Rapport de Vérifications Règlementaires en Exploitation (RVRE) d'un E.R.P. - Triennale - Système de Sécurité Incendie

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1 BUREAU VERITAS CAEN Immeuble Ambassadeur 4 place de Boston HEROUVILLE-ST-CLAIR A l'attention de M. HAMELIN UNION GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS UNIVERSITE DE CAEN ESPLANADE DE LA PAIX CAEN Téléphone : Télécopie : Rapport de Vérifications Règlementaires en Exploitation (RVRE) d'un E.R.P. - Triennale - Système de Sécurité Incendie SYSTEME DE SECURITE INCENDIE UNIVERSITÉ DE CAEN INTERVENTION : du 24/07/2013 LIEU D'INTERVENTION : UNIVERSITE DE CAEN ESPLANADE DE LA PAIX CAEN CEDEX Rapport n / R Date du rapport : 24/07/2013 Ref Client : BATIMENT PRESIDENCE Rédigé par : Patrick SZCZEPAN Ce rapport contient 1 fiche(s) Accréditation Cofrac n 3-004,Inspection Liste des sites accrédités et portée disponible sur Ce document a été validé par son auteur. BUREAU VERITAS SA - Société Anonyme au capital social de , 88 euros Siège social - 67/71 boulevard du château Neuilly sur Seine - RCS Nanterre B

2 PREAMBULE La prestation réalisée est rappelée dans les parties identifiées «Liste des points applicables». Bureau Veritas est intervenu dans les parties visibles ou rendues accessibles par le client au jour de la vérification. Ce rapport mentionne le classement de l établissement, les caractéristiques techniques essentielles, la déclaration du chef d établissement portant sur les modifications apportées aux installations, ainsi que les éventuelles observations faites à l issue de la vérification. RAPPELS SUR LES OBLIGATIONS DU CHEF D'ETABLISSEMENT Sur la base de l ensemble des informations en sa possession et notamment des «Observations» rappelées dans le présent rapport, le client est responsable de la mise en œuvre des actions à entreprendre. Formation des personnels : Prévoir des exercices au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois. (Article R du code du travail) PERSONNE(S) RENCONTREE(S) Notre interlocuteur a été accueilli par : M. HAMELIN.. ELEMENT(S) OBJET(S) DU PRESENT RAPPORT Quantité Elément(s) 1 TRIENNALE SYSTEME SECURITE INCENDIE-SSI ET/OU DESENFUMAGE RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS Fiche n 1 TRIENNALE SYSTEME SECURITE INCENDIE-SSI ET/OU DESENFUMAGE Avis Non satisfaisant. Le constat de bon état d'entretien ou de bon fonctionnement des installations appelle de notre part les observations reprises dans le tableau des «Observations» Définition des zones (avec identification des détecteurs, DM, DAS, DSNA) Code OBS : PS/240713/135834/0 Mettre à jour le dossier d'identité. Rapport - V 2 Copyright Bureau Veritas page 2/5 en date du 24/07/2013

3 CARACTERISTIQUES Renseignements Administratifs Nature de l'établissement : Effectif : 150 Origine du classement : Etablissement du Public Recevant Type : RN Catégorie : 1 Procès verbal de la commission de sécurité Description de l'établissement Dossier d'identité du : Decembre 2004 Historique des modifications : Bâtiment : R+4 Aucune modification n'a été portée à notre connaissance Distribution intérieure : cloisonnement traditionnel Locaux à risques particuliers d'incendie Type de risques Importants Exigences éventuelles de la commission de sécurité : Documents communiqués par l'exploitant : Présence de volume technique protégé : Locaux Aucune exigence particulière de la commission de sécurité ne nous a été signalé Registre de sécurité / Dossier d'identité NON Locaux électrique Précisions sur l'établissement Précision sur l'établissement : Bâtiment administratif de l'université. Description sommaire des matériels SSI : A Système de Détection Incendie (SDI) Année de fabrication : 2001 Ref : CT 11 Marque : SIEMENS Présence de DAD Présence de DAD : Non Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI) Année de fabrication : 2001 Ref : STT Marque : SIEMENS Matériels de mesure ou d'essai utilisés Appareil(s) de contrôle : chronomètre, talkie-walkie, clé pour déclencheur manuel, testeur de détecteur de fumée Copyright Bureau Veritas page 3/5 en date du 24/07/2013

4 ADEQUATION DU DOSSIER D'IDENTITE AUX EXIGENCES DE SECURITE APPLICABLES A L'ETABLISSEMENT Examen des rapports antérieurs (RVRAT, RVRE) Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation (RVRE) Référence : DEKRA Date : 03/09/2010 VERIFICATION DES INSTALLATIONS ET ESSAIS Tableau de corrélation des zones Repérage des zones Zone de détection (ZD) Zone de désenfumage (ZF) Zone de compartimentage (ZC) Zone d'alarme (ZA) Arrêts techniques 12 ZONES DE DETECTION 1 ZONE DE COMPARTIMENTAGE ZA 01 Bâtiment Fonction compartimentage Identifications - Equipements vérifiés Identification des ZC Identification du dispositif de commande actionné Identification des DAS vérifiés ZC 01 DAI Porte CF Fonction désenfumage Identifications - Equipements vérifiés Identification des ZF ZF 01 ESCALIER Identification du dispositif de commande actionné DCM Identification des DAS vérifiés Dispositif d'evacuation des Fumées et de Chaleur Date OBSERVATIONS Définition des zones (avec identification des détecteurs, DM, DAS, DSNA) 24/07/2013 Code OBS : PS/240713/135834/0 Mettre à jour le dossier d'identité. Copyright Bureau Veritas page 4/5 en date du 24/07/2013

5 LISTE DES POINTS APPLICABLES L ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés. Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue. A. ASPECTS DOCUMENTAIRES A.1 Registre de sécurité A.2 Carnet de maintenance / d'entretien A.3 Suivi des modifications réalisées 1 ADEQUATION DU DOSSIER D'IDENTITE AUX EXIGENCES DE SECURITE APPLICABLES A L'ETABLISSEMENT 1.1 Dossier d'identité (existence des pièces suivantes) Définition des zones (avec identification des détecteurs, DM, DAS, DSNA) Corrélations entre ZD et ZF/ZC, ZS et ZA Schéma de principe de l'installation Plans détaillés des installations joints en annexe Liste des matériels et documentation Preuves de conformité aux normes du matériel Compatibilité SDI/CMSI Notice d'exploitation et maintenance du SSI Instructions de manoeuvre 1.2 Adéquation zone/locaux types particuliers 1.3 Examen des rapports antérieurs (RVRAT, RVRE) 2 CONFORMITE DU SSI AU DOSSIER D'IDENTITE 2.1 Matériels constituant le SSI (nature, implantation, identification claire) 2.2 Pérennité des zones (conservation de la résistance au feu des ZC) 2.4 Remplacement de matériels dans le cadre de l'entretien Nature Implantation Identification Compatibilité des matériels Conformité aux normes des matériels Nature et mode de pose des canalisations Dissociation DM/DI Commande par zone et par fonction PV de réception de coordination du SSI Traçabilité dans le dossier d'identité Modifications des scenarii informatiques 3 VERIFICATION DE LA REALITE DES ACTIONS DE MAINTENANCE PAR L'EXAMEN DE LEUR ENREGISTREMENT 3.1 Existence d'un contrat d'entretien 3.2 Nature des actions de maintenance 3.3 Périodicité des actions de maintenance 3.5 Formalisation du délais d'intervention : exploitant / service de maintenance (corrective) 3.6 Constat de l'enregistrement des modifications du SSI 4 EXAMEN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION 4.1 Consignes d'exploitation du SSI 4.2 Enregistrement de tous les changements d'état du CMSI et de l'éventuel SDI 4.3 Examen de l'enregistrement des temps de remises en état suite à constat d'anomalie / dérangement 4.4 Identification de chaque composant du SSI 4.5 Formation du personnel chargé de l'exploitation au quotidien du SSI et de l'ugcis 5 VERIFICATION DES INSTALLATIONS ET ESSAIS 5.0 Etat général 5.1 Fonctionnement des zones de détection 5.2 Fonction évacuation Dispositifs de commande automatique ou manuelle et 5.3 Fonction compartimentage Dispositifs de commande automatique ou manuelle et 5.4 Fonction désenfumage Dispositifs de commandes automatiques et manuelles et Fonctionnement des volets, exutoires, ouvrants de désenfumage et coffrets de relayage Copyright Bureau Veritas page 5/5 en date du 24/07/2013