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1 Application de l ingénierie des systèmes d information institutionnels au domaine financier dans le contexte des accords de Bâle II Abdelaziz KHADRAOUI Contact: abdelaziz.khadraoui@cui.unige.ch Forum International de la Finance Alger, 8 mai /04/ Plan 1. Enjeux de l ingénierie des Système d Information (SI) institutionnels. 2. Cadre de référence pour l'ingénierie des SI Institutionnels. 3. Caractéristiques du domaine institutionnel. 4. Domaines d application. 5. Projet «Ré-ingénierie des SI par la modélisation». 6. Projet «Ingénierie des SI pour le domaine d e- Gouvernement: le socle ontologique de l Administration en ligne». 7. Application de l approche dans le domaine Financier. 8. Ingénierie des SI financiers en conformité avec les accords de Bâle II. 9. Développements informatiques effectués. 25/04/2007-2

2 Enjeux de l ingénierie des SI institutionnels Enjeux de l ingénierie des SI institutionnels! " 25/04/ Cadre de référence pour l'ingénierie des SI Cadre de référence pour l'ingénierie des SI 25/04/2007-4

3 Caractéristiques du domaine institutionnel Caractéristiques du domaine institutionnel 25/04/ Concepts stables et pivots; Concepts au centre de l activité de l institution. Exemple (Article2 : loi K ) Art. 2(2) Demande d'autorisation 1. 2 Le médecin qui estime indiqué de prescrire un stupéfiant à un toxicomane doit obtenir, au préalable, l'autorisation du médecin cantonal. 3 Le médecin, sur présentation d'une pièce d'identité officielle, munie d'une photographie, doit remplir une demande d'autorisation portant les mentions suivantes : a) nom, prénom, adresse complète du patient ; b) date de naissance complète; c) nature et numéro de la pièce d'identité présentée; d) nom de la substance envisagée; e) mode d'administration, posologie et durée prévue du traitement; f) nom de la pharmacie qui fournit le produit. 4 Le médecin annexe à la demande d'autorisation, dans chaque cas, les documents signés attestant le respect des instructions mentionnées à l'alinéa 1. Le SI à construire repose sur ces concepts: Ces concepts ne sont pas remis en cause par le développement d du SI. 25/04/2007-6

4 Règles de gestion décrites dans les textes de lois. Règles de gestion embarquées es Exemple Art. 3 Dispensation 1 Le pharmacien ou l'un de ses auxiliaires, sur la base de l'autorisation délivrée par le médecin cantonal et en conformité avec les prescriptions de celle-ci, fournit au médecin, ou directement au patient sur prescription du médecin, la quantité de stupéfiant nécessaire.(5) 2 Le pharmacien cantonal procède à un examen mensuel de l'ensemble des autorisations délivrées par le médecin cantonal et du registre des stocks des pharmaciens. 25/04/ Évolution de la loi Exemple Article 5 de la loi K Art. 5 Procédure de recours 1 A réception de la demande d'autorisation du médecin traitant, le médecin cantonal se prononce dans un délai de 2 jours ouvrables en faisant parvenir son accord ou son refus au médecin traitant et au pharmacien désigné. 2 Le médecin traitant peut faire recours dans un délai de 8 jours ouvrables depuis la notification du refus par le médecin cantonal auprès du département qui se prononce sur préavis de la commission de surveillance des professions de la santé (ci-après : commission), dans un délai de 8 jours ouvrables.(3) 3 En cas d'urgence, le préavis de la commission peut être donné par sa sous-commission A. 25/04/2007-8

5 Domaines d application Domaines d application Applicable à toutes les institutions dont les activités métier sont régies par un cadre légal. SI Universitaire : Accords de Bologne SI Financier : Accords de Bâle II Expériences dans le contexte Suisse Lois Fédérales Lois Cantonales : Canton de Genève 25/04/ /04/

6 25/04/ Cas d études SI social : les lois qui régissent les activités institutionnelles de L office cantonal des personnes âgées - Département de l'action sociale et de la santé (DASS) Les lois liées aux prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit. Les lois qui concernent la prescription, la dispensation et l administration de stupéfiants destinés au traitement des personnes dépendantes. Les lois qui concernent le domaine de la formation continue à Genève. 25/04/

7 25/04/ Cas de la reconstruction d un ERP paramétré pour le domaine social à Genève. Rétro-ingénierie du SI existant. Construction d un nouveau SI en conformité avec la législation sous-jacente aux activités métier. Migration de données. 25/04/

8 Projet «Ingénierie des SI pour le domaine d e- Gouvernement : le socle ontologique de l Administration en ligne». 25/04/ /04/

9 Ingénierie des SI financiers en conformité avec les accords de Bâle II. 25/04/ !"# $% & % '& #$ %& & 25/04/

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