COMPLIANCE VERIFICATION ACTIVITY REPORT RAPPORT D ACTIVITÉ DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ

Transcription

1 COMPLIANCE VERIFICATION ACTIVITY REPORT RAPPORT D ACTIVITÉ DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ Type of Compliance Verification Activity / Type d activité de conformité : Inspection sur le terrain Activity # / N o d activité : Activity start / Début de l activité : Activity End / Fin de l activité : Related Activity Numbers / N o d activité connexe : Inspection Officer Number(s) / N o d inspecteur : 0994 Incident # / N o d incident : Landowner Complaint File # / N o de plainte reçue du propriétaire foncier : Company / Société : Facility Name (s) / Nom des installations : Venturion Oil Limited Inspection de quatre réseaux de canalisations de Venturion Oil Ltd. dans la région de Boundary Lake, frontière Alberta Colombie-Britannique (trois réseaux de canalisations actifs et un pipeline abandonné) Actifs : de la coordonnée W6 à la coordonnée W6 Abandonné : à la coordonnée W6, n os de permis 2017 (Alberta) et (Colombie-Britannique) Province(s) / Province : Theme(s) / Thème(s) Compliance Tools Used / Outil de conformité utilisé : Damage Prevention / Prévention des dommages Page 1 sur

2 Purpose / But This activity was undertaken to verify compliance with the following regulatory requirements. L activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes : National Energy Board Act / Loi sur l Office national de l énergie Onshore Pipeline Regulations / Règlement sur les pipelines terrestres CSA Standard Z662 Oil and Gas Pipeline Systems / Norme CSA Z662 Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz Other/Autre Electricity Regulations / Règlement sur l électricité Processing Plant Regulations / Règlement sur les usines de traitement Pipeline Crossing Regulations Part I / Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I Pipeline Crossing Regulations Part II / Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II Page 2 sur

3 Observations & Discussion / Observations et discussion Date visited / Location / Theme / Compliance Confirmed Date de la visite Lieu Thème / Conformité Confirmé W6M Damage Prevention/Prévention des dommages Yes/ Oui Observations -L emprise est bien entretenue. L emprise était dégagée et exempte de broussailles. La signalisation était installée aux bons endroits et comportait l information nécessaire : nom de la société, avertissement, type de produit et numéro d urgence. -Le pipeline est inspecté deux fois l an, au printemps et à l automne. Des équipes marchent aussi chaque jour le long de l emprise. -Les ententes sur l exploitation et l entretien des points de franchissement et le programme de sensibilisation du public de Venturion semblent être appropriés. Venturion n a participé à aucune activité de franchissement à cet emplacement. -Il n y a aucune activité non autorisée à signaler dans la zone. L emprise du pipeline se trouve sur des terres publiques. -L emprise se trouve sur des terres publiques et Venturion Oil collabore avec des Premières Nations pour élaborer un programme de sensibilisation du public, soit en personne, soit par téléphone. Certains membres de Premières Nations collaborent avec Venturion Oil. Page 3 sur

4 Date visited / Location / Theme / Compliance Confirmed Date de la visite Lieu Thème / Conformité Confirmé W6M Damage Prevention / Prévention des dommages No / Non Observations Observé : Venturion Oil a abandonné un pipeline, dont la signalisation n'a pas été changée depuis le changement de propriétaire. Venturion Oil doit mettre à jour les panneaux situés à la coordonnée W6 afin d inclure l information sur les propriétaires actuels comme l exige l article de la norme CSA Z Les panneaux doivent comporter l information suivante imprimée sur un fond de couleur très contrastante : a) le terme «Avertissement», «Attention» ou «Danger»* bien lisible, en caractère gras de 25 mm de hauteur; b) le type de réseau de canalisations, par exemple «Canalisation de gaz naturel à haute pression», en caractères gras de 13 mm de hauteur; c) le nom de la société exploitante et les renseignements utiles en cas d urgence, dont le numéro d urgence avec indicatif régional. * Le libellé anglais équivalent est «Warning», «Caution» ou «Danger» respectivement. Le libellé anglais équivalent est «High-Pressure Natural Gas Pipeline». Remarque : Il est recommandé a) que les panneaux comportent un énoncé tel que «Téléphoner avant de creuser» (libellé anglais équivalent : «Call before you dig») ou «Téléphoner pour repérer» (libellé anglais équivalent : «Call for locate»); b) qu il soit envisagé d inclure l information requise dans la langue appropriée, selon la région où se trouve la signalisation. Absence de panneaux de chaque côté du chemin sur le pipeline abandonné, comme l exige l article de la norme CSA Z Des panneaux indiquant la présence de pipelines doivent être installés afin de réduire le risque de dommages. Ces panneaux doivent être installés le long de l emprise, s il y a lieu, aux endroits suivants : a) emprises des chemins de fer et des chemins; b) emplacements stratégiques dans les i) corridors de services publics; ii) aménagements urbains; iii) lieux d activités de construction; iv) installations d évacuation; v) systèmes d irrigation; vi) sites d activités prévues de tiers. Page 4 sur

5 Compliance Summary / Résumé de l activité de conformité Theme/Thème Compliance Tools Used / Outil de conformité utilisé Corrective Action Due Date / Date d échéance de l action corrective Page 5 sur

6 Prévention des dommages Date/Time visited / Location / Date et heure de la visite Lieu :25: W6M Observation Observé : Venturion Oil a abandonné un pipeline, dont la signalisation n'a pas été changée depuis le changement de propriétaire. Venturion Oil doit mettre à jour les panneaux situés à la coordonnée W6 afin d inclure l information sur les propriétaires actuels comme l exige l article de la norme CSA Z Les panneaux doivent comporter l information suivante imprimée sur un fond de couleur très contrastante : a) le terme «Avertissement», «Attention» ou «Danger»* bien lisible, en caractère gras de 25 mm de hauteur; b) le type de réseau de canalisations, par exemple «Canalisation de gaz naturel à haute pression», en caractères gras de 13 mm de hauteur; c) le nom de la société exploitante et les renseignements utiles en cas d urgence, dont le numéro d urgence avec indicatif régional. * Le libellé anglais équivalent est «Warning», «Caution» ou «Danger» respectivement. Le libellé anglais équivalent est «High-Pressure Natural Gas Pipeline». Remarque : Il est recommandé a) que les panneaux comportent un énoncé tel que «Téléphoner avant de creuser» (libellé anglais équivalent : «Call before you dig») ou «Téléphoner pour repérer» (libellé anglais équivalent : «Call for locate»); b) qu il soit envisagé d inclure l information requise dans la langue appropriée, selon la région où se trouve la signalisation. Absence de panneaux de chaque côté du chemin sur le pipeline abandonné, comme l exige l article de la norme CSA Z Des panneaux indiquant la présence de pipelines doivent être installés afin de réduire le risque de dommages. Ces panneaux doivent être installés le long de l emprise, s il y a lieu, aux endroits suivants : a) emprises des chemins de fer et des chemins; b) emplacements stratégiques dans les i) corridors de services publics; ii) aménagements urbains; iii) lieux d activités de construction; iv) installations d évacuation; v) systèmes d irrigation; vi) sites d activités prévues de tiers. Page 6 sur

7 Regulatory Requirements / Exigences réglementaires Mise à jour des panneaux sur l emprise et le chemin du pipeline abandonné (coordonnée W6) comme l exigent les articles et de la norme CSA Z Article Des panneaux indiquant la présence de pipelines doivent être installés afin de réduire le risque de dommages. Ces panneaux doivent être installés le long de l emprise, s il y a lieu, aux endroits suivants : a) emprises des chemins de fer et des chemins; b) emplacements stratégiques dans les i) corridors de services publics; ii) aménagements urbains; iii) lieux d activités de construction; iv) installations d évacuation; v) systèmes d irrigation; vi) sites d activités prévues de tiers. Article Les panneaux doivent comporter l information suivante imprimée sur un fond de couleur très contrastante : a) le terme «Avertissement», «Attention» ou «Danger»* bien lisible, en caractère gras de 25 mm de hauteur; b) le type de réseau de canalisations, par exemple «Canalisation de gaz naturel à haute pression», en caractères gras de 13 mm de hauteur; c) le nom de la société exploitante et les renseignements utiles en cas d urgence, dont le numéro d urgence avec indicatif régional. * Le libellé anglais équivalent est «Warning», «Caution» ou «Danger» respectivement. Le libellé anglais équivalent est «High-Pressure Natural Gas Pipeline». Remarque : Il est recommandé a) que les panneaux comportent un énoncé tel que «Téléphoner avant de creuser» (libellé anglais équivalent : «Call before you dig») ou «Téléphoner pour repérer» (libellé anglais équivalent : «Call for locate»); b) qu il soit envisagé d inclure l information requise dans la langue appropriée, selon la région où se trouve la signalisation. Page 7 sur

8 Corrective Action or Request Required / Action ou demande corrective requise L'inspecteur de l'office exige un avis écrit ainsi qu'une preuve photographique, au plus tard le 1 décembre 2015, pour confirmer que les panneaux ont été remplacés de manière à indiquer le propriétaire actuel et que les panneaux manquants ont été installés sur le chemin (coordonnée W6) Date/Time visited / Date et heure de la visite :52:53 Observation Theme/Thème Location / Lieu Compliance Tools Used / Outil de conformité utilisé Corrective Action Due Date / Date d échéance de l action corrective Regulatory Requirements / Exigences réglementaires Absence de panneaux de chaque côté du chemin du pipeline abandonné (coordonnée W6), comme l exige la norme CSA Z Article Des panneaux indiquant la présence de pipelines doivent être installés afin de réduire le risque de dommages et d interférence. Ces panneaux doivent être installés le long de l emprise, s il y a lieu, aux endroits suivants : a) emprises des chemins de fer et des chemins; b) emplacements stratégiques dans les i) corridors de services publics; ii) aménagements urbains; iii) lieux d activités de construction; iv) installations d évacuation; v) Corrective systèmes Action d irrigation; or Request Required / Action ou demande corrective requise vi) sites d activités prévues de tiers. La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l inspecteur pendant l activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d achèvement fixée, l affaire est considérée comme réglée. L inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l Office chargé de l exécution. This notice reflects the observations of non-compliance with regulatory requirements or company commitments, made by the inspection officer during the compliance verification activity. If the corrective actions identified are implemented by the completion date, the matter is considered resolved. Any Page sur

9 unresolved compliance matters will be addressed by the inspection officer and may be referred to NEB enforcement staff. 517 Tenth Avenue SW Calgary, Alberta T2R 0A 517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta) T2R 0A Telephone / Téléphone : Toll Free / Sans frais : Page 9 sur