RÉUNION - RÈGLEMENTS 2016

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1 RÉUNION - RÈGLEMENTS 2016 MESURES D AIDES L intervention financière de la Région Réunion en faveur de l audiovisuel, du cinéma et du multimédia a pour finalité de contribuer au développement économique de la Réunion. A ce titre, les mesures d aide s adressent en priorité aux projets orientés vers le secteur marchand, clairement destinés à l exportation, et mettant en œuvre les ressources humaines et techniques présentes sur l île, dans toute la mesure du possible. En acceptant l aide de la Région Réunion, le bénéficiaire s associe à cet effort de développement, et s engage à tout mettre en œuvre pour y contribuer dans le cadre de son projet. Le soutien à l industrie de l image permet à la Collectivité de participer au financement des trois étapes principales d une production audiovisuelle ou cinématographique : l écriture du scénario, le développement du projet, la réalisation de l œuvre. Aide à l écriture de scénario L écriture de scénario consiste à définir le contenu d une œuvre audiovisuelle ou cinématographique, qui peut-être divisée en scènes. Il décrit l histoire de l œuvre et peut aller jusqu à définir le matériel technique à employer, les lieux, les décors, la durée des prises de vue, les costumes, les acteurs, leurs dialogues, leurs actions (Dictionnaire d du multimédia). Définition L écriture de scénario consiste à définir le contenu d une œuvre audiovisuelle ou cinématographique, qui peut-être divisée en scènes. Il décrit l histoire de l œuvre et peut aller jusqu à définir le matériel technique à employer, les lieux, les décors, la durée des prises de vue, les costumes, les acteurs, leurs dialogues, leurs actions, etc. 1 - Pour le soutien à l écriture, l auteur recevra une dotation forfaitaire de 3000 euros. 2 - Une aide supplémentaire à l écriture peut être accordée pour prendre en compte les dépenses de coaching ou d assistance technique. Le taux de subvention est de 80% des dépenses éligibles hors taxes justifiées. Elle est plafonnée à euros. Les bénéficiaires sont les auteurs personnes physiques ressortissants de La Réunion, ou dont le projet mettra particulièrement en valeur La Réunion ou La Réunion dans l océan Indien. Contenu Le projet doit être une œuvre audiovisuelle ou cinématographique entrant dans le champ d intervention de la Région Réunion défini au cadre d intervention de la mesure. Le contenu doit être un des types suivant : Fiction Animation Documentaire de création Diffusion L auteur pourra faire état de courriers (lettres d intention) montrant l intérêt de diffuseurs et/ou de distributeurs et/ou de producteurs pour le cinéma ou la télévision : télévision hertzienne, satellite, câble et internet, vidéothèques, salles de cinéma, festivals Dépenses éligibles L aide est destinée à la préparation des projets (écriture, repérages, entretiens, documentation etc.). Elle est forfaitaire

2 Engagements Le bénéficiaire d une aide financière du Conseil Régional s engage à : Fournir à la Région ou à l organisme mandaté un calendrier prévisionnel de l écriture lors du dépôt de son dossier. Déposer à la Région Réunion le scénario objet de l aide. Porter dans son œuvre la mention suivante, inscrite en page de garde du scénario : "avec le soutien du Conseil Régional de La Réunion en partenariat avec le Centre National du Cinéma et de l image animée (CNC)». Réaliser l écriture du scénario dans le délai imparti. Aide au développement de projets Le développement d un projet pour le cinéma ou la télévision est l étape intervenant après l écriture et constitué des travaux nécessaires à l établissement d un dossier complet, préalable à la mise en production. Il doit permettre au producteur de gagner en qualité et en professionnalisme, afin de présenter des projets aux différents partenaires financiers potentiels et en particulier aux diffuseurs télévisuels et aux distributeurs dans les meilleures conditions. Le taux et le plafond d intervention sont détaillés dans le cadre d intervention de la mesure disponible en ligne. Cette aide s adresse aux sociétés de production (SA, SAS, SARL, EURL) ayant déjà une expérience de la production télévisuelle ou cinématographique, et développant des scénarii d auteurs ressortissants de La Réunion, ou dont le projet mettra particulièrement en valeur La Réunion ou La Réunion dans l océan Indien. Contenu Le projet doit être une œuvre audiovisuelle ou cinématographique entrant dans le champ d intervention de la Région Réunion défini au cadre d intervention de la mesure. Le contenu doit être un des types suivants : Fiction Animation Documentaire de création Diffusion L auteur devra faire état de courriers (Note d intention, lettre d engagement) montrant l intérêt de diffuseurs et/ou de producteurs pour le cinéma ou la télévision : télévision hertzienne, satellite, câble et Internet, vidéothèques, salles de cinéma, festivals Dépenses éligibles L aide est destinée à la préparation des projets (réécriture, repérages, entretiens, documentation, tournages de teasers etc.). Taux d intervention L intervention régionale est limitée à 50% des dépenses hors taxes réalisées. Engagements Le bénéficiaire d une aide financière du Conseil Régional s engage à : Fournir à la Région un calendrier prévisionnel du développement lors du dépôt de son dossier. Déposer à la Région Réunion le dossier du projet développé objet de l aide. Porter dans son œuvre la mention suivante, inscrite sur tous les supports et documents de communication : "avec le soutien du Conseil Régional de La Réunion et du Centre National du Cinéma et de l image animée (CNC)». Garantir que le développement de l œuvre aidée sera mené jusqu à son terme dans le délai imparti. Note importante : Si le développement du projet n est pas achevé deux ans après l octroi de la subvention, le bénéficiaire pourrait être amené à restituer tout ou partie des sommes versées au titre de l aide au développement

3 Aide aux pilotes et maquettes Sociétés de production ayant déjà une expérience de la production télévisuelle ou cinématographique et produisant un ou des auteurs ressortissants de La Réunion, ou dont le projet mettra particulièrement en valeur La Réunion ou La Réunion dans l océan Indien. Sont éligibles les œuvres à valeur patrimoniale : les pilotes de séries (fiction, documentaire, animation) ainsi que les maquettes de téléfilms, de séries, de films d animation. L aide publique sera de 35 % des dépenses locales hors taxes réalisées. Le plafond d intervention est de par minute hors générique. Modalités L instruction initiale des demandes est réalisée par l Agence Film Réunion (Tél. : Les conditions d éligibilité sont détaillées dans le cadre d intervention téléchargeable ci-dessous. Aide à la réalisation de courts métrages Sociétés de production (SA, SAS, SARL, EURL) ayant déjà une expérience de la production télévisuelle ou cinématographique et produisant un ou des auteurs ressortissants de La Réunion, ou dont le projet mettra particulièrement en valeur La Réunion ou La Réunion dans l océan Indien. Sont éligibles les œuvres à valeur patrimoniale pour le cinéma ou la télévision : les courts métrages unitaires et les séries de courts métrages. L aide régionale maximale sera de 50% des dépenses locales hors taxes réalisées avec un plafond unique de Les projets devront avoir reçu l intérêt d un diffuseur et/ou d un ou plusieurs festivals. Aide à la production de programmes Les sociétés de production éligibles sont les sociétés européennes régies par l un des statuts suivants : sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS), sociétés à responsabilité limitée (SARL & EURL) Tout, sauf les émissions de flux (émissions de plateau, retransmissions sportives ou événementielles), ainsi que les films de commande. Sont donc éligibles les œuvres à valeur patrimoniale : - les longs métrages de fiction - les téléfilms, les séries - les films d animation - les documentaires de création - les captations recréation de spectacles vivants - 3 -

4 Les magazines culturels L aide publique maximale sera de 35 % des dépenses locales hors taxes réalisées pour les projets destinés au marché local. Dans la limite du plafond, ce taux pourra être porté à 45 % pour les projets destinés aux marchés nationaux et internationaux. Les plafonds d intervention : 1 - Audiovisuel : - Documentaires de 13 : euros - Documentaires de 26 : euros - Documentaires de 52 : euros - Captation de spectacles vivants : comme les documentaires - Films d animation TV : euros (base 26 ) - Séries de fiction TV 13 : euros - Séries de fiction TV 26 : euros - Fiction TV 52 : euros - Fiction TV 90 : euros 2 Cinéma : Pas de plafond pour les projets cinématographiques. 3 - Aide aux séries : L aide pour les séries est limitée à deux fois le plafond unitaire par an, sauf demande exceptionnelle justifiée (tournage en bloc de 4 épisodes ou plus, feuilleton récurrent sur deux années ou plus). Pour le dossier de demande : Cliquez ici Transmédia - Multimédia : Favoriser la production multimédia Sociétés de production multimédia régulièrement enregistrées au registre du commerce et des sociétés, et à jour de leurs cotisations fiscales et sociales. Champs d intervention CD et DVD Bornes interactives Sites Internet Installations scéniques interactives Critères d éligibilité Sont éligibles les projets à caractère éditorial, destinés à une commercialisation, à usage professionnel ou à usage du grand public, présentant un caractère marqué d interactivité, de scénarisation et d innovation. Sont éligibles les jeux qui présentent un contenu éducatif, ou culturel, ou s ils mettent en œuvre une innovation technologique majeure. La viabilité commerciale des projets soumis constitue l un des critères essentiels de décision d aide avec leur qualité, leur originalité, et la valeur ajoutée que représente leur édition sous forme électronique. Taux d intervention L aide publique maximale sera de 35 % des dépenses locales hors taxes réalisées pour les projets destinés au marché local. Dans la limite du plafond, ce taux pourra être porté à 45 % pour les projets destinés aux marchés nationaux et internationaux. Plafond d intervention Le plafond d intervention sera de euros - 4 -

5 Transmédia - Multimédia : Favoriser l émergence de talents et de projets - Ecriture Personnes physiques (auteurs) ressortissants de La Réunion, ou dont le projet mettra particulièrement en valeur La Réunion ou celle-ci dans son environnement de l océan Indien. Champs d intervention CD et DVD Bornes interactives Sites Internet Installations scéniques interactives Critères d éligibilité Sont éligibles les projets à caractère éditorial, destinés à une commercialisation, à usage professionnel ou à usage du grand public, présentant un caractère marqué d interactivité, de scénarisation et d innovation. Sont éligibles les jeux qui présentent un contenu éducatif ou culturel, ou s ils mettent en œuvre une innovation technologique majeure. La viabilité commerciale des projets soumis constitue l un des critères essentiels de décision d aide avec leur qualité, leur originalité, et la valeur ajoutée que représente leur édition sous forme électronique. Pour une aide à l écriture, l auteur recevra une dotation forfaitaire d un montant de euros