GUIDE D ACCESSIBILITÉ À L ESPACE PUBLIC

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1 Accessibilité à l espace public GUIDE D ACCESSIBILITÉ À L ESPACE PUBLIC FICHES TECHNIQUES Guide d accessilité à l espace public

2 Accessibilité à l espace public Fiche de cas n 1a Passage piéton HAUTEUR DES ABAISSEMENTS DES BORDURES L aménagement de référence est l absence de ressaut / vue nulle. Dans ce cas, le doublement du captage des eaux pluviales doit être envisagé de part et d autre de l abaissement. Plus petit ou égal à 2 cm, bord arrondi. La largeur de l abaissement 1,20 m doit permettre le passage d un fauteuil roulant mais interdire la montée d un véhicule. Le concept d un surbaissé de 3 m n est plus systématique. Le concepteur adaptera le projet en fonction des pentes naturelles et de la nécessité de protéger les montées de véhicules sur le trottoir. PASSAGE PIÉTONS Passage piétons 1a

3 Accessibilité à l espace public Fiche de cas n 1b Passage piéton PENTES EN ACCÈS FRONTAL Dans ce cas il sera recommandé une pente latérale à 5% maxi. CAS n 1 Trottoir < 1,40 m Aménagement d un passage piétons sans réhabilitation de la voie. CAS n 2 Trottoir 1,40 m Pentes en accès frontal de l abaissement 2 % maximum, pour l obtenir, il faut travailler l abaissement du fond de trottoir, cela limite le devers du profil en travers dans la zone surbaissée. Il est souhaitable que les pentes de raccordements ne dépassent pas les 8 %. Dans ce cas il sera recommandé une pente latérale à 8% maxi. Dans ce cas il sera recommandé une pente latérale à 8% maxi. CAS n 3 Trottoirs larges à forte population de piétons PASSAGE PIÉTONS Sur les trottoirs larges, réserver si possible une partie horizontale en fond de trottoir pour rendre confortable les cheminements sur trottoir. Si la zone horizontale est au moins large de 1,40 m, la pente du plan incliné peut être portée à 8 %. Passage piétons 1b

4 E 120 cm mini Accessibilité à l espace public Fiche de cas n 1c Passage piéton BEV* - POSE DE DALLES PODO-TACTILES B E V *Bandes d Éveil et de Vigilance (BEV) Elles sont constituées de plots de forme bombée, régulièrement disposés en lignes parallèles qui sont décalées en quinconce. Elles sont couvertes par la norme Afnor NF P Les BEV* doivent respecter les caractéristiques dimensionnelles suivantes, une mise en œuvre précise et des limites imposées pour des tests : de résistance à la glissance, de tenue au poinçonnement, de contraste visuel par rapport au visuel. Pose de BEV* sur un abaissé de trottoir standard 90 cm 40 cm Bande d éveil de vigilance Principe d implantation de BEV* + 2cm Vue de 2cm maxi Bordure standard vue de 15 cm + 2cm CHAUSSEE TROTTOIR PASSAGE PIÉTONS Pose de BEV* sur un abaissé de trottoir en arrondi E = 30 mm maximum en cas de pose rectiligne E = 110 mm maximum en cas de pose en arrondi Passage piétons 1c

5 Accessibilité à l espace public Fiche de cas n 1d Passage piéton IMPLANTATION DE DISPOSITIF ANTI-STATIONNEMENT B E V La détection des obstacles bas L arrêté du 18 septembre 2012 modifie l arrêté du 15 janvier 2006 qui proposait dans son annexe 3 un abaque de détection des obstacles bas constituant une sorte de gabarit qui permet de déterminer si les dimensions d un élément de mobilier urbain le rendent effectivemen détectable à la canne. Le nouvel arrêté prévoit qu à partir du 1 er avril 2013 les poteaux et les bornes installés sur la voirie devront présenter de nouvelles dimensions minimales pour éviter les chutes. Désormais, la hauteur minimum d une borne et d un poteau est de 50 cm. Le gabarit minimum du mobilier doit croiser ou être tangent à l enveloppe pyramidale de l abaque de détection défini par les textes. 6 cm 7 cm Hauteur = 75 cm Diamètre = 12 cm 10 cm 1,40 m minimun 1,20 m minimun 14 cm 21 cm PASSAGE PIÉTONS 28 cm 50 cm 110 cm 60 cm 70 cm 80 cm 90 cm Passage piétons 1d

6 Accessibilité à l espace public Fiche de cas n 2a Trottoir LARGEUR Le cheminement doir rester dégagé et facile d utilisation. Pour que deux personnes puissent se croiser ou marcher ensemble sur un cheminement, ce dernier doit être de 1,40 m lorsqu un mur ou autre obstacle est situé sur un côté. Mais il est recommandé de ménager une largeur de 1,80 m pour le passage d une ou deux personnes en fauteuil. 1,40m (ou 1,20 m si aucun mur des 2 côtés) 1,80 m minimum recommandation du fascicule P de l AFNOR DÉVERS ET PENTES 2 % maximun en cheminement courant 5% maximum (tolérance maximale 10% si impossibilité due à la topographie et à la disposition de constructions existantes TROTTOIR Cheminement horizontal de préférence 5 % maximum. Tolérance : 8 % maximun sur 2 m 12 % maximum sur 0,50 m La recommandation communautaire abaissera la tolérance du cheminement horizontal à 10 % maximum sur 0,50 m. recommandation du fascicule P de l AFNOR Trottoir 2a

7 Accessibilité à l espace public Fiche de cas n 2b Trottoir ÉQUIPEMENT DE MOBILIERS La détection des obstacles en porte-à-faux Tout mobilier sur poteaux ou sur pieds doit comporter un élément bas situé en aplomb des parties surélevées lorsque celles-ci ne ménagent pas un passage libre d au moins 2,20 m de hauteur. Cet élément doit faire minimum 0,40 m de haut. > 0,15 m > 0,15 m > 0,15 m 1,40 m 2,20 m TROTTOIR Trottoir 2b

8 Accessibilité à l espace public Fiche de cas n 2c Trottoir ÉQUIPEMENT DE MOBILIERS La détection visuelle L arrêté du 15 janvier 2007 précise, dans son annexe 1, des valeurs de contrastes visuels qu il conviendra de respecter afin de fournir un contraste visuel minimum adapté aux personnes malvoyantes. Dans de nombreux cas, on pourra rencontrer de fortes réticences à l utilisation de certains matériaux ou certaines couleurs trop vives, que cela soit lié à des contraintes architecturales ou à des exigences d ordre esthétique de la part du maître d ouvrage. Mais surtout, l environnement immédiat de l objet constitue le plus souvent une scène visuelle complexe, non homogène. Pour ces deux raisons, le concepteur ne devra pas rechercher forcément le contraste de l objet tout entier par rapport à son environnement, mais privilégiera la mise en œuvre d une partie contrastée de l objet par rapport à sa surface totale. Exemple de mobilier présentant des niveaux de contrastes insuffisants TROTTOIR Trottoir 2c

9 Accessibilité à l espace public Fiche de cas n 2d Trottoir DISPOSITIFS ANTI-STATIONNEMENT Lorsque la nécessité de protéger l espace est avérée, le choix des potelets ou de barrières est fréquemment retenu, solution quasi incontournable si la volonté est de proposer des zones de confort pour les piétons. Les principes : choix communautaire Éviter l implantation d éléments dans l axe des cheminements piétons. Rendre ces dispositifs bien visibles par couleur et contraste avec l environnement. Les accès garages, passages piétons peuvent être encadrés par des barrières. Le mixage potelets, barrières, permet de rompre la monotonie des alignements. Les intervalles entre les éléments seront calculés en fonction du site et de sa capacité à permettre le stationnement illicite, les éléments fixes tels les mâts d éclairage, les poteaux de signalisation, les arbres seront pris en compte. G F A Interdistance définie par le tableau 1 ci après. B Dégagement de confort aux abords de passages piétons, entrée de garages. C Distance fil d eau déterminée par la hauteur du mobilier 2 ci-dessous. Abaque de pose (interdistance) du mobilier 1 Largeurs des trottoirs Tableau de pose du mobilier de protection des trottoirs déterminé sur la base de giration d un véhicule de 1,60 m x 3,50 m A B C D E D 1,40 m minimum, 1,80 m pour le confort. E Largeur de trottoir différente de la largeur de cheminement due à la présence du mobilier (2 m minimum). F Élément de barrière préconisé pour rompre la monotonie de l alignement, encadrer les entrées de garage. G Mobilier existant à intégrer dans les interdistances. 4,00 m 3,50 m 3,25 m 3,00 m 3,75 m 2,50 m 2,10 m 2,00 m 1,80 m 3,50 m 3,25 m 3,00 m 2,50 m 2,00 m 1,75 m 1,50 m Interdistance du mobilier Hauteur = 75 cm Diamètre = 12 cm 6 cm 7 cm 10 cm Abaque implantation (fil d eau) du mobilier 2 Hauteur mobilier 2,50 Ligne de référence débordement côté chaussée à éviter 14 cm 2,00 21 cm 1,50 28 cm 110 cm TROTTOIR 80 cm 90 cm 70 cm 1,00 50 cm 60 cm 0,50 0 Chaussée Distance mobilier / Fil d eau 0 0,15 0,30 0,45 0,55 0,70 Trottoir Trottoir 2d

10 Place de stationnement adaptée Accessibilité à l espace public Fiche de cas n 3a Place de stationnement adaptée PRINCIPES D AMÉNAGEMENT La réglementation Penser globalement l accessibilité de la place et de son environnement. Créer une place PMR pour 50 places de stationnement. La sortie du véhicule ne doit pas se faire sur la chaussée, en cas d impossibilité technique, la personne devra sortir en toute sécurité. La place est une extension du trottoir. Elle est traitée comme telle tout en étant délimitée. Les horodateurs sont facilement accessibles, situés au plus près des emplacements réservés. Ils ont une hauteur d usage : 1,30m. Stationnement perpendiculaire Stationnement longiditunal de plain-pied à droite de la chaussée 1 m Les parcmètres sont facilement accessibles, situés au plus près des emplacements réservés. Hauteur d usage 1,30 m 1,20 m Place de stationnement adaptée 3a

11 FEUX DE SIGNALISATION Accessibilité à l espace public Fiche de cas n 4a Feux de signalisation LES FEUX DE SIGNALISATION TRICOLORES Les feux de signalisation tricolores équipant les passages doivent comporter un dispositif conforme aux normes en vigueur permettant aux non-voyants de connaître la période où il est possible aux piétons de traverser les voies de circulation. Choix communautaire Activation par télécommande «Mélodie» sur le vert. «Rouge piéton + information éventuelle» sur le rouge. Régime permanent ou activation par télécommande, bouton-poussoir. Possibilité de dispositif tactile si configuration complexe. L ensemble des carrefours à feux doit être équipé de dispositifs Dispositif sonore diffusant au-dessus de la tête du piéton, au départ de la traversée Feux de signalisation 4a

12 Accessibilité à l espace public Fiche de cas n 5a Quai de bus L AMÉNAGEMENT DES ARRÊTS EN QUAI D ATTENTE DIMENSIONS Quai Bouchardé Adouci Chaussée QUAI DE BUS Au bout de la rampe d accès (longueur de la rampe : 75 cm), une aire entre 1,20 m et 1,50 m libre de tout obstacle doit être prévue pour permettre le recul et la giration du fauteuil roulant. tél : Quai de bus 5a

13 Accessibilité à l espace public Fiche de cas n 5b Quai de bus L AMÉNAGEMENT DES ARRÊTS EN QUAI D ATTENTE UTILISATION Doit permettre De prendre en compte le cheminement d approche. De faciliter la montée et la descente des bus pour l ensemble de la clientèle et en particulier pour les personnes en situation de handicap. De permettre l accès des utilisateurs de fauteuil roulant par une rampe escamotable avec un maximum de sécurité et un confort de manœuvre. Doit permettre de satisfaire les besoins des voyageurs Identifier facilement l arrêt. Accéder au bus dans des conditions de confort optimales. Être vus par les conducteurs du bus (jour/nuit). Trouver : - les informations concernant le réseau TC, - un abri contre les intempéries, - un dispositif de repos : banc ou appui ischiatique, - une corbeille à papier. Mais aussi, pour les personnes handicapées Localiser la porte avant. Identifier la zone d accès au fauteuil. Disposer d information les rendant autonomes. Éviter d exposer les voyageurs en attente à tout choc avec le bus (rétro, ). Alerter les déficients visuels de la nécessité de s éloigner du bord de quai. Réduire les lacunes d embarquement (verticales, horizontales). QUAI DE BUS tél : Quai de bus 5b

14 Accessibilité à l espace public Fiche de cas n 6a Escalier DIMENSIONS Largeurs des travées Pour que deux personnes puissent se croiser ou marcher ensemble sur un escalier, il faut tenir compte de l environnement, c est pourquoi les largeurs minimum doivent correspondre aux différents cas suivants : cas n 1 : si aucun mur de chaque côté, alors 1 = 1,20 mini, cas n 2 : si un mur d un côté, alors 1 = 1,30 mini, cas n 3 : si entre deux murs, alors 1 = 1,40 mini cas n 4 : si 1 > 4,20 m, alors mise en place d une main courante intermédiaire Dimensions des marches La hauteur (h) doit être inférieure ou égale à 16 cm Le giron (g) doit être supérieur ou égal à 28 cm Dans le cas d aménagement neuf, deux marches peuvent être remplacées par un plan incliné (5% si L 10m ou 8% si L 2m). Cas n 1 1,20m mini Cas n 2 1,30m mini g ou l h Cas n 3 1,40m mini Cas n 4 l 4,20m ESCALIER Main courante intermédiaire Trottoir 6a

15 Accessibilité à l espace public Fiche de cas n 6b Escalier SÉCURITÉ SÉCURITÉ En haut d un escalier, un revêtement de sol, doit permettre l éveil de la vigilance, grâce à la mise en place à 50 m de la première marche, d un contraste visuel et tactile. Ce dernier aura une largeur de 0,40 m. (norme AFNOR) Les nez de toutes les marches doivent être contrastés du reste de l escalier par la pose d un dispositif contrastant (par rapport au reste de l escalier) et non glissant d une largeur de 0,05 m minimum. Les nez de marche ne devront pas présenter de débord par rapport à la contre marche. Les escaliers doivent être éclairés la nuit. l l 0,50 m 0,40 m Nez de marche contrasté (pour la 1ère et dernière marche) 1,00 m 0,80 m Contraste visuel et tactile l (ou g) ESCALIER 0,05m mini Trottoir 6b

16 Accessibilité à l espace public Fiche de cas n 6c Escalier USAGE USAGE L escalier quelque soit sa conception doit comporter une main courante de chaque côté. Cette dernière doit répondre aux exigences suivantes : Être située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1 m (voir ESCALIER, fiche 6 b) ; Se prolonger horizontalement de la longueur d une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée (voir ESCALIER, fiche 6 b), sans pour autant créer un obstacle au niveau de la circulation horizontale (voir schéma 1) ; Être continue, rigide et facilement préhensible (voir schéma 2) ; Être différenciée de la paroi support grâce à un contraste visuel. Schéma n 1 ESCALIER Schéma n 2 Trottoir 6c