Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003

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1 La Lettre de la DRASS N L Avril 2006 Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003 Au 31 décembre 2003, rhônalpins sont affi liés à l assurance maladie par le dispositif de la couverture maladie universelle (CMU) de base seule et autres sont couverts par la CMU complémentaire avec ou sans la couverture de base. Les taux de couverture de la CMU complémentaire varient de 2,8% en Haute-Savoie à 7,2% dans la Drôme. Ils sont en baisse par rapport à décembre 2001 dans tous les départements, sauf dans le Rhône. En Rhône-Alpes fin 2003, personnes bénéfi cient 1 du dispositif de Couverture Maladie Universelle (CMU). Pour la plupart, il s agit de la CMU complémentaire (CMUC), accompagnée dans un cas sur quatre par la CMU de base. En complément du dispositif CMU, l Aide médicale d Etat (AME) couvre personnes ne présentant pas les conditions de stabilité de résidence en France permettant d accéder à la CMU. La moitié d entre elles se trouvent dans le Rhône bénéficiaires de la CMU fin 2003 Source : CPAM de Lyon, DRASS Les enfants sont les premiers bénéfi ciaires du dispositif, et parmi les médecins libéraux, ce sont les généralistes et les pédiatres qui reçoivent la plus forte proportion de patients bénéfi ciaires de la CMU complémentaire. Base 12% Base et CMUC 22% CMUC 66% 1 Les bénéficiaires de la CMU correspondent à l ensemble des personnes couvertes par le dispositif.

2 Les bénéficiaires de la CMU de base seule, s ils restent minoritaires, sont en augmentation sensible dans tous les départements de la région par rapport à 2001 (+55%) alors que la CMUC recule partout, excepté dans le Rhône (-5% pour la région). Le dispositif CMU dans son ensemble (base et/ou complémentaire) est en repli en Rhône- Alpes, sauf dans le Rhône qui fait exception avec une croissance importante (+16%). Il semble que le recul de la CMU en 2003 par rapport à 2001 ne traduise pas un recul significatif de la précarité dans la région, mais soit lié à des phénomènes de nature diverse et qui ne sont pas spécifiquement rhônalpins : 2001 avait été une année d adaptation, avec encore des mouvements importants du nombre de bénéficiaires pour des raisons administratives. En 2002, le nombre de bénéficiaires a baissé, en lien avec une stabilisation des règles et un contexte économique plutôt favorable. En 2003, la tendance s inverse, la hausse est quasi générale en France, surtout au dernier trimestre. On ne retrouve pas cette amplification du dispositif en Rhône-Alpes, sauf dans le département du Rhône ce qui laisse penser que la région a été touchée un peu moins fortement et plus tard que la moyenne française. On peut s attendre à trouver la traduction de ce retard en % des bénéficiaires de la CMUC sont des assurés du régime général. La MSA et la CMR gèrent respectivement 1,5% Baisse du taux de couverture (1) de la CMUC entre 2001 et 2003 dans tous les départements, sauf dans le Rhône Source : Cpam de Lyon - Insee - RPP99 - Drass Rhône-Alpes 9% 6% et 3,2% des dossiers. Les départements ruraux du sud de la région sont les plus concernés : 11,8% des bénéficiaires ardéchois et 10,3% des drômois dépendent de la MSA ou de la CMR. Par rapport à 2001, la part des dossiers gérés par la MSA baisse de moitié, y compris dans ces deux départements, en lien avec le recul du nombre d agriculteurs. La part de la CMR, en revanche, est partout orientée à la hausse. La CMUC concerne, en 2003, 5,3 % de la population de Rhône-Alpes. Ce taux de couverture est inférieur à celui de l ensemble de la France métropolitaine (6,8%) mais les taux moyens cachent d importants écarts entre les départements : la Haute-Savoie a le plus faible taux de couverture de tous les départements français (2,8%) et dans la région, le taux maximum est celui de la Drôme ( 7,2% ). L Ain et la Savoie sont en dessous de la moyenne régionale, l Isère, l Ardèche et la Loire proches de la moyenne et le Rhône est nettement au dessus. Comme les effectifs de bénéficiaires, les taux de couverture de la CMUC reculent par rapport à 2001 dans tous les départements, sauf dans le Rhône. 3% 0% Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Savoie (1) Le taux de couverture est la part des habitants couverte par la CMUC Rhône- Alpes CMUC et bas revenus dans les cantons rhônalpins : forte corrélation Source : Cpam de Lyon - Insee - RP99 - Drass Lecture : chaque point représente un canton, placé selon son taux de couverture de la CMUC en abscisse et son taux de couverture des bas revenus en ordonnés. Le fait que presque tous les cantons se trouvent proches de la droite illustre l intensité du lien entre les deux indicateurs. A l échelle cantonale, on distingue des zones de forte CMUC dans certains cantons ruraux souvent isolés et en situation économique difficile. Ainsi, les territoires du Diois et des Baronnies dans la Drôme, les hauts plateaux de l Ardèche, la vallée de la Valserine et son prolongement vers Belley, le canton de Saint-Marcellin malgré sa position sur la liaison entre Valence et Grenoble, et celui de La Tour-du-Pin entre Lyon, Chambéry et Grenoble... Mais si les taux de couverture de la CMUC y sont élevés, la population de ces cantons ruraux est peu nombreuse et le nombre de bénéficiaires du dispositif reste malgré tout limité. En revanche, dans les grandes villes et leurs banlieues, les taux de couverture élevés vont de pair avec des effectifs très importants. A l exception de Limonest, tous les cantons urbains fortement peuplés de la région ont des taux de couverture de la CMUC élevés. Les trois premiers sont Vaulx-en-Velin (23%), Vénissieux (16%) et Valence (16%). L axe joignant Rillieux-la-Pape au Chambon-Feugerolles en passant par Lyon et Saint-Etienne est aussi très concerné par la CMU. 2

3 On retrouve un schéma proche de la carte de la précarité et de la pauvreté dans la région. La corrélation entre taux de couverture de la CMU et taux de couverture des allocataires CAF à bas revenus est très forte comme l indique le graphique ci-contre. Le lien entre les taux de couverture de la CMU et du RMI est très étroit également. Sa représentation donnerait le même type de schéma. L analyse de la CMUC par âge montre que les enfants sont les premiers bénéfi ciaires : un tiers des personnes couvertes par la CMUC a moins de 15 ans alors que cette tranche d âge ne représente qu à peine 20 % de la population rhônalpine. Ceci traduit la forte représentation des familles nombreuses dans le dispositif. Le taux de couverture CMUC des plus jeunes enfants (moins de 5 ans) atteint 10%. Il décroît avec l âge ( un point de moins par tranche quinquennale) et n est plus que de 6% entre 20 et 25 ans. Il s élève nettement à 25 et 26 ans avec l entrée dans le dispositif des nouveaux bénéficiaires du RMI puis décroît à nouveau régulièrement ensuite. Au delà de 65 ans, moins de 1% de la population dépend de la CMUC. La structure d âge des bénéficiaires de la CMU de base est plus proche de celle de la population. Les taux de couverture varient peu avec l âge, les adultes de 25 à 40 ans étant un peu plus représentés que les autres. Nombre de bénéficiaires et taux de couverture de la CMUC Source : Drass Rhône-Alpes - Cpam - Insee RP 1999 Nombre de bønøficiaires de la CMU 1 point =300 Sources : DRASS - CPAM-MSA-CMR - RP 1999 Part bønøficiaires de la CMU en % Moins de 3% 3 5% 5 10% % Toutes spécialités confondues, la part de la clientèle bénéficiaire de la CMUC dans l ensemble des patients des médecins libéraux de la région s élève à 5,6%. Ce sont les généralistes et les pédiatres qui reçoivent la plus forte proportion de bénéficiaires de la CMUC (respectivement 7,1% et 6,8%). Ces proportions sont plus élevées que le poids de la CMUC dans la population ce qui indique que les bénéficiaires du dispositif dans leur ensemble recourent plus aux généralistes et aux pédiatres libéraux que le reste de la population, sans doute en lien avec la forte proportion d enfants dans la population couverte par la CMUC. Dans une moindre mesure, les ORL, psychiatres et neuro-psychiatres reçoivent également une part relativement élevée de patients couverts par la CMUC (5,7%). Le taux de couverture de la CMUC décroît avec l âge Taux de couverture de la CMU en 2003 Source : Cpam de Lyon - Insee - Estimation localisée de population - Drass 10% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% moins de 5 ans 5 à 9 ans 10 à 14ans 15 à 19 ans 20 à 24 ans 25 à 29 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 à 64 ans 65 ans et plus Base CMUC 3

4 Le recours aux dentistes est le même pour les bénéficiaires de la CMUC que pour les autres assurés : la part de la clientèle CMUC chez ces professionnels est identique à son poids démographique. Dans toutes les autres spécialités, la clientèle CMUC est beaucoup moins importante que son poids démographique, les bénéficiaires du dispositif recourant peu aux soins de ville dans ces domaines. Pour être complète, l analyse devrait intégrer des indicateurs de recours aux soins hospitaliers, malheureusement non disponibles dans le cadre de la présente étude. Par rapport à 2001, on note un léger repli de la part de la clientèle CMUC, sauf chez les pédiatres. Le recul est particulièrement marqué chez les psychiatres (6,6% en 2001, 5,7% en 2003). La part de la clientèle CMUC chez les médecins ne reflète pas forcément l intensité des actes qui lui sont prodigués. On constate que chez les généralistes, la part en volume 1 des actes délivrés à la clientèle CMUC est moins élevée que la part de cette clientèle. Ceci traduit le fait que les volumes d actes délivrés aux patients CMUC sont moins importants que ceux des autres patients. Il n en va pas de même chez les pédiatres, psychiatres et neuro-psychiatres, ORL et gynécologues : dans ces spécialités, les actes délivrés à la clientèle CMUC sont plus lourds que ceux du reste de la clientèle. On retrouve ici vraisemblablement un effet lié à l âge de la clientèle CMUC. Dans les autres spécialités, relativement peu fréquentées par les bénéficiaires de la CMUC, les actes délivrés à ces derniers sont moins importants en volume que ceux des autres patients. Le secteur d exercice semble jouer un rôle discriminant chez les généralistes et les pédiatres Ceux qui exercent en secteur 1 sont plus concernés que ceux du secteur 2 par la clientèle CMUC, même si, théoriquement, les dépassements d honoraires ne doivent pas être appliqués à cette dernière. L explication est sans doute d abord géographique : les bénéficiaires de la CMUC résident majoritairement dans des zones où les médecins pratiquent moins de dépassements d honoraires qu ailleurs. Par ailleurs, quand les malades ont le choix, peutêtre préfèrent-ils se faire soigner en secteur 1 craignant, à tort ou à raison, d avoir à payer des dépassements en secteur 2. Dans les autres spécialités, le recours au secteur 2 est quasiment identique à celui du secteur 1. 1 Le volume des actes n est pas mesuré ici en nombre d actes mais en termes d importance des actes pratiqués (lettres clés). Part de la CMUC dans la clientèle et le volume d actes des médecins libéraux en Rhône-Alpes Année 2003 Source : Cpam de Lyon - Drass 8% 6% Part de la CMUC dans la population 4% 2% 0% Généralistes Pédiatres Neuro-psy. Psychiatres ORL Dentistes Dermato. Radiologues Ophtalmo. Anesthésistes Gynéco. Ana. cytopatho Part de la CMUC Part de la CMUC dans la clientèle dans le volume d actes Cardio. Autres spécialités 4 1

5 La Couverture Maladie Universelle La CMU est entrée en vigueur le 1 er janvier Le dispositif comporte deux volets : la CMU de base et la CMU complémentaire. La CMU de base permet d affilier automatiquement au régime général de l assurance maladie toute personne résidant en France de façon stable et régulière et n ayant pas de droits ouverts à un régime d assurance maladie à titre professionnel, d allocataire ou d ayant droit. La CMU complémentaire permet de fournir une couverture complémentaire à toute personne résidant en France de façon stable et régulière sous conditions de ressources fixées par décret. Elle remplace l aide médicale dispensée par les conseils généraux dans le cadre de l aide sociale décentralisée. Les allocataires du RMI sont éligibles de droit à la CMU complémentaire. L Aide médicale de l Etat est destinée à prendre en charge, sous conditions de ressources, les frais de santé des personnes qui ne remplissent pas les conditions de stabilité et de régularité de résidence pour bénéficier de la CMU et qui résident en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. Pour en savoir plus : Les bénéficiaires de la CMU au 31 décembre 2003, DREES, Etudes et Résultats n 381, mars 2005 Monographie territoriale des bénéficiaires de la CMU, J.F.Fougnet, Lettre de la DRASS n L, juillet 2003 Sur le site internet de la DRASS Rhône-Alpes: Monographie territoriale des bénéficiaires de la CMU et analyse du recours aux soins et des consommations de soins en Rhône-Alpes, CAREPS. Se trouve dans la rubrique Le social, puis Protection sociale CMU. Les notes semestrielles de conjonctures sociales, CAF-DRASS, se trouvent dans la rubrique infos et statistiques du même site internet. Une large documentation est disponible sur le site internet du Fonds CMU : 1 5

6 Contact : Stéphanie Lemerle Tél. : Fax : dr69-statistiques@sante.gouv.fr Retrouvez ce document et autres publications sur le site internet DDASS/DRASS Rhône-Alpes URL : Rubrique : info-statistiques ISSN , rue Servient Lyon cedex 03 Téléphone Télécopie :