CONCOURS. Les métiers du BTP de la conception à la réalisation REGLEMENT DU CONCOURS

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1 CONCOURS Les métiers du BTP de la conception à la réalisation REGLEMENT DU CONCOURS

2 Article 1 Objet COBATY est une association nationale à but non lucratif, régie par la loi du 1 er juillet 1901 COBATY est le trait d union entre 200 professions complémentaires, lesquelles ont trait à la construction, l urbanisme, l environnement, le cadre de vie et la gestion de l Espace Naturel. COBATY, qui est présent dans plus de 20 pays dans le monde, est représenté en France par une centaine d Associations regroupées en 10 Districts dont le District 5 qui comprend 14 associations des régions Languedoc et Midi Pyrénées. Le District 5 de COBATY organise un concours vidéo destiné aux établissements de l Enseignement Supérieur en relation avec les métiers du BTP (BTS, licences pro, masters, doctorats, Écoles d Ingénieurs, Écoles d architecture ) des académies de Montpellier et de Toulouse. Article 2 Thème Le thème choisi est : " LES MÉTIERS DU BTP DE LA CONCEPTION À LA RÉALISATION." Ce concours a pour but de mettre en valeur les métiers du B.T.P à travers les hommes et les femmes qui les exercent en mettant en évidence les avancées technologiques actuelles. Il consiste à réaliser un film vidéo sur matériel DVD, documentaire ou fiction, d une durée maximale de 10 minutes. Le sujet est laissé au choix des candidats, pour autant qu il restera centré sur les métiers du BTP. L originalité et la créativité du sujet ainsi que son argumentaire seront fortement appréciés dans le choix du jury. Le DVD fera transparaître, autant que faire se peut, les valeurs de compétence, de professionnalisme, de technicité, de qualité, et même d esthétique, qui s attachent à cette activité humaine dans le souci de la mise en évidence des savoir-faire professionnels ou des problématiques qui s y rattachent. Article 3 Conditions d inscription. La participation au concours peut-être collective (équipe d étudiants désignant un responsable) ou individuelle. Plusieurs équipes peuvent représenter un même établissement. Dans la suite du règlement «l équipe» sera désignée sous l appellation «le candidat». Article 4 - Autorisations et assurances Tout candidat est responsable des autorisations et des assurances dans le cas de pénétration sur des chantiers ou dans des lieux de travail de quelque nature que ce soit.

3 Article 5 Conditions d envoi et d acceptation des films DVD Chaque candidat ne pourra produire qu un seul DVD. Sur chaque DVD, seront mentionnés sur un papier collant non détachable : - d une part : le nom, prénom, l adresse complète, le numéro de téléphone, du candidat ainsi que les coordonnées de son établissement, - d autre part le titre que le candidat donne à son DVD. Toutes ces mentions sont obligatoires et les DVD qui ne les comporteront pas seront écartés. Seront exclus du concours sans préavis et sans obligation d en aviser le candidat : - les films vidéo à caractère politique, confessionnel, raciste, sectaire et constituant une violation des lois et réglementations en vigueur, une violation des droits des tiers, une atteinte à l ordre public et aux bonnes mœurs, - les films vidéo incomplets ou inachevés, - les films vidéo ayant été réalisés par un professionnel, jury. - les films vidéo auxquels auraient collaboré, d une manière quelconque, des personnes membres du Le DVD devra être adressé aux frais des candidats, avant le 31 avril 2010, sous pli postal fermé et affranchi, en deux exemplaires, au siège du District 5 de COBATY ( SOGEM 44 allées de Barcelone, TOULOUSE ). COBATY n est pas responsable des dégradations qui pourraient survenir aux DVD dans le cadre de l envoi postal. Article 6 Composition du Jury Un Jury composé de professionnels du film et de membres de COBATY choisira les trois meilleurs DVD. Ce Jury sera présidé par le Président National de COBATY à qui seront associés le Président du District 5, le Responsable du District 5 et le Président National de la Commission Jeunesse et Formation de COBATY. Article 7 Critère d appréciation des films vidéo Les critères de base de l évaluation des vidéos sur support DVD par le jury seront les suivants : - l originalité et la créativité par rapport au thème développé à l article 2 du présent règlement, - la qualité de l approche du métier, - la pertinence du sujet choisi, - la richesse et l exactitude du contenu des vidéos et plus particulièrement l intérêt de l information, son réalisme et la cohérence globale, - l intérêt des commentaires ou dialogues, - la qualité artistique des prises de vue. Les décisions du jury sont souveraines et sans appel. Le jury n est en aucune façon tenu de justifier ses décisions auprès des candidats. Aucune réclamation ou contestation des résultats ne sera admise. Le jury n est pas obligé de désigner des lauréats si la qualité des films proposés au Concours n est pas jugée acceptable eu égard aux objectifs poursuivis par COBATY.

4 Article 8 Dotation du concours et remise des prix Trois prix seront décernés sous forme de chèques cadeaux. - Premier prix : un chèque cadeau de 2000 Euros - Deuxième prix : un chèque cadeau de 1500 Euros - Troisième prix : un chèque cadeau de 1000 Euros Les prix seront remis aux lauréats au cours du Congrès annuel COBATY qui se tiendra en octobre 2010 et où ils seront invités. En raison d un cas de force majeure, si les lauréats ne peuvent être présents à la remise des prix, ceuxci leur seront envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception. A défaut de retrait du courrier, le prix sera acquis à Cobaty et les droits d exploitation du film lui seront cédés par le lauréat. Il est précisé que par sa seule participation au présent concours le lauréat a accepté l application des clauses du présent règlement et a en conséquence consenti la cession desdits droits. Chaque association du 5ème district sera en outre libre de distinguer par des prix spéciaux, afin de mettre en valeur une qualité particulière du film, un ou plusieurs DVD provenant d Etablissements relevant de leur secteur respectif. S il s avère qu un ou plusieurs candidats sélectionnés n avait pas la qualité pour participer, qu il a fait une fausse déclaration ou refuse de céder ses droits d exploitation conformément à l article 10 du présent règlement, ce ou ces derniers seront automatiquement éliminés et remplacés par d autres participants sélectionnés par le jury. Article 9 - Droits Garanties Le candidat garantit que son film vidéo est original, ainsi que l ensemble des éléments qui le composent. Le candidat garantit qu il est titulaire de l ensemble des droits d auteurs relatifs au film et déclare qu il a, le cas échéant, procédé à toute cession de droits à son profit de la part de toute personne physique ou morale qui aurait contribué, à un titre quelconque, à la création et/ou la réalisation du film. Au delà, le candidat s engage à faire signer une décharge à toute personne pouvant être identifiée dans le film afin que le support puisse être utilisé librement par COBATY. En conséquence, le candidat s engage à respecter ces obligations et à garantir COBATY contre tous recours ou actions qui pourraient lui être intentés à titre quelconque, à l occasion de l exercice des droits consentis pour le présent concours, par toute personne ayant participé directement ou non à la production du film susceptible de faire valoir un droit de quelque nature que ce soit. Il est rappelé qu en aucun cas, les coûts liés à la réalisation du film, quels qu ils soient, comme par exemple mais de manière non limitative, l acquisition de matériels, le temps passé par des bénévoles ou des professionnels, ne sauraient être pris en charge par Cobaty. Article 10 - Autorisation d exploitation Les lauréats cèdent gracieusement dès le résultat définitif du concours à Cobaty, les droits de reproduction, de représentation, d exploitation et d adaptation, des films avec lesquels ils ont participé pour tous procédés ainsi que de chacun de ses éléments pris séparément, pour tous usages, tous médias, que l utilisation soit partielle ou totale, dont notamment exploitation publicitaire, commerciale, promotionnelle. Cette cession est consentie pour une durée de 10 ans à compter de la date des résultats définitifs pour le monde entier, sur tout support existant ou à venir incluant, sans que cette liste soit limitative, télévision, cinéma, numérique, Internet, presse affichage, dossier de presse, etc sans que cette cession puisse ouvrir d autres droits que le prix gagné. A ce titre et sans être exclusif de toute autre utilisation, les films DVD primés seront notamment diffusés dans le lieu où se déroulera le Congrès National 2010 avant d être présentés dans les différentes associations du 5ème District de COBATY au cours d une exposition itinérante. Pour chaque diffusion d un film le nom de son auteur sera mentionné.

5 Article 11 Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique aux fichiers et aux libertés Les candidats sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont enregistrées dans le cadre de ce concours et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation selon les modalités du présent règlement. Les candidats donnent leur autorisation à COBATY, pour citer leurs noms, prénom et /ou reproduire leur image sur quelque support que ce soit (notamment sur tous les supports de communication interne et externe de l association COBATY) sans restriction, ni réserve, à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relations publiques et sans que cela ne leur confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage autre que l attribution du prix remporté. En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique aux fichiers et aux libertés, si un candidat s oppose à l utilisation de son nom à des fins publicitaires, il dispose d un droit d accès, de rectification et d opposition à l ensemble des données nominatives le concernant. Toute demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse suivante : Concours Vidéo COBATY District 5 SOGEM 44 allées de Barcelone TOULOUSE. Article 12 Acceptation du règlement La participation à ce concours implique l acceptation pure et simple au présent règlement en son intégralité, lequel à valeur de contrat entre l association COBATY et le candidat. Le non respect du règlement entraînera l annulation de la candidature. Le candidat certifie satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au Concours, en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations françaises applicables. Toute fraude ou tentative de fraude (notamment tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d identité ou d adresse) ou le non-respect du présent règlement ou toute intention malveillante de perturber le bon fonctionnement du Concours entraînera automatiquement l élimination du candidat et l impossibilité d obtenir un quelconque prix, l association COBATY se réservant le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. Les candidats et les lauréats acceptent expressément toutes les vérifications concernant leur identité. Article 13 Limitation de responsabilité de l association COBATY COBATY ne pourra en aucun cas être tenu responsable d un dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit (matériel, financier ou autre) survenu à l occasion de la participation des candidats au présent Concours. La participation au Concours vaut notamment acceptation de cette condition essentielle et déterminante pour COBATY. COBATY décline toute responsabilité en cas de vols, pertes ou dommages causés aux copies de DVD délivrées. Par ailleurs, il ne saurait être tenu responsable des retards et des pertes d envoi du fait des services postaux, des sociétés de livraison, ou de toute autre raison qui pourrait entraîner la disparition d un DVD. COBATY se réserve d annuler, d écourter, de prolonger, de reporter le Concours ou de modifier les conditions d organisation et de participation, en cas de force majeure ou d événement indépendant de sa volonté constitutifs notamment mais non limitativement, de cause étrangère, ou de cas fortuit au sens du droit civil français. COBATY se réserve en particulier la possibilité de prolonger la durée de l une quelconque des étapes du Concours, et en conséquence de reporter notamment la date de clôture de la participation au Concours, au seul motif que les contributions des candidats seraient insuffisantes en quantité ou en qualité et ce, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

6 Article 14 Litige Tout litige éventuel relatif à l organisation du concours ou tout cas non prévu par le présent règlement sera souverainement tranché par COBATY sans que celui-ci ait obligation de motiver sa décision. Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour tout litige ou contestation, qu elle qu en soit la cause ou la nature, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents. Renseignements : Max ROUDIL COBATY France 6 Rue de Clichy PARIS Tél : Fax : Site internet : COBATY 5ème District SOGEM 44 allées de Barcelone TOULOUSE.

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