Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

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1 Avis n publié le 22/05/ Référence de TED : 2015/S annonce diffusée le 27 mai 2015 Liens vers avis initiaux : : Annonce publiée le 25/11/ Référence : BOAMP n 226B, Annonce n Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur Département(s) de publication : 95 Annonce No I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Résultat de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Gonesse, direction de la Commande Publique Cellule des Marchés Publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, à l'attention de M. le maire, F Gonesse Cedex. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :

2 Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : no27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Gonesse. Code NUTS FR. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : location et maintenance de photocopieurs avec accessoires et prestations de service pour la Ville de Gonesse. Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , , , II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : page 2

3 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. prix des prestations : 70 %. 2. prix des prestations : - prix de la location, offre la plus basse / offre à analyser x 35 : 35 %. 3. prix des prestations : - coût de la copie, offre la plus basse / offre à analyser x 35 : 35 %. 4. valeur technique étudiée au vu d'un mémoire technique : 30 %. 5. valeur technique étudiée au vu d'un mémoire technique : - adaptation technique du matériel par rapport aux besoins exprimés : 12 %. 6. valeur technique étudiée au vu d'un mémoire technique : - politique environnementale de l'entreprise (voir cctp) : 6 %. 7. valeur technique étudiée au vu d'un mémoire technique : - méthodologie proposée relative aux relevés trimestriels (voir cctp) : 12 %. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Section V : Attribution du marché LOT no : 1 INTITULÉ : Parcs administratif et scolaire V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 12 mai 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Konica Minolta Business Solutions France/LIXXBAIL, route de Saint Germain, Carrieres Sur Seine Cedex. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : ,00 euros. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : LOT no : 2 INTITULÉ : Parc reprographie V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 12 mai 2015 page 3

4 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Konica Minolta Business Solutions France/LIXXBAIL, route de Saint Germain, Carrieres Sur Seine Cedex. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : ,00 euros. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 226 B, annonce n o 262 du 25 novembre VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil Bp33122, F Cergy Pontoise Cedex. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L à L du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : page 4

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