Alain MACALUSO Associé Né en 1969, Montreux Suisse et italienne. Téléphone : Fax : alain.macaluso@ptan.

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1 Alain MACALUSO Associé Né en 1969, Montreux Suisse et italienne Téléphone : Fax : alain.macaluso@ptan.ch LANGUES Français Italien Anglais FORMATION Doctorat en droit (UNIL 2004) Brevet d'avocat, Genève (1994) Université de Lausanne, Licence en droit (1993) EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Associé de PTAN (depuis 2006) Collaborateur chez PTAN (depuis 1996) Avocat-Stagiaire chez PTAN ( ) EXPERIENCE Professeur associé à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'université de Lausanne. Chaire de procédure pénale, droit pénal économique, droit pénal spécial et droit pénal des nouvelles technologies. Chargé de cours à l'université de Fribourg (2007-) et Chargé de cours à l'université de Genève (2011) AFFILIATIONS PROFESSIONNELLES Ordre des Avocats, Genève Fédération Suisse des Avocats Société Suisse des Juristes Société Suisse de Droit pénal Société Académique Vaudoise Association Genevoise de droit des affaires (membre du comité)

2 PUBLICATIONS 2015 Macaluso A., Art. 90 al. 3 et 4 LCR et présomptions irréfragables - à propos de l'arrêt TF, 1C_397/2014 du 20 novembre ème anniversaire du Marathon du droit (soumis à l'éditeur). Macaluso A., Rutschmann J., Guisan A., La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en Journal des tribunaux (à paraître). Macaluso A., Dutoit H., Commentaire des dispositions pénales de la LCD (art. 23ss). in Commentaire romand de la Loi sur la concurrence déloyale. Vincent Martenet, Pascal Pichonnaz (à paraître). Macaluso A., Le nouveau droit des opérations d'initiés. Développements récents en droit commercial IV pp Garbarski A. M., Macaluso A., Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 juillet responsabilité pénale de l'entreprise; nature juridique de la norme; prescription de l'action pénale. Forumpoenale 7(6), pp , Kuhn A., Macaluso A., Jeanneret Y., Aminian N., La Sala L., Le canton du Tessin a-t-il véritablement maintenu un jury populaire en matière pénale? In: Contarini F., Bernasconi A. (eds.) Geschworenengerichte - der unbequeme Mythos = Giurie popolari - il mito scomodo = Jurys populaires - le mythe inconfortable. Beihefte zur Zeitschrift für schweizerisches Recht 51, Helbing Lichtenhahn, Basel, pp , Macaluso A., Séquestre et confiscation des provisions et honoraires d'avocat: comment interpréter l'exigence jurisprudentielle de la persistance de la bonne foi au moment de la contreprestation adéquate? Revue Pénale Suisse 131(1), pp , Macaluso A., Commentaire de l'arrêt du TF rendu le , 6B_771/2011 (prescription de l'action pénale; changement de la jurisprudence relative à l'art. 97 al. 3 CP). forumpoenale 2, pp , Macaluso A., Hulliger L., Le droit fiscal face aux principes du droit pénal et de la procédure pénale. In: Glauser P.-M. (eds.) Droit pénal fiscal. Grundzüge des Steuerrechts 6, Schulthess, Genève, pp. p. 1-40, Macaluso A., Infractions de corruption dans l'entreprise: aperçu critique du droit positif suisse et perspectives. Revue pénale suisse (RPS) 130(1), p. 23, Macaluso A., Des contraventions à la violation grave des règles de la circulation routières: les délimitations et leurs problématiques. In: Werro F., Probst T. (eds.) Journées du droit de la circulation routière juin Stämpfli, Berne, pp ,

3 Macaluso A., Kuhn A., Le sursis à l'amende en cas de condamnation pénale d'une entreprise. In: Droit pénal et diversités culturelles: mélanges en l'honneur de José Hurtado Pozo. Schulthess, pp , Macaluso A., Quelques aspects des procédures relatives à la détention avant jugement dans le CPP suisse. Forumpoenale 4(5), pp , Macaluso A., La construction et ses entreprises face à la nouvelle procédure pénale fédérale: droits et garanties dans les poursuites à caractère pénal contre l'entreprise. Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2011, pp , Macaluso A., L'ordonnance pénale comme mode de clôture des procédures dirigées contre l'entreprise selon le CPPS. Jusletter ( ), Macaluso A., L'action civile dans le procès pénal régi par le nouveau CPP. In: Werro F., Pichonnaz P. (eds.) Le procès en responsabilité civile. Stämpfli, Berne, pp , Piquerez G., Macaluso A., Manuel de procédure pénale suisse. 3e édition, Schulthess, Genève, Macaluso A., Les dispositions pénales de la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 20 mars 2008: une révision velléitaire? Semaine judiciaire II, Doctrine 132(7), pp , Macaluso A., Toffel G. (art ), Commentaire des articles et In: Kuhn A., Jeanneret Y. (eds.) Commentaire romand du Code de procédure pénale suisse. Commentaire romand, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, pp et , Moreillon L., Macaluso A., Mazou M., La remise internationale de fonds spoliés à l'épreuve des droits fondamentaux: aspects de droit international et de droit régional, perspectives critiques en droit suisse. In: Giroud-Roth S., Borghi A. (eds.) Etat de droit et confiscation internationale. Série argent 7, Edis, Genève, pp , Macaluso A., Commentaire de l'atf 6B_686/2008 du (prescription de l'action pénale). Forumpoenale 2(5), pp , Macaluso A., Commentaire des articles 102 et 102a. In: Roth R., Moreillon L. (eds.) Commentaire romand du code pénal I: art CP. Commentaire romand, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, pp , Garbarski A., Macaluso A., La responsabilité de l'entreprise et de ses organes dirigeants à l'épreuve du droit pénal administratif. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) 7, pp , Gillard Y., Macaluso A., Moreillon L., La responsabilité pénale des entreprises. 2e éd., Cahiers Academy & Finance 1, Genève, Editions Academy & Finance, 84 p., 2008.

4 Lombardini C., Macaluso A., Rétrocessions et rétributions dans le domaine bancaire: une nécessaire mise en perspective. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) 2, pp , Macaluso A., La responsabilité civile de l'entreprise pour ses propres infractions pénales. In: La responsabilité pénale des entreprises. Cahiers Academy & Finance, Genève, pp , Macaluso A., La responsabilité pénale de l'entreprise. La punissabilité (art. 102 CP). Fiche Juridique Suisse 247, pp. 1-27, Macaluso A., Vers un véritable droit pénal suisse des affaires: la nécessité d'une approche centrée sur l'entreprise. Revue suisse de droit des affaires et du marché financier: RSDA/SZW 80(3), pp , Macaluso A., Commentaire des articles 42-44, 63-64, 68. In: Wehrenberg S., Martin J.-D., Flachsmann S., Bertschi M., Schmid S.G. (eds.) Commentaire de la procédure pénale militaire. Schulthess, Zürich, pp , et , Macaluso A., Commentaire de l'atf 6B_256/2007 du (droit pénal administratif). Forumpoenale 1(2), pp. 106 ss, A. Macaluso, Quelques aspects procéduraux de la responsabilité pénale de l'entreprise. Revue pénale suisse (RPS) 123(1), pp , Macaluso A., Premiers cas d'application de la nouvelle responsabilité pénale de l'entreprise selon le code pénal suisse. In: Kasser A., Novier M., Pelet O., Schlosser R. (eds.) L'avocat et le juge face au droit pénal: mélanges offerts à Eric Stoudmann. Schulthess, Genève, pp , Macaluso A., Poncet D., La suspension de la procédure arbitrale comme dépendant du pénal: un bref état des lieux. In: Jametti Greiner M., Berger B., Güngerich A. (eds.) Rechtsetzung und Rechtsdurchsetzung: zivil- und schiedsverfahrensrechtliche Aspekte: Festschrift für Franz Kellerhals zum 65. Geburtstag. Stämpfli, Berne, pp , Macaluso A., La responsabilité pénale de l'entreprise: principes et commentaire des art. 100quater et 1000quinquies CP. Schulthess, Genève, Poncet D., Macaluso A., Grundzüge der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen: compterendu de l'ouvrage de Peter Popp. Revue suisse de juridprudence (RSJ/SJZ) 98(22), pp , Poncet D., Macaluso A., Evolution de la responsabilité pénale de l'entreprise en Suisse et perspective inspirée de modèles étrangers. In: Donatsch A., Forster M., Schwarzenegger Ch. (eds.) Strafrecht, Strafprozessrecht und Menschenrechte: Festschrift für Stefan Trechsel zum 65. Geburtstag. Schulthess, Zurich, pp ,

5 Poncet D., Macaluso A., Confiscation, restitution et allocation de valeurs patrimoniales: quelques considérations de procédure pénale. Semaine Judiciaire II, Doctrine 123, pp. 221 ss, Poncet D., Macaluso A., Quelques réflexions sur l'introduction d'une responsabilité pénale des personnes morales dans le code pénal suisse. In: Bénédict J., Marville P., Roux F., Schlosser R., Schupp P.-D. (eds.) Responsabilité civile et assurance: études en l'honneur de Baptiste Rusconi. Bis et Ter, Lausanne, pp , 2000.