Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
|
|
- Blanche Grenon
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs Date : - des CPAM 30/12/86 - des CGSS - des Centres Informatiques Origine : - des CRAM DGA MM les Médecins-Conseils Régionaux MM les Médecins-Chefs placés auprès des CPAM Réf. : DGA n 39/86 Plan de classement : 117 Objet : AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER PAR LES ASSURES. Pièces jointes : 1 Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Téléphone
2 MMES et MM les Directeurs. des Caisses Primaires d'assurance Maladie 30/12/86 (pour attribution). des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : (pour attribution) DGA. des Caisses Générales de Sécurité Sociale (pour attribution). MM les Médecins-Conseils Régionaux (pour attribution). MM les Médecins-Chefs placés auprès des Caisses Primaires (pour attribution) MM les Directeurs des CETELIC (pour information) OBJET : Suppression du bénéfice de la dispense d'affranchissement pour le courrier reçu par les organismes de Sécurité Sociale. La suppression de la dispense d'affranchissement dont bénéficie le courrier adressé aux organismes figure parmi les mesures arrêtées par le Gouvernement. Le parlement vient de voter la suppression de la franchise postale en adoptant la loi portant Diverses Mesures d'ordre Social (D.M.O.S.). Toutefois, deux articles de cette loi ont été soumis au Conseil Constitutionnel. La suppression de la franchise postale ne devrait donc pas prendre effet avant le milieu du mois de janvier. Dès que la date exacte sera connue, je vous informerai par télex. Il faut souligner que cette disposition de loi vise non seulement le régime général, mais aussi les autres régimes de Sécurité Sociale.
3 1 - Conséquences Il s'ensuit que toute correspondance, qu'il s'agisse d'un pli ordinaire, recommandé avec ou sans avis de réception, et quel qu'en soit l'expéditeur, devra désormais être affranchie aux tarifs et dans les conditions conformes à la réglementation des PTT, l'expéditeur ayant le choix entre les tarifs "urgent" et "non urgent" selon les différentes catégories de poids. Je précise que la correspondance visée en la matière est celle expédiée non seulement par l'assuré, mais également celle adressée aux organismes d'assurance Maladie par les correspondants habituels : professions de santé, établissements de soins, employeurs, etc Le courrier adressé à la Sécurité Sociale devra désormais être affranchi, cela signifie que le courrier sera traité par les PTT comme le courrier habituel de l'usager des Postes, de particulier à particulier ou à toute entreprise privée. Les dispositions en la matière sont les suivantes : Tout objet de correspondance non affranchi est obligatoirement présenté au destinataire qui peut accepter ou refuser l'objet en question En cas d'acceptation par le destinataire, celui-ci acquitte la taxe d'affranchissement à laquelle est ajoutée une surtaxe, dite "taxe de traitement applicable aux objets de correspondance non ou insuffisamment affranchis", d'un montant de 3,30 F à ce jour En cas de refus, le courrier est renvoyé à l'expéditeur si l'adresse figure sur l'enveloppe, les PTT se chargeant de récupérer auprès de l'expéditeur le montant de la taxe et de la surtaxe. Au cas où l'adresse ne figure pas sur le pli, celui-ci est envoyé à Libourne, centre de recherche du courrier, appelé aussi centre de rebut. Les agents assermentés des PTT sont habilités à ouvrir les plis et, à partir d'éléments figurant dans la correspondance, à le renvoyer à l'expéditeur.
4 2 - Information des assurés et autres correspondants Compte tenu de ces considérations et sachant qu'il s'agit de faire modifier très rapidement et par tous un comportement acquis de longue date et bien ancré, il est nécessaire que les correspondants habituels des organismes soient informés de façon précise de la mesure nouvelle : timbrer un pli, et des conséquences qu'entraînerait le non-respect de la mesure : allongement des délais de remboursement, traitement des réclamations, etc... Les organismes ont intérêt à tous égards à engager une forte campagne d'information auprès de leurs usagers non seulement pour le maintien de la qualité du service rendu, mais aussi pour ne pas être pénalisés financièrement. L'opération de communication à mettre en oeuvre sera aussi large que possible et particulièrement incitative. Ses modalités doivent tenir compte de l'état d'esprit du public à l'égard d'une mesure qui revient sur des habitudes acquises Mise en oeuvre de la campagne d'information Les représentants des organismes nationaux se sont mis d'accord pour transmettre aux organismes un "dossier affranchissement" (joint en annexe), dont les éléments constitutifs sont proches, voire communs, mais aussi adaptés aux spécificités de chaque branche (cf. "aide à l'assuré pour affranchir", propre à la branche maladie). Afin de renforcer l'impact du message sur le public, il est apparu nécessaire de préserver une homogénéité du support - affiche - et une unicité du message Campagne nationale Mise en oeuvre par les organismes nationaux, cette campagne utilisera les moyens nationaux de télévision et de presse. Ainsi, des spots publicitaires seront diffusés régulièrement pendant trois semaines sur les trois chaînes de télévision. Elle aura pour but d'informer que le courrier pour la "Sécurité Sociale", au sens large, devra désormais être timbré.
5 Campagne locale Compte tenu de la portée de la mesure qui vise l'ensemble des régimes de Sécurité Sociale, il est opportun de mettre en place une concertation entre les partenaires : responsables locaux des différentes branches du régime général et représentants des autres régimes, afin de renforcer l'impact du message auprès du public. Il conviendra également de se rapprocher des services des PTT, afin que soient réglés au mieux des intérêts de tous : assurés, caisses, services postaux, les problèmes qui risquent de surgir. Ainsi, dès la promulgation de la loi, devra être diffusé un communiqué de presse et toutes autres informations qu'il paraît utile de donner ou de rappeler aux assurés, par tous les moyens déjà utilisés par les Caisses ou susceptibles de l'être : presse locale, régionale, télévision régionale, bulletins, périodiques. D'ores et déjà, des messages personnels peuvent être édités sur les décomptes adressés aux assurés, leur indiquant la mise en vigueur imminente de cette mesure. S'agissant des correspondants habituels des Caisses, autres que l'assuré, c'est-à-dire les praticiens, les établissements, les employeurs, une correspondance particulière à chacun semble devoir s'imposer dans la mesure où pour ceux-ci l'incidence financière est plus importante. Il convient en particulier d'informer ces correspondants et plus particulièrement les pharmaciens (cas des factures subrogatoires) que leur correspondance peut être, au cas où se poserait le problème de l'affranchissement déposé par eux. Des affiches de format 70 x 50 cm sont mises gratuitement à disposition des Caisses pour qu'elles soient apposées dans tous les lieux, points de contact avec le public propres à l'organisme ou autres points fréquentés par les assurés comme les pharmacies, les laboratoires, les cabinets médicaux.
6 Le nombre d'affiches adressé à chaque organisme doit permettre de les apposer dans les centres de paiements, les mairies et les pharmacies. De plus, un film permettant un tirage en format 21 x 27, sera adressé à chaque représentant régional au CTD permettant aux Caisses d'en effectuer le tirage selon leurs besoins propres. Dans un second temps et pendant une période laissée à l'appréciation de chaque organisme, l'information sera faite par les moyens disponibles (cf. dossier) : - message sur décompte, - flamme publicitaire des machines à affranchir, - papillon joint à un courrier à l'assuré Participation des PTT à l'information L'administration des PTT rédigera un texte de portée générale concernant l'ensemble de la Sécurité Sociale pour rappeler à l'usager l'obligation qui lui est faite désormais d'affranchir le courrier destiné aux organismes. Cette information sera effectuée par l'apposition d'un autocollant sur toutes les boîtes à lettres publiques et ce, à compter de la date d'application. 3 - Modalités pratiques de la mesure Compte tenu de la brièveté des délais impartis pour l'information, et pour atténuer au départ les effets de la mesure sur les assurés et les Caisses, un accord interministériel est intervenu sur la mise en place d'une période transitoire, celle-ci ne devant en aucun cas faire l'objet d'une information du public. Cette période transitoire s'étalera sur deux mois pendant lesquels le courrier non ou insuffisamment affranchi sera remis au destinataire accompagné d'un bordereau indiquant le nombre de plis classés par poids. Pendant cette période, les taxes d'affranchissement : 2,20 F ou plus selon le poids, seront à charge des organismes ; ces taxes seront payées au niveau national par la Caisse Nationale. Il conviendra en conséquence d'adresser à la Caisse Nationale de l'assurance Maladie (SDGB) les factures présentées par les PTT.
7 Toutefois, les organismes ont toute latitude pour prendre les mesures qui donnent à l'assuré l'habitude d'affranchir son courrier ; par exemple en signalant à l'assuré que son dossier, bien que transmis sous pli non affranchi, a été exceptionnellement traité mais que dorénavant, il sera refusé, ou en refusant systématiquement un pli non affranchi avec indication de l'adresse de l'expéditeur, ce qui permet un retour rapide à ce dernier et ne pénalise pas outre mesure l'assuré A l'issue de cette période, les organismes décideront d'accepter ou de refuser un courrier non ou insuffisamment affranchi, étant précisé que le régime de droit commun s'impose c'est-à-dire : - soit le retour à l'expéditeur, - soit l'acceptation du pli avec paiement de la taxe d'affranchissement 1,90 F minimum et selon le poids et de la surtaxe (3,30 F). Ces dépenses seront à la charge de l'organisme qui devra en assurer la couverture financière dans le cadre de sa dotation allouée au titre des dépenses de fonctionnement courant sans qu'aucune dotation complémentaire ne puisse lui être attribuée. En aucun cas, l'organisme ne pourra déduire du montant des prestations dues aux assurés, le coût d'affranchissement du courrier. Je ne méconnais pas les problèmes auxquels les organismes risquent de se heurter dans l'application de cette mesure. Je ne peux que vous rappeler l'importance de l'impact financière qui doit sous-tendre toutes les actions à entreprendre pour sa mise en oeuvre et la nécessité qui s'attache à mener une campagne d'information efficace et dont chacun localement sera à même de mesurer les effets. En dernier lieu, je vous demanderais de me faire connaître toutes les difficultés résultant de ces nouvelles dispositions et je vous précise que mes services sont à votre disposition pour toute information complémentaire (Madame RESTOUT tél ou Madame SILLARD ). Le Directeur, Dominique COUDREAU
8 UNE INFORMATION "AFFRANCHISSEMENT" La décision prise par les Pouvoirs Publics que désormais doit être affranchie toute correspondance adressée à la Sécurité Sociale, nécessite pour les Caisses, une action d'information du public qui doit : être mise en oeuvre rapidement, être efficace, aboutir à sa compréhension et son acceptation par le public. La campagne d'information est donc déterminante et ceci d'autant plus qu'il s'agit de modifier un comportement acquis de longue date et de le faire changer rapidement. C'est pourquoi, il est remis à la disposition des Caisses d'assurance Maladie un "Dossier Information Affranchissement". Ce dossier conçu après concertation entre les organismes nationaux, a pour but d'apporter un ensemble de suggestions pour une action de communication. Il est bien évident que la responsabilité de la diffusion de cette information revient à chaque organisme qui l'adaptera à son contexte propre, étant entendu qu'une concertation des organismes locaux des différentes branches du régime général, ainsi qu'éventuellement ceux des autres régimes de protection sociale touchés par la mesure, s'avère nécessaire pour la mise en oeuvre.
9 LE DOSSIER INFORMATION AFFRANCHISSEMENT Ce dossier a pour objectif de mettre à la disposition de l'ensemble des Caisses, des matériels d'information destinés à attirer l'attention du public sur les nouvelles dispositions concernant l'affranchissement. Il sera possible en effet d'utiliser tout ou partie des matériels proposés dans le cadre des actions que chaque organisme mettra en oeuvre. Le but de ce dossier est d'apporter un cadre à plusieurs volets que chacun pourra exploiter.
10 L'ACTION INFORMATION AFFRANCHISSEMENT L'objectif de cette action est d'attirer l'attention sur les nouvelles dispositions en matière d'affranchissement. Cette action peut se faire par plusieurs voies : utilisation des médias, campagne d'affichage, information directe de l'assuré. 1. UTILISATION DES MEDIAS Diffusion d'un communiqué de presse par la presse écrite régionale et locale, les stations FR3. (annexe 1) Le communiqué qui vous est proposé a été rédigé en commun par les organismes nationaux. Il s'articule autour de trois idées : la nouvelle mesure, la non gratuité des dispositions précédentes, les conséquences éventuelles du non affranchissement ou de l'insuffisance d'affranchissement. Il est important que ce communiqué soit diffusé dans son intégralité puisqu'il s'adresse à l'ensemble du public susceptible d'avoir (à quelque titre que ce soit) des relations avec la Sécurité Sociale. Ce communiqué peut être suivi d'informations complémentaires que chaque organisme pense nécessaire de diffuser entre autres sur les possibilités offertes à l'assuré pour entrer en relation avec les services de la Caisse par des moyens autres que la correspondance : services d'accueil au siège et dans les centres de paiement, bureaux annexes, mobiles ou fixes, téléphone.
11 2. CAMPAGNE D'AFFICHAGE Deux idées ont été retenues par les organismes nationaux : Homogénéité du support L'affiche a été conçue de façon à ce que le graphisme soit commun aux organismes, afin de renforcer l'impact sur le public. Seul change le libellé sur l'enveloppe pour qu'il soit adapté à chaque branche du régime général. Edition nationale Ceci est apparu nécessaire pour faire face au délai très court qui nous est imparti et pour un moindre coût de l'opération. L'édition est réalisée par la Caisse Primaire de PARIS aussi bien pour les Caisses que pour les Mutuelles. Le nombre d'affiches dévolu à chaque Caisse est calculé, d'une part, sur le nombre de communes et de pharmacies de la circonscription et, d'autre part, sur le nombre de lieux d'implantation de la Caisse. De plus, un film (21 x 27) est mis à disposition des organismes pour une édition locale supplémentaire. Les Mutuelles suivantes : MGEN, MGPTT, FNMTT, FNMFAE sont approvisionnées sur le plan national. Il restera à la charge des Caisses toutes les autres sections locales. Il importe que tous les points susceptibles d'être lieux de contact avec le public, qu'ils soient rattachés à l'institution ou pas : mairies, établissements de soins, maisons de retraite ou autres, pharmacies, soient pourvus d'une affiche. 3. INFORMATION DIRECTE DE L'ASSURE 3.1 Cette information peut se réaliser sous une forme généralisée à l'ensemble des assurés de la Caisse Primaire par "mailing", envoi en nombre à caractère publicitaire. Les Directions départementales des Postes peuvent renseigner les organismes sur les conditions de mise en oeuvre et de tarif de ce type de courrier d'entreprise.
12 3.2 Des moyens ponctuels peuvent être également utilisés : adjonction d'une lettre à un décompte mis sous pli, édition d'un message sur le décompte envoyé à l'assuré dans la limite, bien sûr, de ligne disponible (annexe 5), flamme publicitaire de machine à affranchir. Ces actions : message, flamme, nécessaires dans la période immédiate, qui suit la date d'application, pourront être reprises par la suite en cas de besoin. 4. INFORMATION DES CORRESPONDANTS AUTRES QUE L'ASSURE Les autres correspondants habituels des Caisses : praticiens, établissements de soins, employeurs... devront être informés directement par lettre. A cet effet, il vous est communiqué une lettre-type (annexe 2).
13 UTILISATION DES SUPPORTS PROPRES A L'ORGANISME Les supports habituels utilisés par les organismes, portent en général la mention "dispense d'affranchissement". Qu'il s'agisse du papier à lettre, de formulaires ou autres supports, ces mentions devront disparaître, à compter de la date d'application de cette mesure. Dans l'attente de confection d'imprimés nouveaux, il est possible d'attirer l'attention des correspondants par un ajout de cartouches (annexe 4).
14 AIDE A L'ASSURE POUR AFFRANCHIR SELON LE POIDS Le premier objectif de la campagne d'information, est de faire en sorte que le courrier soit affranchi par l'expéditeur. Le deuxième objectif est que l'affranchissement soit correct, respecte la réglementation des PTT en matière de poids et tarifs. Il convient en effet aux organismes d'éviter au maximum le paiement des taxes et surtaxes en cas d'insuffisance d'affranchissement. Il est donc important de fournir à l'assuré et autres correspondants habituels des organismes, des indications aussi précieuses que possible sur les poids des formulaires les plus couramment utilisés. Un tableau comme celui figurant en annexe peut être mis à la disposition du public. Ce tableau peut être apposé en complément de l'affiche dans tous les lieux où celle-ci sera mise. Il revient à chaque organisme d'en assurer la diffusion, soit tel qu'il est proposé, soit agrandi et pourvu d'informations complémentaires.
15 COMMUNIQUE DE PRESSE ANNEXE 1
16 A PARTIR DU N'OUBLIEZ PAS D'AFFRANCHIR LE COURRIER DESTINE A LA SECURITE SOCIALE. - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE Jusqu'à présent, les correspondances qui étaient adressées aux organismes de Sécurité Sociale, étaient admises à circuler en dispense d'affranchissement. Cette facilité - la non apposition d'un timbre - ne correspondait pas à la gratuité puisque la dépense correspondante était réglée par la Sécurité Sociale à l'administration des PTT (1 milliard de francs en 1986). Dans le cadre de recherches d'économie, les pouvoirs publics ont décidé que, désormais, toute correspondance adressée aux organismes de Sécurité Sociale sera affranchie par l'expéditeur au tarif et dans les conditions conformes à la réglementation des PTT. Cette mesure prend effet à compter du L'attention du public : assurés sociaux, retraités, allocataires ou cotisants est attirée sur le fait que le courrier non affranchi ou insuffisamment affranchi sera retourné à l'expéditeur. Ceci peut avoir pour conséquence : - le retard du traitement des dossiers et, pour certaines prestations, du point de départ de leur versement, - l'allongement des délais de paiement des prestations, - et s'agissant des cotisations, l'application des majorations de retard.
17 LETTRE AUX CORRESPONDANTS AUTRES QUE L'ASSURE ANNEXE 2
18 Madame, Monsieur, Jusqu'à présent, les correspondances que vous nous adressiez étaient admises à circuler en dispense d'affranchissement. Cette facilité - la non apposition d'un timbre - ne correspondait pas à la gratuité puisque la dépense correspondante était réglée par la Sécurité Sociale à l'administration des PTT. Dans le cadre de recherches d'économie, les pouvoirs publics ont décidé que, désormais, toute correspondance adressée aux organismes de Sécurité Sociale sera affranchie par l'expéditeur au tarif et dans des conditions conformes à la réglementation des PTT. Cette mesure prend effet à compter du Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. Le Directeur de la Caisse Primaire
19 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES AFFICHES ANNEXE 3
20 Références techniques (couleurs) pour la fabrication de ces différents matériels. Bleu - Pantone 286 C Rouge - Pantone 185 C Textes sur fonds bleu en réserve blanche Textes sur enveloppe en bleu Pantone 286 C Dimension Affiche 50 x 70 cm
21 CARTOUCHES ANNEXE 4
22 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE N'oubliez pas d'affranchir votre courrier. SECURITE SOCIALE
23 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE N'oubliez pas d'affranchir votre courrier à la Caisse.
24 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE N'oubliez pas d'affranchir votre courrier. SECURITE SOCIALE
25 ANNEXE 5 N'oubliez pas d'affranchir votre courrier à la Caisse.
26 MESSAGES SUR DECOMPTE ASSURE
27 1. Pensez à timbrer votre courrier CPAM. 2. Pensez à timbrer le courrier à CPAM. 3. Le courrier à CPAM doit être timbré. 4. Timbrez votre courrier à la CPAM. (36 positions)
28 AIDE A L'ASSURE POUR AFFRANCHIR SELON LE POIDS ANNEXE 6
29 AFFRANCHIR LE COURRIER A LA SECURITE SOCIALE ET L'AFFRANCHIR CORRECTEMENT Quelques indications de poids FEUILLE DE SOINS Médecins 5 g Laboratoires 2 g Dentistes 2 g Auxiliaires médicaux 2 g (infirmiers, masseurs...) ENTENTE PREALABLE Soins dentaires 2 g (Assurance Maladie 6 g (+ enveloppe 5 g 11 g CURE THERMALE Demande de prise en charge préalable (2 volets) 10 g ARRET DE TRAVAIL Avis d'arrêt de travail (2 volets) 6 g Prolongation (2 volets) 6 g Attestation employeur 3 g (Assurance Maladie, Maternité) Ó ATTENTION Ô Tarifs PTT en vigueur actuellement N'oubliez pas le poids de : Non urgent Urgent - l'ordonnance - l'enveloppe moins de 20 g 1,90 2,20 - tout autre pièce à joindre pour le de 20 g à 50 g 2,70 3,70 remboursement : bulletin de salaire ; de 50 g à 100 g 3,50 5,40 certificat de scolarité ; relevé d'identité bancaire ou postal etc...
Objet : Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé.
CIRCULAIRE : 143/2002 Date : 25/10/2002 Objet : Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé. Affaire suivie par : Mme Bernadette MOREAU!01 42 79 34
Plus en détailLa prise en charge de votre affection de longue durée
La prise en charge de votre affection de longue durée Édition 2012 LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE AFFECTION DE LONGUE DURÉE Sommaire Votre protocole de soins en pratique p 4 Comment êtes-vous remboursé? p
Plus en détailNationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 29/10/98 Origine : DDAR MMES et MM les Directeurs - des Caisses Primaires d Assurance Maladie - des
Plus en détailCaisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs d'organismes de recouvrement Date : MMES et MM les Directeurs 31/01/94 des
Plus en détailLes Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales
En clair COMPLÉMENTAIRES SANTÉ / PRÉVOYANCE Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales Quand la Prévoyance vous appartient. Sommaire Exonération des cotisations Sociales...
Plus en détaill'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale
l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale Date : 13/12/1999 Origine : DDRI ENSM Réf. : DDRI n 70/1999 ENSM n 41/1999 n / n / MMES et MM les Directeurs - des Caisses Primaires d'assurance
Plus en détailGuide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3
Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3 Janvier 2009 Ce guide pratique a pour but de faciliter vos démarches auprès de nos services de gestion en vous indiquant : les différentes
Plus en détailLes démarches après un décès
Les démarches après un décès Il faut savoir que la succession s'ouvre dès le jour du décès. En conséquence, de nombreuses démarches doivent être faites assez rapidement pour ne pas perdre d'éventuels avantages.
Plus en détailCaisse Nationale de l'assurance Maladie
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 10/01/95 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG DGA des Caisses
Plus en détailL assurance en temps réel
L assurance en temps réel LASSUREUR Meix Colas 21200 MEURSANGES N de Siret 482 645 694 00019 Convention de Courtage Protocole d'accord Entre Lassureur.com Gestion Meix Colas 21200 MEURSANGES Et Mentions
Plus en détailRèglement de la consultation
PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics
Plus en détailRÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION
Ville de TALANGE CCAS de TALANGE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Convention de participation «risque prévoyance» & Convention de participation «risque santé» PREAMBULE TALANGE Évolution législative Afin
Plus en détailCaisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Agents Comptables Date : des Caisses Générales de Sécurité Sociale 16/11/93 des départements
Plus en détaill'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale
l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 17/03/2000 Origine : DDRI AC Mesdames & Messieurs les Directeurs Mesdames & Messieurs les Agents Comptables des
Plus en détailCNAMTS LR-DDO-22/2008 AME Harmonisation des procédures annexe 0
CNAMTS LR-DDO-22/2008 AME Harmonisation des procédures annexe 0 HARMONISATION DES PROCEDURES, DES OUTILS ET DES CONSIGNES PROCESSUS DE TRAITEMENT HARMONISE Le traitement d une demande d admission à l Aide
Plus en détailMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :
Plus en détailTravaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008
1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2
Plus en détailCRÉATION d'une ASSOCIATION
N 13973*03 CRÉATION d'une ASSOCIATION DÉCLARATION PRÉALABLE Loi du 1er juillet 1901, article 5 Décret du 16 août 1901, articles 1 à 7 Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires
Plus en détailCirculaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l État
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction
Plus en détailChambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation
Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète
Plus en détailDECES VEUVAGE Les démarches à accomplir
DECES VEUVAGE Les démarches à accomplir FICHE PRATIQUE DECES VEUVAGE Mise à jour 06/10 CLIC Oléron Conseils pratiques Pour faciliter ses démarches futures, informez votre entourage (famille, service d'aide
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)
Plus en détailAnnexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat
Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat 53 54 Annexe 7 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire 55 56 Annexe
Plus en détailNotre engagement de service
Heures d ouverture Lundi 8.30-12h 13-16h Mardi 8.30-12h 13-16h Mercredi 8.30-12h Jeudi 8.30-12h 13-16h Vendredi 8.30-12h Ou sur rendez-vous en dehors des heures d ouverture Notre engagement de service
Plus en détailLA GÉNÉRALISATION DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE DANS L ENTREPRISE AU 1 ER JANVIER 2016
Groupement des Métiers de l Imprimerie -------------------------------------------------------------------------------------------------------- JUIN 2015 NOTE N 147 LA GÉNÉRALISATION DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE
Plus en détailIntroduction. Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer.
Introduction Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer. Ce nouvel outil de gestion des salaires via Internet s'inscrit dans la volonté de mettre à votre disposition
Plus en détailAteliers Santé Ville de Marseille
Ateliers Santé Ville de Marseille QUESTIONS-REPONSES SUR LES DROITS A LA COUVERTURE MALADIE Dernière mise à jour : 30 janvier 2008 Ce document est destiné aux professionnels concernés par les questions
Plus en détailNotice sur les produits de La Poste (document réalisé pour les adhérents à Text'O'Centre mise à jour septembre 2009)
Notice sur les produits de La Poste (document réalisé pour les adhérents à Text'O'Centre mise à jour septembre 2009) Les produits de la Poste restent les moins onéreux par rapport à tous les autres transporteurs.
Plus en détailHôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.
COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Plus en détailPMI PLACE DE MARCHE INTERMINISTERIELLE GUIDE D'UTILISATION UTILISATEUR OPERATEUR ECONOMIQUE
PMI PLACE DE MARCHE INTERMINISTERIELLE GUIDE D'UTILISATION UTILISATEUR OPERATEUR ECONOMIQUE ETAT tous droits réservés Page 1 sur 30 Table des matières 1 PRESENTATION DU GUIDE D'UTILISATION...4 1.1 Introduction...4
Plus en détailCaisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 29/01/99 Origine : AC Mmes et MM. les Directeurs Mmes et MM. les Agents Comptables. des Caisses
Plus en détailNOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX
NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX APPROVISIONNEMENT ET RÉAPPROVISIONNEMENT Approvisionnement de base Les débitants de tabac disposent d un approvisionnement
Plus en détailCaisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs Date : 17/05/88 des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : PAT Réf. : PAT
Plus en détailCaisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM. les Directeurs Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 12/03/93 des Caisses Générales
Plus en détailCirculaire DSS / DES n 2003-260 du 11 juin 2003 relative aux modalités de gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des étudiants
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Sous-direction de l'accès aux soins, des prestations
Plus en détailMUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ;
MUTUELLE DE NATIXIS Résumé des garanties du contrat obligatoire de complémentaire santé de la Mutuelle de Natixis «Régime unifié» des salariés mis en place le 1 er juillet 2010 Concerne les salariés de
Plus en détailhttp://doc.intranet.sante.gouv.fr/textoffi/circulair/pages03/03_281.htm
Page 1 sur 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Sous-direction
Plus en détailCaisse Nationale de l'assurance Maladie
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mesdames et Messieurs les Médecins Conseils Régionaux Date : Monsieur le Médecin Chef de La Réunion
Plus en détailRèglement de la consultation
Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance
Plus en détailcentre de santé : vos relations avec la camieg
centre de santé : vos relations avec la camieg Juillet 2013 Caisse d Assurance Maladie des Industries électriques et Gazières camieg.fr Quelle est la spécificité des assurés de la Camieg? Comment faire
Plus en détailCIRCULAIRE CIR-1/2012. Document consultable dans Médi@m. Date : 02/01/2012 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les. Pour mise en oeuvre Immédiate
CIRCULAIRE CIR-1/2012 Document consultable dans Médi@m Date : 02/01/2012 Domaine(s) : gestion du risque à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM CARSAT UGECAM CGSS CTI Agents Comptables Nouveau Modificatif
Plus en détailConsultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord
1 Centre Communal d Action Sociale Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord DOCUMENT UNIQUE VALANT : ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de
Plus en détailRenseignements relatifs aux représentants
VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires
Plus en détailSECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS
SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS Source : ameli.fr Dossier mis à jour le 6 février 2009 1.1 Vous êtes étudiant Vous poursuivez des études dans l enseignement supérieur. Vous relevez du régime étudiant de.
Plus en détailVotre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié
Votre complémentaire SANTÉ Livret du salarié Juin 2015 La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée pour le personnel des cabinets d avocats. Le 1 er janvier 2016, l ensemble des salariés devra bénéficier
Plus en détailGuide pratique frais de santé
www.mutuelle-saint-martin.fr Guide pratique frais de santé Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire
Plus en détaillivret d accueil Frais de santé
www.verspieren.com livret d accueil Frais de santé Santé Prévoyance Ce document n a pas de valeur contractuelle. Télétransmission, tiers-payant, décompte frais de santé un langage parfois compliqué pour
Plus en détailLe 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)
LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version
Plus en détailCONTROLES OPERES PAR LES URSSAF ET LES CGSS DE L'ASSIETTE, DU TAUX ET DU CALCUL DES CONTRIBUTIONS D'ASSURANCE CHOMAGE ET COTISATIONS AGS
Titre DIRECTIVE N 2008-24 DU 7 OCTOBRE 2008 Objet CONTROLES OPERES PAR LES URSSAF ET LES CGSS DE L'ASSIETTE, DU TAUX ET DU CALCUL DES CONTRIBUTIONS D'ASSURANCE CHOMAGE ET COTISATIONS AGS Origine Direction
Plus en détailEnsemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.
R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques
Plus en détailSANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX
Circulaire n 23/2012 Cl. C 451 / C 456 Colmar, le 05 juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net
Plus en détailREGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 9 mai 2012 PROCESSUS D'OBTENTION
Plus en détailProtection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France
Protection sociale La multiplicité des régimes de protection sociale conduit les pluriactifs à des situations administratives complexes : chacune de leurs activités les rattache à une caisse spécifique.
Plus en détailLA SECURITE SOCIALE EN FRANCE
LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre
Plus en détailAVIS CNO n 2013-05 DEONTOLOGIE
AVIS CNO n 2013-05 DEONTOLOGIE AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES 18 ET 19 DECEMBRE 2013 RELATIF AUX CONTRATS PROPOSÉS PAR LA FÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE La Fédération Nationale
Plus en détailQuelles démarches accomplir
4E1 MAJ 02/02/2012 Quelles démarches accomplir après le décès d'un proche? CONSEILS PRATIQUES Pour faciliter ses démarches futures, informez votre entourage (famille, service d'aide à domicile, service
Plus en détailen erreur quant & la rémunération des dépôts (rirculaire du 13 septembre 1984).
(3 rappdrr dans la reponke s.v.p.) CIRCULAIRE AUX ETABLISSEFENTS RECEVANT DES DEPOTS D'EPARGNE Messieurs, L'attention de la Commission a été attirée par des campagnes 1xblicitaires lancées Far certains
Plus en détailLa prise en charge. de votre affection de longue durée
La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Votre médecin
Plus en détailVOTRE ACTIVITE. Le vendeur colporteur de presse a un statut spécifique, tant sur le plan social et administratif, que sur le plan fiscal.
VOTRE ACTIVITE Le vendeur colporteur de presse est un travailleur indépendant qui assure la vente et/ou la distribution de publications quotidiennes nationales, régionales et départementales, ainsi que
Plus en détailLETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire de complémentaire santé (mutuelle) à compter du 1er Mars 2015
DIRECTION GENERALE Direction des ressources humaines 19 rue Marius Grosso 69120 VAULX-EN-VELIN Tél. 04 72 07 42 00 - Fax 04 72 07 42 01 LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE 17 mars 2015 AMENDEMENT
ASSEMBLÉE NATIONALE 17 mars 2015 Adopté Rédiger ainsi cet article : SANTÉ - (N 2302) AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE 18 N o AS1725 (Rect) «I. Le déploiement du mécanisme du tiers
Plus en détail03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr
Circulaire n 02/2010 Cl. C 44 Colmar, le 5 janvier 2010 Màj. novembre 2012 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - RHIN F O N C T I O N P U B L I Q U E T E R R I T O R I A L E 2 2, r u e W i l s o
Plus en détailINSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015
NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe
Plus en détailAttention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE
Plus en détailREGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL
Maîtrise d ouvrage : Syndicat de construction du Pôle Intercommunal Scolaire Périscolaire Culturel Sportif de BLÉNOD-lès-TOUL SCPI - Mairie de Blénod les Toul 1, Chemin des plantes 54113 Blénod les Toul
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Sécurité sociale» CSSS/10/101 AVIS N 10/21 DU 7 SEPTEMBRE 2010 CONCERNANT LA DEMANDE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES RELATIVE AU PROTOCOLE,
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant
Plus en détailL'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE
L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE 1 - L'APPLICATION DE LA GARANTIE DANS LE TEMPS (Application de la garantie dans le temps dans les assurances de responsabilité avant
Plus en détailNOR: SPSS9510404C. (BO Affaires sociales et Santé ) Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Circulaire n DSS/4B du 06 novembre 1995 relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des assistantes maternelles et des particuliers qui hébergentà domicile
Plus en détailLa Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,
Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes La Garantie Santé Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le
Plus en détailDISPOSITIF DE VACCINATION CONTRE LA GRIPPE A POUR LES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH
NOTE D INFORMATION DISPOSITIF DE VACCINATION CONTRE LA GRIPPE A POUR LES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH Pantin, le 9 novembre 2009 Ce document décrit le dispositif de vaccination des personnes séropositives
Plus en détailStratégie de moyens digitaux, création d outils de communication on-line et d achat d espaces publicitaires on-line pour la Monnaie de Paris
LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance AOO 33-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION du 17/07/2015
Plus en détailBordereau de transmission accident du travail
Bordereau de transmission accident du travail A adresser au service des pensions et accidents du travail du CNRS Accompagné des pièces requises Nom. Prénom Matricule Composition du dossier Observations
Plus en détailActualité AssurtourS.fr Formalisme et juridisme des régimes de prévoyance santé et retraite des salariés dans les entreprises
Actualité AssurtourS.fr Formalisme et juridisme des régimes de prévoyance santé et retraite des salariés dans les entreprises du 17/07/2008 07/26/2008 04:44:09 PM (Formalisme et juridisme issus de la loi
Plus en détailSPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Page 1 / 11 SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 29/11/00 13 Indice
Plus en détailASSURANCES DE BIENS. Habitation. Loyers ) Impayés. La location en toute tranquillité. Dépliant
ASSURANCES DE BIENS Habitation ( Loyers ) Impayés La location en toute tranquillité Dépliant ETES VOUS A L ABRI? Même si vous sélectionnez avec soin votre locataire, le paiement de ses loyers peut être
Plus en détail27/08/1991 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la Réunion
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Médecins-Conseils Régionaux Date : 27/08/91 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la
Plus en détaildocument non contractuel - Juin 2014 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle
m u t u e l l e g é n é r a l e d e l é c o n o m i e, d e s f i n a n c e s e t d e l i n d u s t r i e document non contractuel - Juin 2014 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu & Mutuelle 2014 Livret
Plus en détailLe participant s engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation et à transmettre des informations exactes.
REGLEMENT COMPLET JEU "VOTRE ARGENT RETROUVE LE SOURIRE!" DU 14/04/2014 AU 29/08/2014 Article 1 : Société organisatrice La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres
Plus en détailFiche FOCUS. Les téléprocédures. Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert)
Fiche FOCUS Les téléprocédures Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert) Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation...3 1.1 Objet de la fiche...3 1.2 A qui s'adresse
Plus en détailVOTRE. protection santé
VOTRE protection santé CETIM À VOTRE SERVICE Pour vous protéger et vous assurer le meilleur confort de vie possible, le SNEPS propose une complémentaire santé aux salariés portés. Elle vous permet d être,
Plus en détailCONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS
CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS 1. L ouverture de droits : le départ de demi traitement... 1 2. Le complément de dossier : la prolongation de l arrêt... 4 3. La
Plus en détailACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage
ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste
Plus en détailMise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Papiers à conserver Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le délai de des papiers varie selon leur nature. Il s'agit de durées minimales
Plus en détaildocument non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle
m u t u e l l e g é n é r a l e d e l é c o n o m i e, d e s f i n a n c e s e t d e l i n d u s t r i e document non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu & Mutuelle 2013 Livret
Plus en détailà Mesdames et Messieurs les Agents Comptables Médecins Conseils Régionaux Chef de service Pour information
CIRCULAIRE CIR-2/2012 Document consultable dans Médi@m Date : 03/01/2012 Domaine(s) : gestion des prestations en nature à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM CARSAT UGECAM CGSS CTI Agents Comptables
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN
Plus en détailDELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détailObjet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 février 2015 Service juridique Pôle partis politiques Contact : suivi_recu_don@cnccfp.fr SJ/SPP/MP Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification
Plus en détailAction sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie
Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de
Plus en détailsanté Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ
santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ 2 INTRODUCTION LE GROUPE AG2R LA MONDIALE, UNE EXPERTISE COMPLÈTE EN ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE
Plus en détailau libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté
au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté Laurie Maillard Directeur général du Groupe Mornay Madame, Monsieur, Vous êtes dirigeant
Plus en détailLa procédure V.E.I. (Véhicules Economiquement Irréparables) Renforcer la sécurité routière en empêchant un véhicule ayant subi des dommages importants
La procédure V.E.I. (Véhicules Economiquement Irréparables) Objectifs de la procédure Renforcer la sécurité routière en empêchant un véhicule ayant subi des dommages importants d'utiliser sans contrôle
Plus en détailGESTION DES BONS DE COMMANDE
GESTION DES BONS DE COMMANDE P1 P2 Table des Matières LA GESTION DES BONS DE COMMANDE 4 PREMIERE EXECUTION DU LOGICIEL 5 DEFINITION DES PARAMETRES 8 Services 9 Comptes Utilisateurs 10 Adresse de livraison
Plus en détaille guide pratique santé
le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF
Plus en détailLA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5
LA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5 NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHES PUBLICS Fin décembre 2008, plusieurs décrets sont venus modifier les dispositions du Code des marchés Publics : - Décret 2008-1334
Plus en détail- JURISPRUDENCE - Assurances Contrat type d assurance R.C. auto Inapplication d une directive européenne Action récursoire
1 LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE - JURISPRUDENCE - Tribunal de première instance de Liège (4 ième chambre ) 18 avril 2001 Assurances Contrat type d assurance R.C. auto Inapplication d une directive
Plus en détailRemboursement des frais de transports par l'assurance maladie
Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie Mise à jour le 27.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative
Plus en détail