Commission des Arbitres RÈGLEMENT. Edition Règlement pour Instructeurs et Inspecteurs d Arbitres (RIIA)

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1 Commission des Arbitres RÈGLEMENT Edition 2012 Règlement pour Instructeurs et Inspecteurs d Arbitres (RIIA)

2 A. Généralités 1. But et Terminologie 1.1 Le R2IA a pour but de concrétiser les devoirs et compétences des instructeurs et des inspecteurs (Coaches). Il complète le Règlement pour Arbitres et Arbitres-Assistants, mais a la priorité en cas de divergences dans la mesure où des instructeurs et inspecteurs sont concernés. 1.2 Le genre masculin est utilisé dans un souci de simplification, mais il se réfère aussi bien à la gent féminine. 2 Conditions 2.1 Chaque instructeur et inspecteur doit être membre d un club appartenant à l ASF. 2.2 L exercice de la fonction d instructeur et d inspecteur est limitée au 30 juin de l année au cours de laquelle l âge de 68 ans est atteint. 2.3 Les instructeurs et inspecteurs doivent contribuer à l amélioration de l image de l arbitre auprès du public par un comportement et une présentation exemplaires. L arbitre suit les valeurs de base de l intégrité, de la loyauté et de l honnêteté ainsi que les autres principes de base du comportement énoncés dans le Règlement disciplinaire de l ASF. En particulier, il renonce aux attraits financiers des paris sportifs sur des matches de football ou des compétitions de football auxquels il participe luimême. B. Instructeurs 3. Cours de formation 3.1 Conduite et admission Placée sous la responsabilité de la Commission des arbitres (CA/ASF), la formation d instructeur incombe au Service de l arbitrage du Département technique (Referee Department). Une formation uniforme est menée pour tous les domaines de l instruction (Football de base, Futsal, Beach Soccer etc.) La CA/ASF approuve le profil de candidature des instructeurs exigé par le Département de l arbitrage L admission à la formation d instructeur implique en sus des qualités personnelles et des compétences techniques liées aux devoirs que : - Le candidat a fonctionné régulièrement comme arbitre en 2 ème ligue régionale ou comme assistant en Challenge League pendant au moins une année, - Le candidat est âgé d au moins 22 ans dans l année civil dont il commence la formation. D éventuelles dérogations sont soumises à l approbation de la CA/ASF L annonce pour la formation d instructeur est effectuée par l Association régionale Lors de situations controversées la décision de la CA/ASF, quant à l admission d une candidature à la formation d instructeur, est sans appel La CA/ASF décide des demandes de restitution du diplôme d instructeur. Une telle approbation peut être conditionnée par une obligation de suivre des cours ou des formations.

3 3.2. Examens Cours central 1: lors du Cours central 1 le candidat doit prouver ses connaissances théoriques des lois du jeu au travers d un questionnaire Cours central 2: lors du Cours central 2 le candidat doit prouver ses connaissances théoriques des lois du jeu et des règlements de l ASF au travers d un questionnaire. De plus, il doit prouver lors d exercices pratiques ses connaissances des principes méthodologiques concernant la conception et l organisation de manifestations liées à la formation et au perfectionnement Après avoir accompli le Cours central 2 le candidat doit passer une leçon d examen selon les directives de l Association régionale La réussite du Cours central 2 et de la leçon d examen conditionnent l obtention du diplôme d instructeur par le candidat-instructeur Examinateurs Les membres de la CA/ASF, les formateurs des cours centraux, le Chef de Service du DT (Chef du Département de l arbitrage) ou le Chef de la formation du Département de l arbitrage fonctionnent comme examinateurs des cours centraux et des leçons d examen Le Chef du Département de l arbitrage fixe les engagements des examinateurs d entente avec le Président de la CA/ASF Résultats d examen Dans la mesure où d autres conditions minimales n ont pas été fixées, les examinateurs doivent évaluer chaque domaine d examen en fonction des critères suivants: très bien, bien, satisfaisant ou insuffisant L examen est considéré réussi lorsque les prestations du candidat ont été au moins jugées satisfaisantes dans tous les domaines pris en considération Une partie de l examen jugée insuffisante peut être répétée par le candidat une seule fois et cela, au plus tôt six mois après le premier passage La CA/ASF communique par écrit le résultat de l examen au candidat et à l Association régionale concernée La décision de la CA/ASF quant au résultat final de l examen est définitive. Cette décision ne peut faire l objet d aucun recours. 4. Carte de légitimation, diplôme et carte d instructeur-vétéran 4.1 Dès le début de sa formation d instructeur, le candidat reçoit une carte de légitimation lui donnant droit à l entrée gratuite (place assise) pour tous les matches organisés par l ASF ou ses clubs affiliés (à l exception des matches UEFA). 4.2 L organisateur d un match a le droit, en certaines circonstances particulières, de n accorder un accès gratuit que sous condition d enregistrement préalable, de limiter le nombre d entrées gratuites ou de définir un nombre limité d invitations aux ayant-droits. 4.3 Au terme d une formation réussie, l instructeur recevra un diplôme. 4.4 Un instructeur a droit lors de sa démission, à l obtention d une carte d instructeur vétéran s il a rempli pendant 20 ans (à compter du Cours central 1) les conditions minimales requises à l Article La carte d instructeur-vétéran pour arbitres et arbitres-assistants est valable à vie. Elle donne droit, sous réserve des cas énoncés ci-dessus, à l entrée gratuite (place assise) à toutes les manifestations sportives organisées par l ASF ou l un de ses clubs affiliés.

4 5. Convocation 5.1 Un instructeur peut être convoqué pour les tâches suivantes: - La direction de cours de formation et de perfectionnement pour arbitres et arbitresdébutants - La direction de cours de formation et de perfectionnement pour arbitres-assistants - L administration de cours sur les lois du jeu - Conférencier lors des cours de formation d entraîneurs du Département technique - Conférencier auprès des clubs - Inspecteur d arbitres 5.2 L instructeur est tenu de donner suite à toute convocation émise par l autorité compétente pour une activité liée à l instruction. 5.3 Un instructeur n est pas autorisé à participer en sa qualité d instructeur à une causerie d ordre technique en Suisse comme à l étranger, sans autorisation préalable de la CA/ASF ou de l Association régionale. 5.4 La CA/ASF fixe dans des directives particulières les exigences minimales qu un instructeur doit remplir par saison, pour le calcul de son ancienneté en qualité d instructeur. 6. Perfectionnement 6.1 L instructeur est tenu de participer aux cours de formation et de perfectionnement prescrits par la CA/ASF ou l'association régionale. 6.2 L instructeur est tenu d assurer personnellement son perfectionnement en matière de connaissance des lois du jeu. 7. Publications 7.1 Pour toute publication d ordre technique qui n est pas destinée à un cours de formation et de perfectionnement prescrit par la CA/ASF ou une Association régionale, l instructeur doit solliciter l accord préalable de la CA/ASF. 7.2 L instructeur est responsable des déclarations d ordre technique effectuées lors des cours de formation et de perfectionnement. 8. Indemnité 8.1 L indemnité de fonction d un instructeur est fixée par les directives publiées dans le barème des indemnités de l ASF. 9. Mesures disciplinaires 9.1 Les mesures disciplinaires à l encontre d instructeurs découlent des procédures édictées dans le Règlement pour arbitres et arbitres-assistants et le Règlement disciplinaire de l ASF.

5 C. Inspecteurs (Coaches) 10. Répartition 10.1 Les inspecteurs (Coaches) sont répartis selon les critères suivants: - Inspecteurs d arbitres et arbitres-assistants de la Swiss Football League (Article 11); - Inspecteurs d arbitres et arbitres-assistants de la Première Ligue (Article 12); - Inspecteurs d arbitres et arbitres-assistants dans les domaines du football féminin, des juniors d élite, du Beach Soccer et/ou du Futsal (Article 13); - Inspecteurs d arbitres et arbitres-assistants des ligues inférieures (Article 14); 11. Inspecteurs d arbitres et arbitres-assistants de la Swiss Football League 11.1 Election et conditions d admission Sur proposition du Service des arbitres d élite, la CA/ASF élit les inspecteurs d arbitres et arbitres-assistants de la Swiss Football League De par leurs fonctions les membres de la CA/ASF et du Service des arbitres d élite appartiennent au cadre des inspecteurs d arbitres et arbitres-assistants de la Swiss Football League La nomination comme inspecteur d arbitres et arbitres-assistants de la Swiss Football League est conditionnée par une activité d au moins trois ans comme arbitre de la Swiss Football League, qui a pris fin au moins depuis six mois, et la détention du diplôme d instructeur. Les conditions d admission ne s appliquent pas aux personnes qui appartiennent au cadre de par leurs fonctions Formation et perfectionnement Les inspecteurs d arbitres et arbitres-assistants de la Swiss Football League sont tenus de suivre les cours de formation et de perfectionnement organisés par le Service des arbitres d élite La participation aux cours de formation et de perfectionnement organisés par le Service des arbitres d élite ne dispense pas du devoir de participation aux cours de formation et de perfectionnement des Associations régionales La CA/ASF peut accorder des dérogations Convocation et indemnité Le Service des arbitres d élite procède à la convocation des inspecteurs La convocation pour l inspection d un arbitre comprend aussi, pour autant qu aucune inspection spécifique des assistants ne soit prévue, l exercice de leurs fonctions La convocation du Service des arbitres d élite a la priorité sur celle de l Association régionale L indemnité est fixée dans le barème des indemnités de l ASF.

6 12. Inspecteurs d arbitres et arbitres-assistants de la Première Ligue 12.1 Election et conditions d admission Sur proposition du Service Espoirs, la CA/ASF élit les inspecteurs d arbitres et arbitresassistants de la Première Ligue De par leurs fonctions les membres de la CA/ASF et du Service Espoirs appartiennent au cadre des inspecteurs de la Première Ligue La nomination comme inspecteur de la Première Ligue est conditionnée par une activité d au moins trois ans comme arbitre ou arbitre-assistant de Première Ligue et la détention du diplôme d instructeur. Les conditions d admission ne s appliquent pas aux personnes qui appartiennent au cadre de par leurs fonctions Les présidents des commissions régionales des arbitres ne peuvent pas fonctionner comme inspecteurs d arbitres et arbitres-assistants de la Première Ligue Formation et perfectionnement Les inspecteurs d arbitres et arbitres-assistants de la Première Ligue sont tenus de suivre les cours de formation et de perfectionnement organisés par le Service Espoirs Le devoir de participation aux cours de formation et de perfectionnement régionaux est analogue à celui édicté aux alinéas et Convocation et indemnité Le Service Espoirs procède à la convocation des inspecteurs La convocation pour l inspection d un arbitre comprend aussi, pour autant qu aucune inspection spécifique des assistants ne soit prévue, l exercice de leurs fonctions La convocation du Service Espoirs a la priorité sur celle de l Association régionale L indemnité est fixée dans le barème des indemnités de l ASF. 13. Inspecteurs d arbitres dans les domaines du football féminin, des juniors d élite, du Beach Soccer et/ou du Futsal 13.1 Convocation et indemnité Sur proposition du Service concerné, la CA/ASF élit les inspecteurs qui seront engagés dans les domaines du football féminin, des juniors d élite, du Beach Soccer et/ou du Futsal. La CA/ASF peut déléguer la nomination des inspecteurs dans le domaine régional aux Associations régionales Le Service concerné procède à la convocation des inspecteurs La convocation du Service concerné a la priorité sur celle de l Association régionale L indemnité est fixée dans le barème des indemnités de l ASF, respectivement de l Association régionale compétente Formation et perfectionnement Les inspecteurs d arbitres et arbitres-assistants nommés par la CA/ASF ont l obligation de suivre les cours de formation et de perfectionnement spécifiques à leur domaine d activité La participation aux cours de formation et de perfectionnement spécifiques à leur domaine d activité ne dispense pas du devoir de participation aux cours de formation et de perfectionnement des Associations régionales dans la mesure où l inspecteur fonctionne aussi comme arbitre ou inspecteur dans sa Région.

7 14. Inspecteurs d arbitres des ligues inférieures 14.1 Election et conditions d admission L élection d inspecteurs d arbitres et arbitres-assistants des ligues inférieures (à partir de la 2 ème ligue inter) relève des compétences des Associations régionales La nomination comme inspecteur d arbitres des ligues inférieures est conditionnée par une formation d instructeur ou par une carrière d arbitre avec qualification 3 ème ligue Qualification Pour l engagement des inspecteurs d arbitres des ligues inférieures les Associations régionales sont libres d établir des critères de qualification Formation et perfectionnement Les cours de formation et de perfectionnement relèvent des Associations régionales Les inspecteurs ont l obligation de suivre les cours de formation et de perfectionnement organisés par l Association régionale Convocation L Association régionale fixe les engagements des inspecteurs L inspecteur est tenu de donner suite à la convocation. 15. Mesures disciplinaires 15.1 Les mesures disciplinaires à l encontre d inspecteurs découlent des procédures édictées dans le Règlement pour arbitres et arbitres-assistants et le Règlement disciplinaire de l ASF. D. Dispositions finales 16. Contradiction 16.1 Toutes directives existantes en contradiction avec le présent Règlement sont abolies. En cas de divergences de texte, l édition en langue allemande fait foi. 17. Entrée en vigueur 17.1 Ce Règlement a été approuvé le par le Comité central de l ASF et remplace l édition de Il entre en vigueur immédiatement. ASSOCIATION SUISSE DE FOOTBALL Le Président central: Le Secrétaire général: Peter Gilliéron Alex Miescher Muri, le