Yannick TOCQUET Chargé de Valorisation Logiciels

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1 Yannick TOCQUET Chargé de Valorisation Logiciels

2 Plan Missions et activités de Lyon Science Transfert Protection et valorisation des logiciels Maturation de projets logiciels

3 Qui sommes nous? Lyon Science Transfert : le service de valorisation de l Université de Lyon Origine : appel d offres de l ANR 2005 «Organisation mutualisée du transfert de technologie et de la maturation de projets innovants» Soutien Fonds FEDER

4 Qui sommes nous? Etablissements membres de l UdL Partenaires de LST itelyon.fr/lst

5 Notre équipe Une équipe de chargés de valorisation structurée par pôles scientifiques et s appuyant sur des compétences transverses Un appui sur des compétences externes

6 De l invention au marché, Lyon Science Transfert accompagne les chercheurs de l Université de Lyon Invention Diagnostic Preuve de concept & Prototype Licensing & Transfert Marché Propriété industrielle Promotion & Prospection Accès au dispositif de valorisation Lyon Science Transfert peut être sollicité à tout moment par l UdL pour procéder à un diagnostic de brevetabilité et la mise en place d un programme de maturation L accès au dispositif se fait via des Appels à Projets lorsque les ressources à mobiliser pour les actions de maturation deviennent significatives

7 De l invention au marché : le diagnostic Invention Diagnostic Diagnostic Diagnostic de la maturité technique Evaluation du potentiel économique Diagnostic de la brevetabilité (ou autre forme de protection) Elaboration d un programme de maturation de l invention

8 De l invention au marché : la PI Invention Diagnostic Propriété industrielle Propriété industrielle Dépôt des demandes de brevets* ou mise en œuvre d autres formes de protection Gestion des procédures de dépôt et suivi administratif* *Pour les établissements membres de l Université de Lyon

9 De l invention au marché : la maturation Invention Diagnostic Propriété industrielle Preuve de concept & Prototype Appels à Projets Durée : 6 à 18 mois Budget : de 30 k à 80 k Preuve de concept & Prototype Mise à disposition de ressources (personnels, consommables, équipements) pour assurer la Maturation de projets de transfert Etude de marché Etudes juridiques Réalisation d IHM, optimisations

10 Présentation du 7 ème Appel à Projets «Maturation de Projets Innovants»

11 De l invention au marché : le transfert Invention Diagnostic Preuve de concept & Prototype Propriété industrielle Promotion & Prospection Promotion & Prospection Segmentation de marché Réalisation de supports de communication Promotion de la technologie : diffusion Web, conventions d affaires Prospection : téléphone, courriel, rendez-vous

12 De l invention au marché : le transfert Invention Diagnostic Preuve de concept & Prototype Licensing & Transfert Marché Propriété industrielle Promotion & Prospection Licensing &Transfert Licensing - Négociation - Protocoles d accord - Elaboration de contrats de license Contrats de recherche (mis en œuvre par les filiales et services des établissements) Orientation vers la création d entreprise: Incubateur Créalys

13 De l invention au marché : le transfert Invention Diagnostic Preuve de concept & Prototype Licensing & Transfert Marché Propriété industrielle Promotion & Prospection MATURATION Maturation Préselectionnés Projets détectés via AAP

14 Plan Missions et activités de Lyon Science Transfert Protection et valorisation des logiciels Maturation de projets logiciels

15 Protection des logiciels Droit d auteur et Droit sui generis (Bases de données) Procédure simple (dépôt APP) Protection uniquement contre la copie servile (expression) Brevet d invention Procédure avec examen pour obtenir le titre Protection plus forte (procédés, méthodes, algorithmes ) N est pas incompatible avec la publication scientifique ni avec la diffusion sous licence libre

16 Valoriser en open source Adapté en général dans les contextes suivants : Rassembler des communautés pour aider aux développements ambitieux Mutualiser des développements d origines diverses dans un projet cohérent et bénéficier des innovations de la communauté (open innovation) En particulier si marché important avec une concurrence forte et bien établie (système d exploitation, gestion documentaire, bases de données, cloud, business intelligence ) Favoriser l adoption massive d un nouveau standard (langage par exemple) Nécessité de faire valider des résultats scientifiques par la communauté scientifique coopérations scientifiques

17 Valoriser en open source Une des motivations valorisation open source = valorisation économique Open source facilite la diffusion de l innovation Générer des opportunités de vente de services (hébergement, intégration, formation ), de vente de compléments sous licence propriétaire, de développements spécifiques Double licence permet d apporter des garanties juridiques à des clients qui le demandent ou d offrir une version avec plus de fonctionnalités Diminution des frais de r&d pour une start up (mutualisation avec contributeurs/économie), capter l innovation des autres (concurrents, états, clients )

18 Valoriser en open source Précautions à prendre Nécessite de disposer de moyens humains pour animer la communauté Garder un certain contrôle Assurer la pérennité du logiciel Maîtriser les risques juridiques Utiliser des outils de gestion de versions pour assurer la traçabilité des apports afin de faciliter la gestion de la copropriété et respecter les droits moraux Compatibilité des licences Liberté d exploitation (droits de tiers)

19 Démarches de protection des logiciels à l UDL 1. Contact préalable avec une structure de valorisation 2. Déclaration de logiciel 3. Informations des ayants droit et prise de décision sur la PI et la stratégie de valorisation en comité PI (décision sur dépôt APP, demande de brevet, validation d une diffusion sous licence libre ) 4. Dépôt APP 5. Dépôt éventuellement d une demande de brevet

20 Déclaration de logiciel Déclaration de logiciel complétée par porteur de projet de valorisation Point sur les auteurs du logiciels et les ayants droits (environnement contractuel du projet attention aux stagiaires) Point sur le caractère brevetable du logiciel Point sur les composants tiers et leurs licences Point sur le marché Point sur l avancement des développements Point sur la stratégie de valorisation, licence envisagée Liste des auteurs et répartition des parts

21 Déclaration d invention

22 Logiciel brevetable? Invention mise en œuvre par ordinateur peut être protégé par un brevet si Solution technique à un problème technique (invention) Nouveau Activité inventive Application industrielle Rencontre d un conseil en propriété industrielle Identification des inventions brevetables dans le logiciel Points à protéger = points de passage essentiels Points pouvant être contournés par d autres méthodes : pas de brevet

23 Exemples de logiciels brevetables et non brevetables Brevetable : Traitement de données physiques, mécaniques Logiciel de contrôle ou de régulation d un procédé industriel Améliorer la visualisation graphique Non brevetable (en Europe) : Vente au détail en ligne Calculs liés aux finances, à l économie

24 Plan Missions et activités de Lyon Science Transfert Protection et valorisation des logiciels Maturation de projets logiciels

25 La maturation : les étapes Demande d accompagnement à la maturation 1. Eligibilité Non Oui Autres dispositifs d accompagnement Déclaration de logiciel et/ou Déclaration d invention si non disponible Maturité technique 2. Evaluation Marché Juridique Brevetabilité 3. Décision Comité de Maturation Lyon Science Transfert Décision sur Programme Maturation Comité de Propriété Industrielle Inter-établissement Décision sur Dépôt de Brevet

26 La maturation : les étapes 4. Maturation Mobilisation de ressources humaines et financières Maturation technologique & économique - Mise à disposition de personnel - Réalisation de prototypes - Réalisation d IHM - Optimisation, documentation - Sous-traitance de développements ou de conseils informatiques - Achat de matériels - Etude de marché / modèle économique Maturation juridique Préparation de dépôt de demande de brevet, dépôt APP Choix licence / modèle économique 5. Transfert Promotion et prospection Négociation Accord de secret Licence d exploitation

27 Comment postuler à l appel à projets?

28 Comment postuler à l appel à projets?

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30 Vos contacts LYON SCIENCE TRANSFERT Yannick Tocquet Chargé de valorisation Logiciel CNRS Pascaline Toutois Responsable Adjoint Service Partenariat et Valorisation Tel Tel