SERVICE PATRIMOINE Marché de travaux

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1 SERVICE PATRIMOINE Marché de travaux Travaux de mise en conformité pour l accessibilité des handicapés à l'institut Français de Mécanique Avancée Dates de visite du futur chantier : 18 avril 2011(après midi) Date limite d envoi de l'offre : 15 mai 2011 Date limite de désignation du candidat : 1 e juin 2011 Date de réalisation du chantier : Du 11 au 22 juillet 2011 Date de réception des travaux: 22 juillet 2011 Conditions d'attribution: Les critères d'attribution de la mission seront : - L'adéquation des compétences et des moyens mis en œuvre pour répondre au cahier des charges - Les références sur des dossiers similaires - Le prix Personne à contacter : Christian Chastaing Téléphone : ou Fax : Courriel : christian.chastaing@ifma.fr Patrimoine 1

2 Sommaire du document ARTICLE 1 - PRESENTATION DE l'ifma...3 ARTICLE 2 - PRESENTATION DU MARCHE Objet du marché Etat des lieux Diagnostic Contenu de la proposition...7 ARTICLE 3 - L ORGANISATION DES TRAVAUX Plan de prévention Installation et réalisation du chantier Garantie...8 ANNEXE (plan du site)...8 Patrimoine 2

3 ARTICLE 1 - PRESENTATION DE l'ifma L'Institut Français de Mécanique Avancée (IFMA) est un établissement d'enseignement supérieur et de recherche, implanté sur le Campus des Cézeaux à Aubière. C'est un établissement recevant du public (ERP type R de 2ème catégorie), dont les bâtiments de m² accueillent 800 utilisateurs permanents (élèves ingénieur, étudiants d'autres formations, personnels administratifs, personnels techniques, enseignants et chercheurs). ARTICLE 2 - PRESENTATION DU MARCHE 2.1 Objet du marché Fort du diagnostic, réalisé par le bureau de contrôle SOCOTEC, L institut Français de Mécanique Avancée(IFMA) projette de réaliser les travaux de mise en conformité pour l'accessibilité de ses bâtiments. L'ensemble des travaux de mise en conformité sera étalé selon un échéancier à quatre ans. 1 e année : Aménagement des accès extérieurs 2 e et 3 e année: aménagement des circuits intérieurs 4 e année: Aménagement des équipements (toilettes, ) Ce CCTP correspond à la première année, soit l'accessibilité des cheminements extérieurs. La présente consultation sera décomposée en plusieurs lots : - Lot n 1 VRD-Peinture-Signalétique - Lot n 2 Electricité - Lot n 3 Serrurerie 2.2 Etat des lieux L'entrée principal de l'institut est situé rue Roche Genès à Aubière. Les places de stationnement, pour les personnes à mobilité réduite, se situent sur le parking bordant la rue Roche Gènes (voir plan de masse). Le circuit d'accès à l'accueil (pour les personnes handicapées) se situe au niveau de l'entrée du bâtiment TCM. Cette entrée est au même niveau que les places de parking. L'accès au niveau de l'accueil est assuré par une plate forme dédiée. 2.3 Diagnostic Le rapport de vérifications techniques de conformité est établi par l'organisme de contrôle, au regard des dispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public, aux personnes handicapées. Ce dernier (ci après)ne fait état que des non conformités. IFMA Page 3 04/04/2011

4 Articles Règlement A-01/08/06 Art 2 Art 2-I Art 3-I Dispositions Examinées Solutions proposées par le diagnostic Demande dérogation 1 ACCESSIBILITE DES ERP 1.1 CHEMINEMENTS EXTERIEURS Généralités Cheminement accessible entre les places de stationnement adaptées et l entrée du bâtiment : Cheminement enrobé noir Art 2-II Cheminement ou repère continu contrasté tactilement et visuellement : Entrée principale Niv 4 : Absence de cheminement usuel accessible Art 2-II 2b Rétrécissements ponctuels >= 1,20 m : Accès Bâtiment SPA, niveau 0 : Rétrécissement de 0.90 sur 2m Art 2-II 2a Dévers <=2% Accès bâtiment MMS, niveau 1 : devers de 5% sur 40 m Art 2-II 2a Pentes Pentes<=4% Art 2-II 2a Accès Bâtiment central, niveau 0 : pente de 10% sur 35m + pente de 10% sur 15 m A-21/03/07 Art 3 Art 2-II 2a A-21/03/07 Pente <=4% Accès bâtiment SPA, niveau 0 : pente de 6% sur 37 m Pente<=4% : Accès bâtiment SPA, niveau 0 : rampe de 18% sur 3 m Pente<=4% Accès bâtiment MMS, niveau 1 : pente de 4% sur 40m Pente<=4% Accès principal, niveau 4 : Parvis en contre pente : pente de 8% sur 9 m + pente de 8% sur 19 m Mettre en place un cheminement accessible avec repérage continu contrasté. Bande de vigilance Parvis d entrée : Mettre en place une «bande accessible, de 1.40 m de largeur, avec repère continu contrasté. Voir remarque N 8. Dépose jardinière et reprise rampe. Justification Point n 2 Réduire le devers par reprise d enrobé afin d obtenir un devers <= 2%. Reprofilage Disposition du bâtiment par rapport aux contraintes topographiques du site. Disposition du bâtiment par rapport aux contraintes topographiques du site. Reprendre la forme de la pente afin d obtenir 4% sur 13.5 m. La rampe aura une largeur de 1.40 m minimum Disposition du bâtiment par rapport aux contraintes topographiques du site. Supprimer la contre pente. Réaliser un cheminement de 1.40m de largeur, de pente<= à 4%, repéré visuellement et tactilement. Reprofilage Ce passage est une issue de secours, utilisé qu'en cas d'évacuation. Le rétrécissement est de 0.9m sur 2m Accès accessoire. Il n'est utilisé que comme issue de secours et de voie échelle pour les secours extérieurs Difficulté de réalisation d'un plan incliné qui puisse avoir les caractéristiques obligatoires Difficulté de réalisation d'un plan incliné qui puisse avoir les caractéristiques obligatoires Ce passage est une issue de secours. Elle n'est utilisée que pour la sortie, en cas d'évacuation Accès accessoire. Il n'est utilisé que comme issue de secours et de voie échelle pour les secours extérieurs Les parkings pour les personnes à mobilité réduite sont implantés sur le parking rue Roche Genès IFMA Page 4 14/02/2011

5 Articles Règlement Dispositions Examinées Art 2-II 2a Seuils et ressauts Art 2-II 2a Art 2-II 2a <=2cm (ou 4 cm si pente<33%) : Accès bâtiment SPA, niveau 0 : ressaut de 8 cm sur porte d entrée Art 2-II 2a <=2cm (ou4cm si pente<33%) : Accès bâtiment MMS, niveau 1 : Art 2-II 2a ressaut de 5 cm sur porte d entrée Art 2-II 2c Espaces de manœuvre avec possibilité de ½ tour aux points de choix d itinéraire Solutions proposées par le diagnostic Recharger en enrobé devant l entrée afin de réduire le ressaut à 2 cm maxi Recharger en enrobé devant l entrée afin de réduire le ressaut à 2 cm maxi Demande dérogation Art 2-II 2c Emplacements Art Dimensions : Diamètre 1,50 m Art 2-II 2c Espaces de manœuvre de porte Ann Dimensions Art 2-II Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Art 2-II Trous en sol : Diamètre ou largeur<=2cm Art 2-II Cheminement libre de tout obstacle Art 2-II Hauteur libre>=2,20m Art 2-II Volée d escalier de 3 marches ou plus Art 7.1-II 1 A-21/03/07 Art Hauteur des marches<=16cm Hauteur <=17cm en cas de contraintes liées à la présence d éléments participant à la solidarité du bâtiment Mains courantes De chaque côté: absence main courante, côté gauche en montant Continue, rigide et facilement préhensible : main courante non continue Dépassant les premières et dernières marches : main courante non continue Mettre en place une troisième main courante, continue, rigide, débordante Rallonger la main courante afin qu elle soit continue sur les deux volées d escalier. Rallonger la main courante en haut et en bas afin qu elle dépasse d une longueur de marche minimum Justification Point n IFMA Page 5 14/02/2011

6 Articles Règlement Dispositions Examinées Solutions proposées par le diagnostic Demande dérogation Justification Point n Art Appel de vigilance pour les mal voyants à 50 cm en partie haute : absence d appel de vigilance en partie haute de l escalier Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et dernière marche : Contre marche non contrastée visuellement Nez de marches : Nez de marche non contrasté 1.2 PLACES DE STATIONNEMENT Mettre en place un appel de vigilance à 0.50 m de la première marche. Mettre en place un repérage visuel vertical sur la première et dernière marche de l escalier Mettre en place des nez de marches contrastés visuellement et non glissant Art 3-II % de l ensemble des places aménagées ou suivant arrêté municipal si plus de 500 places Localisation à proximité de l entrée du bâtiment des places nouvellement créées Caractéristiques dimensionnelles et atteinte Largeur>=3.30 m Espace horizontal au devers de 2 % près Repérage horizontal et vertical des places : Places de stationnements handicapés : Absence de repère vertical 1.3 ACCES AU(X) BATIMENT(S) OU A L'ETABLISSEMENT ET AUX LOCAUX OUVERTS AUX PUBLICS Entrée principale facilement repérable : Accès bâtiment principale, niveau 0 et niveau 4 accès principaux mal repérés Mettre en place des panneaux verticaux au droit de chaque place handicapés (5 panneaux) Mettre en place des matériaux différents visuellement contrastés ou une signalétique adaptée afin de différencier les portes des murs rideaux IFMA Page 6 14/02/2011

7 2.4 Contenu de la proposition Lot n 1 VRD-Peinture-Signalétique - Mise en place de cinq panneaux verticaux CE 14, au droit de chaque place handicapés existante, y compris fourniture et pose des poteaux en acier galvanisé de section 40X80 - Mise en place de six panneaux verticaux comprenant le logo handicapé, indiquant l entrée principale pour les handicapés, depuis le campus, sur la voie Est, y compris fourniture et pose des poteaux en acier galvanisé de section 40X80 (repère n 10 sur plan), - Mise en place d'une signalétique extérieure (repère n 12 sur plan), pour guider le public sur l accueil principal de l établissement. - Mise en place d'une signalétique adaptée pour différencier les murs rideaux des portes d entrée vitrées (repère n 9 sur plan) - Reprise du marquage horizontal des cinq places handicapées existantes - Mise en place d un revêtement, de type peinture de passage piéton, sur une bande d une largeur de 1.4 mètres, ayant la capacité de repérage d un cheminement de type tactile pour le guidage à l aide d une canne d aveugle et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes. Cette bande de guidage ira des places de stationnement (handicapées) jusqu'à l'entrée de l'établissement (repère n 4 sur plan), - Mise en place d'un marquage au sol pour véhicules, à la croisée des cheminements contrastés (repère n 5 sur plan), - Mise en place d une bande d'éveil de la vigilance à 50 cm de la première et dernière marche (repère n 7 sur plan), sur la toute la largeur de la volée d escalier, à l entrée de l IFMA - Mise en place d'un revêtement à contraste visuel et tactile sur les nez de marche (repère n 7 sur plan), sur la toute la largeur de la volée d escalier - Reprise des contre marches - Recharge en enrobé les ressauts devant les sorties SPA et MMS (repère n 11 sur plan), Lot n 2 Electricité L éclairage extérieur actuel éclaire l ensemble des parkings sans uniformité du niveau d éclairement, sur le parcours allant des places handicapés, jusqu à l entrée de l établissement. Ce dernier est normalement conservé. Ce présent lot comprend donc, la fourniture et pose d un dispositif d éclairage complémentaire permettant d obtenir 20 lux minimum (type bornes au sol) sur tout le trajet, depuis les places de stationnement jusqu à l'accueil du public (repère n 2 sur plan) et de 50 lux minimum aux intersections avec le passage des véhicules (repère n 3 sur plan). Toutefois, pour des raisons d économie d énergie et d homogénéité du niveau d éclairage, le candidat pourra proposer, en variante, le remplacement total des équipements du système, sur l ensemble du parcours avec des technologies plus efficientes et plus appropriées. Patrimoine 7

8 La confection des socles, les réservations, les gaines de tirage, la reprise des câbles, les fouilles et la dépose des candélabres existants ainsi que toute sujétion nécessaire à la réalisation du présent lot sont à la charge de celui ci. A la fin des travaux, le candidat devra apporter la preuve que l installation réalisée est conforme aux normes en vigueur et au cahier des charges. Lot n 3 Serrurerie Les cinq mains courantes bordant les escaliers d accès à l entrée de l établissement ne sont pas conformes à la réglementation. Le candidat du présent lot devra prévoir : - Rallonger la main courante centrale, afin qu elle soit continue tout en tenant compte de l éclairage existant qui est conservé (repère n 8 sur plan), - Rallonger la main courante EST afin qu elle soit continue sur les deux volées d escalier et la prolonger afin qu elle soit débordante d une longueur d une marche (repère n 6 sur plan). - Rallonger les autres mains courantes, en haut et en bas afin qu elle dépasse d une longueur de marche minimum. Les percements et fixations sont à la charge du présent lot ainsi que la peinture d'impression et de protection anticorrosion des parties rajoutées. Le type de profil et l architecture des mains courantes devront être conservés. ARTICLE 3 - L ORGANISATION DES TRAVAUX 3.1 Plan de prévention Avant le début du chantier, un plan de prévention sera réalisé pour le lot n 2. Le candidat retenu, devra, dans sa proposition, et au plus tard, trois jours avant le début du chantier, décrire les moyens de protection mis à disposition de son personnel. 3.2 Installation et réalisation du chantier Les candidats devront indiquer dans leur proposition, les besoins qu ils auront en termes d'espace pour le stockage de leurs matériels, ainsi que l accès au chantier pour les personnels et le matériel. Les travaux feront l objet d un calendrier arrêté conjointement par le titulaire du marché et le responsable du patrimoine de l IFMA. Une réception contradictoire des travaux sera faite à la fin du chantier en présence de l entreprise et du maître d ouvrage. L entreprise remettra, à la réception, tous les documents afférant à l installation et aux équipements fournis (DOE, DIU, ) 3.3 Garantie Les candidats devront apporter la preuve qu'ils sont couverts par une assurance responsabilité civile sur les travaux effectués et devront inclure une attestation à la présentation de leur offre. ANNEXE (plan du site) Patrimoine 8

9 Patrimoine 9