INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE

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1 INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE RÈGLES GÉNÉRALES L inscription annuelle est obligatoire pour tous les élèves qui fréquenteront une école de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke. L inscription se fait toujours à l école d appartenance (sauf pour les 4 ans temps plein). Pour connaître votre école d appartenance, vous pouvez soit communiquer avec l école la plus près de votre lieu de résidence ou encore consulter le site Internet de la CSRS en utilisant l outil «Trouvez votre école» dans la section «Parents». Le formulaire de tout nouvel élève ne sera ni traité ni accepté sans la présentation de : - l original du certificat de naissance (grand format, ce qui signifie que le lieu de naissance de l enfant et le nom des parents sont indiqués) délivré par le Directeur de l état civil; - deux preuves de résidence reconnues (voir liste des pièces reconnues, annexe 1); - pour les élèves nés hors Québec, les parents doivent présenter l original du certificat de naissance du pays d origine (ou province, si né au Canada nom des parents et le lieu de naissance de l enfant). De plus, les originaux des papiers d immigration de l élève et de ses parents seront requis, s il y a lieu; - pour les parents en situation de garde partagée (conjointe), si un jugement de cour a été prononcé, veuillez présenter le document légal lors de l inscription. Que vous ayez ou non un jugement de la cour, vous aurez à remplir le formulaire «Déclaration solennelle Garde partagée» à seule fin de déterminer l école d appartenance à partir de l adresse que vous indiquerez comme «adresse principale» de l enfant. Ce formulaire se trouve sur le site Internet de la CSRS dans la section «Accueil», sous l icône «Admission et inscription»; - si vous indiquez une adresse de gardienne, vous devez remplir le formulaire «Déclaration solennelle Lieu de garde désigné». Ce formulaire se trouve sur le site Internet de la CSRS dans la section «Accueil», sous l icône «Admission et inscription». Sur le formulaire d inscription, le parent peut aussi choisir un autre établissement de la CSRS que son école d appartenance. Toutefois, en premier lieu, le parent doit quand même inscrire l enfant à son école d appartenance. Sur le formulaire, il indiquera l école choisie. Cette demande doit se faire annuellement au moment de l inscription. Le droit de choisir une école est limité par la capacité d accueil de l école, par les barrières architecturales et par les services éducatifs offerts. De plus, l exercice de ce droit ne permet pas d exiger le droit au transport lorsque le transport requis pour l élève excède ce qui est prévu par la Commission scolaire dans sa Politique régissant le transport scolaire. L école d accueil signifiera aux parents l acceptation ou le refus de la demande à l intérieur des cinq (5) journées ouvrables qui précèdent la rentrée scolaire. Enfin, si l enfant est accepté par l école choisie, il devra terminer l année scolaire à cette école. La date de retour à l école de la fiche d inscription dûment remplie avec les pièces demandées devient la date officielle d inscription aux fins d application de la Politique relative aux critères d admission et d inscription des élèves dans les écoles primaires et secondaires. La date officielle d inscription est utilisée lorsqu une école est en situation de dépassement de sa capacité d accueil et qu elle doit déplacer des élèves. L école doit être avisée de tout changement d adresse impliquant l élève. Vous devez alors présenter deux preuves de résidence pour votre nouvelle adresse, soit avec le retour de la fiche d inscription, soit en vous présentant à l école, si votre fiche d inscription est déjà remise à l école (voir liste des pièces reconnues en annexe). La Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke ne peut être tenue responsable des retards administratifs ou des refus qui résulteront de renseignements incomplets ou tardifs.

2 INSCRIPTION DES ENFANTS 4 ANS Conditions d admission Avoir 4 ans au 30 septembre Documents : - Toujours présenter l original du certificat de naissance (grand format, ce qui signifie que le lieu de naissance de l enfant et le nom des parents sont indiqués) du Directeur de l état civil du Québec, de la province ou du pays d origine; - Toujours présenter deux preuves de résidence (voir liste des pièces reconnues en annexe); - Le cas échéant, présenter les originaux des papiers d immigration Québec et/ou Canada de l enfant et des parents, le jugement de cour pour une garde partagée, le formulaire de déclaration pour une garde partagée, le formulaire de déclaration du lieu de garde de l enfant (revoir les règles générales). Il est possible que l on vous demande d autres informations selon la situation. Période d inscription Le mardi 11 février 2014 de 9h à 11h, 13h à 15h30, 19h à 20h30 ET Le mercredi 12 février 2014 de 9h à 11h, 13h à 15h30 Où s inscrire? Maternelle 4 ans temps plein Le programme pour la clientèle des 4 ans temps plein se donne à l école Jean-XXIII. Vous devez contacter l école au poste 31006, afin de vous assurer que vous répondez aux critères pour être admissible à ce programme. Si vous êtes admissible, l école vous indiquera comment procéder pour l inscription de votre enfant. L inscription se fait toujours à l école d appartenance (sauf pour les 4 ans temps plein). La Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke offre trois (3) volets aux enfants 4 ans 1- Classe spécialisée pour les enfants présentant un handicap : l élève doit avoir un handicap reconnu au sens de la loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées et doit résider sur le territoire de la CSRS. Les parents doivent avoir les attestations du diagnostic médical de leur enfant afin de les fournir sur demande (pour information : poste 32718). 2- Groupes Passe-Partout (une rencontre d une demi-journée aux deux semaines) : Ce service est offert prioritairement aux parents qui demeurent sur le territoire d une de ces écoles: Desjardins, Jean XXIII, LaRocque, Marie-Reine, Pie-X de l Assomption, des Quatre-Vents, de la Sainte-Famille, Sylvestre et de la Passerelle. Les autres parents intéressés par ce service peuvent inscrire leur enfant dans leur école d appartenance. Les parents doivent assumer le transport de l enfant et ils doivent accepter de participer aux deux volets (enfant/parents). La formation des groupes et le lieu du service dépendront du nombre d inscriptions reçues et de la disponibilité des locaux dans les écoles (pour information : poste 32718). 3- Maternelle 4 ans temps plein Ce programme se donne à l école Jean-XXIII. Vous devez contacter l école au poste pour vous assurer que vous répondez aux critères pour être admissible à ce programme. Si vous êtes admissible, l école vous indiquera comment procéder pour une inscription.

3 ÉLÈVES QUI S INSCRIVENT POUR LA PREMIÈRE FOIS À LA CSRS 5 ANS (MATERNELLE) PRIMAIRE ET SECONDAIRE Conditions d admission Pour l admission à la maternelle 5 ans, avoir 5 ans au 30 septembre Pour l admission à la première année au primaire, avoir 6 ans au 30 septembre Documents : - Toujours présenter l original du certificat de naissance (grand format, ce qui signifie que le lieu de naissance de l enfant et le nom des parents sont indiqués) du Directeur de l état civil du Québec, de la province ou du pays d origine); - Toujours présenter deux preuves de résidence (voir liste des pièces reconnues, annexe 1); - Le cas échéant, présenter les originaux des papiers d immigration Québec et/ou Canada de l enfant et des parents, le jugement de cour pour une garde partagée, le formulaire de déclaration pour une garde partagée, le formulaire de déclaration du lieu de garde de l enfant (revoir les règles générales). Il est possible que l on vous demande d autres informations selon la situation. Pour les élèves qui ont déjà été scolarisés dans le réseau scolaire québécois, présenter le dernier bulletin sur lequel doit paraître le code permanent de l élève et sa classification. Période d inscription PRÉSCOLAIRE 5 ANS ET PRIMAIRE : Le mardi 11 février 2014 de 9h à 11h, 13h à 15h30, 19h à 20h30 ET Le mercredi 12 février 2014 de 9h à 11h, 13h à 15h30 SECONDAIRE : 4 février au 28 février 2014 Où s inscrire? L inscription se fait toujours à l école d appartenance. DEMANDE DE DÉROGATION À L ÂGE D ADMISSIBILITÉ La Commission scolaire peut accorder une dérogation à l âge d admission des enfants sous certaines conditions. Le guide pour ce type de demande est disponible à votre école d appartenance et doit être présenté à la direction de votre école au plus tard le 9 mai Nous vous conseillons fortement de prendre connaissance de ce guide le plus rapidement possible parce que des documents devront accompagner le dépôt de votre demande de dérogation. Vous devez quand même procéder à l inscription de votre enfant dans la période d inscription à votre école d appartenance avec les documents de base demandés. Par la suite, les documents exigés dans le guide seront ajoutés aux documents de base.

4 RÉINSCRIPTION DES ELÈVES Cette section concerne les élèves du préscolaire, du primaire ou du secondaire qui fréquentent actuellement une école de la Commission scolaire de la Région-de- Sherbrooke (la section concerne aussi les élèves qui vont passer du préscolaire au primaire, du primaire au secondaire). Période de réinscription Préscolaire 5 ans et primaire : 4 février au 17 février Secondaire : 4 février au 28 février 2014 Comment se réinscrire? L élève recevra un formulaire qu il devra apporter à la maison et qu il devra retourner dûment vérifié, rempli, corrigé et signé par ses parents à son école actuelle. Afin de vous assurer que votre enfant soit inscrit dans la période officielle d inscription, assurez-vous que votre formulaire soit retourné à l école dans les meilleurs délais. La date de dépôt, au secrétariat de l école, du formulaire d inscription dûment rempli devient la date officielle d inscription. Nous vous rappelons que la date officielle d inscription est utilisée lorsqu une école est en situation de dépassement de sa capacité d accueil et qu elle doit déplacer des élèves. Si vous ne recevez pas ce formulaire, communiquez avec le secrétariat de l école fréquentée par votre enfant, sinon celui-ci ne sera pas inscrit pour septembre L école doit être avisée de tout changement d adresse impliquant l élève. Vous devez alors présenter deux preuves de résidence pour votre nouvelle adresse, soit avec le retour de la fiche d inscription, soit en vous présentant à l école, si votre fiche d inscription est déjà remise à l école (voir liste des pièces reconnues en annexe). Si votre situation familiale a changé exemple : garde partagée vous devez fournir le jugement de cour si c est le cas, et remplir le formulaire «Déclaration solennelle Garde partagée». De plus, si vous indiquez une adresse de gardienne sur la fiche d inscription, vous devez remplir le formulaire «Déclaration solennelle Lieu de garde désigné». Ces formulaires se trouvent sur le site Internet de la CSRS dans la section «Accueil», sous l icône «Admission et inscription». Il est possible que l on vous demande d autres informations selon la situation. ÉCOLES À VOCATION PARTICULIÈRE Les parents inscrivent obligatoirement et en premier lieu leur enfant à leur école d appartenance. De plus, ils doivent procéder à une demande d'admission à l'école à vocation particulière de leur choix. Veuillez communiquer avec l école choisie. École de l Écollectif (pédagogie), 510, rue Union, Sherbrooke, J1H 2X3 téléphone , adresse courriel : [email protected] École du Sacré-Cœur (musique et arts), 137, rue Gillespie, Sherbrooke, J1H 4W9, téléphone : , adresse courriel : [email protected] École des Enfants-de-la-Terre (arts et nature), 2000, chemin Val-Estrie, Waterville, J0B 3H0, téléphone , adresse courriel : [email protected].

5 INSCRIPTION DANS UNE AUTRE COMMISSION SCOLAIRE Les élèves qui résident sur le territoire de la CSRS relèvent de la compétence de la CSRS. Pour ces personnes, la CSRS doit s assurer qu elles reçoivent les services éducatifs auxquels elles ont droit en vertu de la Loi sur l instruction publique. La CSRS admet les élèves de son territoire et organise elle-même les services éducatifs de ses élèves. L'élève qui demeure sur le territoire de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke et qui désire fréquenter une école d'une autre commission scolaire doit remplir le formulaire «Demande d admission pour l extérieur». Ce formulaire est disponible au secrétariat de son école ou à la Commission scolaire. À moins de circonstances exceptionnelles, les demandes pour fréquenter les écoles d une autre commission scolaire ne seront pas autorisées pour des services éducatifs que la CSRS offre déjà dans ses écoles. L élève qui relève d une autre commission scolaire et qui désire poursuivre ses études dans une école de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke doit s adresser à sa commission scolaire d origine afin d être autorisé à fréquenter une école de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke.

6 ANNEXE 1 LISTE DES PIÈCES RECONNUES PAR LE MELS COMME PREUVES DE RÉSIDENCE PREUVES DE RÉSIDENCE (Ex. : nouvelle inscription, déménagement, séparation) En raison d exigences du MELS, lorsque le parent inscrit son enfant pour la première fois à la CSRS ou lorsqu il modifie l information portant sur l adresse de résidence, il doit fournir à l école deux (2) preuves de résidence. Voici la liste des pièces acceptées. Vous devez présenter une pièce de chaque catégorie. Dans le doute, communiquez avec l école. En période officielle d inscription : vous indiquez votre nouvelle adresse sur la fiche d inscription. En dehors de la période officielle d inscription, vous utilisez le formulaire de changement d adresse et la déclaration solennelle appropriée, si cela s applique. Communiquez avec l école pour plus d informations. L un des documents suivants parmi la CATÉGORIE 1 - bail ou lettre du propriétaire; - une affirmation solennelle du propriétaire ou du locataire du lieu d habitation ayant signé le bail attestant que l élève ou son parent demeure bien à l adresse indiquée si aucun autre document n est disponible. ET L un des documents suivants parmi la CATÉGORIE 2 sur lequel figurent le nom et l adresse de la personne au Québec - permis de conduire au Québec; - compte de taxe scolaire ou municipale; - acte d achat de la propriété résidentielle qui indique le nom du propriétaire; - facture ou état de compte d une compagnie de téléphone, d électricité ou de câblodistribution, etc.; - preuve d assurance habitation; - preuve d une affiliation à une association professionnelle québécoise; - relevé de compte bancaire au Québec, relevé de carte de crédit; - avis de cotisation de Revenu Québec (RQ); - relevé d emploi (relevé 1); - avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ); - relevé d impôts fonciers RL-4; - preuve d assurance privée au Québec; - tout autre document de même nature. Note : La fiche d inscription indiquant l adresse de résidence dûment signée par l autorité parentale peut être acceptée comme preuve de résidence dans la mesure où un document officiel provenant d un ministère ou d un organisme gouvernemental attestant l adresse est joint au dossier de l élève ( exemple : permis de conduire, relevé d impôt, etc.). La carte d assurance maladie est refusée au secteur jeune puisque l adresse n y est pas indiquée. Dans le doute ou lors de situations particulières, la commission scolaire est en droit d exiger la combinaison de plusieurs documents afin d établir la preuve de résidence au Québec.