GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ)

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1 GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) Afin de participer à nos régimes d assurance, vous devez être un membre d ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente et assuré au titre d'un régime gouvernemental d assurance maladie. Les tableaux suivants démontrent qui d autre peut également être admissible aux régimes : Régime collectif d avantages sociaux Membre 1 Conjoint(e) 2 Enfants 3 Parents Amis Régime Frais hospitaliers en chambre semi privée et soins de convalescence Régime Frais médicaux complémentaires Régime Assurance dentaire Régime supplémentaire d'assurance voyage Délai d admissibilité pour souscrire aux Garanties d assurance collective d ERO/RTO Vous pouvez souscrire, sans déclaration d état de santé, quel que soit votre âge, pourvu que nous recevions votre proposition d assurance dans les 60 jours suivant la cessation de votre plus récent régime collectif d avantages sociaux. Votre protection, celle de votre conjointe ou conjoint et de vos enfants à charge seront en vigueur à compter de la date suivant la cessation des protections dont vous bénéficiez en vertu : Du régime de votre conseil scolaire; Du régime collectif de votre conjointe ou conjoint; ou tout autre régime collectif.

2 Si vous souscrivez après le délai d admissibilité de 60 jours, vous serez considéré(e) une proposante ou un proposant retardataire et une déclaration d état de santé sera exigée afin que vous puissiez participer aux régimes Frais hospitaliers en chambre semi-privée et soins de convalescence et Frais médicaux complémentaires. En ce qui a trait au régime Assurance dentaire, votre protection entrera en vigueur à compter de la date à laquelle Johnson Inc. reçoit votre proposition d assurance dûment remplie. La prestation payable pour une proposante ou un proposant retardataire se limite à 100 $ par personne assurée pour les 12 premiers mois d assurance. Une déclaration d état de santé sera aussi exigée si vous transférez vos protections à partir d un contrat d assurance individuelle. En ce qui a trait aux Garanties d assurance collective d ERO/RTO : 1 On entend par membre, un membre titulaire ou associé d ERO/RTO en bonne et due forme. 2 On entend par conjointe ou conjoint, votre épouse ou époux au sens de la loi ou de fait, y compris une conjointe ou un conjoint du même sexe. 3 On entend par enfant à charge, les enfants célibataires : âgés de moins de 21 ans; ou jusqu à l âge de 30 ans, s ils sont inscrits à un établissement d enseignement postsecondaire à temps plein. Les enfants ayant une déficience fonctionnelle qui étaient assurés à titre de personne à charge demeurent assurés à tout âge, peu importe les restrictions d âge applicables.

3 Régime collectif d avantages sociaux Membre 1 Conjoint(e) 2 Enfants 3 Parents Amis Assurance Décès et mutilation accidentels Régime Premier Servi pour assurances habitation et automobile Indemnités journalières en cas d hospitalisation Soins de longue durée Assurance vie En ce qui a trait aux Garanties d assurance individuelle d ERO/RTO : 1 On entend par membre, un membre titulaire ou associé d ERO/RTO en bonne et due forme 2 On entend par conjointe ou conjoint, votre épouse ou époux au sens de la loi ou de fait, y compris une conjointe ou un conjoint du même sexe. 3 On entend par enfant à charge, les enfants de tout âge.

4 QUI EST ADMISSIBLE AUX PROTECTIONS? À titre de membre titulaire ou membre associé d ERO/RTO, résidant de façon permanente au Canada, vous êtes admissible à participer aux régimes offerts. Les protections sont également disponibles à votre conjointe ou conjoint et (ou) vos enfants à charge qui résident au Canada, y compris : Votre conjointe ou conjoint au sens de la loi ou de fait, y compris une conjointe ou un conjoint du même sexe; Les enfants célibataires (y compris les enfants adoptés, les enfants placés dans votre foyer (placement familial), les beaux enfants et les pupilles) âgés de moins de 21 ans; Les enfants célibataires jusqu à l âge de 30 ans, dans la mesure où ils sont inscrits à un établissement d enseignement postsecondaire en tant qu étudiant(e)s à temps plein et dépendent sur vous pour leurs frais de subsistance. Les protections demeureront en vigueur jusqu à la première des dates suivantes, soit le 31 août de l année scolaire courante, l âge de 30 ans, ou la résiliation des protections. Une confirmation de l inscription aux études à temps plein est exigée annuellement par le bureau de Johnson Inc.; Les enfants ayant une déficience fonctionnelle, qui étaient assurés à titre de personnes à charge, demeurent assurés à tout âge. Aux fins d assurance, une déficience fonctionnelle inclut une personne célibataire qui était assurée à titre de personne à charge avant de manifester une déficience fonctionnelle, et qui est entièrement dépendante sur la participante ou le participant pour leurs frais de subsistance, selon les dispositions de la Loi de l impôt sur le revenu. (Remarque : Une lettre du médecin attestant le diagnostic/pronostic sera exigée.) Les dépenses admissibles pour personnes à charge assurées, engagées lorsqu aux études à l extérieur de leur province de résidence habituelle, seront considérées en vertu du régime Frais médicaux complémentaires, selon les mêmes exigences que les dépenses engagées à l intérieur de leur province de résidence. Les dépenses admissibles engagées suite à une urgence médicale, par des étudiants voyageant 500 km ou plus de leur résidence d étudiant(e), et à l extérieur de leur province de résidence habituelle, seront considérées en vertu de la garantie Assurance voyage hors province/canada.

5 OPTIONS ET PRIMES DU RÉGIME PROTECTION SUPPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VOYAGE Les 93 premiers jours de votre voyage sont couverts en vertu de votre régime Frais médicaux complémentaires. Votre protection en vertu du régime supplémentaire d assurance voyage entre en vigueur le 94e jour de votre voyage. Primes pour la protection individuelle** de base du régime FMC Ces primes sont en vigueur du 1er janvier 2015 au 31 août 2015 supplémentaire d assurance voyage Primes pour la protection couple** Durée totale du voyage Moins de à à à 69 Âge 70 à à à $ 14 $ 22 $ 30 $ 39 $ 66 $ 107 $ 144 $ * 197* * 212* de base du régime FMC supplémentaire d assurance voyage Durée totale du voyage Moins de à à à 69 Âge 70 à à à $ 28 $ 44 $ 60 $ 78 $ 132 $ 214 $ 288 $ Plus de 85 Plus de * 197* * 212*

6 * En raison d exigences provinciales relatives à la résidence, cette option n est disponible qu aux résident(e)s de l Ontario, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, du Nouveau- Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador. Pour toutes les autres provinces, la durée maximale est de 182 jours. ** Là où la loi l exige, la taxe de vente provinciale sera ajoutée aux primes : 8 % pour les résident(e)s de l Ontario et 9 % pour les résident(e)s du Québec. Les primes du régime supplémentaire d assurance voyage sont acquittées par prélèvements bancaires mensuels égaux sur votre rente ou votre compte bancaire, à compter de la première date de prélèvement possible suite à la réception de votre proposition d assurance dûment remplie et signée, jusqu à la dernière date de prélèvement de l année d assurance en cours, soit en juillet. Nous vous invitons à joindre notre Service des garanties au bureau de Johnson Inc. pour obtenir les primes ou pour toute autre question. Johnson Inc. Service des garanties, 18, chemin Spadina, bureau 100, Toronto ON M5R 2S7, région de Toronto Sans frais en Amérique du Nord Télécopieur courriels : rto [email protected] [email protected] Rev Jan 2015