CENTRE DE FORMATION. Diplôme Collaborateur Fichier Central

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CENTRE DE FORMATION. Diplôme Collaborateur Fichier Central"

Transcription

1 CENTRE DE FORMATION Diplôme Collaborateur Fichier Central

2 Nos formations à Genève Diplôme Collaborateur Fichier Central Objectifs Le Centre de Formation VisionCompliance a mis en place la formation métier Collaborateur Fichier Central, basée sur le référentiel de compétences publié par la Fondation Genève Place Financière. Ce cours, unique en Suisse, vise à former les collaborateurs du Fichier Central afin qu ils puissent maîtriser toutes les tâches exigées au niveau réglementaire et ainsi apporter l appui nécessaire au département compliance en tant que Collaborateur Fichier Central. Durée La formation est composée de 6 modules se déroulant sur une période de trois mois. La formation en salle représente un volume horaire de 40 heures à raison d un cours hebdomadaire de 4 heures. Ajouté à sa formation présentielle, le participant consacrera environ 7 heures de formation e-learning (3 modules) ainsi que 2 heures en classe pour préparer l examen. Public cible La formation s adresse principalement aux collaborateurs des fichiers centraux de banques ou sociétés financières. Prérequis Pour être admis à la formation Collaborateur Fichier Central, les candidats doivent justifier d au moins une année d expérience dans un service de Fichier Central. Examen La formation se termine par un examen de 3 heures. La réussite de l examen donne droit à un diplôme délivré par le Centre de Formation VisionCompliance. 2

3 Modules de formation MODULE 1 8 heures Droit bancaire et financier Les différentes lois bancaires et financières : LFinma, LB, LBVM, LBA & OBA-FINMA, etc. ; l autorégulation bancaire ; la surveillance bancaire ; le code pénal et les principaux articles à la lutte contre le blanchiment d argent ; évolution législative et réglementaire. Dates : 7 & 14 octobre 2016 Horaire : 13h30 17h30 Intervenant : Pascal TOURETTE, Avocat auprès de l Étude Kronbichler & Tourette. MODULE 2-12 heures & 3 modules e-learning Formation en ligne 1. Les standards internationaux de la lutte contre le blanchiment d argent. 2. Le système suisse anti-blanchiment : la LBA - la FINMA ; l autorégulation ; rôle du MROS & des autorités judiciaires. 3. La LBA : but et objet de la loi ; champ d application ; les articles liés aux obligations de diligences ; sanctions. Les règles de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d argent Les règles formelles et matérielles : CDB 16 ; OBA-FINMA ; les obligations de diligence ; vérification du cocontractant ; identification de l ADE ; KYC ; notion du «risk based approach» ; clarifications ; communication au MROS ; organisation LBA de l intermédiaire financier. Dates : 4, 11 & 18 novembre 2016 Horaire : 13h30 17h30 Intervenant : François LARREY, Directeur VisionCompliance SA, Genève. MODULE 3-3 heures La vérification des signatures Initiation aux techniques de vérification de signatures ; méthodes d identification des indices d authentifications et de falsifications des signatures ; prise de décision pour limiter le risque de la banque. 3

4 Date : 25 novembre 2016 Horaire : 13h30 16h30 Intervenant : Thomas OTTIKER, Chef de Section Authentification / Identification à l Institut Forensique Zurich. MODULE 4-8 heures La fiscalité / le rôle du fichier central La fiscalité EU & Droit du timbre & TVA : les principes ; le champ d application ; les obligations de la banque ; les modalités de prélèvement et de paiements ; la documentation ; les sanctions. QI FATCA : les principes ; le champ d application ; les modalités de prélèvement et de paiements ; les documents relatifs, les sanctions. Dates : 2 & 9 décembre 2016 Horaire : 13h30 17h30 Intervenant(e)s : Pierre-André PANCHARD, Responsable du fichier central auprès de la banque SYZ & Co. & Patrizia ASCARI, Tax specialist auprès de l Union Bancaire Privée (UBP) SA, Genève. MODULE 5-2 heures La gestion documentaire Les différents types de documents d ouverture de compte ; La gestion documentaire : règles d ouverture et de fermeture de compte ; système de classement et de sauvegarde des données ; gestion des documents annulés ; archivage des dossiers ; gestion des avoirs sans nouvelles ; gestion de la destruction des documents ; cohérence des données KYC, FATCA, WI. Dates : 15 décembre 2016 Horaire : 16h30 18h30 Intervenant : Stéphane HOFER, Responsable des Ouvertures de Comptes auprès du Crédit Agricole (Suisse) SA. MODULE 6-4 heures L organisation de la sécurité La mission du Fichier central : organisation bancaire ; missions propres du fichier central ; méthodes de contrôle de l efficacité du Fichier central ; les mesures de sécurité : obligations légales & réglementaires ; protection des données ; sécurité des documents : scannage ; remise de documents pour consultation ; courrier en poste restante ; mesures d accès au fichier central. 4

5 Date : 16 décembre 2016 Horaire : 13h30 17h30 Intervenant : Stéphane HOFER, Responsable des Ouvertures de Comptes auprès du Crédit Agricole (Suisse) SA. 5

6 Les intervenants Patrizia ASCARI Tax specialist auprès de l Union Bancaire Privée (UBP) SA, Genève. Titulaire d une licence en droit suisse et droit italien, complété par un master en droit fiscal de l entreprise de l Université Bocconi à Milan, Patrizia ASCARI est également titulaire d un brevet d avocat du barreau de Genève. Spécialisée dans le domaine de la fiscalité internationale, elle travaille en tant que «tax specialist» auprès du département Compliance de l Union Bancaire Privée SA à Genève. Elle donne régulièrement des cours au Centro Studi Bancari à Lugano et participe comme intervenante sur la question du «QI» et du «FATCA» dans le cadre des séminaires fiscaux organisés par l ASB. Stéphane HOFER Responsable des Ouvertures de Comptes auprès du Crédit Agricole (Suisse) SA. Licencié en droit de l Université de Genève, spécialisé en droit bancaire, Stéphane Hofer possède un diplôme en prévention de la criminalité financière de l Université de Manchester et la certification Projet Manager Professional auprès du Projet Management Institute aux USA. Il a occupé chez HSBC Private Bank Genève diverses responsabilités opérationnelles avant de rejoindre le Crédit Agricole Suisse en qualité de responsable de la gestion des Ouvertures de Comptes et modifications. Thomas OTTIKER Chef de Section Authentification / Identification à l Institut Forensique Zurich. Chef de Section Authentification/Identification à l Institut Forensique Zurich, Thomas OTTIKER est titulaire d un Master in Forensic Science de l Université de Lausanne, ainsi que d un Executive Master of Business Administration de Kaleidos Fachhochschule Schweiz (EMBA FH). En sus, il exécute des mandats d expertise en vérification de signatures et d écriture pour les instances judiciaires et pénales et intervient fréquemment dans les banques genevoises pour former leurs collaborateurs. 6

7 Les intervenants Pierre-André PANCHARD Responsable du fichier central auprès de la banque SYZ & Co. Spécialiste bancaire et expert en gestion de fichiers centraux, Pierre- André Panchard a construit son expérience auprès de grandes banques, de sociétés financières et de banques privées. Ses 30 années d expérience pratique l on amené à organiser ou réorganiser plusieurs fichiers centraux y compris lors de fusions. Pascal TOURETTE Avocat au BAvocat auprès de l Étude Kronbichler & Tourette. arreau de Genève et associé auprès de l Etude Kronblichler & Tourette à Genève, Pascal Tourette a travaillé durant plusieurs années à la Direction Compliance d un grand établissement bancaire de la place. Parallèlement, il a obtenu le Certificat Compliance Management de l Université de Genève. Il a complété sa formation par un Master en droit international, commercial et européen à l Université de Sheffield (LL.M.), axé sur le droit de la faillite, la criminalité économique et le droit des sociétés. 7

8 Infos pratiques Diplôme Collaborateur Fichier Central DÉBUT 7 octobre 2016 FIN 16 décembre 2016 EXAMEN 17 janvier h00-12h00 PRIX CHF INSCRIPTIONS CONTACT VisionCompliance SA Rue de l Arquebuse 7 CP Genève 11 Tél Fax LIEUX DU COURS Rue de l Arquebuse Genève 8

CENTRE DE FORMATION. Diplôme Compliance Officer Spécialiste Marchés Financiers

CENTRE DE FORMATION. Diplôme Compliance Officer Spécialiste Marchés Financiers CENTRE DE FORMATION Diplôme Compliance Officer Spécialiste Marchés Financiers Nos formations à Genève Diplôme Compliance Officer Spécialiste Marchés Financiers Objectifs La volonté du Centre de Formation

Plus en détail

Certificat de formation continue en. Compliance Management. janvier à décembre 2012. www.compliance-management.ch

Certificat de formation continue en. Compliance Management. janvier à décembre 2012. www.compliance-management.ch Certificat de formation continue en Compliance Management janvier à décembre 2012 www.compliance-management.ch À l initiative de la Fondation Genève Place Financière, l Université de Genève offre depuis

Plus en détail

Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique [MAS LCE] Master of Advanced Studies in Economic Crime Investigation [MAS ECI]

Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique [MAS LCE] Master of Advanced Studies in Economic Crime Investigation [MAS ECI] Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique [MAS LCE] Master of Advanced Studies in Economic Crime Investigation [MAS ECI] Les Hautes écoles spécialisées Les Hautes écoles spécialisées

Plus en détail

Quo Vadis Gérant Indépendant? 21 septembre 2011 Jean-Luc Epars, Partner, Legal Yvan Mermod, Partner, Audit FS

Quo Vadis Gérant Indépendant? 21 septembre 2011 Jean-Luc Epars, Partner, Legal Yvan Mermod, Partner, Audit FS Quo Vadis Gérant Indépendant? 21 septembre 2011 Jean-Luc Epars, Partner, Legal Yvan Mermod, Partner, Audit FS Agenda 1. Les gérants indépendants sous pression 2. Surveillance actuelle 3. Directive AIFM

Plus en détail

Le Master, et après? Université de Neuchâtel, 26 avril 2012. Jean-Blaise Eckert

Le Master, et après? Université de Neuchâtel, 26 avril 2012. Jean-Blaise Eckert Le Master, et après? Université de Neuchâtel, 26 avril 2012 Jean-Blaise Eckert Lenz & Staehelin Plus grande étude d avocats de Suisse Bureaux à Genève, Lausanne et Zurich (bureaux de même importance à

Plus en détail

Problématiques cross-border : comment démarcher un client fiscalisé et comment communiquer avec lui?

Problématiques cross-border : comment démarcher un client fiscalisé et comment communiquer avec lui? 13 décembre 2012 Problématiques cross-border : comment démarcher un client fiscalisé et comment communiquer avec lui? Conférence Academy & Finance du 13 décembre 2012 Alexandre de Senarclens ads@oher.ch

Plus en détail

Créer son entreprise quelle forme juridique choisir?

Créer son entreprise quelle forme juridique choisir? Créer son entreprise quelle forme juridique choisir? Muriel Sella Bassoli, titulaire du brevet d avocat, LLM Senior Manager, Département juridique et fiscal Blaise Praz, titulaire du brevet d avocat Consultant,

Plus en détail

Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction

Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction (dans la version du 24 décembre 2012) La commission de l'organisme d'autorégulation de l'association Suisse des Sociétés de Leasing (OAR /

Plus en détail

É COLE SUPÉRIEURE SPÉCIALISÉE EN BANQUE ET FINANCE ESBF

É COLE SUPÉRIEURE SPÉCIALISÉE EN BANQUE ET FINANCE ESBF BÂLE BERNE COIRE GENÈVE LAUSANNE LUCERNE LUGANO ST-GALL ZURICH AKAD École Supérieure spécialisée en Banque et Finance SA École supérieure reconnue par la Confédération É COLE SUPÉRIEURE SPÉCIALISÉE EN

Plus en détail

Certificate of Advanced Studies en investigation numérique [CAS IN] 6 formations de haut niveau pour les spécialistes de l investigation numérique

Certificate of Advanced Studies en investigation numérique [CAS IN] 6 formations de haut niveau pour les spécialistes de l investigation numérique Certificate of Advanced Studies en investigation numérique [CAS IN] 6 formations de haut niveau pour les spécialistes de l investigation numérique Les Hautes écoles spécialisées Les Hautes écoles spécialisées

Plus en détail

Banques ou négoces virtuels en valeurs mobilières

Banques ou négoces virtuels en valeurs mobilières Michael Kunz Banques ou négoces virtuels en valeurs mobilières Création et exploitation du point de vue de la CFB [1] En Suisse, des dispositions légales spécifiques font jusqu à présent défaut pour réglementer

Plus en détail

ASSURANCES. Votre partenaire formation continue. MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé

ASSURANCES. Votre partenaire formation continue. MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé ASSURANCES MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé CERTIFICAT Généraliste en assurances sociales Votre partenaire formation continue www.virgile.ch tél. 021 921 19

Plus en détail

Programme de Certification en Business Analysis

Programme de Certification en Business Analysis Altran, leader européen du conseil en innovation. La force du Groupe Altran, leader européen du conseil en innovation, est d anticiper les évolutions à venir afin d inventer avec et pour ses clients les

Plus en détail

Intelligence émotionnelle et leadership

Intelligence émotionnelle et leadership RESSOURCES HUMAINES SERVICE DE FORMATION DU PERSONNEL EPFL PL RH-F Téléphone : +41 21 693 34 30 Bâtiment BI Fax : +41 21 341 31 58 Station 7 CH-1015 Lausanne Site web : http://sfp.epfl.ch Intelligence

Plus en détail

Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures

Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures Brevet fédéral de spécialiste de la conduite d un groupe Certificats en Leadership & Management Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures Version 2011-2012 1. PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Plus en détail

MAS Master of Advanced Studies HES-SO MARKETING MANAGEMENT

MAS Master of Advanced Studies HES-SO MARKETING MANAGEMENT MAS Master of Advanced Studies HES-SO MARKETING MANAGEMENT UNIQUE EN SUISSE ROMANDE En partenariat avec : En collaboration avec : LE MOT DES DIRECTEURS LES VOIES DE L EXCELLENCE L envol : vers un titre

Plus en détail

La position d HSBC (traduction Virginie Bordeaux, Le Monde)

La position d HSBC (traduction Virginie Bordeaux, Le Monde) La position d HSBC (traduction Virginie Bordeaux, Le Monde) Présentation générale HSBC Global Private Banking (GPB) et en particulier sa banque privée suisse, HSBC Private Bank Suisse, ont subi une transformation

Plus en détail

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679 ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SUR LE MARCHE ITALIEN 75017 Paris 121, avenue de Villiers Tél. : + 33 (0)1 53 93 93 00 Fax : + 33 (0)1 45 63 20 06 20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax

Plus en détail

Certification Conseiller Clientèle bancaire

Certification Conseiller Clientèle bancaire SAQ Swiss Association for Quality Autorité de certification de personnes Accréditée selon la norme SN/EN ISO IEC 17024:2012 Service d Accréditation Suisse SAS (SCESe 016) Certification Conseiller Clientèle

Plus en détail

Dillenschneider Favaro & Associés

Dillenschneider Favaro & Associés Dillenschneider Favaro & Associés cabinet d avocats paris luxembourg une histoire commune Des expériences professionnelles différentes et des expertises complémentaires ont fondé une histoire commune quand

Plus en détail

je connais mon banquier je connais mon banquier Votre fidélité mérite notre reconnaissance par une prime sur votre épargne Epargner

je connais mon banquier je connais mon banquier Votre fidélité mérite notre reconnaissance par une prime sur votre épargne Epargner Votre fidélité mérite notre reconnaissance par une prime sur votre épargne Epargner Prenez l avantage avec BCGE Avantage service, chaque balle de match sert sur votre épargne. Cumulez ces primes grâce

Plus en détail

Forum Suisse pour le Droit de la Communication. Séminaire du 28 novembre 2008

Forum Suisse pour le Droit de la Communication. Séminaire du 28 novembre 2008 Forum Suisse pour le Droit de la Communication Université de Genève Séminaire du 28 novembre 2008 Devoirs et responsabilités des organes de sociétés en matière de sécurité informatique Wolfgang Straub

Plus en détail

Conseil SA UN PARTENAIRE DE CHOIX

Conseil SA UN PARTENAIRE DE CHOIX Conseil SA UN PARTENAIRE DE CHOIX CHOISIR UN PARTENAIRE En travaillant avec une société de conseil et d'audit, vous allez évoquer vos affaires privées, ouvrir les portes de votre entreprise, parler chiffres

Plus en détail

Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d action financière, révisées en 2012

Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d action financière, révisées en 2012 Délai référendaire: 2 avril 2015 Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du du 12 décembre 2014 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 13 décembre

Plus en détail

Tarification gestion de fortune clientèle privée

Tarification gestion de fortune clientèle privée Tarification gestion de fortune clientèle privée Tarifs en vigueur dès le 01.01.2013 S informer Index Page 1. Mandats de gestion discrétionnaires 2 2. Administration des dépôts titres 6 3. Achats et ventes

Plus en détail

Directives-cadres relatives à la formation continue en HES-SO. Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Directives-cadres relatives à la formation continue en HES-SO. Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Directives-cadres relatives à la formation continue en HES-SO Version du 9 mai 008 Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées

Plus en détail

Diplôme d Aide-comptable et Diplôme de Comptable

Diplôme d Aide-comptable et Diplôme de Comptable 07.10.2013 Diplôme d Aide-comptable et Diplôme de Comptable Nouveau En parallèle du Diplôme d aide-comptable, nous proposons un cours destiné à développer les compétences théoriques et pratiques de base

Plus en détail

Convention relative à l obligation de diligence des banques (CDB 08)

Convention relative à l obligation de diligence des banques (CDB 08) 2008 Convention relative à l obligation de diligence des banques (CDB 08) Convention relative à l obligation de diligence des banques (CDB 08) entre l Association suisse des banquiers (ASB) d une part

Plus en détail

LEGAL UP-DATE 2007: RECENT DEVELOPMENTS IN SWISS BUSINESS LAW AND PRACTICE (Banking, Corporate, Taxation)

LEGAL UP-DATE 2007: RECENT DEVELOPMENTS IN SWISS BUSINESS LAW AND PRACTICE (Banking, Corporate, Taxation) LEGAL UP-DATE 2007: RECENT DEVELOPMENTS IN SWISS BUSINESS LAW AND PRACTICE (Banking, Corporate, Taxation) Association of International Business Lawyers (AIBL) 2 février 2007 Développements 2006-2007 en

Plus en détail

Une formation continue du Luxembourg Lifelong Learning Center / www.lllc.lu CERTIFICAT

Une formation continue du Luxembourg Lifelong Learning Center / www.lllc.lu CERTIFICAT Une formation continue du Luxembrg Lifelong Learning Center / www.lllc.lu CERTIFICAT EN CONTRÔLE INTERNE certified internal control specialist (CICS) AVRIL 2014 Inscrivez-vs en ligne / www.lllc.lu Certificat

Plus en détail

Le secrett Ibaimcalire-

Le secrett Ibaimcalire- UNIVERSITE DE LAUSANNE FACULTÉ DE DROIT Le secrett Ibaimcalire- Sa portée dans le temps, dans l'espace et dans les groupes de sociétés. THESE de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de

Plus en détail

l examen professionnel supérieur d informaticien / informaticienne 1

l examen professionnel supérieur d informaticien / informaticienne 1 I-CH Formation professionnelle informatique Suisse SA REGLEMENT concernant l examen professionnel supérieur d informaticien / informaticienne 1 du 10 février 2009 (modulaire, avec examen final) Vu l art.

Plus en détail

Formations en gestion d entreprise

Formations en gestion d entreprise Fondation - Institut de Perfectionnement en Management & Leadership «Le Leadership est l art d accomplir plus que la science du Management considère possible.» Colin Powell Formations en gestion d entreprise

Plus en détail

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans

Plus en détail

Cours à la carte dans notre filière Business Law. Audit & Fiscalité

Cours à la carte dans notre filière Business Law. Audit & Fiscalité Cours à la carte dans notre filière Business Law Audit & Fiscalité HEG Arc, Neuchâtel De septembre 2015 à mai 2016 Concept La dernière-née de nos filières, la filière Droit économique (Business Law), va

Plus en détail

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES. Droit européen des affaires. www.univ-littoral.fr

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES. Droit européen des affaires. www.univ-littoral.fr DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES Droit européen des affaires www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Spécialisation en Droit européen et français des Affaires COMPETENCES VISEES

Plus en détail

Banking Business Consulting SYNTHESE SUR LES ENJEUX LIES A LA MISE EN PLACE DE FATCA. 1 P a g e. 1. Objectif de FATCA

Banking Business Consulting SYNTHESE SUR LES ENJEUX LIES A LA MISE EN PLACE DE FATCA. 1 P a g e. 1. Objectif de FATCA 1. Objectif de FATCA En mars 2010, le Sénat américain a adopté la loi "Foreign Account Tax Compliance Act" aux termes de laquelle les établissements financiers et les fonds étrangers sont appelés à collaborer

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale. un diplôme d une haute école (titre de bachelor ou équivalent).

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale. un diplôme d une haute école (titre de bachelor ou équivalent). Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du mai 011, arrête : Champ d application Article

Plus en détail

Suisse. Rapport d évaluation mutuelle Rapport de suivi. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Suisse. Rapport d évaluation mutuelle Rapport de suivi. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. GROUPE D ACTION FINANCIÈRE Rapport d évaluation mutuelle Rapport de suivi Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Suisse 27 octobre 2009 Suivant l adoption de son troisième

Plus en détail

L ISO 9001 à nouveau en chantier!

L ISO 9001 à nouveau en chantier! L ISO 9001 à nouveau en chantier! SÉMINAIRE SNV Nouvelle structure, nouvelles exigences et impacts importants sur votre système de management de la qualité SÉMINAIRE FRIBOURG Mardi 16 juin 2015 LIEU BEST

Plus en détail

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL LE PARTENAIRE QUOTIDIEN ET PRIVILÉGIÉ DE LA PERFORMANCE DE VOTRE ENTREPRISE NOTRE CABINET Fruit de l évolution

Plus en détail

SPECIALISTE EN MARKETING SPORTIF. Formation professionnelle préparant au Diplôme SAWI de Spécialiste en marketing sportif.

SPECIALISTE EN MARKETING SPORTIF. Formation professionnelle préparant au Diplôme SAWI de Spécialiste en marketing sportif. SPECIALISTE EN MARKETING SPORTIF Formation professionnelle préparant au Diplôme SAWI de Spécialiste en marketing sportif powered by 1 SAWI - garantie d excellence Facteurs déterminants permettant de choisir

Plus en détail

Grow your own way. Tes possibilités de carrière. www.pwc.ch/careers. The opportunity of a lifetime:

Grow your own way. Tes possibilités de carrière. www.pwc.ch/careers. The opportunity of a lifetime: www.pwc.ch/careers Grow your own way Tes possibilités de carrière The opportunity of a lifetime: Audit Conseil juridique et fiscal Conseil économique Services internes Une mine d expériences: éditorial

Plus en détail

Conseil d administration

Conseil d administration Monica Favre Avocate, experte fiscale fédérale 1962 Elle obtient son brevet d avocat à Genève en 1986 puis son master à New York en 1990. En 1991 elle est admise au Barreau de New York, puis en 1998 elle

Plus en détail

DIRECTIVE 2 RELATIVE A LA VERIFICATION DE L IDENTITE DU COCONTRACTANT

DIRECTIVE 2 RELATIVE A LA VERIFICATION DE L IDENTITE DU COCONTRACTANT 1 DIRECTIVE 2 RELATIVE A LA VERIFICATION DE L IDENTITE DU COCONTRACTANT Principe 1 L intermédiaire financier vérifie l identité du cocontractant de chacune de ses relations d affaires assujetties à la

Plus en détail

Zurich Invest SA. Le placement de vos valeurs patrimoniales est une activité exigeante et délicate. Confiez-la à des professionnels.

Zurich Invest SA. Le placement de vos valeurs patrimoniales est une activité exigeante et délicate. Confiez-la à des professionnels. Zurich Invest SA Le placement de vos valeurs patrimoniales est une activité exigeante et délicate. Confiez-la à des professionnels. Zurich Invest SA à l écoute des investisseurs. Zurich Invest SA, filiale

Plus en détail

Règlement du Certificate of Advanced Studies en Stratégie et management du système d information (CAS SMSI)

Règlement du Certificate of Advanced Studies en Stratégie et management du système d information (CAS SMSI) Règlement CAS SMSI, volée 014 GES-FOR3-REF614 PDA Mise à jour : 9.10.013 Règlement du Certificate of Advanced Studies en Stratégie et management du système d information (CAS SMSI) Volée 014 Validé par

Plus en détail

Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie

Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie Art. E1 Objet 1. La Faculté des sciences de l Université de Genève décerne le diplôme de Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie

Plus en détail

Brevet Fédéral Spécialiste en finance et comptabilité

Brevet Fédéral Spécialiste en finance et comptabilité Brevet Fédéral Spécialiste en finance et comptabilité FormaHon en 30 mois dès août 2015 1 PrésentaHon des intervenants A votre service Directeur : Nicolas Wirth Responsable pédagogique : Nicolas Goumaz

Plus en détail

Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral. Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures. page 1

Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral. Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures. page 1 Spécialiste en finance et comptabilité Brevet fédéral Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures page 1 1. Introduction A qui est destinée cette formation? Proposée en emploi, la formation

Plus en détail

Crédit contre titres. Financer. Un financement avantageux et flexible garanti par vos titres. je connais mon banquier je connais mon banquier

Crédit contre titres. Financer. Un financement avantageux et flexible garanti par vos titres. je connais mon banquier je connais mon banquier Crédit contre titres Un financement avantageux et flexible garanti par vos titres Financer Vous envisagez de réaliser un projet ou un investissement et souhaitez mobiliser des liquidités? Vous entendez

Plus en détail

Par M. Yvan Gillard, Procureur économique auprès du Ministère public central vaudois

Par M. Yvan Gillard, Procureur économique auprès du Ministère public central vaudois ACTUALITE AML 30 décembre 2013 Par M. Yvan Gillard, Procureur économique auprès du Ministère public central vaudois Chaque fichier "Actualité AML" contient l'actualité réglementaire et jurisprudentielle

Plus en détail

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS Fondé par / Founded by René Cassin (1969) L ENFANT ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME 46 ème Session annuelle

Plus en détail

Surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières

Surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières Foire aux questions (FAQ) Surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières (Dernière modification : 31 mars 2015) La FINMA surveille plus de 100 groupes de banques et de négociants

Plus en détail

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer

Plus en détail

Public cible Professionnel-le-s des domaines du social, de la santé, des sciences humaines.

Public cible Professionnel-le-s des domaines du social, de la santé, des sciences humaines. CAS / Certificate of Advanced Studies Spécialiste en analyse des pratiques professionnelles dans le domaine de l action sociale, éducative, psychosociale et de la santé & DAS / Diploma of Advanced Studies

Plus en détail

AiM Services SA. Présentation de la société. Séminaire Mobilité

AiM Services SA. Présentation de la société. Séminaire Mobilité AiM Services SA Présentation de la société Séminaire Mobilité Jeudi 15 septembre 2011 Agenda 8h30 9h30-09h45 Pause café Présentation Monsieur Pascal, Directeur du département Conseil - Mobilité et pérennité

Plus en détail

Convention de stage d ingénieur

Convention de stage d ingénieur Convention de stage d ingénieur Art. 0 Champ d application La convention règle les rapports entre les différentes parties pour un stage d ingénieur obligatoire qui s inscrit dans le cursus de formation

Plus en détail

Assistant/-e d assurance AFA Formation pour titulaires d une maturité. L assurance d une carrière prometteuse!

Assistant/-e d assurance AFA Formation pour titulaires d une maturité. L assurance d une carrière prometteuse! Assistant/-e d assurance AFA Formation pour titulaires d une maturité L assurance d une carrière prometteuse! 2 De tout temps, l assurance privée s engage fortement à la formation de sa propre relève.

Plus en détail

de manager du commerce de détail

de manager du commerce de détail Diplôme fédéral de manager du commerce de détail Le diplôme dans le commerce de détail le plus hautement reconnu en Suisse. La formation du commerce de détail pour le commerce de détail: Préparation à

Plus en détail

Contrats commerciaux Contrats de distribution, d agence, de franchise, de coopération, de recherche et développement, de licence.

Contrats commerciaux Contrats de distribution, d agence, de franchise, de coopération, de recherche et développement, de licence. 1996. Quatre avocats issus d un cabinet international de premier plan s associent pour créer leur propre cabinet BMG Avocats, spécialisé dans le droit des affaires. Le cabinet dispose aujourd hui de bureaux

Plus en détail

Avant-propos. Bibliographie sommaire. Les banques et la place financière suisses 3. Les concepts de banque et de banquier 4

Avant-propos. Bibliographie sommaire. Les banques et la place financière suisses 3. Les concepts de banque et de banquier 4 XV Table des matières Avant-propos Sommaire Abréviations Bibliographie sommaire VII XIII XXXIII XLV 01 Introduction Les banques et la place financière suisses 3 Les concepts de banque et de banquier 4

Plus en détail

EMBA du Leader Manager responsable EXECUTIVE MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION. www.myemba.ch

EMBA du Leader Manager responsable EXECUTIVE MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION. www.myemba.ch www.myemba.ch 1. EMBA LMR L EMBA du Leader Manager responsable (EMBA LMR) est une formation en emploi sur deux ans, respectivement sur deux ans et demi pour les non-économistes 1, qui représente 60 crédits

Plus en détail

R e l a t i o n s h i p m a n a g e r

R e l a t i o n s h i p m a n a g e r R e l a t i o n s h i p m a n a g e r r é f é r e n t i e l d e c o m p é t e n c e s j a n v i e r 2 0 0 8 F o n d a t i o n G e n è v e P l a c e F i n a n c i è r e P r é f a c e Le Relationship manager

Plus en détail

Rapport sur l évaluation nationale des risques de blanchiment d argent et de financement du terrorisme en Suisse

Rapport sur l évaluation nationale des risques de blanchiment d argent et de financement du terrorisme en Suisse Rapport sur l évaluation nationale des risques de blanchiment d argent et de financement du terrorisme en Suisse Rapport du Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment

Plus en détail

Sentence Tribunal Arbitral cause nr. 0001/2006. dans la cause opposant. IF (Adresse) contre

Sentence Tribunal Arbitral cause nr. 0001/2006. dans la cause opposant. IF (Adresse) contre Sentence Tribunal Arbitral cause nr. 0001/2006 dans la cause opposant IF (Adresse) contre La décision rendue par l OAR FSA/FSN en date 28 janvier 2005 I. RÉSUMÉ Art. 4 arèglement, des articles de presse

Plus en détail

2 e SÉMINAIRE DE LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE BIOGRAPHIES. Séminaire. de la Prévoyance professionnelle 03/11/14

2 e SÉMINAIRE DE LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE BIOGRAPHIES. Séminaire. de la Prévoyance professionnelle 03/11/14 BIOGRAPHIES Séminaire de la Prévoyance professionnelle 03/11/14 6 BIOGRAPHIES Tibère Adler Directeur romand d Avenir Suisse Né en 1963, Tibère Adler a suivi des études de droit à Genève (master in law,

Plus en détail

Les Assurances au Luxembourg

Les Assurances au Luxembourg Les au Luxembourg QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Face à un environnement législatif et à une gamme de produits en mutation constante, les assureurs de la place ont souhaité se doter d une offre commune,

Plus en détail

GENERALISTE EN MARKETING COMMERCIAL

GENERALISTE EN MARKETING COMMERCIAL GENERALISTE EN MARKETING COMMERCIAL Formation pratique certifiante préparant au Certificat SAWI de Généraliste en marketing commercial Nouveau programme à Genève 1 SAWI - garantie d excellence Facteurs

Plus en détail

Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003

Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003 CONSEILS JURIDIQUES Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003 Olivier Dunant Avocat, LL.M. Responsable du département juridique olivier.dunant@eycom.ch Tel. +41 58 286

Plus en détail

3. CONSEIL D ADMINISTRATION

3. CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT ANNUEL 2010 / GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 27 3. CONSEIL D ADMINISTRATION 3.1. MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d Administration comprend quatorze membres qui n exercent, conformément

Plus en détail

LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES. Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick Villeneuve

LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES. Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick Villeneuve MASTER OF Ouvert aux participant-e-s extérieur-e-s MPAPUBLIC ADMINISTRATION LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick

Plus en détail

A toute personne active dans le domaine des assurances, qu elle soit du service interne ou externe.

A toute personne active dans le domaine des assurances, qu elle soit du service interne ou externe. A qui s adresse cette formation? A toute personne qui, quelle que soit sa désignation, agit en vue de la conclusion de contrats d assurance ou conclut de tels contrats. A toute personne désireuse de parfaire

Plus en détail

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint)

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Dossier à établir en 2 exemplaires : 1 exemplaire pour l IEJ 1 exemplaire à conserver Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Agrafer ici photo d identité Prénom :..

Plus en détail

MANAGEMENT SPÉCIALISTE DE LA CONDUITE D'UN GROUPE ET CERTIFICATS EN LEADERSHIP & MANAGEMENT

MANAGEMENT SPÉCIALISTE DE LA CONDUITE D'UN GROUPE ET CERTIFICATS EN LEADERSHIP & MANAGEMENT Secteur Tertiaire MANAGEMENT SPÉCIALISTE DE LA CONDUITE D'UN GROUPE ET CERTIFICATS EN LEADERSHIP & MANAGEMENT Brevet fédéral Préparation aux examens 1 Situation de la formation Domaines Bilans de compétences

Plus en détail

je connais mon banquier je connais mon banquier Effectuez vos paiements et vos opérations de bourse par internet www.bcge.ch Gérer

je connais mon banquier je connais mon banquier Effectuez vos paiements et vos opérations de bourse par internet www.bcge.ch Gérer Effectuez vos paiements et vos opérations de bourse par internet www.bcge.ch Gérer 2 Index 1. Comment devenir utilisateur BCGE Netbanking? 3 2. Les avantages de BCGE Netbanking 4 3. Fonctionnalités BCGE

Plus en détail

Règlement d'organisation

Règlement d'organisation Règlement d'organisation de l'organisme d'autorégulation de l'association Suisse d'assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent (en vigueur depuis le 7 novembre 2013) Impressum Editeur: Secrétariat

Plus en détail

Technique. Diplôme fédéral de Maître Carrossier, option tôlier, peintre ou serrurier

Technique. Diplôme fédéral de Maître Carrossier, option tôlier, peintre ou serrurier Technique Diplôme fédéral de Maître Carrossier, option tôlier, peintre ou serrurier Diplôme fédéral de Maître Carrossier, option tôlier, peintre ou serrurier La Formation en bref Titre obtenu: Maître Carrossier,

Plus en détail

Multi Defender VONCERT

Multi Defender VONCERT Multi Defender VONCERT sur le SMI, EuroStoxx 50 et le S&P 500 Vous souhaitez profiter de la hausse de cours potentielle de grands indices boursiers sans pour autant exclure des corrections de cours? Le

Plus en détail

Circulaire 2009/1 Règles-cadres pour la gestion de fortune

Circulaire 2009/1 Règles-cadres pour la gestion de fortune Banques Groupes et congl. financiers Autres intermédiaires Assureurs Groupes. et congl. d assur. Intermédiaires d assur. Bourses et participants Négociants en valeurs mob. Directions de fonds SICAV Sociétés

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en International Business Management Version du 14 juillet 2015 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale

Plus en détail

Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision

Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision Le présent document est établi sur base de l article 17, paragraphe 1 er, alinéa 2 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation

Plus en détail

N 107. Le dandysme. 31 Finance L'immobilier dos au mur. 55 STRATéGIES La formation continue. économie. 84 INVITé DU MOIS Yvan arpa.

N 107. Le dandysme. 31 Finance L'immobilier dos au mur. 55 STRATéGIES La formation continue. économie. 84 INVITé DU MOIS Yvan arpa. mars 2013 N 107 31 Finance L'immobilier dos au mur 75 culture(s) Le dandysme 55 STRATéGIES La formation continue 84 INVITé DU MOIS Yvan arpa économie sport : du business à la performance 8 CHf SOMMAIRE

Plus en détail

Tout sur le compte WIR Le support des PME par excellence

Tout sur le compte WIR Le support des PME par excellence Tout sur le compte WIR Le support des PME par excellence 1 Sommaire Les avantages d une participation WIR Les avantages d une participation WIR page 1 Succès avec WIR page 2 Budget WIR et placement des

Plus en détail

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats Zurich Compagnie d Assurances SA Vos avantages en un coup d œil Couverture en cas de dommages économiques purs, de lésions corporelles

Plus en détail

Cours d Economie Nationale Prof. J-C Lambelet Le secret bancaire Projet de groupe

Cours d Economie Nationale Prof. J-C Lambelet Le secret bancaire Projet de groupe HEC Lausanne Année 2002-2003 Cours d Economie Nationale Prof. J-C Lambelet Le secret bancaire Projet de groupe BRUCHEZ Nathanael GALLI Julien LAVIZZARI Romain Janvier 2003 1 Table des matières Table des

Plus en détail

Notions générales de comptabilité Module de révision. Finance et comptabilité. Certificat Société des employés de commerce de Lausanne A Genève

Notions générales de comptabilité Module de révision. Finance et comptabilité. Certificat Société des employés de commerce de Lausanne A Genève «Il faut du courage pour suivre sa propre voie. C est bien de pouvoir compter sur un partenaire de confiance» Annie, 47 ans, franchit le pas et se met à son compte. Finance et comptabilité Notions générales

Plus en détail

Et si nous optimisions votre performance par le développement du capital humain?

Et si nous optimisions votre performance par le développement du capital humain? Et si nous optimisions votre performance par le développement du capital humain? 20 ans d expérience Fondé en 1992, Altran Education Services, pôle d expertise du groupe Altran, réalise les projets de

Plus en détail

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES 1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»

Plus en détail

Conférence de presse de la Commission fédérale des banques du 26 avril 2001

Conférence de presse de la Commission fédérale des banques du 26 avril 2001 Conférence de presse de la Commission fédérale des banques du 26 avril 2001 Daniel Zuberbühler Directeur de la Commission fédérale des banques E-Finance : Réglementation et surveillance Le développement

Plus en détail

INVESTIGATION INTERNE AUX ENTREPRISES: LE CADRE JURIDIQUE

INVESTIGATION INTERNE AUX ENTREPRISES: LE CADRE JURIDIQUE INVESTIGATION INTERNE AUX ENTREPRISES: LE CADRE JURIDIQUE Dr Marc Henzelin, LLM Genève, le 23 mars 2011 EXEMPLES: Investigation interne dans une banque pour vérifier si un gestionnaire de fortune a commis

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION. l Institut des juristes d entreprise

FORMULAIRE D INSCRIPTION. l Institut des juristes d entreprise FORMULAIRE D INSCRIPTION à renvoyer à l IJE, rue des Sols 8, 1000 Bruxelles Par la présente, je souhaite poser ma candidature comme membre de l Institut des juristes d entreprise MERCI D ECRIRE EN LETTRES

Plus en détail

ARIF, rapport annuel 2012-2013

ARIF, rapport annuel 2012-2013 ARIF, rapport annuel 2012-2013 SOMMAIRE MESSAGE DU PRÉSIDENT... 3 CHIFFRES CLÉS... 4 RÉTROSPECTIVE 2012-2013... 5 RAPPORT D ACTIVITÉS DU COMITÉ ET DU BUREAU... 6 COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS... 7 PERSPECTIVES

Plus en détail

CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE

CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE I. Organisation de la profession comptable Profession comptable Comptable s salariés Comptable s libéraux Comptable s publics A. Comptables salariés 1. La profession

Plus en détail

CONCEVOIR ET COMMUNIQUER SON PROJET DE SYSTÈME D INFORMATION. Sous la direction du Professeur Olivier Glassey

CONCEVOIR ET COMMUNIQUER SON PROJET DE SYSTÈME D INFORMATION. Sous la direction du Professeur Olivier Glassey CONCEVOIR ET COMMUNIQUER SON PROJET DE SYSTÈME D INFORMATION La plupart des projets informatiques intègrent actuellement des méthodes et des bonnes pratiques en termes de construction et de qualité logicielles,

Plus en détail

Groupe de Recherches en Droit des Affaires (GRDA / EA 3268)

Groupe de Recherches en Droit des Affaires (GRDA / EA 3268) MASTER DROIT DES AFFAIRES SPECIALITE BANQUE & BOURSE ( MASTER PROFESSIONNEL ANNEE M2) DIRECTEUR DU MASTER DROIT DES AFFAIRES SPECIALITE BANQUE & BOURSE Richard MARTY Maître de conférences des Universités,

Plus en détail

HFVESA. Ecole supérieure assurance (ESA) Höhere Fachschule Versicherung Ecole supérieure assurance. Une coopération entre l AFA et AKAD Business

HFVESA. Ecole supérieure assurance (ESA) Höhere Fachschule Versicherung Ecole supérieure assurance. Une coopération entre l AFA et AKAD Business HFVESA Höhere Fachschule Versicherung Ecole supérieure assurance Une coopération entre l AFA et AKAD Business Ecole supérieure assurance (ESA) 2 Selon l Office fédéral de la formation professionnelle et

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes

Plus en détail

Directive 05_04 Prise en compte des études déjà effectuées

Directive 05_04 Prise en compte des études déjà effectuées Haute école pédagogique Comité de Direction Avenue de Cour CH 04 Lausanne www.hepl.ch Directives du Comité de direction Chapitre 05 : Filières de formation Directive 05_04 Prise en compte des études déjà

Plus en détail

NOTICES D INFORMATIONS 2009

NOTICES D INFORMATIONS 2009 NOTICES D INFORMATIONS 2009 1. NOUVEAUTES FISCALES Double impositions des sociétés allégées Les dividendes issus de participations d au moins 10% ne sont imposés auprès de l actionnaire qu à raison de

Plus en détail