CENTRE DE FORMATION. Diplôme Compliance Officer Spécialiste Marchés Financiers

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1 CENTRE DE FORMATION Diplôme Compliance Officer Spécialiste Marchés Financiers

2 Nos formations à Genève Diplôme Compliance Officer Spécialiste Marchés Financiers Objectifs La volonté du Centre de Formation VisionCompliance est de certifier les compétences professionnelles des Compliance Officers dont la mission consiste à s assurer de la conformité des activités liées aux produits d investissement et des marchés financiers auprès d un intermédiaire financier suisse. La formation vise à la fois l étude des aspects théoriques (juridiques et réglementaires) et l étude de cas pratiques afin de développer les qualités d analyse requises chez un Compliance Officer Spécialiste Marchés Financiers. Durée La formation est composée de 6 modules se déroulant sur une période d un mois. La formation en salle représente 28 heures de cours. Public cible Cette formation s adresse aux Compliance Officers actifs auprès des banques, négociants en valeurs mobilières et autres intermédiaires financiers ainsi qu aux collaborateurs des sociétés d audit impliqués dans le contrôle des règles liées aux produits d investissements et marchés financiers. Prérequis Pour être admis à la formation Compliance Officer Spécialiste Marchés Financiers, les candidats doivent justifier d au moins une année d expérience dans le domaine de la compliance. Examen La formation se termine par un examen de 3 heures. La réussite de l examen donne droit à un diplôme délivré par le Centre de Formation VisionCompliance. 2

3 Modules de formation MODULE 1 4 heures Cadre légal et réglementaire du négoce de valeurs mobilières Présentation générale du cadre légal et réglementaire en matière de négoce de valeurs mobilières en Suisse. Les différentes catégories de produits d investissement. Organisation de la SIX Swiss Exchange (SIX), et présentation générale de la réglementation de la SIX. Les devoirs d annonce et les règles de conduite sur le marché. Description générale du processus de cotation d un produit d investissement (requête de cotation, prospectus de cotation). Attentes de la FINMA et mesures d «enforcement» de la FINMA et du Département fédéral des finances (DFF). Mise en perspective de MiFID et EMIR avec l évolution législative suisse (notamment LIMF et LSFin). Date : 6 septembre 2016 Intervenant : Alexandre de BOCCARD, Associé auprès de l Étude Ochsner & Associés. MODULE 2-6 heures Les valeurs mobilières Examen des différents types de valeurs mobilières et d instruments financiers, ainsi que leur cadre légal : actions, emprunts, «Exchange Traded Funds» (ETF) & fonds, produits structurés, «Exchange Traded Products» (ETP), autres produits dérivés (options, futures, warrants, swaps, CFDs). Conséquences de la LIMF et de la LSFin. Introduction au ISDA Master Agreement et à la notion de «netting». Restrictions étrangères en matière de négoce de valeurs mobilières. Impact des embargos sur le négoce de valeurs mobilières. Dates : 13 & 15 septembre 2016 Horaires : le 13/09 : 13h30 17h30 ; le 15/09 : 13h30 15h30 Intervenant : Morgan LAVANCHY, Head of Legal & Compliance auprès de Swissquote Bank SA. MODULE 3-6 heures Autorégulation, règles de conduite et protection des investisseurs Organisation interne relative aux conditions d admission de l émetteur (prospectus de cotation, information officielle, annonce de cotation, requête de cotation et échéancier) et conditions du maintien de la cotation (devoirs d annonces réguliers, publicité événementielle, monitoring des participations et surveillance des transactions du management). Corporate Governance. 3

4 Organisation interne aux conditions d admission des participants. Règlement relatif au négoce. Tenue du journal de valeurs mobilières. Date : 15 septembre 2016 Horaire : 16h00 18h00 Intervenant : François SEYDOUX, Compliance Officer auprès de la Banque Cantonale Vaudoise. Focus sur les Clients en fonction de l offre de services (gestion discrétionnaire, mandat de conseil et transactions «execution only») et de produits, selon les marchés visés. Règles de conduites ASB pour négociants en valeurs mobilières : devoirs d information, de diligence (best execution et Treating Customers Fairly) et de loyauté. Devoirs d organisation des négociants en valeurs mobilières. Principales directives à établir. Rôle du Compliance Officer. Cas pratiques. Date : 20 septembre 2016 Intervenante : Constance PHELIZON, Senior Investment and trading Compliance Officer auprès de Citibank Switzerland (AG). MODULE 4-4 heures Abus de marchés Présentation des règles d abus de marché, interdictions d exploitation d informations d initiés et de manipulation de marché (diffusion d information trompeuse, «wash trades» et autres comportements abusifs). Études et conséquences liées au blanchiment d argent du produit des infractions précitées. Exigences organisationnelles relatives au traitement des opérations abusives sur le marché (y compris produits dérivés négociés hors bourse et non standardisés). Surveillance des transactions pour compte propre des collaborateurs et opérations Nostro. «Watch list» et «restricted list». Cas pratiques. Date : 22 septembre 2016 Intervenants : François SEYDOUX, Compliance Officer auprès de la Banque Cantonale Vaudoise & Sébastien ROCHAT, Group compliance Officer auprès de la Banque Pictet & Cie SA. MODULE 5-4 heures Enforcement Typologie des sanctions de la SIX Exchange Regulation et de la Commission des sanctions contre les émetteurs (ex : avertissement, amende, suspension du négoce et retrait de la reconnaissance) et par domaines concernés : publicité événementielle, établissement de comptes, devoirs d annonce réguliers, corporate governance, transactions du management. Typologie des sanctions pénales. 4

5 Spécificités des sanctions de la FINMA (par exemple : mesures de «remediation», confiscation des gains). Sanctions contre les participants et investisseurs. Gestion d une situation de crise (enquêtes de la SIX et de la FINMA). Pratique de la SIX, de la FINMA et du DFF en matière de publication des décisions d enforcement. Cas pratiques. Date : 27 septembre 2016 Intervenant : Anne-Françoise PERROUD, auditeur interne, consultante. MODULE 6-4 heures Méthodologie et synthèse Tâches du Compliance Officer, mise en oeuvre des directives, contrôles à mettre en place. Synthèse et revue par des cas pratiques de l ensemble de la matière enseignée. Méthode d analyse de travail. Date : 29 septembre 2016 Intervenant : Laurent ZUCHUAT, Head of Compliance Treasury & Trading auprès de l Union Bancaire Privée, UBP SA. 5

6 Les intervenants Alexandre DE BOCCARD Associé auprès de l Étude Ochsner & Associés. Titulaire du brevet d avocat et d un LL.M. en surveillance des marchés financiers, Alexandre de Boccard a travaillé en tant que collaborateur senior pour une grande étude d avocats suisse spécialisée en droit bancaire et financier. En 2013, il a rejoint l Etude Ochsner & Associés en qualité d associé. Il conseille des établissements financiers suisses et étrangers, notamment les gestionnaires et promoteurs de placements collectifs et d autres produits d investissements dans le domaine réglementaire. Morgan LAVANCHY Head of Legal & Compliance auprès de Swissquote Bank SA. Titulaire d une licence en droit suisse, complétée par un LL.M. en droit des affaires des Universités de Lausanne et Genève, Morgan Lavanchy est depuis 2006 Head Legal & Compliance de Swissquote Bank SA. A ce titre, il est notamment responsable de la fonction compliance des marchés ainsi que du respect des exigences réglementaires de la SIX Swiss Exchange, à laquelle Swissquote est cotée. Il donne par ailleurs chaque année un cours relatif à l ebanking à l Université de Lausanne. Constance PHELIZON Senior Investment and trading Compliance Officer auprès de Citibank Switzerland (AG). Titulaire d un Doctorat en Finance de la Sorbonne et spécialiste en Compliance produits, Constance Phelizon a plus de 13 ans d expérience en Compliance et en risk management acquise auprès de différentes banques de la Place (Lombard Odier, Barclays, Crédit Agricole (Suisse) SA) et auprès du régulateur français, l Autorité des Marchés Financiers. 6

7 Les intervenants François SEYDOUX Compliance Officer auprès de la Banque Cantonale Vaudoise. Après 20 années passées dans le domaine du trading des métaux précieux et des devises, François Seydoux est depuis 2004 Compliance Officer «Support marchés et transparence» auprès de la Banque Cantonale Vaudoise, en charge des activités de la salle des marchés et de l Asset management. Il est titulaire du certificat de formation continue en Compliance Management de l UNIGE. Anne-Françoise PERROUD auditeur interne, consultante. Titulaire du diplôme fédéral d économie bancaire, Anne-Françoise Perroud a exercé la fonction d auditeur interne successivement auprès grandes banques suisses. Avec l obtention de la certification d auditeur en investissements et produits financiers, elle s est spécialisée dans les audits des salles de marché et des produits d investissement. Elle a également occupé différentes fonctions dans les domaines de la bourse et de la gestion de portefeuilles. Sébastien ROCHAT Group compliance Officer auprès de la Banque Pictet & Cie SA. Titulaire d une licence en économie obtenue en cours d emploi, complétée d un postgrade en gestion des risques, Sébastien Rochat dispose d une expérience de plus de 15 ans en compliance et gestion des risques dans le domaine bancaire. Il est actuellement Group Compliance Officer auprès de la Banque Pictet & Cie SA et chargé, notamment, de la mise en place de projets transversaux et de la coordination au sein des entités et lignes de métier du groupe. 7

8 Les intervenants Laurent ZUCHUAT Head of Compliance Treasury & Trading auprès de l Union Bancaire Privée, UBP SA. Laurent Zuchuat a rejoint l Union Bancaire Privée, UBP S.A. en qualité de Head of Compliance pour les activités de Trading et Opérations. Avant de rejoindre cet établissement, Laurent a exercé diverses fonctions au sein de la Banque Cantonale Vaudoise dont celle de responsable Compliance. Titulaire du CAS en Compliance Management de l UNIGE Laurent détient également les diplômes fédéraux d employé de banque, d expert en finance et investissements, et d analyste financier et gestionnaire de fortune CIIA. Il préside le GCO depuis

9 Infos pratiques Diplôme Compliance Officer Spécialiste Marchés Financiers DÉBUT 6 septembre 2016 FIN 29 septembre 2016 EXAMEN 13 octobre h00-12h00 PRIX CHF PRIX DE LANCEMENT CHF INSCRIPTIONS CONTACT VisionCompliance SA Rue de l Arquebuse 7 CP Genève 11 Tél Fax info@visioncompliance.ch LIEUX DU COURS Rue de l Arquebuse Genève 9