Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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Agnès Guérard
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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 01/10/96 Origine : DRP MME et MM. les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie MM. les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale Réf. : DRP n 39/96 Plan de classement : Objet : DIFFUSION D UNE NOTE TECHNIQUE RELATIVE A LA NOTE D ACCOMPAGNEMENT AU GUIDE DE SECURITE POUR LA CONCEPTION DES SALLES DE CONTROLE RESISTANT A L EXPLOSION DANS LES RAFFINERIES DE PETROLE ET SUR LES SITES PETROCHIMIQUES ADOPTEE PAR LE CTN DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE LE 5 JUIN 1996 Pièces jointes : 0 1 Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Madame BARANSKI Téléphone :

2 Direction des Risques Professionnels 01/10/96 Origine : DRP MME et MM. les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie MM. les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale N/Réf. : RMB/GGB - DRP n 39/96 Objet : Diffusion d une Note Technique Lors de la réunion du 5 juin 1996, le Comité Technique National des industries de la chimie a adopté la Note d accompagnement du guide de sécurité pour la conception des salles de contrôle résistant à l explosion. Conformément à la demande du Comité, je vous prie de bien vouloir diffuser ce texte auprès des entreprises concernées de votre circonscription. D autre part, j ai demandé à l Institut National de Recherche et de Sécurité de publier ce texte dans le périodique "Travail et Sécurité" et de l éditer sous forme de tirés à part. Vous voudrez bien faire connaître à cet organisme le nombre de tirés à part qui vous seront nécessaires pour en assurer la diffusion. Pour le Directeur Le Directeur de la Prévention et des Risques Professionnels Gilles EVRARD

3 NOTE D ACCOMPAGNEMENT AU GUIDE DE SECURITE POUR LA CONCEPTION DES SALLES DE CONTROLE RESISTANT A L EXPLOSION DANS LES RAFFINERIES DE PETROLE ET SUR LES SITES PETROCHIMIQUES Guide élaboré par SNPE INGENIERIE à l intention du SEI, édité en juin1994 CRCLAIRE

4 PL/FN 28/08/96 SALLE DE CONTRÔLE Construction de salles nouvelles - Amélioration des salles existantes Avant toute construction d une salle de contrôle ou amélioration d une salle existante, une étude de danger aura été faite et aura conduit à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les risques dus aux installations notamment les risques d explosion. Si malgré ces précautions un sinistre devait se produire, la salle de contrôle devrait pouvoir assurer la protection du personnel d exploitation qui l occupe et permettre la conduite des manoeuvres de mise en sécurité de l ensemble des installations concernées. La conception des salles de contrôle nouvelles ainsi que les améliorations éventuelles des salles de contrôles existantes dans les raffineries et sur les sites pétrochimiques s inspireront des connaissances existantes et notamment du guide réalisé par la SNPE Ingénierie de juin L étude de danger propre à chaque installation, définissant les scénarios d évènements accidentels retenus et donnant les caractéristiques détaillées des sollicitations auxquelles seraient en conséquence soumises les salles de contrôle, compte tenu notamment de leur implantation, est la base de tout projet relatif à la construction d une salle nouvelle ou à la recherche des voies d amélioration possibles des salles existantes.

5 Le risque d'explosion prendra en compte les explosions de caractères solides, liquides ou gazeux, ainsi que la perte de confinement de capacité, qui seraient inclues dans les scénarios de l étude de danger. Il faudra examiner également les risques liés à l introduction accidentelle par les orifices de prise d air, de gaz inflammables ou toxiques dans l air nécessaire à la pressurisation des salles de contrôles. L étude des scénarios qui doit être menée par l industriel lui-même, sous sa responsabilité, en interne ou avec l aide éventuelle de sociétés spécialisées et compétentes permet de déterminer les effets d une explosion sur le lieu considéré : - onde de surpression, - émission de projectiles (cf. page 15 du guide SNPE Ingénierie), - flux thermique. Ces éléments et leurs conséquences, ainsi que la prise en compte de l organisation de la conduite des installations permettent : - de déterminer l emplacement d une salle neuve par rapport à des installations, - de définir les règles de construction du bâtiment. Pour les salles de contrôle existantes, l étude de danger permettra de déterminer les sollicitations auxquelles elles pourraient être soumises et par voie de conséquence de rechercher les améliorations possibles d abord sur l installation par des mesures de prévention du risque à la source et ensuite sur la salle de contrôle en utilisant des renforcements compatibles (cf. les logigrammes des pages 123, 125 et 127 du guide SNPE Ingénierie).

6 A - CAS DES SALLES NEUVES A. 1 Implantation : Le choix de l'implantation doit prendre en compte l'environnement immédiat et ne peut être qu'un compromis entre l'éloignement des zones à risque (construction plus légère, mais nécessité d'une bonne transmission des informations et des commandes) ou une localisation plus proche (robustesse - chemin d'accès et de repli sûrs liaison entre les membres de l équipe de conduite). D'autre part la salle de contrôle doit être un lieu d'où l'on peut non seulement assurer l'exploitation de l installation en marche normale mais aussi intervenir pour procéder aux manoeuvres nécessaires à la conduite et à la maîtrise de l'installation en cas de marche perturbée ou d'incident. En règle générale des mesures sont prises à la conception pour assurer la mise en sécurité partielle ou totale de l installation en cas de défaut de fourniture d énergie ou d utilités (électricité, vapeurs, air contrôle, air instrument...) ou en cas de dérive de paramètres importants pour la sécurité. Ainsi la salle de contrôle peut permettre la mise en oeuvre de mesures complémentaires pour parfaire la mise en sécurité avec l aide des opérateurs-tableaux ceux-ci pouvant également donner des informations utiles afin d intervenir sur l installation sinistrée. A. 2 Conception et matériaux Le lieu d'implantation choisi, la conception et les matériaux seront déterminés en fonction des contraintes que le bâtiment aurait à supporter en cas d'explosion si un tel scénario est retenu par l étude de danger.

7 Le calcul des différents éléments de structure tiendra compte des effets statiques, dynamiques et thermiques susceptibles d'être subits. L'emplacement des ouvertures, et des autres "points particuliers" (gaines de ventilation, raccordements de fluides et d utilités...) devra être déterminé dans le même esprit dès la conception. Il faut s assurer que toute modification intervenant au cours de la construction ne remette pas en cause l'étude initiale et qu elle soit compatible avec ladite étude. Des moyens de communication avec l extérieur doivent pouvoir être maintenus en toutes circonstances. Le guide liste un certain nombre de méthodes de calcul et de mesures constructives..la conception d une telle salle ainsi que sa réalisation ne peuvent être confiées qu à des personnes spécialisées et compétentes.

8 B - CAS DE SALLES EXISTANTES Un certain nombres de points sont à examiner pour juger du niveau de sécurité d'une salle existante vis à vis d'un scénario d'explosion possible. Ces points principaux sont : - la taille, - le nombre d'étages, - la nature des murs et du toit, - la nature et le positionnement des ouvertures, - l'aménagement intérieur, - l'environnement, - les fondations, - la ventilation, - les raccordements des utilités. Le calcul des contraintes auxquelles seraient soumis les différents éléments de la salle, dans un cas prévisible d'explosion, permettra de juger si leur tenue est suffisante ou s'il est possible de réaliser les renforcements que l étude ferait ressortir. Ces renforcements peuvent comporter le remplacement de certains éléments par d'autres (exemple vitrage ordinaire par des vitrages polycarbonates ou des solutions équivalentes) ou la création d'éléments supplémentaires. Il va de soi que toute modification, notamment la création de structures nouvelles, doit être compatible avec les résistances d'origines et ne doit pas fragiliser d'autres éléments. Il y a donc lieu de procéder à de nouveaux calculs sur l'ensemble du bâtiment. Le guide liste un certain nombre de dispositions constructives et leur influence sur la tenue à l explosion de manière qualitative.

9 C. INFORMATION Les dossiers de construction ou d améliorations de salle de contrôle seront élaborés en assurant l information nécessaire au Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail dans son domaine de compétence et transmis aux autorités administratives compétentes pour en permettre la réalisation.

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