Cartographie POURQUOI RÉALISER UNE CARTOGRAPHIE DU BRUIT? RESUME NON TECHNIQUE

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1 Cartographie du Bruit 2013 RESUME NON TECHNIQUE POURQUOI RÉALISER UNE CARTOGRAPHIE DU BRUIT? L environnement sonore compose la vie urbaine et sa qualité est une des préoccupations principales des habitants. La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les états membres de l'union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement. La directive européenne est issue d un certain nombre de constats : 25% de la population européenne se plaint de la gêne liée au bruit ; Certaines législations nationales sont incomplètes ; Nécessité d établir une politique commune à l UE. Les textes transposés en droit français demandent aux agglomérations de plus de habitants de se doter de moyens afin d évaluer le bruit dans l'environnement urbain et impose de diffuser au grand public les cartes du bruit urbain et le nombre d'habitants exposés. Les communes concernées doivent mettre en place des dispositifs (Cartographies) qui sont ensuite complétés par des programmes d actions pour anticiper, réduire et corriger les effets du bruit (Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement PPBE). Le territoire concerné par la réglementation est l Agglomération de Bayonne au sens de l Insee, soit les 20 communes définies comme «unité urbaine de l Agglomération de Bayonne». Plusieurs entités sont compétentes en matières des nuisances sonores sur le ce territoire. De part sa compétence «Bruit Lutte contre les nuisances sonores», l Agglomération Côte basque-adour a engagé l élaboration d une cartographie du bruit sur son territoire, les communes d'anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau. L objectif de la cartographie stratégique du bruit est principalement d établir un référentiel, à l échelle de grands territoires, qui puisse servir de support aux décisions d amélioration ou de préservation de l environnement sonore.

2 COMMENT EST MESURÉ LE BRUIT? L'environnement sonore quotidien est composé de différents bruits et leurs appréciations se modulent en fonction des lieux, des perceptions, et des périodes. Le bruit est dû à une variation de la pression dans l atmosphère. Il se caractérise par sa fréquence : grave, medium, aiguë (mesurée en hertz), par son intensité (mesurée en décibel «db») et son évolution dans le temps. Le décibel n est pas une échelle linéaire. À chaque fréquence peut être associée une pression et une mesure en décibel. Une valeur pondérée du décibel a été instaurée afin de prendre en compte la sensibilité de l'oreille humaine, qui varie en fonction de la fréquence. Les niveaux de bruit sont alors exprimés en décibel A - db(a). La moyenne énergétique de la pression acoustique sur une durée donnée est calculée pour obtenir des valeurs comparatives. Les indicateurs de niveaux sonores couramment utilisés sont définis par période de référence. Le décibel est une échelle de valeur logarithmique pour traduire des niveaux de pression acoustique. L'interprétation d'un niveau de bruit est relative. L'échelle cidessous transcrit des niveaux de bruit et des perceptions à un instant donné sans prendre en compte la gêne sur une période. Bruits potentiellement Niveaux de bruit "agréables" en db(a) Bruits potentiellement "désagréables" Concert rock en plein air 110 Décollage d'avion à 200m Pub dansant 100 Ambiance de fêtes foraines 90 Marteau piqueur Moto sans silencieux à 2m Poids lourds à 1m Tempête, match en gymnase 80 Circulation intense à 1m Sortie d'école, rue piétonne, vent violent, cinéma 70 Circulation importante à 5m Ambiance de marché, rue résidentielle 60 Automobile au ralenti à 10m Rue calme sans trafic routier 50 Télévision du voisin Place tranquille, cour intérieure, jardin abrité 40 Moustique vers l'oreille Le bruit se mesure à l aide de sonomètres. Les phénomènes sonores en un lieu dépendent des caractéristiques des sources de bruit présentes et du contexte de propagation. La propagation d un bruit dans un site donné dépend des conditions du milieu ambiant. En milieu urbain, un environnement sonore inférieur à 65 db(a) sur 24h est généralement estimé acceptable. Bien que non réglementaire, ce seuil de 65 db(a) sur 24h peut servir de repère. QUELS SONT LES INDICATEURS UTILISÉS? Les cartes de bruit produites sont éditées selon deux indicateurs acoustiques de niveau d'intensité sonore exprimés en db(a) : Le Ln* : bruit de nuit de 22h à 6h du matin en moyenne sur l année. Le Lden* : bruit pondéré sur 24 heures en moyenne sur l année. Les calculs du bruit sur 24h (Lden) intègrent des sur-pondérations, identifiées en vert sur le schéma cidessous, pour prendre en compte les attentes de confort sonore des individus suivant les moments de la journée (sensibilité au bruit plus grande le soir et la nuit). * Les intitulés des indicateurs proviennent de la langue anglaise : d=day=jour e=evening=soirée n=night=nuit 2 Cartographie du bruit pour l'agglomération Côte Basque Adour - Résumé non technique

3 QUELS SONT LES BRUITS CONCERNÉS? La cartographie du bruit constitue un état des lieux de l'environnement sonore des bruits continus et prévisibles, des infrastructures routières, ferroviaires, industrielles et aéroportuaires sur un territoire. Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou évènementiel ne sont pas représentées sur ce type de document. Les bruits dans les lieux de travail, les bruits de voisinage, d'activités domestiques ou d'activités militaires dans les zones militaires ne sont en revanche pas visés par la Directive. COMMENT SONT RÉALISÉES LES CARTES DU BRUIT? Démarche Constitution d'une base de données Bâtiment Topographie Population Sources de bruit Documents d urbanisme Création d un modèle de calcul Vérifications terrain Edition de cartes et statistiques Les cartes de bruit peuvent difficilement être le résultat de mesures avec des sonomètres en tous points du territoire. La cartographie du bruit est donc réalisée à partir d estimations, de relevés trafics, constituant la base de données entrante du modèle de calcul. La méthodologie de réalisation des cartes s appuie sur la directive, sa transcription dans le droit français, le décret du 24 mars 2006, l arrêté du 4 avril 2006 relatif à l établissement des cartes du bruit et des plans de prévention du bruit dans l environnement ainsi que la circulaire du 7 juin 2007 et les recommandations du guide du CERTU pour l élaboration des cartes stratégiques du bruit en agglomération 1. Les cartes de bruit sont le résultat d une modélisation qui prend en compte la topologie du terrain, les données de trafic pour les infrastructures de transport, et le bruit en limite de propriété de certaines industries (installations classées pour la protection de l environnement sous régime d autorisation). La réalisation d un référentiel cartographique constitue une étape indispensable. Le travail de recueil, production et mise en forme des données d'entrée s appuie sur l exploitation d outils informatiques. La phase primordiale de collecte et d analyse des données disponibles, relatives aux sources de bruit, à la topographie et à la localisation et les hauteurs des obstacles et des bâtiments vise à constituer la base de données entrante la plus précise possible compte-tenu des capacités du modèle numérique pour la réalisation des calculs. Les données utilisées sont les données numériques disponibles au moment de la structuration des bases de données (la date de référence des données est 2012), exploitées en entrée du modèle cartographique. Pour les trafics routiers, les données utilisées sont les comptages terrains régulièrement effectués par les gestionnaires de voirie ou, à défaut, des données forfaitaires déduites des guides des bonnes pratiques 2. Pour les données relatives aux établissements sensibles, aux principales activités industrielles et au réseau routier communal, des échanges ont eu lieu avec les communes et l'agglomération pour les consolider. Le nombre d habitants présents dans un bâtiment est estimé en fonction du volume des bâtiments habités et des données de recensement de la population disponibles. Un logiciel est nécessaire pour croiser tous ces éléments, calculer les cartes du bruit et estimer le nombre de personnes et d'établissements sensibles exposés. Les calculs modélisés avec le logiciel spécifique CadnaA se basent sur des données fournies. Quatorze points de mesures acoustiques ont été réalisés, parallèlement aux calculs informatiques, sur l'ensemble du territoire d'étude afin de comparer localement avec le modèle et conforter le choix de certaines hypothèses. Les cartes sont réalisées à partir des données disponibles au moment de leur établissement et sont destinées à évoluer avec l'intégration de nouvelles données et leurs mises à jour tous les 5 ans. La situation sonore «cartographiée» en 2013 correspond à l'année des données disponibles (2012), statuant une situation de référence pour les infrastructures routières, ferroviaires, industrielles et aéroportuaires. 1 2 Guide du CERTU «comment réaliser les cartes de bruit stratégiques en agglomération» / Guide du SETRA «Production des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires» Méthodes forfaitaires proposées dans le Guide des bonnes pratiques de la cartographie du bruit stratégique et la production de données associées sur l exposition du bruit, Groupe de travail WG-AEN, janvier

4 QUELS SONT LES DOCUMENTS PUBLIÉS? Exemples de cartes type A Lden Carte du bruit routier sur 24h Des atlas sont constitués au niveau des 5 communes (par planches à l'échelle de la commune ainsi qu'au 1/ e). Trois types de cartes de bruit différentes sont élaborés : Les cartes du bruit routier ; Les cartes du bruit industriel ; Les cartes du bruit ferroviaire ; Les cartes du bruit aérien ; Les cartes du bruit multi-sources. Les cartes produites par type de source du bruit sont les suivantes : Carte du bruit ferroviaire sur 24h Niveau d'exposition au bruit sur 24h (Lden) (carte A) ; Niveau d'exposition au bruit de nuit 22h-6h (Ln) (carte A) ; Classement sonore des infrastructures de transport terrestre (carte B) ; Secteurs susceptibles de contenir des bâtiments exposés au-delà des valeurs seuils par type de source sur 24h (Lden) (carte C) ; Secteurs susceptibles de contenir des bâtiments exposés au-delà des seuils par type de source de nuit 22h-6h (Ln) (carte C). Évolutions des niveaux de bruit connu ou au regard de la situation de référence par type de source sur 24h (Lden) (carte D). Carte du bruit industriel sur 24h Évolutions des niveaux de bruit connu ou au regard de la situation de référence par type de source de nuit 22h-6h (Ln) (carte D). Le contenu et le format de ces cartes répondent aux exigences réglementaires de la Directive Européenne 2002/49/CE. Une carte de bruit affiche le niveau sonore calculé pour un territoire, à l'extérieur, à 4 mètres de hauteur avec une échelle de couleur spécifique. Les couleurs des «cartes A» renvoient à un niveau de bruit avec, aux extrêmes, le vert pour les zones calmes ou peu bruyantes et le violet pour les zones les plus bruyantes. Carte du bruit aérien sur 24h Les cartes C représentent, pour chaque source de bruit, des secteurs susceptibles de contenir des bâtiments exposés au-delà des valeurs seuils, rappelées dans le tableau ci-contre. Valeur Limite en db(a) Ln Lden Route et/ou LGV Activités industrielles Code couleur Les cartes de bruit représentent une dose de bruit moyen sur une année et peuvent être en décalage avec l'ambiance sonore ressentie en un lieu à un moment donné. Des documents d'explications et décomptes statistiques des populations et bâtiments sensibles exposés accompagnent les atlas de cartes. La lecture de la cartographie permet d estimer l exposition au bruit de la population et des bâtiments susceptibles d appartenir à un établissement dit sensible (santé ou enseignement). Les décomptes statistiques des populations et bâtiments sensibles exposés présentent : Le nombre de personnes exposées au bruit dans les bâtiments d'habitation, par source de bruit, pour les indicateurs Lden* et Ln* ; Le nombre d'établissements sensibles (enseignement et santé) exposés au bruit, par source de bruit, pour les indicateurs Lden* et Ln*. Les techniques d'estimation des populations exposées majorent de fait le nombre d'habitants et d'établissements sensibles potentiellement exposés. 4 Cartographie du bruit pour l'agglomération Côte Basque Adour - Résumé non technique

5 À QUOI CORRESPOND LA CARTOGRAPHIE DU BRUIT? La cartographie du bruit regroupe différents types de documents d information : des éléments graphiques (cartes), des statistiques populations exposées (tableaux) accompagnés de documents explicatifs. L'ensemble de ces document deviennent de nouveaux outils d aide à la décision pour les collectivités dans une optique d amélioration du cadre de vie des habitants. La vocation de la cartographie du bruit est de donner une vision de l exposition sonore moyenne des territoires sur une année. Le niveau de précision est adapté à un usage d aide à la décision et non de dimensionnement de solution technique ou pour le traitement d une plainte. Les cartes de bruit sont des documents stratégiques à l échelle de grands territoires, présentant une évaluation globale du bruit. Les éléments produits ne sont pas juridiquement opposables et n entraînent aucune servitude d urbanisme. Exemples de cartes type A Lden Cartes communales du bruit cumulé sur 24h 5

6 QUELS SONT LES CONSTATS DE LA CARTOGRAPHIE DU BRUIT? L'analyse des statistiques produites permet d'observer l'impact des niveaux de bruit cartographiés sur la population des cinq communes de l'acba. La synthèse de l'état des lieux du bruit dans l'environnement est la suivante : Pourcentage d'habitants de l'acba impactés pour chaque source de bruit par plage de niveaux d'exposition au bruit (indicateur Lden) Le bruit routier est identifié comme principale nuisance, impactant toutes les communes : 7% de la population de l'acba est exposée à des niveaux sonores élevés de plus de 65 db(a) en Lden, avec 2% de la population au-delà de la valeur seuil de 68 db(a). Le bruit ferroviaire impacte le territoire de façon plus localisée, mais pour des valeurs qui restent élevées. Les communes de Bidart et Boucau sont principalement touchées. Beaucoup moins de 1% de la population de l'acba et 1 établissement d'enseignement sont potentiellement exposés au-delà des valeurs limites de 73 db(a) en Lden. Le bruit aéroportuaire concerne les zones urbanisées d'anglet, Bayonne et Biarritz : 3% de la population de l'acba et 2 établissements sensibles sont impactés au-delà de la valeur limite de 55 db(a) sur 24h. Les habitants de la commune de Biarritz sont particulièrement concernés, ce pourcentage s élevant à 14% de la population communale. Le bruit industriel présente un dépassement de valeur seuil impactant très peu de personnes, résidant toutes dans la commune d'anglet. Aucun établissement sensible ne subit un bruit industriel supérieur aux valeurs seuils, de jour comme de nuit. Cela ne signifie pas pour autant que les installations industrielles cartographiées ne font pas de bruit. Si le bruit routier est la source sonore la plus prégnante sur le territoire de l'acba, chaque commune est exposée différemment. Seul 17% des habitants de Bidart sont préservés du bruit routier (niveau de bruit en façade inférieur à 55 db(a), indicateur en Lden sur 24h), contre 59% des habitants d'anglet. Environ 40% des habitants des trois autres communes sont quant à eux préservés du bruit routier. Les établissements sensibles (santé et scolaire) sont dans l'ensemble préservés du bruit, quelle que soit la source. L'analyse du territoire permet d'identifier un certain nombre d'espaces préservés du bruit : Grandes zones naturelles : Forêt du Pignada à Anglet, Zones humides et littoral d'anglet, Biarrit et Bayonne ; Espaces agricoles ; Espaces urbains : cœurs d îlots bâtis et parcs urbains. In fine, l'utilisation de données de même nature pour constituer la cartographie du bruit permet d'évaluer l'exposition au bruit des populations du territoire en vue de : Communiquer au public, aux pouvoirs publics, et aux entreprises sur la question du bruit ; Mettre en œuvre des actions pour améliorer la qualité de l environnement sonore au niveau local. L analyse détaillée des résultats de la cartographie permettra de réfléchir, en accord avec les différents acteurs concernés (gestionnaires d infrastructures, communes...), aux priorités d actions du futur Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement : Traitement des zones subissant des dépassements de seuils ; Préservation des zones calmes, suivant la nature de l occupation des sols et des usages des territoires préservés du bruit. D autres études, plus spécifiques, seront alors nécessaires pour évaluer, à une échelle plus fine, des hypothèses d aménagement et leurs impacts éventuels. 6 Cartographie du bruit pour l'agglomération Côte Basque Adour - Résumé non technique