ÆThIC ENVIRONNEMENT. Inventaire des zones humides sur le site de "Piou" Commune de MALVILLE (44) Novembre Réf.

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1 ÆThIC ENVIRONNEMENT Commune de MALVILLE Mairie 2, rue de la MERLERIE MALVILLE Novembre 2013 Commune de MALVILLE (44) Inventaire des zones humides sur le site de "Piou" Réf. : Æ

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3 Préambule Durant l élaboration du projet de PLU par la commune de Malville, des observations relatives au statut de prairies humides recensées par l inventaire intercommunal de 2012 selon la méthodologie du SAGE Estuaire de Loire, ont été émises par plusieurs tiers concernant le secteur de «Piou». Extrait SIG de l atlas intercommunal des zones humides - Inventaire 2012, CCLS La commune de Malville a souhaité confirmer ou infirmer le caractère humide des parcelles n 13, 14 et 15 situées au nord du chemin rural et d u haut des parcelles n 10 et 11 au sud du chemin, au sens de la loi sur l eau et de l'arrêté du 24 juin 2008 (modifié par celui du 1 er octobre 2009). La présente note technique s emploie à répondre à cette question. page 3 sur 6

4 Inventaire sur le site de Piou Définition : Les zones humides sont protégées depuis la loi sur l eau de 1992, codifiée à l article L du code de l environnement, qui les définit comme "des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année". Le SDAGE Loire-Bretagne et le SAGE Estuaire de Loire ont instauré en lien avec les rôles fondamentaux des zones humides et la rapidité de leur régression, différentes dispositions visant à éviter de nouvelles destructions et à récupérer les surfaces perdues. La définition des zones humides a été complétée par l'arrêté du 24 juin 2008 (modifié par celui du 1 er octobre 2009) qui précise leurs modalités d identification et de délimitation. Méthodologie : La recherche des zones humides sur le site de Piou s est appuyée sur ce texte dont la méthodologie est plus précise que celle retenue par le SAGE et dont les critères de détermination sont utilisés par les services de Police de l eau lors de l instruction des dossiers réglementaires (Loi sur l eau) : - Critère "sol" : des sondages de sols ont été réalisés à l aide d une tarière à main ; il a été recherché la présence de traces d hydromorphie ; les profils de sols ont été comparés à la description des sols caractéristiques de zone humide annexés à l arrêté pour vérifier s ils entrent dans la catégorie des sols hydromorphes. - Critère "végétation" : les espèces floristiques dominantes présentes ont été inventoriées ; si dans cette liste d espèces, plus de la moitié des espèces sont caractéristique de zone humide (selon la liste annexée à l arrêté), la zone sera caractérisée comme humide. Si l un des deux critères (sol ou végétation) est caractéristique de zone humide, le milieu est alors classé «zone humide». Relevés floristiques : Le site a été prospecté en novembre Les parcelles n 13, 14 et 15 situées au nord du chemin rural partant de Piou vers le sud-est sont occupées par des prairies de fauche. La parcelle n 11 située au sud du début du chemin est cultivée (parcelle tout juste labourée et semée lors de l inventaire) et la parcelle n 10 au bout sud du chemin est occupée par une prairie pâturée. Les parcelles du site de Piou sont toutes bordées par des haies bocagères arborescentes. La végétation des prairies prospectées est exclusivement herbacée et composée des espèces dominantes suivantes : chiendent, agrostis rampant, pâturin des prés, trèfle rampant, marguerite, carotte sauvage, géranium. Les espèces recensées comme secondaires et non dominantes sont : oseille, lotier corniculé, centaurée, potentille rampante, bugle rampante et brunelle vulgaire. Les espèces dominantes ne sont pas caractéristiques de zone humide d après la liste des plantes hygrophiles de l arrêté du 1 er octobre La végétation des prairies n est donc pas caractéristique de zone humide. La parcelle n 11 étant mise en culture, l absence d e végétation ne permet pas de conclure sur le caractère humide de la parcelle selon le critère "végétation" de l arrêté. page 4 sur 6

5 Sondages de sols : Dix sondages de sols ont été réalisés à la tarière à main en différents points du site : quatre sondages (S1, S2, S3, S4) sur les prairies au nord du chemin, quatre sondages sur le haut de la parcelle cultivée (S5, S6) et sur le haut de la prairie pâturée (S8, S9), et deux sondages (S7, S10) en contrebas du site. La localisation des sondages est indiquée à la figure suivante La description des sondages est présentée ci-dessous : Prairies de fauche au nord du chemin : S1, S2, S3, S4 : 0-40 cm : horizon limono-argileux brun 40-80/100 cm : horizon limono-argileux à argileux brun caillouteux 80/ cm : altérites schisteuses avec traces d oxydation => Sol non caractéristique de zone humide Amont de la parcelle cultivée et de la prairie pâturée au sud du chemin : S5, S6, S8, S9 : 0-50/60 cm : horizon limono-argileux brun caillouteux 50/60-80 cm : limon argileux brun caillouteux avec quelques traces d oxydation (<5%) cm : altérites schisteuses avec traces d oxydation => Sol non caractéristique de zone humide Aval de la parcelle cultivée et de la prairie pâturée au sud du chemin : S7, S10 : 0-40 cm : horizon limono-argileux brun caillouteux, hydromorphe dès 25 cm 40 cm : arrivée d eau cm : horizon argilo-limoneux brun à argileux lessivé, caillouteux, gorgé d eau => Sol caractéristique de zone humide Les sondages pédologiques S1 à S6 et S8, S9 ne montrent pas de caractère d hydromorphie du sol d après les critères de l arrêté de Ainsi le sol des prairies nord et des parties amont des parcelles sud n est pas caractéristique de zone humide. En revanche, l hydromorphie du sol de la partie basse aval des parcelles cultivée et pâturée permet de confirmer leur caractère de zones humides tel qu établi par l inventaire de page 5 sur 6

6 Conclusion En date d inventaire, l étude de la végétation et l étude de sols menées sur site permettent ainsi de conclure à l absence de zone humide au sens de l arrêté du 1 er octobre 2009 sur la zone prospectée à Piou (parcelles n 13, 14 et 15 au nord du chemin et amo nt des parcelles n 10 et 11 au sud du chemin). En revanche, la présence de zone humide est confirmée dans les parties basses des parcelles n 1 0 (cultivée) et 11 (pâturée). La délimitation nord de ces zones humides correspond environ au tracé de la ligne électrique sud traversant le site. La carte suivante précise la nouvelle délimitation des zones humides à prendre en compte dans le PLU. page 6 sur 6