Les titres en couleurs servent à guider la lecture et ne doivent en aucun cas figurer sur la copie.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les titres en couleurs servent à guider la lecture et ne doivent en aucun cas figurer sur la copie."

Transcription

1 Les titres en couleurs servent à guider la lecture et ne doivent en aucun cas figurer sur la copie. Introduction «Je n ai pas fait exprès», «je n avais pas toute ma tête», «ce n était pas moi» : autant de jugements portés a posteriori sur une action que l on regrette et qui se présentent comme une justification, voire une excuse en évoquant quelque chose qui échappe à la conscience. Mais peut-on vraiment s excuser en disant : «J ai agi inconsciemment»?

2 Il semble que la définition même du sujet moral et juridique repose sur son identité, qui subsiste à travers le temps, et que l idée d action inconsciente ne pourrait en rien permettre à l homme d échapper à ses responsabilités. Cependant, reconnaître sa faute révèle que même si les effets de l action sont moralement ou juridiquement désastreux, l intention qui la guidait n était pas malveillante et en ce sens sa moralité est peut-être préservée. Est-il alors possible de considérer l homme dans toute sa dignité morale tout en expliquant certaines de ses actions par l existence d un inconscient psychique? Autrement dit, peut-on concilier le déterminisme psychique et la liberté humaine qui préside à toute responsabilité morale? 1. L inconscient ne peut servir d excuse car l homme est un sujet moral toujours responsable A. L identité de la personne subsiste à travers le temps : le sujet responsable moralement et juridiquement L homme se définit en tant que sujet d un point de vue théorique et pratique, c est-à-dire qu il a à la fois un pouvoir de détermination des choses (sujet de la connaissance), et un pouvoir d autodétermination (sujet moral libre). Pour que le sujet puisse assumer toute sa responsabilité morale et juridique et répondre de ses actes (la responsabilité vient du latin respondeo, répondre), il faut nécessairement que ce soit la même personne qui ait agi qui se repente, s excuse ou que l on pardonne ou condamne. L idée d identité et plus particulièrement l ipséité (le fait d être toujours le même à travers le temps) est présupposée par celle de responsabilité. C est en ce sens que la justice continue de juger les gens même de nombreuses années après leurs crimes. Dire qu on a changé ne suffit pas à se dédouaner de ses fautes. Dès lors faire appel au poids des événements passés, qui seraient inscrits dans notre inconscient et nous pousseraient à agir à l encontre de notre volonté, serait affirmer que nous sommes déterminés dans nos actions par une force psychique qui échappe à notre contrôle. Ce déterminisme psychique ferait de l homme une sorte de marionnette portée par les événements, sans maîtrise de soi. En ce sens, l homme se présente plus comme un irresponsable. C est ce que tentent d établir les psychiatres dans des procès lorsqu on étudie le degré de responsabilité pour constituer une circonstance atténuante. Mais en évoquant ainsi la possibilité d agir sans être l auteur de son action mais un simple acteur, n est-on pas en train de nier sa qualité d homme, à savoir sa liberté?

3 B. Vouloir s excuser par le déterminisme psychologique serait de la mauvaise foi En ce sens, Sartre présente l invocation d un inconscient pour se justifier comme une fausse excuse. Un homme peut se sentir sincèrement en décalage avec ce qu il a fait, ce qui est généralement source d angoisse, mais il ne peut nier que c était «lui». Se servir de l idée de déterminations psychiques inconscientes (par exemple une enfance difficile qui amène à reproduire la maltraitance reçue sur ses propres enfants) comme acte déterminant, c est selon Sartre un acte de mauvaise foi car il consiste à nier la liberté qui est en soi pour se trouver des «excuses». Or selon l existentialisme, en l homme «l existence précède l essence». Cela signifie que l homme n est déterminé que par ses actions, et celles-ci peuvent constamment changer, donc il n existe pas d essence définitive ou de nature humaine. L homme est perpétuellement en train de se redéfinir par ses actions. Dire par exemple que l on est particulièrement susceptible pour justifier une réaction violente n est pas légitime car on «est» ainsi aussi longtemps qu on le décide. L homme est libre, il est même «condamné à être libre», ce qui l oblige à assumer ses responsabilités. Ainsi on ne peut légitimement affirmer que l on a agi inconsciemment pour s excuser car ce serait tout simplement refuser d assumer ses responsabilités, qui pourtant existent. Cependant, le fait de s excuser n est-il pas déjà une possibilité de se «racheter», sans pour autant nier une faute? N est-ce pas une manière d atténuer une sanction morale et juridique? Dans un procès, les criminels qui ne regrettent rien ne sont-ils pas regardés encore plus sévèrement? 2. Cependant, s excuser en invoquant l inconscience constitue une explication sur sa bonne intention A. La prise de conscience semble nécessaire au pardon Celui qui veut s excuser, demander pardon, reconnaît avoir commis une faute, ce qui est déjà la condition nécessaire pour espérer être pardonné. Mais comment expliquer qu une même personne à un moment de sa vie fasse un acte, puis à un autre moment le reconnaisse comme étant à ne pas faire? Selon Platon, «Nul n est méchant volontairement». En effet, un homme ne peut pas vouloir faire le mal car ce serait rejeter le Bien, et donc ce qui est bien pour lui aussi. Faire le mal, c est se tromper dans l échelle des valeurs et préférer un bien inférieur à un autre. Faire le mal c est donc non seulement faire une faute, mais aussi une erreur dans la mesure où cela résulte de l ignorance. On peut donc imaginer que celui qui s excuse en affirmant avoir agi inconsciemment, invoque son inconscience passée, montre qu il est moins ignorant et que s est opéré en lui une prise de conscience.

4 B. L homme n a pas la pleine maîtrise des effets de ses actions, or la moralité d une action, et par là même son caractère répréhensible, vient de l intention On peut alors présumer qu en s excusant ainsi, il montre qu il ne referait pas la même chose car s il s est trompé, il a fait une erreur qu il ne reproduirait plus en connaissance de cause. Sa bonne intention est préservée, et par là même sa moralité. Selon Kant, on ne mesure pas la moralité d une action à ses conséquences car il peut toujours y avoir des imprévus, mais à l intention qui y préside, même si cette intention n est pas connaissable. On peut avoir agi par aveuglement et prendre conscience d avoir mal agi. Le rachat est alors possible. Ainsi, dans le film L Aurore, de Murnau, un paysan vit paisiblement avec sa femme et son enfant qu il chérit lorsqu une «dame de la ville» le séduit et lui demande de tuer sa femme pour la suivre. Entraîné par la passion il organise le meurtre, mais au moment de passer à l acte, il retrouve l amour pour sa femme. Après avoir longuement tenté de la reconquérir, ils se retrouvent enfin dans un pardon et un amour puissant. Sa prise de conscience est irréversible : il n éprouvera plus qu aversion pour cette séductrice de la ville. On peut donc s excuser en disant qu on a agi inconsciemment, montrant ainsi que l on a pris conscience d une erreur passée. La justification consiste alors à montrer son ignorance ancienne, une passion aveuglante par exemple. Cependant, agir inconsciemment peut aussi signifier que l on a agi non pas par manque d attention ou par ignorance, mais sous l action d un inconscient psychique autonome. Mais alors, si une telle instance existe, comment la concilier avec l idée de responsabilité? 3. La reconnaissance de l existence d un inconscient n est pas en contradiction avec la morale, mais au contraire la condition de sa possibilité A. La thèse freudienne : «Le moi n est pas maître en sa demeure» La grande découverte de Freud est l existence d un inconscient psychique absolument distinct de la conscience, et dont les effets peuvent même s y opposer. Car la conscience ne peut rendre compte de certains éléments d origine psychique comme les rêves, les actes manqués ou certaines maladies L hypothèse d un inconscient psychique se montre nécessaire d un point de vue théorique. D un point de vue pratique, la psychanalyse semble pouvoir guérir certaines névroses. Mais cet inconscient, à la fois activité de refoulement et réceptacle de tous ces désirs refoulés, renvoie la conscience à sa propre impuissance : nous n avons pas le contrôle total de ce que nous sommes et de ce que nous faisons ; les oublis, les névroses, les rêves, etc., sont autant de manifestations cryptées, au quotidien, de l existence de

5 désirs qui tendent à se réaliser et qui pourtant ne peuvent le faire au grand jour de la conscience. Le «moi», c est-à-dire la conscience de soi, n est plus «maître en sa demeure», autrement dit la conscience ne se confond pas avec le psychisme, et l on peut vouloir faire quelque chose et faire autre chose dans la mesure où des désirs inconscients influent sur l action. B. La psychanalyse comme condition d une éthique retrouvée Mais suffit-il alors par exemple d évoquer une pulsion meurtrière inconsciente pour échapper à sa responsabilité dans un crime? Certes non, car d abord ce jugement relève d un diagnostic psychiatrique que l on ne peut faire soi-même, et d autre part la psychanalyse ne prétend pas faire de l homme un être exclusivement dominé par ses désirs. En effet, l objectif d une psychanalyse n est pas tant de mettre au grand jour des désirs «honteux» pour pouvoir les réaliser, que de mieux se comprendre pour pouvoir concilier le principe de plaisir avec le principe de réalité. Aussi, le fait de prendre conscience de l action de l inconscient permet de se libérer de certains désirs contradictoires. Paul Ricœur décrit en ce sens l action de la psychanalyse comme une maïeutique de la liberté. Or, retrouver sa liberté est la condition même pour pouvoir agir moralement. Dire que l on a agi inconsciemment signifie qu un travail psychanalytique s est fait et que les choses ont été analysées comme étant névrotiques. S excuser est alors un acte d humilité qui encourage le pardon sans nécessairement le forcer. Conclusion La question de savoir si l on peut s excuser en disant que l on a agi inconsciemment souligne la difficulté de penser le sujet humain dans sa temporalité, dans la mesure où il peut rétrospectivement réaliser que son action n était pas bonne soit parce qu il était dépassé par des désirs inconscients, soit par ignorance. Les enjeux sont donc à la fois psychologiques, moraux et juridiques car il s agit de penser en un même homme sa responsabilité, qui subsiste à travers le temps, donc le fait de rester toujours l auteur de ses actions, et l existence d un inconscient psychique, c est-à-dire d une instance dont l activité échappe et peut faire perdre le contrôle de soi. Seule une conception de la psychanalyse comme possibilité de mettre à jour ce qui pousse à mal agir (mal dans un sens à la fois moral et qui s oppose au bonheur) permet au sujet de retrouver une maîtrise de soi, non pas par une conscience qui contrôle tout mais par la mise à jour de certaines activités inconscientes.

3 thèses : Problématique :

3 thèses : Problématique : LA CONSCIENCE Problématique : 3 thèses : Thèse 1 : L âme est une substance. A. L âme est une substance individuelle. B. La conscience comme substance pensante une et indivisible. Thèse 2 : La conscience

Plus en détail

Que peut nous apporter une réflexion sur nos désirs?

Que peut nous apporter une réflexion sur nos désirs? Que peut nous apporter une réflexion sur nos désirs? Problématique : La difficulté lorsque vous vous trouvez face à un tel sujet est de confondre le thème avec le problème du sujet. Ici le thème était

Plus en détail

France métropolitaine, juin 2008 SUJET 7. Série ES, France métropolitaine, juin 2008

France métropolitaine, juin 2008 SUJET 7. Série ES, France métropolitaine, juin 2008 France métropolitaine, juin 2008 SUJET 7 7 SUJET Dissertation Série ES, France métropolitaine, juin 2008 Est-il plus facile de connaître autrui que de se connaître soi-même? LE SUJET COUP de POUCE ANALYSE

Plus en détail

MÉDECINE PSYCHANALYSE DROIT JURISPRUDENCE QUESTIONS À FRANÇOIS-RÉGIS DUPOND MUZART. première partie

MÉDECINE PSYCHANALYSE DROIT JURISPRUDENCE QUESTIONS À FRANÇOIS-RÉGIS DUPOND MUZART. première partie MÉDECINE PSYCHANALYSE DROIT JURISPRUDENCE QUESTIONS À FRANÇOIS-RÉGIS DUPOND MUZART première partie Alessandra Guerra En France il y a des jugements sur la question psychothérapiepsychanalyse J ai entendu

Plus en détail

LES BASES DE LA MÉTAPSYCHOLOGIE

LES BASES DE LA MÉTAPSYCHOLOGIE Chapitre 1 LES BASES DE LA MÉTAPSYCHOLOGIE I. RAPPEL THÉORIQUE Le terme Métapsychologie désigne le cadre théorique que Freud a élaboré et enrichi tout au long de sa vie. La métapsychologie constitue la

Plus en détail

Affirmation de soi, confiance en soi, estime de soi

Affirmation de soi, confiance en soi, estime de soi Affirmation de soi, confiance en soi, estime de soi Estime de soi MOI Affirmation de soi AUTRES Confiance en soi ACTION Contexte Règles fondamentales de la communication 1) On ne peut pas décider, par

Plus en détail

Annie Claude Sortant-Delanoë. L angoisse, nécessité logique entre jouissance et désir

Annie Claude Sortant-Delanoë. L angoisse, nécessité logique entre jouissance et désir Annie Claude Sortant-Delanoë L angoisse, nécessité logique entre jouissance et désir À sa naissance, l enfant est un organisme dont le cri exprime un besoin. Ce cri n a aucune intention de signification.

Plus en détail

Richard Abibon. «Le sujet reçoit de l Autre son propre message sous une forme inversée»

Richard Abibon. «Le sujet reçoit de l Autre son propre message sous une forme inversée» Richard Abibon «Le sujet reçoit de l Autre son propre message sous une forme inversée» Cette formule, on la trouve presque telle quelle dans l «Ouverture de ce recueil» qui introduit les «Ecrits» de Lacan.

Plus en détail

Est-ce que les parents ont toujours raison? Épisode 49

Est-ce que les parents ont toujours raison? Épisode 49 Est-ce que les parents ont toujours raison? Épisode 49 Fiche pédagogique Le thème du 49 e épisode dirige l attention sur une question fondamentale lorsqu il s agit de développer la pensée des enfants,

Plus en détail

Un autre signe est de blâmer «une colère ouverte qui débute par le mot TU».

Un autre signe est de blâmer «une colère ouverte qui débute par le mot TU». Le besoin de contrôler Le comportement compulsif de tout vouloir contrôler n est pas mauvais ou honteux, c est souvent un besoin d avoir plus de pouvoir. Il s agit aussi d un signe de détresse; les choses

Plus en détail

QU EST-CE QUI VOUS MÈNE: LA TÊTE OU LE COEUR?

QU EST-CE QUI VOUS MÈNE: LA TÊTE OU LE COEUR? QU EST-CE QUI VOUS MÈNE: LA TÊTE OU LE COEUR? Source: DUMONT, Nicole. Femmes d aujourd hui, Vol. 1 No. 8., janvier 1996. On dit de certaines personnes qu elles n ont pas de tête ou qu elles n ont pas de

Plus en détail

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze.

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze. N 33 / 11. du 19.5.2011. Numéro 2867 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente

Plus en détail

Que fait l Église pour le monde?

Que fait l Église pour le monde? Leçon 7 Que fait l Église pour le monde? Dans notre dernière leçon, nous avons vu que les croyants ont des responsabilités vis-à-vis des autres croyants. Tous font partie de la famille de Dieu. Les chrétiens

Plus en détail

www.cyberactionjeunesse.ca

www.cyberactionjeunesse.ca www.cyberactionjeunesse.ca CyberAction Jeunesse Canada 2011 Présentation de l organisme Projet pilote Prévention (approche en amont) Mission Objectif CyberAction Jeunesse Canada 2011 Plan de la présentation

Plus en détail

Attirez-vous les Manipulateurs? 5 Indices

Attirez-vous les Manipulateurs? 5 Indices Attirez-vous les Manipulateurs? Claire Parent 1 Attirez-vous les Manipulateurs? Claire Parent Mini livre gratuit Sherpa Consult Bruxelles, Mai 2012 Tous droits de reproduction, d'adaptation et de traduction

Plus en détail

Le Pavé Mosaïque. Temple?» C est la question que je me posais la première fois que je vis le Pavé Mosaïque à

Le Pavé Mosaïque. Temple?» C est la question que je me posais la première fois que je vis le Pavé Mosaïque à Le Pavé Mosaïque «Mais à quel jeu jouent donc les francs maçons sur cet échiquier dessiné à même le sol du Temple?» C est la question que je me posais la première fois que je vis le Pavé Mosaïque à la

Plus en détail

Mais revenons à ces deux textes du sermon sur la montagne dans l évangile de Matthieu.

Mais revenons à ces deux textes du sermon sur la montagne dans l évangile de Matthieu. «AIMER SES ENNEMIS» «Qui veut prendre ta tunique, laisse lui aussi ton manteau». Si quelqu un te force à faire mille pas, fais-en deux mille avec lui». «Aimez vos ennemis et priez pour ceux qui vous persécutent»

Plus en détail

Les aspects psychologiques de la paralysie cérébrale : répercussions et enjeux dans le parcours de vie.

Les aspects psychologiques de la paralysie cérébrale : répercussions et enjeux dans le parcours de vie. Les aspects psychologiques de la paralysie cérébrale : répercussions et enjeux dans le parcours de vie. Sarah CAILLOT, Psychologue Réseau Breizh IMC- Pôle MPR St-Hélier (Rennes)- Journée Inter-régionale

Plus en détail

5 clés pour plus de confiance en soi

5 clés pour plus de confiance en soi ASSOCIATION JEUNESSE ET ENTREPRISES Club SEINE-ET- MARNE 5 clés pour plus de confiance en soi Extrait du guide : «Vie Explosive, Devenez l acteur de votre vie» de Charles Hutin Contact : Monsieur Jackie

Plus en détail

Lucile Cognard. S identifier à son symptôme

Lucile Cognard. S identifier à son symptôme Lucile Cognard S identifier à son symptôme Dans notre milieu analytique, l expression est connue : «s identifier à son symptôme». D où vient-elle, que recouvre-t-elle? C est la question que je me suis

Plus en détail

Peut-on faire confiance à une personne démente? olivier.drunat@brt.aphp.fr

Peut-on faire confiance à une personne démente? olivier.drunat@brt.aphp.fr Peut-on faire confiance à une personne démente? olivier.drunat@brt.aphp.fr Actualités en Médecine Gériatrique, Paris 17 juin 2015 Conflit d intérêt Remerciements au Dr O. Faraldi Une réponse triviale?

Plus en détail

Suis-je toujours le même?

Suis-je toujours le même? CONCEPTION ET MISE EN PAGE : PAUL MILAN Suis-je toujours le même? Introduction Avant de répondre à la question, il faut comme toujours en philosophie bien en comprendre le problème. Le " je suis " fait

Plus en détail

PLAN DE LA CONFERENCE

PLAN DE LA CONFERENCE «LA PLACE DE CHACUN DANS LA FAMILLE» PLAN DE LA CONFERENCE Introduction : Relativité des modèles familiaux en fonction des époques et des lieux, nous nous centrerons sur l ici et maintenant. Evolutions

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits n MLD-2011-89

Décision du Défenseur des droits n MLD-2011-89 Paris, le 12 janvier 2012 Décision du Défenseur des droits n MLD-2011-89 Vu l article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des

Plus en détail

Quand la peur nous prend, qu est-ce qu elle nous prend? Vivre la crainte, l inquiétude, la panique, l affolement ou la terreur; la peur est

Quand la peur nous prend, qu est-ce qu elle nous prend? Vivre la crainte, l inquiétude, la panique, l affolement ou la terreur; la peur est Quand la peur nous prend, qu est-ce qu elle nous prend? Vivre la crainte, l inquiétude, la panique, l affolement ou la terreur; la peur est une émotion à la fois si commune et si unique que la langue française

Plus en détail

La culture L épreuve du Bac

La culture L épreuve du Bac L épreuve du Bac Synthèse des concepts rencontrés dans les textes... 80 Sujets de dissertation... 81 Méthode d analyse d un sujet de dissertation... 82 Sujet 1 Méthode d analyse d un texte : texte de Freud...

Plus en détail

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier décembre deux mille onze.

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier décembre deux mille onze. N 66 / 11. du 1.12.2011. Numéro 2897 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier décembre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente

Plus en détail

Escalier pour le transfert

Escalier pour le transfert Escalier pour le transfert Rêve : «Je suis retourné vivre avec marie Christine, mon ex- femme. Et de surcroît, chez ses parents, dans leur ferme, là- haut perdue dans les montagnes du jura. Là où je n

Plus en détail

COMMENT DÉCOUVRIR SA VOCATION

COMMENT DÉCOUVRIR SA VOCATION Stephen Wang COMMENT DÉCOUVRIR SA VOCATION Mariage, sacerdoce, vie consacrée, diaconat permanent, célibat «Petits Traités Spirituels» Série III «Bonheur chrétien» éditions des Béatitudes Ava n t-p r o

Plus en détail

ÊTRE ADOLESCENT, VIVRE, AIMER, SÉDUIRE À L ÈRE DU NUMÉRIQUE. ADOPTONS LE

ÊTRE ADOLESCENT, VIVRE, AIMER, SÉDUIRE À L ÈRE DU NUMÉRIQUE. ADOPTONS LE ÊTRE ADOLESCENT, VIVRE, AIMER, SÉDUIRE À L ÈRE DU NUMÉRIQUE. ADOPTONS LE SUR LE NET, J AI DES DROITS ET DES DEVOIRS. JE RÉFLÉCHIS AVANT DE CLIQUER. JE ME RESPECTE ET JE RESPECTE LES AUTRES. C EST MON VENGEANCE

Plus en détail

Procédure pénale. Thèmes abordés : Procédure par contumace/ Nouvelle procédure par défaut

Procédure pénale. Thèmes abordés : Procédure par contumace/ Nouvelle procédure par défaut Procédure pénale Thèmes abordés : Procédure par contumace/ Nouvelle procédure par défaut Corrigé : Dissertation Le jugement de la personne poursuivie en son absence Indications de méthodologie : Sur la

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Ce texte a été téléchargé depuis le site. http://www.leproscenium.com. Ce texte est protégé par les droits d auteur.

AVERTISSEMENT. Ce texte a été téléchargé depuis le site. http://www.leproscenium.com. Ce texte est protégé par les droits d auteur. AVERTISSEMENT Ce texte a été téléchargé depuis le site http://www.leproscenium.com Ce texte est protégé par les droits d auteur. En conséquence avant son exploitation vous devez obtenir l autorisation

Plus en détail

LES MECANISMES DE DEFENSE

LES MECANISMES DE DEFENSE LES MECANISMES DE DEFENSE Table des matières Table des matières 3 I - GENERALITES, DEFINITION 7 A. GENERALITES, DEFINITION...7 II - LES PRINCIPAUX MECANISMES DE DEFENSE 9 A. le refoulement :...9 B. la

Plus en détail

Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie)

Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie) Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie) Commentaire du film d introduction de l intervention de Garth Larcen et son fils Max, entrepreneur aux U.S.A. Garth Larcen

Plus en détail

HARCÈLEMENT CRIMINEL. Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer!

HARCÈLEMENT CRIMINEL. Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer! HARCÈLEMENT CRIMINEL Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer! Qu est-ce que c est? Le harcèlement criminel est un crime. Généralement, il s agit d une conduite répétée durant une période de temps qui

Plus en détail

AVONS-NOUS DES DEVOIRS MORAUX ENVERS NOUS-MÊMES OU SEULEMENT ENVERS AUTRUI?

AVONS-NOUS DES DEVOIRS MORAUX ENVERS NOUS-MÊMES OU SEULEMENT ENVERS AUTRUI? AVONS-NOUS DES DEVOIRS MORAUX ENVERS NOUS-MÊMES OU SEULEMENT ENVERS AUTRUI? L idée d asymétrie morale Mon point de départ, c est l idée qu il existe une asymétrie morale entre le rapport de soi à soi et

Plus en détail

Le VIGOR L inventaire des victimes de leurs objectifs, options et risques

Le VIGOR L inventaire des victimes de leurs objectifs, options et risques Le VIGOR L inventaire des victimes de leurs objectifs, options et risques Un outil de planification de la sécurité pour aider les personnes victimes de violence à évaluer les risques et décider comment

Plus en détail

Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières. Discours d ouverture

Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières. Discours d ouverture Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières Discours d ouverture Andrew J. Kriegler Président et chef de la direction Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières 25

Plus en détail

PUBLICITÉ & PROMOTION IMMOBILIÈRE

PUBLICITÉ & PROMOTION IMMOBILIÈRE PUBLICITÉ & PROMOTION IMMOBILIÈRE En matière de publicité, la tromperie peut coûter très cher! Comment présenter ses opérations immobilières de la manière la plus favorable possible, sans pour autant encourir

Plus en détail

Consultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS

Consultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS Consultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS 2 Présentation et état d avancement du

Plus en détail

L appréhension pénale du terrorisme Plan détaillé de la dissertation ENM 2014

L appréhension pénale du terrorisme Plan détaillé de la dissertation ENM 2014 L appréhension pénale du terrorisme Plan détaillé de la dissertation ENM 2014 «Je ne connais rien de plus servile, de plus méprisable, de plus lâche, de plus borné qu'un terroriste» (Chateaubriand, Mémoires

Plus en détail

Justice et guerre sont-elles compatibles?

Justice et guerre sont-elles compatibles? Justice et guerre sont-elles compatibles? Il est un élément commun à chacune des époques de l histoire et à l ensemble des sociétés humaines connues jusqu à aujourd hui : la guerre. Selon Sigmund Freud,

Plus en détail

Parent avant tout Parent malgré tout. Comment aider votre enfant si vous avez un problème d alcool dans votre famille.

Parent avant tout Parent malgré tout. Comment aider votre enfant si vous avez un problème d alcool dans votre famille. Parent avant tout Parent malgré tout Comment aider votre enfant si vous avez un problème d alcool dans votre famille. Edition: Addiction Suisse, Lausanne 2012 Que vous soyez directement concerné-e ou que

Plus en détail

Abandon de poste: l'employeur peut-il le refuser? Refuser un abandon de poste

Abandon de poste: l'employeur peut-il le refuser? Refuser un abandon de poste 1501254 IRP Abandon de poste: l'employeur peut-il le refuser? Refuser un abandon de poste Tout allait très bien dans cette entreprise de l'est parisien jusqu'au jour où les collègues et l'employeur de

Plus en détail

- 45 - RESPONSABILITÉ DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PREMIÈRE PARTIE LE FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE DE L ÉTAT CHAPITRE PREMIER

- 45 - RESPONSABILITÉ DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PREMIÈRE PARTIE LE FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE DE L ÉTAT CHAPITRE PREMIER - 45 - RESPONSABILITÉ DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PREMIÈRE PARTIE LE FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE DE L ÉTAT CHAPITRE PREMIER Principes généraux Article premier Responsabilité de

Plus en détail

Le dispositif de la maladie imputable au service

Le dispositif de la maladie imputable au service LA QUESTION DE L IMPUTABILITÉ AU SERVICE DES MALADIES RÉSULTANT DE LA FRAGILITÉ PSYCHOLOGIQUE D UN FONCTIONNAIRE EN DEHORS DE TOUTE FAUTE DE L EMPLOYEUR PUBLIC Le dispositif de la maladie imputable au

Plus en détail

Assises de l Enseignement Catholique Intervention de Paul MALARTRE Paris Cité des Sciences de La Villette 8 juin 2007

Assises de l Enseignement Catholique Intervention de Paul MALARTRE Paris Cité des Sciences de La Villette 8 juin 2007 Assises de l Enseignement Catholique Intervention de Paul MALARTRE Paris Cité des Sciences de La Villette 8 juin 2007 Quand je pense à ces nouveaux Chefs d établissement qui me disaient récemment avoir

Plus en détail

Ne vas pas en enfer!

Ne vas pas en enfer! Ne vas pas en enfer! Une artiste de Corée du Sud emmenée en enfer www.divinerevelations.info/pit En 2009, une jeune artiste de Corée du Sud qui participait à une nuit de prière a été visitée par JésusChrist.

Plus en détail

Etat des lieux de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques S. Abravanel-Jolly

Etat des lieux de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques S. Abravanel-Jolly ACTUASSURANCE LA REVUE NUMERIQUE EN DROIT DES ASSURANCES Publication n 19 JANV-FEV 2011 Etat des lieux de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques S. Abravanel-Jolly Mots clés : C.

Plus en détail

La responsabilité juridique des infirmiers. Carine GRUDET Juriste

La responsabilité juridique des infirmiers. Carine GRUDET Juriste La responsabilité juridique des infirmiers Carine GRUDET Juriste Introduction Dans notre société civile, la responsabilité est un principe juridique selon lequel chacun doit répondre des conséquences de

Plus en détail

A vertissement de l auteur

A vertissement de l auteur A vertissement de l auteur Attention, ce livre n est pas à mettre entre toutes mains ; il est strictement déconseillé aux parents sensibles. Merci à Madame Jeanne Van den Brouck 1 qui m a donné l idée

Plus en détail

À propos d exercice. fiche pédagogique 1/5. Le français dans le monde n 395. FDLM N 395 Fiche d autoformation FdlM

À propos d exercice. fiche pédagogique 1/5. Le français dans le monde n 395. FDLM N 395 Fiche d autoformation FdlM fiche pédagogique FDLM N 395 Fiche d autoformation FdlM Par Paola Bertocchini et Edvige Costanzo Public : Futurs enseignants en formation initiale et enseignants en formation continue Objectifs Prendre

Plus en détail

Etat des lieux sur la fausse déclaration des risques en assurances

Etat des lieux sur la fausse déclaration des risques en assurances Etat des lieux sur la fausse déclaration des risques en assurances Christelle ELINEAU-YANNAKIS Doctorante à l Université Jean Moulin - Lyon III Contrat d assurance Déclaration des risques Sanction Le contrat

Plus en détail

Introduction à l analyse de concept. Cogmaster - Quinzaine de rentrée

Introduction à l analyse de concept. Cogmaster - Quinzaine de rentrée Introduction à l analyse de concept Cogmaster - Quinzaine de rentrée L art de la distinction Une partie de la philosophie consiste à faire des distinctions pour éviter que soient confondues des entités

Plus en détail

La responsabilitié civile... vous connaissez?

La responsabilitié civile... vous connaissez? Fiche d activité FA La responsabilitié civile... vous connaissez? Lorsqu on parle d assurance habitation, le feu et le vol sont les deux sortes de sinistres qui viennent d abord à l esprit. Mais il y en

Plus en détail

COMMENT PARLER DES LIVRES QUE L ON N A PAS LUS?

COMMENT PARLER DES LIVRES QUE L ON N A PAS LUS? Né dans un milieu où on lisait peu, ne goûtant guère cette activité et n ayant de toute manière pas le temps de m y consacrer, je me suis fréquemment retrouvé, suite à ces concours de circonstances dont

Plus en détail

LE DON : UN MODELE DE MANAGEMENT AU SERVICE DE LA COOPERATION

LE DON : UN MODELE DE MANAGEMENT AU SERVICE DE LA COOPERATION LE DON : UN MODELE DE MANAGEMENT AU SERVICE DE LA COOPERATION Face à une rationalisation croissante du secteur social et médico-social, accentuée par les effets de crise, comment un directeur de structure

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant : Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 9 février 2012 N de pourvoi: 11-10091 Non publié au bulletin Rejet M. Loriferne (président), président Me Ricard, SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s)

Plus en détail

Professeur Thierry BOUGEROL

Professeur Thierry BOUGEROL UE7 - Santé Humanité Société Chapitre 2 : Développement psychologique : personnalité et tempérament Professeur Thierry BOUGEROL Année universitaire 2010/2011 Université Joseph Fourier de Grenoble - Tous

Plus en détail

RACHETER OU REMBOURSER UN CREDIT

RACHETER OU REMBOURSER UN CREDIT RACHETER OU REMBOURSER UN CREDIT Faites le bon choix et appréciez le bonheur d une vie sans dette C est plus simple qu il n y parait Avertissement : Toute reproduction, intégrale ou partielle, ou toute

Plus en détail

Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres

Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres Identification et renseignements personnels Nom : Prénom : Adresse du domicile (n o d immeuble, rue, appartement) : Ville, province, pays

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Ce texte a été téléchargé depuis le site http://www.leproscenium.com

AVERTISSEMENT. Ce texte a été téléchargé depuis le site http://www.leproscenium.com AVERTISSEMENT Ce texte a été téléchargé depuis le site http://www.leproscenium.com Ce texte est protégé par les droits d auteur. En conséquence avant son exploitation vous devez obtenir l autorisation

Plus en détail

Mylène a besoin d aide!

Mylène a besoin d aide! ER ER Cahier de l élève Mylène a besoin d aide! Enseignement religieux 5 e année Nom de l élève 5 e année 1 Mylène a besoin d aide Description de tâche Dans cette tâche, tu examineras la situation de Mylène

Plus en détail

I. OUVERTURE D UNE PROCEDURE COLLECTIVE SUR ASSIGNATION DU CREANCIER

I. OUVERTURE D UNE PROCEDURE COLLECTIVE SUR ASSIGNATION DU CREANCIER DROITS DES CREANCIERS 23/07/2012 Lorsqu une entreprise éprouve des difficultés financières telles qu elle se trouve en état de cessation des paiements, il y a lieu d ouvrir une procédure judiciaire. Cette

Plus en détail

Nous sommes tous coupables

Nous sommes tous coupables Nous sommes tous coupables Jean-Marie Muller* «Chacun de nous est coupable devant tous pour tous et pour tout.» Dostoïevski Les Frères Karamazov Je termine mon texte sur les crimes perpétrés par Mohamed

Plus en détail

Tes droits lorsque tu parles à la police

Tes droits lorsque tu parles à la police LE MAINTIEN DE L ORDRE ET LA SOCIÉTÉ 68 Module 7 Tes droits lorsque tu parles à la police Question centrale Quels sont tes droits lorsque tu parles et interagis avec la police? Aperçu Dans ce module, nous

Plus en détail

Le Baptême des petits enfants en 25 questions

Le Baptême des petits enfants en 25 questions Le Baptême des petits enfants en 25 questions 1. Les parents doivent-ils être baptisés pour demander le baptême de leur Non, puisque c est la personne qui va recevoir le baptême qui est concernée. Tous

Plus en détail

responsable? Qui est Sinistres «Nous tenons compte des circonstances de chaque cas»

responsable? Qui est Sinistres «Nous tenons compte des circonstances de chaque cas» Sinistres Qui est responsable? «Nous tenons compte des circonstances de chaque cas» Comment l expert en sinistres détermine la responsabilité L incidence de la responsabilité Possibilités d appel Mars

Plus en détail

«Longtemps, j ai pris ma plume pour une épée : à présent, je connais notre impuissance.»

«Longtemps, j ai pris ma plume pour une épée : à présent, je connais notre impuissance.» Métonymie : image désuète de l instrument servant à écrire. Représentation traditionnelle et glorieuse du travail de l écrivain. Allusion à une époque révolue. Idée de durée, de permanence. edoublée dans

Plus en détail

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l Assemblée générale dans

Plus en détail

Comment se déroule le droit de visite et d hébergement d un parent en cas de fixation de la résidence habituelle chez l autre parent?

Comment se déroule le droit de visite et d hébergement d un parent en cas de fixation de la résidence habituelle chez l autre parent? Comment se déroule le droit de visite et d hébergement d un parent en cas de fixation de la résidence habituelle chez l autre parent? Lorsque l enfant vit au domicile de l un de ces parents, ce qui est,

Plus en détail

De quoi l assistance est-elle le minimum?

De quoi l assistance est-elle le minimum? De quoi l assistance est-elle le minimum? Soin, politique et relations sociales Frédéric WORMS Pour Frédéric Worms, l assistance ne doit pas s approcher seulement en termes quantitatifs, comme une prestation

Plus en détail

programme connect Mars 2015 ICF-Léman

programme connect Mars 2015 ICF-Léman programme connect Mars 2015 ICF-Léman Déroulement des soirées 19:00-19:30 Accueil 19:30-20:00 Repas 20:00-20:05 Fin de repas / nettoyages 20:05-20:15 Annonces / infos 20:15-20:45 Programme vidéo ou étude

Plus en détail

Guide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 -

Guide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 - Guide d intervention sur l intimidation destiné aux intervenants - 1 - Rédaction Linda Laliberté : Mélanie Blais : Michèle Gariépy : Joanie Charrette : Espace Bois-Francs InterVal Pacte Bois-Francs organisme

Plus en détail

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l Assemblée générale dans

Plus en détail

La diffamation. Quand l honneur, la dignité et la réputation sont en jeu!

La diffamation. Quand l honneur, la dignité et la réputation sont en jeu! La diffamation Quand l honneur, la dignité et la réputation sont en jeu! Vincent Gingras Avocat Congrès Fédération québécoise des municipalités 25, 26 et 27 septembre 2014 Québec Trois-Rivières Montréal

Plus en détail

Réussir sa vie ce n est pas toujours réussir dans la vie.

Réussir sa vie ce n est pas toujours réussir dans la vie. Réussir sa vie 1. Réussir sa vie ce n est pas toujours réussir dans la vie. 2. Pour certaines personnes avoir une fonction importante, un poste à responsabilités, c est le signe de la réussite. 3. Pour

Plus en détail

LES RESEAUX SOCIAUX SONT-ILS UNE MODE OU UNE REELLE INVENTION MODERNE?

LES RESEAUX SOCIAUX SONT-ILS UNE MODE OU UNE REELLE INVENTION MODERNE? LES RESEAUX SOCIAUX SONT-ILS UNE MODE OU UNE REELLE INVENTION MODERNE? Hugo Broudeur 2010/2011 2ieme année Télécom SudParis SOMMAIRE Introduction... 3 A) Des réseaux sociaux pour tout le monde... 4 1)

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes victime. Ministère de la Justice

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes victime. Ministère de la Justice La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Ministère de la Justice Vous êtes victime Vous pouvez, en tant que victime d une infraction, déposer une plainte

Plus en détail

CONTENTIEUX JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

CONTENTIEUX JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE II. CONTENTIEUX JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Il convient de rappeler que le permis de construire est un acte administratif individuel. Il ne peut pas être apprécié ni interprété par un Tribunal civil.

Plus en détail

Les p'tites femmes de Paris

Les p'tites femmes de Paris Les p'tites femmes de Paris De Géraldine Feuillien D'après une idée de Stéphanie Bouquerel Episode 2: Ménage à trois 1 APPARTEMENT DE - BUREAU- INT - JOUR 1 Mais enfin Julien! Qu est ce qui t as pris de

Plus en détail

Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine

Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine Principes directeurs adoptés le 26 août 1999 Documents d application approuvés le 24 octobre 1999 Traduction

Plus en détail

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 Exposé des motifs Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l enfance traduite

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 11 mars 2015 relative à la communication aux administrations publiques et aux organismes exerçant une prérogative de puissance publique d informations ou copies de pièces issues des procédures

Plus en détail

POURQUOI DIEU PERMET-IL LE MAL? Masson Alexis - www.epistheo.com

POURQUOI DIEU PERMET-IL LE MAL? Masson Alexis - www.epistheo.com POURQUOI DIEU PERMET-IL LE MAL? 1 Pourquoi Dieu permet-il le mal? Brève initiation au problème du mal MASSON Alexis Philosophie de la Religion www.epistheo.com 2 Première Partie UN SERIEUX PROBLEME 3 1

Plus en détail

TD n o 8 - Domain Name System (DNS)

TD n o 8 - Domain Name System (DNS) IUT Montpellier - Architecture (DU) V. Poupet TD n o 8 - Domain Name System (DNS) Dans ce TD nous allons nous intéresser au fonctionnement du Domain Name System (DNS), puis pour illustrer son fonctionnement,

Plus en détail

Une association à un seul membre? Est-on vraiment sérieux?

Une association à un seul membre? Est-on vraiment sérieux? Une association à un seul membre? Est-on vraiment sérieux? Synthèse L identité d un régime juridique découle des caractéristiques du sujet qu il couvre et non du seul fait que l entité ait la personnalité

Plus en détail

M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président

M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 16 décembre 2010 N de pourvoi: 10-11628 Non publié au bulletin M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Cassation partielle

Plus en détail

Arrêts faisant autorité

Arrêts faisant autorité Peine Obligatoire Minimale Pour Meurtre: R. c. Latimer 1 Arrêts faisant autorité PEINE OBLIGATOIRE MINIMALE POUR MEURTRE R. c. LATIMER Préparé pour le Réseau ontarien d'éducation juridique par une étudiante

Plus en détail

GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH) QUESTIONNAIRE POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS

GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH) QUESTIONNAIRE POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS Strasbourg, 17 février 2010 [cdcj/cdcj et comités subordonnés/ documents de travail/cj-s-ch (2010) 4F final] CJ-S-CH (2010) 4F FINAL GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH)

Plus en détail

Les grands-parents ont-ils le droit de voir leurs petitsenfants même en cas de conflit aigu avec les parents?

Les grands-parents ont-ils le droit de voir leurs petitsenfants même en cas de conflit aigu avec les parents? Les grands-parents ont-ils le droit de voir leurs petitsenfants même en cas de conflit aigu avec les parents? Oui. Sauf si l intérêt de l enfant nécessite l absence de tous contacts avec ses grands-parents.

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. PENTA Editions Des livres qui résonnent

DOSSIER DE PRESSE. PENTA Editions Des livres qui résonnent DOSSIER DE PRESSE En couverture : Ludwig van Beethoven, impression couleur d après une peinture de Johann Baptist Reiter Beethoven-Haus Bonn Partie de violon de quatuor à cordes op. 135 de Ludwig van Beethoven,

Plus en détail

LE DISCOURS RAPPORTÉ

LE DISCOURS RAPPORTÉ LE DISCOURS RAPPORTÉ Le discours rapporté Le discours rapporté direct et indirect On parle de discours rapporté quand une personne rapporte les paroles d une autre personne ou bien ses propres paroles.

Plus en détail

Faut-il tout démontrer?

Faut-il tout démontrer? Faut-il tout démontrer? Introduction et énoncé du problème L acte de démontrer consiste à mettre en ordre logique, à disposer de façon rationnelle et déductive des propositions afin d assurer que la conclusion

Plus en détail

Droit du travail - Jurisprudence. Inaptitude médicale résultant de faits de harcèlement moral

Droit du travail - Jurisprudence. Inaptitude médicale résultant de faits de harcèlement moral Inaptitude médicale résultant de faits de harcèlement moral Cour de cassation - chambre sociale Audience publique du 14 septembre 2010 N de pourvoi: 09-66762 Cassation partielle sans renvoi Dans un arrêt

Plus en détail

N 2345 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2345 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2345 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 25 mai 2005. PROPOSITION DE LOI abrogeant l article 434-7-2 du code

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28 Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions

Plus en détail