Département(s) de publication : 1, 38, 69, 74 Annonce No AVIS DE MARCHÉ. Directive 2014/24/UE

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1 Département(s) de publication : 1, 38, 69, 74 Annonce No AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES SEMCODA, 50 rue du pavillon CS 91007, 01000, bourg en bresse, F, Courriel : aurelie.josserand@semcoda.com, Code NUTS : FR Adresse(s) internet : Adresse principale : Adresse du profil acheteur : novade, 10 boulevard maréchal leclerc, 01000, bourg en bresse, F, Courriel : novade@novade.com, Code NUTS : FR, Adresse internet : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : société PROTECTAS, 11 avenue edouard droz, 25000, besancon, F, Téléphone : (+33) , Courriel : conseil@protectas.fr, Fax : (+33) , Code NUTS : FR, Adresse internet : Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre type : societe economie mixte I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Logement et équipements collectifs Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commande semcoda/novade Numéro de référence : JURSER9999 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : II.1.3) Type de marché

2 Services II.1.4) Description succincte : souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes semcoda/novade II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2.1) Intitulé : multirisque du patimoine immoblilier et mobilier Lot nº : 1 Code CPV principal : Lieu principal d'exécution : semcoda et novade II.2.4) Description des prestations : assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier. la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Valeur hors TVA : euros II.2.14) Informations complémentaires : lot 1 offre de base II.2.1) Intitulé : responsabilité civile professionnelle exploitation et risques annexes Lot nº : 2 Code CPV principal :

3 Lieu principal d'exécution : SEMCODA et NOVADE II.2.4) Description des prestations : assurance responsabilité civile professionnelle exploitation et risques annexes ; les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Valeur hors TVA : euros II.2.14) Informations complémentaires : offre de base + toutes les variantes imposées II.2.1) Intitulé : responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants Lot nº : 3 Code CPV principal : Lieu principal d'exécution : ssemcoda et novade II.2.4) Description des prestations : assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants Valeur hors TVA : euros

4 II.2.14) Informations complémentaires : offre de base II.2.1) Intitulé : flotte automobile et risques annexes Lot nº : 4 Code CPV principal : Lieu principal d'exécution : semcoda et novade II.2.4) Description des prestations : assurance flotte automobile et risques annexes Valeur hors TVA : euros II.2.14) Informations complémentaires : offre de base II.2.1) Intitulé : dommages ouvrages, responsabilité decennale CNR et tous risques chantiers Lot nº : 5 Code CPV principal :

5 Code CPV principal : Code CPV principal : Lieu principal d'exécution : semcoda et novade II.2.4) Description des prestations : assurances DO, CNR, TRC Valeur hors TVA : II.2.14) Informations complémentaires : II.2.1) Intitulé : responsabilité decennale CNR Lot nº : 6 Code CPV principal : Lieu principal d'exécution : semcoda et novade II.2.4) Description des prestations : assurance responsabilité décennale CNR Valeur hors TVA :

6 II.2.14) Informations complémentaires : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1- lettre unique de candidature (formulaire type DC1 ou lettre équivalente)2- déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité, existence ou non de procédure collective et sa capacité financière : formulaire de type DC2 ou rédaction équivalente.3- mandat de la compagnie d'assurance ou courtier le cas échéant4- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant5- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat6- attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances7- conformité au regard des article 44 et 48 du décret n o du 25 mars si besoin copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective9- si groupement les documents précités sont à fournir pour chacun des membres III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché réalisé au ours des trois derniers exercices Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : références notamment dans le domaine de l'assurance des bailleurs sociaux pour chacune des trois dernières années.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : marché réservé aux entreprises d'assurances - les personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances en vertu des articles L et suivants, L.500, L et L et suivants du code des

7 assurances ou équivalents pour les candidats européens III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24 juin :00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 30 juin :00 Lieu : semcoda 50 rue du pavillon bourg en bresse Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

8 VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Pour le lot n o 5 &Quot;Dommages Ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier" et le lot n o 6 &Quot;Responsabilité décennale constructeur non réalisateur", les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n o du 25 mars 2016, sans minimum ni maximum.pour ces lots, du fait de l impossibilité de déterminer le montant des primes d assurance pour la durée de l accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l assiette, taxes en sus ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à euros. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI de LYON, rue Servient, 69000, lyon, F VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : service du greffe du tgi de lyon, rue servient, 69000, lyon, F VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 12 mai 2016