Vers un marché unique du crédit immobilier en Europe?
|
|
- Melanie André
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 D I R E C T I O N D E S É T U D E S É C O N O M I Q U E S N U M É R O O C T O B R E REVUE ÉDITÉE PAR CRÉDIT AGRICOLE S.A. DIRECTION DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES HORIZONS BANCAIRES N U M É R O O C T O B R E C R É D I T A G R I C O L E S. A. Vers un marché unique du crédit immobilier en Europe? Le crédit logement en Europe : disparités marquées suivant les pays Les marchés du logement : exemples européens Les crédits logement accordés aux ménages français Les techniques de garanties : l exemple français La distribution du crédit immobilier aux particuliers L intégration financière des marchés hypothécaires européens Vers un marché hypothécaire européen intégré? Travaux d experts à Bruxelles
2
3 R E HORIZONS I A M M Vers un marché du crédit immo O Edito... 5 JEAN-LUC PERRON RESPONSABLE DES QUESTIONS EUROPÉENNES, CRÉDIT AGRICOLE S.A. S Le crédit logement en Europe : disparités marquées suivant les pays... 7 OLIVIER ELUÈRE, ÉCONOMISTE, CRÉDIT AGRICOLE S.A. Les caractéristiques des marchés du crédit logement restent très différentes au sein des pays de l Union européenne : nature des taux, gamme de produits, niveau de l endettement et du rapport crédit immobilier/ valeur de l actif immobilier. Les marchés du logement : exemples européens OLIVIER ELUÈRE, ÉCONOMISTE, CRÉDIT AGRICOLE S.A. Panorama du marché du logement en Italie, Royaume-Uni, Pays-Bas, Pologne. Repères : les crédits logement accordés aux ménages français en La forte demande de logements, une offre locative toujours insuffisante, des taux d intérêt attractifs ont à nouveau soutenu, en 2003, les transactions et l octroi de crédits malgré la poursuite de la hausse des prix. Les techniques de garanties : Hypothèque et caution Les banques qui financent un projet immobilier requièrent généralement une garantie pour se protéger contre le risque de défaut de paiement de la part de l emprunteur. Cette garantie est le plus souvent une hypothèque. C est notamment le cas dans les pays anglo-saxons où le même terme de «mortgage» désigne à la fois le prêt immobilier et l hypothèque. La France utilise également la caution qui se définit comme l engagement pris par un tiers de payer pour l emprunteur défaillant.
4 BANCAIRES NUMÉRO 322 OCTOBRE 2004 unique bilier en Europe? La distribution du crédit immobilier aux particuliers : vers une intégration européenne? PATRICK STOCKER, DIRECTION MARCHÉ DES PARTICULIERS, CRÉDIT AGRICOLE S.A. La prédominance de l agence bancaire encore peu contestée dans la distribution du crédit immobilier en Europe. La prescription immobilière se développe et le rôle d Internet s accroît. Cependant, aux dires de la Commission européenne, seul le développement du crédit transfrontalier permettra l émergence d un véritable marché intérieur. L intégration financière des marchés hypothécaires européens CÉSAR PAIVA ET JÉRÔME BARRUÉ, RESPECTIVEMENT MANAGING DIRECTOR ET SENIOR MANAGER, CABINET MERCER OLIVER WYMAN. L étude menée par Mercer Oliver Wyman pour la Fédération hypothécaire européenne met en évidence l absence de distorsion dans les conditions d accès au crédit immobilier dans les pays de l Union. Cette étude qualifie également les bénéfices attendus d une harmonisation des marchés hypothécaires européens ainsi que les obstacles à leur réalisation. Vers un marché hypothécaire européen intégré? HENRY RAYMOND, DIRECTEUR GÉNÉRAL, CAISSE DE REFINANCEMENT DE L HABITAT (CRH). Les marchés hypothécaires apportent aux établissements de crédit des ressources complémentaires pour refinancer les prêts hypothécaires au logement. Il paraît donc opportun de veiller à les renforcer et à les rendre plus homogènes dans un environnement où semblent se dessiner une diminution tendancielle des encours globaux des dépôts bancaires et, corrélativement, une augmentation probable des besoins de financement. Travaux d experts à Bruxelles Le rapport final du Forum Group initié par Bruxelles reviendra prochainement sur l harmonisation du crédit immobilier au sein de l Union européenne. Ses recommandations devraient contribuer à l amélioration des pratiques et à l atténuation des divergences subsistant entre pays de l Union, entre établissements de crédit et consommateurs. Service aux lecteurs... 59
5 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Gilles Guitton DIRECTEUR DE LA RÉDACTION Pascal Blanqué RÉDACTEUR EN CHEF Danielle Monsimier SECRÉTARIAT DE RÉDACTION Véronique Champion-Faure SUIVI DU FICHIER Élisabeth Nicolas CONTACTS Crédit Agricole S.A Paris Cedex 15 Tél. : Fax : Internet : CONCEPTION - MISE EN PAGES Bleu comme une Orange RÉALISATION CAG IMPRESSION Crédit Agricole S.A. COMMISSION PARITAIRE N en cours «Cette publication reflète l opinion du Crédit Agricole. Toutefois, les analyses qui y sont exprimées ne constituent en aucune façon une offre de vente ou une sollicitation commerciale et ne sauraient donc engager la responsabilité du Crédit Agricole ou de l une de ses filiales. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable ou expresse du Crédit Agricole en est expressément interdite.» All rights reserved. This publication has been prepared by and reflects the current views of Crédit Agricole. It is provided for your information purposes only and it is not intented as an offer or solicitation for the purchase or sale of any financial instrument. The views, opinions, estimates reflected therein constitue our judgement. Neither Crédit Agricole or its affiliates nor any officer or employee thereof accepts any liability whatsoever for any direct or indirect loss arising from the use of this publication or its contents which may not be reproduced or circulated without our prior written consent. Crédit Agricole, its affiliates and their respective officers, directors and employees including persons involved in the preparation of this document may from time to time, deal in, hold or act as market makers or advisors, brokers or investment or commercial bankers in relation to securities, derivatives, issuers or any persons mentioned herein. 4
6 E D I T O R I A L JEAN-LUC PERRON RESPONSABLE DES QUESTIONS EUROPÉENNES, CRÉDIT AGRICOLE S.A. Priorité économique et sociale pour les gouvernements européens, le financement du logement fait partie du cœur de métier de la banque de détail. Les encours de crédit hypothécaire en Europe s élèvent à quelque milliards d euros, dont 350 milliards pour la France. Une conjoncture de taux favorable fait du crédit à l habitat un des moteurs du retour à la croissance en Europe. C est toutefois l un des marchés les plus fragmentés au niveau européen : les enquêtes montrent que les consommateurs s adressent d abord à leurs enseignes nationales, et tout particulièrement aux réseaux bancaires de proximité, pour leur fournir les financements nécessaires à l acquisition ou à la modernisation de leur logement. En fonction des traditions de chaque pays, ces financements se caractérisent par des approches commerciales, des conditions financières de taux et de durée, une évaluation du risque et des régimes juridiques très différents ; en France, le taux fixe domine, tandis que la Grande Bretagne et l Espagne ne connaissent pratiquement que le taux variable; en Grande Bretagne, les crédits sont attribués essentiellement sur la base de la valeur intrinsèque du bien, en France, sur la capacité de remboursement du ménage. Au plan juridique, les règles de protection des consommateurs et le régime des garanties sont très différents d un pays à l autre. En particulier, les conditions d inscription et de mise en œuvre des hypothèques dépendent beaucoup des traditions juridiques et administratives de chaque pays. S agissant des conditions de refinancement des crédits immobiliers, elles ne sont pas identiques, même au sein de l Eurozone, selon qu elles reposent principalement sur un modèle de transformation de l épargne par le système bancaire ou qu elles font appel à la titrisation de créances hypothécaires sur les marchés financiers. Enfin, il faut rappeler que les États interviennent par la fiscalité ou la bonification d intérêt pour favoriser l accès des ménages à revenu modeste au logement ou orienter l épargne immobilière. Dans ce contexte, plusieurs facteurs sont en œuvre pour aboutir à plus d intégration au niveau européen. Il y a bien sûr l augmentation rapide des investissements immobiliers trans-frontières : ainsi les Britanniques sont de plus en plus nombreux à investir dans le Sud-Ouest de la France ou en Toscane. Internet offre par ailleurs aux consommateurs les plus avertis la possibilité de comparer des offres émanant de différents pays membres, et le cas échéant, mais c est aujourd hui encore exceptionnel, de conclure un crédit immobilier on-line. Un autre facteur d intégration est le développement des instruments financiers de titrisation de créances hypothécaires /... 5
7 /... (MBS) qui s accommode mal d une hétérogénéité des régimes juridiques des créances sous-jacentes. Enfin, la Commission européenne a la volonté politique de favoriser, dans ce domaine comme dans d autres, l émergence d un véritable marché européen intégré. Le «Forum-Group crédit hypothécaire» qu elle a réuni depuis dix-huit mois pour identifier les obstacles à l intégration, et auquel un expert du Crédit Agricole a participé, doit rendre prochainement son rapport. Face à ces tendances, il serait aussi naïf d attendre une harmonisation totale et rapide du financement du logement en Europe, qui restera pour longtemps un service de proximité, qu irréaliste d adopter une position purement défensive. Une certaine convergence des pratiques apparaît d ores et déjà : le chancelier de l Échiquier a demandé un rapport pour favoriser le développement du crédit immobilier à taux fixe en Grande Bretagne. En France, le gouvernement a fait part de son intention de moderniser le droit et la pratique de l hypothèque pour faciliter le développement de nouveaux produits. À Bruxelles, les associations bancaires ont fait des propositions communes, dans le cadre de l EBIC (European Banking Industry Committee) pour une harmonisation ciblée en matière de protection des consommateurs. Ce numéro d Horizons bancaires se propose d analyser la situation actuelle, les facteurs d évolution et les principales orientations qui pourraient être adoptées au plan européen. Il doit permettre à tous les acteurs du financement du logement de se déterminer pour être plus efficace face à une concurrence de plus en plus ouverte. 6
8 Vers un marché hypothécaire européen intégré? HENRY RAYMOND DIRECTEUR GÉNÉRAL, CAISSE DE REFINANCEMENT DE L HABITAT (CRH) Les marchés hypothécaires apportent aux établissements de crédit des ressources complémentaires pour refinancer les prêts hypothécaires au logement. Il paraît donc opportun de veiller à les renforcer et à les rendre plus homogènes dans un environnement où semblent se dessiner une diminution tendancielle des encours globaux des dépôts bancaires et, corrélativement, une augmentation probable des besoins de financement. L es mécanismes de fonctionnement des marchés hypothécaires européens sont souvent peu connus. Cela vient sans doute du fait que ces marchés ont fréquemment été dans le passé purement interbancaires ou animés par un nombre limité d acteurs. Certains commentateurs, même universitaires, par méconnaissance du rôle réel de ces marchés dans le financement de l économie, ont quelquefois affirmé l inefficience de certains d entre eux en évoquant leurs volumes, selon eux, modestes. Pourtant, ces marchés hypothécaires jouent parfaitement leur rôle en apportant aux banques des ressources complémentaires pour satisfaire leurs besoins de financement du logement. La contribution globale de ces marchés n est pas négligeable, elle représente 20 % des encours de prêts en moyenne. Le propre des marchés de dettes est de satisfaire les besoins résiduels de financement, or, à certaines exceptions nationales près, ces besoins ne sont pas très élevés en Europe dans le secteur des prêts au logement. Les dépôts bancaires les financent en effet largement, à hauteur de 60 % des encours en moyenne. Nous nous proposons ici de définir ce qu est un marché hypothécaire, de décrire les différents titres susceptibles d y être négociés, d évoquer le marché hypothécaire français et de fournir quelques commentaires sur le marché hypothécaire européen en devenir. /... 47
9 /... DÉFINITIONS Un marché hypothécaire est un marché permettant aux établissements de crédit de refinancer leurs prêts assortis d une hypothèque en émettant des titres spécifiques, titres qui sont acquis par les apporteurs de capitaux. Pour refinancer des prêts au logement, les établissements de crédit peuvent émettre : des parts de fonds communs de créances (FCC), s il s agit d une opération de titrisation de droit français, ou des residential mortgage backed securities (RMBS), s il s agit d une opération de titrisation de droit étranger ; des obligations foncières (pfandbriefe) dont le but est d offrir une grande sécurité aux investisseurs en raison du mécanisme juridique attaché à ces émissions ; des obligations couvertes émises par des centrales d émission comme la Caisse de Refinancement de l Habitat (CRH) ou encore par des organismes du type de HBOS (Halifax-Bank of Scotland) dont les opérations reposent principalement sur la titrisation des actifs refinancés. L ÉMISSION DE PARTS DE FCC (OU DE RMBS) DANS LE CADRE D UNE OPÉRATION DE TITRISATION L a titrisation est une technique transformant des actifs en titres en vue de leur cession à des investisseurs. Concrètement, un établissement de crédit souhaitant vendre certains actifs les cède à un fonds commun de créances (FCC), copropriété dépourvue de personnalité morale. En contrepartie, le FCC émet des parts représentatives de ces actifs et les remet à l établissement cédant. Ces parts sont des instruments financiers de montant unitaire réduit. Elles peuvent être vendues plus facilement que les actifs. La mise en place de cette technique suppose ainsi théoriquement que les titres émis sont vendus et sortent du bilan de la banque concernée, mais ce n est pas toujours le cas. En Europe, la titrisation y est même surtout utilisée par les banques pour rechercher une amélioration de leur ratio de solvabilité sans céder totalement, voire sans céder du tout, les actifs ou les parts concernés en exploitant ainsi des failles de la réglementation bancaire. L arrivée prochaine du nouveau régime prudentiel des banques «Bâle II» et de nouvelles normes comptables devrait cependant limiter ce type d utilisation. Les autorités régulatrices demandent que les actifs titrisés soient dorénavant clairement cédés ou conservés, ce qui réduit les gains prudentiels recherchés. Les nouvelles normes comptables vont elles- 48
10 Vers un marché hypothécaire européen intégré? H E N R Y R A Y M O N D mêmes imposer que ces opérations soient évaluées en valeur de marché. Lorsqu il s agit d un moyen de vendre réellement des actifs, la titrisation constitue une source de financement coûteuse. Pour acheter les titres émis représentant la propriété de ces actifs et donc supportant le risque qui leur est associé, les investisseurs demandent en effet un rendement élevé. De plus, la réalisation de l opération suppose le paiement de commissions non négligeables à nombre d intermédiaires. Cette dernière considération engendre d ailleurs une certaine sympathie pour les opérations de ce type chez les sociétés de conseil, les établissements qui montent les opérations ou qui placent les titres émis, et certains cabinets d avocats. Des reproches ont été formulés sur la complexité et l opacité qui caractérisent quelquefois les opérations de titrisation, Standard and Poors notamment vient de communiquer sur ces questions. Il reste que la titrisation peut être utile pour les banques qui souhaitent améliorer leur ratio de solvabilité, si elles vendent ainsi les actifs titrisés à un prix raisonnable. Elle peut naturellement par ailleurs être très utile aux établissements de crédit qui auraient des fonds propres insuffisants du fait de difficultés financières ou dans le cas où des cessions d actifs se révèlent difficiles. En tout état de cause, son rôle est aujourd hui limité dans le financement du logement en Europe. Les opérations de titrisation représentent seulement une part marginale des encours. L ÉMISSION D OBLIGATIONS FONCIÈRES (PFANDBRIEFE) L es principaux pays utilisateurs de l émission de ces titres sont l Allemagne, le Danemark et la Suède. Leurs obligations représentent 80 % de l encours total des obligations de ce type en Europe. Certaines de leurs émissions qualifiées de «Jumbos», représentent des encours très importants. Cette technique permet de refinancer des prêts au logement mais permet aussi de financer des prêts de nature différente, en particulier des prêts au secteur public. En France, le Crédit Foncier de France utilise ce mécanisme depuis 150 ans. En raison des difficultés qu il a rencontrées à la fin des années 1990, les pouvoirs publics ont modifié les dispositions législatives régissant ses opérations et banalisé son statut. Ce statut est dorénavant utilisé aussi par le Crédit Immobilier de France (CIF Euromortgage), le Crédit Foncier et Communal d Alsace et de Lorraine et par Dexia (Dexia Municipal Agency) qui refinance ainsi ses prêts aux collectivités locales. /... 49
11 /... Le cadre juridique de ces obligations est défini en Europe par les dispositions de l article 22.4 de la directive OPVCM/CEE de 1988 prévoyant pour celles-ci un régime dérogatoire vis-à-vis de la réglementation des OPCVM. Les obligations concernées bénéficient de plus d une pondération préférentielle dans le calcul du ratio de solvabilité des établissements de crédit qui les détiennent. Ces dispositions visent un droit de priorité légal, pour le porteur d obligations, sur tout ou partie de l actif de l établissement émetteur, qui doit être un établissement de crédit. Cet actif, objet du droit de priorité, est baptisé portefeuille de couverture. Il doit être composé de prêts respectant certains critères de qualité. Les établissements de crédit habilités à émettre ce type d obligations, spécialisés ou non selon les États, bénéficient ainsi d un coût de financement réduit généralement très inférieur au coût du financement par voie de titrisation des actifs à refinancer. À la différence du porteur de parts de FCC, le porteur d une obligation foncière possède un titre de créance sur un établissement de crédit. Le cas échéant, il peut poursuivre celui-ci si le portefeuille de couverture se révélait d un montant insuffisant. La FSA, organisme britannique de régulation, tout en saluant l intérêt du développement des émissions d obligations foncières au Royaume-Uni a toutefois récemment émis des réserves sur cette technique. Elle souligne le fait que l attribution de droits préférentiels aux porteurs de ces obligations amoindrit les droits des autres créanciers et est susceptible d engendrer un risque systémique. Elle envisage de fixer des montants maximaux d émission de telles obligations par établissement, en pourcentage du montant total de bilan de l établissement concerné. Les obligations foncières bénéficient, pour un grand nombre d entre-elles, du meilleur rating des agences de notation, Aaa. C est le cas des obligations de la Compagnie de Financement Foncier (COFF), de CIF Euromortgage, de Dexia Municipal Agency ou encore de la plupart des pfandbriefe danoises ou allemandes. L ÉMISSION D OBLIGATIONS COUVERTES PAR UNE CENTRALE DE REFINANCEMENT En Europe, plusieurs institutions représentent ce mécanisme, TotalKredit au Danemark, Ahorro y Titulizacion AyT en Espagne, la CRH en France et enfin deux banques en Suisse la Pfandbriefbank Schweizerischer Hypothekarinstitute et la Pfandbriefzentrale der schweizerischen Kantonalbanken. Toutes ces institutions s inspirent du système des Federal 50
12 Vers un marché hypothécaire européen intégré? H E N R Y R A Y M O N D Home Loans Banks ayant vu le jour en 1932 aux États-Unis, lorsque le système bancaire des États-Unis eut à faire face aux besoins de refinancement importants qu engendrait la baisse des encours de dépôts de la clientèle. La centrale de refinancement a pour objet d émettre des emprunts groupés pour le compte des banques, leur faisant ainsi bénéficier d un effet de taille et de conditions attrayantes sur les marchés financiers. REFINANCEMENT DES CRÉDITS À L HABITAT AUX MÉNAGES ET MARCHÉ HYPOTHÉCAIRE FRANÇAIS Le refinancement des crédits à l habitat aux ménages consentis par les établissements de crédit français (hors La Poste et la CDC) peut être représenté de manière schématique par le tableau ci-après : Chiffres au , en milliards d euros Crédits à l habitat aux ménages 385,40 Autres emplois 3 565,44 Total emplois 3 950,84 Ressources réglementées 527,82 Obligations foncières de la COFF 33,20 Obligations foncières de CIF Euromortgage 7,10 Obligations de la CRH 13,90 Autres ressources 3 368,82 Total ressources 3 950,84 Source : Banque de France et rapports annuels des émetteurs cités. Bien qu il soit naturellement difficile de faire correspondre des ressources déterminées à tel ou tel type d emplois, il peut être observé que le montant des ressources réglementées des banques (dont l épargne logement et le Livret A) dépasse largement celui des crédits à l habitat. De ce fait, le besoin résiduel de financement du logement en France est modeste. Par ailleurs, il faut observer que les ressources provenant des obligations foncières ne sont pas intégralement affectées au refinancement de crédits à l habitat en France. En effet, les obligations foncières de la Compagnie de Financement Foncier et de CIF Euromortgage refinancent des crédits au logement accordés en France, mais aussi des crédits accordés à l étranger ainsi que des actifs de substitution (à hauteur de 20 % maximum). Celles de la Compagnie de Financement Foncier financent, de plus, des crédits hypothécaires à des entreprises industrielles et commerciales, des crédits au secteur public et aux collectivités territoriales. Les obligations de la CRH ne refinancent quant à elles que des crédits acquéreurs au logement accordés en France, leur contribution à ce financement n est pas négligeable. /... 51
13 /... Les opérations de titrisation non reprises explicitement dans ce tableau et d un montant global modeste en France sont représentées principalement dans les chiffres de CIF Euromortgage, de la COFF et par ailleurs dans les opérations d un autre émetteur : Vauban Mobilisations Garanties. La CRH, de fait seule agence de sa catégorie, a accordé depuis sa création un montant total de refinancements de 29 milliards d euros et s est aujourd hui substituée au marché hypothécaire français. Son encours d obligations est de 16 milliards d euros au 30 septembre En raison de la sécurité de ses opérations, sa dette long terme a reçu la meilleure note Aaa des agences de notation Fitch ratings et Moody s. La CRH n exerce pas son activité en qualité de banque hypothécaire en prêtant à des particuliers, mais exclusivement en qualité de centrale de refinancement en prêtant aux banques qui s engagent à devenir ses actionnaires. Son objet unique est de refinancer les prêts acquéreurs au logement consentis par les banques en émettant des obligations sur le marché financier. Les banques émettent des billets à ordre qui sont acquis par la CRH et qui possèdent des caractéristiques identiques à celles des obligations émises par cette dernière. Les sommes nécessaires au service de la dette de la CRH sont ainsi en totalité apportées par les banques lors des échéances. Les prêts refinancés restent au bilan des banques et sont nantis au profit de la CRH conformément aux articles L à L du code monétaire et financier reprenant les dispositions de l article 16 de la loi de 1969 établissant les fondements du marché hypothécaire français. En cas de défaut d une banque, la CRH devient, sans formalité, propriétaire du portefeuille de couverture nanti et ceci «nonobstant toutes dispositions contraires». Elle peut alors vendre ce portefeuille et, avec le produit de la vente, racheter les obligations correspondant au prêt accordé à la banque défaillante afin de les annuler. D autre part, en cas de besoin dans une telle circonstance, la CRH peut, dans la limite de 5 % de l encours, demander des liquidités aux autres banques. Pour les investisseurs, les emprunts de la CRH présentent notamment l avantage d être émis par un établissement de crédit indépendant et transparent qui n emprunte pas pour son propre compte mais pour le compte des banques. Ces emprunts sont garantis par la signature de la CRH, celle des banques et par le nantissement d un portefeuille comportant exclusivement des prêts acquéreurs au Logement correspondant au financement de biens sis en France. 52
14 Vers un marché hypothécaire européen intégré? H E N R Y R A Y M O N D Pour les banques souhaitant se refinancer, le mécanisme de la CRH a l avantage de ne pas nécessiter de cession des actifs, d être simple à mettre en œuvre et d apporter des refinancements à moindre coût à hauteur de montants pouvant être importants ou très modestes. Les fonds propres de la CRH lui sont apportés par les banques au prorata de leurs encours d emprunts. Au 31 mars 2004, ces fonds propres étaient d un montant de 138 millions d euros détenus pour l essentiel par les groupes suivants : Crédit Agricole S.A. - Crédit Lyonnais 45,9 % Crédit Mutuel - CIC 35,2 % BNP Paribas 6,9 % Société Générale 3,9 % Ces chiffres montrent que les grands groupes bancaires français ont recours au mécanisme de la CRH, bien adapté à leurs besoins. Ce recours deviendra sans doute plus important au cours des prochaines années si le montant des ressources bancaires provenant des dépôts diminue. QUID DU FUTUR MARCHÉ HYPOTHÉCAIRE EUROPÉEN? Qu en est-il de l avenir? Un marché hypothécaire européen intégré est-il en voie d exister? Une technique va t-elle dominer les autres? Force est de constater que, dans l Union européenne, les marchés hypothécaires nationaux sont aujourd hui efficients. Ils font ainsi appel aux trois techniques qui viennent d être évoquées, plus ou mois développées selon les États. Ils apportent des financements complémentaires à ceux provenant des dépôts ou des ressources propres des établissements de crédit. Il n y a donc pas actuellement de réel besoin non satisfait de financement du logement en Europe. Ces marchés ont de plus en plus recours aux marchés financiers. En raison de la mise en place de la monnaie unique, les coûts des financements obtenus ont aujourd hui tendance à se rapprocher. L idée de la nécessité de la création rapide d un marché hypothécaire européen homogène et parfait doit sans doute être édulcorée pour tenir compte de cette situation. Il paraît cependant opportun de veiller à renforcer l ensemble des marchés hypothécaires européens et à les rendre plus homogènes dans un environnement où semblent se dessiner une diminution tendancielle des encours globaux des dépôts, et corrélativement une augmentation probable des besoins de financement. /... 53
15 /... De nombreux obstacles freinent leur intégration dans un marché unique. Ils devront être préalablement levés, sans doute de manière réglementaire. Ces obstacles sont liés à des considérations fiscales, réglementaires et législatives mais surtout culturelles. Les acteurs dominant le secteur des prêts au logement sont des banques de dépôts et leur activité comporte effectivement de fortes spécificités locales. Il faut noter par ailleurs que la recherche de modèle Outreatlantique a peu de chance a priori d être couronnée de succès dans la mesure où tous les mécanismes de refinancement existants aux États-Unis, existent déjà peu ou prou dans les différents États de l Union. À cet égard, les velléités récentes de créer une grande agence de refinancement à vocation européenne du type de Fannie Mae semblent peu crédibles, reposant sur la nécessaire garantie de l Union européenne et se heurtant à des conflits des droits nationaux. Enfin, il peut être observé qu une taille très importante n est pas toujours un avantage. Freddie Mac emprunte en euros à des conditions moins favorables que la CRH par exemple. Une trop grande taille favorise sans doute des dérives. Des doutes sont apparus sur la parfaite transparence des opérations et des comptes de ce grand emprunteur américain. Fannie Mae est aujourd hui dans une situation comparable. En définitive, il est difficile de dire si une technique va dominer les autres. Probablement toutes continueront d être utilisées mais le marché hypothécaire européen devra plus que jamais être orienté vers la simplicité et la transparence des organismes émetteurs de titres. 54
LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT. son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques
LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques 1 PRÉSENTATION DE LA CRH La CRH est un établissement
Plus en détailLE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE
LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE J O U R N É E S A J B E F N I A M E Y M A I 2 0 1 2 P R É S E N T É P A R M R D A O B A B A ( F G H M. S A / M A L I ) Préambule L objectif de la présente communication
Plus en détailI. Les entreprises concernées et l opération
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 10-DCC-172 du 29 novembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Crédit Foncier et Communal d Alsace et de Lorraine Banque par la société Crédit Mutuel
Plus en détailChangement du business model des banques : une explication de la crise actuelle 1. François Longin 2
Changement du business model des banques : une explication de la crise actuelle 1 François Longin 2 Résumé Cet article insiste sur le changement de business model des banques qui peut constituer une explication
Plus en détailEdition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64
Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des
Plus en détailalpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance.
alpha sélection alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. Instrument financier émis par Natixis (Moody
Plus en détailOrdonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) Modification du 7 mai 2014 La Banque nationale suisse arrête: I L ordonnance du 18 mars 2004
Plus en détailC O M M U N I Q U É D E P R E S S E
C O M M U N I Q U É D E P R E S S E Information réglementée* Bruxelles, Paris, 30 janvier 2009 8h55 Dexia met en œuvre son plan de transformation pour consolider son redressement et devrait enregistrer
Plus en détailMonnaie, banques, assurances
Monnaie, banques, assurances Panorama La politique monétaire de la Banque nationale suisse en 2013 En 2013, la croissance de l économie mondiale est demeurée faible et fragile. En Europe, les signes d
Plus en détailÀ quoi sert une banque?
À quoi sert une banque? Trois fonctions clés La banque remplit trois fonctions essentielles. Elle collecte, gère vos dépôts, et vous fournit des moyens de paiement (chéquier, carte bancaire, ordre de virement
Plus en détailQU EST-CE QU UNE BANQUE? 1 RE PARTIE Questions et réponses sur le thème des banques
Les banques en tant qu intermédiaires financiers Qu est-ce qu une banque? Une banque est une entreprise dont l activité principale consiste à recevoir l épargne en dépôt, à accorder des crédits et à fournir
Plus en détail4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années
Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l
Plus en détailETABLISSEMENT DE CREDIT AGREE EN QUALI TE DE SOCI ETE FINANCIERE Société Anonym e à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de ¼175 000 000
qph 75,0(675( 5$33257'8',5(&72,5( $8&216(,/'(6859(,//$1&( &2037(675,0(675,(/6 ETABLISSEMENT DE CREDIT AGREE EN QUALI TE DE SOCI ETE FINANCIERE Société Anonym e à Directoire et Conseil de Surveillance au
Plus en détailESSEC. Cours «Management bancaire» Séance 3 Le risque de crédit
ESSEC Cours «Management bancaire» Séance 3 Le risque de crédit Plan de la séance 3 : Le risque de crédit (1) Les opérations de crédit Définition d un crédit La décision de crédit Les crédits aux petites
Plus en détailSUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.
Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER
Plus en détailNorme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur
Plus en détailGroupe Crédit Mutuel Arkéa Résultats annuels 2013. Avril 2014
Groupe Crédit Mutuel Arkéa Résultats annuels 2013 Avril 2014 Avertissement Ce document peut comporter des éléments de projection et des commentaires relatifs aux objectifs et à la stratégie du Crédit Mutuel
Plus en détailLes placements des organismes d assurance à fin 2012
Les placements des organismes d assurance à fin 212 Gaël HAUTON Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Direction des Études Omar BIROUK et Alain Nicolas BOULOUX Direction
Plus en détailCAMPAGNE ANNUELLE DES EPARGNES ACQUISES
Direction Épargne et Clientèle Patrimoniale Date de diffusion : 26 janvier 2015 N 422 CAMPAGNE ANNUELLE DES EPARGNES ACQUISES Dans une démarche d accompagnement auprès de vos clients, plusieurs communications
Plus en détailNe pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES
Lyon, le 23 février 2004 Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS ET NE SAURAIT ETRE CONSIDERE
Plus en détailG&R Europe Distribution 5
G&R Europe Distribution 5 Instrument financier émis par Natixis, véhicule d émission de droit français, détenu et garanti par Natixis (Moody s : A2 ; Standard & Poor s : A au 6 mai 2014) dont l investisseur
Plus en détailLe financement de l entreprise
Le financement de l entreprise Lors de sa création, puis au cours de son développement, l entreprise au moment opportun, doit détenir les ressources financières nécessaires pour faire face à ses échéances,
Plus en détailPréambule Autodiagnostic 1) QRU - La Banque centrale est : 2) QRU - L encadrement du crédit était une technique :
Préambule Nous vous proposons en préambule d estimer votre niveau de connaissances bancaires et financières en répondant à cet auto diagnostic. Que celui-ci vous soit prétexte à valider et à approfondir
Plus en détailRéforme du Code des assurances :
Réforme du Code des assurances : orienter l épargne des Français vers les entreprises Pierre Moscovici, ministre de l économie et des finances «Une des priorités de mon action est de réconcilier l épargne
Plus en détailCommuniqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon
Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans tout autre pays. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis
Plus en détailREGLEMENT REGLEMENT RELATIF A LA CLASSIFICATION DES TYPES DE GARANTIES ET DES NANTISSEMENTS
REGLEMENT RELATIF A LA CLASSIFICATION DES TYPES DE GARANTIES ET DES NANTISSEMENTS TABLE DE MATIÈRES 1. Introduction...1 2. Structure...2 2.1 Vue d'ensemble...2 2.2 Niveau 1...2 2.2.1 Règle 1...2 2.2.2
Plus en détailMéthodes de la gestion indicielle
Méthodes de la gestion indicielle La gestion répliquante : Ce type de gestion indicielle peut être mis en œuvre par trois manières, soit par une réplication pure, une réplication synthétique, ou une réplication
Plus en détailÉtude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions
Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Nous vous remercions de votre participation à cette étude d impact quantitative (EIQt n o 3), qui a pour but de recueillir de l information
Plus en détailINSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE
INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002
Plus en détailRatios. Règlementation prudentielle des OPCVM. Juin 2012 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT
LE CADRE GÉNÉRAL Règlementation prudentielle des OPCVM RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT Ratios RÈGLES APPLICABLES PAR CATÉGORIE D OPCVM Juin 2012 AUTRES RATIOS ANNEXES
Plus en détailLe groupe Crédit Mutuel en 2010 Un réseau proche de ses sociétaires-clients, au service des entreprises créatrices d emplois dans les régions (1)
16 mars 2011 Le groupe Crédit Mutuel en 2010 Un réseau proche de ses sociétaires-clients, au service des entreprises créatrices d emplois dans les régions (1) Résultat net total 3 026 M (+61 %) Résultat
Plus en détailTotal Sélection Période de souscription : Durée d investissement conseillée Éligibilité
Total Sélection Instrument financier émis par Natixis SA (Moody s : A2, Fitch : A, Standard & Poor s : A au 20 novembre 2014) dont l investisseur supporte le risque de crédit. Total Sélection est une alternative
Plus en détailCIC Activité commerciale toujours en croissance
Paris, le 26 juillet 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE CIC Activité commerciale toujours en croissance Résultats au 30 juin 2012(1) Résultats financiers - Produit net bancaire 2 228 M - Résultat brut d exploitation
Plus en détailLa mesure et la gestion des risques bancaires : Bâle II et les nouvelles normes comptables
La mesure et la gestion des risques bancaires : Bâle II et les nouvelles normes comptables Cycle de Conférence à la Cour de Cassation 21 février 2005 Alain Duchâteau Directeur de la Surveillance Générale
Plus en détailNORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS
NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit
Plus en détailGLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.
GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un
Plus en détailCE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.
COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,
Plus en détailL ARCHITECTURE DU MARCHE HYPOTHECAIRE DE L UEMOA
RAPPORT SUR LA DE L UEMOA Rapport final Novembre 2008 Rapport final 1 Novembre 2008. V1 Mazars Sénégal BP 22 440 ( DK Ponty Téléphone (221) 33 849 19 49 - Télécopie (221) 33 849 69 37 SOCIETE ANONYME AU
Plus en détailLes crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014
Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 214 Gwenaëlle FEGAR Direction des Statistiques monétaires et financières Service d Analyse des financements nationaux Après une forte progression
Plus en détailb ) La Banque Centrale Bilan de BC banques commerciales)
b ) La Banque Centrale Notre système bancaire se complexifie puisqu il se trouve maintenant composer d une multitude de banques commerciales et d une Banque Centrale. La Banque Centrale est au cœur de
Plus en détailRESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 13 mars 2012 RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE Bonne résistance du PNB et du RBE en 2011, solidité financière confirmée, poursuite de la dynamique de développement
Plus en détailCOMMUNIQUE DE PRESSE
NE PAS DIFFUSER AUX ETATS-UNIS D AMERIQUE COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 4 juin 2007 LANCE LA SECONDE TITRISATION DE RISQUE D ASSURANCE AUTOMOBILE SUR UN PORTEFEUILLE PANEUROPEEN annonce le lancement de
Plus en détaill eri Communication à caractère promotionnel
l eri Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. L investisseur supporte le risque de crédit de NATIXIS (Moody s : A2 / Fitch : A / Standard & Poor s :
Plus en détailLa destination finale de l épargne des ménages
Annabelle RINCON Direction des Études et Statistiques monétaires Service d Études et Statistiques des opérations fi nancières Cet article vise à décrire l allocation fi nale du patrimoine fi nancier des
Plus en détailPARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES
SO00BM24 Introduction aux politiques économiques PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE MONETAIRE I. Préambules sur la Monnaie II. 1. La création monétaire A. Comment
Plus en détailEPARGNE SELECT RENDEMENT
EPARGNE SELECT RENDEMENT Instrument financier non garanti en capital 1 Durée d investissement conseillée : 6 ans (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé) Ce produit
Plus en détailLes valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8
Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle
Plus en détailINDICATIONS COMPLÉMENTAIRES
eduscol Sciences économiques et sociales - Première ES Science économique 4. La monnaie et le financement Ressources pour le lycée général et technologique Fiche 4.3 : Qui crée la monnaie? INDICATIONS
Plus en détailNE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON COMMUNIQUE PUBLIE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Informations NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON Air France place avec succès 402,5 millions d euros d OCEANE en actions Air France-KLM sur les marchés de capitaux Visa de l Autorité
Plus en détail1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)?
1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 2. Afin de fournir un service d investissement à ses clients, Delta Lloyd Bank est tenue de catégoriser ses clients 3. L un des fondements
Plus en détailFocus sur les politiques publiques de l épargne en France
Focus sur les politiques publiques de l épargne en France T. Mosquera Yon Banque de France 1 En France, les pouvoirs publics ont, dès 1818, souhaité mettre en place des dispositifs visant à encourager
Plus en détailP R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S
P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S Il est courant pour les employeurs d octroyer à leurs employés des prêts préférentiels ou des subventions d intérêts. L économie
Plus en détailEPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER
EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER Chapitre 25 Mankiw 08/02/2015 B. Poirine 1 I. Le système financier A. Les marchés financiers B. Les intermédiaires financiers 08/02/2015 B. Poirine 2 Le système
Plus en détailDes solutions pour les seniors à revenus insuffisants
Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants IStock - FredFroese Source de croissance de d opportunités, le vieillissement de la population française constitue cependant un défi pour notre pays.
Plus en détailFonds de placement Le modèle adapté à chaque type d investisseur.
Fonds de placement Le modèle adapté à chaque type d investisseur. Bienvenue. Des arguments qui comptent Les points forts des fonds de placement du Credit Suisse. De nets avantages Les fonds de placement:
Plus en détailSwap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs
Paris 5 avril 2013 Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs Serge LESCOAT Associé INDAR ENERGY Conseiller en Investissements Financiers Membre du CNCIF Association agréé
Plus en détailRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTES SEMESTRIELS CLOS AU 30 JUIN 2014
Société anonyme au capital de 220 000 000 Siège social : 6 avenue de Provence 75452 PARIS Cedex 9 480 618 800 RCS Paris RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTES SEMESTRIELS CLOS AU 30 JUIN
Plus en détailrelatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)
Plus en détail25 / 06 / 2008 APPLICATION DE LA RÉFORME BÂLE II
25 / 06 / 2008 APPLICATION DE LA RÉFORME BÂLE II Avertissement Cette présentation peut comporter des éléments de projection et des commentaires relatifs aux objectifs et à la stratégie de la Société Générale.
Plus en détailGaranties bancaires Assurances de prêts Montant de l emprunt Taux d endettement
A l'attention de Septembre 2008 Garanties bancaires Assurances de prêts Montant de l emprunt Taux d endettement Au sujet de la garantie prise par la banque : Voici les caractéristiques et le coût des différents
Plus en détailQuelle garantie pour vos dépôts?
Imprimé www.lesclesdelabanque.com PEFC par une imprimerie détentrice avec des encres végétales sur du papier marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées.
Plus en détailLe marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013
Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale
Plus en détailFAITS MARQUANTS DU 1 er TRIMESTRE 2008
SOMMAIRE Faits marquants du 1 er trimestre 2008 2 Analyse de la production Locindus au 31 mars 2008 3 Analyse des activités 4 Analyse des comptes de résultats 5 Finance et trésorerie 7 Comptes consolidés
Plus en détailUne banque démarre son activité sans un euro de dépôt
Une banque démarre son activité sans un euro de dépôt INTRODUCTION Le cas présenté ci-après permet de comprendre le fonctionnement général d une banque mais reste un cas d école purement théorique. Imaginons
Plus en détailObservatoire des Services Bancaires - www.osb.tn
CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005 09 du 14 juillet 2005 Objet : Organisation du marché monétaire. TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Le marché monétaire est ouvert dans
Plus en détailUFF PRESENTE UFF OBLICONTEXT 2021, NOUVEAU FONDS A ECHEANCE D OBLIGATIONS INTERNATIONALES, en partenariat avec La Française AM
COMMUNIQUE de Presse PARIS, LE 13 JANVIER 2015 UFF PRESENTE UFF OBLICONTEXT 2021, NOUVEAU FONDS A ECHEANCE D OBLIGATIONS INTERNATIONALES, en partenariat avec La Française AM UFF Oblicontext 2021 est un
Plus en détailLE CROWDFUNDING. Copyright Duhamel Blimbaum.
LE CROWDFUNDING Copyright Duhamel Blimbaum. Introduction Le financement participatif (ou «crowdfunding» en anglais) est un mode de financement, via internet, qui permet de collecter les apports financiers
Plus en détailNE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON
Modalités principales de l émission des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions Nexans nouvelles ou existantes (OCEANE) sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité
Plus en détailLOOKBACK TO MAXIMUM NOTE 2
Société Générale (Paris) LOOKBACK TO MAXIMUM NOTE Un instrument de créance structuré émis par Société Générale S.A. (Paris) Durée de 8 ans. Mécanisme d observation annuelle dès la ème année égale à la
Plus en détailProtégez vous contre l inflation
Credit Suisse (A+/Aa) À QUOI VOUS ATTENDRE? P. Inflation Booster 0 Credit Suisse Inflation Booster 0 est un titre de dette structuré. Le produit est émis par Credit Suisse AG et vous donne droit à un coupon
Plus en détailLe Groupe Crédit Mutuel en 2007 (1) La dynamique du développement et le 3 e résultat des banques françaises
27 mars 2008 Le Groupe Crédit Mutuel en 2007 (1) La dynamique du développement et le 3 e résultat des banques françaises Résultat net part du groupe : 2 730 M Produit net bancaire : 10 568 M Coefficient
Plus en détail2006-04 LA REFORME DU REGIME DES SÛRETES
2006-04 LA REFORME DU REGIME DES SÛRETES La loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l économie a habilité le gouvernement à réformer le régime des sûretés et les procédures d exécution
Plus en détailMÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE
Édition : décembre 13 MÉMO Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur 1. Optimiser l utilisation des livrets défiscalisés 2. Épargner sans plafond 3. Placer une somme importante sur quelques mois
Plus en détailREGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)
REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO (avril 2014) PREAMBULE REGLEMENT FINANCIER DE L AGIRC L Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a pour objet la mise en œuvre
Plus en détailLes caractéristiques du secteur bancaire français
Les caractéristiques du secteur bancaire français Fiche 1 Objectifs Découvrir le poids du secteur bancaire en France et ses intervenants Prérequis Aucun Mots-clefs Produit intérieur brut (PIB), organismes
Plus en détailPROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 7 MAI 2014
LE 7 MAI 2014 PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Fonds de revenu Fonds Desjardins Revenu à taux variable (parts de catégories A, I, C et F) Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de
Plus en détailDisponible du 26 mai au 16 septembre 2014 (dans la limite de l enveloppe disponible, soit 5 millions d euros)
Aréalys Support présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Un objectif de gain de 6 % (nets de frais de gestion annuels)* par année écoulée grâce à l indice CAC 40 À l échéance
Plus en détailNorme internationale d information financière 9 Instruments financiers
Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d
Plus en détailPartie 2 : Qui crée la monnaie?
Partie 2 : Qui crée la monnaie? Marché monétaire Masse monétaire Banque centrale Prêteur en dernier ressort Notions clés I. La mesure de la création monétaire : la masse monétaire La masse monétaire n
Plus en détailC O M M U N I Q U É D E P R E S S E
C O M M U N I Q U É D E P R E S S E Information réglementée* Bruxelles, Paris, 13 mai 2009 7h00 Résultat net de EUR 251 millions au 1 er trimestre 2009 Ratio Tier 1 de 10,7 % et core Tier 1 de 9,8 % Faits
Plus en détailPRÊT DE TITRES : GUIDE D INTRODUCTION
PRÊT DE TITRES : GUIDE D INTRODUCTION MAI 2011 1 l PRET DE TITRES - GUIDE D INTRODUCTION Ce guide est une simple introduction au prêt de titres destinée à toute personne souhaitant en comprendre les fondements
Plus en détailPARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes
SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER
Plus en détailentreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation
28RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:37 PM Page 858 Troisième partie : Le financement des ressources Les principales caractéristiques des travaux suggérés Questions de révision (N os 1 à 25) Exercices
Plus en détailLes nouveaux ratios prudentiels applicables aux établissements de crédit au titre du droit communautaire
Les nouveaux ratios prudentiels applicables aux établissements de crédit au titre du droit communautaire Frédéric Leplat Les recommandations du Comité de Bâle II ont été reprises par deux directives communautaires
Plus en détailCIRCULAIRE N 19 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES CREANCES ET A LEUR COUVERTURE PAR LES PROVISIONS
1 sur 9 30/05/2007 09:42 BANK AL-MAGHRIB -------------------- LE GOUVERNEUR Circulaire n 19/G/2002 Rabat, le 18 Chaoual 1423 23 Décembre 2002 CIRCULAIRE N 19 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES CREANCES ET
Plus en détailGuide d information sur les OPCVM
Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion
Plus en détailUne gamme complète de solutions d investissement et de services à destination des investisseurs
Une gamme complète de solutions d investissement et de services à destination des investisseurs LA FRANCAISE GLOBAL INVESTMENT SOLUTIONS La Française GIS est une des 3 entités du Groupe La Française et
Plus en détailRENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015
RENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement
Plus en détailActifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve
Plus en détailSCPI Fructipierre EN BREF
SCPI Fructipierre Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIPIERRE est une SCPI de taille importante détenant des actifs immobiliers représentant
Plus en détailCREATION MONETAIRE ET SON CONTROLE
CREATION MONETAIRE ET SON CONTROLE PAR LES AUTORITES MONETAIRES SECTION 1 : LA CREATION MONETAIRE A Acteurs et modalités de création monétaire : La création monétaire consiste à accroître la quantité de
Plus en détailCREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU
CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information
Plus en détailLFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES
LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. La durée de placement
Plus en détailEuropimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT
LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.
Plus en détailAvertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels
Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels 07/10/2014 Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés
Plus en détailL activité financière des sociétes d assurances
L activité financière des sociétes d assurances Les marchés boursiers ont repris au cours de l année 2003. Par conséquent, les plus-values latentes sur actifs des sociétés d assurances augmentent. Les
Plus en détail3C HAPITRE. 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties
IEOM RAPPORT ANNUEL 2008 3C HAPITRE 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties 54 3 < L ÉVOLUTION MONÉTAIRE EN 2008 L ÉVOLUTION
Plus en détail