Synthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013

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1 Synthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013 Sommaire 1. Revue post-application de la norme IFRS 3 sur les regroupements d entreprises Mise en équivalence : part dans les variations de capitaux propres (projet de modification de la norme IAS 28) Projet de modification des normes IAS 16 et IAS 38 sur les amortissements basés sur les produits Hypothèses actuarielles : taux d actualisation (projet de modification de la norme IAS 19) Campagne d améliorations annuelles Exemptions à court terme bénéficiant aux premiers adoptants (IFRS 1) Instruments financiers : dépréciation Instruments financiers : classification et évaluation Evaluation à la juste valeur : unité de compte... 5

2 1. Revue post-application de la norme IFRS 3 sur les regroupements d entreprises L IASB a examiné une nouvelle version des questions devant être posées dans le document à paraître sur la revue post-application de la norme IFRS 3 relative aux regroupements d entreprises. L organisme de normalisation a pris connaissance des suggestions du Forum de Consultation sur les normes comptables (ASAF) sur ces questions et a pris acte que les membres de l ASAF approuvaient globalement les sujets couverts par ces questions et les questions elles-mêmes. Le document devrait être publié à la fin du mois de janvier Mise en équivalence : part dans les variations de capitaux propres (projet de modification de la norme IAS 28). En novembre 2012, l IASB a publié un projet de modification de la norme IAS 28 prévoyant que : le détenteur d une participation mise en équivalence doit comptabiliser en capitaux propres sa part dans la variation de l actif net de la participation qui n est pas comptabilisée en résultat ou en autre élément du résultat global de la participation, et qui n est pas une distribution reçue ; le détenteur de la participation doit reclasser en résultat le montant cumulé comptabilisé en capitaux propres lorsqu il cesse de comptabiliser sa participation par mise en équivalence. Au cours de la réunion de décembre, l IASB a continué d examiner cette question à la lumière des réactions obtenues à la suite de la publication du projet. Certains commentateurs se sont émus que le projet déroge à certains aspects des normes IFRS. L IASB a examiné quatre autres modèles en tant qu alternatives aux solutions préconisées dans le projet. L IASB constate que chacun de ces modèles soulève des problèmes. L IASB observe que le projet constitue une réponse à court terme à la diversité des pratiques constatées, en attendant que les principes sur lesquels repose la mise en équivalence soient réexaminés. Le normalisateur a décidé en conséquence de finaliser le projet sur la base des solutions proposées dans ce projet, sous réserve de l examen de l application des préconisations du projet à des situations spécifiques. Cet examen fera l objet d une réunion future de l IASB. 3. Projet de modification des normes IAS 16 et IAS 38 sur les amortissements basés sur les produits. L IASB a examiné les procédures de travail suivies à l occasion de la rédaction de la modification des normes IAS 16 et IAS 38, visant à limiter, voire à interdire, la référence aux produits pour déterminer les méthodes d amortissement. Les membres de l IASB sont convenus que : la modification pouvait être menée à son terme sans que la publication d un nouveau projet soit nécessaire ; la date de mise en vigueur sera le 1 er juillet 2015, une application anticipée étant autorisée ; les procédures de travail à ce jour ont été respectées. L IASB prévoit de publier cette modification des normes IAS 16 et IAS 38 au cours du premier trimestre

3 4. Hypothèses actuarielles : taux d actualisation (projet de modification de la norme IAS 19) L IASB a été tenu informé des débats du Comité d Interprétation des normes IFRS et de ses décisions sur la détermination du taux d actualisation à utiliser pour évaluer les dettes des régimes d avantages postemploi. Au cours du mois de novembre 2013, le Comité a décidé de ne pas en faire un point de son ordre du jour et a recommandé à l IASB de le traiter dans le cadre du projet de recherche sur les taux d actualisation. L IASB observe que ce projet de recherche ne devrait pas aborder la question de la détermination du taux d actualisation à utiliser pour actualiser les dettes des régimes d avantages post-emploi. Toutefois, les conclusions du projet pourraient être utiles pour traiter la question. L IASB discutera ultérieurement du champ de son projet de recherche sur les taux d actualisation. Aucun travail complémentaire n est prévu sur le taux d actualisation des dettes des régimes d avantages postemploi. 5. Campagne d améliorations annuelles Exemptions à court terme bénéficiant aux premiers adoptants (IFRS 1) L annexe E de la norme IFRS 1 exempte les premiers adoptants de l application d une série de dispositions des normes IFRS. L IASB a cherché à savoir s il ne convenait pas d éliminer ces exemptions une fois leur objectif rempli. L IASB se propose d éliminer les exemptions prévues dans les paragraphes E3 à E7 de la norme IFRS 1, cette élimination prenant effet dans les comptes des exercices débutant à partir du 1 er juillet L IASB a également décidé de programmer l élimination de l exemption à court terme consécutive à la modification de la norme IFRS 7 sur l information proposée dans le projet de la campagne d améliorations publié en décembre 2013, mais avec une date d effet retardée aux exercices ouverts à partir du 1 er janvier Ces modifications figureront dans le projet de campagne d améliorations du cycle Ce projet pourrait être publié au cours du troisième trimestre

4 6. Instruments financiers : dépréciation L IASB a continué de débattre des améliorations à apporter au projet sur les dépréciations de créances basées sur les pertes attendues. L IASB prendra ultérieurement la décision de mener le projet à son terme Engagements de prêts et contrats de garantie financière (document de travail 5A). L IASB avait décidé précédemment que les pertes de crédit attendues au titre des crédits renouvelables doivent être estimées pour les périodes pendant lesquelles l entité est exposée au risque de crédit et ne peut refuser de consentir des tirages complémentaires. La question débattue par l IASB a été de déterminer si cette décision devait aussi s appliquer à d autres engagements de prêts et garanties financières. L IASB a confirmé la solution développée par le projet de norme selon laquelle la période maximum au titre de laquelle les pertes attendues doivent être estimées pour des engagements de prêts et des contrats de garantie financière, autres que des crédits renouvelables, est la période contractuelle au cours de laquelle l entité est tenue de fournir du crédit. L IASB a par ailleurs décidé que l entité devra : appliquer un taux d actualisation unique pour estimer les pertes de crédit attendues sur les montants tirés et les montants non tirés ; lorsque le taux d intérêt effectif ne peut être déterminé, le taux d actualisation est fixé selon les dispositions du projet. si elle ne peut distinguer les pertes de crédit attendues sur la fraction non tirée du crédit, présenter ensemble la provision au titre des pertes de crédit attendues sur la fraction non tirée du crédit et la provision pour les pertes de crédit attendues sur la fraction tirée du crédit Mesures transitoires et analyse d impact (document de travail 5B) L IASB a examiné les dispositions transitoires relatives au modèle proposé des pertes de crédit attendues. L IASB a confirmé que : les dispositions du projet devront être appliquées de manière rétrospective en conformité avec la norme IAS 8 ; afin de faciliter cette application rétrospective, une entité aura la possibilité de mettre en œuvre l exception relative au risque de crédit faible, telle qu elle figure dans le paragraphe C2(a) du projet, qui postule que les actifs financiers à faible risque de crédit peuvent être considérés comme n ayant pas subi une augmentation significative du risque de crédit. Le risque de crédit à la date de comptabilisation initiale pourra être approché sur la base de la meilleure information, disponible sans coût et effort excessif. La meilleure information disponible est celle : qui peut être raisonnablement obtenue sans avoir à entreprendre des recherches exhaustives et qui est pertinente pour déterminer ou approcher le risque de crédit à la date de comptabilisation initiale. 4

5 L IASB a confirmé que si une entité n est pas capable de déterminer ou d approcher le risque de crédit à la date de comptabilisation initiale, l entité devra évaluer la dépréciation sur la base de la qualité du crédit lors de chaque clôture jusqu à la décomptabilisation de l actif financier. Grâce à la rédaction de la norme, à des développements d ordre pratique ou à des exemples, l IASB prévoit de décrire comment : l entité devra apprécier les augmentations significatives du risque de crédit à la date de transition en utilisant la présomption réfutable relative aux paiements contractuels échus depuis plus de 30 jours, dans le contexte d une entité identifiant les accroissements du risque de crédit grâce aux jours de retard de paiement ; l entité pourra apprécier s il s est produit une augmentation significative du risque de crédit en comparant le risque de crédit à la date de transition au risque de crédit maximum toléré pour un portefeuille particulier de créances (par type de produits ou régions). 7. Instruments financiers : classification et évaluation L IASB a examiné l option de juste valeur et a décidé de confirmer la solution figurant dans le récent projet de norme. Celle-ci prévoit d étendre l option de juste valeur figurant dans la version actuelle de la norme IFRS 9 à des actifs financiers qui, dans des circonstances particulières, devraient obligatoirement être évalués à la juste valeur par résultat ou par autres éléments du résultat global. L entité aura la possibilité d évaluer ces actifs financiers à la juste valeur par résultat si cette méthode permet d éliminer ou de réduire de manière significative une incohérence issue de la comptabilisation ou de l évaluation (souvent appelée dissymétrie comptable). L évaluation à la juste valeur par résultat serait autorisée uniquement lors de la comptabilisation initiale et serait irrévocable. Les aspects résiduels du projet seront examinés lors d une prochaine réunion, l objectif étant de publier les modifications limitées de la norme IFRS 9 au cours du premier trimestre Evaluation à la juste valeur : unité de compte L IASB a débattu de l application de l exception relative aux portefeuilles d actifs telle qu elle est prévue par la norme IFRS 13. Cette exception est utilisable lorsque les actifs du portefeuille relèvent du niveau 1 de la hiérarchie d évaluation (actifs cotés) et que leurs risques de marché sont substantiellement les mêmes. L IASB a décidé que l évaluation à la juste valeur serait celle résultant de la multiplication de la position nette par les cours cotés (niveau 1). Le projet de modification de la norme IFRS 13, destiné à clarifier l évaluation à la juste valeur de participations cotées dans des filiales, dans des co-entreprises et dans des entités sous influence notable, devra inclure un exemple illustrant l application de l exception relative aux portefeuilles d actifs lorsque le portefeuille ne contient que des actifs ressortant du niveau 1 de la hiérarchie d évaluation et dont les risques de marché sont substantiellement les mêmes KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. KPMG Online Privacy Statement and Disclaimer. 5