RÈGLEMENT DU CONCOURS PROFITEZ DE LA VIE AVEC LA CAPITALE

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1 RÈGLEMENT DU CONCOURS PROFITEZ DE LA VIE AVEC LA CAPITALE Ce concours est tenu et organisé par La Capitale assurances générales inc. (ci-après «La Capitale»). Il est en vigueur du 1 er février au 30 juin 2014, à 23 h POUR ÊTRE ADMISSIBLE Pour participer, il faut : Être résident de la province de Québec; Être âgé de 18 ans ou plus à la date du tirage, soit le 4 juillet 2014; Être détenteur d un permis de conduire valide et du permis de conduire adéquat à la conduite du véhicule de loisirs offert en prix, le cas échéant. 2. POUR PARTICIPER Sous réserve des limitations et exclusions prévues à la clause 8 du présent règlement, il y a cinq (5) façons de participer : Lors des salons En remplissant un bulletin de participation papier ou électronique et en y inscrivant la date d échéance de votre contrat d assurance automobile personnelle ou d assurance biens personnels (locataires, copropriétaires, propriétaires occupants) ou d assurance quad ou d assurance motocyclette ou d assurance caravane ou d assurance caravane stationnaire ou d assurance autocaravane ou d assurance bateau. Vous devez accepter de recevoir, sans obligation de votre part, des soumissions d assurance et de l information sur les produits offerts par La Capitale. Une personne ayant rempli un bulletin de participation électronique peut augmenter ses chances en partageant sa photo sur Facebook par l intermédiaire du site Web développé pour les salons. Ainsi, pour chaque partage, la personne obtient (1) une participation supplémentaire. Par Internet En remplissant un bulletin de participation électronique et en y inscrivant la date d échéance de votre contrat d assurance automobile personnelle ou d assurance biens personnels (locataires, copropriétaires, propriétaires occupants) ou d assurance VTT ou d assurance motocyclette ou d assurance caravane ou d assurance caravane stationnaire ou d assurance autocaravane ou d assurance bateau. Vous devez accepter de recevoir sans obligation de votre part des soumissions d assurance et de l information sur les produits offerts par La Capitale. Les bulletins de participation sont disponibles à l un des endroits suivants : Dans le site Web lacapitale.com;

2 Aux salons et expositions grand public où La Capitale sera présente; Dans les sites Web des salons présentés par La Capitale; Dans les sites Web des partenaires de La Capitale; Dans les sites Web des maisons d édition partenaires de La Capitale; Dans les sites Web composant le réseau publicitaire de La Capitale. Par Facebook En devenant «adepte» de La Capitale et en remplissant un bulletin de participation électronique sur la page Facebook de La Capitale. (Facebook.com/LaCapitaleAssuranceServicesFinanciers) Une personne peut augmenter ses chances en partageant la page Facebook du concours à ses amis au moyen de l'application Facebook utilisée pour gérer le concours. Ainsi, pour chaque ami qui s inscrit, la personne obtient une (1) participation supplémentaire. Une personne peut également augmenter ses chances en octroyant un vote à l une des photos que d autres participants auront téléchargées dans le bulletin électronique, sur la page Facebook de La Capitale. Ainsi, pour chaque vote octroyé, la personne obtient une (1) participation supplémentaire. Ou Après avoir rempli une demande de soumission en ligne admissible, une personne peut également augmenter ses chances en partageant le concours sur sa page Facebook, en cliquant sur le bouton «Partagez sur Facebook», présent dans la fenêtre contextuelle («pop-up») de confirmation d inscription au concours. Le partage donne droit à une (1) seule participation supplémentaire. Lors d une soumission en ligne ou par téléphone En remplissant une soumission en ligne ou par téléphone pour un produit d assurance automobile personnelle ou d assurance biens personnels (locataires, copropriétaires, propriétaires occupants) ou d assurance VTT ou d assurance motocyclette ou d assurance caravane ou d assurance caravane stationnaire ou d assurance autocaravane ou d assurance bateau La Capitale assurances générales inc. ou d un de ses représentants autorisés. Chaque soumission donne droit à trois (3) participations. En étant assuré à La Capitale Les personnes détenant un contrat d assurance automobile personnelle ou d assurance biens personnels (locataires, copropriétaires, propriétaires occupants) ou d assurance VTT ou d assurance motocyclette ou d assurance caravane ou d assurance caravane stationnaire

3 ou d assurance autocaravane ou d assurance bateau en vigueur à la date de fin du concours sont automatiquement inscrites au concours. Chaque produit d assurance automobile personnelle ou d assurance biens personnels (locataires, copropriétaires, propriétaires occupants) ou d assurance VTT ou d assurance motocyclette ou d assurance caravane ou d assurance caravane stationnaire ou d assurance autocaravane ou d assurance bateau détenu à la date de fin du concours donne droit à une (1) participation par produit. 3. DURÉE DE LA PROMOTION Du 1 er février au 30 juin 2014 à 23 h LES PRIX À GAGNER Les cinq (5) personnes désignées grandes gagnantes se verront attribuer l un des prix suivants : Prix 1 er Côte à côte SNYPER 800 EX 2014 de CF Moto, d une valeur de $, préparation, transport et taxes inclus* 2 e MOTOCYCLETTE BOLT R-SPEC 2014 de Yamaha, d une valeur de $ préparation, transport et taxes inclus* 3 e Ponton Vectra 21, y inclus moteur 60 ELPT Big Foot EFI 4 temps d une valeur de $, préparation, livraison et taxes incluses* 4 e Toyota RAV4 AWD XLE 2014 (véhicule standard), d une valeur de $, transport, préparation et taxes inclus* 5 e Roulotte Pro-Lite 25 pieds, d une valeur de $, préparation, livraison à leur usine de Saint-Jérôme ou Québec et taxes incluses*

4 *Conditions relatives aux prix : Les véhicules et biens offerts en prix sont non monnayables et doivent être acceptés tels quels. **Crédits d assurance : Ces prix sont également sujets aux conditions prévues à la section 7 du présent règlement. La personne gagnante devra notamment satisfaire aux normes de souscription habituelles de La Capitale pour pouvoir obtenir une police d assurance pour le bien offert en prix. 5. DATE LIMITE DE PARTICIPATION La date et l heure limite de participation sont le 30 juin 2014, à 23 h LE TIRAGE Date et lieu du tirage Le tirage désignant les gagnants aura lieu le 4 juillet 2014, à 16 h, à la vice-présidence au marketing et au commerce électronique de La Capitale assurances générales inc., située au 625, rue Saint-Amable, C. P Québec (Québec) G1K 9E2. Procédures et conditions pour le tirage et l attribution des prix Les prix seront attribués au hasard par des tirages au sort parmi toutes les participations admissibles reçues, comme ci-après détaillé : Prix et description Description du type de participation admissible pour le tirage du prix. 1 er prix : Côte à côte SNYPER 800 EX 2014 de CF Moto, d une valeur de $, préparation, transport et taxes inclus* Carte-cadeau Crédit de La Capitale électroniques ou papier présentant une date d échéance d assurance VTT. pour un produit d assurance VTT. rattachant au produit d assurance VTT. détention d un produit d assurance VTT.

5 2 e prix : MOTOCYCLETTE BOLT R-SPEC 2014 de Yamaha, d une valeur de $, préparation, transport et taxes inclus* Carte-cadeau Crédit de La Capitale électroniques ou papier présentant une date d échéance d assurance motocyclette. pour un produit d assurance motocyclette. rattachant au produit d assurance motocyclette. détention d un produit d assurance motocyclette. 3 e prix : Ponton Vectra 21, y inclus moteur 60 ELPT Big Foot EFI 4 temps d une valeur de $, préparation et livraison et taxes incluses* Une carte-cadeau Crédit de La Capitale électroniques ou papiers présentant une date d échéance d assurance bateau. pour un produit d assurance bateau. rattachant au produit d assurance bateau. détention d un produit d assurance bateau. 4 e prix : Toyota RAV4 AWD XLE 2014 (véhicule

6 standard), valeur de $, transport, préparation et taxes inclus* Plus : une carte-cadeau bien pour 1 an La Capitale* électroniques ou papier présentant une date d échéance d assurance automobile personnelle et d assurance biens personnels (locataires, copropriétaires, propriétaires occupants). pour un produit d assurance automobile personnelle et d assurance biens personnels (locataires, copropriétaires, propriétaires occupants). rattachant au produit d assurance automobile personnelle et d assurance biens personnels (locataires, copropriétaires, propriétaires occupants). détention d un produit d assurance automobile personnelle et d assurance biens personnels (locataires, copropriétaires, propriétaires occupants). 5 e prix : Roulotte Pro-Lite 25 pieds, d une valeur de $, préparation, livraison à leur usine de Saint-Jérôme ou Québec et taxes incluses* Plus : une carte-cadeau bien pour un an La Capitale* électroniques ou papier présentant une date d échéance d assurance caravane, caravane stationnaire ou autocaravane pour un produit d assurance caravane, caravane stationnaire ou autocaravane. rattachant au produit d assurance

7 caravane, caravane stationnaire ou autocaravane. détention d un produit d assurance caravane, caravane stationnaire ou autocaravane Pour le 1 er prix, la première personne dont le nom sera pigé à partir des participations admissibles à gagner ce prix, comme décrites ci-dessus, sera désignée gagnante du premier prix. Pour le 2 e prix, la première personne dont le nom sera pigé à partir des participations admissibles à gagner ce prix, comme décrites ci-dessus, sera désignée gagnante du deuxième prix, et ainsi de suite pour les 3 e, 4 e et 5 e prix. L attribution des prix est limitée à (1) un seul prix par personne. Être déclaré gagnant La Capitale fera les démarches nécessaires pour joindre par téléphone, courriel, courrier ou service de messagerie la personne ayant été sélectionnée. Si cette personne ne peut être jointe pour quelque raison que ce soit ou ne rappelle pas, et ce, dans les 30 jours suivant le tirage, La Capitale assurances générales inc. se réserve le droit de choisir un autre gagnant. Question d ordre mathématique Lors de la réclamation de son prix, la personne aura à répondre à une question d'ordre mathématique. Prise de possession du prix Le gagnant devra réclamer son prix dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a été joint par La Capitale pour lui confirmer les modalités de prise de possession de son prix auprès d un des concessionnaires autorisés. À défaut, La Capitale se réserve le droit de choisir un autre gagnant.

8 7. CONDITIONS RELATIVES AUX CRÉDITS D ASSURANCE Les conditions suivantes s appliquent aux crédits d assurance offerts en prix dans le présent concours : Chaque personne gagnante d un crédit d assurance doit répondre aux normes de souscription de La Capitale assurances générales inc. afin de pouvoir bénéficier de ce prix. La Capitale assurances générales inc. se réserve le droit de refuser d émettre un contrat d assurance, dans le cas où la personne gagnante ne répondrait pas à ses normes de souscription. Le cas échéant, un montant compensatoire de 250 $ sera remis à la personne gagnante sous forme de chèque. La personne gagnante devra communiquer avec un agent en assurance de dommages de La Capitale assurances générales inc. pour obtenir une soumission et, selon son admissibilité, elle pourra appliquer le montant de son crédit d assurance sur la prime annuelle totale (taxe incluse) de la police d assurance émise pour le bien qu elle a gagné. Si le montant de la prime annuelle est inférieur au montant du crédit d assurance offert en prix (taxe incluse), la personne gagnante pourra utiliser son prix pour réduire sa franchise, ajouter des protections ou conserver l excédent afin de payer sa prime en partie ou en totalité, pour la ou les années suivantes. La personne gagnante n a aucune limite de temps pour utiliser la totalité de son prix. Dans l éventualité où la police d assurance serait résiliée en cours de terme par l assuré ou par l assureur, le montant du crédit gagné et inutilisé au dossier client sera annulé. Si la personne gagnante refuse de souscrire sa police d assurance, elle sera réputée avoir renoncé à son prix. 8. LIMITATIONS DE PARTICIPATION ET EXCLUSIONS Limitations de participation Le nombre de participations par personne est limité suivant les dispositions de l article 2 du présent concours. Exclusions Ne peuvent participer à ce concours : les employés des entreprises participantes, de La Capitale assurances générales inc., les agents et agences affiliées et leurs employés ainsi que ceux de toutes les filiales de La Capitale groupe financier et les personnes résidant à la même adresse. La Capitale se réserve le droit de disqualifier une personne ou d annuler une participation non conforme au présent règlement Utilisation du nom des finalistes et des gagnants Tout finaliste ou gagnant doit consentir à ce que son nom et sa photo puissent être utilisés à des fins de communications subséquentes, dont publicitaires. La Capitale se réserve le droit d'utiliser le nom des personnes finalistes ou gagnantes dans ses communications subséquentes.

9 9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET GESTION DU CONCOURS La Capitale n est pas responsable en cas de modification ou d annulation du concours attribuable, et de manière non limitative, au mauvais temps, aux tempêtes, à une guerre, à un soulèvement populaire et à une insurrection. De même, La Capitale ne peut être tenue responsable des participations perdues, mal acheminées ou en retard, ou de toute défaillance, pour quelque raison que ce soit, qui affecterait la disponibilité ou le bon fonctionnement du site Web ou de toute composante des systèmes et réseaux de télécommunications pendant la durée du présent concours. Le gagnant reconnaît que la fourniture de produits reliés au prix offert est l'entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs ou fabricants desdits produits (notamment en ce qui concerne la qualité et les garanties des produits). En ce sens, le gagnant dégage La Capitale assurances générales inc. de toute responsabilité ou dommage qui découlerait de sa participation ou de l acceptation et de l utilisation du prix. L enregistrement ou l immatriculation des véhicules offerts dans le cadre du concours demeure sous la responsabilité des gagnants. La Capitale se réserve le droit de modifier les conditions du concours ou d y mettre fin à quelque moment que ce soit, et ce, sans préavis, sous réserve de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Toute décision de La Capitale est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec portant sur toute question relevant de sa compétence. 10. DIFFÉREND Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. Une version anglaise du règlement est disponible sur demande à l adresse suivante : 625, rue Saint-Amable, C.P Québec (Québec) G1K 9E2. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du règlement, la version française prévaudra. Le genre masculin est utilisé dans le seul but d alléger le texte.

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