Liste des publications CEDIDAC

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1 Liste des publications CEDIDAC Philippe Gilliéron : Les dommages-intérêts contractuels : Etude de droit comparé Thèse d habilitation A paraître novembre François Dessemontet : Propriété intellectuelle et contrats de licence 726 pages, 2011 (CHF 180.-; CHF membres CEDIDAC) 86. Les aspects pratiques du droit de l entreprise. Travaux de la journée d étude du 3 février 2009, édités par L. Ojha 218 pages, 2010 (CHF 95. ; CHF 75. membres CEDIDAC) 85. Olivier Bastian : Délégation de compétences et répartition des tâches au sein du conseil d'administration 502 pages, 2010 (CHF 140.-; CHF 95.- membres CEDIDAC) 84. Entreprise et propriété intellectuelle. Travaux de la journée d'étude du 3 juin 2009, édités par François Clément et P.-F. Vulliemin 146 pages, 2010 (CHF 95. ; CHF 75. membres CEDIDAC) 83. Le droit de la consommation dans son contexte économique, édité par Lauren Ojha et Pierre-François Vulliemin 147 pages, 2009, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 82. Les entreprises et le droit de l'environnement : défis, enjeux, opportunités. Travaux de la journée d étude du 11 juin 2008, édités par D. Sifonios; en collaboration avec M. Braun et S. Lukic 186 pages, 2009, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 81. Fusions et acquisitions. Questions actuelles. Travaux de la journée d étude du 6 février 2008, édités par P. Marty 166 pages, 2009, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 80. Mélanges en l honneur de François Dessemontet, édités par E. Philippin, P. Gilliéron, P.-F. Vulliemin et J.-T. Michel 444 pages, 2009, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 79. Placements collectifs et titres intermédiés. Renouveau de la place financière suisse. Travaux de la journée d étude du 7 novembre 2007, édités par J.-T. Michel 181 pages, 2008, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 78. La gestion des conflits. Manuel pour les praticiens. Edité par J.-A. Mirimanoff et S. Vigneron-Maggio-Aprile 156 pages, 2008, CHF 95.- (CHF 75.- membres Cedidac) 77. Actualités du droit des contrats. Le contrat à la croisée des chemins. Travaux de la journée d étude du 7 juin 2007, édités par M. Braun 202 pages, 2008, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 76. La révision du droit de la société anonyme. Travaux de la journée d étude du 26 avril 2006, édités par J.-T. Michel 560 pages, 2008, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC)

2 75. E-banking et E-trading. Les activités bancaires en ligne et le commerce des valeurs mobilières sur le Net. Travaux de la journée d étude du 15 février 2006, édités par M. Braun 178 pages, 2007, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 74. Le Projet de Code de procédure civile suisse. Travaux de la journée d étude du 8 mars 2007, édités par S. Lukic 694 pages, 2008, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 73. I. Cherpillod : Le droit suisse des marques 302 pages, 2007, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 72. N. Rouiller : Droit suisse des obligations et Principes du droit européen des contrats 989 pages, 2007, CHF (CHF membres CEDIDAC) 71. La nouvelle loi sur le Tribunal fédéral. Travaux de la journée d étude du 5 octobre 2006, édités par U. Portmann 222 pages, épuisé 70. Le nouveau droit de la société à responsabilité limitée. Travaux de la journée d étude du 6 octobre 2005, édités par U. Portmann 178 pages, 2006, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 69. Les successions dans les entreprises. Travaux de la journée d étude du 20 mai 2005, édités par P. Ling 191 pages, 2006, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 68. R. Dessemontet : Le consortium de construction et sa fin prématurée en droit suisse 288 pages, 2006, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 67. Internet Travaux des journées d étude des 17 novembre 2004 et 10 mars 2005, édités par L. Dallèves et R. Bagnoud 273 pages, 2005, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 66. Coopération et fusion d entreprises. Travaux de la journée d étude du 6 octobre 2004, édités par M. Blanc et L. Dallèves 298 pages, 2005, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 65. Les accords de distributions. Travaux de la journée d étude du 27 avril 2004, édités par P. Gilliéron et P. Ling 226 pages, 2005, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 64. Aspects actuels du droit de la société anonyme. Travaux réunis pour le 20 ème anniversaire du CEDIDAC, édités par F. Dessemontet, P.-A. Oberson, A. Thévenaz, M. Blanc 822 pages, 2005, CHF 150. (CHF membres CEDIDAC) 63. S. Eberhard : Les sanctions de lʼinexécution du contrat et les Principes Unidroit 326 pages, 2005, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 62. N. Iynedjian : Négociation. Guide pratique 222 pages, épuisé 61. Lʼévolution récente du droit des obligations. Travaux de la journée d'étude du 10 février 2004, édités par M. Blanc 194 pages, 2004, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) novembre 2011/cedidac p. 2/6

3 60. Internet au lieu de travail. Travaux de la journée d'étude du 12 mai 2004, édités par J. Perrin 175 pages, 2004, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 59. P. Böckli, C. Huguenin, F. Dessemontet : Le gouvernement d'entreprise - Rapport du groupe de travail en vue de la révision partielle du droit de la SA, édité par F. Dessemontet, M. Blanc et J. Perrin 302 pages, 2004, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 58. Récents développements en matière d'entraide civile, pénale et administrative. Travaux de la journée d'étude du 8 octobre 2003, édités par R. Gani 181 pages, 2004, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 57. Internet Travaux des journées d'étude des 21 mai et 26 novembre 2003, édités par A. Ragueneau 368 pages, 2004, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 56. La responsabilité civile dans l'entreprise. Travaux de la journée d'étude du 19 mars 2003, édités par P.-L. Imsand 168 pages, 2004, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 55. F. Dessemontet : Le droit de change; F. Berthoud : Recueil de jurisprudence 651 pages, 2004, CHF (CHF membres CEDIDAC) 54. Corporate Governance en Suisse. Travaux de la journée d'étude du 28 novembre 2002, édités par F. Dessemontet et G. Bohrer 517 pages, 2003, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 53. Philippe Gilliéron : Propriété intellectuelle et Internet 475 pages, 2003, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 52. Stefan Eberhard : LCD - Jurisprudence pages, 2002, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 51. La nouvelle loi fédérale sur le crédit à la consommation. Travaux de la journée d'étude du 6 mars 2002, édités par P.-L. Imsand 228 pages, 2002, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 50. P.-A. Killias : La mise en oeuvre de la protection des signes distinctifs 329 pages, 2002, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 49. Droit pénal des affaires : La responsabilité pénale du fait d'autrui. Travaux de la journée d'étude du 30 novembre 2001, édités par F. Berthoud 252 pages, 2002, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 48. P. Gilliéron : La procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine 250 pages, 2002, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 47. S. Eberhard : UWG - Rechtsprechung pages, 2002, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 46. Creative Ideas for Intellectual Property : The Atrip Reports Des idées innovatrices pour la propriété intellectuelle: Rapports ATRIP , édités par F. Dessemontet et R. Gani 738 pages, 2002, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) novembre 2011/cedidac p. 3/6

4 45. Les plans d'intéressement (Stock Option Plans). Travaux de la journée d'étude du 8 novembre 2000, édités par G. Bovet 164 pages, 2001, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 44. Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires. Travaux de la journée d'étude du 10 octobre 2000, édités par C. Ramoni 343 pages, 2001, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 43. La société anonyme dans ses rapports avec ses actionnaires. Travaux de la journée d'étude du 2 mars 2000, édités par G. Bohrer 149 pages, 2001, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 42. F. Dessemontet : La propriété intellectuelle 458 pages, 2000, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 41. Le nouveau droit du divorce. Travaux de la journée d'étude du 8 septembre 1999, édités par C. Paquier et J. Jaquier 407 pages, 1999, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 40. An Enjeux et responsabilités. Travaux de la journée d'étude du 4 mars 1999, édités par F. Dessemontet et J. Jaquier 277 pages, 1999, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 39. F. Dessemontet : Le droit d'auteur 1067 pages, 1999, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 38. Les contrats de distribution. Mélanges offerts au professeur F. Dessemontet à l'occasion de ses 50 ans, édités par I. Cherpillod, N. Iynedjian, P.-A. Killias, G. Mustaki et J.-M. Rapp 527 pages, 1998, CHF (CHF 90.- membres CEDIDAC) 37. Projets de Sàrl révisée et de SA privée. Travaux des journées d'étude des 22 et 23 octobre 1997, édités par F. Rochat et P. Ferrari 337 pages, 1998, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 36. Les ventes internationales. Travaux de la journée d'étude du 3 octobre 1997, édités par S. Bettschart 178 pages, (CHF 75.- (CHF 50.- membres CEDIDAC) 35. La LP révisée - La loi révisée sur la poursuite pour dettes et la faillite. Travaux des journées d'étude des 11 et 14 octobre 1996, édités par N. Iynedjian et L. Rieben 412 pages, 1997, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 34. Révision du droit de la Sàrl. Projet et rapport explicatif du 29 novembre 1996, édité par J.-M. Rapp 196 pages, 1997, CHF 75.- (CHF 50.- membres CEDIDAC) 33. Sûretés et garanties bancaires. Travaux de la journée d'étude du 14 septembre 1995, édités par N. Iynedjian 504 pages, 1997, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 32. Brevets d'invention - Quarante ans de jurisprudence fédérale, édité par I. Cherpillod et F. Dessemontet 576 pages, 1996, CHF 95.- (CHF 75.- membres Cedidac) 31. Le génie génétique - Biotechnology and Patent Law. Travaux de la journée d'étude du 28 mars 1995, édités par F. Dessemontet 208 pages, 1996, CHF 95.- (CHF 75.-membres CEDIDAC) novembre 2011/cedidac p. 4/6

5 30. H. Hovagemyan : Transparence et réalité économique des sociétés - Répertoire de jurisprudence, édité par F. Dessemontet 515 pages, 1994, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 29. Droit et pratique des opérations fiduciaires en Suisse. Travaux de la journée d'étude du 16 mars 1994, édités par M. Jaccard épuisé 28. La nouvelle loi fédérale sur la protection des données. Travaux de la journée d'étude du 6 octobre 1993, édités par N. Gillard 386 pages, 1994, CHF 95.- (CHF 75.- membres du CEDIDAC) 27. La nouvelle loi fédérale sur la protection des marques. Travaux de la journée d'étude du 4 mars 1993, édités par F. Marchetto 224 pages, 1994, CHF 90.- (CHF 60.- membres du CEDIDAC) 26. La nouvelle loi fédérale sur le droit d'auteur. Travaux de la journée d'étude du 3 mars 1993, édités par F. Marchetto 275 pages, épuisé 25. R. Schlosser, M. Villa : Les contrats de service - Répertoire des arrêts du Tribunal fédéral, édité par F. Dessemontet et J.-M. Rapp 1064 pages, 1993, CHF (CHF 90.- membres Cedidac) 24. K.H. Neumayer, C. Ming : Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises - Commentaire, édité par F. Dessemontet 763 pages, 1993, CHF (CHF 90.- membres CEDIDAC) 23. Le nouveau droit des sociétés anonymes. Conférences et séminaires organisés par les Facultés de droit romandes 536 pages + annexe 214 pages, épuisé 22. L'organisation judiciaire et les procédures fédérales. Travaux de la journée d'étude du 20 mars 1992, édités par M.-E. Pache 250 pages, 1992, CHF 90.- (CHF 60.- membres CEDIDAC) 21. L'espace judiciaire européen. Travaux de la journée d'étude du 3 octobre 1991, édités par N. Gillard 294 pages, 1992, CHF 90.- (CHF 60.- membres CEDIDAC) 20. Les contrats de vente internationale de marchandises, édité par F. Dessemontet 304 pages, 1991, CHF 90.- (CHF 60.- membres CEDIDAC) 19. Les arrêtés fédéraux urgents contre la spéculation foncière. Travaux de la journée d'étude du 8 mars 1990, édités par P. Schaufelberger 466 pages, 1991, CHF (CHF 60.- membres CEDIDAC) 18. P.-R. Gilliéron : Les dispositions de la nouvelle loi fédérale de droit international privé sur la faillite internationale 153 pages, 1991, CHF 75.- (CHF 50.- membres CEDIDAC) 17. Lʼaménagement du territoire en droit fédéral et cantonal 455 pages, épuisé 16. P.-A. Killias : Les raisons de commerce - Répertoire de jurisprudence fédérale et cantonale, édité par F. Dessemontet 291 pages, 1990, CHF 90.- (CHF 60.- membres CEDIDAC) novembre 2011/cedidac p. 5/6

6 15. La répression des opérations dʼinitiés. Travaux de la journée d'étude du 19 octobre 1988, édités par F. Dessemontet 169 pages, 1990, CHF 75.- (CHF 50.- membres CEDIDAC) 14. P. Reymond : La cession des contrats 125 pages, 1989, CHF 75.- (CHF 50.- membres CEDIDAC) 13. M. Wernli, I. Romy, E. Wollmann Gautier : UWG : Gesetz, Materialien, Rechtsprechung, herausgegeben von F. Dessemontet 835 pages, épuisé 12. I. Romy, E. Wollmann-Gautier, M. Wernli : Concurrence déloyale : textes législatifs et répertoire des arrêts fédéraux et cantonaux, édité par F. Dessemontet 824 pages, 1989, CHF 90.- (CHF 70.- membres CEDIDAC) 11. La nouvelle loi fédérale contre la concurrence déloyale. Travaux de la journée d'étude du 10 mars pages, 1988, CHF 75.- (CHF 50.- membres CEDIDAC) 10. I. Cherpillod : La fin des contrats de durée 275 pages, épuisé 9. Le nouveau droit international privé suisse 334 pages, deuxième édition inchangée, épuisé 8. La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes 118 pages, épuisé 7. Prévoyance professionnelle et fiscalité 176 pages, épuisé 6. F. Dessemontet : Droit suisse des sociétés anonymes - Répertoire des arrêts fédéraux et cantonaux 310 pages, 1986, CHF (CHF 80.- membres CEDIDAC) 5. Le nouveau droit du mariage. Travaux des journées d'étude des 7 et 8 mars pages, 2e éd. inchangée, 1987, CHF 90.- (CHF 70.-membres CEDIDAC) 4. EDV-Software : Rechtsschutz, Vertragswesen, Checklisten/Les logiciels et le droit : protection légale, contrats, check-lists, 229 pages, épuisé 3. I. Cherpillod : Le droit dʼauteur en Suisse 145 pages, épuisé 2. Le leasing industriel, commercial et immobilier 117 pages, épuisé 1. I. Cherpillod : Lʼobjet du droit dʼauteur 197 pages, épuisé novembre 2011/cedidac p. 6/6