C.V. Marie-Angèle Hermitte. Titres Universitaires

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1 C.V. Marie-Angèle Hermitte Directeur de recherche au CNRS Directeur d études à l EHESS Née le 6 janvier 1948 Deux enfants Titres Universitaires Diplôme d'etudes Supérieures de droit privé général 1970 Diplôme d'etudes Supérieures d'histoire et philosophie du droit 1974 Doctorat d'etat en droit privé - Droit européen de la concurrence 1976 CNRS 1970, Entrée au CNRS comme bibliothécaire au Centre de Philosophie du droit 1975, Entrée au CNRS comme attachée de recherche 1980, Chargée de recherche 1986, Directeur de recherche, DR2 1997, Médaille d'argent du CNRS 2003, Directeur de recherche, DR1 Conseils Scientifiques Programmes de recherche : Comité environnement et développement à long terme, Bureau des ressources génétiques, Mission juridique du ministère de l'environnement, Programme économie de l'innovation, Programme Recréer la nature, Programme Risques et situations de crise Revues : Revue internationale de droit économique, Revue Natures - Sciences - Sociétés Enseignements Droit européen de la concurrence à Paris II, Nancy, Paris I ; Droit du commerce international à Dijon, Alger, Tunis, Annaba ; Droit de la santé à Nancy Sciences et Etat de droit à l'ehess Expertises et consultations - FAO : Plusieurs expertises sur le projet de convention sur la diversité biologique (projet Rio, en 1990), le projet d'arrangement sur la conservation des ressources génétiques des animaux de ferme(1989, 1993)

2 - PNUE : Expertise sur les liens entre la propriété industrielle et la conservation des ressources génétiques (1991) - Ministère français de l'agriculture : projet de loi sur le droit d'obtention animale (1994) - Office parlementaire des choix scientifiques et techniques : La brevetabilité des inventions biotechnologiques dans l'agriculture (1991), L'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation (1998) - Caisse de coopération : Rédaction d'un modèle de contrat de vente de ressources génétiques (1998) - PNUD : Rédaction d un projet de décret pour le Fonds national pour l environnement de Madagascar sur l accès aux ressources biologiques et leur valorisation (2001) - Participation à la Commission française du développement durable - PNUD : Rédaction d un projet de décret pour la Guinée Bissau sur la valorisation des ressources biologiques, des connaissances traditionnelles et des œuvres artistiques et artisanales (2005) - Participation à diverses expériences ayant trait à ce qu il est convenu d appeler la «démocratie technique» : comité de pilotage de la conférence de citoyens sur les OGM en 1998, comité de pilotage de la conférence de citoyens sur le changement climatique en 2002, comité d évaluation d une conférence de parties prenantes sur les vignes transgéniques de Colmar organisée par P-B.Joly à l INRA (2003), comité organisé par P-B.Joly sur les nanotechnologies pour la 2tro de Grenoble (2005) : Election à l'ehess Enseignement portant sur les sociétés scientifiques et l'etat de droit Coopérations internationales Elles concernent essentiellement trois types d opérations : les cotutelles, une participation au diplôme européen d histoire du droit, un réseau Alfa sur le droit du risque. Une première cotutelle avec P.Nerhot, professeur de philosophie du droit à Turin, s est terminée par la soutenance en décembre 2004, en français et en italien, d une thèses EHESS, réalisée par Alessandro Lazzareschi, sur «les brevets en biotechnologie et la philosophie de la technique». J ai une deuxième thèse italienne en cours sur l assurance dépendance des personnes âgées, et une troisième thèse italienne sur la protection juridique du folklore. Ma participation au diplôme européen d histoire du droit, dirigé par Y.Thomas pour la France, a impliqué la réalisation de deux fois une semaine de séminaire avec un groupe d étudiants venus de divers pays européens à l Ecole française de Rome. En 2004, le séminaire a porté sur l indisponibilité, en 2005 sur l usage et la jouissance non propriétaires des choses. Dans les deux cas, j ai donné les grands cadres du droit contemporain, servant de référence actuelle aux travaux des historiens du droit. Je vais à Barcelone en novembre 2005 poursuivre ce travail avec l ensemble des étudiants en cours de thèses. J ai enfin été très occupée par le réseau Alfa intitulé «réseau latino-européen sur le droit du risque», monté à l initiative de mon ancien étudiant M.Varella, aujourd hui professeur de droit international économique à Brasilia. Ce réseau comporte sept universités, UNICEUB et Florianopolis au Brésil, Montevideo en Uruguay, Santa Fe en Argentine, Lecce en Italie, Grenade en Espagne et Paris I. Il est question d ajouter Aix-en-Provence en raison des relations fréquentes avec le CERIC. Après une première intervention en 2004, je viens de réaliser deux semaines de séminaire pour trente étudiants argentins et brésiliens à Florianopolis ; en outre, un colloque réunissant les membres du réseau a été organisé à Florianopolis et nous sommes allés faire un séminaire à Bélem (M.Varella, V.Heuzé et moi-même).j ai, cette année cinq étudiants brésiliens en thèse, ayant soit une bourse, soit un détachement dans le cas d un fonctionnaire du ministère public.

3 Liste des travaux Droit européen ** -Droit européen de la concurrence - Cohérence économique, sécurité juridique. Thèse de doctorat d'etat sous la dir. de B.Goldman, 1976, refonte et publication en : Psychanalyse en trois mouvements pour l'article 43 de la Convention de Luxembourg, CLUNET, n : La notion de source du droit à l'épreuve du droit européen de la concurrence, article pour les Mélanges Goldman, LITEC 1983 : La doctrine économique de la Commission de la CEE : d'une politique économique à une politique industrielle, CLUNET n : Spéculateurs et technocrates : de la non-rétroactivité des lois à la confiance légitime, Rev.trim. de droit européen, n ** 1986 : La réglementation communautaire de défense contre le dumping, deux fascicules pour le Jurisclasseur Europe (procédure et éléments constitutifs) 1987, 1989 : Chronique de droit des affaires, en collab. avec J.B.Blaise et G.Bonet, Semaine Juridique, ed.e 1989 : Capital social et droit communautaire des aides étatiques, article en collaboration avec Michel Germain, Semaine Juridique, ed.e, II, ** 1989 : Compatibilité des aides des Etats membres avec le droit communautaire, Deux fascicules de jurisclasseur, (procédure, règles de fond) 1990, 1991 : Décisions de la Commission des Communautés européennes en matière de concurrence, Dalloz 1990 n 37, Dallo 1991, n 43 ** : L'abus de position dominante, trois fascicules de Jurisclasseur 1991 : Les procédures antidumping en droit communautaire, Droit et pratique du commerce international, n ** 1997 : Marché, territoire et précaution, in Le droit communautaire de l'environnement, Actes du Colloque de la CEDECE sous la dir. de J.Cl.Masclet, Documentation française ** de 1985 à 1997 : Chronique annuelle des arrêts de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance en matière de concurrence, CLUNET ** 2002 : L entente interdite Quatre fascicules 1) Les cadres généraux de l interprétation de l article ) L entente, concours de volontés autonomes 3) L entente et son marché 4) Les restrictions de concurrence

4 Droit du commerce international 1978 : Les transferts triangulaires de technologie, ANNUAIRE DE L'URSS ET DES PAYS SOCIALISTES ** 1979 : Les contrats clé-en-main et les contrats produit-en-main - Transfert de technologie et vente du développement En collab. avec Mahmoud Salem, LITEC, travaux du CREDIMI ** 1979 : La relation du droit au futur - L'expérience de la vente de centrales nucléaires, article en collaboration avec J.Jehl, D.Fasquel, G.Thomson, pour le colloque du CREDIMI, LITEC 1985 : Cour d'appel de Paris, 11 juillet 1984, commentaire CLUNET, n : Licence de marque et assurance de la qualité dans les ventes internationales d'ensembles industriels, CLUNET, n : Petits articles sur les transferts de technologie dans L'Etat du Tiers monde, La Découverte. ** 1996 : L'objet de l'illicte dans le commerce international, les marchandises, in Actes du Colloque L'illicite et le commerce international, sous la dir. de Ph.Kahn, LITEC 2002 : Marrakech et Carthagène comme figures opposées du commerce international (avec C.Noiville), in Le commerce international des organismes génétiquement modifiés, sous la dir. de J.Bourrinet et S.Maljean Dubois, La Documentation française : Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapports Nord Sud (dir. avec P.Kahn) Bruylant, Bruxelles ; La construction du droit des ressources génétiques Exclusivismes et échanges au fil du temps (118 p.) et L intégration des PVD dans la mondialisation par l adaptation du droit de la propriété intellectuelle Analyse de la loi modèle de l OUA (30 p.) 2004 : L accès aux ressources biologiques, in Mélanges J-C.Hélin (dir.e.cadeau) Litec Protection de l'innovation ** 1983 : Histoires juridiques extravagantes : le droit de la reproduction végétale, article pour le colloque du CREDIMI, LITEC 1984 : La protection de la création végétale - le critère de nouveauté Ouvrage collectif sous la direction de M.A.Hermitte, dont un article personnel, "Les réponses du droit au démarquage scientifique, variétés parasites, variétés déceptives, LITEC, travaux du CREDIMI 1985 : Etude de faisabilité pour la conception d'un système-expert dit "négociation de contrats de recherche". Etude non publiée pour Elf-Aquitaine. Le système-expert fonctionne toujours de manière satisfaisante. ** 1985 : Le rôle des concepts mous dans les techniques de déjuridicisation, l'exemple des droits intellectuels. Archives de philosophie du droit, n : Le droit du génie génétique végétal Ouvrage collectif sous la direction de M.A.Hermitte, dont un article personnel, "Les obstacles au développement des sociétés de capital-risque", LITEC, travaux du CREDIMI

5 1989 : Propriété intellectuelle et création végétale, article dans "Innovation dans les semences", Actes et communications de la collection économie et sociologie rurales, INRA, n 4 ** 1990 : Biotechnologie et agriculture - La protection de l'innovation (micro-organismes, végétal, animal, le déficité dmocratique) - Rapport réalisé pour l'office parlementaire des choix scientifiques et techniques (Daniel Chevallier) 1991 : Le brevets et ses exclusions - Considérations techniques et choix de société, Folia bioéthica, Société suisse d'éthique biomédicale ** 1991 : Biotechnologies et brevets : présentation de différents modèles juridiques et analyse de leur impact sur la dynamique de l'innovation dans l'industrie des semences, travail primé par l'association française de sciences économiques, publié en anglais, Plant biotechnology and patents in Europe, an economic analyses of alternative models of intellectual property rights, in International journal of technology management 1992 : Découvertes et inventions en microgravité, in "L'exploitation commerciale de l'espace", sous la dir. de Ph.Kahn, LITEC, travaux du CREDIMI 1993 : L'animal à l'épreuve du droit des brevets, in Natures, Sciences, sociétés, n : Les techniques de transgénèse en agriculture, Réflexions sur le rapport de l'académie des Sciences, in Natures, Sciences, sociétés, n : Remise au ministère de l'agriculture de l'avant-projet de loi sur le droit d'obtention animale ** 1995 : Les gènes devant l'office européen des brevets, l'occasion manquée du dialogue démocratique, in La propriété intellectuelle dans le domaine du vivant, Académie des Sciences sous la dir. de F.Gros **1998 : La protection juridique des inventions biotechnologiques Le Parlement européen, l'éthique et le droit des brevets, Revue Europe, Ed.du Jurisclasseur, décembre : Les appellations d origine dans la genèse des droits de propriété intellectuelle, Etud.Rech.Sys.Agraires Dév., 2001, 32 : : Bioéthique et brevets : le nouveau contrat social issu du système international à paraître sous la direction de S.Maljean-Dubois in L organisation internationale et les enjeux bioéthiques, Pedone, actes des Treizièmes rencontres internationales d Aix-en-Provence des 4-5 décembre Conservation des ressources génétiques ** 1987 : Le concept de diversité biologique et la création d'un statut de la nature, rapport pour la DG XII, programme FAST, repris dans L'homme, la nature et le droit : Aspects internationaux de la conservation des ressources génétiques des animaux de ferme. Etude réalisée pour la FAO dans le cadre de la préparation d'une convention internationale sur les animaux de rente (publié).

6 1989 : Analyse juridique du projet de convention de l'uicn sur la protection internationale de la diversité biologique (Etude réalisée pour la FAO, document interne) 1990 : Ressources génétiques et environnement, in Le droit et l'environnement, sous la dir. de Olivier Godard 1990 : Pour un statut juridique de la diversité biologique, Revue française d'administration publique, n : Relationship between intellectual rights and access to genetic resources and biotechnology, UNEP/Bio.div.3/Inf.4, 18 juin 1990, avec P.B.Joly, expertise pour la préparation de la conférence de Rio, Genève du 9 au 13 juillet : Incertezze giuridiche sul mondo vegetale, in Rivista giuridica dell'ambiante, 1990 n : Le droit et la vision biologique du monde, in Maîtres et protecteurs de la nature, sous la dir. d'a.roger et F.Guéry, ed.champ Vallon 1991 : Rédaction d'un projet de convention internationale sur la conservation des ressources génétiques animales (pour la FAO, en cours de négociation) 1992 : Développement durable et patrimoine commun de l'humanité - Interdiction de rêver! in Séminaire sur le développement durable sous la dir. d'a.kiss, édité par le PIREN-CNRS 1992 : La circulation des ressources génétiques, in Cahiers d'économie rurale, n : La gestion d'un patrimoine commun : l'exemple de la diversité biologique, in Terre, Patrimoine commun, sous la dir. de M.Barrère, Ed.La Découverte : Juristes, paysans et paysages, in Pages, paysages, n : Les collections de ressources génétiques végétales iront-elles à la diversité biologique, Rapport Piren, non publié 1993 : Hommage à l'école Pernès, avec vincent Ben Tata, in Natures, sciences, sociétés, n ** 1993 : La Convention de Rio, Annuaire français de droit international Gestion du risque ** 1993 : La dissémination des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, une première application du principe de prudence, Revue juridique de l'environnement, n , en collaboration avec Christine Noiville 1994 : La responsabilité en matière de dissémination des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, Revue Risques n : Le rôle du droit dans les phénomènes de crise. L'expérience de la transfusion sanguine, in Séminaire du Programme Risques collectifs et situations de crise, sous la direction de Cl.Gilbert, CNRS-Ecole des Mines de Paris 1997 : Le principe de précaution, sous la direction de O.Godard (Actes des journées de natures, sciences sociétés, 1995), Ed.de la MSH-INRA

7 1997 : L'expertise scientifique, Réflexions sur l'organisation et la responsabilité des experts, Colloque du cinquantenaire de l'inra, Ed.de l'inra et publié dans Revue Justices décembre 1997 Les OGM et le principe de précaution... Comme un parfum de nostalgie, in Ecoropa à paraître aux Editions du Sang de la Terre en : Note sous TGI d'agen, 18 fév.1998, Procès des casseurs ou procès du maïs, Gazette du Palais, mercredi 20, jeudi 21 mai : avec D.Dormont, Le principe de précaution à la lumière de l affaire de la vache folle, annexe III du rapport pour le premier ministre sur le principe de précaution écrit par P.Kourilsky et G.Viney 2000 : L évaluation du risque et le principe de précaution, (en collab. Avec V.David) in Le principe de précaution sous la dir. De G.Viney, Les Petites Affiches, numéro spécial, novembre 2000 ** 2001 : La responsabilité professionnelle des hommes politiques dans la conduite des affaires techniques, in Colloque de Rouen sur «La responsabilité professionnelle, une spécificité réelle ou apparente», sous la dir. De J-S.Bergé, Numéro spécial Les Petites Affiches, 11 juillet 2001 Personne, corps, produits du corps humain ** 1988 : Le corps humain, hors du commerce, hors du marché, Archives de philosophie du droit, tome : Les produits du corps humain, choses d'origine humaine et à destination humaine, in Bioéthique et droit, travaux du CURAPP 1988 : Le droit civil du contrat d'expérimentation, et Réflexions d'un juriste sur le rapprochement des mots économie et expérimentation, in Expérimentation biomédicale et droits de l'homme, Ouvrage collectif, PUF ** 1988 : L'homme, la nature et le droit. Ouvrage collectif sous la dir. de B.Edelman et MA.Hermitte, Christian Bourgois 1989 : De l'éthique au droit ; analyse critique du rapport du Conseil d'etat sur les sciences de la vie. Le Supplément, Ed.Cerf 1989 : Le droit, la psychanalyse, rencontres, in "Enfances du père", cahiers du GREC ** 1990 : L'embryon aléatoire, in "Le magasin des enfants" sous la dir. de J.Testart, François Bourin 1990 : Les objets génétiques, article dans la revue Quaderni, sous la dir. de Lucien Sfez et Marc Chopplet 1990 : Le diagnostic préimplantatoire des embryons humains, note dans "Fertilité, stérilité, sexualité", revue médicale, numéro de juillet : La commercialisation du corps humain et de ses produits, in "Vocabulaire encyclopédique de la bioéthique, sous la dir. de G.Hottois, Université libre de Bruxelles, remanié et traduit en allemand pour la revue autrichienne de science politique (n ).

8 1991 : L'embryon in vitro entre science et droit, article publié dans les Actes du colloque organisé par le centre de formationprofessionnelle des avocats, sur le thème "Actualités des droits de l'homme" 1991 : Technologies et religions, in Archives de philosophie du droit, Sirey, in Science et droit 1991 : Le tri génétique des embryons : texte du débat avec le Professeur Edwards lors du Congrès mondial de la FIV, 30 juin 1991, in Contraception, fertilité, stérilité. ** 1993 : Le projet génome humain - Liberté de la recherche et démarche démocratique. Publié à la revue internationale de droit économique n , avec un article de G.Lyon-Caen sur tests génétiques et droit du travail, et un article de G.Martin sur tests génétiques et droit des assurances (suite d'un atelier juridique que j'avais organisé à la demande de F.Gros pour l'association Descartes) : Le drame de la contamination, in Responsabilité, Revue Autrement, sous la dir. de M.Vacquin 1994 : Consentement et prélèvements d'organes sur cadavres, in Ethique et Transplantation, Ed.Cilag 1995 : Pour une histoire du statut juridique du corps, Natures, Sciences, Sociétés, n ** 1996 : Le sang et le droit, Essai sur la transfusion sanguine, Le Seuil 1997 : La responsabilité des centres de transfusion sanguine en matière d'hépatites C - Equité, opportunité? in Actes du colloque Hépatite C, ed. de la transfusion sanguine, Transfusion clinique et biologique, n 4 octobre 1997 : Le contentieux des naissances handicapées, Gazette du Palais, numéro spécial de droit de la santé Cahiers du CCNE, oct.1997 : Le clonage comme redécouverte du politique 1998 : Le clonage dans l'ordre juridique, Bulletin de l'association de l'ehess 2000 : Les contentieux en matière de transplantations d'organes, et avec R.Carvais : «Les Français attachés au droit commun, réticents à l égard du droit de la bioéthique» in La greffe humaine, PUF sous la dir. De R.Carvais et M.Sasportes 2000 : L embryon humain, la science et le droit, Revue générale de droit médical, novembre 2000, numéro spécial 2000 : L utilisation des tests génétiques par les assureurs, rapport de recherche établi pour le GIP Justice avec C.Noiville pour la partie sur l expérience anglaise. Deux publications dans Biofutur et Médecine Science numéro spécial an : Utopies et génome humain, une approche juridique, in L.Sfez (dir) : L utopie de la santé parfaite, PUF, collection La politique éclatée Actes du colloque de Cerisy, 11 au 19 juin Droit de l'environnement 1997 : Santé, environnement, Pour une deuxième révolution hygiéniste, in Mélanges en l'honneur d'alexandre Kiss, Editions Frison-Roche

9 1997 : Colloque Ethique et Environnement, Documentation française 2005 : La nature juridique des quotas d émission de gaz à effet de serre, in Les Annales de la régulation, publication de l Université de Paris I Science et droit 1986 : L'autonomie du droit par rapport à l'ordre technologique, in Ordre juridique et ordre technologique, sous la dir. de D.Bourcier, Cahiers STS, Paris, ed. du CNRS : Science et Etat de droit, in Le génome et son double, sous la dir. de G.Huber, Ed.Hermès 1997 : Science et démocratie, Hommage à Martine Barrère 1997 A paraître : L'influence du "progrès scientifique" sur l'élaboration et l'application du droit, in colloque Scientifiques et juristes (le projet de publication a été supprimé) 1997 n 8, Revue Justices, L'expertise scientifique à finalité politique 1998 : L'obligation d'information en matière de santé publique à la lumière de la loi du 1 er juillet 1998 (avec Christine Noiville, Gaz.Pal.vend.23, sam.24 oct.1998 n sp.droit de la santé). Différents petits articles sur la conférence de citoyens portant sur les OGM dans l'alimentation (revue médicale, Revue du Palais de la découverte, Solagral, Entretiens de Brest) : Projet de recherche sur Expertise scientifique, démocratie représentative, démocratie continue (avec Olivier Cayla) : L'utilisation des tests génétiques par les assureurs. Rapport d'étape pour la MIRE en janvier 1998, article dans Biofutur et Médecine Science 1998 : L obligation d information en matière de santé publique, article cosigné avec C.Noiville à la Gazette du Palais 2001 : La liberté de la recherche et ses limites, questions juridiques - sous la dir. de M-A.Hermitte, Ed.Romillat 2003 : L expert, le profane et le politique, in Savoirs et démocratie, Editions Parenthèses, : Les fondements juridiques de la société du risque» en portugais dans un ouvrage collectif dirigé par M.Varella 1998 : Le droit est un autre monde, Revue Enquêtes, n spécial sur Les objets du droit, : Les droits de l homme pour les humains, les droits des singes pour les grands singes, in Le Débat