INVENTAIRE des diplômes d'encadrement sportif VOILE en France

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1 INVENTAIRE des diplômes d'encadrement sportif VOILE en France A - Décrivez vos systèmes nationaux de certifications/qualifications 1 : comment sont-il organisés (présentez les avec la description que vous utilisez habituellement en expliquant les structures et spécifications principales, par exemple à travers une approche géographique, institutionnelle ou par nature d enseignement (général, professionnel, supérieur ) etc.. Existe-t-il une grille spécifique pour classer ces certifications? Est-elle hiérarchisée et quels en sont les descripteurs? La grille de référence est la nomenclature interministérielle française structurée en 5 niveaux (le niveau 1 étant le plus haut niveau). Une tentative de classement des certifications dans la grille européenne à 8 niveaux est proposée à titre d'étude. Il convient ici de mentionner la législation particulière de la France. Les diplômes, titres professionnels et certificats professionnels qui permettent d'encadrer contre rémunération doivent répondre, selon la loi française (art. L du Code du sport), à deux conditions : 1- être inscrits au répertoire de la certification professionnelle (RNCP); 2- inclure une qualification garantissant la sécurité des pratiquants et des tiers visée par le Ministre chargé des sports après avis de la Commission Professionnelle Consultative des Métiers de l'animation et du Sport (CPC MAS). Pour l'encadrement de la voile, une exigence particulière de qualification s'applique lorsque l'activité s'exerce en environnement spécifique" (art. L du Code du sport), c'està-dire en voile au-delà de 200 milles d'un abri. Dans ce cas, l'exercice professionnel n'est autorisé qu'aux titulaires d'un diplôme délivré par l'etat et délivré à l'issue d'une formation organisée par un établissement relevant du Ministère chargé des sports (en l'occurrence, l'ecole nationale de voile et des sports nautiques ENVSN). Les diplômes d'etat sont délivrés d'un côté par le Ministère chargé des sports (Brevet d'etat d'éducateur sportif à 3 degrés, brevet professionnel, et futurs diplôme d'etat et diplôme d'etat supérieur) et de l'autre, par le Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (DEUST, licence, master et doctorat). Il convient par ailleurs de noter l'existence de diplômes ou de qualifications non professionnels, délivrés par la Fédération Française de Voile (FFVoile), qui attestent d'un niveau d'encadrement parfois utilisé en tant qu'exigence préalable à l'entrée en formation ou en tant que complément à l'un ou l'autre des diplômes précités. Toutes ces certifications 1 sont positionnables dans les grilles citées et, pour celles ouvrant droit à l'exercice rémunéré, sont positionnées dans le RNCP. 1 Au sens individuel du terme et non dans sa logique collective qui s ancre dans les conventions collectives. Dans l ensemble de nos travaux, le terme «certification» concernera cette définition.

2 Les diplômes, titres ou certificats ouvrant des prérogatives d'encadrement rémunéré sont délivrés après validation par deux commissions ad hoc : - Pour avis sur la qualification garantissant la sécurité des pratiquants et des tiers, la Commission Professionnelle Consultative des Métiers de l'animation et du Sport (CPC MAS), avec décision du Ministre chargé des sports; ceci n'est pas nécessaire pour les diplômes délivrés par le Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche; - Pour la classification dans le Répertoire National de la Professionnel (RNCP), par la Commission Nationale de la Professionnelle (CNCP). Pour chaque diplôme sont précisés en clair l'option, la spécialité et/ou les mentions certifiées ainsi que la capacité éventuelle à encadrer les activités qui se déroulent en environnement spécifique. Le résultat est résumé dans le tableau en page suivante. Pour les diplômes délivrés par le Ministère chargé des sports (MSJS), la spécialité ainsi que la ou les mentions d'encadrement rémunéré sont généralement indiquées en clair sur le diplôme, ou à défaut, sur le livret de formation du/de la titulaire. Pour les diplômes du Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'annexe ou supplément au diplôme, fait mention de la spécialité ou de l'option dans le cadre n 6, dans le cas où une qualification sportive est certifiée.. Il est à noter que ce supplément d'information permettra notamment de viser les disciplines qui peuvent être encadrées par le titulaire contre rémunération (c'est-à-dire répondant à l'obligation de qualification garantissant la sécurité des pratiquants et des tiers). Les diplômes universitaires cités répondent d'ors et déjà à cette obligation. Dans tous les cas, l'encadrement rémunéré en environnement dit "spécifique" (plus de 200 milles des côtes) n'est autorisé qu'avec un diplôme délivré par l'ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques (ENVSN). Les diplômes de niveau I (FR) certifient un niveau supérieur d'expertise qui s'appuie sur les capacités d'encadrement acquises antérieurement. En conséquence, on se reportera le plus souvent à celles-ci pour connaître les activités dont l'exercice impose une qualification obligatoire ouvrant droit à rémunération.

3 Tableau récapitulatif des certifications d'encadrement de la voile en France Autorités compétentes : s (niveau) : * : inscrit au RNCP Prérogatives d'encadrement (bénévole ou rémunéré) : Encadrement "environnement spécifique" : Fédération française de voile (FFVoile) CPNEF sport (organisme délég.: FFVoile) Ministère chargé de la mer Ministère chargé des sports (MSJS) Qualification de niveau 5 "chef de bord FFVoile" avec spécialisations "haute mer" & "chef d'escadre" * Diplôme de Moniteur FFVoile délivré avant mai 1995 ou après août 2007 Diplôme de Moniteur FFVoile homologué délivré entre mai 1995 et août 2007 Diplôme d'entraîneur FFVoile CQP d Assistant Moniteur de Voile (AMV) * (groupe 2 CCNS) Brevet de navigation "capitaine 200" (IV) BEES 1 (IV), 2 (II) et 3 (I) option "voile " * Suppression en 2011 BP JEPS (IV) spécialité "activités nautiques" mentions "voile" * DE JEPS (III) spécialité "perfectionnement sportif" mention "voile" * DES JEPS (II) spécialité "performance sportive" mention "voile" * Aucune (Qualification de plaisancier) Niveau requis pour l'accès aux certifications d'encadrement Encadrement bénévole supervisé par un Responsable Technique Qualifié (RTQ) Encadrement supervisé par un diplômé de niveau IV mini, en période congés scolaires H/an maxi Encadrement bénévole supervisé par un Responsable Technique Qualifié (RTQ) (rémunéré si associé à une certification ad hoc) Encadrement supervisé par un diplômé de niveau IV mini. pour 10 CQP, 500 H/an maxi, sauf scolaires en temps contraint Convoyage et transport de passagers rémunéré sur navire à voile Encadrement rémunéré en voile légère et habitable Animation avec encadrement rémunéré dans les mentions indiquées Enseignement, resp. d équipe, entraînement, formation, chargé développement local Entraînement, direction, responsable de formation, chargé développement territorial NON NON (bénévole) NON NON NON NON Aucunes prérogatives d'enseignement OUI OUI avec diplôme spécifique de l Ecole Nationale de Voile /ENV./.

4 Tableau récapitulatif des certifications d'encadrement de la voile en France (suite) Autorités compétentes : s (niveau) : Prérogatives d'encadrement (bénévole ou rémunéré) : Encadrement "environnement spécifique" : Ministère chargé de l'enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) Ministère chargé des sports (MSJS) DEUG DEUST STAPS (III) option "animation gestion des APS et/ou culturel" avec qualification "voile" * En cours de suppression Licence STAPS (II) * options "entraînement sportif"(a) et "éducation motricité" (b) avec annexe ou supplément au diplôme : option ou spécialité "voile" (*) - Master STAPS (I) Option "entraînement" * - Diplôme supérieur INSEP Option "entraînement" * Animation rémunérée dans les activités où le titulaire est qualifié Enseignement (options a et b), Entraînement (option a), responsabilité d'équipe (options a&b) rémunéré dans les domaines spécifiés Perfectionnement des compétences à entraîner (Entraînement voile rémunéré si diplôme complémentaire, notamment diplôme d'entraîneur FFVoile) Perfectionnement des compétences à entraîner NON OUI avec module spécifique Ecole Nationale de Voile/ENV Création en 2008 OUI si diplôme ad hoc avec module spécifique Ecole Nationale de Voile/ENV (*) s faisant l'objet d'une fiche jointe en annexe. NOTA : lorsqu'une option ou mention voile est requise au sein d'une certification, l'absence de cette condition ne permet pas l'encadrement rémunéré des activités voile.

5 B - Explicitez vos principaux systèmes de certifications sur la base des 3 dimensions suivantes (La méthodologie pour élaborer cette description autour des trois dimensions est expliquée en annexe 1. A la fin de l application de cette méthodologie, on devrait obtenir pour chaque système de certifications une fiche complète. Un exemple est donné en annexe 2.) Douze fiches complétées sont jointes en annexe : A- La qualification de chef de bord (plaisance) délivrée par la FFVoile, le plus souvent utilisée comme niveau minimum de pratique B- Le diplôme de Moniteur FFVoile, le plus souvent utilisée comme complément aux autres diplômes professionnels, voir comme preuve d'expérience d'encadrement dans les exigences préalables, C- Le diplôme d'entraîneur FFVoile, le plus souvent utilisée comme complément aux autres diplômes professionnels, voir comme preuve d'expérience d'encadrement dans les exigences préalables, D- La qualification professionnelle d'assistant Moniteur de Voile (AMV) délivré par la FFVoile, organisme délégataire de la CPNEF du sport (en cours d'instruction auprès de la CNCP), E- Le brevet de "capitaine 200" délivré par le ministère chargé de la mer français, F- Le brevet professionnel de la jeunesse, des sports et de l'éducation populaire (BPJEPS) spécialité "activités nautiques", mentions "voile" délivré par le ministère chargé des sports français, G- Le brevet d'etat d'éducateur sportif à trois degrés, option "voile", qui autorise à chaque degré l'encadrement en environnement spécifique, H- La qualification d'agent de sportifs, J- Le Diplôme d'etat de la Jeunesse, de l'education populaire et des Sports (DEJEPS), K- Le Diplôme d'etat Supérieur de la Jeunesse, de l'education populaire et des Sports (DESJEPS), L Les licences STAPS, options "entraînement sportif" ou "éducation motricité" délivrées par l'université française, avec supplément au diplôme : option ou spécialité "voile", M Les masters STAPS, option "entraînement", "management", "sport et activités physiques" (ou assimilés) délivrés par l'université française, avec une option ou spécialité "voile" *

6 C Synthèse et positionnement par rapport à un cadre national des certifications Une analyse du contenu des grilles pourra permettre de produire une synthèse présentant les systèmes de chaque pays autour de trois critères. Les résultats de ces analyses prendront la forme d une monographie pour chaque pays. Un troisième volet sera abordé par les 7 partenaires du groupe de travail avec la réponse avec les trois questions suivantes: 1 Parmi les différentes certifications décrites, quelles sont celles qui peuvent être incluses dans un cadre national des certifications (existant ou en préparation)? Toutes les certifications professionnelles décrites, dès lors qu'elles ouvrent droit à rémunération, sont (ou vont) être incluses dans le cadre national des certifications français (RNCP) car il s'agit d'une obligation légale pour permettre la rémunération des titulaires. La qualification de "chef de bord FFVoile" qui n'est pas une certification professionnelle mais une reconnaissance de niveau de pratique à destination des plaisanciers (requise pour l'accès à une formation de moniteur FFVoile et utile pour la location de voiliers et la navigation dans les eaux territoriales de pays disposant d'un permis voile) n'a pas vocation à figurer dans le répertoire. De même, les diplômes de Moniteur FFVoile et d'entraîneur FFVoile sont à considérer, outre comme qualification d'encadrement bénévole, en tant que diplôme complémentaire à des diplômes d'etat généraliste car certifiant des compétences techniques et d'encadrement voile (enseignement ou entraînement). Ils n'ont donc pas comme tels à figurer dans le répertoire car ils n'autorisent pas isolément l'encadrement rémunéré. Mais ils sont souvent utilisés pour certifier une compétence complémentaire attendue par l'employeur. 2. Comment classez-vous ou avez-vous l intention de classer les objets dans ce cadre? (Quelles catégories et quels descripteurs sont utilisés?) La loi impose de distinguer l'encadrement des activités qui se déroulent en environnement spécifique des autres types d'encadrement. Pour la voile, l'environnement spécifique recouvre les activités encadrées au delà de 200 milles d'un abri. Par ailleurs, la convention collective nationale du sport (CCNS) prévoit une classification basée sur le niveau de responsabilité et d'autonomie dans les fonctions. Elle ne se réfère pas sciemment à un niveau de diplôme afin de pousser les employeurs à recruter (ou à former) au plus haut niveau de diplômation pour une fonction donnée. En effet, la grille de classification s'applique de manière identique quelques soit la certification du faisant fonction. En conséquence, deux raisons plaident pour nommer le candidat du plus haut niveau de certification à une fonction donnée ou pour former les salariés faisant fonction au meilleur niveau de certification. En premier lieu, le plus haut niveau de qualification entraîne un meilleur niveau de délégation et permet de rentabiliser l'investissement salarial. En second lieu, l'employeur prend un moindre risque à nommer à une fonction le plus qualifié car il peut se couvrir derrière la certification. A l'inverse, en nommant un salarié moins qualifié, il renverse la charge de la preuve de la bonne adéquation entre la fonction confiée et les compétences du salarié choisi. Or, en cas d'incident ou d'accident, la présomption d'inadéquation reste la règle et l'employeur doit prouver que son choix était bien judicieux.

7 Les groupes de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) les plus usités dans les structures employeuses du secteur voile sont le 3 (premier niveau d'encadrement autonomie) et le 4 (souvent utilisé pour distinguer un plus haut niveau de compétences et d'autonomie, exemple : l'entraîneur qui se déplace hors structure pour accompagner des équipes sportives ou le moniteur de croisière hauturière). Enfin, un groupe de cadre (5 et 6, selon le niveau et l'importance de la supervision). Les diplômes et les titres professionnels sont classés pour leur part dans la grille de référence française. 3. Qu est ce qui ne doit pas être classé dans le cadre? Pourquoi? Existe-t-il des certifications pour lesquelles il y a des hésitations? Les certifications professionnelles du type "professional" (certificat de conduite des bateaux à moteur, niveau technique de pilotage des navires à voile "Chef de bord FFVoile", attestations de premiers secours, attestations de natation, certificat de radiotéléphoniste restreint) ne sont pas classées dans le cadre car il s'agit là de qualifications non professionnelles, requises pour un large public d'utilisateur. Elles restent néanmoins obligatoires pour exercer certains gestes professionnels mais n'ouvrent pas de compétences globales d'encadrement. En absence de permis voile en France, il n'existe aucune qualification obligatoirement requise pour les plaisanciers mais l'usage (loueurs, moniteurs, administrations maritimes européennes, ) reconnaît le dispositif de certification des plaisanciers de la FFVoile (qualification de "chef de bord FFVoile" en particulier ou livret plaisance ). On remarquera que l'autorité compétente n'est cependant pas dans ce cas un ministère français mais la FFVoile, ce qui rejoint la situation de certains autres pays européens (Italie par exemple). Enfin, le cas des diplômes délivrés par la FFVoile, en dehors de la période d'homologation par le Ministère chargé des sports pour le diplôme de Moniteur FFVoile, n'ont pas à figurer dans le cadre en tant que tels mais comme certification complémentaire (ou supplément) aux autres diplômes, titres ou certificats professionnels. Annexes : douze fiches des certifications françaises d'encadrement de la voile : A- La qualification de chef de bord (FFVoile), B- Le diplôme de Moniteur FFVoile, C- Le diplôme d'entraîneur FFVoile, D- La qualification professionnelle d'assistant Moniteur de Voile (AMV), en cours d'instruction devant la CNCP, E- Le brevet de "capitaine 200" (ministère chargé de la mer), F- Le BPJEPS spécialité "activités nautiques", mentions "voile" (ministère chargé des sports), G- Le BEES 1 er option voile, (ministère chargé des sports), Pour mémoire, le BEES 2 option "voile" et le BEES 3 option "voile", H- La qualification d'agent de sportifs, J- Le DEJEPS (ministère chargé des sports), K- Le DESJEPS (ministère chargé des sports), Pour mémoire, le DEUST STAPS, L Les licences STAPS (Université), M Les masters STAPS (Université),

8 Fiche A - La qualification de "chef de bord FFVoile" (plaisance) non inscrit au RNCP Chef de bord FFVoile (qualification plaisance validée sur le livret du pratiquant de la FFVoile) mixte Formation initiale Formation continue Alternance Reconnaissance des apprentissages informels et non-formels Autre : VAE AUTORITES COMPETENTES IMPLIQUEES DANS: Vérification / Evaluation Evaluateurs qualifiés ayant reçu l'habilitation de la FFVoile pour le niveau correspondant (cf. structure de la certification). Validation / Autorité nationale de la FFVoile et autorité régionale mandatée de la FFVoile CONCERNANT LES STANDARDS : Contenu de la certification et/ou d unités: ce que nous évaluons, validons et certifions en termes de savoir, aptitude et compétence : Outre l'incontournable expérience à la mer, il est procédé à une observation qualitative des compétences de navigation et de conduite d'un navire à voile et d'un équipage, incluant des exigences prioritaires de sécurité et des considérations incontournables de respect de l'environnement nautique et de ses usages. Structure de la certification La qualification de "Chef de bord FFVoile " correspond à l'actuel niveau 5 FFVoile, obtenu sur un navire à voile. Elle intègre en amont deux niveaux inférieurs : - premier niveau : "l'équipier de pont FFVoile", - 2 ème niveau : le "Chef de quart FFVoile". Elle est assortie de deux spécialités complémentaires - le "Chef de bord hauturier FFVoile ", - le "Chef d'escadre FFVoile ". Contenu des procédures d évaluation, de validation et de certification Deux procédures cumulatives d'évaluation techniques sont mises en œuvre : - niveau de connaissances (tests écrits et/ou oraux) liées à la navigation à voile, - niveau pratique (tests sur l'eau et/ou étude du curriculum de navigation du/de la candidat(e)). Alternative : des résultats obtenus en compétition de course au large permettent également de valider les niveaux sus cités. Autorités compétentes impliquées dans les standards Le Conseil d'administration de la FFVoile, après consultation du Conseil de perfectionnement des formations de la Fédération, valide le règlement des diplômes, des qualifications et des formations de la FFVoile, lequel inclus les qualifications visées. Le livret du pratiquant, distribué avec la licence de la FFVoile, intègre le niveau 5 sus défini. Le livret plaisance, diffusé aux demandeurs, même non licenciés, intègre les qualifications sus définies.

9 Fiche B - Le diplôme de Moniteur FFVoile non inscrit au RNCP Nature : Diplôme de Moniteur voile (homologué par le Ministère des Sports pour l'encadrement rémunéré de mai 1995 à août 2007) o académique professionnelle o habilitation o mixte à) Y mixte b) Autorités compétentes impliquées dans: La vérification / évaluation des acquis Maîtres de stage en situation, évaluateurs et formateurs habilités par la Fédération française de voile (FFVoile) Concernant les standards ou références : Contenu de la certification et/ou d unités: ce que nous évaluons, validons et certifions en termes de savoir, aptitude et compétence : Domaine technique : autonomie d'utilisation des voiliers, d'un bateau à moteur, de premier secours et de nage courante; Domaine de la sécurisation : garantie d'une rapidité et d'une efficacité d'intervention ou d'alerte en cas de problème, met en œuvre un dispositif de prévention et forme les pratiquants aux attitudes préventives, lutte contre le dopage et les incivilités; Domaine de l'animation sportive : s'enquiert des attentes pour proposer une forme de navigation adaptée, instaure un climat chaleureux, motive et mets en confiance, pousse à se surpasser sans danger; Domaine de l'entraînement : évalue les niveaux de performance, détecte les potentiels et accélère les progrès, prépare et accompagne à la régate, programme une saison de préparation. Contenu des procédures d évaluation, de validation et de certification Deux épreuves en deux parties chacune : - d'expression (écrite et orale), - pratique d'encadrement (intervention d'assistance et pédagogique), l'ensemble pouvant être réalisé en cours ou en fin de formation. Formation initiale Formation continue Alternance Reconnaissance des apprentissages informels et non-formels (VAE) Autre La validation / des acquis La certification est délivrée par le Président de la FFVoile (ou son délégataire, le Président de ligue régionale) après délibération d'un jury selon une composition type comprenant au moins un responsable de la FFVoile, un formateur, un dirigeant de club et un moniteur en exercice. Structure de la certification La certification comprend deux parties : - 4 unités de compétences techniques (UCT) : - un niveau technique voile (autonome, niveau "5" FFVoile), - un certificat de conduite des bateaux à moteur, - une attestation de natation (départ plongé, 100m avec obstacle flottant d'un mètre) - une attestation de formation aux premiers secours - 6 unités de compétences capitalisables (UCC) : 2 relatives à la sécurisation, 2 relatives à l'animation, 2 relatives à l'enseignement. Autorités compétentes impliquées dans les standards Le Conseil d'administration de la FFVoile valide les standards, sur proposition de la Commission "formation", avec avis du ministère chargé des sports (MJSVA Commission Nationale d'enseignement des APS) pour la période d'homologation, après consultation du Conseil de Perfectionnement des formations de la FFVoile et, lorsqu'il y a lieu (gestion du dispositif de certification), du Conseil des Présidents de ligue.

10 Fiche C - Le diplôme d'entraîneur FFVoile non inscrit au RNCP Nature : Diplôme d'entraîneur FFVoile o académique professionnelle o habilitation o mixte à) Y mixte b) Formation initiale Formation continue Alternance Reconnaissance des apprentissages informels et non-formels (VAE) Autre Autorités compétentes impliquées dans: La vérification / évaluation des acquis La validation / des acquis Maîtres de stage en situation, évaluateurs La certification est délivrée par le Président de la et formateurs habilités par la Fédération FFVoile (ou son délégataire, le Président de ligue française de voile (FFVoile) régionale) après délibération d'un jury selon une composition type comprenant au moins un responsable de la FFVoile, un formateur, un dirigeant de club et un entraîneur en exercice. Concernant les standards ou références : Contenu de la certification et/ou d unités: ce que nous évaluons, validons et certifions en termes de savoir, aptitude et compétence : Domaine technique : autonomie d'utilisation des voiliers, d'un bateau à moteur, de premier secours et de nage courante; Domaine de la sécurisation : garantie d'une rapidité et d'une efficacité d'intervention ou d'alerte en cas de problème, met en œuvre un dispositif de prévention et forme les régatiers aux attitudes préventives, lutte contre le dopage et les incivilités, sécurise les déplacements des personnes et des matériels. Domaine de l'animation sportive : s'enquiert des attentes et évalue les capacités pour orienter le compétiteur vers le support adapté, instaure un climat de performance et de progrès, programme une saison de préparation. Domaine de l'entraînement : évalue le niveau de performance, détecte les potentiels et accélère les progrès, prépare et accompagne à la régate, soutien dans l'épreuve et pousse à se surpasser sans danger. Contenu des procédures d évaluation, de validation et de certification L'évaluation s'effectue en centre de formation et en situation d'encadrement. Les 4 UCT et les 6 UCC du diplôme sont évaluées par des épreuves pratiques. Structure de la certification La certification comprend deux parties : - 4 unités de compétences techniques (UCT) : - un niveau technique voile (autonome, niveau "5" FFVoile), assorti d'une expérience de la compétition, - un certificat de conduite des bateaux à moteur, - une attestation de natation (100m, départ plongé, passage sous obstacle d'1m de long) - une attestation de formation aux premiers secours - 6 unités de compétences capitalisables (UCC) : 2 relatives à la sécurisation des navigations et des déplacements sur épreuves, 2 relatives à l'animation sportive (orientation, climat de performance, programmation), 2 relatives à l'entraînement (détection, progrès technique et tactique/stratégique, recherche de performance). Autorités compétentes impliquées dans les standards Le Conseil d'administration de la FFVoile valide les standards, sur proposition de la Commission "formation" de celle-ci, après consultation du Conseil de Perfectionnement des formations de la FFVoile et, pour la bonne gestion du dispositif de certification, du Conseil des Présidents de ligue.

11 D- Le Certificat de Qualification Professionnel (CQP) d'assistant Moniteur de Voile (AMV) délivré par la FFVoile par délégation de la CPNEF sport inscrit au RNCP Nature : Qualification professionnelle d'assistant moniteur voile (AMV) o académique professionnelle o habilitation o mixte à) Y mixte b) Formation initiale Formation continue Alternance Reconnaissance des apprentissages informels et non-formels (non systématique) Autre Autorités compétentes impliquées dans: La vérification / évaluation des acquis Maîtres de stage en situation, évaluateurs et formateurs habilités par l'organisme ayant reçu délégation pour la mise en œuvre de la certification (Fédération française de voile FFVoile) La validation / des acquis La certification est délivrée par la branche (CPNEF sport), laquelle désigne un jury selon une composition type comprenant au moins un responsable de l'organisme délégataire de la mise en œuvre de la certification et des professionnels du secteur Concernant les standards ou références : Contenu de la certification et/ou d unités: ce que nous évaluons, validons et certifions en termes de savoir, aptitude et compétence : Domaine technique : autonomie d'utilisation des voiliers, d'un bateau à moteur, de premier secours et de nage courante; Domaine de la sécurisation : garantie d'une rapidité et d'une efficacité d'intervention ou d'alerte en cas de problème, met en œuvre un dispositif de prévention et forme les pratiquants aux attitudes préventives; Domaine de l'animation : s'enquiert des attentes pour proposer une forme de navigation adaptée, instaure un climat chaleureux, motive et mets en confiance; Domaine de l'enseignement : accélère les progrès et évalue le niveau d'autonomie en utilisant une conception pédagogique fournie par le superviseur. Contenu des procédures d évaluation, de validation et de certification Deux épreuves en deux parties chacune : - d'expression (écrite et orale), - pratique d'encadrement (intervention d'assistance et pédagogique), l'ensemble pouvant être réalisé en cours ou en fin de formation. Structure de la certification La certification comprend deux parties : - 4 unités de compétences techniques (UCT) : - un niveau technique voile (autonome, niveau "5" FFVoile), - un certificat de conduite des bateaux à moteur, - une attestation de natation (100m, dpt plongé, obstacle 1m) - une attestation de formation aux premiers secours - 6 unités de compétences capitalisables (UCC) : 2 relatives à la sécurisation, 2 relatives à l'animation, 2 relatives à l'enseignement. Autorités compétentes impliquées dans les standards La CPNEF sport valide les standards, avec avis du ministère chargé des sports (MJSVA) après consultation obligatoire de la Commission Professionnelle Consultative (CPC) des métiers du sport et de l'animation (MAS) pour avis du Ministre sur la qualification garantissant la sécurité des pratiquants et des tiers, conformément aux dispositions de la loi (article L du Code du sport).

12 Fiche E - Le brevet de "capitaine 200" délivré par le ministère chargé des transports et de la mer non inscrit au RNCP ; conforme à la norme internationale maritime STCW95 s académiques o Formation initiale Formation continue Capitaine 200 Alternance voile Reconnaissance des apprentissages informels et non-formels Brevet patron petite navigation Autre (BPPN) Autorités compétentes impliquées dans: Vérification / Evaluation Evaluateurs habilités et formation (3 modules) dans les conditions fixées par arrêté du Ministre chargé de la mer (arrêté du 25 avril 2005) Validation / Jury habilité par le Directeur régional des affaires maritimes Concernant les standards : Contenu de la certification et/ou d unités: ce que nous évaluons, validons et certifions en termes de savoir, aptitude et compétence : - Sécurité et sauvetage des gens de mer, - Manœuvre du navire et fonctionnement des machines inférieures à 250kW, - Planification et effectuation d'une traversée à proximité du littoral, détermination de la position du navire, - Assurer la conduite et la maintenance des machines, - prendre conscience de la stabilité du navire, - connaître la réglementation (de la navigation). Contenu des procédures d évaluation, de validation et de certification - Aptitude physique à la profession de marin (médecin des gens de mer), - Avoir 20 ans révolus, - Titulaire du certificat restreint d'opérateur (CRO) des stations radioélectriques, - Avoir accompli 12 mois de navigation effective, - Avoir suivi la formation (3 modules) dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer (arrêté du 25 avril 2005). Structure de la certification : - Module 1 : commerce (sécurité à bord des navires), - Module 2 : pont (manœuvre, navigation et carte marine, météo, règles de barre, balisage, signaux, description et entretien du navire, stabilité, anglais, réglementation, rapport de mer); - Module 3 : machine (machines marines et auxiliaires, comtes rendus d'incidents techniques, électricité); - Radiocommunications : CRO - Enseignement médical II Autorités compétentes impliquées dans les standards Ministère chargé de la mer (Inspection générale maritime), après consultation des organisations professionnelles concernées.

13 Fiche F- Le Brevet Professionnel Jeunesse, Education Populaire et du Sport (BP JEPS) spécialité «activités nautiques», mentions «voile» délivré par le ministère chargé des sports inscrit au RNCP Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'education Populaire et des Sports spécialité activités nautiques mention voile mixte de type "b" Formation initiale Formation continue Alternance Reconnaissance des apprentissages informels et non-formels Autre : VAE AUTORITES COMPETENTES IMPLIQUEES DANS: Vérification / Evaluation Formateurs, maîtres de stage et évaluateurs ayant reçu l'habilitation pour la formation Validation / Jury régional nommé par le DRDJS incluant des représentants des professionnels du secteur voile CONCERNANT LES STANDARDS : Contenu de la certification et/ou d unités: ce que nous évaluons, validons et certifions en termes de savoir, aptitude et compétence : Il s'agit de certifier une compétence de premier niveau d'animation en autonomie dans les domaines de voile certifiés dans les mentions, options et spécialisations. Compétences de conduite d'un projet d'animation et d'encadrement en autonomie (hors environnement spécifique), de la découverte à l'initiation sportive compétitive. Structure de la certification : 10 Unités Capitalisables (UC) : - 4 UC transversales aux métiers du sport et de l'animation (communication, publics, projets, structures) - 5 UC spécifiques aux activités nautiques et à la voile (animation, groupe, connaissances, interventions, technique spécialité), - une Unité Capitalisable d'adaptation à un type d'emploi ou d'élargissement du domaine d'application des compétences. et une Unité de Compétence Complémentaire : «Croisière», pour l encadrement de la croisière hors environnement spécifique (pas d encadrement au-delà de 200 milles d un abri).

14 Contenu des procédures d évaluation, de validation et de certification : Les épreuves visant à vérifier les 10 unités capitalisables sont proposées par l'organisme de formation, lequel reçoit une habilitation par le jury régional ad hoc. Le niveau et la nature de la qualification des évaluateurs figure dans la demande d'habilitation. Toutes les compétences sont évaluées dans le cadre d épreuves s appuyant sur des grilles de critères définis en fonction des exigences du référentiel de certification. Les épreuves sont généralement constituées : d épreuves orales d entretien, d épreuves pratiques et techniques etc Par ailleurs : - Une phase de positionnement prévue avant le début en formation peut permettre des allègements de formation. Ces allègement ne dispensent pas des épreuves de validation. Ce positionnement sert pour l élaboration d un parcours individualisé de formation. - Tout ou une partie du diplôme peut être obtenu par la voie de la Validation des Acquis de l Expérience (VAE). Dans ce cadre, le candidat doit constituer un dossier présentant des activités permettant de vérifier l adéquation entre son expérience et les compétences requises par le référentiel de certification du diplôme. - Chaque UC est certifiée individuellement. Selon les cas, une épreuve de certification peut aboutir à la validation d une partie d UC ou à celle de plusieurs UC. Autorités compétentes impliquées dans les standards : La construction et le contenu des références utilisées sont construits par le ministère chargé des sports qui associe plus particulièrement dans sa démarche les personnalités qualifiées de la Fédération Française de Voile et l Ecole Nationale de Voile et du Nautisme ; Ils sont élaborés sur la base d études d opportunité permettant d identifier les besoins prioritaires de la branche. Le processus de construction des référentiels s effectuent dans le cadre de la Commission Professionnelle Consultative du ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports (partenaires sociaux, salariés et entreprises et personnalités qualifiées)..

15 Fiche G- Le BEES voile 1 er degré délivré par le Ministère chargé des sports inscrit au RNCP Brevet d'etat d'éducateur sportif option (BEES) 1 er degré, option "voile" mixte de type "b" Formation initiale Formation continue Alternance Reconnaissance des apprentissages informels et non-formels Autre : VAE AUTORITES COMPETENTES IMPLIQUEES DANS: Vérification / Evaluation Jury régional nommé par le DRDJS incluant des représentants des professionnels du secteur voile Validation / Diplôme délivré par le DRDJS, par délégation du Ministre chargé des sports, sur proposition du jury. CONCERNANT LES STANDARDS : Contenu de la certification et/ou d unités: ce que nous évaluons, validons et certifions en termes de savoir, aptitude et compétence : Le BEES 1 voile certifie à la fois des connaissances et une compétence d'encadrement de différents publics dans le respect des règles, y compris en environnement spécifique. Il inclut l'évaluation d'un niveau de pratique de la voile sur deux supports distincts parmi dériveur ou catamaran, planche à voile, habitable. Structure de la certification : Partie commune : - connaissances institutionnelles du sport en France, - connaissances en physiologie de l'effort, - connaissances en psychologie de l'apprentissage et de l'entraînement Partie spécifique (voile) : - niveau de pratique (2 supports nautiques), - connaissances techniques, - compétences pédagogiques. Dans chaque partie, la moyenne est requise, ce qui permet de compenser une faiblesse éventuelle Contenu des procédures d évaluation, de validation et de certification : La partie commune est évaluée par des épreuves écrites et orales. La partie spécifique y ajoute deux épreuves pratiques, l'une technique, l'autre, pédagogique. Autorités compétentes impliquées dans les standards : Direction chargée de la formation du Ministère chargé des sports, après consultation de la Fédération Française de Voile et de l'ecole Nationale de Voile. Auparavant et pour mémoire : - le BEES II option "voile", incluant l'encadrement en environnement spécifique (plus de 200 milles d'un abri); - le BEES III option "voile", incluant l'encadrement en environnement spécifique.

16 Fiche H- La qualification d'agent de sportifs délivrée par le CNOSF et la FFVoile non inscrit au RNCP Qualification d'agent de sportifs "voile" académique Formation initiale Formation continue Alternance Reconnaissance des apprentissages informels et non-formels Sans objet Autre : AUTORITES COMPETENTES IMPLIQUEES DANS: Vérification / Evaluation Un jury de trois personnes qualifiées proposé par la FFVoile à la désignation par le CNOSF pour trois années renouvelables Validation / La Fédération Française de Voile (FFVoile) Sur délégation du Comité National Olympique et Sportif (CNOSF) CONCERNANT LES STANDARDS : Contenu de la certification et/ou d unités: Connaissances juridiques, administratives et techniques appliquées au sport en général et à la discipline en particulier, y compris les règles sportives internationales ISAF (International SAiling Fédération). Structure de la certification Deux parties : - partie commune à l'ensemble des disciplines sportives français, - partie spécifique voile. Contenu des procédures d évaluation, de validation et de certification : Autorités compétentes impliquées dans les standards Le jury, désigné pour trois ans par l'autorité FFVoile est composée d'au moins trois personnes dont un président et une personne du domaine professionnel. Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) pour la partie commune et la FFVoile habilité pour la partie spécifique, en application de la Loi sur le sport

17 Fiche J - DEJEPS spécialité «perfectionnement sportif» mention "voile" délivré par le Ministère chargé des sports inscrit au RNCP Diplôme d Etat de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport (DEJEPS), spécialité «perfectionnement sportif», mention "voile" mixte de type "b" Formation initiale Formation continue Alternance Reconnaissance des apprentissages informels et non-formels Autre : VAE AUTORITES COMPETENTES IMPLIQUEES DANS: Vérification / Evaluation Formateurs et maîtres de stage ayant reçu l'habilitation pour la formation du Directeur régional de la Jeunesse et des sports (DRDJS) Validation / Jury régional nommé par le DRDJS incluant des représentants des professionnels du secteur voile (cf. détail dans le DES JEPS, modalités de désignation et composition similaire). CONCERNANT LES STANDARDS : Contenu de la certification et/ou d unités: La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de la voile à moins de 200 milles nautiques d'un abri, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification : conduire une démarche de perfectionnement sportif pour des compétiteurs de niveau national ; coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ; développer des activités à finalités sportives et éducatives ; coordonner des équipes de bénévoles et de professionnels ; conduire des actions de formation auprès des professionnels et des bénévoles de l'encadrement ; réaliser des actions de tutorat. Structure de la certification : 4 Unités capitalisables : - 2 transversales aux métiers du sport et de l'animation, - 1 spécifique au secteur voile, - 1 pour valider la qualification garantissant la sécurité des pratiquants et des tiers dans la discipline "voile" hors environnement spécifique.

18 Contenu des procédures d évaluation, de validation et de certification : Les épreuves visant à vérifier les 4 unités capitalisables sont proposées par l'organisme de formation, lequel reçoit une habilitation par le jury régional ad hoc. Le niveau et la nature de la qualification des évaluateurs figure dans la demande d'habilitation. Autorités compétentes impliquées dans les standards : Ministère chargé des sports (MSJS) associe dans sa démarche les personnels qualifiés de la FFVoile et l ENVSN. Le processus de construction s effectue dans le cadre de la Commission Professionnelle Consultative (CPC) des métiers du sport et de l'animation (MAS) du Ministère. Instance où employeurs, salariés, pouvoirs publics et personnes qualifiés se concertent et donnent un avis sur la création du diplôme et notamment sur la qualification garantissant la sécurité des pratiquants et des tiers.

19 Fiche K- Le DESJEPS, spécialité "performance sportive", mention "voile" délivré par le Ministère chargé des sports inscrit au RNCP Diplôme d'etat Supérieur de la Jeunesse, de l'education Populaire et des Sports (DESJEPS) spécialité "performance sportive" mention "voile" mixte de type "b" AUTORITES COMPETENTES IMPLIQUEES DANS: Vérification / Evaluation Validation / Formateurs, maîtres de stage et évaluateurs ainsi que les organismes de formation ayant reçus une habilitation pour la mention "voile" du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative (DRJSVA) du lieu de formation - après avis obligatoirement requis du directeur technique national (DTN) de la voile. CONCERNANT LES STANDARDS Formation initiale Formation continue Alternance Reconnaissance des apprentissages informels et non-formels Autre : VAE Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative délivre le diplôme dans la mention "voile" (les unités capitalisables sont validées pour 4 ans) sur proposition du jury visé à l article 11 du décret du 20/11/2006, constitué par le DRJSVA et composé à parts égales : - de formateurs et de cadres techniques (notamment FFVoile), dont la moitié au moins sont des agents du ministère chargé des sports ; - de professionnels du secteur d activité, à parité employeurs et salariés, choisis sur proposition des organisations représentatives. Contenu de la certification et/ou d unités: Structure de la certification : Les compétences évaluées sont : - la capacité à préparer le projet stratégique de performance dans un champ disciplinaire ; - la capacité à piloter un système d entraîneur ; - la capacité à diriger le projet sportif ; - la capacité à évaluer le système d entraînement ; - la capacité à organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l organisation Niveau d autonomie et de responsabilité : l activité professionnelle s exerce sous la subordination juridique d un conseil d administration et de son président. Contenu des procédures d évaluation, de validation et de certification : Les épreuves visant à vérifier les 4 unités capitalisables sont proposées par l'organisme de formation, lequel reçoit une habilitation par le jury régional ad hoc. Le niveau et la nature de la qualification des évaluateurs figurent dans la demande d'habilitation. Les procédures d évaluation, de validation et de certification des 4 unités capitalisables comprennent : - Une évaluation des capacités ou compétences dans une ou plusieurs situations d activités (UC3 et UC4) - La production d un document écrit personnel retraçant une expérience de direction de projet sportif assortie de son évaluation et soutenu devant une commission du jury (visé à l article 11 du décret du 20/11/2006) qui permettra l évaluation des unités capitalisables transversales (UC1 et UC2). La certification se compose de 4 Unités capitalisables : - 2 transversales aux métiers du sport et de l'animation (UC1 : Etre capable de construire la stratégie d une organisation du secteur et UC2 : Etre capable de gérer les ressources humaines et financière d une organisation du secteur) ; - 2 spécifiques à la discipline voile (UC3 : Etre capable de diriger un système d entraînement en voile et UC4 : Etre capable d encadrer la voile en sécurité hors environnement spécifique). Autorités compétentes impliquées dans les standards Le ministère chargé des sports associe dans sa démarche les personnels qualifiés de la FFde Voile et de l ENVSN. Le processus de construction s effectue dans le cadre de la Commission Professionnelle Consultative (CPC) des métiers du sport et de l'animation (MAS) du Ministère. Instance où employeurs, salariés, pouvoirs publics et personnes qualifiés se concertent et donnent un avis sur la création du diplôme et notamment sur la qualification garantissant la sécurité des pratiquants et des tiers.

20 Fiche L - La licence professionnelle STAPS délivrée par l Université inscrite au RNCP Licence STAPS options "entraînement sportif" ou "éducation motricité" avec supplément au diplôme option ou spécialité "voile" mixte Formation initiale Formation continue Alternance Reconnaissance des apprentissages informels et non-formels Autre : VAE AUTORITES COMPETENTES IMPLIQUEES DANS: Vérification / Evaluation Enseignants universitaires et professionnels associés au jury des épreuves Validation / Diplôme national délivré par l'université organisatrice de la formation CONCERNANT LES STANDARDS : Contenu de la certification et/ou d unités: Structure de la certification Compétences dans le domaine de la production de programmes de loisirs sportifs : élaboration, présentation et négociation, promotion, conduite et gestion basique d'un projet dans le respect des règles de sécurité, dans le cadre d'une TPE (majoritaires dans le secteur), d'une association sportive ou du secteur (para) public (code NSF 335/fiche ROME proche de 23211). 6 semestres de 180 ECTS au total : - L1+L2 (120 ECTS) : programme général en sciences et techniques des APS ou en animation, gestion et développement des APS; - L3 (60 ECTS) : différentes spécialités dont "entraînement et management sportif" ou "loisirs et tourisme sportifs"; avec stages en situation professionnelle. La spécialisation (voile) est liée à chaque université et figure sur le supplément au diplôme. En France, 15 UFR STAPS sont susceptibles de certifier la voile dans un supplément.

21 Contenu des procédures d évaluation, de validation et de certification Autorités compétentes impliquées dans les standards Les épreuves jalonnent le parcours universitaire et restent conformes à la maquette nationale de l'habilitation (arrêté de création du 23 avril 2002). Elles valident la capacité à encadrer en direct les activités physiques et sportives mentionnées dans le supplément, conformément à l'article L du Code du sport (hors environnement spécifique). Dans ce cas, elles certifient la qualification visant à garantir la sécurité des pratiquants et des tiers. Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), direction de l'enseignement supérieur, après consultation du CNESER.

22 Fiche M- Le master STAPS délivré par l Université inscrit au RNCP Master STAPS mention "sport et activités physiques" ou "entraînement" ou "management sportif" ou assimilés avec option ou spécialité "voile" mixte Formation initiale Formation continue Alternance Reconnaissance des apprentissages informels et non-formels Autre : VAE AUTORITES COMPETENTES IMPLIQUEES DANS: Vérification / Evaluation Enseignants universitaires et professionnels associés au jury des épreuves Validation / Diplôme national délivré par l'université organisatrice de la formation CONCERNANT LES STANDARDS : Contenu de la certification et/ou d unités: Structure de la certification Compétences dans le domaine de la spécialité (les APS) selon la mention : "entraînement", "management sportif" ou "loisirs et tourisme sportifs". Le master ne valide pas systématiquement une capacité à encadrer en direct les APS, sauf pour la mention "entraînement" (lorsque la voile figure sur le supplément au diplôme). -niveau licence requis (180 ECTS), + 4 semestres de 120 ECTS au total : - M1 (60 ECTS) : programme général en sciences et techniques des APS ou en animation, gestion et développement des APS; - M2 (60 ECTS) : différentes spécialités dont "entraînement", "management sportif" ou "loisirs et tourisme sportifs"; avec stages en situation professionnelle. La spécialisation est liée à chaque université et figure sur le supplément au diplôme; la spécialisation voile peut émaner d'une autre autorité compétente (MJSVA, FFVoile). Contenu des procédures d évaluation, de validation et de certification Autorités compétentes impliquées dans les standards Les épreuves jalonnent le parcours universitaire et restent conformes à la maquette nationale de l'habilitation. Lorsqu'elles valident la capacité à encadrer en direct les activités physiques et sportives mentionnées dans le supplément au diplôme, elles certifient la qualification visant à garantir la sécurité des pratiquants et des tiers (conformément à l'article L du Code du sport (hors environnement spécifique), Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), direction de l'enseignement supérieur, après consultation du CNESER.

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