Le SIG du Calvados et les géoservices : une diffusion large et gratuite de l information géographique

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1 Le SIG du Calvados et les géoservices : une diffusion large et gratuite de l information géographique Initiative analysée (monographie) dans le cadre du projet IRIS; Rédigée par Emmanuel Vandamme publié le 2 octobre 2008 Description du projet : Le département du Calvados a développé un Système d Information Géographique (SIG) accessible gratuitement en ligne. Le grand public, les collectivités du département et les partenaires du Conseil Général bénéficient d une représentation cohérente et actualisée de l intégralité du territoire départemental Type d initiative : Constitution d un Système d Information Géographique Territoire de projet : Département Porteur(s) du projet : Conseil Général Date de lancement :2001 Avancement (à la date de recueil) : opérationnel Date de recueil de l information : août 2008 Cible : organismes publiques Thèmes, domaines d action : Administration et services publics Niveau de territoire de projet : Départemental Départements : Calvados (14) Régions : Basse-Normandie 1- Contexte et objectifs du projet 1.1 Contexte et origine du projet Le contexte bas-normand : La Région Basse-Normandie et l Etat ont créé en 2002 le pôle géomatique normand, réseau informel des acteurs de l information géographique et des utilisateurs de systèmes d information géographique (SIG) dans la région. Ce pôle vise à fédérer les compétences, favoriser le partage et la diffusion des données, permettre des acquisitions mutualisées de données géographiques, tout en valorisant l usage des SIG chez les partenaires. Il a en particulier permis de : Acquérir l orthophotoplan de la région, mis gracieusement à disposition des partenaires institutionnels ; Produire un référentiel tache urbaine (référentiel métier d occupation du sol permettant de mesurer de façon précise la tache urbaine) ; Mettre en ligne un catalogue de métadonnées, le Dictionnaire de Données ; Constituer un groupement de commande de 42 partenaires pour l acquisition de la BDTopo de l IGN d un montant de euros. Favoriser la cohérence régionale des orthophotographies en soutenant financièrement, par l intermédiaire de la Région, le renouvellement de celles des Conseils généraux de la Manche et de l Orne après que le Conseil Général du Calvados a actualisé le sien en L action du Conseil Général du Calvados : La politique du Conseil Général du Calvados en matière de SIG occupe une place particulière dans le paysage bas-normand. Le Conseil Général a acté politiquement la mise en place d un Système d Information Géographique (SIG) en Cette même année est acquis en groupement partenarial une version au format EDIGéO de la BD Carto de l IGN. En 1998, le Conseil

2 Général prend la maîtrise d ouvrage de la numérisation du cadastre départemental et en confie la maîtrise d œuvre au Syndicat d électrification du département (SDEC). Devant les nombreux problèmes d incohérence géométrique du cadastre numérisé, il est décidé de le remettre en géométrie, afin d obtenir une véritable continuité géographique sur l ensemble du territoire départemental. Pour mener à bien cette opération, le Conseil Général fait l acquisition en 2001 d un orthophotoplan départemental couleur, selon ses propres spécifications techniques, plus précises que celles proposées par l IGN dans le cadre de sa BD Ortho. Ce produit sera mis gratuitement à disposition de tous les acteurs publics (y compris l IGN) ou privés, chargés de mission de service public, intervenants sur le territoire du Calvados. L acquisition de ces référentiels géographiques plus précis a permis d initier la mise en place d une cartographie à grande échelle sur l ensemble du département, en créant des référentiels communs à l ensemble des utilisateurs. Depuis, d autres couches d information ont été ajoutées : limites administratives, réseau routier (national, départemental, communal, PDIPR), enrichissant le SIG départemental, dont les données sont mises gratuitement à disposition des aménageurs. 1.2 Objectifs et enjeux L objectif est de constituer une base de données géographiques répondant aux besoins d information et d aménagement des collectivités territoriales, qu elles soient rurales ou urbaines. Le Système d Information Géographique du Conseil Général s appuie sur trois composantes : un cadastre numérique établissant la continuité géographique (continuité qui fait défaut au cadastre labellisé de la Direction Générale des Impôts - DGI) ; un orthophotoplan qui a permis la remise en géométrie du cadastre et permet aujourd hui la superposition de nombreuses informations géographiques territoriales sur un même référentiel géographique ; un modèle numérique de terrain (MNT) de précision métrique donnant une représentation précise et régulière du relief départemental. L enjeu essentiel est celui de l efficacité des actions menées par les collectivités territoriales ou les services de l Etat pour leurs politiques d aménagement, reposant en tout ou en partie sur des données géographiques. Mais c est aussi la constitution d un référentiel cohérent et unique à l échelle du département, permettant la superposition et l échange des données entre les acteurs d un même territoire. 2- Description et organisation du projet 2.1 Les acteurs du projet Le Conseil Général est le maître d ouvrage des différents volets du projet, autour desquels il a intégré différents partenaires. Numérisation du cadastre : Réunissant 19 partenaires parmi lesquels le SDEC Energie, la DGI, EDF, France Telecom, la Société d aménagement foncier et d établissement rural (SAFER) et la Chambre d Agriculture, la numérisation repose sur une convention d utilisation des données du cadastre avec la Direction Générale des Impôts (DGI). Orthophotoplan : Le Conseil Général assume seul le financement de ce produit en 2001 (acquisition initiale) comme en 2006 (mise à jour). MNT : Celui-ci est diffusé à l ensemble des partenaires de la numérisation du cadastre. En retour certains partenaires mettent à disposition du Conseil Général leurs propres couches d information : Les partenaires principaux sont la Direction de l environnement (DIREN), la DDE, l agence de l eau et le GRESARC. Un cabinet d audit et de conseil caennais spécialisé dans les SIG a été choisi dès 1995, pour assister le Conseil Général dans sa démarche SIG. 2.2 Les services proposés Les services proposés par le Conseil Général sont les suivants : consultation gratuite de la cartographie départementale, accessible à tout public sur internet ; consultation gratuite du cadastre et des informations

3 liées, avec établissement d états paramétrés pour les communes et intercommunalités du département, à travers un extranet ; extraction de données géographiques, dans différents formats et systèmes de coordonnées pour les partenaires du Conseil Général ou leur ayants droit (bureaux d études, par exemple), à travers un accès sécurisé ; mise à disposition gratuite pour le grand public, sous licence Creative commons, de données géographiques génériques et publiques (téléchargement sur le site internet). Toutes ces données sont accessibles via les Géoservices du Calvados, services en ligne constitués d un site grand public et d un Extranet. Ils permettent une navigation conviviale sur l orthophotoplan, d effectuer des requêtes thématiques et de produire soi-même des cartes. Les informations sont aussi accessibles (par l intranet) aux services du Conseil Général en ayant l utilité dans leur mission de service public. 2.3 Les publics bénéficiaires Les collectivités locales et les délégataires de services publics. Le grand public et les professionnels, parmi lesquels les notaires, les agents immobiliers et les assureurs manifestent le plus d intérêt. 2.4 La dimension financière BD CARTO de l IGN : FF (cette base de données, acquise en 1996, n est pratiquement plus utilisée, car son imprécision territoriale ne permet pas une superposition exploitable avec l orthophotoplan). Numérisation du cadastre : euros. Orthophotoplan RVB (pixel de 40 cm) et MNT de précision métrique en 2002 : euros. Orthophotoplan RVB et IRC (pixel de 30 cm) et mise à jour du MNT en 2006 : euros. Remise en géométrie du cadastre : euros. 3- La mise en oeuvre du projet 3.1 Les étapes de mise en oeuvre 1998 : début de la numérisation des planches cadastrales de 633 communes, sous maîtrise d ouvrage Conseil Général : réalisation d un orthophotoplan avec une précision d un pixel à 40cm à 2004 : remise en géométrie du cadastre numérique, par superposition à l orthophotoplan à 2004 : ouverture des Géoservices avec mise en ligne de l orthophotoplan et du cadastre. Le cadastre numérisé est mis en ligne progressivement : mise à jour de l orthophotoplan couleur (RVB), avec une précision au pixel à 30 cm et réalisation d un orthophotoplan infrarouge (IRC), avec le même pixel : lancement des nouveaux Géoservices. 3.2 Les méthodes La démarche de projet adoptée par le Conseil Général s est organisée comme suit : Analyse de l existant et présentation de préconisations aux élus. Elaboration d un cahier des charges fonctionnel et d un cahier des charges opérationnel. Suivi de la construction du SIG en participant à l élaboration du dictionnaire de données, du manuel de procédure, de l organisation humaine. Elaboration de conventions d échanges de données. Evaluation du projet avec analyse des difficultés rencontrées dans le déploiement et proposition de solutions d ajustement. Communication sur le projet. 3.3 Les moyens techniques Le cœur du SIG actuel est une base de données Oracle spatial 10G2 pour Windows contenant 23Go de données. Le logiciel MapInfo et la suite logicielle Geomap permettent la production de données cartographiques. La mise en ligne des cartes repose sur le logiciel Mapguide 6.5 d Autodesk et une surcouche graphique développée en interne. La dernière version du logiciel (évolution vers Autodesk MapGuide

4 Enterprise en cours), va permettre l exploitation des cartes à travers différents navigateurs web (et non plus simplement Internet Explorer). Le rafraichissement des données, traitées manuellement jusqu en 2007, a été considérablement simplifié par l acquisition du logiciel FME Desktop permettant la conversion automatique des données fournies par la DGI et les partenaires, au format nécessaire à leur publication. 3.4 Les moyens humains Jusqu à la phase de déploiement, le projet a occupé en interne l équivalent de deux temps plein, professionnels des SIG. Il repose actuellement sur le travail d un équivalent temps plein, chargé d en suivre l évolution fonctionnelle et d en assurer l administration. Le déploiement du SIG s est accompagné de programmes de formation via le Centre national de la fonction publique (CNFPT) ou des sociétés de services. Une formation aux Géoservices vient d être conçue pour accompagner les utilisateurs des collectivités territoriales dans leurs utilisations quotidiennes. A la demande du Conseil Général, elle dispensée actuellement, par l intermédiaire du CNFPT. 3.5 La communication sur le projet Les aspects de communication ont dès le départ été intégrés dans la mission de l Assistant à Maîtrise d Ouvrage. Chacune des grandes évolutions a été accompagnée d une campagne de presse (lancement des Géoservices en 2002, nouvel orthophotoplan en 2007, nouveaux Geoservices en 2008, etc.) Le Conseil Général participe au Pôle Géomatique Normand, réseau informel de professionnels de la géomatique créé en 2002, où son expérience particulière alimente la stratégie de développement des référentiels cartographiques homogènes pour une cohérence régionale des systèmes d information géographiques. Son avis est aussi régulièrement sollicité par d autres collectivités intéressées par les SIG. Son expertise lui vaut également de participer régulièrement à des événements professionnels. En 2007, il intervenait à la conférence d Autodesk sur le thème des Infrastructures et du Territoire et coorganisait en juin 2008 les Journées géomatiques de l Ouest qui se sont déroulées à Caen. 4- Bilan et perspectives 4.1 Les éléments de bilan Les objectifs réalisés L objectif de remise en géométrie du cadastre a été atteint et le projet est maintenu de manière à assurer la mise à jour et la fiabilité des informations. Le nombre de conventions d échanges de données géographiques numériques est important et continue de s accroître La réponse aux attentes des usagers Le SIG du Conseil Général est devenu un outil indispensable, tant pour les organismes publics que pour ses services internes. L audit interne, actuellement en cours de réalisation, va permettre d identifier l évolution des besoins métiers et d adapter le SIG en conséquence Les points forts du projet Le SIG du Calvados permet à toutes les communes, intercommunalités et partenaires de bénéficier d un outil performant sans qu il leur soit nécessaire d acheter de licences logicielles onéreuses. Les Géoservices sont d une utilisation facile et proposent une information actualisée Les points faibles du projet Les Géoservices n étaient jusqu ici accessibles qu à partir d Internet Explorer sous environnement Windows. Cette limite va être levée prochainement, grâce à la nouvelle version du logiciel MapGuide Entreprise. Les conventions de partage des données sont parfois difficiles à établir. Le passage au privé de certains partenaires comme n est pas allé dans le sens d une intensification des partenariats Les perspectives d évolution Le Conseil Général a lancé au printemps dernier un appel d offre pour une mission d Assistance à Maîtrise

5 d Ouvrage (le SIG départemental Horizon 2010) comportant plusieurs volets : un audit des usages internes du SIG ; une évolution des partenariats ; une veille juridique portant sur l impact de l entrée en vigueur le 15 mai 2007 de la Directive européenne INSPIRE fixant le cadre général d une Infrastructure de données spatiales destinées à favoriser la production et l échange des données nécessaires à la politique environnementale de la Communauté Européenne et de toute autre activité pouvant avoir une incidence sur l environnement ; une veille technologique et une veille stratégique (aide à la décision). 4.2 Appréciation du porteur de projet Appréciation du porteur du projet Le SIG du Calvados est l aboutissement d une démarche en parfaite adéquation avec les missions du Département. Il met gratuitement à disposition de ceux qui en ont l usage, des données géographiques couvrant l ensemble du département. Les Géoservices permettent aux collectivités de disposer d un outil SIG performant et de mieux gérer leur espace territorial. Ceci est d autant plus appréciable pour les collectivités disposant de peu de ressources financières et humaines, comme certaines communes rurales. Les Géoservices présentent aussi une forte valeur ajoutée pour les citoyens qui peuvent les utiliser pour mieux connaître leur territoire ou orienter leurs choix personnels concernant leur lieu de résidence, leurs déplacements, leurs investissements immobiliers, etc Les conseils aux futurs porteurs de projet La situation a beaucoup changé depuis la création des Géoservices et les partenariats ne doivent plus être pensés dans les mêmes termes. Les dispositions de la directive INSPIRE doivent être soigneusement évaluer afin de construire un SIG pérenne. 5- Critères d évaluation 5.1 Innovation Le département du Calvados a été l un des premiers départements à disposer d un référentiel géographique continu et mis à jour sur l intégralité de son territoire. D autres lui ont emboîté le pas depuis, avec la même philosophie. 5.2 Impact Le SIG du département est devenu un outil incontournable pour les collectivités publiques du département et une référence au plan national. 5.3 Reproductibilité Il peut sembler difficile de reproduire à l identique la constitution d un SIG départemental. Les partenariats ont changé. De plus, les indécisions quant à la convergence du PCI vecteur (DGI) et de la BDParcellaire (IGN) brouillent les orientations que doivent prendre les collectivités pour obtenir un référentiel continu, validé et actualisé. Pourtant, la philosophie reste la même : les collectivités territoriales ont besoin d une information géographique fiable, homogène, à jour pour mener à bien leurs aménagements et, pour cela, elles préfèrent souvent acquérir leurs propres données géographiques, en propriété, par l intermédiaire d opérations de mutualisation, ce qui permet une réutilisation et une diffusion facilitée des données et une limitation des coûts. 5.4 Pérennité La pérennité du SIG dépend avant tout de la qualité des données qu il intègre et de leur accessibilité. Les aspects de maintenance et de suivi de l évolution des logiciels sont secondaires. Le SIG va devoir aussi s adapter au passage au RGF 93 et de la directive INSPIRE qui prévoit un accès facilité aux données

6 géographiques produites par les collectivités, en s appuyant sur des règles de mise en œuvre communes, favorisant l interopérabilité et la constitution de métadonnées. Cet accès devra être généralement gratuit. Contacts : MADELINE Marie-Christine mc.madeline cg14.fr Ingénieur d études SIG, Conseil Général du Calvados Adresse : 9 rue Saint Laurent Caen Téléphone : Site :