Règlement Le Club MetLife

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1 Règlement Le Club MetLife Article 1 : MetLife, société anonyme régie par le Codes des Assurances au capital de euros, inscrite sous le numéro au RCS Nanterre, dont le siège social est Cœur Défense 100 Esplanade du Général de Gaulle, Courbevoie, met en place un programme relationnel intitulée LE CLUB METLIFE. Article 2 : Ce programme est réservé aux apporteurs ci- après dénommé «apporteur». (Président Directeur Général, Directeur Général ou Gérant) résidant en France Métropolitaine et qui auront validé leur inscription en acceptant le présent règlement en se connectant sur avec leurs identifiants personnels. Sont pris en compte dans ce programme, tous les nouveaux contrats Super Novaterm Crédit, Super Novaterm Crédit + et Super Novaterm et Conjugo TNS Prévoyance assurés par MetLife, émis et non renoncés entre le 1 er janvier 2012 et le 31 décembre Un contrat émis et non renoncé est un contrat qui a pris effet conformément aux dispositions des conditions générales du produit (soit après prélèvement de la première prime) et pour lequel le délai de renonciation d un mois s est écoulé. Il n est admis qu un participant personne physique par structure. Article 3 : Durée Le présent Programme est mis en place du 1 er juillet 2012 au 31 décembre 2012 mais tient compte de la production des apporteurs du 01/01/2012 au 31/12/2012. MetLife est libre de le proroger pour une durée qu elle déterminera librement, ou de l amender à tout moment. En pareil cas, les apporteurs seront informés par courrier des nouvelles conditions générales, et celles-ci seront concomitamment mises à jour sur le site internet dédié. Article 4 : Fonctionnement Le Club MetLife se décline en 2 univers - L univers Super Novaterm Crédit et Super Novaterm relatif aux performances réalisées sur les produits SNC, SN, SNC+. - L univers Conjugo TNS relatif aux performances réalisées en prévoyance Conjugo TNS Prévoyance. Ainsi un courtier peut, s il émet les deux types d affaires nouvelles, évoluer dans les deux univers. Chaque univers comprend différents paliers que le courtier atteindra en fonction de ses performances en chiffre d affaires et en nombre d affaires nouvelles émises.

2 L univers Super Novaterm Crédit et Super Novaterm La determination du palier atteint est fonction de l un des 2 éléments suivants : le nombre d affaires nouvelles émises depuis le 1 er janvier 2012 ou le montant total de primes annualisées correspondant. En fonction du palier atteint, le Courtier dispose de cadeaux. A partir du palier Premium, le Courtier dispose en plus d un barème de sur-commission comme défini ci-après : Nombre d affaires nouvelles depuis le 01/01/2012 Ou total primes annualisées correspondant Palier 2012 Surcommisions Avantages De 1 à Starter Entre dans le programme et reçoit le Welcome Pack De 4 à Espoir Accès à la boutique «Espoir» = 1 cadeau (valeur 100 TTC) De 11 à Challenger Accès à la boutique «Challenger» = 1 cadeau (valeur 150 TTC) De 25 à Premium 7% de surcommissions De 70 à Elite 10 % de surcommissions Accès privilège : un abonnement presse magazine. + de de Star 10% de surcommissions Accès privilège : un abonnement (1 an) machine Nespresso et capsules Barème des sur-commissions Univers Super Novaterm Crédit et Super Novaterm (SN, SNC, SNC+) Les courtiers des paliers Premium, Elite et star bénéficient d un taux de sur-commissions défini selon leur segment d appartenance Le calcul et le paiement des sur-commissions sont effectués de façon trimestrielle Le taux de sur-commissions est appliqué sur les primes HT encaissées sur le trimestre pour toutes les polices SN, SNC, SNC+ émises depuis le 01/12/2006. Dans ce dispositif, cette assiette de calcul est plafonnée à sur l année. Sous réserve d avoir réalisé l émission d au moins 5 polices depuis le 1 er janvier 2012, les courtiers se verront appliquer un taux de sur-commissions correspondant au taux le plus favorable entre celui acquis au titre de l activité 2011 et le taux prévu par le nouveau barème Ce barème de sur-commissions sur les polices SN, SNC, SNC+ annule et remplace tout autre accord antérieur.

3 L univers CONJUGO TNS L appartenance à un palier Conjugo TNS se fait à partir du nombre d affaires nouvelles Conjugo TNS Prévoyance émises depuis le 1 er janvier Nbre d affaires nouvelles Conjugo TNS Prévoyance émises depuis le 01/01/2012 Palier 2012 Surcommisions Avantages 1 à 2 Starter Entre dans le programme et reçoit le Welcome Pack 3 à 5 Espoir 2% de surcommissions Accès à la boutique «Espoir» = 1 cadeau (valeur 100 TTC) 6 à 8 Challenger 5% de surcommissions 9 à 11 Premium 7% de surcommissions + de 12 Elite 10% de surcommissions Accès à la boutique «Challenger» = 1 cadeau (valeur 100 TTC) Accès à la boutique «Premium» = 1 cadeau (valeur 150 TTC) Accès à la boutique «Élite» = 1 cadeau (valeur 150 TTC) Barème des sur commission Conjugo TNS. Les courtiers des paliers Espoir, Challenger, Premium et Elite bénéficient d un taux de surcommissions défini selon leur segment d appartenance Le calcul et le paiement des sur-commissions sont effectués de façon trimestrielle Le taux de sur-commissions est appliqué sur la somme des primes HT encaissées sur le trimestre pour toutes les polices Conjugo TNS Prévoyance émises depuis le 01/01/2011 En juillet au moment du lancement du programme, un 1 er relevé de compte sera envoyé par aux courtiers éligibles leur indiquant le palier atteint au 31/05/2012 (production du 01/01/2012 au 31/05/2012). Ils accèderont directement aux avantages des paliers atteints en Super Novaterm Crédit et Super Novaterm et en Conjugo TNS. Article 5 : Communication des résultats Chaque début de mois, les courtiers inscrits recevront une alerte les informant de la mise en ligne de leurs résultats sur le site. Article 6 : Les avantages Les boutiques : les courtiers pourront choisir librement le cadeau de leur choix au plus tard le 31/01/2013. Pour Super Novaterm Crédit, Super Novaterm Crédit + et Super Novaterm, les avantages à partir du palier Élite ont une valeur et une durée de validité (à partir de la date de commande ou d obtention de l avantage) comme suit : - Abonnement presse : au choix les titres suivants : Le Point 6 mois (91 ), l Express 5 mois (84 TTC), L Equipe 6 mois (122 TTC), Challenges 8 mois (75 TTC), Le Figaro 6 mois (195 TTC), Elle 6 mois (53 TTC) et Grazia 6 mois (44 TTC). - Machine Nespresso : une machine Essenza Nespresso sera offerte ainsi que la livraison chaque mois pendant une durée d un an d un pack comprenant 100 capsules, 100 gobelets, doses de sucre et mélangeurs (valeur 818 TTC). Les avantages ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge exclusive des courtiers.

4 Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, MetLife se réserve le droit de remplacer les lots attribués par des lots de valeur équivalente ou supérieure. Aucune contrepartie pécuniaire ne sera possible en remplacement des avantages prévus. Tout cas de litige sera tranché par MetLife. L attribution des cadeaux et avantages est soumise aux règles fiscales et sociales régies par la loi en vigueur. Chaque participant pourra à tout moment interrompre sa participation, il lui suffit pour cela d en faire la demande auprès de MetLife qui lui confirmera sa radiation au du programme. Article 7 : Les informations personnelles recueillies par MetLife sont nécessaires à la gestion des opérations afférentes au programme. Elles seront utilisées et feront l objet de communication aux entreprises extérieures chargées de la gestion et l exécution de la présente opération, dans la stricte limite de leurs attributions respectives. Elles seront en particulier transmises par MetLife aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, ces prestataires s engageant à ne les utiliser qu à cette seule fin. Le participant dispose d un droit d accès, de rectification et d opposition pour motifs légitimes dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier Ce droit s exerce par courrier auprès de MetLife Correspondant Informatique et Libertés - Cœur Défense - Tour A Esplanade du Général de Gaulle, La Défense Cedex. Article 8 : MetLife ne peut être tenu responsable, notamment, de l interruption momentanée ou durable des communications du fait des opérateurs de réseaux utilisés, ou du fait d inconvénients ou dommages inhérents à l utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure. Article 9 : MetLife ne saurait être tenue pour responsable si des raisons indépendantes de sa volonté l amenaient à reporter, annuler ou modifier cette opération. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, la dotation ne pouvait être distribuée ou si le gagnant décidait de ne pas bénéficier de son gain. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients découlant de l inaccessibilité du site ou toute défaillance technique ou matérielle liées au réseau, aux installations téléphoniques, aux serveurs, et matériels informatiques. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des carences ou des manquements ou des défauts éventuels des fournisseurs des gains. Article 10 : La participation à ce programme implique l acceptation pure et simple du présent règlement et l arbitrage en dernier ressort de la Direction Générale MetLife pour toutes les circonstances relatives à l interprétation ou à l application du présent règlement. Les litiges non réglés à l amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux compétents. Article 11 : Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d application ou d interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement selon la nature de la question par la société organisatrice, dans le respect de la législation française. Article 12 : MetLife se réserve le droit de modifier, d écourter, de proroger ou d annuler la présente opération pour quelque raison que ce soit, sans que pour autant, les participants puissent invoquer quelque préjudice

5 que ce soit, la responsabilité de MetLife ne pouvant être engagée de ce fait. Article 13 : Le présent règlement est déposé auprès du cabinet Maitre Albou Yana - Huissiers de Justice 32 rue de Malte Paris, à toute personne qui en fait la demande écrite avant le 30 Décembre 2012 minuit à l adresse suivante : MetLife - Direction Marketing - Cœur Défense - Tour A Esplanade du Général de Gaulle, La Défense Cedex. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent lettre en vigueur.