Les grandes lignes de la directive SEVESO 3...
|
|
- Valentine Chassé
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1
2 Les grandes lignes de la directive SEVESO 3... Directive SEVESO 3 : adoptée le 4 juillet 2012 Entrée en vigueur : 1 er juin 2015 Concernées : toute ICPE classée sous une rubrique 1000 actuellement 2
3 Quelques chiffres Nombre d établissements dits SEVESO (haut et bas) : En Europe : En France : 1183 En Champagne Ardenne : 27 Evolution du nombre d établissements dits SEVESO avec la directive SEVESO 3 : nb entrants nb sortants 3
4 4
5 Pourquoi SEVESO 3? Le règlement européen sur la classification des produits dangereux de 2008 (dit règlement CLP) rend caduque le champ d application de la directive SEVESO 2 DSD/DPD Ingestion mg/kg Cutanée mg/kg T+ T Xn Exemple des toxiques Comparaison avec ligne actuelle inhal. vapeur mg/l inhal. brouillard mg/l inhal. gaz mg/l ppm 0 0 0, ,05 0,25 0, ,1 0,
6 Le règlement CLP, nouveau système de classification des substances et mélanges Des modifications de terminologie Le terme «préparations» est remplacé par le terme «mélanges» Les dangers sont désormais répartis en classes et catégories de danger Les phrases de risques R sont remplacées par des mentions de danger H Exemple : le chlore DSD : phrases de risque R23 (toxique) et R50 (très toxique pour les organismes aquatiques) CLP : mentions de danger H331(toxique aiguë par inhalation catégorie 3) et H400 (très toxique pour les organismes aquatiques catégorie 1) 6
7 Quelles suites en France? Transposition en droit français des dispositions au niveau réglementaire : Décret de procédure ( ) et décret de nomenclature ( ) du 3 mars 2014 Modalités applicables aux établissements de statut SEVESO : Articles R à R du code de l environnement (CE) Détermination du statut SEVESO et nouvelle nomenclature : articles R et R du CE Arrêté du 26/05/2014 : abroge et remplace l arrêté du 10/05/2000 relatif à la prévention des accidents majeurs. Dispositions relatives au contenu des études de dangers et analyse des risques. Modification des arrêtés de prescriptions associés aux rubriques : à venir 7
8 Quelles suites en France? Dispositions renforcées concernant l information du public avec la création d un site Internet pour chaque site Seveso Création et gestion par l État Actualisation régulière sur la base des informations transmises par les exploitants Contenu : Inventaire simplifié des substances dangereuses Date de la dernière inspection Risques présentés par l installation (principaux scénarios d accident) Mesures de maîtrise des risques mises en place Comportement à adopter en cas d accident, informations sur le PPI 8
9 Nouvelle nomenclature... Rubriques 1000 : suppression de la plupart des rubriques SAUF celles inchangées par rapport au règlement CLP et à la directive SEVESO III (rubriques entrepôts, par exemple ) ainsi que les rubriques relatives à des chargements /déchargements /remplissage de substances dangereuses, manipulations (1434 stations-service, remplissage de gaz, etc.), Rappel de la liste des rubriques supprimées : 1000, 1110, 1111, 1115, 1116, 1130, 1131, 1132, 1135, 1136, 1137, 1138, 1140, 1141, 1150, 1151, 1156, 1157, 1158, 1171, 1172, 1173, 1174, 1175, 1177, 1185, 1200, 1210, 1211, 1212, 1220, 1230, 1310, 1311, 1313, 1320, 1321, 1330, 1331, 1332, 1410, 1411, 1412, 1415, 1416, 1417, 1418, 1419, 1420, 1430, 1431, 1432, 1433, 1520, 1523, 1525, 1610, 1611, 1612, 1631, 1810, 1820, 2255, 2610 Rappel rubriques modifiées : 1434, 1435, 1450, 1630, 2717, 2760, 2770, 2790, 2792, 2793, 2795,
10 Nouvelle nomenclature... Rubriques 2000, activités non modifiées à l exception des rubriques déchets 27XX (les libellés ont été adaptés afin de renvoyer aux seuils hauts et seuils bas de la nomenclature) et des rubriques 2255, 2610 Rubriques 3000 (IED), inchangées Rubriques 4000, nouvelles rubriques reprenant les substances et mélanges dangereux mentionnés dans la directive SEVESO 3 à l exception des déchets qui restent tous dans les rubriques 27XX. 10
11 Nouvelle nomenclature...(suite) Rubrique 4000 et 4001 Contenu Définition générale des mentions de dangers et définition des établissements SEVESO par cumul 4100 Toxiques 4200 Explosibles 4300 Inflammables 4400 Peroxydes organiques, substances auto-réactives, comburants, solides et liquides pyrophoriques 4500 Dangers pour l environnement 4600 Autres dangers SEVESO (réaction avec l eau) 4700 Substances nommément désignées 4800 Anciennes rubriques 1000 comportant à la fois des substances /mélanges visés et non visés par SEVESO III 11
12 Seuils bas et haut indiqués au niveau de la nomenclature 12
13 Zoom substances nommément désignées Quelques exemples de rubrique 47XX Oxygène 4725 Gaz inflammables liquéfiés 4718 Acétylène 4719 Ammoniac 4735 Chlore 4710 Alcool de bouche 4755 Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 4734 Engrais simples
14 Zoom sur la rubrique 4001 Intitulé : Installations présentant un grand nombre de substances ou mélanges dangereux et vérifiant la règle de cumul seuil bas ou la règle de cumul seuil haut... A Exemple d une entreprise : Classement actuel : Déclaration Stockage de liquides inflammable : 9,9 m3 non soumis 1412 : stockage de gaz inflammables liquéfiés : 40t DC Classement 1/06/2015 : ICPE soumise à A et statut SEVESO Seuil Bas 4330 Liquides inflammables de cat 1 : 9,9 t DC (qté seuil autorisation et SEVESO seuil bas = 10t) 4718 Gaz inflammables liquéfiés de cat 1 et 2 : 40 t DC (qté seuil autorisation et SEVESO seuil bas = 50t) 4001 : cumul seuil bas : 9,9/10+40/50 > 1 soumis à A sous la rubrique 4001 et SEVESO seuil bas par règle de cumul 14
15 Outils Guide INERIS «Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE)», ide_technique%20_version_juin_2014.pdf Logiciel de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) de détermination du statut SEVESO d un établissement. Avant de saisir les substances et mélanges dangereux sous ce logiciel, il faut disposer des fiches de données sécurité afin d en connaître la classification au titre de CLP, Règlement CLP 15
16 Par où commencer? Etape 1. (Extrait du guide INERIS ) Lister les produits dangereux au regard de la classification CLP (voir section 2 de la FDS) : inventaire qualitatif et quantitatif 16
17 17
18 Pour les substances nommément désignées : l annexe 5 du guide INERIS répertorie les mentions de danger associée à chaque substance et les règles de cumul à considérer 18
19 Pour les substances génériques : se reporter à la page 24/71 du guide INERIS 19
20 20
21 Etape 2. Détermination de la rubrique ICPE 1 seule rubrique pour chaque substance et mélanges dangereux la rubrique de classement est, par ordre de priorité : - celle des rubriques déchets ( ) ou des substances nommément désignées ( ) - puis celle des rubriques génériques : priorité a la rubrique présentant le «seuil haut le plus sévère (= le + bas)» - voir p35 du guide Exemple : pétrole brut Mention de danger de la FDS Rubrique de classement ICPE Seuil seveso SH Seuil seveso SB A E DC H t 200t 200t - 100t H t 5 000t t 50t 21
22 Etape 2 bis. Détermination du statut SEVESO par dépassement direct par règle de cumul : Calcul pour le classement SEVESO bas : 3 calculs selon type de dangerosité : - danger pour la santé (a) - dangers physiques (b) - dangers pour l environnement (c) Calcul pour le classement SEVESO haut : 3 calculs également 22
23 Règle de dépassement direct Un établissement répond à la règle de dépassement direct SH/SB lorsque, pour au moins une des rubriques mentionnant un SH/SB, les quantités susceptibles d être détenues dépassent le SH/SB de la rubrique Pour une rubrique générique donnée ( ), on compte l ensemble des substances ou mélanges dangereux présentant la classe, catégorie ou mention de danger de la rubrique à l exception des nommément désignés (= visés par les rubriques , et 2792) Certaines rubriques nommément désignées mentionnent un seuil haut, mais pas de seuil bas : il n y a pas de dépassement direct seuil bas pour ces rubriques 23
24 Quelques exemples Exemple 1 : une substance nommément désignée 32 t Chlore (4710) SB = 10 t / SH = 25 t R23 / H331 R8 / H270 R50 / H400 Dépassement direct seuil haut 24
25 Exemple 2 : plusieurs substances génériques 80 t 50 t Substances dangereuses pour l environnement aquatique cat. 1 (4510) SB = 100 t / SH = 200 t R50 / H410 Dépassement direct seuil bas 25
26 Règle de cumul Points particuliers : Les substances et mélanges visés par les rubriques : réagit violemment avec l eau au contact de l eau dégage des gaz inflammables au contact de l eau dégage des gaz toxiques ne participent à aucun cumul. Les substances sans seuil bas ne sont pas prises en compte dans les sommations seuil bas 26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37 Règle des 2 % Uniquement pour la détermination du statut SEVESO (pas pour le classement ICPE) Si produit situé à un emplacement d où il ne saurait être générateur d effet domino si quantité stockée 2 % de la quantité seuil cette fraction de produit ne rentre pas dans la quantité totale comptabilisée dans la détermination du statut SEVESO 37
38 Règle des 2 % 0.8t GPL 49.5t GPL Exemple A La quantité totale est de 50.3 t > seuil bas du GPL (50 t), mais la distance entre le petit réservoir et le grand est suffisante pour ne pas entraîner d effet domino sur le grand réservoir Le petit réservoir (0.8 t) fait moins de 2 % du seuil bas (1 t) la règle des 2% s applique : le petit réservoir n est pas comptabilisé pour les règles seuil bas l établissement n est pas Seveso au titre du GPL Attention, la règle des 2 % ne s applique pas pour la détermination du régime ICPE : l installation est soumise à autorisation (seuil A = 50 t) 38
39 Règle des 2 % 0.8t GPL 49.5t GPL 0.8t GPL Exemple B La quantité totale est de 51.1 t > seuil bas du GPL (50 t), mais la distance entre les petits réservoirs et le grand est suffisante pour ne pas entraîner d effet domino sur le grand réservoir les deux petits réservoirs sont eux-même éloignés l un de l autre Chaque petit réservoir (0.8 t) fait moins de 2% du seuil bas (1 t) la règle des 2% s applique : les petits réservoirs ne sont pas comptabilisés pour les règles seuil bas l établissement n est pas Seveso au titre du GPL 39
40 Règle des 2 % 0.8t GPL 49.5t GPL 0.8t GPL Exemple C La distance entre les petits réservoirs et le grand est suffisante pour ne pas entraîner d effet domino Cependant, les deux petits réservoirs sont proches donc doivent être considérés comme un seul de 1,6 t qui est > 2% du seuil bas (1 t) la règle des 2% ne s applique pas : les petits réservoirs sont à prendre en compte pour les règles seuil bas l établissement est seuil bas En revanche, 1.6 t < 2% du seuil haut (4 t) la règle des 2% s applique : les petits réservoirs ne sont comptabilisés pour les règles seuil haut 40
41 Recensement des substances Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) SEVESO SEUIL HAUT (SH) SEVESO SEUIL BAS (SB) PERIODICITE DE REEXAMEN X X Tous les 4 ans X X Tous les 5 ans Étude de Dangers (EDD) X X Tous les 5 ans pour SH Pas de périodicité pour SB Système de Gestion de la Sécurité (SGS) X Non concerné Pas de périodicité Plan d Opération Interne (POI) = Plan d'urgence interne X Non concerné Tous les 3 ans Plan Particulier d'intervention (PPI) = Plan d'urgence externe X Non concerné Tous les 3 ans 41
42 Changement régime ICPE : la marche à suivre Les installations «régulièrement mise en service» qui changent de classement au 1 er /06/2015 bénéficieront des droits acquis déclaration d existence devra être faite au plus tard le 31/05/2016 : envoyer au Préfet un courrier précisant le classement au regard de la nomenclature + demande de bénéficier des droits d antériorité au plus tard le 31/12/2015 pour les établissements SEVESO (recensement des substances au 31/12/2015) : courrier de la DREAL qui sera transmis aux établissements en décembre
43 Foire aux questions Classement du pétrole brut présentant les mentions de danger suivantes : Mention de danger de la FDS Rubrique de classement ICPE Seuil seveso SH Seuil seveso SB A E DC H t 200t 200t - 100t H t 5 000t t 50t Le pétrole brut n est pas un produit pétrolier spécifique visé à la rubrique Il doit donc être classé en ATTENTION : les textes relatifs aux liquides inflammables resteront applicables (modification des arrêtés ministériels en cours qui spécifient clairement le cas du pétrole brut) 43
44 Foire aux questions Classement du bioéthanol rubrique 4734 : carburant de substitution Classement de l alcool surfin lorsque celui ci est stocké dans un même bac avec destination alimentaire et non alimentaire maintient du type de classement qu il y avait sur le site avant changement de la nomenclature ; à savoir : - double classement en 4755/4331 lorsque le site disposait d un double classement 2255/ classement unique en 4755 si classement antérieur unique en classement unique en 4331 si classement antérieur unique en
45 Foire aux questions Classement de l acide chlorhydrique en solution aqueuse n est plus classé dans une rubrique de la nomenclature ICPE (attention : le guide INERIS comprend une erreur dans l exemple citant l acide chlorhydrique) Classement des peroxydes organiques de classe G ne sont plus classés dans une rubrique de la nomenclature ICPE Devenir des acides classés sous la rubrique 1611 (excepté pour l acide formique, les autres acides = même cas que l acide chlorhydrique)? Devenir des prescriptions associées? réponse en cours de validation au ministère Classement des bains cyanurés des traitements de surface réponse en cours d élaboration 45
46 CONTACTS L inspecteur de votre établissement Le Service Risques et Sécurité : Stéphanie BAUDRY : stephanie.baudry@developpement-durable.gouv.fr Aurélie VIGNOT : aurelie.vignot@developpement-durable.gouv.fr Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Champagne-Ardenne
CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises
CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises Forum de la Sécurité et Santé au Travail Luxexpo, 27 mars 2014 Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu
Plus en détailStockage et distribution de Liquides inflammables
Contrôles périodiques des installations soumises à DC Stockage et distribution de Liquides inflammables 2009 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir des textes réglementaires
Plus en détailCLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques
CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques Chambre des Métiers, 10 mai 2010 Caroline FEDRIGO Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg
Plus en détailPlan de modernisation des installations industrielles
Plan de modernisation des installations industrielles 1 Sommaire 1 - Contexte - Introduction 2 - Réglementation 3 - Périmètre 4 - Guides techniques 5 - Synthèse : périmètre-actions 2 1 Contexte - Introduction
Plus en détailFICHE DE DONNEE SECURITE
Degy Anti-fourmis 28/03/12 page1/6 FICHE DE DONNEE SECURITE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DU FOURNISSEUR Désignation commerciale: DEGY ANTI-FOURMIS Utilisation de la préparation : Produit
Plus en détailLe règlement dit «CLP» définit. dmt. Le nouveau système. harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques),
dmt TC d o s s i e r m é d i c o - t e c h n i q u e 125 Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques La réglementation en matière de classification, d étiquetage et d emballage
Plus en détailRAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE
RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 RAISON SOCIALE JOHNSONDIVERSEY FICHE DE DONNEES DE SECURITE RISQUES SPECIFIQUES NON CLASSE 1 IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE - NOM DU PRODUIT RAID PIEGES ANTI-FOURMIS
Plus en détailBÂTONNETS PLANTES D'APPARTEMENT & ORCHIDÉES
1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom commercial : 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations
Plus en détailVulcano Pièges Fourmis
FDS Conforme au règlement 1907/2006/CE et 1272/2008/CE 16-12-10- Page 1/5 FICHES DE DONNEES DE SECURITE 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Produit : Utilisation : Fournisseur : Vulcano Pièges
Plus en détailEVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE
EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE Cette évaluation doit être systématique, quelle que soit l activité de l entreprise, même s il n y a pas d exposition a priori du fait des activités de travail. L'objectif
Plus en détailFICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G
KR-G Page 1 de 5 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit : Nom du produit : KR-G 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance
Plus en détailétiquetage des produits chimiques
Le nouveau règlementr GHS / CLP pour l él étiquetage des produits chimiques Carlo Erba RéactifsR actifs-sds Brigitte Coulange Les systèmes de classification existants au niveau mondial LE TOLUENE Au Canada,
Plus en détailFiche de données de Sécurité
Page: 1/6 ETIQUETTE DU PRODUIT ETIQUETAGE (d'usage ou CE): Concerné Contient : Phrases de risque : Conseils de prudence : Xn Nocif Solvant naphta aromatique lourd solvant naphta aromatique leger (benzène
Plus en détailFiche de données de sécurité
1 Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise 1.1. - Identification de la substance ou de la préparation FREECAN 1.2.- Emploi de la substance : déboucheur Concentrations utilisées:
Plus en détailPrincipes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques
Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques Forum Sécurité et Santé au Travail 30 mars 2011 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg
Plus en détailDES I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P R O TECTION DE
12 13 I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P ROTECTION DE L ENVIRONNEMENT (ICPE) 1.RÉGLEMENTATION 2.OBJECTIFS 3.LES PRINCIPES 3.1. LES ACTEURS 3.2. DÉCLARATION 3.2.1.PROCÉDURE 3.2.2.CONTENU DU DOSSIER 3.3.
Plus en détailFICHE DE DONNEES DE SECURITE MA890 ACTIVATOR
FICHE DE DONNEES DE SECURITE 1 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/L'ENTREPRISE NOM DU PRODUIT NO DE PRODUIT : UTILISATION DISTRIBUTEUR NUMÉRO DE TÉLÉPHONE EN CAS D'URGENCE Z0085
Plus en détailEau (N CAS) 7732-18-5 67.5 Non classifié Urea (N CAS) 57-13-6 32.5 Non classifié. Version : 1.0
Date de révision : 15 mai 2015 Date de parution : 15 mai 2015 Remplace la version datée du : 06/09/2013 RUBRIQUE 1 : IDENTIFICATION 1.1. Identificateur du produit Forme du produit : Mélange Nom du produit
Plus en détailGUIDE PRATIQUE. d évaluation et de prévention du risque chimique en entreprise EDITION 2013
GUIDE PRATIQUE d évaluation et de prévention du risque chimique en entreprise EDITION 2013 PRÉFACE Dans le cadre de leur mission de conseil aux employeurs et aux salariés sur les mesures permettant de
Plus en détailFiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31
Page : 1/5 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées
Plus en détailFiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3
Nom commercial : GESAL PROTECT SPRAY ANTI-FOURMIS ET Date: 13.0.2010 Nr. Article- Produit : 49142 Page: Page 1 sur En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032
Plus en détailFICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conforme Règlement (CE) n 453/2010 Lunosept Activ Page: 1/7 SECTION1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit
Plus en détailFICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC
1/5 FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC Identification de la préparation 1. Identification de la préparation de l entreprise Nom commercial: FUMESAAT 500 SC Identification Produit : éthofumésate 500 SC Substance
Plus en détailGestion des déchets dangereux dans les entreprises
Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets
Plus en détailIntroduction : Informations clés et activités du Helpdesk REACH et CLP Luxembourg
Helpdesk REACH & CLP Luxembourg Café REACH&CLP - 6 octobre 2011 1 2 3 Introduction : Informations clés et activités du Helpdesk REACH et CLP Luxembourg Helpdesk REACH&CLP Luxembourg Chambre de Commerce
Plus en détailFICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques
FICHE PRATIQUE CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques Contexte : classifier et identifier les substances chimiques «En vue de faciliter les échanges internationaux tout en
Plus en détailFiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3
Nr. Article- Produit : 48785 Page: Page 1 En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032 Zürich; Tél. des Urgences: ( jour et nuit) 145 ou +41 (0)44 251 51 51.
Plus en détailFiche de données de sécurité. 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées
Conforme aux règlements 1907/2006/EC et 1272/2008/EC FDS DEGY Fourmi 1 ère version 23/03/10 - Page 1/9 Fiche de données de sécurité 1. IDENTIFICATION DU MELANGE ET L ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit
Plus en détailSECTION 1- Identification de la substance/du mélange et de la société / entreprise
Famille : AMENDEMENT MINERAL BASIQUE ENGRAIS AVEC ADDITIF AGRONOMIQUE NF U 44-204 Amendement calcaire, dolomie et gypse NFU 44-203 avec préparation microbienne : RHIZOCELL (AMM n 1110014) AGRI-BIOTECH
Plus en détail1.4. Numéro d appel d urgence Pays Organisme/Société Adresse Numéro d'urgence
Date d'émission: 27-05-2014 Date de révision: 17-04-2014 Remplace la fiche: 30-10-2013 Version: 10.4 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur
Plus en détailPRÉFÈTE DU CHER. La Préfète du Cher, Chevalier de la Légion d Honneur,
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Pôle de la Protection des Populations Service de la Protection de l Environnement Installation classée soumise à autorisation
Plus en détailA-ESSE s.p.a. FICHE DE SÉCURITÉ
A-ESSE s.p.a. USINE OXYDES de ZINC FICHE DE SÉCURITÉ Oxyde de zinc 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT CHIMIQUE ET DE LA SOCIÉTÉ NOM DU PRODUIT: DÉNOMINATION COMMUNE, COMMERCIALE ET SYNONYMES: UTILISATION DE
Plus en détailIntitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011
Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi
Plus en détail25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE
La nouvelle réglementation des installations de distribution de carburants & les aides financières du CPDC Véronique Poutas Responsable Environnement pour les 2 CCI de l Aude Pierre Vicart Secrétaire Général
Plus en détailSECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise
SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise Identificateur de produit Nom commercial Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations
Plus en détail: SC Johnson S.A.S. C.S. 30606 95004 - Cergy Pontoise Cedex France
1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/ DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ L'ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit : 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées
Plus en détail: EUH208 - Contient 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one(2634-33-5). Peut produire une réaction allergique.
Date d'émission: 15/07/2013 Date de révision: : Version: 1.0 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Forme du produit : Mélange
Plus en détail: HEVETHANE MUR (DURCISSEUR)
Date d'émission: 01/06/2015 Date de révision: 01/04/2015 Remplace la fiche: 11/09/2006 Version: 4.0 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur
Plus en détailMesure et détection de substances dangereuses : EX-OX-TOX (IS-013) Version CT-Q 2011-11-15
Mesure et détection de substances dangereuses : EX-OX-TOX (IS-03) Version CT-Q 0--5 Groupe cible Collaborateurs qui doivent effectuer des mesures EX-OX-TOX sur un terrain d exploitation, les interpréter
Plus en détail1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE
1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Nom commercial Fournisseur Service des renseignements Renseignements en cas d'urgence Andermatt Biocontrol AG Stahlermatten 6,
Plus en détailDes produits chimiques dangereux dans mon secteur d activité? Aucun! Pourquoi?
Des produits chimiques dangereux dans mon secteur d activité? Aucun! Pourquoi? Sommaire 1 : L étiquetage d un produit 2 : Comment lire une Fiche de Données de Sécurité? 3 : Les principales substances utilisées
Plus en détailPRIMAIRE MUR ET PLAFOND
Fiche de données de sécurité Édition révisée n 2 Date 19/01/2015 PRIMAIRE MUR ET PLAFOND SECTION 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit
Plus en détailFICHE DE DONNEES DE SECURITE. 1 Identification de la Substance / du Mélange et de la Société / l Entreprise
FICHE DE DONNEES DE SECURITE MAURAN SAS Modèle conforme au Règlement Européen n 453/2010 NOM PRODUIT : Indice et Date de mise à jour : Page : 1/7 1 Identification de la Substance / du Mélange et de la
Plus en détailInjection intempestive de mousse dans un entrepôt de produits phytosanitaires 30 avril 2012 Ludres (Meurthe-et-Moselle) France
IMPEL - Ministère du Développement durable - DREAL Lorraine / UT 54/55 Injection intempestive de mousse dans un entrepôt de produits phytosanitaires 30 avril 2012 Ludres (Meurthe-et-Moselle) France Communication
Plus en détailEmis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014
Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.
Plus en détail1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants
Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier
Plus en détailVertrieb/Distributeur/Distribuzione/Dealer. Maagtechnic AG. Sonnentalstrasse 8. CH-8600 Dübendorf 1 Schweiz
Vertrieb/Distributeur/Distribuzione/Dealer Maagtechnic AG Sonnentalstrasse 8 CH-8600 Dübendorf 1 Schweiz Kundenservice T.: +41 848 111 333 info-ch@maagtechnic.com Im Notfall: Toxikologisches Zentrum +41
Plus en détailSupport méthodologique pour la mise en place d un Système de Gestion de la Sécurité
Support méthodologique pour la mise en place d un Système de Gestion de la Sécurité Rapport intermédiaire DRA-08 Opération 1 Direction des Risques Accidentels Décembre 2001 Support méthodologique pour
Plus en détailFICHE DE DONNEES DE SECURITE Edition révisée N : 8 Conformément au règlement (CE) Date : 12 / 11 / 2014 n 1907/2006 Remplace la fiche : 17 / 9 / 2012
Page : 1 de 7 SECTION 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom commercial WEBER.MUR PATE G 1.2. Utilisations identifiées pertinentes
Plus en détailCONSTRUCTION DES COMPETENCES DU SOCLE COMMUN CONTRIBUTION DES SCIENCES PHYSIQUES
CONSTRUCTION DES COMPETENCES DU SOCLE COMMUN CONTRIBUTION DES SCIENCES PHYSIQUES Compétence du socle : Compétence 6 : Les compétences sociales et civiques. Contribution attendue : Utiliser un produit chimique
Plus en détailFICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ HGX poudre contre les fourmis & autres insectes rampants
1. Identification du produit chimique et de la personne physique ou morale responsable de sa mise sur le marché Identification de la substance ou de la préparation Nom du produit Utilisation du produit
Plus en détailGuide professionnel. pour la définition du périmètre. de l arrêté ministériel du 04/10/2010
Guide professionnel pour la définition du périmètre de l arrêté ministériel du 04/10/2010 Plan de Modernisation des installations industrielles DT 90 Avril 2011 Avertissement Ce document technique ne doit
Plus en détailRAID - Aérosol Fourmis, Araignées et Cafards
1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/ DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ L'ENTREPRISE Informations sur le produit Identificateur de produit : Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et
Plus en détailFiche de données de sécurité
Produit 2T QUAD R BIODEGRADABLE Page 1/5 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Néant Néant Non concerné 1. IDENTIFICATION
Plus en détailFICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Version du: 25/07/04
FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Version du: 25/07/04 1. Identification du produit et de la société Identification du produit Code produit: P90240 ID No.: 1011300 Nom du produit: Formaldehyde 35% aqueous solution
Plus en détailGESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale
Bernard Barthélemy et Philippe Courrèges GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale Deuxième édition augmentée, 2000, 2004 ISBN : 2-7081-3041-2 SOMMAIRE SOMMAIRE Introduction.....................................................
Plus en détailFiche de données de sécurité PLURACOL SG360 POLYOL Date de révision : 2015/06/08 page: 1/10
Date de révision : 2015/06/08 page: 1/10 1. Identification Identifiant de produit utilisé sur l'étiquette PLURACOL* SG360 POLYOL Usage recommandé du produit chimique et restrictions d'usage Utilisation
Plus en détailBDL2, BDL3 Enviro Liner Part A. Dominion Sure Seal FICHE SIGNALÉTIQUE. % (p/p) Numéro CAS. TLV de l' ACGIH 28182-81-2 70-100 Non disponible
FICHE SIGNALÉTIQUE 1. PRODUIT CHIMIQUE ET IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Adresse du fournisseur/distributeur : Dominion Sure Seal Group of Companies 6175, chemin Danville, Mississauga (Ontario) Canada,
Plus en détailFiche de données de sécurité
Produit TRANSOIL 140 Page 1/6 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Non concerné 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA
Plus en détailFiche de données de Sécurité
Page: 1/6 ETIQUETTE DU PRODUIT ETIQUETAGE (d'usage ou CE): Concerné Phrases de risque : Conseils de prudence : F+ Extrêmement inflammable R-12 Extrêmement inflammable. S-2 Conserver hors de la portée des
Plus en détailFICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
FICHE DE DONNEES DE SECURITE (91/155/CEE - 2001/58/CE - ISO 11014-1) Date: 15/01/2007 Page 1/5 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ 1 - IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Identification
Plus en détailFiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31
1/5 Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Désignation commerciale:
Plus en détailXIAMETER(R) FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Conformément à l'article 31 et à l'annexe II de la Réglementation UE REACH XIAMETER(R) MEM-0347G EMULSION
1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ 1.1 Nom du produit : 1.2 Utilisations identifiées : Additifs Agents anti-taches et anti-adhésifs Utilisations déconseillées : Aucun(e) connu(e)
Plus en détailFiche de données de Sécurité ALCOOL A BRULER 90
Page :1/1 1-IDENTIFICATION DESIGNATION COMMERCIALE : Alcool à brûler 90 UTILISATIONS RECOMMANDEES : nettoyage et dégraissage des surfaces REVENDEUR PRO-DELTA 200, rue Serpentine Pôle d activités Nord Z.I.
Plus en détailPARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE
de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...
Plus en détailFICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Barbarian Super 360
FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom du produit 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de
Plus en détailCONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel
N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L
Plus en détailAcides et bases. Acides et bases Page 1 sur 6
Acides et bases Acides et bases Page 1 sur 6 Introduction Sont réputés acides et bases au sens des règles de sécurité en vigueur en Suisse, les solides ou liquides qui ont une réaction acide ou alcaline
Plus en détailUtilisation des 7 cartes d intensité jointes en annexe du règlement. A- Protection d une construction vis-à-vis des effets toxiques :
ANNEXE 7 Utilisation des 7 cartes d intensité jointes en annexe du règlement A- Protection d une construction vis-à-vis des effets toxiques : 1 carte est fournie pour l effet toxique : Carte N 1 «Taux
Plus en détailDURCISSEUR DE MUR - TOUPRET
FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : 08/12/2011 (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006 Mise à jour : 30/06/2014 et le règlement n 453/2010 rectifié) Version : 5 DURCISSEUR
Plus en détail: TOILET SEAT CLEANER UNFRAGRANCED
TOILET SEAT CLEANER UNFRAGRANCED Date d'émission: 24/02/2015 Date de révision: 24/02/2015 Version: 1.0 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE ECOPOLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENTAL DE HAUTE-SAONE (70) D AUTORISATION UNIQUE
ECOPOLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENTAL DE HAUTE-SAONE (70) AVRIL 2015 DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE PIECES 5 et 6 : Etude de dangers et son Résumé Non Technique DE LA SUITEDANS VOS DECHETS Etude
Plus en détailElectrofuge 200 avec traceur Vrac
1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Application : Nom de la société : Electrofuge 200 avec traceur Vrac Produits anti-corrosion Touwslagerstraat 1 9240 ZELE Belgium Tel.: (+32)(0)52/456011 Fax:
Plus en détailLa fiche de données de sécurité
La fiche de données de sécurité ED 954 AIDE-MÉMOIRE TECHNIQUE Erratum Texte explicatif : Le tableau 3, contrairement à ce qui est indiqué en page 19 de l'aide-mémoire technique ED 954, ne correspond pas
Plus en détailmodèle d atelier de LECTURE-ÉCRITURE
modèle d atelier de LECTURE-ÉCRITURE à partir du tableau SIMDUT et des fiches signalétiques Les commissions scolaires, les experts de la formation en entreprise. Durée : 3 heures Les étapes de l atelier
Plus en détailCOMMENTAiRES/ DECISIONS
Plate-forme d'échanges affichage environnemental des PGC Date : 2009-12-21 Assistante: Lydia GIPTEAU Ligne directe : + 33 (0)1 41 62 84 20 Lydia.gipteau@afnor.org GT Méthodologie Numéro du document: N
Plus en détailFiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31
Page : 1/7 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 5190-8511 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance
Plus en détailFiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31
Page : 1/8 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 5190-8427 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance
Plus en détailSystème Management Environnemental
Système Management Environnemental Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine - Bassin Eaux Pluviales Environnemental Politique Qualité Sécurité Environnement Sommaire Norme
Plus en détailFiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31
Page : 1/6 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 5190-8729 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance
Plus en détailFICHE DE DONNÉES DE SECURITÉ Demand CS
01. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIÉTÉ Nom commercial Code produit Usage envisagé LAMB97201 A UTILISER COMME INSECTICIDE UNIQUEMENT Le produit doit être utilisé conformément à l'étiquette Apparence
Plus en détailIDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE ET DE LA SOCIÉTÉ. APPLICATION ET UTILISATION: Huile en aérosol pour contact accidentel avec la nourriture (ACIA N).
FICHE SIGNALÉTIQUE SECTION #1 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE ET DE LA SOCIÉTÉ NOM COMMERCIAL: NEVASTANE LUBE AEROSOL NOMS CHIMIQUES ET SYNONYMES: MÉLANGE NOM ET ADRESSE DU FABRICANT: TOTAL LUBRIFIANTS
Plus en détailFiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31
Page : 1/8 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 5190-8550 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance
Plus en détailFiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31
Page : 1/9 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Code du produit: 5190-8511 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange
Plus en détailFeuille de garde contenant les suppléments nationaux à la feuille des données de sécurités UE OLDO AKTIV OX
Version 002 Révisée le: 26.03.1997 Feuille de garde contenant les suppléments nationaux à la feuille des données de sécurités UE OLDO AKTIV OX Total de pages (la feuille de garde inclus) : 5 1. IDENTIFICATON
Plus en détailINSPECTION GÉNÉRALE CONSEIL GÉNÉRAL DE CONSEIL GÉNÉRAL DE DE L ADMINISTRATION L ENVIRONNEMENT ET L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE,
INSPECTION GÉNÉRALE CONSEIL GÉNÉRAL DE CONSEIL GÉNÉRAL DE DE L ADMINISTRATION L ENVIRONNEMENT ET L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE, DU DÉVELOPPEMENT DE LÉNERGIE ET DES DURABLE TECHNOLOGIES Rapport Rapport Rapport
Plus en détail: Raid Aérosol Fourmis Araignées Cafards
1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Fiche Nom du produit Utilisation de la substance/préparation : : Insecticide Société : SC Johnson S.A.S. B.P. 30606 95004 - Cergy
Plus en détail«Le Système de Management Intégré (SMI) Hygiène, Sécurité, Environnement, Qualité, de BP Lavéra»
«Le Système de Management Intégré (SMI) Hygiène, Sécurité, Environnement, Qualité, de BP Lavéra» 1- La réglementationr Directive SEVESO II: prévention accidents majeurs (1996-transposée en droit français
Plus en détailStockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours
Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Objectif Être capable : - d'appliquer la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses et au stockage. - de rechercher
Plus en détailFiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31
Page : 1/6 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Code du produit: VHG-C15-250 No CAS: 8042-47-5 Numéro CE: 232-455-8 Utilisations identifiées
Plus en détailHUMI-BLOCK - TOUPRET
FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006) Mise à jour : 19 janvier 2010 Version : 1 HUMI-BLOCK - TOUPRET 1-IDENTIFICATION DU PRODUIT ET
Plus en détailFiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31
Page : 1/6 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 0789 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange
Plus en détailFiche de Données de Sécurité ADESILEX FIS 13
Fiche du 16/5/2015, revision 1 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Dénomination commerciale: 1.2. Utilisations identifiées
Plus en détailPH Moins 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE. Postbus 12 5373 ZG Herpen Pays-Bas +31 (0) 486 416 959
1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Nom de product Acide phosphorique 59% Article no. Substance/préperation substance L utilisation de la substance ajustement du ph
Plus en détailMétallerie / Serrurerie
Votre activité peut être liée à celles de traitement de surface/polissage et de décapage. Si vous êtes dans ce cas, reportezvous aux fiches correspondantes. 1 Les déchets Les déchets issus de votre activité
Plus en détail