcul fictif : c est l âge moyen auquel peut espérer vivre un nourrisson, compte tenu des conditions de mortalité du moment. Mais ce bébé ne connaîtra pas tout au long de sa vie les conditions de mortalité de l année de sa naissance. Il vivra très probablement plus longtemps que l espérance de vie ne l indique, si la mortalité continue à diminuer. Les gains obtenus par les femmes sont moins rapides que ceux des hommes et l écart entre les sexes se resserre : de 8,3 ans en 1992, il est passé à 6,7 ans en Les modes de vie féminins sont de moins en moins différents de ceux des hommes qu il s agisse de durées d activité professionnelle, de consommation de tabac ou d alcool, etc. Mais l inégalité en la matière reste considérable : l espérance de vie des hommes est celle que les femmes avaient dans les années Les progrès qui ont le plus accru l espérance de vie proviennent pour l essentiel aux âges élevés, autour de 80 ans pour les femmes et 70 ans pour les hommes, principalement avec la réduction des tumeurs et des maladies de l appareil respiratoire. Cette évolution va-t-elle se poursuivre? Dans son scénario dit «central» de projection démographique, l Insee applique aux années futures les évolutions actuelles. Dans cette hypothèse, l espérance de vie atteindrait 91,1 ans pour les femmes et 86 ans pour les hommes en

18 Contexte démographique - La structure par âge - z L évolution de la pyramide des âge depuis 1999 Une vieillissement important de la pyramide des âges Entre 1999 et 2008 le département des Côtes-d Armor a vu sa population de moins de 20 ans augmenter de 4,6% et sa population de 75 ans et plus augmenter de 31,8% (ceci pour une population totale qui a augmenté de 7,2% sur cette période). La structure par âge observée sur les Côtes-d Armor génère un indice de jeunesse de 0,84, inférieur à l indice de jeunesse métropolitain. Ainsi la part de la population jeune apparaît faible par rapport à la population âgée. En 2008, l indice de jeunesse (60 ans et plus / moins de 20 ans) varie de 0,61 sur le Pays du Centre Ouest Bretagne à 1,03 sur Saint-Brieuc Agglomération. Tendances : l évolution de la structure par âge de la population L âge moyen de la population est passé de 35 à 40 ans au cours de la seconde moitié du 20e siècle. La part des plus de 60 ans a augmenté de 16,4 % à 22 % entre la fin des années 1950 et aujourd hui, celle des moins de 20 ans a baissé de 34 % à la fin des années 1960 à 25 %. Ce phénomène va continuer dans les années qui viennent. Cette situation est due pour l essentiel à deux facteurs : l allongement de la durée de vie et la baisse de la fécondité survenue à la fin des années Deux bonnes nouvelles : le niveau de santé s améliore et l on contrôle mieux le nombre d enfants que l on met au monde. Les conséquences du vieillissement sont souvent exagérées. On vit plus vieux, mais aussi en meilleure santé : les sexagénaires de 2010 sont différents de ceux des années 1950, la notion d âge elle-même a évolué. Ce n est pas tant la baisse des naissances qui constitue un phénomène marquant - elle était déjà marquée dans les années 1920 et que le baby boom qui forme un phénomène d exception. Il faut d ailleurs noter qu au fil du temps, vers 2020, 2030, le décès des baby-boomers (les derniers vont mourir vers ) aura pour effet d aller dans le sens du rajeunissement de la population. Sans la dramatiser, il faut s adapter à cette évolution. En matière de retraites bien sûr, mais aussi de prise en charge des aînés, qui pourront de moins en moins l être par les femmes de la génération suivante, de plus en plus souvent actives et qui portent d autres aspirations. Des enjeux décisifs pour les services publics. Nos sociétés verront aussi de plus en plus de générations coexister, des arrières grands-parents aux petits enfants. 18

19 FAMILLES / ENFANCE Une famille monoparentale est constituée d un adulte isolé ayant la charge d un ou plusieurs enfants. L adulte est dans 90 % des cas la mère. Par «enfant» on entend les personnes âgées de moins de 25 ans. On ne considère que les enfants célibataires. Une famille nombreuse est une famille comprenant au moins trois enfants de moins de 25 ans. Les structures familiales z Évolution des familles (avec enfant(s) de moins de 25 ans) Les familles avec enfant(s) augmentent moins vite que les ménages Parmi l ensemble des ménages, les familles avec enfants de moins de 25 ans sont sous-représentées sur le département des Côtes d Armor au regard des moyennes régionale et nationale. Les familles avec enfant(s) ne représentent qu un ménage sur 5 sur le Pays du Trégor Goëlo et sur le Pays du Centre Ouest Bretagne. C est sur le Pays de St-Brieuc (hors agglo.) et le Pays de Dinan que le nombre de familles avec enfant(s) a le plus fortement augmenté. Celles-ci sont moins nombreuses en 2008 qu en 1999 sur Saint Brieuc agglomération, le Pays du Centre Bretagne et le Pays du Centre Ouest Bretagne. Depuis 1999, le département des Côtes-d Armor a gagné familles avec enfant(s) pour ménages. Parmi les familles recensées, sont des familles nombreuses et des familles monoparentales. Le département des Côtesd Armor a ainsi gagné familles monoparentales et perdu 905 familles nombreuses. Tendances : couples et familles, des structures plus souples Plus de ruptures, et aussi plus d unions : le couple se fait et se défait plus vite qu hier. On compte divorces chaque année et le taux de divorcialité a dépassé les 10 pour couples mariés, deux fois plus qu au milieu des années Et encore, les séparations de couples vivant en union libre ne sont pas mesurées. En même temps, le Pacte civil de solidarité (Pacs) continue son essor avec contrats passés en 2000 pour mariages. Mis en place fin 1999 pour proposer un cadre d union aux couples de même sexe, il s est très largement diffusés, ces derniers ne représentant plus que 5 % des Pacs conclus chaque année. Ces recompositions ne sont pas récentes. Elles se sont accélérées dans les années 1970 et sont largement entrées dans les mœurs. Le couple est plus souple, mais il demeure l horizon de la très grande majorité des adultes. Ce qui n empêche qu un plus grand nombre de personnes vivent seules, notamment du fait de ces séparations. 19

20 Familles / enfance - Les structures familiales - z Familles monoparentales (avec enfant(s) de moins de 25 ans) La part des familles monoparentales la plus importante s observe sur Saint-Brieuc agglomération (elles représentent une famille avec enfant(s) sur trois sur la Ville de St-Brieuc). La plus faible part s observe sur le Pays du Centre Bretagne où seules 13% des familles sont des familles monoparentales, suivi du Pays de St-Brieuc hors agglomération (15%). Si le nombre de familles avec enfants a diminué sur le Pays du Centre Ouest Bretagne on note sur ce territoire une augmentation importante de la part des familles monoparentales, passant de 10% en 1999 à 17% en 2008, rattrapant ainsi la moyenne départementale. Les familles monoparentales Pays du Trégor Goëlo Lannion Pays de Guingamp Poids des familles monoparentales parmi les familles avec enfant(s) de moins de 25 ans en % [20, 26] [16, 20[ [13, 16[ Pays de St Brieuc (hors agglo.) [12, 13[ [6, 12[ Guingamp Saint-Brieuc Agglomération St-Brieuc Dinan Rostrenen Pays de Dinan Pays du Centre Ouest Bretagne Loudéac Pays du Centre Bretagne Source : INSEE, RP

21 Familles / enfance - Les structures familiales - z Écarts à la moyenne nationale des familles monoparentales Une faible part de familles monoparentales au regard de la moyenne française Depuis 1990 la part des familles monoparentale observée sur le département des Côtes d Armor a tendance à s éloigner de la moyenne départementale. Elle est, en 1999, inférieure de 3 points à celle observée en France métropolitaine, contre une différence de 2 points en Cette augmentation de l écart à la moyenne nationale se retrouve également sur la région Bretagne. L écart le plus fort concerne le Pays du Centre Bretagne. On observe un rapprochement de la moyenne nationale sur St-Brieuc agglomération alors que les autres territoires ont plutôt tendance à voir leur part de familles monoparentales s éloigner de la tendance nationale, avec des taux inférieurs à ceux observés en France métropolitaine

22 Familles / enfance Le taux estimé de fécondité est le rapport entre la moyenne des naissances au cours des trois dernières années et la population féminine âgée de 15 à 44 ans (en âge d avoir des enfants). Il diffère de l indice conjoncturel de fécondité calculé par l Insee. La petite enfance z Les naissances Un taux estimé de fécondité supérieur aux taux régional et national Le département des Côtes-d Armor a vu son nombre moyen de naissances par an augmenter entre et C est sur le le Pays du Centre Ouest Bretagne que l on recense le plus faible taux estimé de fécondité (5,5%) avec 273 naissances par an. Le taux le plus élevé se retrouve sur le Pays de St Brieuc (hors agglo.) : (7,4%) avec 1026 naissances par an. Avec 6510 naissances par an observées en moyenne entre 2007 et 2009 sur le département des Côtes-d Armor (au lieu de domicile de la mère), le taux estimé de fécondité du territoire (en moyenne, 6,8 naissances pour 100 femmes en âge d avoir des enfants) est supérieur à celui de Bretagne. En France, on recense en moyenne, entre 2007 et 2009, 6,4 naissances pour 100 femmes de ans, avec une légère progression des naissances et du taux estimé de fécondité sur la période Le taux estimé de fécondité de Côtes-d Armor est ainsi également supérieur à la moyenne métropolitaine. Tendances : l évolution de la fécondité Depuis le milieu des années 1990, la fécondité conjoncturelle est nettement orientée à la hausse en France : elle est passée de 1,66 à deux enfants par femme. Cette tendance est perceptible dans la plupart des pays d Europe, même si les niveaux divergent. La remontée de la fécondité résulte d abord d un effet dit de «calendrier». L indicateur conjoncturel mesure la fécondité une année donnée toutes générations confondues. Quand les couples décident simplement de reporter les naissances mais de faire autant de bébés au final, l indicateur diminue dans un premier temps, puis remonte avec la hausse de la fécondité aux âges plus élevés. C est ce qui se passe actuellement : les couples «rattrapent» leur retard... Mais le niveau de fécondité tient aussi à d autres facteurs, liés en particulier à la place des femmes. Les pays où la fécondité est la plus faible sont ceux où la venue d un enfant impose le plus souvent aux femmes d arrêter de travailler. La France est l un des pays où la conjonction de la maternité et de la vie professionnelle est à la fois la moins difficile en pratique et la plus valorisée socialement. Les politiques familiales développées accompagnent ce processus. Tout est loin d être simple dans notre pays, mais la situation est critique ailleurs... 22

23 Familles / enfance - La petite enfance - Depuis le début des années 2000 le nombre de naissances enregistrées chaque année a globalement augmenté. Un pic de naissances a eu lieu en 2006 où le département s approche des naissances dans l année. Le plus faible nombre de naissances enregistré sur les Côtes d Armor l a été en 2001 où il était inférieur de 500 enfants à celui de z La prestation d accueil du jeune enfant enfants couverts par une prestation PAJE La Prestation d'accueil du Jeune Enfant (PAJE) Nombre d'enfants de moins de 3 ans CAF+MSA Enfants couverts par au moins une allocation PAJE Nombre Part parmi les moins de 3 ans en % Enfants couverts par la PAJE - complément mode de garde* Nombre Part parmi les moins de 3 ans en % Enfants couverts par la PAJE - complément d'activité (temps complet ou temps partiel) Nombre Part parmi les moins de 3 ans en % Pays du Trégor Goëlo , , ,2 Pays de Guinguamp , , ,3 Pays de St Brieuc (hors agglo.) , , ,1 Saint-Brieuc Agglomération , , ,7 Pays du Centre Bretagne , , ,4 Pays du Centre Ouest Bretagne , , ,5 Pays de Dinan , , ,5 non ventilés Côtes-d'Armor , , ,3 * garde chez une assistante maternelle ou à domicile Source : MSA Armorique et CAF22, 31/12/2011 Parmi les enfants connus par la CAF, environ enfants bénéficient d une prestation PAJE. La garde chez une assistante maternelle (pour la plupart) ou à domicile concerne entre 40% et 55% des enfants selon les territoires. Elle est maximale sur le Pays de St-Brieuc hors agglomération et minimale sur le Pays du Centre Ouest Bretagne. 23

24 Aide sociale à l enfance z Enfants pris en charge par l ASE Familles / enfance enfants pris en charge par l ASE fin 2009, soit le plus fort taux breton Départements Part 31/12/2009 Rang MAX : HAUTES-PYRENEES (65) 34,8 1er MEURTHE-ET-MOSELLE (54) 21,4 34ème PARIS (75) 21,3 35ème COTES-D'ARMOR 21,3 36ème DEUX-SEVRES (79) 21,2 37ème HAUTE-LOIRE (43) 20,4 38ème MIN : VAL-DE-MARNE (94) 10,3 96ème Total France métropolitaine 18,9 Sources : DREES 31/12/2009, INSEE estimations de population 25,0 Part des enfants pris en charge par l ASE au 31/12/2009 (pour 1000 personnes de moins de 20 ans) : les départements bretons Part des enfants accueillis à l'ase ou faisant l'objet d'une mesure éducative pour moins de 20 ans au 31/12/2009 DREES INSEE estimations Moyenne France 18.9 Supérieure ou égale à 21.9 [18.9 ; 21.9 [ [15.9 ; 18.9 [ Inférieure à ,0 15,0 10,0 Côtes-d'Armor Ille-et-Vilaine Finistère Morbihan BRETAGNE Avec enfants pris en charge par l ASE fin 2009, le département des Côtes d Armor connaît un taux de prise en charge des enfants de moins de 20 ans assez élevé (un taux de 21.3 le plaçant en 36ème position des départements de France métropolitaine). Ce taux est le plus élevé des départements bretons. Effectifs au 31/12/2009 Enfants pris en charge par l'ase Part pour jeunes de moins de 20 ans Evolution Côtes-d'Armor ,6 +4,6% Finistère ,6 +12,6% Ille-et-Vilaine ,6 +4,8% Morbihan ,2 +6,1% BRETAGNE ,1 +7,1% France métropolitaine ,8 +4,0% Source : DREES et INSEE estimations de population Effectifs au 31/12/2009 Enfants accueillis à l'ase Part pour jeunes de moins de 20 ans Evolution Côtes-d'Armor ,1 +24,3% Finistère ,3 +11,5% Ille-et-Vilaine ,4 +12,2% Morbihan ,7% BRETAGNE ,7% France métropolitaine ,4 +2,8% Source : DREES et INSEE estimations de population Aide sociale à l Enfance DREES 31/12/2009 Total enfants accueillis à l ASE Enfants confiés à l ASE Effectifs au 31/12/2009 Enfants bénéficiaires AEMO/AED Part pour jeunes de moins de 20 ans Evolution Côtes-d'Armor ,6-11,7% Finistère ,4 +14,0% Ille-et-Vilaine ,2-2,5% Morbihan ,2 +13,0% BRETAGNE ,4% France métropolitaine ,4 +5,2% Source : DREES et INSEE estimations de population - Enfants confiés en famille d accueil Enfants confiés en établissement Adolescents autonomes 18 - Autres 11 Total enfants en établissement 435 Total enfants pris en charge par l ASE Placements directs 65 - Enfants placés par le juge auprès d un tiers digne de confiance 63 - Enfants placés par le juge en établissement 2 - Délégation autorité parentale à un particulier ou à un tiers digne de confiance 0 Actions éducatives Actions éducatives en milieu ouvert Actions éducatives à domicile 518 Remarque : lorsque certaines données ne sont pas disponibles, la DREES effectue des estimations à partir des informations fournies par les départements ayant répondu à l enquête trimestrielle. Ainsi, les informations présentées ci-dessus peuvent différer quelque peu de celles fournies directement par les services du Conseil Général. 24

25 Familles / enfance - Aide sociale à l enfance - Un taux de prise en charge des enfants de moins de 20 ans par l ASE variant de 21.6 à 25.4 selon les MDD Enfants pris en charge par l'ase Aide sociale à l'enfance Accompagnement à domicile Enfants confiés Centre maternel ** AED AEMO AEMO Placement Structures Renforcée familial éducatives 20 ans Pays du Trégor Goëlo n.c ,6 Pays de Guinguamp n.c ,5 Pays de St Brieuc ,8 Mdd de Loudéac Rostrenen n.c. 402 Taux pour 1000 enfants de moins de Pays de Dinan n.c ,4 Côtes-d'Armor ,8 ** nombre de mères avec enfants ou femmes enceintes Source : CG Direction Enfance Famille, 31/12/2011 et INSEE, RP 2008 C est sur le Pays de Dinan que la proportion d enfants pris en charge par l Aide Sociale à l Enfance apparaît la plus élevée au regard de la population de moins de 20 ans présente sur le territoire. Ce taux atteint 25 pour 1000 sur ce territoire. Aucun territoire ne présente un taux de prise en charge inférieur à la moyenne nationale (cf. page prcédente). z Informations préoccupantes informations préoccupantes enregistrées dans le département Total 23,0 femmes enceintes Informations préoccupantes 0-6 ans 7-11 ans ans 17 ans et plus 20 ans Pays du Trégor Goëlo n.c ,9 Pays de Guinguamp n.c ,6 Pays de St Brieuc ,9 MDD de Loudéac Rostrenen n.c Enfants Total enfants Taux pour 1000 enfants de moins de Pays de Dinan n.c ,3 Côtes-d'Armor ,0 ** nombre de mères avec enfants ou femmes enceintes Source : CG Direction Enfance Famille CRIP, 2011 et INSEE, RP , enfants ont fait l objet d une information qualifiée de préoccupante sur le département en Ramené au nombre d enfants de moins de 20 ans cela représente dix enfants pour 1000 jeunes de moins de 20 ans. Ce taux varie de 8.3 pour 1000 sur le Pays de Dinan à 11.6 pour 1000 sur la MDD de Loudéac-Rostrenen. 25

26 JEUNES La population jeune z ans Une diminution des ans dans la population départementale Le département des Côtes d Armor se distingue fortement de la moyenne de la région Bretagne et encore plus de la moyenne métropolitaine par la diminution importante de sa population de 15 à 24 ans. Cette classe d âge représente, sur le département, personnes de moins en 2008 qu en 1999 alors que globalement la population du département a augmenté. Sa part dans la population totale est ainsi passée de 11% à 10%. Seul un territoire a vu sa population de ans augmenter : il s agit du Pays du Centre Ouest Bretagne qui, dans le même temps, a vu sa population totale du territoire diminuer et la part des jeunes dans la population par conséquent augmenter également ; le Pays du Centre Ouest Bretagne reste néanmoins le territoire accueillant la plus faible proportion de jeunes dans sa population (9%). 26

27 Jeunes - La population jeune - Les ans Pays du Trégor Goëlo Poids des ans dans la population en % [11, 15] Lannion Pays de Guingamp [10, 11[ [9, 10[ [8, 9[ Pays de St Brieuc (hors agglo.) [7, 8[ Guingamp Saint-Brieuc Agglomération St-Brieuc Dinan Rostrenen Pays de Dinan Pays du Centre Ouest Bretagne Loudéac Pays du Centre Bretagne Source : INSEE, RP

28 Jeunes Le lieu de vie des jeunes z Lieu de résidence La moitié des jeunes adultes vivent en logement autonome Chez les ans, la part des jeunes en logement autonome (ne vivant pas chez leurs parents) est de 49% en moyenne en France métropolitaine, 57% en Bretagne et 51% en Côtes d Armor. Parmi les territoires de Côtes d Armor cette proportion est la plus faible sur le Pays de St-Brieuc (hors agglo.) où l on peut penser que la proximité des équipements scolaires ne nécessite pas l accès à un logement autonome. Cette proportion est faible également sur le Pays du Centre Ouest Bretagne et le Pays de Dinan. z Lieu de résidence antérieure 37% des jeunes costarmoricains ne résidaient pas sur la même commune 5 ans auparavant Parmi les ans, 37% des jeunes de Côtes d Armor ne résidaient pas sur la même commune 5 ans auparavant. La mobilité des jeunes costarmoricains, tout en étant inférieure à celle observée en moyenne en Bretagne, est supérieure à la mobilité observée en France métropoltaine : 37% des jeunes de ans sont des nouveaux arrivants sur leur commune de résidence. Cette proportion est maximale sur le Pays de Guingamp et St-Brieuc Agglomération, et minimale sur le Pays du Centre Ouest Bretagne, suivi du Pays de St-Brieuc hors agglomération. 28

29 Jeunes Le niveau de formation des jeunes z Niveaux de formation Des jeunes de niveau de formation intermédiaire Parmi les jeunes de ans non scolarisés (études achevées), la part des hauts niveaux de formation varie de 18% sur le Pays du Centre Bretagne à 23% sur le Pays de St Brieuc hors agglomération. Globalement, sur les Côtes d Armor, le haut niveau de formation des jeunes non scolarisés est inférieur à celui observé en Bretagne et en France métropolitaine. Cependant, cette observation est à relativiser par celle concernant les bas niveaux de formation qui sont fortement sous-représentés sur le département par rapport à la moyenne nationale. La part des bas niveaux de formation parmi les jeunes non scolarisés est la plus faible sur le Pays de St Brieuc hors agglomération. 29

30 Jeunes Les jeunes actifs z Taux d activité Une proportion élevée de jeunes actifs 45% des jeunes de ans résidant sur le département des Côtes d Armor se déclarent en emploi ou à la recherche d un emploi, soit une proportion supérieure à la moyenne nationale et fortement supérieure au taux observé en Bretagne. Cette proportion est minimale sur le Pays du Trégor Goëlo où à l inverse les inactifs représentent 60% des jeunes ; elle est maximale sur le Pays de Dinan, où les inactifs ne représentent que 51% des jeunes. 30

31 PERSONNES THEMATIQUE ÂGÉES La structure par âge z La population âgée Une forte évolution attendue de la population âgée D après les projections de populations, le nombre d habitants âgés de 60 ans ou plus sur le département des Côtesd Armor devrait passer de en 2008 à en 2013 et en Cela va se traduire par un vieillissement de la population des Côtes-d Armor puisque cette population qui représente 28% de la population totale en 2008 devrait regrouper en % de la population. Cette évolution se concentrera plus particulièrement sur la population âgée de 85 ans et plus (+115%). Leur nombre devrait passer de en 2008 à en 2013 et en Le nombre de retraités âgés de ans devrait aussi augmenter sur l ensemble de la période , ce qui laisse penser que le vieillissement de la population va se poursuivre au-delà de Les sexagénaires sont des générations précieuses pour une commune. En effet, il s agit d une population qui dispose de temps. Elle peut s investir dans le secteur associatif, politique et social. Elle est également source de solidarités inter-générationnelles (y compris avec le voisinage). Le vieillissement de la population attendu sur le département varie fortement d un territoire à l autre, ceci compte tenu de la structure par âge actuelle. Ainsi le territoire où les populations âgées sont attendues en moins forte hausse est le territoire où les populations âgées sont déjà le plus sur-représentées en 2008 par rapport à la moyenne départementale ; il s agit du Pays du Centre Ouest Bretagne où la population âgée de 75 ans et plus représente 15.2% de la population totale en 2008 et pour lequel l augmentation des 75 ans et plus est attendue autour de +12% à l horizon Les plus fortes augmentations de populations âgées attendues se situent autour de +40% : (+44% sur le Pays du Trégor Goëlo, + 36% sur le Pays de St Brieuc hors agglo., + 43% sur St Brieuc agglomération, +39% sur le Pays de Dinan). Méthode : les projections de population Nos projections de population des personnes âgées sont réalisées à partir des données du recensement de 1999 et Elles utilisent les données de mortalité par classe d âge de niveau national et les ratios de migrations observés entre 1999 et L hypothèse que nous faisons est donc que la mortalité par âge sur le territoire concerné sera similaire à la mortalité moyenne par âge en France du moment. Les tendances migratoires sont prolongées à l identique. Concernant le nombre de personnes âgées, l impact des migrations est faible, en revanche, les mouvements de populations âgées liés à l ouverture de structures d accueil ne peuvent être connus, alors que ces nouveaux établissements peuvent avoir un impact sensible sur la population. Ces données sont des ordres de grandeur qui doivent être considérés avec précaution. 31

32 z Les 75 ans et plus Une proportion élevée de 75 ans et plus dans la population Départements Part des 75 ans et plus 01/01/2010 Rang MAX : CREUSE (23) 15,2% 1er CHARENTE (16) 11,7% 21ème LOIR-ET-CHER (41) 11,6% 22ème COTES-D'ARMOR 11,5% 23ème ORNE (61) 11,5% 24ème LOZERE (48) 11,5% 25ème INSEE estimations localisées de population Moyenne France 8.5 % Personnes âgées - La structure par âge - Part des 75 ans et plus dans la population totale 1er janvier 2010 MIN : SEINE-SAINT-DENIS (93) 5,3% 96ème Total France métropolitaine 8,9% Source : INSEE, estimations localisées de population Part des 75 ans et plus dans la population totale 2010 : les départements bretons Supérieure ou égale à 12.5 % [ 10.5 % ; 12.5 % [ [ 8.5 % ; 10.5 % [ Inférieure à 8.5 % 13,0% 12,0% 11,0% 10,0% 9,0% 8,0% 7,0% Ille-et-Vilaine Morbihan Finistère Côtes-d'Armor BRETAGNE Départements Evolution % Rang Evolution effectif MAX : HAUT-RHIN (68) + 52,8% 1er Le département des Côtes d Armor appartient aux départements les plus âgés de France métropolitaine. Il se situe en 23ème position sur l indicateur de la part des 75 ans et plus dans sa population en C est un département qui a connu un vieillissement important sur la dernière décennie, même si, compte tenu de la structure par âge de sa population en 1999, ce vieillissement apparaît légèrement moins accentué que celui connu sur le Morbihan ou l Ile-et-Vilaine. PYRENEES-ATLANTIQUES (64) + 37,4% 35ème GARD (30) + 37,1% 36ème COTES-D'ARMOR + 37,1% 37ème OISE (60) + 36,8% 38ème ARDECHE (7) + 36,5% 39ème MIN : PARIS (75) + 7,3% 96ème Total France métropolitaine + 35,5% Source : INSEE, estimations localisées de population + 50,0% + 40,0% Evolution du nombre de 75 ans et plus entre 1999 et 2010 : les départements bretons + 30,0% + 20,0% Côtes-d'Armor Morbihan Ille-et-Vilaine Finistère BRETAGNE 32

33 Personnes âgées - La structure par âge - En 2008, parmi la population totale du département des Côtes-d Armor, 28% de personnes âgées de 60 ans et plus sont recensées. Parmi elles, sont âgées de 75 ans ou plus, soit 11% de la population totale. Cette part de personnes âgées de 75 ans et plus est supérieure à la moyenne métropolitaine (11% contre 9%). La part de personnes âgées de 75 ans et plus la plus élevée se retrouve sur le Pays du Centre Ouest Bretagne, où les personnes âgées représentent 15% de la population totale. La part la plus faible observée est de 9% pour Saint-Brieuc Agglomération. Sur la période , le nombre de personnes de 75 ans et plus a augmenté sur le département des Côtes-d Armor : personnes de plus, soit une hausse de +20%. Cette évolution du nombre de personnes âgées de 75 ans et plus est proche de la moyenne métropolitaine (+20%). L évolution du nombre de personnes âgées de 75 ans et plus la plus élevée se retrouve sur Saint-Brieuc Agglomération : +25%, soit personnes de plus. A l inverse, la plus faible est observée sur le Pays du Centre Ouest Bretagne avec +5%. L indice d évolution des générations donne une idée du vieillissement à venir. Plus il est élevé, plus le territoire en question risque de voir sa population âgée croître dans les 15 années à venir. Ainsi, d après l indice d évolution des générations, la population âgée des Côtes-d Armor devrait augmenter au même rythme que celui observé en France métropolitaine (1,46 contre 1,55). L évolution des populations âgées sur les territoires dépend à la fois du nombre de personnes présentes et à venir sur chacun d entre eux. Celle-ci est liée à leur histoire et à leur développement. Les territoires qui ont connu une forte croissance démographique dans les années 60 et 70 vont être plus particulièrement concernés dans les prochaines années, ceux qui se sont développés avant «ont déjà vieilli», et ceux qui se sont développés après le seront dans un avenir un peu plus lointain. L indice d évolution des générations le plus élevé se retrouve sur le Pays du Trégor Goëlo (1,58). A l inverse, le plus faible s observe sur le Pays du Centre Ouest Bretagne (1,22). 33

34 Personnes âgées - La structure par âge - Les personnes âgées de 75 ans et plus Pays du Trégor Goëlo Poids des 75 ans et plus dans la population en % [14, 17] Lannion Pays de Guingamp [13, 14[ [11, 13[ [9, 11[ Pays de St Brieuc (hors agglo.) [8, 9[ Guingamp Saint-Brieuc Agglomération St-Brieuc Dinan Rostrenen Pays de Dinan Pays du Centre Ouest Bretagne Loudéac Pays du Centre Bretagne Source : INSEE, RP

35 Lieu de vie des personnes âgées 1 personne âgée sur 10 réside en établissement Personnes âgées Sur l ensemble des personnes âgées de 75 ans et plus du département des Côtes-d Armor, 89% vivent à domicile (soit personnes). Cette part de personnes âgées vivant à domicile est proche de la moyenne métropolitaine (89% contre 91%). La part de personnes âgées vivant à domicile la plus élevée se retrouve sur le Pays de St Brieuc (hors agglo.), où les personnes vivant à domicile représentent 91% de la population de 75 ans et plus. La part la plus faible observée est de 88% pour le Pays du Centre Bretagne. D autre part, 10% des personnes de 75 ans et plus vivent en établissement sur le département des Côtes-d Armor (soit personnes). Cette part de personnes âgées vivant en établissement est proche de la moyenne métropolitaine (10% contre 9%). La part de personnes âgées vivant en établissement la plus élevée se retrouve sur le Pays du Centre Bretagne, où les 620 personnes vivant en établissement représentent 12% de la population de 75 ans et plus. La part la plus faible observée est de 9% pour le Pays de St Brieuc (hors agglo.). z A domicile Le statut d occupation du logement En 2008, sur le département des Côtes-d Armor, la majorité des personnes de plus de 55 ans sont propriétaires de leur logement : 82% des ans, 86% des ans et 80% des personnes de 80 ans et plus. Par ailleurs, 6% des personnes de ans sont locataires du parc social contre 5% des ans et 7% des personnes âgées de 80 ans ou plus. 35

36 Les personnes seules à domicile 45 % des personnes âgées à domicile vivent seules Personnes âgées - Lieu de vie des personnes âgées - Sur le département des Côtes-d Armor, personnes âgées de 75 ans et plus vivent seules. Ces personnes représentent 45% des personnes âgées vivant à domicile. Cette part de personnes âgées de 75 ans et plus vivant seules à domicile est proche de la moyenne métropolitaine (45% contre 43%). La part de personnes âgées vivant seules à domicile la plus élevée se retrouve sur Saint-Brieuc Agglomération, où les personnes vivant seules représentent 46% des personnes de 75 ans et plus vivant à domicile. La part la plus faible observée est de 42% pour le Pays du Centre Bretagne. 36

37 Personnes âgées L enquête Handicap invalidité dépendance réalisée par l INSEE en 1998 a estimé le nombre de personnes âgées dépendantes de à de personnes. En faisant l hypothèse que la prévalence de la dépendance est uniforme sur tout le territoire national à un âge donné, on estime que la population âgée dépendante représente entre 20 et 25% de la population âgée de 75 ans et plus au recensement de La population âgée dépendante z Allocataires de l Allocation Personnalisée à l Autonomie Plus de personnes âgées bénéficiaires de l APA Le nombre de personnes âgées dépendantes est estimé par application à la population de 2008 des coefficients de dépendance par sexe et par classe d âge observés par l enquête Handicap, invalidité dépendance de Sur le département des Côtes d Armor les bénéficiaires de l APA représentent plus de personnes en Parmi elles, près de sont très dépendantes (Gir 1), la grande majorité de ces personnes dépendantes bénéficient de l APA en établissement (seules 190 personnes sont comptabilisées dans les bénéficiaires de l APA à domicile). Le répartition des bénéficiaires de l APA à domicile ou en établissement varie fortement d un territoire à l autre. Ainsi, sur le Pays du Centre Bretagne on recense plus de bénéficiaires à domicile qu en établissement alors que 2 fois plus de bénéficiaires en établissements qu à domicile sont comptabilisés sur le Pays du Centre Ouest Bretagne. Ratio aidants / aidés: De manière schématique, les proches des personnes âgées et notamment leurs enfants susceptibles d aider les personnes âgées peuvent être assimilés aux 55 à 64 ans (populations des aidants). Le rapport entre les ans (population des aidants) et les 85 ans et plus (population à aider) donne une idée du potentiel en matière de soutien à domicile des personnes âgées dépendantes par leur famille.. 37

38 z Ratio aidants/aidés Un ratio aidants/aidés attendu à la baisse Personnes âgées - La population âgée dépendante - Départements Ratio 01/01/2010 Rang MAX : VAL-D'OISE (95) 7,6 1er HERAULT (34) 4,6 53ème LANDES (40) 4,6 54ème COTES-D'ARMOR 4,6 55ème HAUTE-LOIRE (43) 4,6 56ème MAINE-ET-LOIRE (49) 4,6 57ème Ratio aidants / aidé 1er janvier ans / 85 ans et plus INSEE estimations localisées de population Moyenne France 5.0 MIN : CORREZE (19) 3,4 96ème Total France métropolitaine 5,0 Source : INSEE, estimations localisées de population Supérieur ou égal à 6.0 [ 5.0 ; 6.0 [ En 2010, la structure par âge des populations costarmoricaines place le département en position médiane sur l indicateur du ratio aidants /aidés. Le département des Côtes-d Armor compte 5 aidants (âgés de 55 à 64 ans) pour une personne aidée (âgée de 85 ans ou plus). Les générations âgées de 55 à 64 ans sont représentatives des aidants des personnes dépendantes. [ 4.0 ; 5.0 [ Inférieur à Le ratio aidants/aidés le plus élevé se retrouve sur le Pays de Dinan (5) alors que le plus faible s observe sur le Pays du Centre Ouest Bretagne (3). Sur le département des Côtes-d Armor, comme partout ailleurs en France métropolitaine, le nombre de personnes âgées de 55 à 64 ans va augmenter moins vite que celui des personnes de 85 ans et plus. Ainsi, dans les années à venir, le nombre d aidants potentiels par personne à aider va diminuer parallèlement à l augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes. L aide professionnelle à domicile devra alors se substituer à l aide informelle de l entourage. Source : Estimations COMPAS 6,00 5,30 5,00 4,80 4,00 3,00 2,00 Evolution du ratio aidants / aidés à l'horizon ,83 2,43 1,00 0, Côtes-d'Armor France Métropolitaine 38

39 LOGEMENT Un logement ordinaire est un local séparé et indépendant utilisé pour l habitation. Les habitations de fortune (hormis les habitations mobiles) et les abris non destinés à l habitation mais habités sont donc compris dans les logements. Les habitations mobiles (y compris les bateaux des mariniers) ainsi que les locaux occupés par les communautés ne sont en revanche pas considérés comme des logements. Une résidence principale est un logement, occupé de façon permanente et à titre principal par un ménage le nombre de ménages est donc égal à celui des résidences principales. Le nombre de résidences principales comprend les logements ordinaires (voir ci-dessus), mais aussi toutes les autres formes de logements (foyers, habitat de fortune, roulotte, etc.). Le parc de logements z Ensemble des logements Une augmentation du nombre de logements qui compense largement la diminution de la taille des ménages Parmi les logements recensés sur le département des Côtes-d Armor en 2008, 77% sont des résidences principales (logements occupés). Le nombre de résidences principales sur le département a augmenté de manière similaire à la tendance nationale, avec +12% entre 1999 et Ainsi, avec une augmentation d environ logements occupés, la diminution de la taille des ménages a été largement compensée et la population du département a augmenté sur la période. Notons que le nombre de logements vacants a fortement augmenté sur la période, passant de à logements, soit +20% d augmentation en 9 ans ; la part des logements vacants parmi l ensemble des logements n a toutefois pas sensiblement varié (7% en 2008). z Ancienneté des logements Sur les résidences principales, 29% ont été construites avant 1949, soit une proportion proche de la moyenne nationale ; par contre, 24% des résidences principales datent de la période (29% pour la France métropolitaine). Au sein des Côtes-d Armor, 36% des logements occupés datent d avant 1949 sur le Pays du Centre Ouest Bretagne contre seulement 18% sur Saint-Brieuc Agglomération. Enfin, pour les résidences principales construites entre 1949 et 1974, elles représentent 35% des logements occupés sur Saint-Brieuc Agglomération, tandis que cela ne concerne que 18% d entre eux sur le Pays de St Brieuc (hors agglo.). Notons que sur le Pays du Trégor Goëlo, territoire le plus peuplé avec habitants recensés en 2008 et résidences principales, 85% sont des maisons et 14% des appartements. 39

40 z Statut d occupation Une part élevée de propriétaires Logement - Le parc de logements - La répartition des résidences principales sur le département des Côtes-d Armor par statut d occupation est la suivante : sur 100 logements, 71 sont occupés par des propriétaires, 20 par des locataires du privé, 7 par des locataires HLM et 2 par des ménages logés à titre gratuit. Au sein des Côtes-d Armor, 77% des ménages sont propriétaires de leur logement en 2008 sur le territoire le Pays du Centre Ouest Bretagne contre seulement 62% sur Saint-Brieuc Agglomération. Sur ce dernier territoire où logements sont occupés par des ménages locataires, 23% sont des locataires du privé, tandis que cela ne concerne que 17% des ménages sur le Pays du Centre Ouest Bretagne. Sur Saint-Brieuc Agglomération, 36% des logements sont occupés par des ménages locataires ; parmi eux, 64% sont des locataires du privé. En règle générale, le poids des ménages locataires HLM explique en partie celui des familles monoparentales sur le territoire : en effet, les capacités économiques de ces ménages étant plus réduites, cela se traduit souvent par un plus fort usage des logements sociaux pour leur hébergement. Avec 13% de ménages occupant un logement social sur son territoire en 2008, Saint-Brieuc Agglomération compte environ familles monoparentales, soit 25% des familles avec enfant(s). Selon la source fiscale (Insee, Dgi), logements sociaux sont comptabilisés sur le département des Côtes-d Armor en Méthode : l étendue du parc locatif social Selon les sources, la taille du parc locatif social varie fortement (1). La notion de parc social elle-même peut être sujette à interprétation. Du côté des bailleurs, un bailleur social ne propose pas uniquement des habitations à loyer modéré, et un certain nombre de logements sociaux ne sont pas détenus par des organismes HLM (logements conventionnés, d entreprises, etc.). Les enquêtes par questionnaire auprès des ménages, comme le recensement, posent aussi problème car le locataire ne connaît pas toujours le statut précis de son propriétaire, notamment parce que certains logements disposent du statut HLM sans appartenir au secteur des HLM. (1) Voir : «Le dispositif statistique de l Insee dans le domaine du logement : état des lieux et évaluation comparée des sources», Document de travail, n F 2010/02, Insee, avril

41 z Densité du parc social Une très faible densité du parc social Logement - Le parc de logements - Départements Densité pour habitants Rang MAX : SEINE-SAINT-DENIS (93) 133,9 1er HAUTE-LOIRE (43) 34,6 84ème LOZERE (48) 34,5 85ème COTES-D'ARMOR 34,3 86ème ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (4) 33,5 87ème DORDOGNE (24) 31,4 88ème MIN : ARIEGE (9) 22,8 96ème Total France métropolitaine 71,0 Sources : Ministère de l Écologie, du Développement et de l'aménagement durables - Répertoire du parc locatif social 2011, INSEE estimations de population Densité du parc de logements sociaux au 01/01/2011 (pour 1000 habitants) : les départements bretons 80,0 Densité du parc social au 1er janvier 2011 (pour habitants) Répertoire du parc locatif social 2011, INSEE estimations localisées de population Moyenne France 71.0 Supérieur ou égal à [ 89.5 ; [ [ 71.0 ; 89.5 [ [ 45.0 ; 71.0 [ Inférieure à ,0 40,0 20,0 Côtes-d'Armor Morbihan Finistère Ille-et-Vilaine BRETAGNE Rapporté à la population départementale, le parc social des Côtes d Armor apparaît faible au regard des autres départements métropolitains, mais également au regard des autres départements bretons. Cet indicateur situe les Côtes d Armor en 86ème position des départements métropolitains (sur 96 départements). 41

42 RESSOURCES DES MÉNAGES Le revenu fiscal par unité de consommation divise le revenu global du ménage par un nombre de parts baptisées «unités de consommation», ce qui permet de comparer les niveaux de vie des ménages de taille différente, en prenant en compte leur composition. Les parts ne sont pas toutes de même taille. Selon le système utilisé par l Insee, le premier adulte (ou une personne seule) vaut une part (donc une unité de consommation), les autres personnes de 14 ans ou plus valent 0,5 part, les enfants de moins de 14 ans 0,3 part. Les revenus après prestations présentés ici sont des estimations Compas. Ils sont calculés à partir des revenus avant prestations diffusés par l Insee (source DGI). Les taux de prestations par niveau de revenu observés au niveau de la France métropolitaine (source «Les revenus et le patrimoine des ménages» Edition 2010, Insee Référence) sont appliqués à la répartition par niveau de revenus du territoire. Le revenu médian d une population donnée (des ménages, des personnes seules, des familles monoparentales, etc.) est celui qui partage cette population en deux, autant gagnent moins, autant gagnent davantage. L écart interdécile est la différence entre le neuvième et le premier décile, le plus souvent exprimée en euros par mois. Le neuvième décile est le revenu le plus faible des 10 % les plus aisés, le premier décile est le revenu le plus élevé des 10 % les plus pauvres. Les couleurs des cases donnent un aperçu de la répartition des revenus. Les territoires les plus colorés affichent une partie plus importante de populations démunies. En rouge, on trouve celles dont le revenu (avant prestations) est inférieur au montant du RSA personne seule (ou RMI personne seule). En orange, celles où il est inférieur au seuil de pauvreté à 50% selon la définition de l Insee (moins de 50% du revenu médian national). Enfin, en jaune, celles où il est inférieur au seuil de pauvreté à 60% (moins de 60% du revenu médian national). Une estimation des revenus après prestations Une dispersion de revenus bien inférieure à la moyenne nationale 1er quartile Médiane 3ème quartile z Répartition par déciles des revenus par unité de consommation Sur le département des Côtes d Armor, le revenu médian des ménages par Unité de Consommation est de % des ménages ont un niveau de revenu inférieur à ce seuil, et 50% un niveau de revenu supérieur à ce seuil. Ce niveau de revenu, présenté par unité de consommation, tient compte de la composition des ménages. Il est inférieur au revenu médian observé en Bretagne et fortement inférieur à celui de la France métropolitaine. On note, sur le département des Côtes d Armor, un faible écart entre les ménages les plus riches et les ménages les plus pauvres : le niveau de revenu du plus pauvre des 10% des ménages les plus riches (9ème décile) est supérieur de à celui du plus riche des 10% des ménages les plus pauvres (1er décile), contre en Bretagne et en France métropolitaine. Les écarts de revenus les plus élevés s observent sur le Pays du Trégor Goëlo, où il atteint quasiment l écart observé au niveau national. La plus grande homogénéité des niveaux de revenus est observée sur le Pays du Centre Bretagne où l écart entre les 1er et 9ème décile n est que de Sur le Pays de St Brieuc hors agglomération environ 9% des ménages ont un niveau de revenu inférieur au seuil de pauvreté, alors que le taux de pauvreté atteint 17% sur le Pays du Centre Bretagne et 19% sur la Ville de St Brieuc. Plus de ménages vivent ainsi sous le seuil de pauvreté sur le département des Côtes d Armor. 42

43 Ressources des ménages Les revenus avant redistribution Le revenu fiscal déclaré est constitué de la somme des ressources déclarées aux impôts, qu il s agisse de salaires, de pensions, de revenus du patrimoine ou autres. Il est mesuré avant redistribution : il ne comprend pas les prestations sociales reçues et les impôts n en sont pas déduits. zz Revenu médian Un revenu médian inférieur à la moyenne nationale Mensuel en Rang MAX : HAUTS-DE-SEINE (92) er HAUTES-ALPES (5) ème SARTHE (72) ème COTES-D'ARMOR ème CHARENTE-MARITIME (17) ème VENDEE (85) ème MIN : SEINE-SAINT-DENIS (93) ème Total France métropolitaine Départements Revenu fiscal médian mensuel par UC 2009 INSEE-DGI Moyenne France Source : INSEE-DGI 2009 Supérieur ou égal à euros [1 712 euros ; euros [ Revenu médian mensuel par unité de consommation (INSEE, données DGI 2009) : les départements bretons [1 530 euros ; euros [ [1 387 euros ; euros [ Inférieur à euros Ille-et-Vilaine Finistère Départements Morbihan Côtes-d'Armor Evolution BRETAGNE Rang MAX : CORSE-DU-SUD (2A) er MAINE-ET-LOIRE (49) ème VAUCLUSE (84) ème COTES-D'ARMOR ème GARD (30) ème DOUBS (25) ème MIN : SEINE-SAINT-DENIS (93) ème Total France métropolitaine Le ménages costarmoricains déclarent en 2009 un revenu médian par unité de consommation inférieur à la moyenne métropolitiane. Le département des Côtes d Armor est le département breton au revenu médian le plus faible. Evolution du revenu fiscal médian mensuel par UC entre 2002 et 2009 INSEE-DGI Moyenne France Source : INSEE-DGI Supérieur ou égal à 313 euros [292 euros ; 313 euros [ [271 euros ; 292 euros[ Evolution du revenu fiscal médian mensuel entre 2002 et 2009 (INSEE-DGI) : les départements bretons [250 euros ; 271 euros [ Inférieur à 250 euros Ille-et-Vilaine Morbihan Côtes-d'Armor Finistère BRETAGNE Le revenu médian par unité de consommation (en euros courants) a augmenté de 266 euros entre 2002 et 2009, une augmentation proche de la moyenne nationale. 43

44 Départements Evolution Rang MAX : CORSE-DU-SUD (2A) er COTE-D'OR (21) ème MANCHE (50) ème COTES-D'ARMOR ème CHER (18) ème YVELINES (78) ème Ressources des ménages - Les revenus avant redistribution - Sur la période récente ( ), le niveau de revenu déclaré des ménages a diminué pour les 10% des ménages les plus pauvres, même si cette diminution est plus faible que celle observée sur les autres départements bretons (-2 ). MIN : SEINE-SAINT-DENIS (93) ème Total France métropolitaine + 19 Source : INSEE-DGI Evolution des revenus déclarés par unité de consommation en 1er décile 2ème 1er 3ème 4ème 6ème 3ème 7ème 8ème 9ème médiane décile quartile décile décile décile quartile décile décile décile Côtes d'armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan BRETAGNE France métropolitaine Source : INSEE, DGI Plus de 10% des ménages déclarent moins de 650 par mois aux impôts 1er quartile Médiane 3ème quartile z Répartition par déciles des revenus par unité de consommation Les niveaux de revenu déclarés des ménages costarmoricains varient fortement de ceux observés en France métropolitaine avec un premier décile supérieur au niveau national (bien qu inférieur au niveau breton) et un 9ème décile fortement inférieur au niveau national (et inférieur au niveau breton). Ainsi, jusqu au 3ème décile (les 30% des ménages les plus pauvres) les revenus fiscaux déclarés des ménages costarmoricains sont supérieurs à ceux de France métropolitaine, et cette tendance s inverse ensuite. 44

45 Ressources des ménages - Les revenus avant redistribution - Revenu fiscal déclaré des 10% des ménages les plus pauvres par unité de consommation Pays du Trégor Goëlo non disponible 750 et plus [700, 750 [ [650, 700 [ Lannion Pays de Guingamp Pays de St Brieuc (hors agglo.) [600, 650 [ moins de 600 Guingamp Saint-Brieuc Agglomération St-Brieuc Dinan Rostrenen Pays de Dinan Pays du Centre Ouest Bretagne Loudéac Pays du Centre Bretagne Source : INSEE, DGI

46 Ressources des ménages - Les revenus avant redistribution - z Évolution des revenus par unité de consommation Un creusement des écarts entre ménages et entre territoires Entre 2000 et 2009 l augmentation en euros constants des revenus déclarés des ménages par unité de consommation varie de +157 pour le premier décile (les ménages les plus pauvres) à pour le 9ème décile (les ménages les plus riches. Ainsi les écarts entre les revenus des ménages les plus riches et les plus pauvres se sont creusés sur cette période. Les évolutions de niveaux de revenus déclarés varient également selon les territoires, entraînant un creusement des écarts entre territoires. Les territoires les plus «favorisés» ont vu leurs niveaux de revenus augmenter plus vite que les territoires aux niveaux de revenus les plus faibles

47 Ressources des ménages - Les revenus avant redistribution - z Évolution récente des revenus par unité de consommation La crise touche en priorité les ménages les plus pauvres La diminution des revenus déclarés par les 10% des ménages les plus pauvres observée globalement sur le département varie fortement d une territoire à l autre avec de fortes variations selon les EPCI. Ainsi 5 EPCI présentent en 2009 des niveaux de revenus déclarés par unité de consommation inférieurs de plus de 50 par mois à ceux déclarés un an plus tôt. A l inverse, sur 5 EPCI les 10% des ménages les plus pauvres ont déclaré en 2009 des niveaux de revenus par unité de consommation supérieurs de plus de 20 à ceux de l année précédente. Evolution du revenu fiscal déclaré des 10% des ménages les plus pauvres par UC Pays du Trégor Goëlo non disponible augmentation de 20 et plus Lannion Pays de Guingamp Pays de St Brieuc (hors agglo.) augmentation de 0 à 20 diminution de 25 à 0 diminution de 50 à 25 diminution de plus de 50 Saint-Brieuc Agglomération Guingamp St-Brieuc Dinan Rostrenen Pays de Dinan Pays du Centre Ouest Bretagne Loudéac Pays du Centre Bretagne Source : INSEE, DGI

48 Ressources des ménages - Les revenus avant redistribution - z Revenus selon l âge de la personne de référence du ménage par unité de consommation Un écart de ressources élevé entre les Côtes d Armor et la France chez les 75 ans et plus Le département des Côtes d Armor se distingue fortement de la moyenne nationale pour les niveaux de revenus des populations âgées. Comme en moyenne nationale, les revenus des 75 ans et plus apparaissent inférieur à ceux de la génération suivante, mais l écart à la moyenne nationale est plus fort pour les plus âgés Entre 2000 et 2009 les ans ont vu leurs revenus augmenter plus fortement qu en moyenne nationale. On observe le phénomène inverse pour les ans. 48

49 Ressources des ménages - Les revenus avant redistribution - z Revenus selon le statut d occupation du logement par unité de consommation Le revenu médian des locataires du parc social est presque deux fois plus faible que celui des propriétaires. On note que les 10% des ménages les plus riches du parc social déclarent quasiment le même niveau de revenus que les 40% des ménages les plus pauvres chez les propriétaires. Les plus pauvres des ménages locataires du parc privé déclarent des niveaux de revenus supérieurs à la moyenne nationale. Mais les niveaux de revenus des locataires du parc privé sont inférieurs à ceux observés en moyenne en Bretagne. 49

50 Prestations sociales z Ensemble des allocataires CAF et MSA Ressources des ménages - Prestations sociales - 33% à 43% des ménages connus par la CAF et la MSA selon les territoires Allocataires et personnes couvertes CAF & MSA Nombre d'allocataires Taux de couverture des ménages en % Nombre de personnes couvertes Taux de couverture de la population en % CAF MSA CAF+MSA CAF MSA CAF MSA CAF+MSA CAF MSA Pays du Trégor Goëlo ,9 31,9 3, ,2 38,7 3,6 Pays de Guinguamp ,3 36,5 4, ,2 43,8 5,4 Pays de St Brieuc (hors agglo.) ,1 33,2 4, ,3 42,0 6,3 Saint-Brieuc Agglomération ,8 40,7 2, ,7 46,3 2,4 Pays du Centre Bretagne ,8 30,7 7, ,5 38,4 8,0 Pays du Centre Ouest Bretagne ,7 25,7 7, ,8 31,7 8,1 Pays de Dinan ,5 34,4 4, ,5 42,0 4,5 non ventilés Côtes-d'Armor ,6 34,5 4, ,3 41,6 4,8 Source : MSA Armorique et CAF22, 31/12/2011 et INSEE, RP 2008 La CAF et la MSA connaissent de 33% à 43% des ménages selon les territoires, ce qui représente de 40% à 49% de la population. La MSA est le plus représentée sur la MDD Loudéc Rostrenen (Pays du Centre Bretagne et Pays du Centre Ouest Bretagne). Sur ces territoires ruraux environ 8% de la population est connue par la MSA. z Minima sociaux Près de ménages (soit 7% des ménages) bénéficient des minima sociaux Les minima sociaux Taux de couverture des Allocataires des minima sociaux Taux de couverture Allocataires ménages en % des ménages par les CAF+MSA CAF MSA minima sociaux en % AAH RSA Socle* AAH RSA Socle* Pays du Trégor Goëlo , ,6 3,2 Pays de Guinguamp , ,5 3,6 Pays de St Brieuc (hors agglo.) , ,0 2,4 Saint-Brieuc Agglomération , ,4 4,9 Pays du Centre Bretagne , ,8 2,9 Pays du Centre Ouest Bretagne , ,3 3,5 Pays de Dinan , ,8 3,0 non ventilés Côtes-d'Armor , ,9 3,4 Source : MSA Armorique et CAF22, 31/12/2011 et INSEE, RP 2008 * Socle seul majoré et non majoré + Socle et Activité majoré et non majoré Le taux de couverture des ménages par les minima sociaux varie de 5% à 9% selon les territoires. Il est minimal sur le Pays de St-Brieuc hors agglomération et maximal sur St-Brieuc agglomération. Le RSA socle majoré (ex API) Allocataires RSA Socle majoré* Part parmi les allocataires des minima sociaux en % Part parmi les femmes de ans** en % Part parmi les familles monoparentales** en % Pays du Trégor Goëlo 284 8,1 1,6 10,3 Pays de Guinguamp 197 7,6 1,5 10,9 Pays de St Brieuc (hors agglo.) 158 8,9 1,1 9,3 Saint-Brieuc Agglomération ,7 2,3 13,8 Pays du Centre Bretagne ,2 1,8 16,7 Pays du Centre Ouest Bretagne 66 6,2 1,3 9,7 Pays de Dinan 236 7,9 1,3 9,9 non ventilés 7 Côtes-d'Armor ,8 1,6 11,4 * RSA Socle seul majoré + RSA Socle et Activité majoré Source : CAF22, 31/12/2011 et INSEE, RP 2008 ** au RP 2008 Le RSA socle majoré, correspondant à l ancienne prestation API, concerne 8.8% des allocataires de minima sociaux. Ce taux atteint 11% sur le Pays du Centre Bretagne. Ainsi près de 17% des familles monoparentales recensées sur ce territoire seraient couvertes par cette prestation, contre 11% en moyenne départementale. 50

51 Le Revenu de Solidarité Active Ressources des ménages - Prestations sociales - Allocataires RSA global * Taux de couverture des ménages en % Allocataires RSA global CAF RSA non majoré RSA majoré Part des allocataires RSA majoré** en % Taux de couverture des ménages en % RSA non majoré CAF RSA majoré CAF Pays du Trégor Goëlo , ,3 3,7 0,5 Pays de Guinguamp , ,1 4,2 0,6 Pays de St Brieuc (hors agglo.) , ,7 2,8 0,4 Saint-Brieuc Agglomération , ,3 5,2 0,9 Pays du Centre Bretagne 780 4, ,1 3,2 0,7 Pays du Centre Ouest Bretagne 730 4, ,2 3,7 0,4 Pays de Dinan , ,7 3,4 0,5 non ventilés Côtes-d'Armor , ,5 3,9 0,6 * Socle seul majoré et non majoré + Socle et Activité majoré et non majoré + Activité seul majoré et non majoré Source : MSA Armorique et CAF22, 31/12/2011 et INSEE, RP 2008 L ensemble du dispositif RSA (socle et activité, majoré et non majoré) couvre près de ménages sur les Côtes d Armor, soit un taux de couverture de près de 5%. Le RSA activité touche 31% de ménages supplémentaires par rapport au RMI Le RSA Activité Allocataires RSA* Activité seul Allocataires RSA* Socle et Activité Part des allocataires RSA* ayant une activité parmi l'ens. des allocataires RSA Allocataires supplémentaires du fait du nouveau dispositif RSA** en % (= gain d'impact) Pays du Trégor Goëlo ,4 34,7 Pays de Guinguamp ,9 32,3 Pays de St Brieuc (hors agglo.) ,7 34,6 Saint-Brieuc Agglomération ,1 26,6 Pays du Centre Bretagne ,9 34,4 Pays du Centre Ouest Bretagne ,7 23,8 Pays de Dinan ,3 31,7 non ventilés 11 4 Côtes-d'Armor ,1 30,9 * majoré ou non majoré Source : MSA Armorique et CAF22, 31/12/2011 ** RSA Activité seul/rsa "minimum social" Parmi les ménages allocataires du RSA, 43% ont une activité. Le nouveau dispositif RSA couvre 31% de ménages supplémentaires par rapport au dispositif RMI précédent. 51

52 Ressources des ménages - Prestations sociales - z Couverture Maladie Universelle - Complémentaire Une très faible couverture par la CMU-C Départements Taux 31/12/2010 Rang MAX : SEINE-SAINT-DENIS (93) 11,4% 1er AVEYRON (12) 3,6% 86ème YVELINES (78) 3,6% 87ème COTES-D'ARMOR 3,5% 88ème FINISTERE (29) 3,5% 89ème MORBIHAN (56) 3,3% 90ème MIN : HAUTE-SAVOIE (74) 2,6% 96ème Total France métropolitaine 5,9% Sources : DREES 31/12/2010, INSEE estimations de population Taux de couverture de la CMU-C au 31/12/2010 DREES, INSEE estimations localisées de population Moyenne France 5.9 % Supérieur ou égal à 7.9 % [ 5.9 % ; 7.9 % [ 6,0% Taux de couverture de la CMU-C au 31/12/2010 : les départements bretons [ 4.3 % ; 5.9% [ Inférieur à 4.3 % 4,0% 2,0% 0,0% Ille-et-Vilaine Côtes-d'Armor Finistère Morbihan BRETAGNE Le département des Côtes d Armor présente un très faible taux de couverture par la CMU-C au regard des autres départements métropolitains. Les départements bretons sont très proches les uns des autres sur cet indicateur. Les personnes couvertes par la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) Personnes couvertes par la CMU-C / MSA Taux de couverture parmi la population de moins de 65 ans en % % MSA parmi les bénéficiaires CMU-C Pays du Trégor Goëlo ,1 6,4 Pays de Guinguamp ,3 8,0 Pays de St Brieuc (hors agglo.) ,8 10,2 Saint-Brieuc Agglomération ,9 3,7 Pays du Centre Bretagne ,2 11,8 Pays du Centre Ouest Bretagne ,8 15,5 Pays de Dinan ,8 8,9 non ventilés 109 Côtes-d'Armor ,9 7,3 Source : MSA Armorique et CPAM22, 31/12/2011 et INSEE, RP 2008 Rapporté à la population de moins de 65 ans, ce taux est estimé à 4.9% en 2011 sur le département et varie de 2.8% sur le Pays de St Brieuc hors agglomération à 7.9% sur St-Brieuc agglomération. 52

53 z Bénéficiaires du minimum vieillesse Ressources des ménages - Prestations sociales personnes bénéficiaires du minimum vieillesse, soit 2.4% des retraités Les bénéficiaires du minimum vieillesse recensés par la CARSAT et la MSA représentent 2.4% des retraités costarmoricains. Ce taux est le plus fort sur le Pays du Centre Ouest Bretagne et le plus faible sur le Pays du Trégor Goëlo. Si 55% des bénéficiaires du minimum vieillesse sont âgés de 75 ans et plus, il apparaît que l âge moyen des bénéficiaires dépendant de la MSA est bien supérieur à celui des bénéficiaires dépendant de la CARSAT. Des différences notables s observent également concernant les structures familiales, où les bénéficiaires du minimum vieillesse dépendant de la MSA, plus âgés que les autres, sont aussi beaucoup plus nombreux (à 95%) à vivre seuls. 53

54 ACTIVITÉ - CHÔMAGE - INSERTION L activité des résidents z Taux d activité Un fort taux d activité féminin Si le taux d activité global des costarmoricains est inférieur à celui observé en moyenne métropolitaine, on note une particularité territoriale avec un taux d activité féminin supérieur de 2 points à la moyenne nationale. Cette observation se retrouve également sur la moyenne bretonne. Méthode : les catégories socioprofessionnelles («CSP») Les catégories socioprofessionnelles, ou plus exactement selon la terminologie de l Insee les «professions et catégories socioprofessionnelles» («PCS») constituent un classement de la population en grands ensembles cohérents : six catégories d actifs, auxquelles il convient d ajouter les retraités et une catégorie «divers», regroupant les chômeurs n ayant jamais travaillé, les militaires du contingent, les étudiants, les femmes (et les hommes) au foyer, etc. Les catégories d actifs sont divisées en fonction de plusieurs critères : le type d emploi, le statut (indépendant ou non), la qualification, la rémunération, etc. Les six principales sont : agriculteurs, artisans commerçants et chefs d entreprises, cadres et professions intellectuelles supérieures, professions intermédiaires, employés et ouvriers. 54

55 z Catégories socio-professionnelles Peu de cadres parmi les actifs occupés Activité - chômage - INSERTION - L activité des résidents - Même si, comme en moyenne nationale, la proportion de cadre dans la population active occupée à augmenté entre 1990, 1999 et 2008, la part des cadres parmi les actifs occupés reste faible. Elle est minimale sur le Pays du Centre Bretagne et maximale sur le Pays du Trégor Goëlo (où elle n atteint cependant pas le taux observé en France métropolitaine). 55

56 Le Pays du Centre Bretagne, un pays ouvrier Activité - chômage - INSERTION - L activité des résidents Sur le départements des Côtes d Armor les ouvriers sont sur-représentés par rapport à la moyenne nationale : 27% des actifs occupés sont ouvriers contre 23% en France métropolitaine. La part des ouvriers est particulièrement élevée sur le Pays du Centre Bretagne (38.8%). z Stabilité de l emploi Sur-représentation du temps partiel Le temps partiel concerne de 15% des salariés sur le Pays du Centre Bretagne à 23% sur le Pays du Trégor Goëlo. Il est globalement supérieur à la moyenne nationale. 56

57 Le chômage Activité - chômage - INSERTION Un taux de chômage inférieur de 1 point à la moyenne de France métropolitaine Départements Taux de chômage Rang MAX : HERAULT (34) 13,6% 1er MORBIHAN (56) 8,3% 66ème VIENNE (86) 8,3% 67ème COTES-D'ARMOR 8,2% 68ème MAINE-ET-LOIRE (49) 8,2% 69ème INDRE-ET-LOIRE (37) 8,1% 70ème Taux de chômage localisé septembre 2011 INSEE- données trimestrielles Moyenne France 9.3 % MIN : LOZERE (48) 5,0% 96ème Total France métropolitaine 9,3% Source : INSEE - 3ème trimestre ,0% Taux de chômage localisé au 30/09/2011 : les départements bretons Supérieur ou égal à 10.8 % [ 9.3 % ; 10.8 % [ [ 7.8 % ; 9.3 % [ [ 6.3 % ; 7.8 % [ Inférieure à 6.3 % 9,0% 8,0% 7,0% Finistère Morbihan Côtes-d'Armor Ille-et-Vilaine BRETAGNE En septembre 2011 le taux de chômage localisé était de 8.2% sur le département des Côtes d Armor, soit inférieur de 1 point à celui observé en moyenne en France métropolitaine. Part des moins de 25 ans Part des DEFM cat. A, B et C âgés de moins de 25 ans au 01/12/2011 : les départements bretons Départements Part parmi les DEFM A, B et C Rang MAX : PAS-DE-CALAIS (62) 23,3% 1er TARN (81) 17,8% 46ème LOIRE (42) 17,7% 47ème COTES-D'ARMOR 17,7% 48ème AUBE (10) 17,6% 49ème HAUTE-VIENNE (87) 17,6% 50ème MIN : PARIS (75) 6,8% 96ème Total France métropolitaine 17,0% Source : DARES, 01/12/2011 Part des inscrits depuis plus d un an 18,5% 18,0% 17,5% 17,0% Côtes-d'Armor Ille-et-Vilaine Morbihan Finistère BRETAGNE Parmi les demandeurs d emploi de catégories A, B et C, la part des moins de 25 ans observée dans les Côtes d Armor est supérieure à celle observée sur les autres départements bretons. Départements Part parmi les DEFM A, B et C Rang MAX : CREUSE (23) 45,3% 1er LOIRE-ATLANTIQUE (44) 37,9% 42ème HAUTS-DE-SEINE (92) 37,9% 43ème COTES-D'ARMOR 37,8% 44ème CHARENTE-MARITIME (17) 37,4% 45ème LOIRET (45) 37,4% 46ème MIN : CORSE-DU-SUD (2A ) 21,2% 96ème Total France métropolitaine 37,7% Source : DARES, 01/12/ ,0% 37,0% 36,0% 35,0% 34,0% Part des DEFM cat. A, B et C inscrits depuis plus d un an au 01/12/2011 : les départements bretons Côtes-d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan BRETAGNE Il en est de même s agissant des demandeurs d emploi de longue durée, sur-représentés parmi l ensemble des demandeurs d emploi de catégories A,B et C par rapport aux autres départements bretons. 57

58 z Demandeurs d emploi de catégories ABC demandeurs d emploi fin février 2012 Activité - chômage - INSERTION - Le chômage - non ventilés Parmi les demandeurs d emploi de catégories A,B et C, fin février 2012, on recense plus de femmes que d hommes sur tous les territoires à l exception du Pays du Centre Ouest Bretagne. C est sur le Pays du Centre Bretagne que la part des jeunes parmi les demandeurs d emploi est la plus élevée. Ce pays est également celui sur lequel la part des demandeurs d emploi de 50 ans et plus est la plus faible. z Catégories des demandeurs d emploi non ventilés Parmi les demandeurs d emploi de catégories A,B,C, 9.3% sont reconnus travailleurs handicapés. Méthode : la mesure du chômage Il existe deux définitions du chômage. La première est celle de l Insee, qui utilise les normes du Bureau international du travail. Selon cette définition, un chômeur est une personne âgée de plus de 15 ans, qui n a pas travaillé la semaine de référence de l enquête (même une heure) qui est disponible dans les 15 jours et qui recherche activement un emploi. La seconde est celle du ministère de l emploi, qui comptabilise les demandeurs d emploi enregistrés par Pôle emploi dans différentes catégories. Il s agit donc d une définition administrative. Pôle emploi enregistre les demandeurs d emploi en trois principales catégories que nous utilisons dans ce document : - catégorie A : tous les demandeurs d emploi n ayant exercé aucune activité le mois précédent (1). C est la catégorie de base, la plus commentée. - catégorie B : demandeurs d emploi ayant exercé une activité réduite, moins de 78 h le mois précédent. - catégorie C : demandeurs d emploi ayant travaillé plus de 78 heures le mois précédent. (1) Le «mois précédent» ne signifie pas que ces personnes exercent régulièrement une telle activité. 58

59 z Évolution des demandeurs d emploi A Activité - chômage - INSERTION - Le chômage - Une augmentation de 8.8% en une année des demandeurs d emploi en fin de mois non ventilés Si l on s intéresse aux seuls demandeurs d emploi de catégorie A (n ayant exercé aucune activité le mois précédent), l évolution du nombre de demandeurs d emploi observée est de 8.8% en 1 an. Celle-ci a été la plus ipmortante sur le Pays du Centre Ouest Bretagne où les 136 demandeurs d emploi supplémentaires représentent une évolution de près de 13%. On note une augmentation de 730 demandeurs d emploi sur le Pays de St-Brieuc en 1 année. Aucun territoire n a vu ses effectifs de demandeurs d emploi en fin de mois diminuer entre février 2011 et février z Allocations de solidarité Près de personne bénéficiaires des allocations de solidarité Allocations de Solidarité données estimées par Pôle Emploi ASS ATA Pays du Trégor Goëlo Pays de Guinguamp Pays de St Brieuc Pays du Centre Bretagne Pays du Centre Ouest Bretagne Pays de Dinan* Côtes-d'Armor * dont communes du 22 rattachées au Pays de St-Malo Source: Pôle Emploi Décembre Près de 3000 personnes bénéficiaient, fin 2011, d une allocation de solidarité. Leur nombre a augmenté de 170 personnes entre 2010 et 2011 Tendances : l évolution du chômage Le taux de chômage en France approche les 10 % selon l Insee. La hausse du taux de chômage est ancienne. Elle a eu lieu en une dizaine d années, entre le milieu des années 1970 et le milieu des années Le taux passe alors de 4 à 9,3 %, presque son niveau actuel. Depuis, on oscille entre des phases de progression et de diminution, sans jamais arriver à revenir durablement à un niveau faible qui pourrait se rapprocher du plein emploi. Le taux de chômage était à nouveau retombé à 7,2 % début 2008, mais la récession mondiale l a, à nouveau, tiré vers le haut Ce taux moyen masque des écarts importants suivant les populations. Ce n est plus le cas selon le sexe : le taux de chômage des femmes est équivalent à celui des hommes. Plusieurs critères sont discriminants. Le taux atteint 23 % pour les ans, 8,4 % pour les ans et 6 % pour les plus de 50 ans (données 2010). Il passe de 4,7 % pour ceux qui disposent d un diplôme supérieur à bac+2 à 12,7 % pour les non-diplômés (données 2008), et de 7 % pour les Français à 22 % pour les étrangers hors Union européenne (données 2007). En matière d emploi, les handicaps se cumulent : la situation des jeunes étrangers peu qualifiés est particulièrement dramatique. 59

60 Le revenu de solidarité active z Taux de couverture des ménages Un faible taux de couverture des ménages par la RSA Activité - chômage - INSERTION Départements Effectif 31/12/2011 Rang MAX : NORD (59) er SAONE-ET-LOIRE (71) ème ARDENNES (8) ème COTES-D'ARMOR ème CHARENTE (16) ème VOSGES (88) ème Avec allocataires recensés par la CAF, le département des Côtes d Armor, comme les départements bretons, présente un taux de couverture des ménages par le RSA plutôt faible. Il se situe en 78ème position des départements métropolitains sur cet indicateur. MIN : LOZERE (48) ème Total France métropolitaine Source : CNAF 31/12/ Nombre d'allocataires du Revenu de Solidarité Active au 31/12/2011 : les départements bretons Côtes-d'Armor Morbihan Finistère Ille-et-Vilaine Départements Taux 31/12/2011* Rang MAX : PYRENEES-ORIENTALES (66) 19,7% 1er DEUX-SEVRES (79) 7,8% 76ème ESSONNE (91) 7,7% 77ème COTES-D'ARMOR 7,6% 78ème MANCHE (50) 7,5% 79ème MORBIHAN (56) 7,5% 80ème MIN : HAUTE-SAVOIE (74) 4,5% 96ème Total France métropolitaine 10,2% Sources : CNAF 31/12/2011, INSEE RP 2008 * parmi les ménages dont la personne de référence a ans au recensement RP ,0% Part des allocataires du RSA parmi le total des ménages au 31/12/2011 (personne de référence ans) : les départements bretons Part des allocataires du RSA CAF parmi les ménages dont la personne de référence a ans au 31/12/2011 CNAF, INSEE RP2008 Moyenne France 10.2 % Supérieure ou égale à 16.2 % [ 13.2 % ; 16.2 % [ [ 10.2 % ; 13.2 % [ [ 7.2 % ; 10.2 % [ Inférieure à 7.2 % 12,0% 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% Côtes-d'Armor Morbihan Finistère Ille-et-Vilaine BRETAGNE 60

61 z Evolution depuis la décentralisation Une augmentation de 30% depuis 2003 Activité - chômage - INSERTION - Le revenu de solidarité active - Départements Evolution Rang MAX : HAUT-RHIN (68) + 74,8% 1er HAUTE-MARNE (52) + 30,9% 40ème AUDE (11) + 30,1% 41ème COTES-D'ARMOR + 30,0% 42ème NIEVRE (58) + 29,9% 43ème NORD (59) + 29,4% 44ème MIN : HAUTE-CORSE (2B) - 24,5% 96ème Total France métropolitaine + 23,1% Source : CNAF 31/12/2003, 31/12/2011 Si l on compare le nombre de bénéficiaires du RSA (RSA socle non majoré + RSA socle et activité non majoré) à celui du RMI en 2003, le département présente un taux d évolution supérieur à la moyenne nationale. Evolution du nombre d'allocataires du RMI / RSA depuis la décentralisation CNAF 31/12/2003, 31/12/2011 Moyenne France % Supérieure ou égale à % [ % ; % [ [ % ; % [ [ % ; % [ Diminution z Typologie des allocataires RSA Le Revenu de Solidarité Active Allocataires RSA global * Taux de couverture des ménages en % Personnes bénéficiaires RSA global * Taux de couverture de la population en % Le taux de couverture des ménages par le RSA global (Socle, activité, majoré, non majoré) se situe entre 3.7% et 4.8% selon les territoires. Pays du Trégor Goëlo , ,2 Pays de Guinguamp , ,5 Pays de St Brieuc , ,5 Pays du Centre Bretagne 704 3, ,1 Pays du Centre Ouest Bretagne 690 4, ,3 Pays de Dinan , ,0 Côtes-d'Armor , ,3 * Socle seul majoré et non majoré + Socle et Activité majoré et non majoré + Activité seul majoré et non Source : CG22 février 2012 (CAF+MSA) et INSEE, RP 2009 Catégories de RSA Personnes bénéficiaires RSA global * RSA socle RSA activité RSA socle majoré RSA activité majoré RSA socle jeune RSA activité jeune RSA socle Contrat aidé Etat RSA activité Contrat aidé Etat Pays du Trégor Goëlo Pays de Guinguamp Pays de St Brieuc Pays du Centre Bretagne Pays du Centre Ouest Bretagne Pays de Dinan Côtes-d'Armor * Socle seul majoré et non majoré + Socle et Activité majoré et non majoré + Activité seul majoré et non majoré Source : CG22 février

62 Activité - chômage - INSERTION Structure familiale des allocataires du RSA personnes seules familles monoparentales couples sans enfant couples avec enfant Ménages bénéficiaires du RSA global * Effectifs Part parmi les ménages au RP 2008 en % Effectifs Part parmi les ménages au RP 2008 en % Effectifs Part parmi les ménages au RP 2008 en % Effectifs Part parmi les ménages au RP 2008 en % Pays du Trégor Goëlo , ,8 88 0, ,6 Pays de Guinguamp 765 6, ,1 75 0, ,2 Pays de St Brieuc , , , ,5 Pays du Centre Bretagne 325 5, ,2 39 0, ,9 Pays du Centre Ouest Bretagne 328 5, ,8 45 0, ,9 Pays de Dinan 907 6, ,0 85 0, ,4 Côtes-d'Armor , , , ,5 * Socle seul majoré et non majoré + Socle et Activité majoré et non majoré + Activité seul majoré et non majoré Source : CG22 février 2012 et INSEE, RP 2009 Si le RSA global couvre 4.4% de l ensemble des ménages recensés au RP 2008, on observe un taux de couverture élevé chez les familles monoparentales : 26% des familles monoparentales bénéficient du RSA. Ce taux atteint 33% sur le Pays du Centre Bretagne. C est sur le Pays de Guingamp et le Pays du Centre Ouest Bretagne que la couverture est la plus importante chez les couples avec enfants. Chez les personnes seules, le plus fort taux de couverture concerne le Pays de St Brieuc. z Allocation Adultes Handicapés Un fort taux de couverture par l AAH Départements Taux 31/12/2011* Rang MAX : LOZERE (48) 11,5% 1er NORD (59) 6,2% 37ème CHER (18) 6,1% 38ème COTES-D'ARMOR 6,1% 39ème SEINE-MARITIME (76) 6,1% 40ème HAUTES-ALPES (5) 6,0% 41ème MIN : YVELINES (78) 2,9% 96ème Total France métropolitaine 5,0% Sources : CNAF 31/12/2011, INSEE RP 2008 * parmi les ménages dont la personne de référence a ans au RP 2008 Part des allocataires de l'aah parmi le total des ménages au 31/12/2011 (personne de référence de ans) : les départements bretons Part des allocataires de I'AAH CAF parmi les ménages dont la personne de référence a ans au 31/12/2011 CNAF, INSEE RP 2008 Moyenne France 5 % Supérieure ou égale à 7 % [ 6 % ; 7 % [ [ 5 % ; 6 % [ Inférieure à 5 % 8,0% 7,0% 6,0% 5,0% 4,0% Côtes-d'Armor Finistère Morbihan Ille-et-Vilaine BRETAGNE Le département des Côtes d Armor se situe en 39ème position des départements métropolitains sur l indicateur du taux de couverture des ménages par l allocation adultes handicapé. Il est le département breton au plus fort taux de couverture. 62

63 RESSOURCES DES TERRITOIRES NES : à compléter CLAP : à compléter Le capital économique z La polarisation de l emploi Deux territoire d emplois : l agglomération de St Brieuc et le Pays du Centre Bretagne SIRENE : à compléter Sur le département des Côtes-d Armor, le nombre d emplois est équivalent à la population active occupée résidente. Les départs quotidiens vers le lieu de travail sont aussi nombreux que les arrivées quotidiennes d actifs occupés. On recense sur le département emplois pour actifs occupés résidents. Le pays du Centre Bretagne, pays à forte présence d ouvriers actifs occupé, attire plus d ouvriers quotidiennement qu il n en réside sur son territoire alors que tous les autres territoires présentent moins d emplois d ouvriers que d actifs occupés ouvriers (à l exception de St Brieuc Agglomération). De même, le nombre de cadres et professions intellectuelles supérieures travaillant sur le Pays du Centre Bretagne est supérieur à celui des cadres résidant sur ce même territoire. 63

64 Ressources des territoires Le capital humain z La formation Bas et hauts niveaux de formation Une personne sur 5 de niveau bac+2 et plus On recense en 2008, sur le département des Côtes-d Armor, adultes de 15 ans et plus (hors études en cours) de bas niveau de formation. Ils représentent 38 % de la population non scolarisée, soit une proportion proche de celle observée au niveau métropolitain. Le poids le plus élevé de hauts niveaux de formation se retrouve sur Saint-Brieuc Agglomération, où les personnes de niveau bac+2 et plus représentent 20% de la population non scolarisée. Le poids le plus faible observé est de 13 % pour Pays du Centre Bretagne. Les hauts niveaux de formation Pays du Trégor Goëlo Poids des hauts niveaux de formation (bac + 2 et plus) parmi les 15 ans et plus études achevées en % [21, 28] Lannion Pays de Guingamp Pays de St Brieuc (hors agglo.) [18, 21[ [15, 18[ [14, 15[ [11, 14[ Guingamp Saint-Brieuc Agglomération St-Brieuc Dinan Rostrenen Pays de Dinan Pays du Centre Ouest Bretagne Loudéac Pays du Centre Bretagne Source : INSEE, RP

65 Le graphique ci-contre compare le poids des hauts niveaux de formation observés à chaque recensement aux taux observés au niveau métropolitain pour les années correspondantes. L écart représenté graphiquement est un écart en points. Le poids des hauts niveaux de formation observé en moyenne en France métropolitaine en 1999 était de 18,0%, contre 23,8% en Ce poids était de 14% en 1999 sur Côtes-d Armor, et 20 % en Ainsi, entre 1999 et 2008 le poids des hauts niveaux de formation sur le département des Côtes-d Armor comme en moyenne nationale a augmenté. L écart en points entre le poids des hauts niveaux de formation observé en France métropolitaine et celui observé sur les Côtes-d Armor a peu varié entre 1999 et L écart entre le poids des hauts niveaux de formation observé sur Pays du Centre Bretagne et celui observé sur Saint-Brieuc Agglomération est néanmoins passé de 8 points en 1999 à 12 points en Ressources des territoires - Le capital humain - Écarts à la moyenne nationale Un écart à la moyenne nationale qui se creuse sur la part des hauts niveaux de formation du Pays du Centre Bretagne Le graphique ci-contre présente les taux comparatifs de niveaux de formation calculés en 2008 comparés aux poids des bas et hauts niveaux de formation observés à cette même date. Il met en évidence l effet de la structure par âge des territoires sur la proportion observée des niveaux de formation. En effet, puisque les populations les plus âgées ont tendance à présenter des niveaux de formation plus faibles (compte tenu de l augmentation de la poursuite d études observée chez les générations les plus jeunes), les territoires les plus âgés sont souvent ceux sur lesquels les niveaux de formation observés sont les plus faibles. Les taux comparatifs de hauts et bas 1 1 niveaux de formation correspondent aux taux qui seraient observés sur les territoires si la structure par âge du territoire était la même que celle observée en moyenne en France métropolitaine. La structure par âge de la population non scolarisée de Côtes-d Armor est plus âgée que celle observée en moyenne en France métropolitaine. Une fois éliminé l effet structure par âge du territoire, le poids des hauts niveaux de formation de Côtes-d Armor apparaît néanmoins toujours plus faible que celui observé en France métropolitaine en

66 Ressources des territoires - Le capital humain - Écarts entre hommes et femmes Un niveau de formation plus élevé chez les hommes que chez les femmes sur le Pays du Trégor Goëlo : une situation atypique au regard de la moyenne nationale Le graphique ci-contre présente l évolution des écarts entre hommes et femmes sur le poids des hauts niveaux de formation. Les écarts positifs correspondent à un poids des hauts niveaux de formation chez les hommes supérieur à celui des femmes. Inversement, l écart est négatif lorsque le poids observé chez les hommes est inférieur à celui des femmes. Entre 1990 et 2008, en France métropolitaine, les écarts entre les niveaux de formation des hommes et des femmes se sont inversés. En effet, si en 1990 la part des hommes de hauts niveaux de formation (bac+2 et plus) était supérieure de 2 points à celle observée chez les femmes, les tendances se sont inversée puisqu en 2008 on observe une proportion de femmes de hauts niveaux de formation supérieure de 1 point à celle observée chez les hommes. Sur le Pays du Centre Ouest Bretagne, l écart entre le poids des hauts niveaux de formation des hommes et des femmes est très faible. Le Pays du Trégor Goëlo se distingue par un niveau de formation plus élevé chez les hommes que chez les femmes, à l inverse de la tendance nationale 66

67 Les équipements z Les commerces de proximité Ressources des territoires commerces alimentaires sont présents sur le département des Côtes-d Armor, parmi lesquels 913 sont des petits commerces (supérette, épicerie, boulangerie, boucherie, charcuterie, produits surgelés, poissonnerie). C est sur le Pays du Trégor Goëlo que l on retrouve le plus grand nombre de commerces alimentaires. 67

68 SANTÉ Les Affections de Longue Durée z Part des personnes bénéficiaires de l ALD Une faible part de bénéficiaires de l ALD Départements Taux 31/12/2010 Rang MAX : NIEVRE (58) 213 1er LANDES (40) ème COTE-D'OR (21) ème COTES-D'ARMOR ème JURA (39) ème LOT-ET-GARONNE (47) ème Part des personnes bénéficiaires de l ALD au 31/12/2010 CPAM 31/12/2010 INSEE estimations localisées de population Moyenne France 158 MIN : MAYENNE (53) ème Total France métropolitaine Sources :CPAM 31/12/2010, INSEE estimations de population Part des personnes bénéficiaires de l'ald au 31/12/2010 les départements bretons Morbihan Côtes-d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine BRETAGNE Supérieure ou égale à 196 [ 177 ; 196 [ [ 158 ; 177 [ [ 139 ; 158 [ Inférieure à139 Avec une part de bénéficiaires de 148 pour 1000 habitants, le département des Côtes d Armor présente un taux faible par rapport aux autres départements métropolitains. L offre médicale Avec 543 médecins généralistes recensés sur le territoire, le département des Côtes d Armor présente un taux de couverture de sa population de 0.9 médecins pour 1000 habitants. Ce taux, maximal sur Saint-Brieuc Agglomération, varie de 0.7 pour 1000 sur le Pays de Guingamp à 1.1 pour 100 sur le Pays du Trégor Goëlo. Rapporté à la superficie des territoires, l offre médicale apparaît faible sur les territoires ruraux (territoires les moins densément peuplés). 68

69 Santé Les aides à la complémentaire santé ménages ont fait l objet d une proposition d ACS. Près de ménages ont bénéficié d une aide locale à la complémentaire santé. Aides à la complémentaire santé Propositions d'acs Foyers bénéficiaires Poids pour 1000 Personnes Poids pour 1000 ménages au RP bénéficiaires habitants au RP Pays du Trégor Goëlo 441 8, ,2 Pays de Guinguamp 292 8, ,6 Pays de St Brieuc (hors agglo.) 200 5, ,8 Saint-Brieuc Agglomération , ,3 Pays du Centre Bretagne 130 6, ,0 Pays du Centre Ouest Bretagne 137 8, ,3 Pays de Dinan 386 8, ,1 non ventilés Côtes-d'Armor , ,6 Source : CPAM 22, 31/12/2011 et INSEE, RP 2008 Aide locales complémentaire santé Propositions d'acs Foyers bénéficiaires Poids pour 1000 ménages au RP Pays du Trégor Goëlo 202 3,7 Pays de Guinguamp 178 5,2 Pays de St Brieuc (hors agglo.) 95 2,7 Saint-Brieuc Agglomération 326 6,4 Pays du Centre Bretagne 62 3,3 Pays du Centre Ouest Bretagne 28 1,8 Pays de Dinan 201 4,2 non ventilés 3 Côtes-d'Armor ,2 Source : CPAM 22, 31/12/2011 et INSEE, RP 2008 La CPAM a enregistré en 2011 plus de proposition d aides à la complémentaire santé pour les foyers costarmoricain, ce qui représente 4 proposition pour 1000 ménages. Les aides locales à la complémentaire santé concernent près de ménages sur le département. Les pensions d invalidité Pensions d'invalidité Bénéficiaires des allocations supplémentaire d'invalidité versées aux assurés titulaires d'une pension d'invalidité 852 foyers costarmorcains ont bénéficié en 2008 des allocations supplémentaires d invalidité versées aux assurés titulaires d une pension d invalidité. Foyers bénéficiaires Poids pour 1000 ménages au RP Pays du Trégor Goëlo 150 2,7 Pays de Guinguamp 157 4,6 Pays de St Brieuc (hors agglo.) 66 1,9 Saint-Brieuc Agglomération 278 5,5 Pays du Centre Bretagne 44 2,3 Pays du Centre Ouest Bretagne 45 2,9 Pays de Dinan 112 2,4 Côtes-d'Armor 852 3,3 Source : CPAM 22, 31/12/2011 et INSEE, RP

70 ANNEXE Pays du Trégor Goëlo Lannion Guingamp Rostrenen contours communes Pays du Centre Ouest Bretagne contours EPCI contours territoires d étude communes Département des Côtes d Armor MDD de Lannion MDD de Guingamp Pays de Guingamp Pays de St Brieuc (hors agglo.) MDD de Loudéac Rostrenen MDD de Saint Brieuc MDD de Dinan Saint-Brieuc Agglomération St-Brieuc Dinan Pays de Dinan Loudéac Pays du Centre Bretagne 70

71 Pays du Trégor Goëlo Annexe

72 Pays de Guingamp Annexe

73 Pays de St Brieuc (hors agglo.) Annexe

74 St Brieuc Agglomération Annexe

75 Pays du Centre Bretagne Annexe

76 Pays du Centre Ouest Bretagne Annexe

77 Pays de Dinan Annexe

78 Ville de St-Brieuc Annexe

Compas études. compas. Les enjeux du vieillissement. n 7 - juin 2013

Compas études. compas. Les enjeux du vieillissement. n 7 - juin 2013 n 7 - juin 2013 Compas études compas Au service du sens Les enjeux du vieillissement La population française vieillit. Ce phénomène n est pas nouveau mais le processus va s accélérer dans les années à

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP P opulation Photo : Philippe Desmazes/AFP Près de 40 % des immigrés résidant en métropole vivent en Ile-de-France en 1999. Environ 15 % de la population francilienne est immigrée, c est une proportion

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Plus en détail

... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf

... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf ... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Groupe de travail sur la rénovation du questionnaire de recensement Pascale BREUIL Chef de l Unité des Etudes Démographiques et sociales 28/09/2011

Plus en détail

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne Mendès France Croix Bonneau - Bourderies auriers Mairie de Chantenay Plessis Cellier - Roche Maurice Boucardière - MallèveJean Macé Salorges - Cheviré - zone portuaire E QUARTIER Sainte- Anne, contrasté,

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires

Plus en détail

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Revenus Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Marie-Émilie Clerc, Pierre Lamarche* Entre 2005 et 2011, l endettement des ménages a fortement augmenté, essentiellement du fait de la hausse

Plus en détail

La France face à la pénurie de maisons de retraite

La France face à la pénurie de maisons de retraite OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss

Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss Modalités d attribution des droits connexes au RSA Instaurer une automaticité de fait et non de droit

Plus en détail

Lutter contre les exclusions

Lutter contre les exclusions D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,

Plus en détail

Garder et faire garder son enfant

Garder et faire garder son enfant Garder et faire garder son enfant Nathalie Blanpain* L arrivée d un enfant au sein d un foyer est pour ses parents un événement majeur générateur de changements en termes de rythme de vie et d organisation,

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation

Plus en détail

Bilan de l année 2011

Bilan de l année 2011 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

Comité national d évaluation du rsa Annexes

Comité national d évaluation du rsa Annexes Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont

Plus en détail

LES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010

LES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010 LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 Contact presse Éva Quickert-Menzel 01 44 38 22 03 Sommaire Chiffres-clés des retraites...

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

les évolutions récentes

les évolutions récentes DE L ADEUS les évolutions récentes dans le BAS-RHIN : des territoires plus spécialisés et plus interdépendants 92 DéCEMBRE 2012 TRANSVERSAL Illustration : ADEUS, 2012 Depuis le milieu des années 1970,

Plus en détail

L allocataire dans un couple : l homme ou la femme?

L allocataire dans un couple : l homme ou la femme? L allocataire dans un couple : l homme ou la femme? par Alain Jacquot CNAF-Bureau des Prévisions Les CAF versent une trentaine de prestations (prestations familiales stricto sensu, aides au logement, et

Plus en détail

Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité

Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité Gérard Cornilleau Des inégalités contenues, des classes moyennes fragiles Le débat sur les salaires n est plus aujourd hui dominé

Plus en détail

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité

Plus en détail

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement

Plus en détail

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009.

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009. Chiffres clés 21 Créée en 24, la CNSA contribue au financement des politiques d aide à l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015 DIECCTE DR Pôle emploi Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en janvier 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A, B, C (en cvs) 24

Plus en détail

Les usagers de drogues âgés de 40 ans et plus pris en charge dans les structures de soins pour leurs problèmes d addiction

Les usagers de drogues âgés de 40 ans et plus pris en charge dans les structures de soins pour leurs problèmes d addiction Les usagers de drogues âgés de 40 ans et plus pris en charge dans les structures de soins pour leurs problèmes d addiction OFDT Note n 2010-12 Saint-Denis, le 09/08/2010 Introduction Les premières structures

Plus en détail

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Communauté locale de la Vallée de la Missisquoi Nord MRC de Memphrémagog Ce que les chiffres

Plus en détail

Document N 09 Document de travail, n engage pas le Conseil Les allocataires du minimum vieillesse : parcours et conditions de vie

Document N 09 Document de travail, n engage pas le Conseil Les allocataires du minimum vieillesse : parcours et conditions de vie CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 22 janvier 2014 à 14h30 «Niveau des pensions et niveau de vie des retraités» Document N 09 Document de travail, n engage pas le Conseil Les allocataires

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015 DIECCTE DR Pôle emploi et Îles du Nord Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en février 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A,

Plus en détail

Population active et pauvreté en région Centre

Population active et pauvreté en région Centre Population active et pauvreté en région Centre Conseil Economique et Social Régional du Centre Janvier 2010 Partie I. Périmètre de l étude quatre ménages touchant le SMIC ou le RSA Nombre potentiel de

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière extra-légale

Formulaire de demande d aide financière extra-légale Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant

Plus en détail

Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais

Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Vendredi 3 octobre 2014 Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des

Plus en détail

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale, Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou

Plus en détail

L état de la pauvreté en France

L état de la pauvreté en France Notes de l Observatoire N 1, octobre 2013 L état de la pauvreté en France Combien compte-t-on de pauvres en France? Comment évolue leur nombre? Qui est le plus concerné par la crise? A l heure où une partie

Plus en détail

Chapitre 4 Un besoin de financement du système de retraite qui s établirait à 4 points de PIB en 2040, à réglementation inchangée

Chapitre 4 Un besoin de financement du système de retraite qui s établirait à 4 points de PIB en 2040, à réglementation inchangée Chapitre 4 Un besoin de financement du système de retraite qui s établirait à 4 points de PIB en 2040, à réglementation inchangée Le Conseil d orientation des retraites s est doté d outils de projection

Plus en détail

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Prise de position de Caritas_mars 2011 Migration: un plus pour la Suisse En bref: Quel est l effet de

Plus en détail

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population Description des variables de la base de données a. Attractivité démographique pour les différents types de population Sources : Recensements de 1962 à 2006 et Clap 2007 - a01_popmoy62, a01_popmoy68, a01_popmoy75,

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins études résultats et N 603 octobre 2007 Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes

Plus en détail

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES ANNEXES L ISTE DES ANNEXES ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : ÉVOLUTION DES DEPENSES DES COMMUNES ET DES EPCI DE 2006 A 2013 OUTILS JURIDIQUES DE MUTUALISATION A DISPOSITION DES ACTEURS LOCAUX

Plus en détail

I. R. E. F BANQUE ET ASSURANCES

I. R. E. F BANQUE ET ASSURANCES Observatoire Régional de la Formation et de l'emploi (ORFE) I. R. E. F BANQUE ET ASSURANCES Date de mise en ligne : Janvier 29 INDICATEURS DE LA RELATION EMPLOI FORMATION Conception, méthodologie : Marie-Béatrice

Plus en détail

LE SYSTÈME DE RETRAITE

LE SYSTÈME DE RETRAITE LE SYSTÈME DE RETRAITE Le contexte Les questions posées Les réponses Les enjeux syndicaux > Le contexte Un système universel mais disparate 100 ans pour étendre la couverture vieillesse de base à toute

Plus en détail

Focus sur les politiques publiques de l épargne en France

Focus sur les politiques publiques de l épargne en France Focus sur les politiques publiques de l épargne en France T. Mosquera Yon Banque de France 1 En France, les pouvoirs publics ont, dès 1818, souhaité mettre en place des dispositifs visant à encourager

Plus en détail

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Etat du tissu associatif et bilan de l emploi du secteur non lucratif en 2013 En bref Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé poursuit son

Plus en détail

- Éléments de référence 2013 pour 2014 -

- Éléments de référence 2013 pour 2014 - - Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés

Plus en détail

Brock. Rapport supérieur

Brock. Rapport supérieur Simplification du processus de demande d aide financière dans les établissementss : Étude de cas à l Université Brock Rapport préparé par Higher Education Strategy Associates et Canadian Education Project

Plus en détail

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS ATELIER PARISIEN D URBANISME - 17, BD MORLAND 75004 PARIS TÉL : 01 42 71 28 14 FAX : 01 42 76 24 05 http://www.apur.org Observatoire de l'habitat de Paris L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN

Plus en détail

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003 La Lettre de la DRASS N 2006-03-L Avril 2006 Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003 Au 31 décembre 2003, 40 000 rhônalpins sont affi liés à l assurance maladie par le dispositif

Plus en détail

12.1. Le cumul emploi-retraite

12.1. Le cumul emploi-retraite 12.1. Le cumul emploi-retraite Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet de cumuler le bénéfice d une pension avec la perception de revenus d activité. Dans un premier temps soumis à certaines

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes

La protection sociale des professions indépendantes La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les

Plus en détail

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans Mois AAAA En bref L objectif de cette fiche est de donner une vision chiffrée du nombre d établissements collectifs d accueil de jeunes enfants (les structures monoaccueil et multi-accueil) et de montrer

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Une nouvelle activité vient de voir le jour. «Le BTP Gériatrique»

DOSSIER DE PRESSE. Une nouvelle activité vient de voir le jour. «Le BTP Gériatrique» DOSSIER DE PRESSE Une nouvelle activité vient de voir le jour «Le BTP Gériatrique» Adapt 06 est une société de travaux tout corps d état, spécialisée dans l adaptation des logements pour les personnes

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires

Plus en détail

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article

Plus en détail

jçíçêáë~íáçå=éí=ãçäáäáí =W=ÇÉë= ÅçãéçêíÉãÉåíë=éäìë=ê~íáçååÉäë=\==

jçíçêáë~íáçå=éí=ãçäáäáí =W=ÇÉë= ÅçãéçêíÉãÉåíë=éäìë=ê~íáçååÉäë=\== = = ëééíéãäêé=omnm= Fiche n MQ= jçíçêáë~íáçå=éí=ãçäáäáí =W=ÇÉë= ÅçãéçêíÉãÉåíë=éäìë=ê~íáçååÉäë=\== = = L Enquête Nationale Trports et Déplacements (ENTD) réalisée en 27- est l occasion de faire le point

Plus en détail

Une famille, deux pensions

Une famille, deux pensions famille, deux pensions Susan Poulin Au cours du dernier quart de siècle, la proportion de familles composées de deux conjoints mariés ayant tous deux un emploi a augmenté de façon phénoménale. En 1994,

Plus en détail

Sociologie des joueurs en ligne

Sociologie des joueurs en ligne Mars 2013 Sociologie des joueurs en ligne Enquête ARJEL 2012 Autorité de régulation des jeux en ligne 2 Propos introductifs à l enquête sur la sociologie des joueurs Au-delà de la publication trimestrielle

Plus en détail

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal FICHE SIGNALETIQUE Pays Cœur de Flandre Consultable sur www.sigale.nordpasdecalais.fr Le pays a été reconnu le 9 mars 2004 et le premier contrat a été signé le 15 décembre 2004. Il comporte 45 communes

Plus en détail

Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation

Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation 1 Septembre 2014 Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation Grand-Charmont est une commune de 5200 habitants qui compte 57 % de logements sociaux. Les revenus

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

QUI SONT LES IMMIGRÉS?

QUI SONT LES IMMIGRÉS? QUI SONT LES IMMIGRÉS? Près de 15 immigrés en Alsace en 1999 Étrangers, immigrés : deux notions différentes Les notions d immigré et d étranger ne sont pas équivalentes. Les définitions qu en donne le

Plus en détail

BREF Thématique L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE

BREF Thématique L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE BREF Thématique N 25 mai 2011 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile de France L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE LES PRINCIPAUX

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ Rapport réalisé par le CRÉDOC pour le Comité consultatif du secteur financier Département Évaluation des politiques

Plus en détail

GESTION, ADMINISTRATION

GESTION, ADMINISTRATION GESTION, ADMINISTRATION A vec 73 5 emplois et 9,8 % des actifs, les métiers de la gestion et de l administration des entreprises constituent le troisième domaine professionnel dans la région, un rang identique

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

Evolution des risques sur les crédits à l habitat

Evolution des risques sur les crédits à l habitat Evolution des risques sur les crédits à l habitat n 5 février 2012 1/17 SOMMAIRE 1. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA PRODUCTION... 4 2. ANALYSE DÉTAILLÉE DES INDICATEURS DE RISQUE... 8 2.1 Montant moyen

Plus en détail

Le logement social à Suresnes

Le logement social à Suresnes Logement La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,

Plus en détail

L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer

L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer Inspection générale des affaires sociales RM2014-090R Inspection générale de l administration N 14-122/14-077/01 L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer SYNTHESE Établie par Michel

Plus en détail

Santé publique - Protection sociale -

Santé publique - Protection sociale - 26-1-05 1 Santé publique - Protection sociale - Système très complexe qui couvre : - des risques déterminés - des catégories particulières de population Protection sociale SS protection de base obligatoire

Plus en détail

Évolution du tissu artisanal en Bretagne

Évolution du tissu artisanal en Bretagne du tissu artisanal en Bretagne Alors que le nombre d entreprises artisanales bretonnes a baissé depuis 1990, 28 000 emplois salariés supplémentaires ont été créés dans le secteur en 14 ans. La taille des

Plus en détail

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012 France France : le système de retraite en 212 Dans le secteur privé, le système de retraite repose sur deux piliers obligatoires : un régime général lié à la rémunération et des dispositifs professionnels

Plus en détail

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel

Plus en détail

SYNTHÈSE. En 2012, la province Sud compte 16 700 personnes. Le maintien à domicile : solution privilégiée des personnes âgées

SYNTHÈSE. En 2012, la province Sud compte 16 700 personnes. Le maintien à domicile : solution privilégiée des personnes âgées SYNTHÈSE BP 823-98845 Nouméa Nouvelle-Calédonie (687) 27 54 81 [email protected] www.isee.nc Directeur de la publication Alexandre Gautier Conception et réalisation Département publications Synthèse N 3 Édition

Plus en détail

Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne

Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne SOMMAIRE 1 L inspection du travail 2 Les syndicats de salariés 3 Les conseils de prud hommes 4 La santé et la sécurité au travail A CONSULTER

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès

Plus en détail

Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires

Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires L0Z-Secrétaires Synthèse En moyenne sur la période 2007-2009, 484 000 personnes exercent le métier de secrétaire, assurant des fonctions de support, de coordination, de gestion et de communication. Les

Plus en détail

L impact du vieillissement sur la structure de consommation des séniors : assurance IARD, santé et SAP entre 1979-2030(P)

L impact du vieillissement sur la structure de consommation des séniors : assurance IARD, santé et SAP entre 1979-2030(P) L impact du vieillissement sur la structure de consommation des séniors : assurance IARD, santé et SAP entre 1979-2030(P) Auteurs : Hélène Xuan, Déléguée générale de la Chaire Transitions Démographiques,

Plus en détail

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013 Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes

Plus en détail

France : enjeux, options et contraintes de la réforme du système de retraite.

France : enjeux, options et contraintes de la réforme du système de retraite. ISSN 1293-2868 n o 2002 56 Janvier 2003 / Février 2003 France : enjeux, options et contraintes de la réforme du système de retraite. par Laurent Vernière Questions Retraite en direct sur votre e-mail Si

Plus en détail

À quoi servent les cotisations?

À quoi servent les cotisations? À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble

Plus en détail

De l insertion au logement : le dispositif Pass Accompagnement

De l insertion au logement : le dispositif Pass Accompagnement Strasbourg, le 24 mai 2012 De l insertion au logement : le dispositif Pass Accompagnement Une matinée d informations et de témoignages de jeunes bénéficiaires du Pass Accompagnement a lieu ce jeudi 24

Plus en détail

150 conseils pour payer moins d impôts

150 conseils pour payer moins d impôts m a r i e l a m b e r t Illustrations d Anna Daffos 150 conseils pour payer moins d impôts, 2010, 2011 ISBN : 978-2-212-54880-8 Chapitre 3 Enfants : les pépites fiscales «Pourquoi est-ce qu en matière

Plus en détail

Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE

Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE Préparé pour la Conférence économique 2005, Ottawa 10 mai 2005 Colleen Dempsey Recherche et statistiques stratégiques Citoyenneté et

Plus en détail

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion La santé des jeunes Rhônalpins en insertion Diagnostic commun et actions partenariales URML, URHAJ et MFRA CRDSU (centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain) 12 octobre 2012

Plus en détail

Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques

Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques DOSSIER DE PRESSE Point presse du 2 juillet 2013 ANNEXES Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques www.rsi.fr Une mission : assurer la protection sociale

Plus en détail

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales

Plus en détail

QUELLE DOIT ÊTRE L AMPLEUR DE LA CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE POUR RAMENER LA DETTE À UN NIVEAU PRUDENT?

QUELLE DOIT ÊTRE L AMPLEUR DE LA CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE POUR RAMENER LA DETTE À UN NIVEAU PRUDENT? Pour citer ce document, merci d utiliser la référence suivante : OCDE (2012), «Quelle doit être l ampleur de la consolidation budgétaire pour ramener la dette à un niveau prudent?», Note de politique économique

Plus en détail