PROGRAMME D ASSURANCE

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1 Association canadienne des hygiénistes dentaires PROGRAMME D ASSURANCE Assurance Invalidité de longue durée Assurance contre les maladies graves Assurance-vie temporaire Assurance-maladie complémentaire Assurance dentaire Assurance Décès et mutilation accidentels Assurance frais généraux

2 Un régime d assurance complet est l une des composantes essentielles de votre plan financier qui contribuera à protéger les personnes qui vous sont chères. L ACHD sait combien un programme d assurance de qualité peut contribuer à votre sécurité financière, en aidant à compenser une perte de revenus pendant une période d invalidité ou à couvrir des frais médicaux.

3 Depuis plus de 40 ans, l Association canadienne des hygiénistes dentaires joue un rôle déterminant en veillant à défendre les intérêts des hygiénistes dentaires du Canada et à promouvoir leur profession. Avec la collaboration de la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, l ACHD a élaboré un programme complet de garanties pour répondre aux besoins particuliers de ses membres partout au Canada. Grâce à notre programme complet, vous disposez désormais d une solution abordable pour vous protéger, vous et votre famille, contre les incertitudes de la vie. Pour un avenir serein Afin de protéger les intérêts de ses membres, l ACHD a élaboré, en collaboration avec la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life, un régime d assurance complet à un coût concurrentiel, expressément à l intention des membres de l ACHD. Une protection d assurance complète Ce programme allie la souplesse d un régime individuel aux avantages économiques d un régime collectif. Il offre une gamme complète de garanties : Assurance Invalidité de longue durée (ILD) Assurance contre les maladies graves (AMG) Assurance-vie temporaire Assurance-maladie complémentaire Assurance dentaire Assurance Décès et mutilation accidentels (DMA) Assurance frais généraux Choisissez d abord les garanties de base qui vous conviennent : ILD, AMG et/ou assurance-vie temporaire. Puis ajoutez-y ensuite l assurance DMA, l assurance dentaire, l assurance frais généraux et/ou l assurance-maladie complémentaire. Qui est admissible? Ce régime est conçu exclusivement pour les membres de l ACHD. Vous pouvez présenter une demande de couverture si : vous êtes membre de plein droit de l ACHD (il faut être membre pour que la couverture reste en vigueur); vous avez moins de 65 ans (moins de 60 ans pour ce qui est de l assurance contre les maladies graves); vous résidez au Canada; vous travaillez au moins 18 heures par semaine (si vous demandez l assurance ILD et/ou l assurance frais généraux). Garantie de base Choisissez une ou plusieurs des garanties suivantes pour créer votre couverture de base : ILD AMG Vie temporaire Ensuite Complétez votre couverture en ajoutant l assurance-maladie complémentaire et l assurance dentaire, l assurance DMA et l assurance frais généraux (le cas échéant), pour obtenir un programme d assurance complet. 3

4 Couverture du conjoint/des enfants à charge Assurance Couverture offerte : Invalidité de longue durée Assurance contre les maladies graves Assurance-vie temporaire Assurance-maladie complémentaire Assurance dentaire Décès et mutilation accidentels Assurance frais généraux Membre seulement Membre, conjoint* Membre, conjoint, enfants à charge Individuelle, individuelle + un enfant à charge, deux personnes**, familiale Individuelle, individuelle + un enfant à charge, deux personnes, familiale Individuelle, familiale Membre seulement * Pour être admissible à la couverture, votre conjoint doit être âgé de moins de 65 ans (60 ans dans le cas de l AMG). ** La couverture pour deux personnes permet de couvrir un membre de l ACHD et son conjoint. Par conjoint, on entend la personne qui est soit votre conjoint en vertu d un mariage ou de tout autre type d union formelle reconnue par la loi; soit la personne de sexe opposé ou du même sexe qui habite avec vous et est présentée publiquement comme votre conjoint depuis une période ininterrompue d au moins 12 mois, pourvu que vous présentiez par écrit une demande d admission de cette personne à l assurance, que la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie juge satisfaisante. À défaut de présentation d une telle demande écrite, votre conjoint en vertu d un mariage ou de tout autre type d union formelle reconnue par la loi est réputé être votre conjoint à charge. Dès que vous et votre conjoint de fait cessez de cohabiter, celui-ci perd la qualité de personne à charge. Par enfants à charge, on entend tous les enfants qui ne sont pas liés à une autre personne par le mariage ou un autre type d union formelle reconnue par la loi qui sont à votre charge ou à la charge de votre conjoint et qui ont moins de 21 ans (moins de 25 ans s il s agit d étudiants à temps plein, 26 ans pour le Québec), y compris les enfants adoptés, belles-filles ou beaux-fils (mais non les gendres ni les brus). On entend également par enfants à charge les enfants de tout âge incapables de subvenir à leurs besoins en raison d un handicap physique ou mental. Une fois que vous avez opté pour une couverture familiale, tous les enfants nouveau-nés sont automatiquement couverts par le régime. 4

5 Attestation de bonne santé Toutes les couvertures sont subordonnées à la tarification médicale. Vous devrez remplir un questionnaire médical établissant que vous êtes en bonne santé. En ce qui concerne l assurance Invalidité de longue durée, vous devrez également répondre à des questions portant sur votre situation financière et votre profession. 5

6 Assurance Invalidité de longue durée (ILD) Votre capacité de gagner un revenu constitue l un de vos biens les plus précieux. Comment feriez-vous pour subvenir à vos besoins si vous deveniez soudainement invalide? Vous pouvez vous protéger contre la perte de votre revenu professionnel grâce à l assurance Invalidité de longue durée (ILD) de l ACHD. Cette assurance prévoit le versement de prestations destinées à compenser la perte de revenu que vous pourriez subir en cas d invalidité et à vous permettre de régler les factures courantes qui continuent d arriver même lorsque vous ne travaillez pas. Assurance Invalidité de longue durée (ILD) Couverture Seuls les membres de l ACHD peuvent demander cette assurance. La prestation minimale est de 500 $ par mois. Vous pouvez souscrire une couverture plus élevée, par tranches de 100 $ de prestations, sous réserve d une prestation maximale de $ par mois. Le montant de couverture que vous pouvez demander est en fonction de votre revenu net (consultez le Guide ratio revenu à la page 8). Les prestations d invalidité totale sont payables jusqu à l âge de 65 ans. Délai de carence Vous pouvez choisir un délai de carence de 45 jours, de 60 jours ou de 120 jours. Le délai de carence est la période durant laquelle vous devez être atteint d invalidité totale avant de pouvoir commencer à toucher les prestations d ILD. Pour satisfaire au délai de carence, les périodes d invalidité totale attribuables à la même cause peuvent être cumulées, si elles s inscrivent dans une période de moins de six mois. Invalidité totale Définition Durant le délai de carence et pendant les 24 premiers mois d invalidité, vous êtes considéré comme atteint d invalidité totale si, en raison d une maladie ou d une blessure, vous êtes incapable d accomplir les tâches essentielles de votre profession habituelle, si vous êtes suivi par le médecin et si vous n exercez aucune activité rétribuée. Après 24 mois, vous êtes considéré comme atteint d invalidité totale si vous êtes empêché par la maladie ou par une blessure d exercer quelque profession qui convienne à la formation ou à l expérience que vous avez ou que vous pourriez acquérir, êtes suivi régulièrement par le médecin et n exercez aucune activité rémunérée. Autres caractéristiques Incapacité restante Si, après une période d invalidité totale, vous reprenez en partie l exercice de votre profession habituelle ou êtes capable d exercer une autre profession, mais que vous subissez une perte moyenne de revenu mensuel de 20 %, vous pouvez avoir droit à des prestations d incapacité restante. Ces prestations sont égales au pourcentage du revenu perdu et sont versées pendant une période maximale de 24 mois. Le revenu mensuel moyen gagné s entend de la moyenne du revenu mensuel de toute période de 12 mois consécutifs au cours de la période de 24 mois précédant immédiatement la date à laquelle vous êtes devenu invalide. Durant le délai de carence et pendant les 24 premiers mois d invalidité, vous êtes considéré comme atteint d une incapacité restante si, en raison d une maladie ou d une blessure, vous êtes incapable d accomplir une ou plusieurs des tâches de votre profession habituelle, si vous subissez une perte de revenu d au moins 20 %, si vous êtes suivi par le médecin et si vous n exercez aucune autre profession. 6

7 Assurance Invalidité de longue durée (ILD) Retour au travail Cette garantie est conçue pour vous permettre, après avoir été atteint d invalidité totale, de reprendre le travail ou de recevoir une formation tout en étant admissible à des prestations. Si vous participez à un programme approuvé de retour au travail et continuez à recevoir un traitement médical pour votre invalidité, vous serez admissible aux prestations de retour au travail après la fin du délai de carence. Le montant total versé, notamment les prestations de retour au travail augmentées des revenus provenant de toutes les sources indiquées au contrat et de tout revenu tiré de la participation au programme de retour au travail, ne doit pas excéder votre revenu gagné pour l année précédante celle au cours de laquelle l invalidité a commencé. Périodes successives d invalidité Si, dans les six mois faisant suite à la fin du versement des prestations, vous êtes de nouveau atteint d une invalidité totale pour les mêmes causes, les prestations recommencent à vous être versées sans que vous soyez assujetti à un nouveau délai de carence. Présomption d invalidité Si, à la suite d une blessure ou d une maladie, vous perdez totalement et définitivement l usage de la parole, la vision des deux yeux, l audition des deux oreilles ou l usage des deux mains ou des deux pieds, vous êtes considéré comme étant atteint d invalidité totale, que vous puissiez ou non travailler ou que vous ayez besoin ou non d être suivi par le médecin. Vous devenez admissible aux prestations dès l expiration du délai de carence. Capital de survie Si vous décédez au cours d une période d invalidité totale, un capital de survie égal à trois fois la dernière indemnité mensuelle est versé à votre conjoint survivant ou à vos ayants droit. Couverture automatique relative au VIH et à l hépatite B et C Si, après avoir été infecté par le VIH ou le virus de l hépatite B ou C, vous êtes tenu d en informer les patients conformément aux règles adoptées par le gouvernement ou par un organisme d octroi de permis et si vous devez limiter les soins que vous donnez mais n êtes pas considéré comme atteint d invalidité totale, vous pourriez avoir droit à des prestations d incapacité restante. Garanties facultatives Vous pouvez bonifier votre couverture ILD en y ajoutant l une ou l autre des garanties facultatives suivantes, ou les deux. Garantie de prestations jusqu à 65 ans en cas d incapacité d exercer la profession habituelle Cette option est réservée aux membres de moins de 50 ans. Elle ouvre droit au versement de prestations d invalidité totale jusqu à 65 ans si, en raison d une maladie ou d une blessure, vous êtes incapable d accomplir les tâches essentielles de votre profession habituelle et si vous n exercez aucune activité rétribuée. Cette garantie remplace alors la définition donnée au terme «invalidité totale» en ce qui concerne les 24 premiers mois d invalidité. Garantie d indexation sur le coût de la vie Cette option prévoit le rajustement de vos prestations en fonction de l inflation. Vos prestations sont augmentées chaque année pour tenir compte de l augmentation de l Indice des prix à la consommation, à concurrence de cinq pour cent, afin de protéger votre pouvoir d achat pendant une longue période d invalidité. 7

8 Assurance Invalidité de longue durée (ILD) Versement des prestations mensuelles Le montant des prestations d invalidité payables correspond au montant pour lequel vous êtes couvert au moment où l invalidité commence. Les prestations sont diminuées de toute somme payable au titre d autres régimes par suite de votre invalidité (par exemple, les prestations prévues par le RPC/RRQ pour le membre assuré et son conjoint à charge; les prestations prévues par l Assurance-emploi et la Loi sur les accidents du travail; les sommes payables par tout employeur, les prestations de retraite ou les prestations d invalidité prévues par le régime de toute autre association ou tout autre groupe ou par tout contrat individuel, ou par un régime d assurance-automobile sans égard à la responsabilité), mais uniquement dans la mesure nécessaire pour assurer que l ensemble de vos revenus provenant de toutes sources ne dépasse pas 85 % de votre revenu mensuel moyen gagné. Toutefois, si vous êtes invalide en raison d un cancer, d une crise cardiaque ou d un accident vasculaire cérébral, les prestations payables au titre du présent régime ne seront pas réduites du montant des prestations versées par le RPC/RRQ. De plus, les prestations d invalidité ou de retraite payables au titre du RPC/RRQ ne seront pas prises en compte dans le calcul visant à déterminer si la somme de vos revenus, indemnités et prestations excède le montant des prestations mensuelles établi au début de votre invalidité. Exclusions Aucune prestation n est payable pour une invalidité attribuable à ce qui suit : guerre, déclarée ou non, insurrection ou rébellion; participation volontaire à une émeute ou à un acte de désobéissance civile; blessure que l assuré s inflige intentionnellement; perpétration ou tentative de perpétration d un acte criminel; grossesse sans complication. En outre, aucune prestation n est versée durant toute période de détention dans une prison ou dans un établissement similaire. Guide ratio revenu Vous pouvez opter pour des prestations ILD d un montant compris entre 500 $ par mois et le maximum correspondant à votre revenu gagné annuel, comme l indique le tableau ci-dessous. Le revenu gagné correspond à la somme de vos salaires, honoraires, commissions et gratifications, ainsi que de tout autre revenu gagné pour des services que vous avez fournis, moins les frais professionnels. Le revenu gagné n inclut pas les sommes touchées au titre de régimes à rémunération différée, de contrats d assurance invalidité ou de régimes de retraite, ni les versements tels que les intérêts ou les dividendes, qui ne sont pas reliés à la prestation de services. Guide ratio revenu Si votre revenu gagné annuel est Inférieur à $ La prestation mensuelle maximale que vous pouvez choisir est Non offert $ $ 900 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ ou plus $ 8

9 Assurance contre les maladies graves Les avancées de la médecine ont amélioré les chances de survivre à une maladie grave, mais la survie est souvent suivie d un rétablissement long et coûteux. Vos autres garanties d assurance jouent déjà un rôle capital en ce qui concerne votre protection, mais il est possible qu elles ne couvrent pas toutes les éventualités. En effet, les maladies graves n ouvrent pas toujours droit à des prestations d invalidité; de plus, les coûts qui y sont associés ne sont pas toujours couverts par l assurance-maladie. Avez-vous envisagé quelles seraient les répercussions financières d une maladie grave pour vous-même et votre famille? Seriez-vous en mesure de remplir vos obligations financières si vous étiez malade pendant une période prolongée? L assurance contre les maladies graves constitue un complément à votre couverture au titre de l assuranceinvalidité, de l assurance-vie et de l assurance-maladie. Elle prévoit le règlement d un capital unique si l on diagnostique chez vous l une des 18 maladies couvertes, pour autant que vous surviviez pendant 30 jours. Le capital est versé en une fois après l acceptation de votre demande de règlement, que vous travailliez ou non et peu importe la nature des frais que vous engagez en conséquence de votre maladie. Assurance contre les maladies graves Couverture Nous ne sommes généralement pas prêts à subir les conséquences sur le plan émotionnel et financier que peut entraîner une maladie grave. Si cela arrivait, nous préférerions ne pas devoir subir les effets que ce genre de situation peut avoir sur notre style de vie. Si vous étiez atteint d une maladie grave, les coûts qui en résulteraient pourraient remettre votre niveau de vie en cause et affecter votre qualité de vie. Il est suffisamment difficile de lutter contre la maladie. Cette garantie est conçue pour vous assurer une certaine tranquillité d esprit et vous permettre de vous concentrer sur l essentiel : votre rétablissement. L assurance contre les maladies graves vous permet de vous préparer à faire face aux conséquences financières que pourrait entraîner une telle situation. Cette assurance garantit un capital exempt d impôt réglé en un seul versement si vous souffrez de l une des maladies couvertes par le régime et si vous êtes en vie après l expiration de la période de 30 jours (90 jours pour un cancer) suivant la date d établissement du diagnostic initial. Êtes-vous prêt à assumer les coûts associés au rétablissement? La perte de revenu ainsi que les coûts associés au traitement et aux médicaments peuvent rapidement rendre votre compte en banque déficitaire. L assurance contre les maladies graves vous offre la sécurité financière et vous permet ainsi de vous concentrer sur ce qui compte le plus vous rétablir comme il vous convient. Assurance contre les maladies graves Prévoit le règlement d un capital en un seul versement que vous pouvez utiliser comme bon vous semble. Peut vous aider à couvrir les dépenses quotidiennes et à maintenir votre train de vie. Prévoit le versement d un capital peu importe votre capacité de travailler. Vous donne la latitude financière pour recevoir un traitement particulier. Peut vous aider à payer les traitements, les voyages et les modifications apportées à votre maison. Garantie La garantie prévoit un capital égal à un multiple de $ compris entre un minimum de $ et un maximum de $. Ce capital n est payable que pour la première maladie couverte qui survient. L assurance prend fin dès que le capital est réglé ou que l assuré atteint l âge de 65 ans. 9

10 Assurance contre les maladies graves Caractéristiques du régime Vous pouvez utiliser les prestations comme vous l entendez. Le capital est réglé que vous vous rétablissiez ou non. La garantie couvre les frais qui ne sont pas couverts par les assurances maladie ou invalidité. Le capital peut permettre de régler les frais de rénovation de la maison, de bénéficier des meilleurs soins médicaux, de rembourser un prêt hypothécaire, de régler d autres dettes ou de prendre un congé en vue de récupérer sous un meilleur climat. Affections couvertes Crise cardiaque (infarctus du myocarde) Destruction d une partie du muscle cardiaque consécutive à l obstruction d une ou de plusieurs artères coronaires. Le diagnostic doit reposer sur ce qui suit : modifications spécifiques de l électrocardiogramme (ECG) établissant qu il y a eu crise cardiaque; et élévation des enzymes cardiaques. Pontage aortocoronaire Intervention chirurgicale visant à court-circuiter le rétrécissement ou le blocage d une ou de plusieurs artères coronaires au moyen de greffes, à l exclusion de ce qui suit : l utilisation de techniques non chirurgicales, telles que l angioplastie transcutanée; la suppression au laser d une obstruction; et le recours à d autres techniques intra-artérielles. Toute intervention chirurgicale de ce type doit être recommandée par un médecin consultant qui est cardiologue certifié. Accident vasculaire cérébral Accident vasculaire cérébral attesté par le diagnostic du médecin et ayant causé un infarctus du cerveau par suite d une hémorragie, d une thrombose ou d une embolie occasionnant un déficit neurologique mesurable qui subsiste pendant au moins 30 jours après l accident. Sont précisément exclus : les accidents ischémiques transitoires (AIT). Cancer (mettant la vie en danger) Tumeur maligne attestée par le diagnostic du médecin et caractérisée par la prolifération anarchique de cellules malignes qui envahissent les tissus. Sont exclus les cancers ci-après : cancer précoce de la prostate, diagnostiqué au stade TINOMO ou à un stade équivalent, lésions précancéreuses, tumeurs bénignes ou polypes, cancer in situ non invasif, cancer de la peau, à l exclusion du mélanome malin invasif dans le derme ou plus en profondeur, tumeur chez une personne porteuse du virus de l immunodéficience humaine. Tout cancer qui correspond à la définition ci-dessus est exclu de la garantie si le symptôme ou le problème médical ayant donné lieu à un examen menant au diagnostic de l affection s est manifesté dans les 90 jours suivant la date d échéance de la première prime. Lorsque le diagnostic est établi dans ces circonstances, la garantie est résiliée et la responsabilité de la Compagnie en vertu de la garantie se limite au remboursement des primes versées depuis la date d entrée en vigueur de la garantie. Insuffisance rénale Défaillance irréversible des fonctions des deux reins, attestée par le diagnostic d un médecin et attribuable à quelque cause que ce soit, qui nécessite des traitements réguliers de dialyse ou une transplantation rénale. Paralysie Perte complète et définitive de l usage de deux membres ou plus attribuable à une paralysie d origine organique, subsistant sans interruption depuis 180 jours et attestée par le diagnostic d un médecin. Transplantation d organe majeur Intervention chirurgicale pratiquée sur l assuré receveur pour effectuer la greffe de l un ou l autre des organes ou tissus suivants : coeur, foie, poumon, rein ou moelle osseuse. Maladie nécessitant la transplantation d un organe majeur Défaillance irréversible des fonctions du cœur, du foie, de la moelle osseuse, des deux poumons ou des deux reins qui nécessite une transplantation d organe et en raison de laquelle le membre assuré ou son conjoint a été admis à un programme de transplantation d organes reconnu au Canada. 10

11 Assurance contre les maladies graves Le membre assuré, ou son conjoint, doit survivre au moins 30 jours après la date de son inscription au programme de transplantation. Sclérose en plaques Sclérose en plaques attestée par le diagnostic catégorique d un médecin consultant qui est neurologue certifié, et qui se manifeste par au moins deux épisodes d anomalies neurologiques bien définies subsistant sans interruption depuis 180 jours et occasionnant une incapacité mesurable. Le diagnostic doit s appuyer sur des techniques d examen modernes. Cécité Perte définitive et impossible à corriger de la vision des deux yeux, qui est attestée par le diagnostic d un ophtalmologiste certifié. L acuité visuelle corrigée de chaque œil doit être inférieure à 20/200 ou le champ visuel de chaque œil doit être inférieur à 20 degrés. Surdité Perte définitive de l audition des deux oreilles, caractérisée par un seuil d audition supérieur à 90 décibels, et attestée par le diagnostic d un oto-rhino-laryngologiste certifié. Maladie d Alzheimer Maladie dégénérative du cerveau. Le diagnostic, établi par un neurologue qui est autorisé à pratiquer et pratique la médecine au Canada, doit révéler chez le membre assuré ou son conjoint une altération intellectuelle irréversible accompagnée de troubles de la mémoire et du comportement aboutissant à un état démentiel tel que le membre assuré ou son conjoint requiert une surveillance particulière dans ses activités quotidiennes. Toutes les autres maladies neurodégénératives consécutives à un affaiblissement organique du cerveau sont exclues. Tumeur bénigne du cerveau Tumeur cérébrale bénigne dont l existence est attestée par un diagnostic. Les kystes, les granulomes, les méningiomes, les malformations des artères ou des veines intracrâniennes et les tumeurs des nerfs crâniens, de l hypophyse ou de la moelle épinière sont exclus. Coma Perte totale de conscience caractérisée par une absence de réaction aux stimuli externes, subsistant pendant une période minimale de 96 heures et attestée par le diagnostic d un neurologue qui est autorisé à pratiquer et pratique la médecine au Canada. Perte de l usage de la parole Perte totale et définitive de l usage de la parole subsistant depuis une période de 12 mois consécutifs et résultant d une blessure ou d une maladie physique. Le diagnostic doit être posé par un médecin spécialiste compétent autorisé à exercer et pratiquant la médecine au Canada. Brûlures graves Brûlures du troisième degré subies par le membre assuré ou par son conjoint et couvrant au moins 20 % de la surface de son corps et attestées par le diagnostic d un chirurgien plasticien qui est autorisé à pratiquer et pratique la médecine au Canada. Infection par le VIH dans l exercice de la profession Infection par le virus de l immunodéficience humaine (VIH) résultant d une blessure accidentelle que le membre assuré a, lui-même ou son conjoint, subie au Canada pendant l exercice de ses fonctions habituelles et après la date d effet de son assurance et qui l a exposé à du sang ou à des liquides corporels infectés par le VIH. Les paiements relatifs à cette maladie sont assujettis à toutes les conditions suivantes qui doivent être remplies à la satisfaction de la Compagnie : (a) la blessure accidentelle doit être déclarée à la Compagnie dans les 14 jours suivant la date à laquelle le membre assuré ou son conjoint la subit. (b) le membre assuré ou son conjoint doit passer un test de détection des anticorps du VIH dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il se blesse accidentellement et le résultat du test doit être négatif. (c) le membre assuré ou son conjoint doit passer un test de détection des anticorps du VIH entre 90 et 180 jours après la date à laquelle il se blesse accidentellement et le résultat doit être positif. (d) le membre assuré, ou son conjoint, doit exercer l une des professions nécessitant que les blessures accidentelles susceptibles d entraîner une infection par le VIH fassent l objet d une déclaration, d une enquête et d un dossier, conformément aux lois et aux règlements en vigueur dans la région où le membre assuré ou son conjoint travaille. 11

12 Assurance contre les maladies graves (e) la blessure accidentelle doit avoir fait l objet d une déclaration, d une enquête et d un dossier conformément aux lois et aux règlements en vigueur dans la région où le membre assuré ou son conjoint travaille. Aucun paiement ne sera effectué : (a) si le membre assuré ou son conjoint a refusé de se soumettre à toute vaccination disponible et autorisée contre le VIH, (b) s il existe une cure autorisée pour lutter contre les infections par le VIH qui était disponible avant la blessure accidentelle, (c) ou si l infection par le VIH a été transmise au membre assuré ou à son conjoint sexuellement ou par l injection intraveineuse de drogues. Maladie de Parkinson Maladie idiopathique primaire de Parkinson attestée par le diagnostic d un neurologue qui est autorisé à pratiquer et pratique la médecine au Canada. La maladie doit être caractérisée par la présence d au moins deux des trois signes cliniques suivants : (a) rigidité, (b) tremblement, (c) bradycinésie (extrême lenteur des mouvements). Les autres formes de la maladie de Parkinson sont exclues de la garantie. La restriction relative aux maladies préexistantes s applique dans le cas de toute couverture qui a été établie sans présentation de renseignements médicaux. Exclusions Aucun capital n est versé dans les cas où le sinistre est directement ou indirectement attribuable à l une des situations ci-après : (a) guerre, déclarée ou non, insurrection ou rébellion; (b) participation volontaire à une émeute ou à un acte de désobéissance civile; (c) tentative de suicide, blessure intentionnellement provoquée par l assuré pendant qu il était sain d esprit ou toute blessure provoquée par l assuré pendant qu il n était pas sain d esprit; (d) perpétration ou tentative de perpétration d un acte criminel; (e) usage illégal ou illicite de drogues ou autres substances, usage abusif ou impropre de médicaments ou d alcool; (f) diagnostic établi ou intervention chirurgicale effectuée relativement à un symptôme ou à un problème médical qui s est manifesté avant la date d échéance de la première prime. Aucun capital n est payable relativement à une maladie, à un trouble ou à une intervention chirurgicale dont il n est pas fait mention sous la rubrique Affections couvertes. 12

13 Assurance-vie temporaire Même si l idée que vous puissiez perdre la vie ne vous traverse pas souvent l esprit, essayez d imaginer quels recours aurait votre famille si vous n étiez plus là. Les soucis financiers ne tarderaient pas à surgir : règlement de factures, de prêts hypothécaires, de frais juridiques, d impôts et de taxes, de frais funéraires, sans compter les frais de subsistance. L assurance-vie temporaire de l ACHD peut contribuer à assurer la sécurité financière de votre famille. Assurance-vie temporaire Couverture La garantie prévoit un capital égal à un multiple de $ compris entre un minimum de $ et un maximum de $. Si vous décédez, votre bénéficiaire peut toucher le capital assuré. L assurance-vie temporaire prend fin lorsque vous atteignez l âge de 65 ans. Cette garantie vous est offerte ainsi qu à : votre conjoint (le capital ne doit pas dépasser celui de l assurance du membre); vos enfants à charge (1 000 $ pour les enfants de moins de 15 jours et $ pour les enfants de 15 jours ou plus, à condition que vous soyez assuré au titre de l assurance-vie temporaire). Exclusions Aucun capital n est versé en cas de suicide ou de décès résultant de blessures que l assuré s inflige, qu il soit sain d esprit ou non, avant que l assurance soit demeurée en vigueur pendant au moins deux ans. L exclusion ne s applique pas à la couverture des enfants à charge. 13

14 Assurance-maladie complémentaire L assurance-maladie complémentaire est conçue pour vous aider à couvrir certains des frais médicaux élevés que le régime d assurance-maladie provincial ne prend pas en charge. Deux options vous sont offertes. Dans les deux cas, la garantie prend fin lorsque l assuré atteint l âge de 65 ans. Service pratique supplémentaire : vous pouvez maintenant avoir accès sur Internet à l information concernant vos demandes de règlement et votre couverture. Site Web des Services aux participants Tous les membres assurés au titre de l assurancemaladie complémentaire et/ou au titre de l assurance dentaire ont accès au site Web des Services aux participants de la Financière Sun Life. Il vous permet d accéder facilement aux renseignements dont vous avez besoin et de gérer les garanties en ligne. Des caractéristiques spéciales vous permettent : de présenter des demandes de règlement; de vous inscrire au virement automatique des remboursements; d imprimer des formulaires de demande de règlement personnalisés; de visualiser ou d imprimer le détail de vos demandes de règlement. Assurance-maladie complémentaire Couverture Les couvertures individuelle, individuelle + un enfant à charge, pour deux personnes et familiale vous sont offertes. La couverture pour deux personnes permet de couvrir un membre de l ACHD et son conjoint. Deux options vous sont offertes : Options de couverture Renseignements sur la couverture Option 1 Option 2 Franchise Aucune franchise Couverture individuelle : 100 $ Hospitalisation Hospitalisation dans une chambre particulière ou semi-particulière (à concurrence de 75 $ par jour pour une période maximale de 365 jours); pourcentage de remboursement de 100 % Soins médicaux majeurs Services et articles médicaux Les frais relatifs aux services reçus à titre de malade hospitalisé ne sont pas assujettis à la franchise. 80 % de la plupart des frais, dont : les frais engagés pour les médicaments nécessitant une ordonnance en vertu de la loi et les médicaments pour le maintien des fonctions vitales; les frais engagés pour les services rendus par des professionnels de la santé, à concurrence de 375 $ par an et par catégorie de praticiens (ex., massothérapeutes, physiothérapeutes, orthophonistes, chiropraticiens, podiatres, ostéopathes et un examen radiologique par année pour les podiatres, les chiropraticiens et les ostéopathes). Comprend les services d infirmières exerçant à titre privé, le transport en ambulance, les examens de laboratoire, les membres artificiels, les appareils auditifs et les chaussures orthopédiques. Couverture individuelle + un enfant à charge, couverture pour deux personnes ou couverture familiale : 200 $ Hospitalisation dans une chambre particulière ou semi-particulière (à concurrence de 75 $ par jour pour une période maximale de 365 jours); pourcentage de remboursement de 100 % Les frais relatifs aux services reçus à titre de malade hospitalisé ne sont pas assujettis à la franchise. 80 % de la plupart des frais, dont : les frais engagés pour les médicaments nécessitant une ordonnance en vertu de la loi et les médicaments pour le maintien des fonctions vitales; les frais engagés pour les services rendus par des professionnels de la santé, à concurrence de 250 $ par an et par catégorie de praticiens (ex., massothérapeutes, physiothérapeutes, orthophonistes, chiropraticiens, podiatres, ostéopathes et un examen radiologique par année pour les podiatres, les chiropraticiens et les ostéopathes). Comprend les services d infirmières exerçant à titre privé, le transport en ambulance, les examens de laboratoire, les membres artificiels, les appareils auditifs et les chaussures orthopédiques. 14

15 Assurance dentaire Options de couverture (suite) Renseignements sur la couverture Frais d optique Cessation de la couverture Option 1 Option 2 Maximum de 200 $ par période de 3 années de référence et pourcentage de remboursement de 100 % À 70 ans Aucune couverture À 70 ans La liste complète de tous les frais admissibles et des exclusions est offerte sur demande. En tant qu hygiéniste dentaire, vous connaissez l importance d une bonne hygiène dentaire, non seulement pour la santé buccale, mais également pour le mieux-être en général. Nous sommes fiers de vous offrir deux nouvelles options d assurance dentaire pour répondre à vos besoins particuliers. Assurance dentaire Couverture Vous pouvez choisir l une des deux options qui contribueront à répondre à vos besoins en matière de couverture. Les deux options comprennent les soins de base comme les examens, les obturations et les chirurgies buccales ainsi que les soins majeurs comme les couronnes et les prothèses amovibles. Vous devez être couvert par l assurance-maladie complémentaire au titre du régime de l ACHD pour être admissible à l assurance dentaire. L assurance dentaire est offerte aux membres de l ACHD, à leur conjoint et à leurs enfants à charge. Délais de carence Vous devez accomplir un délai de carence de trois mois de la date où votre demande est acceptée à la date d entrée en vigueur de la couverture des soins préventifs et de base. Vous devez accomplir un délai de carence de 12 mois de la date où votre demande est acceptée à la date d entrée en vigueur de la couverture des soins majeurs. La prestation maximale est réduite de 50 % si la couverture entre en vigueur au cours de la seconde moitié de l année de référence. Options de couverture Renseignements sur la couverture Couverture maximale par année de référence Soins préventifs Frais couverts Option 1 Option $ par année civile (comprend les soins préventifs, de base et majeurs) 800 $ par année civile (comprend les soins préventifs, de base et majeurs) 80 %, à concurrence de la couverture maximale par année de référence Services couverts Examens : un examen complet par période de cinq ans un examen périodique tous les neuf mois examens d urgence ou examens particuliers Radiographies : une série complète de radiographies ou une panographie tous les cinq ans une série de radiographies interproximales tous les 18 mois radiographies nécessaires au diagnostic ou à la surveillance de l évolution d un traitement Les options de couverture suivent à la prochaine page... 15

16 Assurance dentaire Options de couverture (suite) Renseignements sur la couverture Soins de base Frais couverts Option 1 Option 2 Consultations : consultation auprès d un autre dentiste lorsque le dentiste de la personne assurée l exige Nettoyage : polissage (nettoyage des dents) et application topique de fluorure à intervalles de neuf mois Autres : examens de diagnostic et de laboratoire contrôle des caries contrôle des traumatismes services reçus en cas d urgence remodelage de dents pour raisons fonctionnelles meulage interproximal (un par enfant assuré de moins de 12 ans) mainteneurs d espace pour dents primitives manquantes (pour les enfants assurés de moins de 12 ans) scellement de puits et fissures (pour les enfants de moins de 19 ans) traitements palliatifs 80 %, à concurrence de la couverture maximale par année de référence Services couverts Obturations : amalgame, résine composite, résine acrylique ou l équivalent Nota : S il y a pose d une obturation en amalgame liée sur une dent, les frais remboursables sont déterminés en fonction des frais équivalents pour une obturation en amalgame non liée. Autres : extractions simples de dents (le traitement ne nécessite pas le détachement d un lambeau ni le sectionnement de la dent) restaurations préfabriquées en métal ou en plastique et réparation de restaurations préfabriquées en métal ou en plastique, sauf dans le cadre de la mise en place de couronnes définitives (maximum de quatre unités de temps par année) détartrage et aplanissement des racines (maximum de quatre unités de temps par année) rectification de l occlusion, ou équilibration occlusale (maximum de quatre unités de temps par année) appareils parodontaux (une fois tous les 5 ans) entretien des appareils (une fois tous les six mois) rebasage d appareils évaluation après le traitement Soins chirurgicaux : soins chirurgicaux limités aux alvéoplasties, dislocations, énucléations de kystes, frénectomies, lacérations, interventions chirurgicales diverses, extractions chirurgicales et repositionnements (chirurgie nécessitant le détachement d un lambeau ou le sectionnement d une dent), excisions chirurgicales injections de médicaments 16

17 Assurance dentaire Options de couverture (suite) Renseignements sur la couverture Option 1 Option 2 Services couverts Sédation et anesthésie : Anesthésie (pour les chirurgies bucco-dentaires) sédation sédation profonde anesthésie générale Soins majeurs Frais couverts Délai de carence 50 %, à concurrence de la couverture maximale par année de référence Délai de carence de 12 mois dans le cas des soins majeurs Services couverts Toutes les formules incluent ce qui suit : prothèses amovibles partielles ou complètes, réparation de prothèses amovibles partielles ou complètes et ajouts à ces prothèses couronnes et réparation de couronnes (non les couronnes préfabriquées en métal) pour molaires (couverture des couronnes couvertes d une substance blanche pour les autres dents) incrustations en profondeur réparation de ponts prothèses amovibles (et réparation) rebasage ou regarnissage de prothèses amovibles mise en place de ponts ou de prothèses amovibles standard (non les prothèses avec attaches de précision). La garantie est limitée aux dents extraites en cours de couverture OU après le délai de carence de 12 mois. Remplacement après 5 ans Soins orthodontiques Maximum viager Maximum viager de $ La couverture des soins orthodontiques est offerte uniquement aux enfants de moins de 19 ans. Aucune couverture Frais couverts 50 %, à concurrence du maximum viager Aucune couverture Services couverts services d orthodontie modificatrice, corrective et préventive traitement complet appareils visant la suppression de mauvaises habitudes Aucune couverture Cessation de la couverture La couverture prend fin le premier jour du mois qui suit le 65e anniversaire de naissance de l assuré ou le jour même de cet anniversaire s il s agit d un premier du mois. 17

18 Assurance Décès et mutilation accidentels (DMA) Vous ne pouvez pas prévoir un accident. Et un accident pourrait être grave au point de vous rendre incapable d exercer votre profession d hygiéniste dentaire. En cas d accident entraînant des blessures ou un décès, l assurance DMA offerte par l ACHD assure le capital qui vous aidera, vous-même ou votre famille, à faire face aux conséquences financières de l accident. Assurance Décès et mutilation accidentels (DMA) Couverture Cette assurance est conçue pour répondre aux besoins spécifiques des hygiénistes dentaires, puisqu elle couvre les risques propres à l exercice de leur profession, comme la perte d un index. Vous devez souscrire l assurance-vie temporaire pour être admissible à la garantie DMA. Aucun examen médical n est exigé et il n y a aucun questionnaire à remplir. Votre demande est acceptée si vous êtes admissible au régime. Le capital assuré au titre de la garantie DMA doit correspondre à un multiple de $, compris entre un minimum de $ et un maximum de $. Votre couverture DMA ne peut toutefois en aucun cas dépasser le double du capital que vous avez choisi pour votre assurance-vie temporaire ou $ si ce dernier montant est plus élevé. La couverture prend fin à 65 ans. Des prestations pouvant atteindre $ peuvent être versées pour couvrir les frais de réorientation professionnelle. Vous êtes couvert 24 heures sur 24, quel que soit le pays où vous vous trouvez. Vous pouvez choisir une couverture pour vous seul, vous et votre conjoint seulement, vous et vos enfants à charge seulement ou pour vous et votre famille (le montant de la garantie DMA que vous choisissez est désigné dans la présente brochure sous le terme de «capital assuré») : Couverture Type de couverture Capital maximal Employé seulement Votre capital assuré Conjoint seulement Conjoint et enfants à charge Conjoint Chaque enfant 50 % de votre capital assuré 40 % de votre capital assuré 10 % de votre capital assuré (à concurrence de $) Enfants à charge seulement Chaque enfant 20 % de votre capital assuré (à concurrence de $) Exclusions Sont exclus de la garantie les dommages résultant directement ou indirectement de ce qui suit : guerre, déclarée ou non, insurrection ou rébellion; participation volontaire à une émeute ou à un acte de désobéissance civile; suicide de l assuré ou blessure que l assuré s inflige intentionnellement; perpétration ou tentative de perpétration d un acte criminel; embarquement dans un appareil de navigation aérienne ou débarquement d un tel appareil; pilotage; vol effectué comme élève-pilote ou comme membre de l équipage d un appareil de navigation aérienne; présence à titre de passager à bord d un appareil utilisé pour le poudrage, la pulvérisation ou l ensemencement des sols, du parachutisme, la course, l exécution de tests, l exploration ou toute autre activité que le transport à titre de simple passager; service à temps plein dans les forces armées de quelque pays que ce soit. 18

19 Assurance frais généraux Vous avez la chance de pouvoir diriger votre propre entreprise. Mais qu arriverait-il si vous deveniez temporairement invalide? Comment assumeriez-vous les coûts? C est ici que l assurance frais généraux prend tout son sens. Cette assurance prévoit le remboursement des frais habituellement engagés lorsque vous dirigez une entreprise, ce qui vous permet de vous concentrer sur votre rétablissement plutôt que de vous inquiéter pour les finances de votre entreprise ou pour la façon dont vous paierez le salaire de vos employés. Assurance frais généraux Couverture L assurance frais généraux est offerte uniquement aux membres de l ACHD pour couvrir les frais habituellement engagés pour diriger une entreprise advenant une invalidité totale. L entreprise doit être située ailleurs qu au domicile du membre. La couverture est offerte sous réserve de prestations d un minimum de 500 $ par mois. Vous pouvez souscrire une couverture plus élevée par tranches de 100 $ de prestations, sous réserve d une prestation maximale de $ par mois (5 000 $ par mois si vous choisissez l option comportant un délai de carence de 14 jours) et n est pas fonction du revenu. Vous devez être âgé de moins de 60 ans et travailler au moins 18 heures par semaine pour être admissible à l assurance. Définition d invalidité totale Vous êtes considéré comme atteint d invalidité totale si : en raison d une maladie ou d une blessure, vous êtes incapable d exercer les fonctions importantes et essentielles de votre profession habituelle; vous êtes suivi par le médecin; et vous n exercez aucune autre activité rémunérée. Caractéristiques de l assurance Les frais admissibles incluent sans être limités à : le loyer ou les intérêts de prêt hypothécaire; l eau chaude et l électricité; les intérêts courus sur les prêts à l entreprise contractés pour faire l achat de matériel de bureau ou d une automobile; le téléphone ou la poste; le salaire des employés; les services de comptabilité; les taxes foncières/taxes d affaires; la location d équipement (y compris la location d automobile); la dépréciation de l équipement de bureau et des automobiles utilisées dans le cadre du travail ou les paiements prévus sur le capital emprunté pour l achat d équipement de bureau et des automobiles; les primes d assurance et de garanties; les cotisations professionnelles, associations professionnelles. 19

20 Assurance frais généraux Frais qui ne sont pas admissibles : salaire et autre rémunération versés aux membres assurés au titre de l assurance frais généraux ou aux membres de votre profession; salaire et autre rémunération versés aux personnes embauchées pour effectuer vos tâches; paiements, autres que les salaires, versés à des membres de la famille; repas, divertissement et frais liés à la promotion; frais de déplacement; biens, articles ou marchandises, y compris les articles médicaux; autres frais qui ne seraient normalement pas engagés pendant que l assuré est invalide. La prestation versée ne peut, en aucun cas, être supérieure à la moyenne mensuelle des frais généraux couverts engagés au cours des six mois précédant l invalidité de l assuré. Au moment de présenter une demande de règlement, vous devrez soumettre des reçus faisant état des frais généraux engagés. Délais de carence Vous pouvez opter pour un délai de carence de 14 ou de 30 jours. Le délai de carence est la période durant laquelle vous devez être atteint d invalidité totale avant de pouvoir commencer à toucher les prestations au titre de l assurance frais généraux. Pour satisfaire au délai de carence, les périodes d invalidité totale attribuables à la même cause peuvent être cumulées, si elles s inscrivent dans une période de moins de six mois. Les prestations sont payables à la date à laquelle la période ininterrompue d invalidité totale a servi à constituer le délai de carence de 14 ou de 30 jours. Veuillez noter que le capital maximal dans le cas de l option prévoyant un délai de carence de 14 jours est de $. Période maximale d indemnisation Pour les membres atteints d invalidité avant l âge de 65 ans, les prestations sont payables pendant les 36 mois suivant l expiration du délai de carence ou jusqu à la date à laquelle le montant des prestations versées équivaut à 12 fois la prestation mensuelle, si cette date est antérieure. Pour les membres atteints d invalidité après l âge de 65 ans, la période d indemnisation s étend sur un maximum de 12 mois. 20