Chambre d'agriculture la Gironde > Session > Bordeaux > 28 novembre 2014
|
|
- Pierre Lemelin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Intervention de Bernard ARTIGUE Président de la Chambre d Agriculture de la Gironde (Seul le discours prononcé fait foi) Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Monsieur le représentant du Conseil général Madame et Messieurs les Présidents et les Directeurs, Mes chers collègues Depuis notre dernière session de juillet, l'actualité a été riche pour notre secteur, et impacte à plusieurs titres nos activités : Celui des exploitations agricoles tout d'abord, directement concernées par la mise en œuvre des dispositifs de la nouvelle PAC, par les conséquences de l'extension des zones vulnérables, mais aussi par les nouvelles dispositions de la loi d'avenir sur l'agro- Ecologie. Mais aussi celui des Chambres d'agriculture, qui risquent d'être lourdement impactées à la fois par le projet de loi de Finances 2015, avec la perspective de baisse de leurs ressources fiscales, et par le projet de réforme territoriale avec une réorganisation en perspective. Page n 1
2 ACTUALITE EUROPEENNE L'actualité européenne a d'abord été marquée par la mise en place le 1 er novembre de la nouvelle Commission européenne présidée par Jean- Claude JUNCKER. L exécutif formé par le Luxembourgeois Jean-Claude JUNCKER succède donc pour cinq ans à l équipe de José Manuel BARROSO. Et l'irlandais Phil HOGAN succède, pour sa part, au roumain Dacian CIOLOS, comme commissaire à l agriculture et au développement rural. Il a passé avec succès son audition devant la commission compétente du Parlement Européen, avec une proposition que nous approuvons : la simplification de la PAC. Mais au delà des discours, nous attendrons de sa part des actes pour alléger ce fardeau, ce carcan administratif qui pèse sur nos exploitations. Certes la simplification est nécessaire, notamment sur le verdissement, mais la subsidiarité l'est tout autant. Il faut laisser aussi aux États membres la possibilité de déterminer à l'intérieur d'un cadre général, les décisions les plus judicieuses pour remplir les objectifs fixés. Sur les dossiers européens, je voudrais évoquer 3 sujets : -L'Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) aurait reçu de Bruxelles une réponse favorable à sa demande de prise en compte des couverts hivernaux, comme critère équivalent à la diversité d assolement. Dans une région où le maïs occupe l'essentiel des grandes cultures, c'est Page n 2
3 une bonne nouvelle qui demande à être confirmée. -Par ailleurs, la Commission de Bruxelles devrait publier d'ici la fin de l année les modalités d application de la régulation des plantations de vignes. Comme vous le savez, la réforme de la PAC prévoit un nouveau régime d autorisation des plantations de vignes, applicable à partir de 2016, avec la fixation à 1 % de la limite maximale de croissance, les États membres ayant la possibilité de prévoir un seuil plus bas au niveau régional ou national. Les producteurs de vins d origine redoutaient surtout le contournement des contraintes liées à la production de vins sous appellation, c est-à-dire la plantation de vignes destinées à la production sans IG sur des zones à appellation, dans les limites fixées par la réglementation communautaire. Le projet de la Commission prévoit un système d engagement au terme duquel le producteur autorisé à planter soit renoncera à revendiquer l appellation de la zone concernée, soit s'engagera à respecter le cahier des charges de l'appellation. -Toujours dans le domaine du vin, je voudrais vous faire part de notre inquiétude au sujet du «cybersquatting». Alors que le marché mondial du vin en ligne représente quelque 5 milliards de dollars, avec une croissance annuelle de plus de 30 %, plusieurs entreprises Internet essaient de s assurer un monopole sur les nouveaux noms de domaine, «vin» ou «wine», au mépris de la protection des indications géographiques. Les entreprises candidates à la Page n 3
4 délégation de ces noms de domaine ont annoncé leur intention de mettre aux enchères des noms de domaine comme «bordeaux.vin». Ainsi, n importe qui pourrait acheter ces noms pour son usage exclusif et vendre des produits sans lien avec la région viticole ou contrefaits. L'Italie, qui assure la présidence de l'union Européenne, a demandé à la Commission européenne de prendre des initiatives pour garantir la protection des indications géographiques. Nous devrons rester vigilants sur ces 3 sujets qui portent de gros enjeux pour les viticulteurs et les céréaliers. ACTUALITE NATIONALE >> La loi d Avenir agricole définitivement adoptée Au niveau national, après presque un an de débats parlementaires intenses, la loi d Avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt a été définitivement adoptée le jeudi 11 septembre à l Assemblée nationale. Les mesures phares portent sur l'agro-ecologie. Une notion portée par le ministre de l Agriculture depuis le début de son mandat et qui se traduit notamment par la création de Groupements d Intérêt Economique et Environnemental (GIEE). Comme nous l'a expliqué François HERVIEU, c est une nouvelle forme d organisation réunissant plusieurs agriculteurs et éventuellement des partenaires extérieurs autour d un projet d amélioration de leurs pratiques agricoles dans un objectif agroécologique. Page n 4
5 Parmi les autres dispositions fortes de la loi d'avenir, il faut noter le volet foncier. Les SAFER voient leur rôle renforcé et bénéficient désormais d une extension du droit de préemption leur permettant d acquérir en priorité une terre mise en vente. Le contrôle des structures est également simplifié et régionalisé. C est «un dispositif public d autorisation préalable à l exploitation des terres pour favoriser l installation de nouveaux agriculteurs, la diversité des types d agriculture et limiter les agrandissements excessifs». La loi crée aussi le principe de compensation agricole qui permettra de compenser la perte de terres en cas de travaux par exemple. Enfin la loi instaure une meilleure protection des terroirs et du foncier viticole AOC. Le statut d actif agricole a été également créé. Un agriculteur sera reconnu comme actif s il est consigné au sein du registre des actifs agricoles qui sera géré par les Chambres d agriculture. Le versement de certaines aides pourra être conditionné à l inscription de ce registre. La reconnaissance de l activité agricole se fera également au travers de l Activité Minimum d Assujettissement (AMA) et non plus sur des critères de Surface Minimum d Installation (SMI). De plus, chaque membre d'un GAEC pourra bénéficier des aides PAC, y compris pour les EARL entre époux qui se transformeront en GAEC. Enfin un article de la loi a fait couler beaucoup d encre et provoqué de nombreux débats au sein des parlementaires : celui portant sur la restriction de l usage des produits phytosanitaires. Nous l'avions évoqué Page n 5
6 d'ailleurs avec Monsieur le Préfet, lors de notre dernière session. Au final, l utilisation de produits phyto près des lieux d accueil publics a été encadrée et subordonnée à la mise en place de haies, d équipements limitant la dispersion des produits lors du traitement ou encore de dates et horaires de traitement. La loi précise que lorsque de telles mesures ne peuvent être mises en place, une distance minimale adaptée devra être respectée. J'en profite pour vous dire que nous travaillons à un plan d'action phytos pour préparer la campagne 2015 dans notre département en relation avec la DRAAF, la DDTM, le CIVB et l'association des maires. >> Projet de loi de finances 2015 Lors de notre session du 4 juillet, je vous alertais sur la menace qui planait sur nos moyens d'intervention et nos réserves. Les Chambres d'agriculture parce qu'elles sont des établissements publics et considérées comme des opérateurs de l État vont subir les mesures de réduction des dépenses publiques prévues par le Gouvernement. Toutes les Chambres d agriculture se sont insurgées contre cette ponction qui a été ramenée à 60 Millions d' dans le projet de loi de Finances Sous couvert de redonner de la compétitivité aux entreprises agricoles, notre Compagnie devrait ainsi perdre dès 2015, ce qui va impacter nos moyens de développement au service des agriculteurs et des territoires. Page n 6
7 >> Loi sur la transition énergétique Le projet de loi sur la transition énergétique a été voté en première lecture à l Assemblée nationale le 14 octobre. Agriculture et forêt sont directement concernées. Les grands objectifs de cette loi : - réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, - diminuer la consommation des énergies fossiles de 30 % en 2030, - porter les énergies renouvelables à 23 % en 2020 et 32 % en Lisier, paille, bois, maïs sont autant de productions qui peuvent participer directement ou indirectement à la transition énergétique. Sur la méthanisation, le ministère de l Agriculture affiche un objectif de méthaniseurs agricoles fin 2020 contre 90 existant en Si nous sommes prêts à nous engager sur ce plan, nous émettons quelques doutes sur les moyens mis à disposition pour parvenir à honorer les objectifs de la transition énergétique. ACTUALITE DEPARTEMENTALE >> Zones vulnérables Comme vous l'a rappelé tout à l'heure Xavier de SAINT-LEGER, un autre dossier dans le domaine de l'écologie a occupé le devant de la scène cet automne : l'extension des zones vulnérables aux nitrates. Depuis 2010 la France est en contentieux avec la Cour de Justice européenne pour défaut d'application de la directive nitrates. Le Page n 7
8 Gouvernement a donc transmis auprès de la Commission européenne, fin juillet, une proposition de nouveaux critères, conduisant à une augmentation de plus de 80 % du nombre de communes classées en zones vulnérables, et portant sur communes en France. Pour le bassin Adour-Garonne, cela concerne plus de communes et exploitations. Vous l'avez vu, en Gironde l'extension touche 148 communes supplémentaires qui viendraient s'ajouter aux 39 communes déjà concernées par le zonage de fin Ce nouveau zonage repose sur de nouveaux critères qui ne correspondent à aucune référence scientifique connue et à aucun bilan sur l'état des eaux. Nous estimons ce projet arbitraire et inacceptable, et nous nous inquiétons des conséquences catastrophiques de ce projet de zonage pour les éleveurs dans un contexte économique particulièrement difficile, qui les placerait dans l'impossibilité financière de réaliser les travaux de mises aux normes, et qui pourrait accélérer la disparition des élevages sur notre territoire. Pour toutes ces raisons, et comme nous l'avons vu, lors des questions d'actualité, notre Compagnie ne peut que donner un avis défavorable au projet d extension des zones vulnérables pour le département de la Gironde, et nous espérons être entendus pour une révision du zonage. >> Réforme territoriale A propos de zonage, les réformes engagées par le Gouvernement relatives Page n 8
9 à l'organisation territoriale de la République vont fortement impacter notre territoire et nos institutions. Nous devrons dorénavant compter sur une Région renforcée, tant au niveau de son assise territoriale, avec le rapprochement de l'aquitaine, de Poitou-Charente et du Limousin, qu'au niveau de ses compétences qui en feront un acteur clé du développement économique. Des intercommunalités confortées vont voir leurs territoires élargis et leurs domaines d'intervention amplifiés. Un échelon intermédiaire devrait être maintenu avec un Conseil Départemental dont les compétences vont évoluer. Sans oublier une Communauté Urbaine qui se transforme en Métropole au 1 er janvier Face à ces profondes mutations, la Chambre d'agriculture de la Gironde va devoir s'adapter tant au niveau de sa propre organisation territoriale en lien avec les ADAR et ses élus, mais également au niveau de son échelon régional. Une implication forte de la part de tous sera nécessaire afin de garantir notre place en faveur du développement économique et de l'aménagement du territoire, et pour répondre aux nouveaux besoins de ces collectivités. >> Acte 2 de la mutualisation Nous sommes d'ores et déjà engagés dans l'évolution de l organisation de notre réseau en Aquitaine avec le lancement de l'acte 2 de la Page n 9
10 mutualisation. Nous avons participé la semaine dernière à un séminaire régional des Chambres d'aquitaine, afin de rechercher la meilleure efficience de notre organisation, et réfléchir à un schéma cible régional. Ce chantier s'ouvre dans le contexte de la loi d'avenir agricole qui prévoit dans son article 38 un renforcement du rôle des Chambres régionales, notamment sur les fonctions supports de nos établissements, pour conserver en département les actions de proximité et de terrain. Tout cela ne sera qu'une étape puisque l'aquitaine va être rejointe par le Limousin et Poitou-Charentes. Ce n'est déjà pas toujours facile de travailler à 5 départements, imaginez notre tâche à 12! Mais cela pourra permettre d'autres échelles de mutualisation ou de travail en commun à 2 ou 3 établissements comme cela existe pour l'ede Aquitaine. >> Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques A propos d'élevage, et comme nous l'avons vu lors des questions d'actualité, les Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC) constituent de nouveaux outils pour permettre aux agriculteurs d'adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement sans compromettre la pérennité de leur exploitation. Pour chaque territoire, elles doivent être présentées au sein d'un Programme Agro-environnemental et Climatique (PAEC). Il s'agit d'un document cadre qui identifie les enjeux et définit les objectifs à atteindre. Les MAEC s'appliquent sous 2 formes, soit sous forme de mesures "à Page n 10
11 enjeu localisé" qui s'appliquent à une ou plusieurs parcelles de l'exploitation, soit sous forme de mesures "système" qui s'appliquent à l'ensemble de l'exploitation. La Chambre d'agriculture a décidé de s'engager dans cette démarche en portant deux mesures «système» à l'échelle de la Gironde à destination de l'élevage. La première porte sur les Systèmes herbagers et pastoraux et est à destination des éleveurs dont la majorité de la SAU est constituée par des prairies ; la seconde porte sur les systèmes polyculture-élevage. Le programme sera engagé en coordination avec les sites Natura Nous estimons qu'une centaine d'éleveurs girondins pourrait être concernée par ces contrats. >> Nouveau dispositif Installation Transmission. Dans le domaine de l'installation, comme vous le savez, une nouvelle politique prévue dans la loi d'avenir se met en place progressivement, avec le remplacement du point Info Installation par le Point Accueil Installation Transmission, qui deviendra un point de passage obligatoire au 1 er janvier. La Chambre d'agriculture a déposé son dossier de candidature pour le futur PAIT (Point Accueil Installation Transmission), ainsi que pour le CEPPP (Centre d Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé). Dans le cadre du PAIT, nous avons prévu, pour faciliter l'accès des porteurs de projet, un point d'accueil central à la Chambre d'agriculture à Bordeaux, ainsi que 5 sites délocalisés (St-Savin, Castillon, Page n 11
12 Langon, Pauillac et Gujan). Nous avons également rencontré le CFPPA pour optimiser le déroulement du stage 21 Heures, ainsi que les JA et l'agap pour discuter des futurs partenariats. LES RENDEZ-VOUS DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE Pour terminer, mes chers collègues, je tiens à vous rappeler les rendezvous proches que vous donne la Chambre d'agriculture : - la semaine prochaine aura lieu les 2, 3 et 4 décembre au Parc des Expositions de Bordeaux VINITECH SIFEL, le Salon Mondial des Equipements et Services des filières viti-vinicole, arboricole et maraîchère. Comme d'habitude, nous serons fortement mobilisés au travers de 2 espaces d'informations : l'espace du Vinopôle animé en partenariat avec l'institut Français de la Vigne et du Vin et l'eplefpa Bordeaux-Gironde. Y seront dévoilées en avant première les nouveautés «Sécateur électrique» et «Gestion des effluents phytosanitaires» de MATEVI. A découvrir également, Brett'less, la solution développée par la Chambre d'agriculture pour en finir avec les vins phénolés. Sans oublier un atelier consacré au travail et à l'entretien du sol et la présentation des derniers essais en matière de cépages et de sélection clonale. Au gré de dégustations, le visiteur pourra redécouvrir des cépages secondaires du Grand Sud-Ouest, appréhender les variations Page n 12
13 d'expression du Merlot en fonction du terroir... l'espace des Chambres d'agriculture mettra à l'honneur Mes Parcelles et Ma Cave. Des conseillers spécialisés des Chambres d'agriculture d'aquitaine, de Charente et de Charente-Maritime proposeront aux visiteurs de manipuler ces outils en situation réelle. Par ailleurs en parallèle, nos conseillers seront présents dans de nombreuses conférences. Je vous invite à venir découvrir nos espaces et à vous rendre sur notre site internet pour tout savoir de notre participation. Avant cela, se tiendra ce week-end la première édition de Bordeaux SO Good, premier festival de la Gastronomie. Il s'agit d'un événement ambitieux porté par la CCI de Bordeaux, la mairie, la CUB, le Conseil régional. Notre Chambre d'agriculture est partenaire de cette manifestation, et a contribué largement à la mise en place des 2 marchés des producteurs et d'artisans place de la Bourse et Cour Mably. Je tiens à signaler que notre intervention a permis à des nombreux producteurs des autres départements aquitains de participer à cette manifestation. C'est aussi une forme de mutualisation entre Chambres. Je vous remercie de votre attention. Page n 13
PAC. ce qui change. vraiment
PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne
Plus en détail10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,
Plus en détailAtelier : Numérique et Œnotourisme en Aquitaine. Document de cadrage pour la réunion du 7 mars 2012
Atelier : Numérique et Œnotourisme en Aquitaine Document de cadrage pour la réunion du 7 mars 2012 Ce document de travail rassemble quelques chiffres-clés et éléments de cadrage pour les participants aux
Plus en détailDiscours de Philippe MARTIN Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie
Philippe MARTIN, Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Paris, le jeudi 6 février 2014 Discours de Philippe MARTIN Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie
Plus en détailCIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements
Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les
Plus en détail«seul le prononcé fait foi»
«seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion de la réunion du Pacte de Responsabilité et de Solidarité Lundi 26 mai 2014 Lesparre-Médoc Mesdames et Messieurs les Parlementaires Mesdames et Messieurs
Plus en détailRéforme de la PAC 2015. Réunion d information Septembre 2014
Réforme de la PAC 2015 Réunion d information Septembre 2014 DE NOMBREUX DEFIS POUR LA PAC : LES PROPOS DE D. CIOLOS Juillet 2010 Le contexte : -> fin de la programmation 2007-2013 -> contexte de crise
Plus en détailComité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS.
Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS 28 mai 2012 Madame la Représentante permanente adjointe de Sri Lanka, Présidente
Plus en détailLes mesures pour relancer la construction de logements
Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave
Plus en détailConclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients
Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,
Plus en détailCompte rendu de la réunion de la cellule de crise Grêle intempéries
Communiqué de Presse vendredi 9 août 2013 Compte rendu de la réunion de la cellule de crise Grêle intempéries L'ensemble des organisations professionnelles agricoles, le Conseil général et les services
Plus en détailLutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Plus en détailCompte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre)
Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre 103 participants au matin Introduction de la journée de lancement Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre) Le Plan Climat Territorial s intègre
Plus en détailLettre d actualité de l urbanisme
n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n
Plus en détailAvenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»
Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous
Plus en détailCOMPTE RENDU D'AUDITION DU PLAN RÉGIONAL DE L'AGRICULTURE DURABLE
PRÉFET DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Poitou-Charentes Service régional de l'économie agricole, de la forêt et de l environnement
Plus en détailLe réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission
Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Un accompagnement historique! * Création ou reprise d entreprises agricoles Voyage de presse installation-transmission - 4 avril
Plus en détailSdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation
Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Ingrid HERMITEAU Agence de l eau Loire-Bretagne Cap sur la révision du Sdage 1. Rappel : qu est-ce que le Sdage? 2. Les éléments de réflexion
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras
DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE
Plus en détail4. Verdissement, une PAC plus verte
4. Verdissement, une PAC plus verte Aides Couplées JA Verdissement Paiement redistributif DPB Trois obligations à respecter : 1. Diversification des assolements 2. Maintien des prairies permanentes 3.
Plus en détailLes sociétés agricoles
Les sociétés agricoles L exercice d une activité agricole peut se faire soit dans le cadre d une entreprise individuelle soit dans le cadre d une société. Dans cette dernière situation, la loi prévoit
Plus en détailInvestissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»
Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives
Plus en détailL eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011
L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»
Plus en détailéco-construction bâtiments d élevage
éco-construction bâtiments d élevage Jacques Capdeville, service Bâtiment-Environnement, Institut de l Elevage Michel Colache, Maison Régionale de l Elevage SIMA février 2011 un contexte Des préoccupations
Plus en détailRAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011
1 I. Introduction. RAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011 La session parlementaire d Octobre (appelée généralement session budgétaire) a été ouverte le 3/10/2011 avec 7 projets de
Plus en détailDestinataires d'exécution
Information Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Service Gouvernance et gestion de la PAC Sous-direction Gestion des aides de la PAC Bureau des Soutiens Directs
Plus en détailPrésentation de la réforme de la PAC 2014-2020
Brief: Les perspectives de la politique agricole N 5 / Décembre 2013 Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2. DÉFIS ET OBJECTIFS 3. BUDGET DE LA PAC 4. ÉVOLUTION DE LA
Plus en détailjanvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
Plus en détailNOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre
Plus en détailLes compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression
Plus en détailDe vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités
De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom
Plus en détailLA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES
LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o
Plus en détailCONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT
PREMIER MINISTRE CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT conclue entre l'état, la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Plus en détailCOMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD
Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de
Plus en détailCours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme
Plus en détailParis mardi 28 février 2012
VALERIE PECRESSE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT www.budget.gouv.fr Discours de Valérie PECRESSE, ministre du Budget, des Comptes publics
Plus en détailAvis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2001/fr_501pc0226.html
Avis d Energie-Cités Projet de Directive Performance énergétique des bâtiments Octobre 2001 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission [COM(2001) 226 final
Plus en détailV I E D U R É S E A U
Lettre d information n 6 - Mars 2013 F E J U P Les territoires ruraux franciliens doivent faire face à des enjeux forts qui conditionneront dans quelques décennies la qualité de vie de la région capitale.
Plus en détail3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.
Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.
Plus en détailPJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni
PJ 28/12 7 février 2012 Original : anglais F Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni Encourager l intensification de la production caféière et vivrière au moyen
Plus en détailACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE
ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE 1. Les investissements doivent contribuer à et être compatibles avec la réalisation progressive du droit à une alimentation suffisante et nutritive
Plus en détailASSURANCE RECOLTE : LES PROPOSITIONS 2015
Le 19 janvier 2015 ASSURANCE RECOLTE : LES PROPOSITIONS 2015 Nous avons sollicité les compagnies d assurances il y a plusieurs semaines afin d améliorer les conditions du contrat d assurance multirisques
Plus en détailIntervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Conseil d administration du régime social des indépendants Jeudi 25 juin 2015 Monsieur le Ministre,
Plus en détailCONVENTION. Syndicat des éleveurs limousins de la Vienne. Syndicat des éleveurs charolais de la Vienne
CONVENTION Syndicat des éleveurs limousins de la Vienne Syndicat des éleveurs charolais de la Vienne 1 Préambule La filière viande bovine subit depuis plusieurs années des crises successives, mettant beaucoup
Plus en détailPLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION
PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans
Plus en détailCCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014
CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,
Plus en détailProjet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures
Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Plus en détailAgriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général
Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général 10 propositions du réseau FNAB pour une nouvelle politique de l eau (2013-2018) Cahier propositionnel du réseau FNAB dans le cadre
Plus en détailMME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR :
Préambule du rapport n 12 Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Ce rapport vous propose d autoriser la signature d une convention de groupement de commandes entre CHAMBERY METROPOLE et la Ville de CHAMBERY afin
Plus en détailCérémonie de clôture de la réunion débat sur le thème de la 56 e session ministérielle
1 Cérémonie de clôture de la réunion débat sur le thème de la 56 e session ministérielle Discours de Madame ALBATOUL Zakaria, Ministre de l'enseignement fondamental et de l'alphabétisation du Tchad, Présidente
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailDébat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008
Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Sommaire 1. Périmètre du débat et méthodologie des contributions
Plus en détailLa lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012
La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012 Cette lettre du service d'économie agricole (SEA) de la DDT de l'essonne est gratuite. Elle peut librement être recopiée
Plus en détailRéforme du crédit à la consommation. Statut des enseignants chercheurs. Point sur les États généraux de l outre-mer
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSÉE LE MERCREDI 22 AVRIL 2009 A L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSÉ LE
Plus en détailL immobilier d entreprise artisanale
e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?
Plus en détailSéminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
Plus en détailChambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL
Seul le prononcé fait foi Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal lors de l'assemblée générale de la Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL à Saint-Flour le jeudi 16 juin 2011 M. le
Plus en détailDIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable
DIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable Guide de l utilisateur 2010 Si vous êtes amenés à utiliser cet outil, merci d indiquer votre source. Réseau agriculture durable - Inpact Bretagne
Plus en détailLes réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export
Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement
Plus en détailLA PRODUCTION DE MES VIGNES EST-ELLE COUVERTE EN CAS D INTEMPERIES?
LA PRODUCTION DE MES VIGNES EST-ELLE COUVERTE EN CAS D INTEMPERIES? Il existe plusieurs dispositifs publics et privés pour indemniser voire réduire l impact financier d un aléa climatique qui détruit en
Plus en détailCe guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.
Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.
Plus en détailFiche Technique. Filière Maraichage. Mais doux. Septembre 2008
Fiche Technique Production Peu Développée en Languedoc-Roussillon Filière Maraichage Mais doux Septembre 2008 Rédigée par : Julien GARCIA Chambre Régionale d Agriculture du Languedoc-Roussillon Potentiel
Plus en détailNOTE D INFORMATION : LA FISCALITE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE ETAT ACTUEL ET EVOLUTIONS EN COURS
Joëlle Garriaud- Maylam Sénateur représentant les Français établis hors de France NOTE D INFORMATION : LA FISCALITE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE ETAT ACTUEL ET EVOLUTIONS EN COURS Au 31 décembre
Plus en détailObservations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme
Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre
Plus en détailEmmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique
3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans
Plus en détailLe droit de préemption en matière immobilière
Le droit de préemption en matière immobilière C est le truc le plus grave à louper. I Le preneur à bail rural C est surement le texte le plus ancien dans notre droit positif actuel. Cela date de 1945.
Plus en détailDécret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France
Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil
Plus en détailFrance Programme de Développement Rural (Régional) - Aquitaine
France Programme de Développement Rural (Régional) - Aquitaine CCI Type de programme Pays Région 2014FR06RDRP072 Programme de développement rural France Aquitaine Période de programmation 2014-2020 Autorité
Plus en détailAPPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE
APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE PRÉVUS À L'ARTICLE L. 221-7 DU CODE DE L'ÉNERGIE 1/10
Plus en détailDécision n 2014-246 L. Dossier documentaire
Décision n 2014-246 L Nature juridique de l article L. 723-23 du code rural et de la pêche maritime Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel 2014 Sommaire I. Normes de référence...
Plus en détailComprendre les négociations internationales sur le climat. Contexte, historique et enjeux
Comprendre les négociations internationales sur le climat Contexte, historique et enjeux Chapitre 1 LE CONTEXTE: L URGENCE CLIMATIQUE La planète s est déjà réchauffée de +0,8 C Les impacts Les impacts
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
TEXTE ADOPTÉ n 40 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 21 novembre 2012 PROJET DE LOI relatif à la mise en œuvre du principe
Plus en détailAfin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :
D A MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY Contribution à l élaboration de la stratégie régionale du futur programme opérationnel et du futur programme de développement rural de la Haute-Normandie.
Plus en détailSéance du dix novembre deux mil quatorze
85 Séance du dix novembre deux mil quatorze ****************** L an deux mil quatorze, le dix novembre, le Conseil Municipal de Préaux, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la salle des
Plus en détailUn nouvel État territorial
La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements
Plus en détailDISCOURS de Sylvia PINEL. VIème congrès de l Union des syndicats de l immobilier (UNIS)
Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Paris, le jeudi 9 octobre 2014 Seul le prononcé fait foi DISCOURS de Sylvia PINEL VIème congrès de l Union des syndicats
Plus en détailL ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailOuverture des deuxièmes Assises de la Prévention des Risques Professionnels dans les Collectivités Territoriales. Parc des Expositions de la Nordev
Ouverture des deuxièmes Assises de la Prévention des Risques Professionnels dans les Collectivités Territoriales Parc des Expositions de la Nordev Saint Denis Mercredi 13 novembre 2013 Monsieur le Président
Plus en détailSchéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015
Orléans, le 5 octobre 2012 Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Introduction L intelligence économique, c est le dispositif par lequel tout acteur économique assure
Plus en détailCONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016
Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant
Plus en détail2. Identification de l'organisme de formation : Adresse BP 7
Comité VIVEA sollicité : D042 Réf. interne : D042/2010/1012 - Attention dossier non encore envoyé à Vivea 1. Titre de l'action de formation : certiphyto 2. Identification de l'organisme de formation :
Plus en détailGUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL GUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE - Circulaire
Plus en détailPlan de soutien à l élevage français
Plan de soutien à l élevage français MEMENTO Entreprises fragilisées dans le secteur agricole : quels outils pour quelles problématiques? Ce mémento récapitule de façon synthétique les outils existants
Plus en détailNotice explicative Comment renseigner votre dossier PAC?
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture
Plus en détailPosition du secteur électrique français
16 novembre 2010 ENERGIE 2020 Position du secteur électrique français L UFE, Union Française de l Electricité, est l association professionnelle du secteur de l électricité. Elle représente les employeurs
Plus en détailARRETE N 2015-DDTM-SEA-0006
PRÉFET DU GARD Direction Départementale des Territoires et de la Mer Fait à Nîmes, le 22 juillet 2015 Service Economie Agricole Unité Agro-Ecologie Affaire suivie par : Virginie PLANTIER 04 66 62.64.53
Plus en détailSe raccorder à un réseau de chaleur
L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE
Plus en détailQuelles sont les conditions sociales favorisant les stratégies d'intensification écologique? Petit tour d'horizon international...
Quelles sont les conditions sociales favorisant les stratégies d'intensification écologique? Petit tour d'horizon international... Véronique LUCAS Angers Entretiens de l'aei 29/10/2010 Mon regard particulier
Plus en détailContribution des industries chimiques
Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,
Plus en détailA) Les modifications du champ d'application du Règlement n 1346
La proposition de la Commission pour la révision du Règlement "faillite": une deuxième chance pour les entreprises en difficulté Durant le mois de mars 2012, une consultation publique a été lancée, sollicitant
Plus en détailCOTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES SUPPRESSION DE L EXONÉRATION EN FAVEUR DES CRÉATIONS OU EXTENSIONS D ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES
Plus en détailAnnexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020
Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe
Plus en détailPlan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!
Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux
Plus en détailUNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT
UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT The New Climate Economy Report EXECUTIVE SUMMARY La Commission Mondiale sur l Économie et le Climat a été établie pour déterminer s il est possible de parvenir
Plus en détailQuels sont les intérêts de cette démarche environnementale collective?
Après le bilan carbone, établi en 2008, et le Plan Climat «Vins de Bordeaux 2020», en 2009, le CIVB a initié début 2010 un chantier innovant permettant à l ensemble des professionnels du vignoble bordelais
Plus en détailOrganisée par. Lundi 23 juin 2014 de 10h à 12h Au Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie 246 bd Saint Germain, Paris 7ème
Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Ministère des Finances et des Comptes publics Organisée par Mme Ségolène Royal Ministre de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie
Plus en détailConclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable
COSEIL DE L'UIO EUROPÉEE Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable Conseil ÉDUCATIO, JEUESSE, CULTURE ET SPORT Bruxelles, 21 mai 2014 Le Conseil
Plus en détail