Entreprises. Le portail juridique nouvelle génération. Informations et démonstrations

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1 Entreprises Le portail juridique nouvelle génération n Trouvez les réponses à toutes vos questions juridiques n Gagnez en réactivité sur l actualité n Profitez de contenus synthétiques et pratiques n Optimisez votre gestion juridique des risques Informations et démonstrations (0,112 puis 0,09 /min à partir d un poste fixe ) 1

2 istock / MACIEJ NOSKOWSKI Avec Lexis 360 Entreprises, trouvez facilement les réponses à toutes vos questions juridiques Véritable innovation technologique au service des entreprises, ce nouveau service en ligne vous permet de : n Simplifier votre quotidien : gagnez en efficacité et en pertinence dans toutes vos recherches d information juridique n Trouver des solutions pratiques et opérationnelles : enrichissez et fiabilisez votre analyse juridique, sécurisez vos dossiers et suivez toute l actualité juridique et professionnelle n Gagner du temps : faites un diagnostic, rédigez un acte plus rapidement grâce à des outils performants Vous lancez vos recherches, Lexis 360 Entreprises trouve pour vous toutes les réponses pertinentes dans les fonds LexisNexis et sur l ensemble du web. Développé grâce aux technologies web les plus innovantes, Lexis 360 Entreprises repose sur un moteur de recherche sémantique, sans aucun équivalent sur le marché. DossIErs D ActuALIté Chaque semaine un point de vue détaillé, contextualisé et commenté sur un sujet d actualité dans des domaines variés (Droit des sociétés, Droit des contrats, Fiscalité des entreprises ) Pour aller plus loin : d autres contenus plus exhaustifs, accessibles par des liens directs vers des collections Jurisclasseur, des articles de revues. AccuEIL Lancez vos recherches sur tous les contenus LexisNexis et sur l ensemble du web Accédez rapidement à vos résultats recherche & consultation Lancez des recherches par fonds spécifiques (jurisprudence, encyclopédies, revues ) Personnalisez votre espace de recherche (plus de 26 modules disponibles) PrAtIquE Et outils Consultez des fiches pratiques thématiques Utilisez des modèles d actes prêts à l emploi Obtenez des informations clés : indices et taux, agenda ActuALItés, VEILLEs Et ALErtEs Suivez l actualité juridique Approfondissez un point de droit grâce aux dossiers d actualité Créez vos veilles pour rester informé de toute nouveauté sur vos domaines d intervention Créez vos alertes pour être averti des dernières modifications sur un document (fiches pratiques, modèles d actes, législation, conventions collectives, etc) 2 ActuALItés Des actualités rédigées quotidiennement par la Rédaction. Pour aller plus loin, accédez par des liens directs à des fascicules de synthèse

3 Cherchez plus vite, trouvez plus vite! Grâce à un thésaurus juridique exclusif de plus de termes conçu par Lexisnexis, Lexis 360 Entreprises vous offre une capacité unique à vous aider dans vos recherches d information Vous recherchez Vous saisissez un terme, une expression juridique : «dividende», Lexis360 Entreprises vous propose de choisir entre «dividende imposable», «distribution de dividendes», «paiement du dividende en actions» Bénéficier de la correction orthographique : Lexis360 Entreprises reconnait les erreurs de saisie sur les termes de la recherche et propose le terme correctement orthographié pour validation de la recherche à lancer. Le moteur de recherche travaille pour vous Votre recherche porte uniquement sur la notion de «paiement du dividende en actions»? Automatiquement, le moteur enrichit votre requête pour vous proposer une liste exhaustive de résultats triés selon leur pertinence. Vous ciblez facilement vos résultats grâce à de nombreux filtres Vous ciblez par type de sources, par thème, par pertinence ou par date. DEs contenus opérationnels Et MIs à Jour En FLux + DE sécurité JurIDIquE 51 collections, 32 revues, la jurisprudence et les analyses JurisData, la législation, la réglementation : appuyez-vous sur la caution Jurisclasseur pour trouver la solution et sécuriser vos options dans des domaines variés comme le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit de distribution et de la concurrence, le contentieux, le droit de la propriété intellectuelle, l éthique et la conformité, le droit fiscal et le droit social + opérationnel Profitez de nouveaux contenus pratiques pour gagner en productivité et bénéficier de l expérience d experts : Les synthèses Jurisclasseur Les fiches pratiques Les modèles d actes et modèles de clauses L agenda fiscal et social, indices et taux, annuaires + D ActuALIté Bénéficiez d actualités rédigées quotidiennement par la rédaction, de dossiers d actualités ainsi que d un service de veille juridique et d alertes paramétrables selon vos choix. Disposez également de l assistance de juristes dans vos recherches et dans l utilisation du produit du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. + DE PErForMAncE Optimisez les outils mis à disposition de votre équipe selon leurs différents domaines de compétences (droit des contrats, droit des sociétés, Compliance, droit financier, ). 3

4 Enrichissez et fiabilisez votre analyse juridique Les fonds Jurisclasseur * Vous effectuez vos recherches sur les fonds Jurisclasseur et l ensemble du web Les encyclopédies Jurisclasseur Les revues Jurisclasseur La 1 re base de jurisprudence La législation codes et Lois La réglementation Les réponses ministérielles Les bibliographies Les sources européennes Les conventions collectives 51 collections, soit près de 360 volumes JurisClasseur disponibles sur différents domaines du droit Plus de formules Les analyses et commentaires des plus éminents spécialistes 32 revues Lexisnexis sur tous les thèmes dont les quatre éditions de La Semaine Juridique (Edition générale, Entreprise et Affaires, Social, Administration et Collectivités territoriales), la Revue de droit fiscal, mais aussi les revues mensuelles notamment Contrats-Concurrence- Consommation, Droit des sociétés, Propriété industrielle, les Cahiers de droit de l entreprise, la Revue de droit banquaire et financier... Bénéficiez également en ligne de la revue Internationale de la compliance et de l éthique des affaires ainsi que la revue Actes Pratiques et Ingénierie sociétaire. Des revues consultables avant leur parution en texte intégral Sommaires des revues consultables avec des liens directs vers la jurisprudence, la législation ou les encyclopédies Plus de décisions, enrichies continuellement des nouveaux arrêts de la Cour de cassation, des cours d appel et du Conseil d Etat, des cours administratives d appel, du Conseil constitutionnel, des tribunaux de commerce, TGI... Sélection exclusive de JurisData, avec plus de 40 ans d archives des décisions les plus pertinentes Traitement des décisions JurisData axé sur la performance en matière de recherche : abstract, résumé, accès aux textes cités ou liés à la décision, aux décisions à rapprocher ou en sens contraire, antérieures ou postérieures, et classement de 0 à 4 étoiles selon l intérêt de la décision Accès à deux fonds documentaires distincts : Codes et Lois et le Journal Officiel Lois et Décrets Base mise à jour par une équipe de juristes spécialisés selon un savoir-faire reconnu et une méthode exclusive LexisNexis 86 codes officiels et plus de lois et règlements consolidés (mis à jour), textes présentés dans leur version actuelle ou future Accès à 12 Bulletins officiels ainsi que les Circulaires de l ACOSS et les Circulaires.gouv.fr Décisions et communications des Autorités Administratives Indépendantes dont la CNIL, AMF, Autorité de la Concurrence, La Commission bancaire, Autorité de contrôle Prudentiel et de résolution, Commission de Régulation de l Energie, Commission d accès aux documents administratifs... Accès à plus de questions écrites ou orales des députés et sénateurs et aux réponses apportées par les ministères (depuis le 16/07/ 1988) Plus de références à des articles publiés dans près de 130 revues et périodiques juridiques français Panorama complet de toutes les références aux grands débats et réflexions juridiques Journal officiel de l union européenne (séries L et C), traités constitutifs et d adhésion, directives/règlements consolidés (depuis 1954) travaux préparatoires et questions parlementaires (depuis 1954) Jurisprudence de la cour de Justice (CJCE depuis 1954), du tribunal (depuis 1989) et de la Cour Européenne des Droits de l Homme Plus de 580 conventions collectives en texte intégral dont plus de 360 nationales. Et une sélection croissante de conventions régionales ou départementales une fiche synthétique associée à chaque convention collective nationale sur des points clés (champ d application, embauche, salaires ) avec des liens vers le texte intégral * Selon périmètre de votre abonnement. Désormais dans Lexis 360 Entreprises Revue Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire Une revue prospective sur les nouvelles problématiques en droit des sociétés avec des solutions sécurisées et des schémas en ingénierie sociétaire inédits. Tous les deux mois, des experts apportent leur expérience et des solutions sur un point de droit précis. Revue internationale de la Compliance et de l éthique des Affaires. La première revue à dimension internationnale dédiée à la compliance et à l éthique des affaires intégrant des contributions en anglais. Le seul portail juridique ouvert sur l ensemble du web Pour toute recherche, Lexis 360 Entreprises trouve simultanément les réponses pertinentes dans les fonds Lexisnexis et sur l ensemble du web : 4 > sur LEs «sites référencés» : > sur «tout LE web» : 50 sites sélectionnés par LexisNexis pour leur intérêt juridique (sites de Une liste des résultats liée aux termes de la juridictions, des organismes et pouvoirs publics, sites professionnels, presse). recherche sur l ensemble du web.

5 Simplifiez votre quotidien Accédez à l information pertinente, rédigez un acte rapidement grâce à des contenus pratiques exclusifs istock / Yuri L expertise juridique couplée à des contenus pratiques et opérationnels > LEs FIchEs PrAtIquEs Plus de Fiches Pratiques inédites sur 28 matières du droit dans des domaines variés dont droit des affaires, fiscal, concurrence, distribution, contrats, contentieux, conformité et éthique des affaires, social ( ) rédigées par des praticiens et mises à jour en flux selon l actualité. Accédez à un point de droit mis à jour en flux par les Actualités et profitez de l expertise et de l expérience d un praticien reconnu (avocats, juristes d entreprise ). une description rapide pour faire le point sur le droit positif applicable, les conditions d application, les textes et décisions de référence, avec un accès par des liens directs vers des fascicules de synthèses, des fascicules JurisClasseurs et des revues traitant du sujet. La liste des informations à rassembler avant de traiter la question, l inventaire des solutions, schémas envisageables et des éléments de décisions. Les procédures applicables. Check-lists et liens vers des modèles d actes et de clauses. > LEs synthèses JurIscLAssEur Plus de 600 synthèses répertoriées par grands domaines du droit dont plus de 400 en droit des affaires, social, contentieux public, concurrence, distribution. Mises à jour en flux par l actualité, ces synthèses permettent de faire un point sur le régime d application en droit positif, les conditions d application, les textes et décisions de références. Pour aller plus loin, bénéficiez également des liens directs vers les fascicules Jurisclasseurs concernés > LEs MoDèLEs D ActEs Plus de fascicules de formules accessibles en ligne (selon le périmètre de votre abonnement) qui enrichissent les fascicules en droit des affaires, droit des sociétés, fiscal, social, public, immobilier, contentieux, Compliance/pénal. Des fonctionnalités performantes Plus de 670 modèles d actes en complément des fiches pratiques. > LEs InFos clés Indices et taux en matière de consommation, construction, économie, finance, fiscalité, social. Agenda fiscal et social pour maîtriser vos échéances fiscales et sociales. Annuaire des juridictions pour les localiser et les contacter facilement. > LA GEstIon DE DossIErs Organisez et archivez vos recherches. Vous avez désormais la possibilité de créer des dossiers par thématique et d y associer les titres des documents trouvés lors de vos recherches, qu ils soient ou non inclus dans votre abonnement, ainsi que vos veilles. > Un SERVICE de VEIllE juridique Et d AlERtES Créez une veille de recherche et posez une alerte sur un document. Vous êtes informé des modifications directement sur le site ou par . Vous pouvez recevoir par toute l actualité juridique couverte par les actualités et dossiers d actualité Lexis 360 Entreprises grâce à la Newsletter Lexis 360 Entreprises. Vous pouvez aussi être informé des derniers numéros de nos revues Lexisnexis en recevant par , leur sommaire dans une version HTML ou PDF. 5

6 une offre modulaire, en fonction de vos besoins choisissez l accès le plus adapté Fotolia / goodluz Pour mieux répondre à vos attentes et à vos domaines de spécialisation, Lexisnexis propose des formules d abonnement modulaires. Voir détail des sources ci-contre. Initial Entreprises Pour accéder aux fondamentaux : civil, commercial, contrats, concurrence, droit des sociétés + Affaires Pour aller plus loin dans vos besoins en droit des affaires Fiscal Pour bénéficier de tous les fonds en droit fiscal Plus de 580 conventions collectives disponibles social Pour bénéficier de tous les fonds en droit social Public Pour bénéficier d une sélection dédiée en droit public Immobilier Pour bénéficier d une sélection dédiée en droit immobillier - Actualités/dossiers - Plus de 115 synthèses JurisClasseur - Plus de 200 fiches pratiques - Plus de 190 modèles d actes - Sélection de 5 revues - Sélection de jurisprudence - Législation - Autorités Administratives Indépendantes - Bulletins Officiels - Bibliographies - Actualités/dossiers - Toutes les encyclopédies en droit des affaires (y.compris les Synthèses JurisClasseur) - Plus de 458 fiches pratiques - Plus de 200 modèles d actes - Sélection de 12 revues - Sélection de jurisprudence Voir détail ci -contre + + contentieux Pour bénéficier d une sélection dédiée en contentieux compliance/pénal * Pour bénéficier d une sélection dédiée en droit pénal et compliance Voir détail ci -contre * Le module Compliance/Pénal est également disponible seul en dehors de tout engagement sur les modules Initial Entreprises et Affaires. + Lexis Legal Manager Accédez à plus de contenus grâce au paiement à l acte avec la consultation à la demande Vous pouvez acheter tout document (fascicule ou synthèse Jurisclasseur, modèle d acte, article de revue, fiche pratique, décision de jurisprudence, analyse jurisdata) non compris dans votre abonnement. ce service est accessible à partir du module Affaires. Des conditions d accès au service simples : Documents achetés disponibles 7 jours Téléchargement, impression possibles 6 un suivi de consommation en temps réel : Rapports de consommation pour maîtriser vos achats Possibilité de plafonner la consommation par un simple paramètrage (consommation non plafonnée par défaut) Facturation mensuelle des achats Document non compris dans votre abonnement annuel et accessible en paiement à l acte. Document déjà acheté et accessible pendant 7 jours

7 Retrouvez les contenus couverts selon votre abonnement InItIAL EntrEPrIsEs MoDuLEs affaires FiScal Social Public immobilier contentieux compliance/pénal* affaires FiScal Social Public immobilier contentieux compliance/pénal* news Europe Actualités Lettre d'actualité des procédures collectives (LAPC) Dossiers d'actualité Loyers et copropriété EncycLoPéDIEs Procédures Administratif Procédures collectives (RPC) Alsace Moselle Propriété industrielle Bail à loyer Responsabilité civile et assurances (RCA) Banque crédit bourse Revue de droit rural Baux ruraux Revue juridique de l'économie publique (RJEP)** Brevets Travail et protection sociale (archives) Civil code s Revue de droit des transports** Civil Code Formulaire Les Cahiers de droit de l'entreprise Civil Code annexes Revue de droit bancaire et financier (RDBF) Collectivités territoriales Cahiers de droit de l'intercommunalité (archives) Commercial s Journal du droit international (Clunet) Communication Revue fiscale du patrimoine Concurrence - Consommation s Revue internationale de la Compliance et de l éthique des affaires Construction-urbanisme Revue des juristes de Sciences Po Contrats - Distribution s Versailles International Arbitration and Business Law Review *** Contrats et marchés publics s JurIsPruDEncE Copropriété Cour de cassation publiés et inédits, selon périmètre de votre abonnement Droit comparé Conseil d'etat publiés et inédits, selon périmètre de votre abonnement Droit international Tribunal des Conflits publiés et inédits, selon périmètre de votre abonnement Droit médical et hospitalier Conseil Constitutionnel publiés et sélectionnés selon périmètre de votre abonnement Droit pharmaceutique Cours d'appel, Cours administrative d'appel & TA, selon périmètre de votre Enregistrement - Traité abonnement Entreprise individuelle JurIsDAtA Décisions et analyses selon périmètre de votre abonnement Environnement et développement durable Europe traité LéGIsLAtIon JCL codes et lois Fiscal Chiffres d'affaires Fiscalité immobilière JO Lois et décrets Fiscal Impôts directs - Traité Fiscal international Impôt sur la fortune Fonctions publiques Justice administrative Lois pénales spéciales Marques Dessins et modèles Pénal Code Pénal des affaires Procédure civile Procédure pénale Procédures collectives Procédures fiscales Procédure formulaire Propriété Littéraire et artistique Propriétés publiques Protection sociale - Traité RCA Rural Sociétés - Formulaire Sociétés - Traité s Transport Travail - Traité Voies d'exécution synthèses JurIscLAssEur Correspondant aux encyclopédies de votre abonnement FIchEs PrAtIquEs Correspondant aux matières comprises dans le périmètre de votre abonnement MoDèLEs D'ActEs Correspondant aux matières comprises dans le périmètre de votre abonnement revues La Semaine Juridique - Edition Générale La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales La Semaine Juridique - Social Revue de droit fiscal Actes pratiques et ingiénieurie sociétaire (flux uniquement) Collectivités territoriales & intercommunalités (archives) Communication-commerce electronique Construction-urbanisme Contrat - Concurrence - Consommation Droit administratif Contrats et marchés publics Droit des sociétés Droit pénal Environnement et développement durable ** réponses MInIstérIELLEs AAI CNIL AMF dont COB ACOSS CADA ARAF ARCEP (agence de régulation des communications elec. et des postes) CRE (commission de régulation de l'énergie) Autorité de la concurrence / Conseil de la concurrence Commission Bancaire (BO CECEI) ACP Halde / Défenseur des droits Hadopi Comité de coordination du RCS (avis) CSC (Commission de la Sécurité des Consommateurs) CSA (Conseil Supérieur de l Audiovisuel) BuLLEtIns officiels Impôts et documentation de base (archives) BOFiP Concurrence, Consommation et répression des fraudes (DGCCRF) Justice CECEI et Commission bancaire Circulaires.gouv.fr Intérieur Education nationale Enseignement supérieur Santé et protection sociale Travail, emploi et formation solidarité Equipement-aménagement - transports - mer Ecologie-énergie-développement durable - aménagment du territoire Douanes Circulaires et instructions ministérielles rescrits FIscAux BoDAcc /JAL BIBLIoGrAPhIEs EuroPE Traité JO Législation européenne consolidée CJUE selon périmètre de votre abonnement Tribunal selon périmètre de votre abonnement Tribunal de la fonction publique selon périmètre de votre abonnement CEDH selon périmètre de votre abonnement conventions collectives S= synthèses JurisClasseur uniquement, encyclopédies non comprises dans l abonnement mais accessibles en consultation à la demande. Tous les contenus non compris dans votre abonnement sont accessibles en paiement à l acte à partir du module Affaires. * En cas de souscription au module Compliance / Pénal seul, ne seront disponibles que les contenus 7 identifiés dans la colonne dédiée. ** Archives uniquement *** 2015 InItIAL EntrEPrIsEs MoDuLEs

8 Une aide à la recherche par une équipe de juristes dédiés Notre équipe de juristes est à la disposition des abonnés du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 pour toute question relative à l utilisation des produits Internet, une aide à la recherche personnalisée, une inscription à nos formations utilisateurs gratuites ou encore un problème de connexion. Pour aller plus loin, nous dispensons des formations gratuites dans nos salles de formation (Paris 15 e ) ou à distance. Nos formations sont animées par des juristes et vous permettent de vous familiariser avec les différentes techniques de recherche. nouveau! vidéos de formation interactives disponibles en ligne : InFos utiles Pour découvrir Lexis 360 Entreprises un seul numéro (0,112 puis 0,09 /min à partir d un poste fixe ) relation.client@lexisnexis.fr En vidéo n Pour aller plus loin : Fotolia / contrastwerkstatt Lexis Legal Manager La solution de rédaction et de gestion des documents juridiques en entreprise Créez et rédigez facilement de nouveaux contrats et formules Intégrez et gérez l intégralité de vos documents juridiques Bénéficiez d un contenu inédit de contrats LexisNexis Sécurisez, pilotez et partagez votre activité au sein d un espace collaboratif Complémentaire à Lexis 360 Entreprises revue internationale de la compliance et de l éthique des Affaires La première revue à dimension internationale dédiée à la compliance et à l éthique des affaires intégrant des contributions rédigées en anglais La revue internationale de la compliance et de l éthique des Affaires développe des sujets aussi variés que la responsabilité sociétale des entreprises, la corruption, le blanchiment, la Gouvernance d entreprise, le respect du droit de la concurrence, les données personnelles,. Ce supplément * s anime à travers les rubriques «Alertes» (organisée autour d un Focus, de veilles et d un tableau de veilles), «table ronde» ou «Entretien», «Etudes» thématiques ou «Dossier complet», «commentaires», «cahiers pratiques» (Cas pratique, fiche pratique, formule). Exemples d articles parus dans le numéro d avril 2014: - Table ronde : L action de groupe en France : l enjeu en termes de risques opérationnels. - Etude : A normative case for Spirited Compliance : Hayek s market order and the rule of law. - Commentaires : Servitude et grandeur du nouveau procureur de la République financier. Article 20 of the French military programming law : a legislative spyware? -Compliance incentives in the pharmaceutical industry. - Gouvernance des sociétés cotées : analyse par l AMF de la mise en oeuvre de l obligation de reporting sociétal. - Fiches pratiques Quels bénéfices attendre de la mise en oeuvre d un programme de conformité au droit de la concurrence? - Les composants essentiels d un programme de conformité au droit de la concurrence. * Revue disponible en format papier en tant que supplément à la Semaine Juridique Entreprise et Affaires et en ligne sur Lexis360 Entreprises Compliance / Pénal 14corsV RCS Paris Photo couverture : Fotolia / Informations et démonstrations (0,112 puis 0,09 /min à partir d un poste fixe )