Benchmark. «Package consolidation» IFRS Premiers retours d expérience en France et à l International. Décembre 2013

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1 Benchmark «Package consolidation» IFRS Premiers retours d expérience en France et à l International Décembre

2 Préambule Les nouvelles normes liées à la consolidation telles que publiées par l IASB - IFRS, IFRS, IFRS (le «Package Consolidation») - sont applicables pour les exercices ouverts à compter du er janvier. Néanmoins, l Union Européenne a considéré que l effort de première application de ces normes publiées en mai était suffisamment significatif pour octroyer un délai supplémentaire d un an aux entreprises européennes, les rendant ainsi obligatoires uniquement aux exercices ouverts à compter du er janvier 4. Cette possibilité ne s applique toutefois pas dans les faits aux groupes Européens qui sont cotés aux Etats-Unis («SEC registrants»), qui n ont pas d autre choix que d appliquer par anticipation dès l exercice ces nouvelles normes, pour appliquer un référentiel identique à celui tel que publié par l IASB et éviter ainsi d avoir à produire un tableau de réconciliation IFRS / US GAAP. Ce décalage d un an est l opportunité d observer ce qui a été fait en pratique dans les comptes des groupes qui appliquent les nouvelles normes dès l exercice soit par obligation, soit par démarche volontaire («early adopters») - et de bénéficier d un premier retour d expérience. C est cette opportunité que nous saisissons dans cette étude pour vous apporter un premier éclairage sur les impacts et l information liés à l application de ces nouvelles normes, en travaillant sur la base d un échantillon de près de 7 groupes industriels et commerciaux à l étranger et en France et qui appliquent le «Package Consolidation» dès. Ce benchmark aborde notamment les thèmes suivants : les applications des normes IFRS et IFRS : quels groupes? quelles motivations? quels changements de méthode de consolidation? les impacts chiffrés de l application du «Package Consolidation» et leur présentation dans les états financiers intermédiaires, les premières informations présentées en annexe en application d IFRS dans les comptes intermédiaires. Nota Bene : Les * dans ce document indiquent les sources des états financiers intermédiaires dont les citations sont extraites. La liste complète ainsi que les sites internet sur lesquels ils sont disponibles se trouvent en annexe KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

3 Préambule Une étude basée sur des groupes internationaux cotés localisés sur différents continents Nombre de groupe par pays Les groupes ayant adopté le «Package Consolidation» en et qui sont inclus dans l échantillon font partie de différents indices de cotation tels que : le TSX (Canada), le SMI et le SIX (Suisse), Allemagne Canada France Pays-Bas Royaume-Uni Suisse Autres le CAC 4 et le SBF (France), le DAX (Allemagne), le FTSE MIB (Italie), l EUROTOP (Royaume Uni), et l EURONEXT. La SNCF est le seul groupe non coté inclus dans l échantillon. En raison de particularités nationales, l étude n a pas pu bénéficier du retour d expérience des groupes de certains pays où le référentiel national suit pourtant le calendrier «IFRS tels que publiés par l IASB» et rend de fait le «Package Consolidation» d application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du er janvier. En Australie par exemple, les groupes ont généralement des clôtures annuelles au juin, si bien que les premiers exercices d application obligatoire seront ceux ouverts au er juillet. On rencontre un phénomène un peu identique en Afrique du Sud, où les clôtures annuelles sont réparties entre décembre, mars, juin et septembre. Afrique du Sud Italie Luxembourg Mexique KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

4 Préambule et exerçant dans différentes industries. Nombre de groupes par secteur d'activité Agroalimentaire - Luxe Automobile - Industrie BTP - Immobilier Chimie Divertissement - Télécommunications - Informatique Énergie - Pétrole Matériaux Santé - Services collectifs Ces groupes représentent huit secteurs d activité : Agroalimentaire et Luxe Automobile et Industrie BTP et Immobilier Chimie Divertissement, Télécommunications et Informatique Energie et Pétrole Matériaux Santé et Services collectifs La très forte représentation des secteurs «Energie et pétrole» et «Matériaux» s explique notamment par la très forte proportion de groupes canadiens dans l échantillon qui comprennent de nombreux groupes miniers. Les groupes opérant dans les secteurs financiers (banque et assurance notamment) ont été exclus de ce benchmark. Cette étude s appuie sur les informations publiées dans les présentations des résultats intermédiaires de ces groupes, et dans toutes les autres informations financières rendues publiques par ces groupes, notamment sur leurs sites internet. Les informations présentées correspondent aux dernières informations disponibles à la date de publication de ce document. KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

5 Sommaire Des adoptants principalement impactés par IFRS, tant en France qu à l international mais qui n ont pas révolutionné leurs états financiers pour autant Une présentation du changement de méthode comptable relativement structurée 4 Un embryon de communication IFRS dès les comptes semestriels 5 Une communication des impacts peu anticipée avant les échéances obligatoires

6 Des adoptants principalement impactés par IFRS, tant en France qu à l international Points clés Les normes IFRS et sont très peu appliquées volontairement par anticipation 4% seulement des groupes de l échantillon affichent des impacts rétrospectifs d IFRS et/ou d IFRS Peu d impacts proviennent d un changement dans l analyse du contrôle exercé C est le changement de méthode de comptabilisation des co-entreprises, passage de l IP à la mise en équivalence, qui entraîne la très grande majorité des impacts. Les impacts chiffrés d IFRS et d IFRS restent toutefois peu significatifs pour la majorité des groupes impactés

7 Des adoptants principalement impactés par IFRS, tant en France qu à l international Sur les groupes de l échantillon, seulement sont des Européens «early adopters» volontaires Motivation de l'adoption du "Package Consolidation " Europe / "SEC registrants" Europe / adoption volontaire par anticipation Application obligatoire dans le référentiel national 4 Autres "SEC registrants" L objectif de cette partie est d étudier les impacts des normes IFRS et IFRS sur un échantillon de groupes industriels et commerciaux en France et à l International ayant adopté le «Package Consolidation» en. Cet échantillon, qui ne prétend pas être statistiquement représentatif, comprend : des groupes cotés dans des pays appliquant le référentiel IFRS tel que publié par l IASB (notamment des groupes du TSX au Canada () et du SMI en Suisse (9)), des groupes «SEC registrants» (4, dont Européens), ainsi que d autres groupes Européens appliquant volontairement les nouvelles normes par anticipation «early adopters» volontaires () en, qui ont été portés à notre connaissance. Sur la base de l échantillon étudié, il apparaît que l adoption en du «Package Consolidation» s est avant tout fait par contrainte. KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

8 Des adoptants principalement impactés par IFRS, tant en France qu à l international Les groupes français du CAC 4 sont peu enclins à anticiper les nouvelles normes de consolidation en Statut des groupes du CAC 4 par rapport aux nouvelles normes au juin Impact sur les groupes du CAC 4 ayant adopté le "Package consolidation" à compter du er janvier 5 4 "SEC registrants" "Early adopters" volontaires "Package consolidation" non adopté au juin "SEC registrants" SANS impact "SEC registrants" AVEC impact "Early adopters" SANS impact "Early adopters" AVEC impact Seuls 9 groupes du CAC 4 ont appliqué les nouvelles normes au juin : 5 SEC registrants (Arcelor Mittal, Orange, Sanofi, Total, Veolia Environnement) et 4 early adopters volontaires (Gemalto, Renault, Unibail, Vivendi). Or parmi ces 9 groupes, d entre eux comptabilisaient déjà sous IAS leurs co-entreprises en Mise en équivalence ou n avaient pas d entités sous contrôle conjoint. Dans ce panel d adoptants du CAC 4, seuls 4 groupes ont identifié des impacts liés au «Package consolidation» : ArcelorMittal, Renault, Unibail et Veolia Environnement. Même pour des groupes pour lesquels les impacts d IFRS ou IFSR pourraient ne pas être significatifs (exemple: groupes appliquant déjà la mise en équivalence dans IAS, groupes sans JV significatives, groupes sans participations significatives avec une gouvernance ou une structuration complexe ), l évolution de l information annexe à fournir avec IFRS est probablement un frein sérieux à l application par anticipation du Package Consolidation. KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo 7

9 Des adoptants impactés par IFRS et, tant en France qu à l international Les groupes du CAC 4 sont peu nombreux à anticiper les nouvelles normes de consolidation en (suite) Information fournie par les "non adoptants" Les groupes qui appliqueront les nouvelles normes en 4 ont en majorité déjà analysé les impacts : groupes ont d ores et déjà conclu que les nouvelles normes n auront que peu d impact, groupes ont déjà communiqué sur les impacts attendus (baisse de chiffre d affaires, noms des sociétés passant d intégration proportionnelle à mise en équivalence) Extrait des états financiers semestriels de l Oréal au juin * En conséquence, les entités Galderma et Innéov actuellement consolidées par intégration proportionnelle seront mises en équivalence. Au décembre, les entités concernées représentaient à 5 % un chiffre d affaires de 84, millions d euros et une contribution au Résultat d exploitation de 8,9 millions d euros. Au juin, les entités concernées représentent à 5 % un chiffre d affaires de 95,7 millions d euros et une contribution au Résultat d exploitation de 7, millions d euros. Pas d'impact matériel attendu Impacts en cours d'évaluation ou non communiqués Description qualitative ou quantitative des impacts Extrait des états financiers semestriels de Saint Gobain au juin * L impact de l application des normes IFRS et relatives à la consolidation et aux partenariats, représenterait une diminution du chiffre d affaires consolidé du Groupe inférieure à %.... Mais plus d un tiers des groupes indique encore que l analyse est en cours. L AMF s attend, sauf exception, à ce que ces groupes finalisent leurs analyses d impacts et affinent leur communication sur le sujet dans leurs états financiers annuels. Extrait des recommandations AMF Fin l AMF avait déjà souligné dans ses recommandations les éléments demandés par IAS 8 - Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs sur les normes publiées mais non encore en vigueur (informations qualitatives et quantitatives sur tout impact significatif anticipé). L AMF rappelle qu il est important de fournir dans les comptes l information demandée par IAS 8 sur les impacts attendus des normes IFRS et IFRS. Les investisseurs auront à comparer ces comptes avec ceux de sociétés qui appliquent ces nouveaux principes de consolidation dès. KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo 8

10 Des adoptants principalement impactés par IFRS, tant en France qu à l international Sur les groupes de notre échantillon, 7 groupes présentent des impacts IFRS et/ou IFRS Typologie des 7 adoptants impactés par motivation Typologie des 7 adoptants impactés par pays Europe / "SEC registrants" Europe / adoption volontaire par anticipation Application obligatoire pour le référentiel national - Canada et Suisse Allemagne Canada France Pays-Bas Royaume-Uni Suisse Sur les groupes sélectionnés qui ont adopté IFRS et à compter du er janvier, seuls 7 groupes ont affiché des impacts rétrospectifs dans leurs comptes semestriels. La proportion d adoptants impactés par le «Package consolidation» est plus élevée chez les «early adopters» volontaires : 7% des groupes Européens «early adopters» volontaires (BASF, Bayer, Linde, Renault, Royal Bam Group, la SNCF et Unibail), 4% des groupes Européens «SEC registrants» (Alcatel, ArcelorMittal, BP, Rio Tinto et Veolia Environnement), et 4% des groupes dont le référentiel national impose l application (Canada - TSX : Agrium, Barrick Gold, Bombardier, Cameco, Goldcorp, Husky Energy, Iamgold, Kinross Gold, Suncor, Talisman Energy, Thomson Reuters, et RONA et Suisse - SMI : Holcim, Richemont, Nestlé). KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo 9

11 Des adoptants principalement impactés par IFRS, tant en France qu à l international Des adoptants beaucoup plus impactés par IFRS que par IFRS Typologie des natures d'impact pour les 7 groupes Nature des changements de méthode de consolidation liés au passage à IFRS 4 Passage IP à MEE Impact IFRS Impact IFRS et Passage IP à JO Passage MEE à JO Tous les groupes impactés par le nouveau «Package Consolidation» sont impactés par IFRS. En revanche, seuls 4 groupes ont identifié des changements de méthode de consolidation suite à l application d IFRS : BASF, Linde, la SNCF et Veolia Environnement. Concernant IFRS, sans surprise, la large majorité des groupes impactés le sont par le passage d IP à MEE pour leurs Co-entreprises (JV). En effet, cas de passage d IP à MEE ont été identifiés. Pour autant alors même que les critères d éligibilité à la classification en activités conjointes (JO) sont généralement interprétés comme très restrictifs et que l IFRIC pourrait mettre le sujet à son agenda l identification de activités conjointes dans notre échantillon de groupes impactés est loin d être négligeable. IFRS Joint Arrangements Summary of outreach on implementation issues (Extrait IFRIC Update - November ) The Interpretations Committee identified the following priority issues for further consideration: () whether an assessment of other facts and circumstances should take into account facts and circumstances that do not involve contractual and (legal) enforceable terms and () how the parties to a joint operation should recognise assets, liabilities, revenues and expenses, especially if the parties interests in the assets and liabilities differ from their ownership interest in the joint operation. [ ] The staff will present an analysis at a future meeting. KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

12 Des adoptants principalement impactés par IFRS, tant en France qu à l international Des adoptants beaucoup plus impactés par IFRS que par IFRS (suite) Les identifications d Activités Conjointes relativement nombreuses dont certaines étaient auparavant mises en équivalence - semblent correspondre principalement (mais pas exclusivement) à des partenariats logés dans des structures juridiques distinctes fonctionnant comme des sociétés de moyen pour les partenaires, c est-à-dire, dans le jargon IFRS, satisfaisant le test des «autres faits et circonstances» parce que leur «output» est délivré aux partenaires de la structure et non à des tiers sur le marché (ci-après «JO de moyens»). La confirmation est toutefois complexe à obtenir car lorsque l on exclut les 9 groupes qui ne donnent aucune information sur les critères de classification, ou qui ne font que citer les noms des Joint Operations identifiées, il ne reste que groupes qui fournissent des caractéristiques détaillées sur la nature des partenariats classés en Joint Operations. Elles ne semblent pas être exclusivement des «JO de moyens» pour les partenaires : Extrait du rapport semestriel de Linde * Linde accounts on a line-by-line basis in accordance with the rules set out in IFRS for four joint arrangements in the United Arab Emirates and in China where the sole object is to supply one or several shareholders. In the absence of any special rights attaching to individual assets and liabilities, the assets and liabilities are accounted for on the basis of the share of equity held by The Linde Group Extrait du rapport semestriel (media release) de Rio Tinto * All entities and arrangements within the Group have been reviewed to assess the impact of IFRS and IFRS. As a result certain operations (including Queensland Alumina Limited, New Zealand Aluminium Smelters Limited, and Pechiney Reynolds Quebec Inc.) that were previously equity accounted are now accounted for as Joint Operations. These arrangements are primarily designed for the provision of output to the parties sharing joint control indicating that the parties have rights to substantially all the economic benefits of the assets. The liabilities of the arrangements are in substance satisfied by cash flows received from the parties; this dependence indicates that the parties effectively have obligations for the liabilities. It is these facts and circumstances that give rise to the classification as Joint Operations Extrait du rapport semestriel de Talisman Energy * Talisman s interest in the Talisman Sasol Montney Partnership (TSMP) has been accounted for as a joint operation [ ] the Company s 5% ownership interest and is jointly and severally liable for the obligations of the partnership. TSMP s principal place of operations and country of incorporation is Canada. The joint operation is strategic to the Company s business given the similarity in business lines KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

13 Des adoptants impactés par IFRS et, tant en France qu à l international Peu de communication détaillée sur les impacts IFRS et les analyses sous-jacentes Nature des changements de méthode de consolidation liés au passage à IFRS Passage IG à MEE Passage MEE à IG Passage IP à IG Recommandation de l AMF n -9 Arrêté des comptes «Lorsque l analyse des dispositions nouvelles d IFRS conduit à une conclusion différente des analyses antérieures sur l existence d un contrôle sur des entités représentant, individuellement ou de manière groupée, une contribution significative aux états financiers consolidés, il est nécessaire que les émetteurs expliquent clairement en annexe les facteurs spécifiques pertinents ayant abouti à reconsidérer la relation avec ces entités. [ ]» Dans les cas significatifs où l analyse est complexe, l AMF recommande d expliquer en annexe les éléments ayant permis de conclure sur le contrôle, afin de donner au lecteur les clefs pour une meilleure compréhension des spécificités des relations entre l investisseur et l entité concernée.. Seuls 4 groupes ont identifié des changements de méthode de consolidation suite à l application d IFRS : Veolia Environnement, BASF, Linde et la SNCF. Parmi les impacts IFRS présentés et commentés ce n est pas le cas pour un des groupes concernés - quasiment tous les cas de figure sont présents: contrôle conjoint ou influence notable ré-analysés en contrôle exclusif et inversement, contrôle exclusif ré-analysé en contrôle conjoint ou influence notable. Le nombre et les noms des entités concernées par un changement de contrôle suite à l application d IFRS sont fréquemment mentionnés par les groupes concernés: 4 sociétés chez BASF, sociétés chez Linde, des entités de la branche SNCF Geodis pour la SNCF ). Mais Veolia Environnement est le seul groupe qui présente, dans ses états de passage entre les données publiées et les données retraitées, l impact «isolé» de l application d IFRS (passage d IG à MEE). Pour les autres, les impacts sont «noyés» soit dans l impact total du «Package Consolidation» qui regroupe les impacts IFRS / IFRS soit dans un impact global IFRS / et IAS 9 révisée. En revanche beaucoup de groupes, contrairement aux groupes cités ci-dessous, ne décrivent pas les éléments d analyse qui ont motivé ces changements: le niveau d encadrement contractuel sur les activités, le poids de la gouvernance ou encore le pouvoir conféré par la technologie Alors mêmes que les analyses IFRS à conduire dans certaines industries et pour certaines «sociétés projets» sont souvent très complexes, nécessitant un analyse approfondie des activités pertinentes, du mode de prise de décision et de pouvoir sur ces activités, de l exposition à la variabilité des rendements Extrait du rapport semestriel de Veolia Environnement * IFRS a conduit le groupe à développer un cadre d analyse couvrant les cas spécifiques de situations faisant intervenir plusieurs partenaires dans un environnement contractuel dense. Extrait du rapport semestriel de Linde * Eight companies [ ] have been fully consolidated for the first time as a result of the advantage held by Linde in terms of know-how. [ ] These companies are therefore dependent on Linde technology. This is reflected in the licensing agreements in force and the integration of production into the processes of The Linde Group and/or the interrelationships between the various decisionmakers. [ ] two other companies [ ] have been fully consolidated for the first time, because Linde exerts increased management authority in those companies. Here, Linde is able to exercise, on the basis of individual contracts, the most extensive decision-making powers over major portions of the operating activities of the entities. KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

14 Des adoptants impactés par IFRS et, tant en France qu à l international malgré l évolution des définitions de contrôle et de contrôle conjoint Comme indiqué à la page précédente, quelques groupes ont identifié un changement d appréciation du co-contrôle sur certaines participations, avec des cas de passage de cocontrôle sous IAS à contrôle sous IFRS ou inversement de contrôle sous IAS 7 à co-contrôle sous IFRS. Peu d impacts de cette nature étaient attendus, puisque les définitions du co-contrôle sous IAS et IFRS restent très proches. Le Comité d Interprétation de l IASB a d ailleurs noté, à l occasion de débats sur l application des dispositions transitoires d IFRS et qu il s attendait lui aussi à voir peu d impacts de ce type. Cette position a toutefois fait l objet de commentaires, notamment de la part de KPMG, pour souligner les différences de textes entre IAS et IFRS qui sont à même de justifier des différences d appréciation entre les deux normes. Extrait IFRIC Update November The Interpretations Committee noted that, although the meaning of the term joint control as defined in IFRS is different from its meaning in IAS Interest in Joint Ventures () because of the new definition of control in IFRS, nevertheless the outcome of assessing whether control jointly would in most cases be the same in accordance with IFRS as it was in accordance with IAS. Pour autant, compte tenu de la modification de la définition du contrôle dans IFRS, l existence de tels changements d appréciation n est pas à exclure, et dès lors qu ils sont significatifs, devraient être de «bons candidats» à une information spécifique en annexe KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

15 Des adoptants principalement impactés par IFRS, tant en France qu à l international Le poids des impacts IFRS demeure toutefois limité pour la grande majorité des groupes Impact en % du CA suite au passage à IFRS Impact Résultat Opérationel avant MEE en % suite au passage à IFRS 4 Nombre de groupes 8 4 Nombre de groupes 8 4 x<-% -%<x<-5% -5%<x<-,5% -,5%<x<,5% x<-% -%<x<-5% -5%<x<-,5% -,5%<x<,5% x>,5% Impact CA Impact Résultat Opérationnel avant MEE Certains groupes (8 sur 7) ont présenté les impacts IFRS / dans leurs tableaux de passage «compte de résultat retraité» conjointement avec les impacts d IAS 9 révisée. Leurs impacts IFRS n ont pas pu être identifiés. De fait, les graphiques ci-dessus ne les prennent pas en considération. Les impacts sur les comptes de résultat sont majoritairement limités, et proportionnés entre les impacts sur le CA et les impacts sur le Résultat Opérationnel, sauf pour quelques groupes : 4 groupes pour lesquels la diminution du chiffre d affaires est supérieure à -5% dont : - groupes miniers canadiens : diminution entre -% et de -%, - et Veolia Environnement (-%), 4 groupes pour lesquels l impact sur le Résultat Opérationnel avant MEE est supérieur à +/-5% dont : - Veolia Environnement (-%), Talisman Energy (-%), Bombardier ( 7%), - et Royal Bam Group, seul groupe à améliorer significativement son Résultat Opérationnel (+7%). Royal Bam Group est un «early adopter» volontaire dont les principaux impacts IFRS proviennent de co-entreprises concessionnaires ou en PPP désormais comptabilisées en MEE. Ce type de «sociétés projet» a la particularité de présenter un très fort levier d endettement et d être peu profitable dans les premières années d exploitation. 4 KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

16 Des adoptants principalement impactés par IFRS, tant en France qu à l international Le poids des impacts IFRS demeure toutefois limités pour la grande majorité des groupes (suite) Impact en % endettement financier brut suite au passage à IFRS Nombre de groupes x<-% x<-5% -,5%<x<,5% Endettement financier brut Certains groupes (8 sur 7) ont : - soit présenté les impacts IFRS / dans leur tableau de passage «état de situation financière retraité» conjointement avec les impacts d IAS 9 révisée, - soit présenté leur tableau de passage de l état de situation financière de façon agrégée. De ce fait, les impacts sur l endettement financier brut n ont pas pu être identifiés. Les graphiques ci-dessus ne les prennent pas en considération. Les impacts sur l endettement financier brut sont également très limités pour tous les groupes, à l exception de Royal Bam Group qui enregistre une diminution de ses dettes financières de -55%, en lien avec la nature «Concessionnaire» de l activité des co-entreprises concernées. Ses emprunts CT et LT (et l endettement financier net) diminuent de,9 milliard dans les comptes entre les chiffres publiés et les chiffres retraités dont -,7 milliard pour les «PPP investments loans» : Extrait du rapport semestriel de Royal Bam Group * Before January, the Group s interests in its jointly controlled entities were consolidated on a proportional basis. Under IFRS, certain jointly controlled entities have been assessed to be joint ventures and recognised applying the equity method in accordance with the transition provisions of IFRS A noter que pour les groupes dont les co-entreprises désormais comptabilisées par mise en équivalence sont fortement endettées auprès de leurs actionnaires, l impact à la baisse d IFRS sur l endettement financier du groupe risque d être fortement décorrélé défavorablement de l impact à la baisse sur les agrégats de compte de résultat (ex Résultat opérationnel) et de flux de cash (ex Capacité d Autofinancement), posant ainsi des enjeux significatifs en termes de communication financière. 7 5 KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

17 mais qui n ont pas révolutionné leurs états financiers pour autant. Points clés Peu de distinction faite par les adoptants entre co-entreprises et entreprises associées, aussi bien dans l état de situation financière (participations MEE) qu en compte de résultat (QP de résultat des MEE) Pas de changements significatifs dans la structure des comptes de résultat (agrégats et sous-totaux présentés) entre et Deux-tiers des groupes impactés présentent la QP de résultat des MEE en dessous du Résultat Opérationnel Aucun groupe n a appliqué l option laissée par la norme, dès lors que le reporting de l information financière au «Principal Décisionnaire Opérationnel» se fait sous ce format, de retenir l Intégration Proportionnelle pour ses co-entreprises dans l information sectorielle

18 mais qui n ont pas révolutionné leurs états financiers pour autant Les groupes présentant années de données comparatives dans les comptes annuels suivront-ils le dispositif de transition «allégé» prévu par l IASB et validé par l International Practices Task Force (IPTF)? Panorama du nombre d'années de comparatifs dans les états financiers annuels Tous les adoptants impactés par le «Package Consolidation» présentent une seule année de comparatifs dans leurs comptes semestriels. Il n est donc pas possible de savoir à ce stade comment les groupes qui présentent années de comparatifs dans leurs comptes annuels uniquement des SEC registrants dans notre échantillon - vont appliquer le dispositif de transition du «Package consolidation». année années En effet, les groupes qui ont déposé à la SEC des documents -F ou 4-F au Décembre avec des données comparatives et ( années de comparatifs) auront la possibilité de suivre le compte-rendu de la réunion de l International Practices Task Force (IPTF) du novembre qui a confirmé que la SEC acceptera que les sociétés se limitent à une seule année de comparatif retraité dès lors que toute la transparence nécessaire sur les périodes retraitées et non retraitées aura été donnée au lecteur des comptes. INTERNATIONAL PRACTICES TASK FORCE, Center for Audit Quality, Washington Office, November, - HIGHLIGHTS : IFRS, IFRS and IFRS require companies to adjust comparative periods retrospectively if the conclusion reached at the date of initial application (which is the beginning of the period of adoption) is different under previous IFRS guidance. As preparers began considering the adoption of IFRS, IFRS, and IFRS, commentators shared their view that retrospective application would be burdensome in many circumstances, particularly for multiple prior periods where information may be difficult to obtain. In June,, the IASB issued amendments to IFRS, IFRS and IFRS revising the transition guidance to provide relief from full retrospective application. As a result of the amendment, an entity need only make a retrospective adjustment for the annual period immediately preceding the date of initial application of these new standards (the Immediately Preceding Period ). Additionally, under the amendment, an entity may present adjusted comparative information for any earlier periods presented, but is not required to do so. If an entity presents unadjusted comparative information for any earlier periods, it shall clearly identify the information that has not been adjusted, state that it has been prepared on a different basis, and explain that basis. The impact of these amendments is particularly relevant to SEC foreign private issuers that are required to present audited statements of income, cash flows and equity for three periods, and also present five years of comparative financial information in the table of selected financial data. The staff has indicated that it will not require restatement of the earlier periods presented beyond the Immediately Preceding Period for IFRS, IFRS and IFRS. However, the staff would expect that it be made clear on the face of the financial statements that the earlier periods have not been adjusted (e.g., through a footnote reference or otherwise). In addition, appropriate transparency should be provided in the table of five years of selected financial data and MD&A such that it is clear which periods have been retroactively adjusted and which periods have not been adjusted. 7 KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

19 mais qui n ont pas révolutionné leurs états financiers pour autant Peu de distinction dans la présentation des contributions des co-entreprises et des entreprises associées Présentation des participations dans les co-entreprises et entreprises associées Présentation des résultats des co-entreprises et des entreprises associées ligne dans l etat de situation financière lignes distinctes dans l état de situation financière Non précisé 4 Distinction des résultats des JV et des associates Non distinction des résultats des JV et des associates Non précisé Les états de situation financière et les comptes de résultat ne présentent que rarement une distinction entre les «participations ou résultats dans les co-entreprises» et les «participations ou résultats dans les entreprises associées», sauf dans quelques cas quand il s agit de montants significatifs. Dans ces quelques cas, approches différentes sont été retenues : Distinction d une entité spécifique Renault opère une distinction entre Nissan et les «autres participations ou résultats dans les co-entreprises ou entreprises associées» du fait de l importance significative de Nissan détenue à 4,7% et sous influence notable. Cameco présente le résultat de BPLP (8% du Résultat Opérationnel) sur une ligne distincte de son compte de résultat. Mais une telle distinction n est pas réalisée dans l état de situation financière. Distinction entre les co-entreprises et les entreprises associées BP opère une telle distinction à la fois : - dans les «Total revenues and other income» ($ milliards) où figurent les «Earnings from JV» ($ 7 millions) et les «Earnings from associates» ($ 7 millions), - et dans les «Non current assets» ($ 9 milliards) qui présentent les «Investments in JV» ($ 9 milliards) et les «Investments in associates» ($ 5 millards). Veolia Environnement présente aussi séparément en compte de résultat la «Quote part de résultat net des co-entreprises» (7% du Résultat Opérationnel) et la «Quote part de résultat net des entreprises associées» (% du Résultat Opérationnel), tout comme dans l état de situation financière les «Participations dans les co-entreprises» (4% des Actifs non courants) et les «Participations dans les entreprises associées» (% des Actifs non courants). 8 KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

20 mais qui n ont pas révolutionné leurs états financiers pour autant Les résultats des co-entreprises et entreprises associées sont souvent présentés en dessous du Résultat Opérationnel Présentation des résultats des JV et associates 8 5 au-dessus du Résultat Opérationnel entre agrégats de Résultat Opérationnel en dessous du Résultat Opérationnel Autres La recommandation n - du 4 Avril de l ANC concluait que : «Dans les groupes où ce choix de méthode est jugé pertinent compte tenu de leurs activités, la quote-part du résultat net de ces entreprises mises en équivalence est présentée après un sous-total «Résultat opérationnel» et avant un sous-total «Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence»». A l exception de BASF qui a modifié la structure de son compte de résultat entre et (puisque ce groupe présentait la ligne «Income from companies accounted for using the equity method» en-dessous de son Résultat Opérationnel en ), les 4 autres groupes (Agrium, Barrick Gold, Bombardier et RONA) qui présentent les QP de résultat des MEE au-dessus du Résultat Opérationnel n ont pas modifié la structure de leur compte de résultat entre et. Dans un contexte où beaucoup de groupes en France se posent la question du positionnement des QP de résultat des MEE dans le compte de résultat, il est intéressant de constater qu une minorité (un tiers) des groupes concernés présentent l agrégat au dessus du Résultat Opérationnel, malgré l absence de contrainte des normes IFRS sur le sujet. Deux pratiques «atypiques» ont été recensées dans l échantillon : groupes présentent, à compter de leurs états financiers, un nd niveau de Résultat Opérationnel qui intègre les QP de résultat des MEE : la SNCF et Veolia Environnement. Ces groupes français appliquent les dispositions de la recommandation de l Autorité des Normes Comptables (ANC). D ailleurs, toujours en parfaite conformité avec la recommandation de l ANC, Veolia Environnement présente également, en compte de résultat et au-dessous du Résultat Opérationnel cette fois, une ligne Quote part de résultat net des autres entités mises en équivalence qui correspond aux activités non core du groupe. Dans ce contexte, le groupe clarifie en note annexe que la nature des activités exercées par les entités mises en équivalence détermine leur niveau de présentation dans le compte de résultat, et définit dans les Principes et méthodes comptables les activités core du groupe. groupes, BP et Suncor, présentent, comme dans leurs états financiers, les QP de résultat des MEE comme une composante de Other Income, hors de l agrégat Revenue mais à l intérieur d un sous-total «Revenue and Other Income». La recommandation n -9 de l AMF rappelle que : «Lorsque les sociétés consolidées par mises en équivalence sont considérées comme étant dans le prolongement de l activité opérationnelle du groupe, il est important que la présentation choisie n altère pas les ratios calculés par les utilisateurs à partir de l agrégat du compte de résultat présentant l activité opérationnelle du groupe. De plus, les intitulés utilisés devraient clairement mentionner la prise en compte des sociétés mises en équivalence». En effet, l AMF constate que d autres libellés, tels que «Résultat d exploitation» ou «EBIT» sont employés par les sociétés pour communiquer sur leur performance opérationnelle. Par conséquent, pour ces situations, il lui paraît pertinent de s inspirer de la recommandation ANC n -. 9 KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

21 mais qui n ont pas révolutionné leurs états financiers pour autant Une certaine absence de précision sur les autres éléments du résultat global (OCI) des MEE Présentation des autres éléments du résultat global (OCI) pour les entreprises mises en équivalence lignes spécifiques pour les JV et associates ligne spécifique regroupant MEE des JV et associates Pas de distinctiondes contributions des JV et associates La majorité des groupes ne présente pas de ligne séparée pour la contribution des MEE dans le résultat global sans qu il soit possible d identifier si celle-ci est non significative ou si elle se trouve de fait mélangée avec la contribution des filiales. Pour autant, groupes apportent cette distinction entre les contributions des MEE et celles de leurs entités contrôlées. La plupart traite ensemble les contributions des MEE quelles que soient les natures du contrôle. En revanche, 9 d entres eux présentent séparément leur contribution au résultat global en distinguant d une part la part «recyclable» et d autre part la part «non recyclable». Veolia Environnement va plus loin en opérant une double distinction dans son résultat global : une distinction volontaire entre les résultats des «JV» et les résultats des «associates», et une distinction demandée par IAS entre les éléments de résultat qui seront recyclés ultérieurement en résultat net, et ceux qui ne le seront pas. KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

22 Des adoptants impactés par IFRS et, tant en France qu à l international Une certaine absence de précision sur les autres éléments du résultat global (OCI) des MEE (suite) Jusqu à récemment, la norme IAS imposait de présenter les autres éléments du résultat global (OCI) des entités mises en équivalence de façon agrégée sur une ligne unique, séparément des OCI des filiales. Lorsqu IAS a été amendée pour préciser que les éléments du résultat global devaient être scindés entre éléments recyclables (écarts de conversion, réévaluations des instruments financiers, ) et éléments non recyclables (écarts actuariels ), les dispositions de la norme relatives à la présentation des contributions OCI des entités mises en équivalence ont été affectées, et ne sont plus très claires. Le comité d interprétation de l IASB a été saisi de cette question et a conclu que la correcte présentation des contributions OCI des entités mises en équivalence était une présentation sur deux lignes, l une regroupant tous les éléments du résultat global recyclables des entités mises en équivalence et l autre regroupant tous les éléments du résultat global non recyclables des entités mises en équivalence, et a proposé au Board de l IASB qu un amendement à IAS soit fait dans ce sens. KPMG est favorable à cette recommandation et l a illustrée dans ses «Etats Financiers Illustrés», étant précisé que dans l exemple considéré, l entité mise en équivalence n a pas d élément non recyclable. Extrait IFRIC Update juillet Extrait Guide to financial statements KPMG de septembre IAS Presentation of Financial Statements presentation of items of other comprehensive income arising from equity-accounted investments : The Interpretations Committee therefore recommended that the IASB should amend paragraph 8A of IAS to clarify that entities shall present the share of the OCI of associates and joint ventures accounted for using the equity method in aggregate as a single line item. This share should be classified between whether those items will or will not be subsequently reclassified to profit or loss. In addition, the Interpretations Committee recommended amending the Implementation Guidance in IAS to reflect that change. KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

23 Une présentation du changement de méthode comptable relativement structurée Points clés Il n existe pas toujours de note spécifique relative au «Changement de Méthode Comptable» pour présenter les impacts IFRS et/ou Une très grande majorité des groupes impactés présente les impacts dans des tableaux de passage spécifiques, sauf pour le résultat global Ces tableaux de passage ne présentent généralement pas les impacts sur les états financiers primaires complets, mais seulement sur des versions agrégées ou des sélections d agrégats clés Les impacts IFRS / ne sont pas systématiquement isolés des impacts d IAS 9R

24 Une présentation du changement de méthode comptable relativement structurée Absence notable d une note annexe spécifique relative au «Changement de méthode comptable» Présentation dans une note spécifique dédiée du changement de méthode comptable IFRS / Présentation dans une note spécifique dédiée Pas de note spécifique dédiée Les groupes adoptants, même lorsqu ils sont impactés, ne présentent pas toujours le changement de méthode comptable lié à l application du «Package Consolidation» dans une note spécifique de l annexe. En l absence de note spécifique, l information relative à la première application d IFRS et d IFRS est généralement présentée dans la première partie de l annexe souvent intitulée «Principes et Méthodes Comptables» : Exemples d information qualitative générale et détaillée : Présentation et définition des nouvelles normes IFRS /, Liste et/ou nombre des partenariats ou entités ayant changé de méthode de consolidation suite à l application des nouvelles normes, Précision variable quant à l impact significatif ou non du changement de norme. Exemples d impacts quantitatifs renseignés : Tableau de passage permettant d identifier les impacts. KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

25 Une présentation du changement de méthode comptable relativement structurée Dans les états de situation financière : Présentation d'un tableau de passage pour la situation financière retraitée Agrégats bilantiels présentés dans les états de passage Présentation des impacts dans le tableau de passage de la situation financière Etat de situation financière complet Situation financière agrégée ou sélection d'agrégats Absence de tableau de passage 7 Impact IFRS et distingué Impact IFRS et regroupé Impact IFRS / IFRS / IAS 9R Dans 4 cas, les groupes présentent un tableau de passage «situation financière publiée / situation financière retraitée». Les groupes Nestlé, Thomson Reuters et Unibail ne présentent pas de tableau de passage en précisant que le «Package Consolidation» n a pas d impact. Cependant, l état de situation financière complet n est présenté que dans cas. Dans les autres cas, les impacts sur la situation financière sont présentés pour une sélection d agrégats. Dans cas de figure, seuls les postes impactés de la situation financière sont mentionnés, et dans cas, comme présenté dans le graphique au milieu cidessus, une sélection d agrégats bilanciels est présentée. Dans une grande majorité ( cas), les groupes présentent, dans leurs tableaux de passage de «situation financière publiée / retraitée», les impacts IFRS dans une colonne distincte. Cela s explique car ces groupes ne sont en fait pas impactés par IFRS. Enfin sur les 4 groupes qui sont impactés par IFRS et IFRS : seul Veolia Environnement présente un tableau de passage qui distingue les impacts IFRS et IFRS, la SNCF présente un tableau de passage avec une seule colonne «Impact Paquet consolidation», ie impact IFRS + IFRS, et BASF et Linde présentent un tableau de passage avec une colonne impact : IFRS + IFRS + IAS 9 révisée. Ces deux derniers groupes ne sont en fait pas les seuls à avoir retenu une approche «regroupée avec IAS 9R» pour présenter les impacts du «Package consolidation» puisque 4 groupes qui ne sont impactés que par IFRS ont procédé de la même façon: Alcatel, BP, Cameco et Suncor. 4 KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

26 Une présentation du changement de méthode comptable relativement structurée Dans les comptes de résultat : Présentation d'un tableau de passage pour le compte de résultat retraité Agrégats de compte de résultat présentés dans les états de passage Présentation des impacts dans le tableau de passage du compte de résultat Compte de résultat complet Compte de résultat agrégé ou séléction d'agrégats Absence de tableau de passage Impact IFRS et distingué Impact IFRS et regroupé Impact IFRS / IFRS / IAS 9R Dans cas, les groupes présentent un tableau de passage «compte de résultat publié / compte de résultat retraité». Les 4 groupes qui ne présentent pas de tableau de passage sont : Husky Energy, Thomson Reuters, Unibail et Kinross Gold. A noter toutefois que ce dernier chiffre les impacts sur les «revenues, production cost of sales and operating earnings» dans un commentaire narratif, alors même qu il considère ces impacts sur son compte de résultat non significatifs. Il retient en cela une approche différente de celle pour l Etat de Situation Financière pour lequel il fournit un tableau de passage. Cependant, le compte de résultat complet n est présenté que dans 9 cas. Dans les 4 autres cas, les comptes de résultats sont présentés pour une sélection d agrégats. Dans 8 cas de figure, seuls les postes impactés du compte de résultat sont mentionnés, et dans cas, comme présenté dans le graphique au milieu ci-dessus, seuls les principaux agrégats de résultat sont présentés En ce qui concerne la mise en évidence des impacts propres au «Package Consolidation» dans ces tableaux de passage pour le Compte de Résultat, les constats sont similaires à ceux sur les Etats de Situation Financière: Dans une grande majorité (5 cas), les groupes présentent, dans leurs tableaux de passage de compte de résultat publié / retraité, les impacts IFRS dans une colonne distincte. Nous notons que 4 groupes sont impactés par IFRS et IFRS : Veolia Environnement, la SNCF, BASF et Linde, qui suivent les mêmes présentations que celles décrites page précédente. Par ailleurs, 4 autres groupes sont impactés par IFRS uniquement et suivent la présentation «mélangée» (avec IAS 9R) à savoir : Alcatel, BP, Cameco et Holcim. 5 KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

27 Une présentation du changement de méthode comptable relativement structurée Dans les tableaux de flux de trésorerie (TFT) : Présentation d'un tableau de passage pour le TFT retraité Agrégats de TFT présentés dans les états de passage Présentation des impacts dans le tableau de passage du TFT TFT complet TFT agrégé ou sélection d'agrégats Absence de tableau de passage Impact IFRS et distingué Impact IFRS et regroupé Impact IFRS / IFRS / IAS 9 regroupé Dans leur très large majorité ( cas), les groupes présentent les impacts dans un tableau de passage «TFT publié / TFT retraité». Les groupes qui n en présentent pas, présentent dans leurs comptes semestriels un TFT retraité mais sans tableau de passage explicatif. Dans les cas où le tableau de passage est agrégé, les agrégats présentés sont identifiés dans le graphique au milieu ci-dessus. En ce qui concerne la mise en évidence des impacts propres au «Package Consolidation» dans ces tableaux de passage pour le Tableau de flux de trésorerie, les constats sont similaires à ceux sur les Etats de Situation Financière et les Comptes de Résultat. KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

28 Un embryon de communication IFRS dès les comptes semestriels Points clés 4 L application d IFRS n est pas littéralement obligatoire dans les états financiers semestriels Quelques groupes ayant des entités mises en équivalence significatives présentent cependant dès les comptes intermédiaires certaines informations requises par IFRS, notamment des données chiffrées individualisées pour les entités mises en équivalence les plus significatives L information annexe IFRS des comptes annuels reste donc à construire ou à développer pour une large majorité des groupes adoptants

29 Un embryon de communication IFRS dès les comptes semestriels Peu d informations IFRS en général Présentation en annexe d informations financières requises par IFRS Présentation de données individualisées des co-entreprises et entreprises associées significatives consolidées par MEE Présentation de données agrégées des co-entreprises et entreprises associées significatives consolidées par MEE Absence de note spécifique relative à IFRS La recommandation n -9 Arrêté des comptes précise que: «Lorsque les impacts liés à la première application des normes IFRS et/ou IFRS sont significatifs, l AMF invite les sociétés à s interroger sur la pertinence de présenter, dès les comptes semestriels résumés, certaines des informations demandées par IFRS qui seraient utiles à la compréhension de la performance financière et l évolution de la situation.» IFRS n est obligatoire que dans les états financiers annuels, les états financiers intermédiaires étant présentés en application d IAS 4. L objectif d IAS 4 est essentiellement de fournir une mise à jour des informations déjà données à la clôture annuelle précédente et sur les transactions et évènements significatifs. C est pour cette raison que l AMF souligne que la présentation de certaines informations requises par IFRS peut parfois être nécessaire dès la publication des états financiers intermédiaires. 7 groupes ont ainsi déjà commencé à publier certaines informations requises par IFRS dès leurs comptes intermédiaires, et la grande majorité d entre eux le font en présentant des informations chiffrées individualisées pour leurs co-entreprises et/ou entreprises associées les plus significatives. Seul Richemont ne présente que des données chiffrées agrégées pour l ensemble de ses MEE. Dans les autres cas, des informations sur les co-entreprises et entreprises associées significatives sont présentées de manière individualisée, ce qui n empêche pas certains de ces groupes () de présenter également des données agrégées pour les co-entreprises et entreprises associées non significatives : Cameco, Iamgold et Talisman Energy présentent de façon individualisée certains agrégats financiers sélectionnés de leurs co-entreprises et entreprises associées significatives, ArcelorMittal, Goldcorp et Veolia Environnement font de même, et présentent également des données financières agrégées pour les co-entreprises et entreprises associées non significatives. 8 KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

30 Un embryon de communication IFRS dès les comptes semestriels mais un effort certain d individualisation des cas signficatifs 7 Etats financiers des co-entreprises présentées de manière individuelle en annexe Principaux agrégat des co-entreprises présentées individuellement 4 5 Nombre de groupes 5 4 Agrégats de situation financière : -CAMECO -GOLDCORP -IAMGOLD -TALISMAN -ARCELORMITTAL -VEOLIA ENVIRONNEMENT Les présentations en notes annexes de données individualisées relatives aux coentreprises ou associates significatives varient d un groupe à l autre. On peut toutefois constater sans surprise que la priorité est donnée aux données de Compte de Résultat et à l Etat de Situation Financière et que le Tableau de Flux de Trésorerie ne donne pas lieu encore au même niveau de précision. Par ailleurs, IFRS Appendice B Paragraphe 4b requiert que : «Si l entité comptabilise ses intérêts dans la co-entreprise ou l entreprise associée selon la méthode de l équivalence, l entité doit fournir un rapprochement entre les informations financières résumées et la valeur comptable de ses intérêts dans la coentreprise ou l entreprise associée». Seul Veolia Environnement présente ce rapprochement, qui peut s avérer parfois complexe à réaliser, dans ses comptes semestriels. 5 Agrégats de compte de résultat : -CAMECO -GOLDCORP -TALISMAN -ARCELORMITTAL -VEOLIA ENVIRONNEMENT Agrégats de tableau de flux de trésorerie : -GOLDCORP -TALISMAN -ARCELORMITTAL 9 KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo Bilan Actifs non courants Actif courants Total actifs Passifs non courants Passifs courants Total passifs Situation nette Autres agrégats Compte de Résultat CA Coûts d'exploitation RESOP ou EBIT Résultat Financier Résultat avant impôt Impôt Résultat Net OCI Résultat global Autres agrégats TFT Net income Adjustments Cash from operating activities Cash from investing activities Cash from financing activities Net increase / decrease in cash Cash at the begining / end Autres agrégats

31 Un embryon de communication IFRS dès les comptes semestriels mais un effort certain d individualisation des cas signficatifs (suite) Etats financiers des co-entreprises présentées de manière agrégée en annexe Principaux agrégats des co-entreprises présentées de manière agrégéee Nombre de groupes Agrégats de situation financière : - GOLDCORP - RICHEMONT Agrégats de compte de résultat : - GOLDCORP - RICHEMONT ArcelorMittal, Goldcorp, Richemont et Veolia Environnement présentent des agrégats financiers pour les co-entreprises qui ne sont pas présentées de façon «individualisée» mais «en cumul». Comme indiqué précédemment, Richemont ne présente pas d informations financières individuelles, mais présente quelques agrégats de bilan et de compte de résultat pour ses JV et associates. Parmi les groupes qui présentent à la fois de l information IFRS individualisée et «en cumul»: Goldcorp présentent les mêmes agrégats, que ce soit pour ses Associates présentées de façon «individuelle» ou celles présentées «en cumul» dans une colonne «Other». ArcelorMittal et Veolia Environnement communiquent les résultats nets et résultats globaux de leurs co-entreprises prises dans leur ensemble dès lors qu elles ne sont pas présentées individuellement par ailleurs. Agrégats de tableau de flux de trésorerie : - GOLDCORP KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo Bilan Actifs non courants Actif courants Total actifs Passifs non courants Passifs courants Total passifs Situation nette Compte de Résultat CA Coûts d'exploitation RESOP ou EBIT Résultat Financier Résultat avant impôt Impôt Résultat Net OCI Résultat global TFT Net income Adjustments Cash from operating activities Cash from investing activities Cash from financing activities Net increase / decrease in cash Cash at the begining / end 4 4

32 Un embryon de communication IFRS dès les comptes semestriels Information requise par IFRS sur les «Non controlling interests» (NCI) Information requise par IFRS sur les NCI 5 NCI inférieur à % des capitaux propres et absence d'information sur les NCI NCI supérieur à % des capitaux propres et absence d'information sur les NCI NCI supérieur à % des capitaux propres et présence d'information sur les NCI IFRS paragraphe requiert que : An entity shall disclose for each of its subsidiaries that have non-controlling interests that are material to the reporting entity: (a) the name of the subsidiary. (b) the principal place of business (and country of incorporation if different from the principal place of business) of the subsidiary. (c) the proportion of ownership interests held by non-controlling interests. (d) the proportion of voting rights held by non-controlling interests, if different from the proportion of ownership interests held. (e) the profit or loss allocated to non-controlling interests of the subsidiary during the reporting period. (f) accumulated non-controlling interests of the subsidiary at the end of the reporting period. (g) summarised financial information about the subsidiary. Sur les 7 groupes qui ont déjà commencé à publier certaines informations requises par IFRS dès leurs comptes intermédiaires : 5 d entre eux n ont pas communiqué sur leurs NCI car leurs montants étaient non significatifs par rapport aux montants des capitaux propres respectifs de chaque groupe (moins de %); groupe, dont les NCI sont significatifs en % des capitaux propres, a choisi de ne pas appliquer IFRS paragraphe dans ses comptes semestriels. Les NCI d ArcelorMittal s élèvent à.4 MUSD (soit 7% des capitaux propres), et seul ce groupe publie de l information financière sur ses NCI. Les informations données portent sur ses NCI, et précisent pour chaque NCI, conformément aux informations demandées par IFRS : - les nom des NCI, - les pays des NCI, - les pourcentage de détention et de droits de vote dans chaque NCI, - les résultats "attributable" de chaque NCI et le montant total, - les montants des NCI respectifs et le montant total, - et certains agrégats clés du bilan, compte de résultat et tableau de flux de trésorerie. Ce sujet constitue un autre axe d amélioration de l information annexe IFRS pour les groupes adoptants dans leurs comptes annuels au décembre. KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

33 Une communication des impacts peu anticipée avant les échéances obligatoires Points clés 5 Peu de communication financière sur le «Package Consolidation» en dehors des publications Q

34 Une communication des impacts peu anticipée avant les échéances obligatoires Peu de communication financière en dehors des publications Q Communication financière relative aux IFRS / / antérieure au // Information financière publiée en et présentée retraitée en Q Communication financière antérieure au // Absence de communication financière antérieure au // 5 Bilan, compte de résultat et tableau de flux de trésorerie Compte de résultat et tableau de flux de trésorerie Bilan Parmi les 7 groupes impactés, d entre eux avaient commencé à évoquer le «Package Consolidation» dans leurs comptes annuels (seul Linde n en faisait pas mention). Il s agissait bien souvent d une part de présenter les changements conceptuels relatifs à IFRS et IFRS en remplacement d IAS 7 et d IAS, et d autre part d éventuellement indiquer les noms des entités concernées, voire de commencer à distiller de l information chiffrée. Les deux tiers des groupes ont été conduits à communiquer sur l impact du «Package Consolidation» préalablement à la publication de leurs comptes semestriels, en l occurrence systématiquement au moment de leur publication Q. Ceux qui n avaient pas communiqué avant l arrêté des comptes au juin n avaient, soit pas communiqué dans leur publication Q (4 cas), soit pas d échéance de communication trimestrielle préalable ( cas). Quelques rares groupes ont mis en ligne avant leur publication trimestrielle les données comparatives retraitées (et c est certainement une bonne pratique aux yeux du marché). Par exemple : Veolia Environnement «Application des normes IFRS» conférence call du 8 Avril (publication trimestrielle le mai ), BASF «Restated figures» publication du Mars (publication trimestrielle le avril ). A l exception d un seul, tous les groupes qui fournissent de l information en Q sur la ère application du «Package Consolidation» fournissent des impacts quantitatifs dans des tableaux de retraitement des données comparatives, et pour une large majorité d entre eux pour les principaux états financiers primaires. KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

35 Annexe Sources des extraits L Oréal : extrait des états financiers semestriels au juin - Saint-Gobain : extrait des états financiers semestriels au juin - Veolia : extrait du rapport semestriel - Linde : extrait du rapport semestriel - Rio Tinto : extrait du rapport semestriel (media release) - Talisman Energy : extrait du rapport semestriel - Royal Bam Group : extrait du rapport semestriel KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo

36 kpmg.fr Contacts Karine Dupré Associée Audit Infrastructure Gouvernement Santé Tél. : kdupre@kpmg.fr Astrid Montagnier Senior Manager Accounting Advisory Services Tél. : amontagnier@kpmg.fr KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et cutting through complexity sont des marques déposées ou des marques de KPMG International Les informations contenues dans ce document sont d ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d une personne ou d une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc. KPMG S.A. est une société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance au capital social de euros RCS Nanterre. Siège social : Immeuble Le Palatin, cours du Triangle, 999 Paris La Défense Cedex. KPMG S.A. est membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative («KPMG International»), une entité de droit suisse. KPMG International ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n a le droit d engager KPMG International ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International n'a le droit d'engager aucun cabinet membre.