CFA du nord Seine-et-Marne, signée entre la Région et la Chambre de métiers et de l artisanat du nord Seine-et-Marne

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2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Article 2 : Affecte une autorisation d engagement de prélevée sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage» code fonctionnel 12 «Apprentissage», programme HP «Qualification par l apprentissage», Action «Financement des CFA», nature 657 «subvention» du budget Article 3 : Approuve la résiliation au 1 er janvier 2011 de la convention portant création du CFA du sud Seine-et-Marne, signée entre la Région et la Chambre de métiers et de l artisanat du sud Seine-et-Marne Approuve la résiliation au 1 er janvier 2011 de la convention portant création du CFA du nord Seine-et-Marne, signée entre la Région et la Chambre de métiers et de l artisanat du nord Seine-et-Marne Autorise le Président du Conseil régional à signer avec la Chambre de métiers et de l artisanat de Seine-et-Marne une convention portant création du CFA de la chambre de métiers et de l artisanat de Seine-et-Marne, conforme à la convention type approuvée par délibération n CP du 27 novembre 2008, prenant effet à compter du 1 er janvier 2011, reprenant à l identique le contenu pédagogique et financier des précédentes conventions en vigueur signées entre la Région et les chambres de métiers et de l artisanat du nord Seine-et-Marne le 31 mai 2006 et du sud Seine-et-Marne le 19 février Article 4 Approuve la résiliation au 1 er janvier 2011 de la convention portant création du CFA santé animale, signée entre la Région et le GIPSA. Autorise le Président du Conseil régional à signer avec Animal Po Formation une convention portant création du CFA santé animale, conforme à la convention type approuvée par délibération n CP du 27 novembre 2008, prenant effet à compter du 1 er janvier 2011, reprenant à l identique le contenu pédagogique et financier de la précédente convention en vigueur signée entre la Région et le GIPSA. 07/01/11 17:01:00

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4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXE A LA DELIBERATION 07/01/11 17:01:00

5 5 AUTORISATION DE VERSEMENT DE LA 1e ET DE LA 2nde AVANCES PRÉVISIONNELLES 2011 ET DES SOLDES DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DÉFINITIFS 2009 AUX CFA Code Dépt du comptable CFA Ville CFA Organisme gestionnaire Nom du CFA Subvention prévisionnelle 2010 (calculée d'après le budget prévisionnel 2010) * 1ères 60% (1) 2èmes 20% (2) AE pour solde de subvention définitive 2009 et régularisations antérieures (3) Montant total des AE à affecter (1)+(2)+(3) 02C 77 COULOMMIERS L.P. G. Cormier CFA Georges-Cormier C 77 CONGIS-SUR-THEROUANNE Lycée Polyvalent du Gué à Tresmes CFA Alexis-Tingaud C 77 MEAUX C. M.A Seine et Marne CFA de Meaux C 77 SAINT-GERMAIN-LAVAL C. M.A Seine et Marne CFA de Montereau C 77 NANGIS AFOBAT 77 CFA du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne C 77 EMERAINVILLE ASFO JEUNES 77 CFA interprofessionnel de Marne-la-Vallée C 77 OCQUERRE AFOBAT 77 CFA du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne C 77 COULOMMIERS AFORPA CFA Aforpa-Métiers de l'automobile-m. Mingam C 77 SAVIGNY-LE-TEMPLE AGALT CFA des métiers de la logistique et du transport C 77 CROISSY-BEAUBOURG APALT CFA transport logistique voyageur C 93 NOISY-LE-GRAND AFOBAT 75 (Noisy le Grand) CFA du bâtiment-noisy-le-grand C 77 CHAMPS-SUR-MARNE Association INGENIEURS 2000 CFA Ingénieurs C 93 PANTIN C. M.A de la Seine St Denis CFA Centre interprofessionnel de formation et de perfectionnement C 77 CHAMPS-SUR-MARNE A.D.E.F.S.A. CFA Descartes-Marne-la-Vallée C 93 VILLEPINTE C.E.F.A.A CFA CEFAA C 93 PANTIN C.A.P. IFIDEC CFA de la peinture, vitrerie, revêtement C 93 SAINT-DENIS AFOBAT 75 (Saint-Denis) CFA du bâtiment-saint-denis C 93 BAGNOLET AFASAM CFA du spectacle vivant et de l'audiovisuel C 93 TREMBLAY EN FRANCE CAMAS CFA Camas C 93 LA PLAINE ST DENIS Académie Fratellini CFA des arts du cirque C 94 RUNGIS Association du CFA de la Poissonnerie CFA du Marché international de Rungis C 94 VILLEJUIF I.N.H.N.I. CFA environnement et hygiène des Locaux C 94 ALFORTVILLE Association CFA Couverture Plomberie CFA couverture plomberie C 94 VITRY-SUR-SEINE COLLEGE RABELAIS CFA François-Rabelais C 94 SAINT-MAUR-DES-FOSSES C.M.A du Val de Marne CFA de la Chambre des métiers et de l'artisanat du Val-de- Marne C 94 SAINT-MAURICE A.F.U.N.A CFA Sup C 94 ALFORTVILLE AFANEM CFA Fnas Île-de-France-FG3E

6 6 Code Dépt du comptable CFA Ville CFA Organisme gestionnaire Nom du CFA Subvention prévisionnelle 2010 (calculée d'après le budget prévisionnel 2010) * 1ères 60% (1) 2èmes 20% (2) AE pour solde de subvention définitive 2009 et régularisations antérieures (3) Montant total des AE à affecter (1)+(2)+(3) 56C 94 CRETEIL GIP - FCIP CFA de l'académie de Créteil C 94 NOGENT-SUR-MARNE INFA CFA de l'institut national de formation et d'application C 77 VAUX-LE-PENIL AFORPA CFA Aforpa-Métiers de l'automobile-vaux-le-pénil C 93 SAINT-DENIS Conservatoire National des Arts et Métiers - CNAM CFA du Conservatoire National des Arts et Métiers - CNAM C 77 EMERAINVILLE CCI de la Seine et Marne CFA de la CCI du C 77 CHAILLY-EN-BRIE LA BRETONNIERE CFA agricole et horticole de Seine-et-Marne- Geoffroy-Saint- Hilaire C 94 BOISSY-SAINT-LEGER A.F.A.S.E.C. CFA de Grosbois P 75 PARIS C.S.C.P. CFA de la couture, de l'habillement P 75 PARIS C.I.F.C.A. CFA des commerces de l'alimentation P 75 PARIS INSTA CFA INSTA P 75 PARIS A.D.F.C. CFA Stephenson P 75 PARIS Ecole de Travail ORT CFA École de travail ORT P 75 PARIS FORMAP CFA de la miroiterie P 93 MONTREUIL INFL CFA de la librairie et de la papeterie de détail P 75 PARIS C.S.F. CFA de l'école des fleuristes de Paris P 75 PARIS C.A.I.A. CFA des métiers d'art du décor intérieur P 75 PARIS L.T. Dorian CFA public Dorian P 75 PARIS C.A.E. CFA de l'équipement électrique P 75 PARIS E.P.B. PARIS CFA des métiers de la viande P 94 ST MAURICE AFORPA CFA Aforpa-Métiers de l'automobile-j.-c. Andrieu P 75 PARIS A.FO.M.AV. CFA des métiers de l'audiovisuel P 75 PARIS C.A.M.B.A. CFA du bâtiment Saint-Lambert Formation P 75 PARIS A.E.P.O. CFA de l'optique-r.a. Dudragne P 75 PARIS A.P.H.R.L. CFA Médéric P 75 PARIS A.D.M.T. CFA des métiers de la table P 75 PARIS I.G.S. CFA bureautique appliquée P 75 PARIS L.P.H. Régional Belliard CFA public Belliard P 75 PARIS CPB CMA CFA de la Chambre des professionnels du bois P 75 PARIS CEPROC CFA des métiers de la gastronomie

7 7 Code Dépt du comptable CFA Ville CFA Organisme gestionnaire Nom du CFA Subvention prévisionnelle 2010 (calculée d'après le budget prévisionnel 2010) * 1ères 60% (1) 2èmes 20% (2) AE pour solde de subvention définitive 2009 et régularisations antérieures (3) Montant total des AE à affecter (1)+(2)+(3) 38P 78 JOUY-EN-JOSAS C.C.I.P. CFA de la CCIP P 75 PARIS ACPPP CFA de la pharmacie Paris-Île-de-France P 75 PARIS I.N.C.M. CFA des métiers du cycle et du motocycle P 93 BAGNOLET CNA CEFAG CFA de la communication multimédia et des arts graphiques P 75 PARIS CERFAL CFA régional multiprofessionnel P 75 PARIS D.I.F.C.A.M. CFA aux métiers commerciaux et financiers P 75 PARIS A.F.G.D. CFA commerce, distribution, services P 75 PARIS ACMP CFA de la comptabilité P 75 LEVALLOIS-PERRET A.F.A.P.H.P. CFA des métiers de la santé et de la solidarité P 75 PARIS 16 A.R.F.A. CFA des métiers du sport et de l'animation P 75 PARIS ADESA CFA des sections d'apprentissage créées par les entreprises franciliennes P 75 PARIS ACE CFA pour l'expertise-comptable P 75 PARIS 16 AGITEA CFA de l'informatique, des Télécoms, et de l'electronique en Ile de France - ITE P 75 PARIS E.B.P. CFA de la boulangerie et de la pâtisserie P 92 PARIS-LA-DEFENSE IFPASS CFA de l'assurance P 75 PARIS A.F.C. CFA Soins Personnels Coiffure - Ambroise-Croisat P 75 PARIS A.O.C.D.T.F. CFA régional des Compagnons du Devoir Île-de-France P 75 PARIS S.C. Quincaillerie Paris Bourgogne Centre CFA quincaillerie-vente de produits pour l'habitat (VTH ) P 92 PUTEAUX MECAVENIR (CFAI) CFAI Mécavenir P 75 PARIS Association ISEP Entreprises CFA Institut supérieur d'électronique de Paris-Entreprises P 75 PARIS IFRIA CFA des industries agro-alimentaires d'île-de-france P 75 PARIS AS.FOR.ED. CFA de l'édition P 75 PARIS CEBJO CFA de la bijouterie-joaillerie de Paris P 75 PARIS PARIS-ACADEMIE- ENTREPRISES CFA Paris-Académie-Entreprises P 75 PARIS FORMASUP CFA Formasup P 75 PARIS 80P 75 PARIS AFMDCC - Association Danse Chant Comédie COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENTS CFA danse chant comédie CFA compagnonnique d'apprentissage Île-de-France P 75 PARIS ADAPSS Ile de France CFA social et médico-social P 92 PUTEAUX SUP II MECAVENIR CFA Mécavenir Sup II

8 8 Code Dépt du comptable CFA Ville CFA Organisme gestionnaire Nom du CFA Subvention prévisionnelle 2010 (calculée d'après le budget prévisionnel 2010) * 1ères 60% (1) 2èmes 20% (2) AE pour solde de subvention définitive 2009 et régularisations antérieures (3) Montant total des AE à affecter (1)+(2)+(3) 83P 75 PARIS 16 Paris Sports Développement CFA université et sports P 75 PARIS E.N.C BESSIERES CFA public Bessières P 75 PARIS Asso. Gestionnaire du CFA des Métiers du Tourisme CFA des métiers du tourisme P 75 PARIS Animal Pro Formation CFA santé animale P 75 PARIS 88P 75 PARIS Association de Gestion de CFA CFA Institut des métiers des compétences apprentissage Interentreprises Association Gestionnaire du CFA des ressources humaines CFA des RH 89P 75 PARIS FORMAPOSTE Ile de France CFA des Métiers de la Poste - Ile de France P 75 PARIS A.D.A.S.E.V. CFA sciences et technologies du vivant P 75 PARIS A.D.A.F.A. CFA des métiers de l'agriculture-adafa V 92 ISSY-LES-MOULINEAUX AFORPA CFA Aforpa-Métiers de l'automobile-aapm V 91 SAVIGNY-SUR-ORGE AFORPA CFA Aforpa-Métiers de l'automobile-g. Monge V 78 LA-CELLE-SAINT-CLOUD AFORPA CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - Lycée du Chesne V 78 TRAPPES CPO.A CFA des métiers du BTP-CFM BTP V 95 ARGENTEUIL G.A.R.A.C. CFA du Garac V 78 POISSY ACPPAV CFA pharmacie, santé, sanitaire et social V 92 VILLENEUVE-LA-GARENNE F.F.C. CFA carrosserie V 95 ENGHIEN-LES-BAINS Municipalite d'enghien CFA de la ville d'enghien-les-bains V 91 BRETIGNY-SUR-ORGE AFOBAT 75 (Brétigny) CFA du bâtiment et des travaux publics-brétigny V 95 ERMONT AFOBAT 75 (Ermont) CFA du bâtiment-ermont V 92 RUEIL-MALMAISON AFOBAT 75 (Rueil Malmaison) CFA du bâtiment-rueil-malmaison V 95 OSNY C.C.I.V. CFA de la CCIV-Adolphe Chauvin V 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE C.C.I.V. CFA de la CCIV-Itevec V 78 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX C.C.I.V. CFA de la CCIV-Centre R. Delorozoy V 95 GONESSE PROMOTRANS CFA Promotrans Île-de-France V 95 ENGHIEN-LES-BAINS C.C.I.V. CFA de la CCIV-Centre P. Salvi V 78 AUBERGENVILLE C.C.I.V. CFA DE LA CCIV - IFABTP V 91 ORSAY A.F.T.I. CFA de l'association pour la formation aux techniques industrielles V 95 PONTOISE C.C.I.V. CFA de la CCIV-Escia V 75 PARIS C.C.I.V. CFA de la CCIV-Université Pierre-et-Marie-Curie-Paris VI

9 9 Code Dépt du comptable CFA Ville CFA Organisme gestionnaire Nom du CFA Subvention prévisionnelle 2010 (calculée d'après le budget prévisionnel 2010) * 1ères 60% (1) 2èmes 20% (2) AE pour solde de subvention définitive 2009 et régularisations antérieures (3) Montant total des AE à affecter (1)+(2)+(3) 33V 95 SAINT-GRATIEN A.G.C.F.A. Saint-Jean CFA Saint-Jean V 92 NANTERRE I.F.P.M. CFA de l'institut de formation et de perfectionnement aux Métiers V 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE C.C.I.V. CFA de la CCIV-Sup de vente V 91 MASSY A.F.I.A. CFA Afia V 92 CLICHY FODIPEG CFA Eugène-Ducretet V 95 CERGY-PONTOISE CCIV-ESSEC CFA Essec V 78 VERSAILLES C.C.I.V. CFA de la CCIV-Isipca V 78 POISSY AFIPE CFA vente et commerce-afipe V 78 GUYANCOURT ASSOCIATION TRAJECTOIRE FORMATION CFA de l'hôtellerie Guyancourt V 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A.F.J.S. CFA omnisports Île-de-France V 95 JOUY-LE-MOUTIER Association Vecteur CFA Institut de l'environnement urbain V 92 PARIS-LA-DEFENSE A.F.I. 24 Ile de France CFA AFI 24 Île-de-France V 91 ORSAY A.U.U.E. CFA Union de universités V 92 PUTEAUX AGEFA PME CFA PME apprentissage V 92 ISSY-LES-MOULINEAUX A.F.A.S.O.P. CFA commerce, gestion, bureautique (Isifa) V 91 EVRY AGESUP CFA Évry-Val d'essonne V 95 CERGY-PONTOISE C.C.I.V. CFA de la CCIV-Itin V 78 RAMBOUILLET C.C.I.V. CFA de la CCIV-IFFA de la comptabilité V 78 MANTES-LA-VILLE C.C.I.V. CFA de la CCIV IFFA - du Mantois V 91 MASSY AFMAE CFA des métiers de l'aérien V 95 EAUBONNE C.M. A du Val d'oise CFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Val-d'Oise V 78 VERSAILLES C.M. des Yvelines CFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines V 91 ORMOY-LA-RIVIERE A.M.F.R. du Moulin de la Planche CFA de la Maison familiale du Moulin-de-la-Planche V 92 COURBEVOIE LEONARD de VINCI CFA Léonard-de-Vinci V 92 RUEIL-MALMAISON Association pour la Formation dans l'industrie (AFI ) CFA pétrole-moteurs Île-de-France V 91 PALAISEAU I.O.T.A. CFA Sup Optique V 78 RAMBOUILLET A.M.F.R. de la Grange Colombe CFA de la Maison familiale de la Grange-Colombe V 75 PARIS 68V 78 CLICHY A.F.A.M.B.F. de la Région Ile de CFA pour la formation des apprentis aux métiers de la banque France et de la finance de la Région Île-de-France ASSOCIATION EN CFA académique en mouvement MOUVEMENT

10 10 Code Dépt du comptable CFA Ville CFA Organisme gestionnaire Nom du CFA Subvention prévisionnelle 2010 (calculée d'après le budget prévisionnel 2010) * 1ères 60% (1) 2èmes 20% (2) AE pour solde de subvention définitive 2009 et régularisations antérieures (3) Montant total des AE à affecter (1)+(2)+(3) 69V 91 CHILLY-MAZARIN OG du Centre Gustave Eiffel CFA Gustave-Eiffel V 92 BAGNEUX CESFA Centre supérieur de formation par l'apprentissage V 95 SAINT-GRATIEN C.C.I.V. CFA de la CCIV-FFA de la restauration V 95 ARGENTEUIL A.F.F.I.D.A. CFA de l'association francilienne de formation interprofessionnelle pour le développement de l'apprentissage V 92 BAGNEUX CEFIPA CFA Ingénieurs V 95 GONESSE C.C.I.V. CFA de la CCIV-Centre J.-P.-Thomas V 78 GUYANCOURT C.C.I.V. CFA de la CCIV-Université de Versailles-Saint-Quentin V 92 ANTONY C3 CFA CFA Institut supérieur des métiers du commerce et de la gestion des entreprises V 92 BOULOGNE-BILLANCOURT LE STUDIO : AFIPCT CFA des comédiens V 91 EVRY Association Faculté des Métiers de l'essonne CFA de la Faculté des métiers de l'essonne V 92 BOULOGNE-BILLANCOURT LEEM Apprentissage CFA LEEM apprentissage V 92 ISSY-LES-MOULINEAUX CNFPT CFA du Centre national de la fonction publique territoriale V 78 VERSAILLES GIP-FCIP CFA V3A V AFORP CFA de l'aforp V 78 LE TREMBLAY SUR MAULDRE Association AFT CFA des transports et de la logisitque V 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE EPLEA St germain en Laye - Chambourcy CFA des métiers de l'horticulture et du cheval V 78 RAMBOUILLET C.E.Z. CFA hippique du Centre d'enseignement zootechnique LE TREMBLAY SUR MAULDRE CHEP CFA du CHEP * 1ère et 2ème calculèes sur la base de la subvention prévisionnelle 2010, dans l'attente de connaître la subvention prévisionnelle 2011 (fonction des effectifs) Conformement aux années précédentes, les versements des 1ères et 2èmes avances seront distincts avec un décalage d'un mois, pour être perçus par les CFA, pour le 1er versement au cours du 1er trimestre, et le second versement au cours du 2ème trimestre.

11 11 A N N E X E I I 1 Aménagements de convention portant création de CFA ACADEMIE DE PARIS Centres de Formation d Apprentis CFA Santé Animale 10 Place Léon Blum Paris Organismes Gestionnaires Animal Pro Formation 10 Place Léon Blum Paris Objet de la demande Changement du nom de l organisme gestionnaire du CFA santé animale : Le GIPSA devient ANIMAL PRO FORMATION. ACADEMIE DE CRETEIL Centres de Formation d Apprentis CFA de la chambre de métiers et de l artisanat de Seine-et- Marne Organismes Gestionnaires Chambre de métiers et de l artisanat de la Seine et Marne Château Gruber 4 avenue du Général Leclerc MELUN Objet de la demande Il est crée une Chambre de métiers et de l artisanat dénommée : Chambre de métiers et de l artisanat de la Seine-et-Marne. Cette nouvelle structure devient organisme gestionnaire du CFA de la chambre de métiers et de l artisanat de Seine-et-Marne, en remplacement des deux CFA jusqu alors portés par les chambres de métiers et de l artisanat du nord et du sud Seine-et-Marne. Les intitulés des CFA de la chambre de métiers et de l artisanat Nord et Sud Seine sont modifiés comme suit : le CFA Sud Seine et Marne devient site de Saint Germain Laval et de Melun le CFA Nord Seine et Marne devient site de Meaux Les conventions seront résiliées au profit d une convention unique, signée entre la Région et la Chambre de métiers et de l artisanat de Seine-et-Marne. Cette convention reprend les dispositions pédagogiques et financières antérieures.

12 12 Annexe III PROCEDURE D'URGENCE RENTREE 2010 places supplémentaires demandées CFA Section Niveau AFFIDA BTS Négociation et relation client 3 7 BTS Management des unîtes commerciales 3 7 COMPAGNONS DEVOIRS CAP Menuisier 5 2 BAC PRO Plombier 4 2 CAP Cordonnier Bottier 5 2 BAC PRO Mécanicien Maintenance Matériel 4 2 PME Apprentissage LP Management et conduite de travaux 4 20 CFA Tourisme TP Technicien d'accueil touristique et accompagnement 4 5 CFA St Lambert BTS Electrotechnique, Electronique Communiquant 3 2 CFA FDM BTS Fluides Energie Environnement 3 4 BAC PRO Technicien en chaudronnerie industrielle 3 12 CCIP (CFA CFI) TP Technicien conseil en réseaux et télécommunications 3 1 CFA A. Croisat BP Esthétique Cosmétique 4 12 CFA UNION LP Réseaux et télécommunications 2 3 CFA CAMAS CAP Agent de prévention et sécurité 5 10 CFA ACE MASTER Gestion : administration des entreprises 1 15 MASTER Gestion : administration des entreprises 1 8 CFA CIFCA BAC PRO Commerce 4 10 CFA EPMT BAC PRO Restauration 4 30 CFA A. Tinaud BAC PRO Restauration 4 5 BAC PRO Restauration 4 10 CFA Assurance LP Chargé de clientèles en assurances 2 40 CFA DIFCAM Gestion des entreprises et des administrations GEA option finances-comptabilité 3 (DUT) 5 Commerce spé mercatique (LP Paris 11) Augmentation capacité d'accueil par niveau NIVEAU Capacité d'accueil répartition par niveau Niveau % Niveau % Niveau % Niveau % Niveau % TOTAL % 1,05% de l'effectif d'apprentis attendus à la rentrée 2010