L'expérience acquise par la Corée dans la mise en œuvre de son programme d'équipement nucléo-énergétique
|
|
|
- Alizée Milot
- il y a 10 ans
- Total affichages :
Transcription
1 L'expérience acquise par la Corée dans la mise en œuvre de son programme d'équipement nucléo-énergétique par M. Byoung Whie Lee, Directeur, Bureau de l'énergie atomique. Ministère des sciences et de la technique. République de Corée. Le présent article reprend l'exposé fait par M. Lee à la tribune scientifique organisée lors de la dix-huitième session de la Conférence générale de l'alea. Après avoir rappelé dans son introduction les résultats positifs du programme de reconstruction que la Corée a appliqué après la guerre de et le degré d'industrialisation auquel son pays est parvenu dans le cadre du troisième plan quinquennal de développement économique, M. Lee précise que l'extraordinaire expansion économique de son pays exige de l'énergie en abondance et que l'exploitation des ressources nationales a été intensifiée. Toutefois, dès 1974, 60% environ de la demande totale en énergie ne pouvait être satisfaite que par l'importation du pétrole du Moyen-Orient, et il est à prévoir que cette proposition ne fera qu'augmenter. En conséquence, des mesures à long terme concernant l'approvisionnement en énergie ont été arrêtées au début de 1974 et il a été décidé de choisir l'énergie nucléaire pour remplacer l'énergie thermique produite à partir de pétrole importé. M. Lee a exprimé l'espoir que les progrès réalisés par la République de Corée et la manière dont elle a résolu les problèmes auxquels elle a dû faire face, pourront servir d'exemple à d'autres Etats Membres en voie de développement qui envisagent de mettre en oeuvre un programme d'équipement nucléo-énergétique. PROGRAMME D'EQUIPEMENT NUCLEO-ENERGETIQUE DE LA COREE Dans un programme nucléo-énergétique tout particulièrement, le système générateur de vapeur nucléaire exige des investissements énormes, toute erreur en matière d'orientation fondamentale risque d'être excessivement coûteuse. Pour la Corée, dont les ressources en personnel compétent et en devises sont très limitées, de telles erreurs auraient été encore plus graves que dans le cas de pays industrialisés. C'est au début des années 60 que l'ancien Office de l'énergie atomique (OEA), organisme gouvernemental alors responsable de l'utilisation pacifique de l'énergie atomique en République de Corée a fait, avec des effectifs très limités, l'étude technico-économique préliminaire concernant les possibilités d'installer une centrale nucléaire. Vu la capacité relativement faible du réseau national, la puissance envisagée pour cette centrale se situait entre 200 et 300 MW(e). Néanmoins l'étude a montré alors que le moment n'était pas encore venu d'intégrer une telle centrale dans le réseau et qu'une telle mesure ne se justifiait pas sur le plan économique. En 1967, l'oea s'est chargé d'une nouvelle étude technico-économique très complète. A cette fin, il a constitué un groupe d'ingénieurs ayant une certaine expérience des techniques nucléaires et provenant de l'institut coréen de recherche sur l'énergie atomique 33
2 (KAERI) ou de sociétés industrielles telles que la Korea Oil Company, etc. En raison de l'augmentation rapide de la capacité du réseau, l'étude a porté sur une centrale de capacité supérieure à celle qui avait été prévue dans l'étude précédente. Elle a montré que, sur le plan de la rentabilité, mieux valait prévoir pour 1974 la construction en Corée d'une centrale d'une puissance supérieure à 500 MW(e). Il est évident que la taille optimale d'une usine donnée dépend de la capacité totale du réseau, alors que le moment où il sera possible de passer à la production d'énergie nucléaire dépend de la rentabilité relative de ce moyen de production. Pour la mise au point du programme nucléo-énergétique, nous avons procédé comme suit, en tenant compte de plusieurs facteurs décisifs qui ont été évalués avec soin. /. Evaluation préalable des sites possibles, compte tenu de la densité de population, des conditions météorologiques, des possibilités de raccordement au réseau, des caractéristiques sismiques du sol, des possibilités d'accès pour les équipements encombrants et lourds, de la présence d'eau pour le refroidissement des installations, etc. Même si l'étude approfondie des sites est coûteuse et relativement longue, il convient avant toute décision d'envisager un nombre suffisamment grand d'emplacements possibles pour éviter que des difficultés ne surgissent à l'avenir si l'emplacement est appelé à recevoir d'autres installations industrielles ou si l'on constate un accroissement de la population du secteur intéressé. Je tiens à souligner ce point notamment pour les pays à forte population et en voie de l'industrialisation rapide. 2. Evaluation préalable de réacteurs éprouvés, pour ce qui est des frais d'investissement et d'exploitation, de l'analyse du cycle du combustible et des possibilités d'approvisionnement, de leur construction et de leur comportement en exploitation, ainsi que de la formation du personnel coréen. C'est à ce stade qu'il faut tenir compte des objectifs fixés dans les orientations nationales de façon à retenir un type de réacteur permettant d'assurer un cycle de combustible économique et stable et n'exigeant qu'un minimum de dépenses en devises. Le plus souvent, les résultats de l'étude technico-économique peuvent sembler aller à l'encontre des objectifs fixés dans les options nationales. Dans ce cas, il convient de rechercher l'intérêt national, quitte à faire un léger sacrifice sur le plan de la rentabilité. Tout au long de la première et la deuxième phase de la mise au point du programme nucléo-énergétique de la Corée, l'alea a joué, grâce à son assistance technique, un rôle essentiel dans la formulation du programme en venant renforcer en temps opportun les effectifs très limités de ce pays. L'envoi de missions spéciales et d'experts en Corée, l'organisation de conférences sur l'énergie nucléaire à laquelle des spécialistes coréens ont pu assister, et l'octroi de bourses, sont des exemples frappants de l'aide technique que l'ai EA a fournie dans la pratique. CONDITIONS REQUISES SUR LE PLAN JURIDIQUE ET SUR LE PLAN DE L'ORGANISATION La Corée a dû édicter ses propres règlements pour assurer la sûreté des réacteurs et la protection du public avec un nombre limité d'experts. La loi coréenne sur l'énergie atomique, les règlements régissant la délivrance des permis d'exploitation et les pratiques normatives participent à la fois du système américain et du système japonais. Avant de mettre en oeuvre un programme nucléo-énergétique quel qu'il soit, il est indispensable de prendre au plus tôt des mesures législatives appropriées de façon à établir le cadre juridique qui s'impose. Parallèlement à ce cadre juridique, il faut mettre sur pied l'organisation chargée d'exécuter le programme, de façon à assurer comme il convient la concertation et la coordination entre les divers services gouvernementaux tels que 34
3 le Conseil de planification économique, le Ministère du commerce et de l'industrie, le Ministère de la construction, etc., ainsi que la direction et la conduite des travaux. Afin d'assurer la santé et la sécurité du public, des mesures très strictes doivent être mises en vigueur concernant la sûreté des installations d'énergie nucléaire. Les objectifs de la législation spéciale concernant les installations nucléaires doivent être les suivants: /. Etablir des textes normatifs donnant le maximum d'assurance que les installations nucléaires fonctionneront sans risques excessifs pour la santé et la sécurité du public et sans répercussions graves pour l'environnement. Ces problèmes sont couverts par les décrets présidentiels concernant a) l'installation, l'exploitation, la gestion, etc., du réacteur, b) les normes techniques et les mesures de sécurité, etc., prises pour les installations du réacteur et c) la manipulation des matières fissiles des matières nucléaires brutes et l'utilisation des installations correspondantes. 2. Assurer une protection financière suffisante des tiers en cas d'accident nucléaire. La loi sur les indemnités en cas de dommages nucléaires et le décret d'application correspondant couvrent partiellement cette question. Afin de ménager l'avenir, il importe que le cadre juridique et l'organisation conservent une certaine souplesse pour tenir compte de l'évolution des impératifs en matière de sûreté, des modalités de délivrance de permis d'exploitation, de la réglementation des codes, normes et pratiques techniques. Quelle que soit la qualité de l'instrument juridique et de l'organisation dont on dispose, il est impossible de réaliser correctement le programme nucléo-énergétique en absence de personnel bien formé et expérimenté. Je tiens à souligner une fois de plus combien il importe de mettre en train un bon programme de formation avant même de procéder au recrutement du personnel administratif. Pour les pays en voie de développement, et notamment dans les premières phases d'application d'un programme nucléo-énergétique, il y a toujours pénurie de personnel bien formé et compétent. Il est possible de remédier à cette pénurie de personnel expérimenté par une assistance technique de l'ai EA ou par le recrutement de consultants extérieurs. Telle est la seule solution pour les pays qui disposent d'effectifs insuffisants pour résoudre les problèmes que pose la mise en oeuvre de tout nouveau programme nucléaire de caractère très technique. EXECUTION DU PROGRAMME Vu la nature particulière d'un programme d'équipement nucléo-énergétique, et notamment les conditions très strictes requises en matière de sûreté, rien ne doit être négligé pour assurer la sûreté des réacteurs et la protection du public. A cette fin, on prévoit les mesures suivantes: 1. Formation du personnel (mesure à long terme) 2. Assistance technique (mesure à court terme) 3. Gestion des travaux Gestion du marché Contrôle de la qualité. 1. FORMATION Un bon programme de formation doit être mis en route dès le début du programme nucléo-énergétique. Diverses possibilités sont offertes dans ce domaine, selon l'état d'avancement des travaux: 35
4 La première centrale nucléaire, le réacteur Ko-Ri, en cours de construction.
5 jw a»v *?p^éî t' 1 il Si* 1 37
6 a) Dispositions contractuelles concernant: le personnel d'entretien, le personnel d'exploitation et le personnel de contrôle, les effectifs des futures centrales/ b) Aide de consultants extérieurs, c) Participation a des travaux de formation, ou affectation dans les services du fournisseur, d) Programmes d'échanges techniques avec les pays voisins tels que le Japon, e) Programmes patronnés par l'alea (bourses, voyages d'étude et séminaires). 2. ASSISTANCE TECHNIQUE Le personnel d'exploitation n'étant pas encore formé, diverses méthodes doivent être utilisées pour en accroître les compétences. Dans ce domaine, l'alea ou un consultant extérieur peuvent fournir une assistance technique très utile, sous les formes suivantes: a) un contrat général de consultation pour les problèmes qui se posent au niveau de l'organisme de contrôle et au niveau de l'organisme d'exploitation, b) consultations données par des experts résidents, au siège de l'organisme exploitant ou détachés sur place, dans les domaines ci-après: i) mécanique, ii) fabrication, iii) instrumentation et commande, et technologie de la production d'énergie électrique, iv) génie civil, v) physique des réacteurs et économie du cycle du combustible. 3. GESTION DES INSTA L LA TIONS La passation d'un marché pour la construction d'une centrale postule un certain nombre de mesures préparatoires telles que a) étude technico-économique, b) établissement et lancement des appels d'offres, c) évaluation des soumissions, d) négociation des modalités et des clauses du marché, e) contrat de fourniture et dispositions financières, etc. Tout au long de ces opérations, il importe au plus haut point que les services de l'organisme exploitant ou de l'organisme public compétent soient capables de prendre eux-mêmes leurs décisions si l'on veut que l'installation soit gérée sainement. Même si l'on peut bénéficier de l'aide d'un consultant extérieur, les décisions finales relèvent exclusivement du jugement des intéressés. C'est pourquoi l'organisme exploitant tout comme l'organisme public compétent doivent disposer d'un nombre minimum de personnes particulièrement compétentes qui, si elles n'ont peut-être pas d'expérience préalable, sont cependant capables de prendre des décisions en connaissance de cause. En Corée, notamment pour la délivrance du permis d'exploitation, l'examen proprement dit a été fait par le Comité consultatif sur la sûreté des réacteurs (ACRS) avec l'aide de l'institut coréen de recherche sur l'énergie atomique (KAERI). Evidemment, l'idéal serait que l'organisme public chargé de la mise en oeuvre du programme ait suffisamment de spécialistes pour que l'examen technique puisse être fait par ses services, sans qu'il soit besoin de recourir à une aide extérieure. Aussi longtemps que l'organisme de contrôle n'aura pas suffisamment de spécialistes capables de prendre des décisions en connaissance de cause, il faudra utiliser au maximum le comité consultatif et les compétences techniques du KAERI. Quant au type de contrat proprement dit, un contrat du type "clefs en main", même avec participation maximale des ingénieurs nationaux, n'est à conseiller que dans le cas de la première centrale nucléaire. Dans le cas d'un tel contrat, le maximum doit être fait pour que le pays puisse participer à tous les domaines possibles de gestion de l'installation. C'est là un point très important lorsqu'on envisage de construire une deuxième centrale et d'accroftre la participation nationale afin de réduire les dépenses futures de devises. A mesure que le personnel développe ses compétences, le type de gestion de l'installation doit évoluer, la notion de "clefs en main" faisant place à celle de "gestion par le propriétaire". C'est là un point essentiel, non seulement si l'on veut réduire les coûts de 38
7 l'installation, mais encore pour développer les compétences du personnel d'exploitation et d'entretien du réacteur en vue d'une exploitation rentable. Dès que l'on passe à la construction proprement dite il devient important d'assurer la qualité de l'installation. Un élément essentiel de tout programme d'assurance de qualité d'une installation est d'avoir sur place un expert résident qui peut également dispenser un enseignement. Un tel expert ne doit être envisagé que tout au début de l'établissement d'un programme acceptable de contrôle de qualité. Afin de mettre rapidement sur pied un programme valable dans ce domaine, nos propres experts du Bureau de l'énergie atomique, de la KAERI et de la Korea Electric Company se sont mis à la formation en cours d'emploi sur la site et aident aux opérations de contrôle de la qualité. Parmi les autres éléments importants d'un premier programme nucléaire il faut mentionner la nécessité d'un examen comparatif ainsi que d'une bonne concertation entre les divers organismes qui participent à la réalisation de la centrale. L'examen comparatif devrait porter sur la centrale en cours de construction et sur d'autres centrales analogues et essayer de dégager les raisons des différences que l'on peut éventuellement constater entre elles. Il doit être suffisamment détaillé et porter sur toutes les structures, tous les systèmes et tous les éléments constitutifs importants. Cette façon de procéder présente plusieurs avantages réels. Tout d'abord elle permet de se familiariser avec les systèmes compliqués et peut aider considérablement à assurer la formation tant du personnel d'exploitation que du personnel de contrôle. En second lieu, une comparaison avec la centrale de référence d'abord (dont les spécifications figurent généralement dans le cahier des charges), puis avec une installation plus récente, permet de suivre les progrès accomplis dans ce domaine. Quant à la concertation, il importe que les divers organismes qui participent à la réalisation de l'entreprise se réunissent à intervalles réguliers pour faire le point de la situation et, dans certains cas, pour veiller à ce que les travaux se poursuivent sans solution de continuité. Outre les entretiens périodiques entre le maftre d'oeuvre et l'organisme chargé de l'exploitation, il faut prévoir un minimum de réunions hebdomadaires entre l'organisme d'exploitation et l'organisme de contrôle, des réunions bimensuelles entre ces derniers et le maftre d'oeuvre et des réunions mensuelles auxquelles participerait le comité consultatif sur les questions de sûreté. Enfin, il faudrait prévoir des réunions pour l'examen général des questions de sécurité qui se tiendraient au moins une fois l'an ainsi que des réunions périodiques sur des sujets bien déterminés. CONCLUSION Je viens d'évoquer certaines considérations importantes que l'expérience acquise lors de l'exécution de notre programme nous a permis de dégager. Pour conclure, je tiens à souligner une fois de plus que, pour mener à bonne fin un programme nucléo-énergétique, la présence de spécialistes ayant une bonne formation est une condition essentielle. C'est là un impératif dont il faut tenir compte dès le départ et des dispositions appropriées assurant la formation du personnel nécessaire et son financement doivent être prévues dans le cahier des charges. Pour assurer le succès de l'opération il faut: à court terme, utiliser au maximum les missions et les experts de l'alea ou les services de consultants étrangers pour renforcer chaque fois que le besoin s'en fait sentir le potentiel du personnel national et assurer la formation accélérée de ce personnel en cours d'emploi. A long terme, il faut tirer le parti maximum du programme de bourses de l'aiea ainsi que des programmes de formation de techniciens mis sur pied en vertu d'accords bilatéraux. 39
Programme nucléo-énergétique du Brésil
Programme nucléo-énergétique du Brésil Les études faites par le gouvernement brésilien sur la situation énergétique du pays pour les 25 ou 30 années à venir montrent que les centrales hydroélectriques
Electricité, santé et environnement: le projet DECADES
Electricité, santé et environnement: le projet DECADES Mise à jour d'un projet interorganisations proposant le schéma d'une évaluation comparative des options et stratégies de production d'électricité
NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39
Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39 15 mai 2009 Français Original : anglais Troisième
DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION
ISO/CEI/GEN 01:2001 DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION Avant-propos Parallèlement à l'essor rapide du commerce international des biens et services,
CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie
CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité : Version septembre 2011 Chaufferie bois Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Direction Régionale Ile de France Page 1/8 SOMMAIRE A.- OBJECTIFS
Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective. La Garantie de Résultats Solaires (GRS)
Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective La Garantie de Résultats Solaires (GRS) Document réalisé avec le soutien technique de la Introduction Les installations concernées par la Garantie
Questions et réponses
Autodesk Simulation 360 11 septembre 2012 Questions et réponses Autodesk Simulation 360 propose un accès souple et puissant aux logiciels de simulation dans un cloud sécurisé. Sommaire 1. Informations
Safety Coach. Un projet pour l'accompagnement des jeunes dans les entreprises
Safety Coach Un projet pour l'accompagnement des jeunes dans les entreprises Contenu 1 Doyens et benjamins 3 2 Objectifs 3 3 Le déroulement 4 4 Le Fonds de l'expérience professionnelle 4 5 Contact 5 Safety
Facility Management Nous ménageons vos arrières!
Facility Management Nous ménageons vos arrières! Gestion technique Gestion de l infrastructure Gestion commerciale Contrats d énergie des bâtiments des bâtiments des bâtiments Augmenter les avantages et
DESCRIPTION DU PROGRAMME PLATO
Opération PLATO Programme 2008-2009 Un tremplin pour les PME / PMI Dossiier «ENTREPRISE» 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME PLATO 1- DESCRIPTION DU PROGRAMME PLATO L'origine de PLATO PLATO est un programme de
CONTRAT DE STOCKAGE. relatif au stockage obligatoire d engrais azotés. passé entre
Ce contrat doit être établi en trois exemplaires et adressé pour signature à la coopérative Agricura, case postale 1023, 3001 Berne 14. propriétaire n : branche n : 56 CONTRAT DE STOCKAGE relatif au stockage
Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2);
Décret exécutif n 2006-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels
Loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements
Dahir n 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgat ion de la loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements. B.O. n 5714 du 5 mars 2009 Vu la Constitution, notamment
LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION D'UN SALAIRE MENSUEL GARANTI A CERTAINS EMPLOYES EN CAS
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 13 BIS DU 26 FEVRIER 1979 ADAPTANT A LA LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 13 DU 28 JUIN 1973 CONCERNANT L'OCTROI
PRÉSENTATION DE LA MAINTENANCE INFORMATIQUE
1000. PRÉSENTATION DE LA MAINTENANCE INFORMATIQUE En informatique, la notion de maintenance n'est pas figée et comporte des prestations de natures forts différentes qui vont du simple dépannage des équipements
Chapitre 1 : Introduction aux bases de données
Chapitre 1 : Introduction aux bases de données Les Bases de Données occupent aujourd'hui une place de plus en plus importante dans les systèmes informatiques. Les Systèmes de Gestion de Bases de Données
APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES
4 mars 1996 FRANCAIS Original : RUSSE COMMISSION DE STATISTIQUE et COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE CONFERENCE DES STATISTICIENS EUROPEENS OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (EUROSTAT) ORGANISATION
XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10
XTRADE TRADING CFD EN LIGNE POLITIQUE RELATIVE AU MEILLEUR INTÉRÊT ET AUX ORDRES D'EXÉCUTION 1. Introduction La présente Politique relative au meilleur intérêt et aux Ordres d'exécution ("la Politique")
LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT. Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec
LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec Introduction L'un des principes directeurs de la politique
PROGRAMMES ET DES PARTENARIATS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES
RAPPORT AU COMITÉ D ÉVALUATION (CVÉ), DE MESUR DU RENDEMENT ET D EXAMEN EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 09 1) Le Ministère devrait continuer de fournir de l assistance aux Premières nations pour la construction,
Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce
Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce Activités de la Banque africaine de développement 2008-2009 Groupe de la Banque Africaine de Développement GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
Technique de pointe. Une autoconsommation efficace de l'électricité solaire
Technique de pointe Une autoconsommation efficace de l'électricité solaire Concernant les installations photovoltaïques destinées aux particuliers, jusqu à présent il n a pas été fait de distinction en
Les formations en cycle ingénieur
Les formations en cycle ingénieur Eau, environnement, aménagement Ce domaine forme des ingénieurs capables d'explorer et d'organiser l'espace (surface et sous-sol), d'exploiter durablement les ressources
MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX
SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES POUR LE CHAUFFAGE ET L'INDUSTRIE Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 R.C Saint-Etienne 64 B 96 C/A 15, rue de l'eternité- 42.000 SAINT-ETIENNE Téléphone :
Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Janvier 2014
NMAM 11.10 Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Gestion de l information et rédaction de rapports en Mauritanie Coordinateur Programme National de Déminage Humanitaire
DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- MENSUEL GARANTI AUX OUVRIERS EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 12 BIS DU 26 FEVRIER 1979 ADAPTANT A LA LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- TIVE DE TRAVAIL N 12 DU 28 JUIN 1973 CONCERNANT
En synthèse. HVR pour garantir les échanges sensibles de l'entreprise
En synthèse HVR pour garantir les échanges sensibles de l'entreprise Le logiciel HVR fournit des solutions pour résoudre les problèmes clés de l'entreprise dans les domaines suivants : Haute Disponibilité
AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?
Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org [email protected]
Conception des projets de coopération technique de l AIEA à l aide de la méthodologie du cadre logique
Conception des projets de coopération technique de l AIEA à l aide de la méthodologie du cadre logique Guide pratique www.iaea.org/technicalcooperation Table des matières 1. INTRODUCTION... 1 2. PROGRAMME
Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi) 1)
28 septembre 2004 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi) 1) Etat au 1 er juillet 2013 Le Grand Conseil de la République et
Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales
En clair COMPLÉMENTAIRES SANTÉ / PRÉVOYANCE Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales Quand la Prévoyance vous appartient. Sommaire Exonération des cotisations Sociales...
COMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS
1 sur 9 COMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS (L'article intégral est paru dans Gestions Hospitalières n 357 de juin-juillet 1996) Pour plus d'informations concernant
Importance de l'innovation déployée par les fournisseurs de systèmes, de services et de solutions en vue de définir des offres holistiques
IDC TECHNOLOGY SPOTLIGHT Importance de l'innovation déployée par les fournisseurs de systèmes, de services et de solutions en vue de définir des offres holistiques Juillet 2014 Adapté de l'article : Supporting
Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.
Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce
Annexe de la fiche technique HP Datacenter Care - Flexible Capacity Service
Fiche technique Annexe de la fiche technique HP Datacenter Care - Flexible Capacity Service Spécifications Formule de base Formule de tarification progressive : Formule premium Flexible Capacity Service
Dématérialisation et document numérique (source APROGED)
Dématérialisation et document numérique (source APROGED) La dématérialisation se répand très rapidement dans tous les domaines d'activités. Depuis l'origine, le concept de dématérialisation repose sur
SOUTIEN INFORMATIQUE DEP 5229
SOUTIEN INFORMATIQUE DEP 5229 Le Diplôme d études professionnelles D.E.P. en soutien informatique a une durée totale de 1800 heures à temps plein. Le programme permet de développer les compétences nécessaires
Microsoft Dynamics AX 2012 Une nouvelle génération de système ERP
Microsoft Dynamics AX 2012 Une nouvelle génération de système ERP Microsoft Dynamics AX 2012 n'est pas seulement la dernière version d'un excellent produit. Cette solution représente en fait un véritable
Service de réplication des données HP pour la gamme de disques Continuous Access P9000 XP
Service de réplication des données HP pour la gamme de disques Continuous Access P9000 XP Services HP Care Pack Données techniques Le service de réplication des données HP pour Continuous Access offre
données à caractère personnel (ci-après la "LVP"), en particulier l'article 29 ;
1/6 Avis n 05/2008 du 27 février 2008 Objet : avis relatif au monitoring des groupes à potentiel au sein du Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (Office flamand de l'emploi et de
LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE EN ESTONIE
LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE EN ESTONIE Ce document aborde les processus de création des entreprises les plus courantes, à savoir les FIE, OÜ et AS. La première étape dans le processus de la création d'une
Assemblée générale. Nations Unies A/AC.105/C.1/L.320
Nations Unies A/AC.105/C.1/L.320 Assemblée générale Distr. limitée 30 octobre 2012 Français Original: anglais et russe Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique Sous-Comité scientifique
MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN
MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN 1. Introduction Le règlement (UE) n 610/2013 du 26 juin 2013 a modifié la convention d'application de l'accord de Schengen,
Poste : AGENT AUX ACHATS. Conditions d accès à la profession : Tâches : ACHATS
Norme professionnelle (Pour décrire des emplois de la chaîne d'approvisionnement, réaliser des évaluations du rendement, élaborer des plans de carrière, etc.) Description du poste (selon la définition
Partie 1 : Évaluer le marché
Partie 1 : Évaluer le marché 1.1 Établir un diagnostic de ces 2 segments. Conclure Remarques préliminaires : Forces : Faiblesses : utiliser la matrice SWOT la conclusion doit tendre vers un élargissement
Pour les interventions des régions : article L.4211-1 du Code général des collectivités territoriales
Régime cadre exempté de notification N X59/2008 relatif aux aides sous forme de capital-investissement en faveur des PME Les autorités françaises ont informé la Commission de la mise en œuvre d un régime
Virtualisation des postes de travail
Virtualisation des postes de travail Relever les défis de sécurité posés à votre infrastructure de postes de travail virtuels Un livre blanc de Trend Micro Trend Micro est distribué par: I. INTRODUCTION
Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients
Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,
413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie,
Règlement concernant l organisation et la formation à l'ecole supérieure jurassienne d'informatique de gestion (ESIG) (Version en vigueur jusqu'au 31 août 2012) du 23 février 2004 Le Département de l'economie,
Une réussite : Les prix de rachat garantis soutiennent les énergies renouvelables en Allemagne
Une réussite : Les prix de rachat garantis soutiennent les énergies renouvelables en Allemagne Ce document illustrera comment cette réussite est arrivée, il est composé des parties suivantes : 1. Qu'est
COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE
COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,
Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC
Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Les emplois repères de cette enquête sont disponibles selon les trois blocs suivants
CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE
CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE ENTRE : INSERM-TRANSFERT SA, Société Anonyme, au capital de 4 573 470 Euros dont le siège est au 101, rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13, représenté par son Président
Découvrir rapidement la création d'une entreprise
Découvrir rapidement la création d'une entreprise Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter ses chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.
CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS FIXANT UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE
CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS FIXANT UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES
MS PROJECT 2000. Prise en main. Date: Mars 2003. Anère MSI. 12, rue Chabanais 75 002 PARIS E mail : [email protected] Site : www.anere.
DOCUMENTATION MS PROJECT 2000 Prise en main Date: Mars 2003 Anère MSI 12, rue Chabanais 75 002 PARIS E mail : [email protected] Site : www.anere.com Le présent document est la propriété exclusive d'anère
* Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani.
* Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani. MINISTERE DE L'AGRICULTURE Par décret n 2013-4505 du 6 novembre 2013. Messieurs Ahmed Dhaoui et Khaled Gannouni,
Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET
Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Glossaire La terminologie propre au projet, ainsi que les abréviations et sigles utilisés sont définis dans le Glossaire. Approbation Décision formelle, donnée
Les entreprises qui adoptent les communications unifiées et la collaboration constatent de réels bénéfices
Une étude personnalisée commandée par Cisco Systems Les entreprises qui adoptent les communications unifiées et la collaboration constatent de réels bénéfices Juillet 2013 Déploiement d'une large gamme
CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (83) 6 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES
COSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MIISTRES RECOMMADATIO R (83) 6 DU COMITÉ DES MIISTRES AUX ÉTATS MEMBRES SUR LES MESURES D'ÉCOOMIE D'ÉERGIE DAS LES ÉQUIPEMETS SPORTIFS (adoptée par le Comité des Ministres
portnox pour un contrôle amélioré des accès réseau Copyright 2008 Access Layers. Tous droits réservés.
portnox Livre blanc réseau Janvier 2008 Access Layers portnox pour un contrôle amélioré des accès access layers Copyright 2008 Access Layers. Tous droits réservés. Table des matières Introduction 2 Contrôle
VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME
VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME Bonjour! Bienvenue à l atelier : «Votre rôle en tant que trésorier de votre organisme» Cet atelier a pour but de vous familiariser avec divers éléments
Introduction... 3. 8.1. Définition...3
Mise en situation... 2 Introduction... 3 8.1. Définition...3 8.2. Services de la GMAO...3 8.2.1. Les formes de GMAO... 3 8.2.2. Augmentation du service rendu... 4 8.2.3. La conception des logiciels de
Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics
Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics Directive du 10 mars 1999 (modification du 30 mars 2007) 1. PREAMBULE La loi fédérale sur la protection
LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES
LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES Direction du développement des entreprises Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications : janvier 1995 Réédité
Avis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2001/fr_501pc0226.html
Avis d Energie-Cités Projet de Directive Performance énergétique des bâtiments Octobre 2001 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission [COM(2001) 226 final
Annexe sur la maîtrise de la qualité
Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités
Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Edition janvier 2009
Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Contenu et but Cette aide à l application traite des exigences à respecter concernant la part maximale
Loi n 46-628 du 8 avril 1946. Loi sur la nationalisation de l'électricité et du gaz
Loi n 46-628 du 8 avril 1946 Loi sur la nationalisation de l'électricité et du gaz version consolidée au 8 décembre 2006 - Publication au JORF du 9 avril 1946 Titre Ier : De la nationalisation des entreprises
Principales différences par rapport aux sociétés privilégiant les intérêts des investisseurs.
Position du Groupement des sociétés d'assurance mutuelle (ARGE) concernant le document de consultation "Les mutuelles dans une Europe élargie" (03/10/2003) Secteurs d'activités actuels et importance des
QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA)
Questions Quand un exportateur doit-il prendre le statut d'exportateur agréé? QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA) Réponses
Série sur les Principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire et Vérification du Respect de ces Principes Numéro 4 (version révisée)
Non classifié ENV/JM/MONO(99)20 ENV/JM/MONO(99)20 Or. Ang. Non classifié Organisation de Coopération et de Développement Economiques OLIS : 22-Oct-1999 Organisation for Economic Co-operation and Development
Le guide Banque Scotia pour le choix d'une franchise
Le guide Banque Scotia pour le choix d'une franchise Le franchisage et la Banque Scotia Consciente de l importante contribution des entreprises franchisées à la vie économique, la Banque Scotia a élaboré
Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011
Cote du document: EB 2010/101/R.41 Point de l'ordre du jour: 17 b) Date: 9 novembre 2010 Distribution: Publique Original: Anglais F Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour
"ÉMISSIONS TRADING" ET CONTROLE DES REJETS DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ISSUES DE CENTRALES THERMIQUES * SYNTHESE
"ÉMISSIONS TRADING" ET CONTROLE DES REJETS DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ISSUES DE CENTRALES THERMIQUES * SYNTHESE Afin de faire face aux dégâts engendrés ces dernières années par les polluants "acides",
CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18
CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15.- Les éléments mobiles de transmission d'énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents doivent
Montrouge, le 9 février 2015. Centre national d équipement nucléaire (CNEN) EDF 97 avenue Pierre Brossolette 92120 MONTROUGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES Montrouge, le 9 février 2015 Réf. : CODEP-DCN-2015-002998 Monsieur le Directeur Centre national d équipement nucléaire (CNEN) EDF 97 avenue Pierre
Projet d'engagements de Henkel dans le cadre d'une procédure de non-contestation de griefs dans les affaires n 06/OOOlF et 06/0042F
3 Projet du 2l août 20 13 Projet d'engagements de Henkel dans le cadre d'une procédure de non-contestation de griefs dans les affaires n 06/OOOlF et 06/0042F Au cours de l'année 2008 et à la suite des
GUIDE SUR L ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE EN INFORMATIQUE
GUIDE SUR L ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE EN INFORMATIQUE Validé par la Commission technique des marchés le 9 décembre 2004 1.1 OBJET DU GUIDE...3 1.2 LE PERIMETRE DU GUIDE...3 1.2.1 Terminologie
Sauvegarder Bcdi (réseau Novell / Gespere)
Sauvegarder Bcdi (réseau Novell / Gespere) Remarque importante : dans l'académie, l'installation du logiciel Bcdi est faite sous Novell avec l'interface Gespere dont la dernière version en fin d'année
Infrastructure de recharge >22kW
Directives EVite Directives EVite Infrastructure de recharge >22kW Version 2 1. Le principe EVite... 2 2. Principe... 2 3. Procédure de réalisation d'une station de recharge EVite... 2 3.1. Inscription
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES 26, boulevard Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Téléphone : 01 42 47 90 00 - Télécopie : 01 42 47 93 11 - Internet : http://www.ffsa.fr 12 juillet 2007 Observations
Principes de management de la qualité
Principes de management de la qualité Introduction Ce document est une introduction aux huit principes de management sur lesquels sont fondées les normes relatives au système de management de la série
E 6221 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT.
E 6221 ASSEMBLÉE NATIONALE TREIZIÈME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 4 mai 2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 mai 2011 TEXTE
NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles
NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles Objectif 01. Une entreprise peut acquérir des éléments incorporels ou peut elle-même les développer. Ces éléments peuvent constituer des
A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT
DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée
Formation professionnelle continue
Formation professionnelle continue La formation professionnelle continue comprend deux types d actions : - les actions figurant dans le plan de formation de l établissement ; - les actions choisies par
Aide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire Edition décembre 2007
Aide à l'application Chauffage et production d'eau chaude sanitaire 1. But et objet Une série d'aides à l'application a été créée afin de faciliter la mise en œuvre des législations cantonales en matière
Maid2Clean est intéressé à parler aux personnes intéressées de licence Master au Canada.
Licences Maid2Clean Master Franchise au Canada Qu'est-ce qu'un Master Franchise? Un Master franchise est où une des franchises qui a un système éprouvé dans un pays (EG Maid2Clean au Royaume-Uni) propose
DÉCLARATION DES RISQUES
DÉCLARATION DES RISQUES Tenant compte du fait que CM Marketing Associates Ltd accepte de conclure, à la base de gré à gré ( OTC ) des contrats financiers pour différences ( CFD ) et contrats de change
Recommandation n 11-01 relative aux contrats de syndics de copropriété
C.N.E.C. - Brève... octobre 2011 Contrats de syndics de copropriété Recommandation de la Commission des clauses abusives adoptée le 15 septembre 2011 sur le rapport de Mme Raphaëlle PETIT-MACUR Recommandation
Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne
Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 9 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne
2. Activités et Modèles de développement en Génie Logiciel
2. Activités et Modèles de développement en Génie Logiciel Bernard ESPINASSE Professeur à l'université d'aix-marseille Plan Les Activités du GL Analyse des besoins Spécification globale Conceptions architecturale
Assurance. Souscription. Encadrement d'un réseau salarié
Assurance Souscription Recueil, identification et formalisation des besoins des clients. Réponse aux demandes de simulations. Appréciation, mesure, évaluation de chaque risque en analysant les différentes
Sont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur;
Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail (M.B. 21.12.2012) Section I er. - Champ d'application et définitions
CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT
CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT DÉCLARATION DE PRINCIPES CONCERNANT L'ERGONOMIE ET LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION EMBARQUÉS Introduction
