Contrat nº Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

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1 Contrat nº Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Dans le présent document, le genre masculin est utilisé sans discrimination et uniquement pour alléger le texte. Assurances-vie : Si vous optez de ne pas adhérer aux assurances-vie, il ne vous sera pas possible de le faire à une date ultérieure. Assurance dentaire 1 : Si vous optez de ne pas adhérer à l assurance dentaire, il ne vous sera pas possible de le faire à une date ultérieure. Assurance-maladie complémentaire 2 : Si vous optez pour le Régime 1, vous pourrez opter pour le Régime 2 ou le Régime 3 le 1 er février d une année subséquente. Si vous optez pour le Régime 2, vous pourrez opter pour le Régime 3 le 1 er février d une année subséquente. Vous ne pourrez cependant plus accéder au Régime 1. Si vous optez pour le Régime 3, vous ne pourrez plus accéder au Régime 1 ou au Régime 2. Changements de niveau de couverture et détermination du montant de la prime mensuelle : Les changements de niveau de couverture ne sont possibles qu une fois par année, soit le 1 er février. La détermination de montant de la prime mensuelle est basée sur votre âge et celle du conjoint/partenaire. IL IMCOMBE AU RETRAITÉ D AVISER LE SECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES au plus tard le 31 décembre que vous OU que le conjoint/partenaire atteindra l âge de 65 ans au cours de l année suivante, et ce, afin de bénéficier du taux réduit de la prime mensuelle. MIS À JOUR JANVIER Si vous refusez la couverture à l assurance-maladie complémentaire et/ou à l assurance dentaire, vous n y serez plus admissible. CEPENDANT, au moment de la retraite, si vous renoncez à l assurance parce que vous bénéficiez d une couverture par l entremise du régime collectif de l employeur de votre conjoint/partenaire, vous pouvez participer au régime d avantages sociaux du collège dans les 31 jours suivant la date à laquelle vous avez perdu l assurance dont vous bénéficiez par l entremise du régime de votre conjoint(e)/partenaire. 2 - Ibid

2 ASSURANCES-VIE : Assurance-vie de base de $ - Cessation à 75 ans pour le personnel scolaire - À vie pour le personnel de soutien & administratif Assurance-vie additionnelle - Cessation à 65 ans - Par multiple de $ - maximum de 98 multiples ( $) Assurance-vie des personnes à charge - Cessation à 65 ans - Conjoint/partenaire $ - Chaque enfant $ Pour le personnel scolaire Base : 3,70 $ Additionnelle : 0,90 $/tranche $ Personne à charge : 5,00 $ Pour le personnel de soutien Base : 19,00 $ Additionnelle : 0,90 $/tranche $ Personne à charge : 5,00 $ Pour le personnel administratif Base : 19,00 $ Additionnelle : 0,90 $/tranche $ Personne à charge : 5,00 $

3 ASSURANCE DENTAIRE : La couverture comprend : - remboursement de 100 % des frais pour les soins de base et prothèse amovible à concurrence de $ par personne par année. Les soins de bases incluent : - obturations; - un examen initial par période de 24 mois consécutifs; - un examen de rappel par période de 5 mois consécutifs limite de deux par année civile; - un ensemble de radiographie par période de 6 mois consécutifs limite de deux par année civile; - un nettoyage par période de 6 mois consécutifs limite de deux nettoyages par année civile; - restauration et chirurgie dentaire. - remboursement de 50 % des frais pour les couronnes et ponts jusqu à concurrence de $ par personne par année. - remboursement de 50 % des frais pour les soins orthodontiques jusqu à concurrence de $ (maximum viager). ** L assurance-dentaire décrite ci-dessus n est pas disponible si vous choisissez le Régime 2 d assurance-maladie complémentaire. Individuelle 63,04 $ Familiale 146,57 $

4 ASSURANCE-MALADIE COMPLÉMENTAIRE : R É G I M E 1 Couverture en bref : - chambre semi-privée en cas d hospitalisation ; - remboursement à 85 % des frais pour médicaments sur ordonnance ; - remboursement à 100 % des frais pour les soins de la vue à raison de 300 $ par personne par période de deux années ; - remboursement à 100 % des frais pour les soins auditifs à raison de $ par personne par période de trois années ; - remboursement à 85 % des frais pour les services paramédicaux à raison de $ par personne pour l ensemble des services suivants : acupuncteur, audiologiste, optométriste, ostéopathe, podiatre, podologue, ophtalmologiste, ergothérapeute, chiropraticien, naturopathe, massothérapeute, orthophoniste, physiothérapeute, psychologue ; - remboursement à 85 % des frais pour chaussures orthopédiques (ou orthèses) ; - remboursement à 85 % des frais pour soins infirmiers (maximum $/année) ; - remboursement à 85 % des frais pour fournitures et appareils médicaux ; - remboursement à 85 % des frais de transport par ambulance. Attention À compter du 1 er juillet 2010, les services médicaux reçus en cas d urgence hors du Canada ne sont plus couvert. Retraité moins de 65 ans Retraité 65 ans et plus Retraité moins de 65 ans et conjoint/partenaire 65 ans et plus Retraité et conjoint/partenaire moins de 65 ans Retraité 65 ans et plus et conjoint/partenaire moins de 65 ans Retraité et conjoint/partenaire 65 ans et plus 151,34 $ 134,36 $ 276,25 $ 345,66 $ 328,68 $ 259,27 $

5 ASSURANCE-MALADIE COMPLÉMENTAIRE : R É G I M E 2 Couverture en bref : - remboursement à 85 % des frais pour médicaments sur ordonnance ; - remboursement à 85 % des frais pour services paramédicaux à raison de $ par personne pour l ensemble des services ci-dessous : acupuncteur, audiologiste, optométriste, ostéopathe, podiatre, podologue, ophtalmologiste, ergothérapeute, chiropraticien, naturopathe, orthophoniste, physiothérapeute, psychologue et remboursement à 50 % pour massothérapeute ; - remboursement à 85 % des frais pour chaussures orthopédiques (ou orthèses) ; - remboursement à 85 % des frais pour soins infirmiers (maximum $/année) ; - remboursement à 85 % des frais pour fournitures et appareils médicaux ; - remboursement à 85 % des frais de transport par ambulance. Assurance-dentaire : - remboursement à 100 % des frais pour prothèses amovibles; - remboursement à 100 % des frais pour endodontie et parodontie; - remboursement à 50 % des frais pour les couronnes et ponts. - * PAS * de couverture pour le remboursement des soins de base Retraité moins de 65 ans 124,79 $ Retraité 65 ans et plus 111,72 $ Retraité moins de 65 ans et conjoint/partenaire 65 ans et plus 236,87 $ Retraité et conjoint/partenaire moins de 65 ans 290,81 $ Retraité 65 ans et plus et conjoint/partenaire moins de 65 ans 277,74 $ Retraité et conjoint/partenaire 65 ans et plus 223,80 $

6 ASSURANCE-MALADIE COMPLÉMENTAIRE : R É G I M E 3 Couverture en bref : - remboursement à 85 % des frais pour médicaments sur ordonnance avec franchise de 100 $/année pour le membre du personnel retraité de moins de 65 ans et 100 $/année pour le conjoint/partenaire âgé de moins de 65 ans ; - remboursement à 85% des frais pour services paramédicaux (physiothérapeute seulement) à raison de 500 $ par personne ; - remboursement à 85 % des frais pour chaussures orthopédiques (ou orthèses) à raison de 600 $/personne par période de deux années ; - remboursement à 85 % des frais pour soins infirmiers à raison de $/personne ; - remboursement à 85 % des frais pour fournitures et appareils médicaux ; - remboursement à 85 % des frais de transport par ambulance. Individuelle 60,25$ Familiale 122,76 $