PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE

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1 PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE Responsables: S. Nahrath, professeur à l IUKB P. Knoepfel, professeur à l IDHEAP

2 THÉMATIQUE ET OBJECTIFS Depuis la mise en place de la politique d aménagement du territoire durant les années 1970 et 1980, force est de constater que les spécialistes de l aménagement du territoire et les urbanistes, d une part, et les professionnels de la gestion des patrimoines foncier et immobilier, d autre part, constituent des communautés professionnelles n entretenant que très peu de relations entre elles; cela alors même qu elles contribuent, chacune à leur manière, de façon déterminante à la gestion de la même ressource, particulièrement rare et stratégique, que constitue le sol. Alors que les aménagistes voient souvent les principes de l aménagement du territoire et les objectifs de la planification confrontés aux intérêts et à la résistance des propriétaires fonciers, ces derniers voient le travail de gestion et de valorisation de leurs bien-fonds (fonciers et immobiliers) se complexifier en raison de l accroissement des régulations (et souvent des limitations) de leurs droits d usage ou de disposition résultant du développement des politiques publiques à incidences spatiales. Il ne fait pourtant aucun doute que la mise en œuvre du principe de l utilisation «mesurée et économe»du sol comme fondement d un développement territorial durable implique une meilleure coordination entre les objectifs et les intérêts poursuivis, de même que les stratégies mises en œuvre, par les acteurs issus de ces deux communautés professionnelles. Cet enseignement, fondé sur plusieurs recherches achevées et en cours, poursuit trois objectifs qui seront développés dans le cadre de deux modules qui peuvent être suivis indépendamment l un de l autre, même s ils sont fondamentalement complémentaires: (1) Dresser un état des lieux des apports et des limites du régime actuel de l aménagement du territoire en Suisse. (2) Soumettre à discussion différentes expériences existantes, en Suisses et à l étranger, d instruments fonciers et économiques ayant pour objectifs de réarticuler propriété foncière et aménagement du territoire en vue de contribuer à une amélioration de la durabilité de la gestion du sol. (3) Analyser de manière approfondie les modalités de gestion et les stratégies de valorisation de leur patrimoine foncier et immobilier par les différentes catégories de grands propriétaires collectifs publics et privés; cela notamment sous l angle de la durabilité écologique, économique et sociale des usages du sol. PUBLIC CIBLE Collaborateurs et collaboratrices des services / offices fédéraux, cantonaux et communaux de l aménagement du territoire, de l environnement, des améliorations foncières, de la gestion du patrimoine foncier et immobilier et du logement. Aménagistes, urbanistes, ingénieurs et architectes. Responsables des registres fonciers. Responsables et collaborateurs / collaboratrices des services fonciers et immobiliers des grands propriétaires collectifs privés (banques, caisses de pension, assurances, fondations, ONG) et publics (Confédération, cantons, communes). Promoteurs immobiliers.

3 PROGRAMME Module 1 (26-27 nov. 2009) 26 novembre 27 novembre PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET MISE EN ŒUVRE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE: ÉTAT DES LIEUX (IDHEAP) Les enjeux d un développement territorial durable et les limites du régime institutionnel actuel de l aménagement du territoire Les postulats de la durabilité écologique, économique et sociale des usages du sol et la lutte contre l étalement urbain. Le rôle de la propriété foncière dans la politique d aménagement du territoire: les apports et les limites du régime actuel de l aménagement du territoire. Les évolutions récentes de la jurisprudence fédérale en matière d expropriation matérielle dans le domaine de l aménagement du territoire. Le rôle de la concurrence fiscale dans les processus d aménagement du territoire. L apport des instruments fonciers et économiques dans la mise en œuvre de la politique d aménagement du territoire La prise en compte des propriétaires fonciers dans les processus d aménagement du territoire: mémoires d un urbaniste. Le rôle et les usages des instruments fonciers dans les processus d aménagement locaux: l expérience vaudoise de la coordination entre aménagement du territoire et améliorations foncières. Le rôle et les usages des instruments fonciers dans les processus d aménagement locaux: le prélèvement de la plus-value foncière dans le canton de Neuchâtel. Les conditions d introduction de nouveaux instruments économiques dans l aménagement du territoire: réflexions à partir des expériences des Transferable Development Rights. Module 2 (3-4 déc. 2009) LE RÔLE DES GRANDS PROPRIÉTAIRES FONCIERS COLLECTIFS DANS L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (IUKB) 3 décembre Les stratégies politiques et foncières des grands propriétaires publics Proposition de grille d analyse des stratégies politiques et foncières des grands propriétaires fonciers collectifs en Suisse et leurs effets en termes de durabilité des usages du sol. La gestion du patrimoine foncier cantonal: l exemple de la Fondation des Terrains Industriels (FTI) à Genève. La politique foncière de la ville de La Chaux-de-Fonds. La gestion du patrimoine foncier militaire. La nouvelle stratégie de gestion du patrimoine foncier et immobilier des CFF. 4 décembre Les stratégies politiques et foncières des grands propriétaires privés ou mixtes Les fonds de placement immobiliers: Fonds Immobilier Romand (FIR). Les grandes banques: UBS Fund Management. Les grands projets immobiliers: HRS Real Estate SA. Les coopératives de logement: la Société coopérative d habitation de Lausanne (SCHL). Les ONG de protection de la nature: Pro Natura.

4 LISTE DES INTERVENANTS Stéphane Nahrath, professeur à l IUKB. Peter Knoepfel, professeur à l IDHEAP. Antonio Da Cunha, professeur à l Institut de géographie de l Université de Lausanne. André Jomini, greffier au Tribunal fédéral. Claude Jeanrenaud, professeur à l Institut de recherches économiques, Université de Neuchâtel. Urs Zuppinger, urbaniste, Lausanne. Roland Prélaz-Droux, ancien directeur du Service des améliorations foncières du canton de Vaud et professeur à la Haute Ecole d Ingénierie et de Gestion (HEIG), Yverdon-les-Bains. Anne-Christine Evard Mesot, Service de l aménagement du territoire du canton de Neuchâtel. Markus Gmünder, collaborateur scientifique, bureau B.S.S., Bâle. Philippe Moeschinger, directeur de la Fondation des Terrains Industriels du canton de Genève. Laurent Kurth, président de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Yanick Stauffer, responsable de la promotion immobilière de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Markus Jauslin, Armasuisse, DDPS, Berne. Serge Stalder, responsable Acquisitions et Ventes, CFF Immobilier. Daniel Brüllmann, Executive Director, Real Estate Funds Head Whole Sale Business, UBS Fund Management (Switzerland) AG, Bâle. Jean-David Gerber, premier assistant, IDHEAP. Denis Leroy, ingénieur EPFL. César Vuadens, directeur de la succursale romande de HRS Real Estate SA. Roger Dubuis, secrétaire général de la section romande de l Association Suisse pour l Habitat. RESPONSABLES S. Nahrath, professeur à l IUKB. P. Knoepfel, professeur à l IDHEAP. ATTESTATION La participation active au séminaire donne droit à une attestation délivrée par l IDHEAP. L IDHEAP EN BREF Avec l Institut de hautes études en administration publique, la Suisse dispose d une haute école universitaire pour l enseignement et la recherche dans le domaine de la conduite des organisations publiques et para-publiques. Institut à vocation nationale, accrédité par la Confédération et au niveau international (EAPAA), l IDHEAP, fondé en 1981, est une fondation autonome associée à l Université et à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. L IDHEAP propose une large palette de formations pour acquérir et perfectionner les connaissances nécessaires aux spécialistes des affaires publiques. Il dispense ainsi le MPA (Master of Public Administration), le Master PMP (Master of Arts in Public Management and Policy) de niveau deuxième cycle en collaboration avec plusieurs universités suisses et organise des SSC (Séminaires pour Spécialistes et Cadres). Il assure également une formation doctorale et décerne le titre de docteur en administration publique de l Université de Lausanne.

5 RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Conditions d admission Le séminaire est ouvert à toute personne au bénéfice d un diplôme universitaire, HES, ES ou d une expérience professionnelle équivalente. Horaire et lieu Les quatre journées se dérouleront à l IDHEAP, Chavannes-près-Renens, de 9 h 00 à 17 h 00. Délai d inscription 15 jours avant le début de chaque module. Documentation Copies des transparents, extraits de livres et articles, bibliographie. Finance d inscription Pour les deux modules: CHF (anciens de l IDHEAP: CHF 600.-) Pour le module 1: CHF 600. Pour le module 2: CHF 600. En cas de dédit après la fin du délai d inscription, un montant de CHF 200. sera perçu. Informations complémentaires Prof. Stéphane Nahrath, , [email protected] Prof. Peter Knoepfel, , [email protected]

6 FORMULAIRE D INSCRIPTION au séminaire «PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE» à retourner au plus tard 15 jours avant le séminaire à l adresse suivante: IDHEAP Secrétariat Route de la Maladière 21 CH-1022 Chavannes-près-Renens Nom Prénom Date de naissance Nationalité (lieu d origine) Adresse privée Employeur Fonction actuelle Adresse professionnelle Tél. privé Fax professionnel Derniers diplômes et certificats obtenus (titre, institution, année d obtention) Quels sont les motifs de votre inscription et qu attendez-vous du séminaire? Date Signature Joindre des photocopies des certificats et diplômes ainsi qu une photographie format passeport s.v.p.

7 L Internef informations et inscriptions en ligne