NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE

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1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE FSSS FP (CSN) au 1 er avril 2009 RESTRUCTURATION DES RÉGIMES D ASSURANCE MALADIE ET DE SOINS DENTAIRES Régime d assurance santé CAMPAGNE D ASSURANCE VIE (sans preuve d assurabilité jusqu au 6 février 2009) Assurance vie de base de la personne adhérente et Assurance vie de la personne conjointe et des enfants à charge (adhésion automatique avec droit de retrait)

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3 PRÉAMBULE À l automne 2007 et à l hiver 2008, une consultation générale sur l avenir du régime d assurance collective FSSS-FP (CSN) s est tenue auprès des syndicats. À la suite des opinions obtenues, les instances syndicales de la FSSS et de la FP ont décidé d apporter des changements au contenu du régime d assurance collective FSSS-FP (CSN). Ces changements, qui touchent principalement les régimes d assurance maladie et de soins dentaires, seront mis en place le 1 er avril SECTION 1 - STRUCTURE DES RÉGIMES Le tableau ci-dessous décrit la structure actuelle des régimes d assurance collective FSSS-FP (CSN) et ceux qui seront en vigueur à compter du 1 er avril RESTRUCTURATION DES RÉGIMES D ASSURANCE MALADIE ET DE SOINS DENTAIRES Régimes actuels Régimes à compter du 1 er avril 2009 Régime de base d assurance maladie comprenant la garantie de médicaments (participation obligatoire) 1 Régime optionnel I d assurance maladie (participation obligatoire si vote favorable) Option IA : Assurance maladie et soins dentaires de base Option B : Soins dentaires de restauration majeure Régime optionnel IV d assurance maladie complémentaire comprenant la garantie de lunettes et lentilles cornéennes (participation obligatoire si vote favorable) Régime d assurance Santé (participation obligatoire) 1 Trois régimes disponibles au choix de la personne adhérente : - Santé I - Santé II - Santé III ABOLI Maintenant dans Santé II et Santé III Maintenant dans Santé III ABOLI Maintenant dans Santé III 1 La personne adhérente peut s exempter de participer au régime d assurance Santé si elle est déjà protégée par un autre régime (collectif) d assurance Santé équivalent conformément aux règles contractuelles déjà prévues à cet effet. La personne salariée travaillant 25 % ou moins du temps complet qui ne participe pas aux régimes d assurance vie et d assurance salaire de courte durée (104 semaines) prévus à la convention collective est admissible seulement au régime Santé I. Un aide-mémoire «En un coup d œil» joint au présent envoi vous donne rapidement une vue d ensemble du contenu du nouveau régime d assurance Santé et de la tarification applicable. R É G I M E D A S S U R A N C E S A N T É E N U N C O U P D O E I L Participation obligatoire à l un des trois régimes santé, à moins d être exempté(e) SANTÉ I Remboursement à 71 % des frais admissibles (71 % des premiers $ de frais admissibles par certificat et 100 % des frais excédentaires) SANTÉ II Remboursement à 75 %, 80 % ou 100 % des frais admissibles (Participation minimale de 48 mois) (75 % des premiers $ de frais admissibles par certificat et 100 % des frais excédentaires) (100 %, maximum de $ de remboursement / voyage) (100 %, maximum de $ de remboursement / voyage) (80 %) (80 %, maximum de 25 $ de remboursement / traitement et 400 $ / année civile, incluant les radiographies par un chiropraticien à 32 $ de remboursement / radiographie) (80 %, maximum de 25 $ de remboursement / traitement) (80 %, maximum de 16 $ de remboursement / traitement pour la substance injectée) (80 %) (80 %, maximum de $ de remboursement à vie) (80 %) (80 %, maximum de $ de remboursement / année civile) (80 %) (80 %) (80 %) (80 %, maximum de 240 $ de remboursement / 36 mois) (80 %, maximum de $ de remboursement à vie) (80 %, maximum de $ de remboursement / 60 mois) (tubulures et cathéters) (80 %, maximum de $ de remboursement / année civile) (80 %, maximum de 480 $ de remboursement / 48 mois) (80 %, maximum de 3 paires / année civile) (TENS) (80 %, maximum de 560 $ de remboursement / 60 mois) (80 %, maximum de 300 $ de remboursement à vie) VOTRE NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE MALADIE ET DE SOINS DENTAIRES SANTÉ III Remboursement à 50 %, 60%, 80 % ou 100 % des frais admissibles (Participation minimale de 48 mois) (80 % des premiers $ de frais admissibles par certificat et 100 % des frais excédentaires) (100 %, maximum de $ de remboursement / voyage) (100 %, maximum de $ de remboursement / voyage) (80 %) (80 %, maximum de 25 $ de remboursement / traitement et 400 $ / année civile, incluant les radiographies par un chiropraticien à 32 $ de remboursement / radiographie) (80 %, maximum de 25 $ de remboursement / traitement) (80 %, maximum de 25 $ de remboursement / traitement et 200 $ / année civile) (80 %, maximum de 25 $ de remboursement / traitement) (80 %, maximum de 25 $ de remboursement / traitement) (50 %, maximum de 500 $ de remboursement / année civile) (80 %, maximum de 16 $ de remboursement / traitement pour la substance injectée) (80 %) (80 %, maximum de $ de remboursement à vie) (80 %) (80 %, maximum de $ de remboursement / année civile) (80 %) (80 %) (80 %) (80 %, maximum de 240 $ de remboursement / 36 mois) (80 %, maximum de $ de remboursement à vie) (80 %, maximum de $ de remboursement / 60 mois) (tubulures et cathéters) (80 %, maximum de $ de remboursement / année civile) (80 %, maximum de 480 $ de remboursement / 48 mois) (80 %, maximum de 3 paires / année civile) (TENS) (80 %, maximum de 560 $ de remboursement / 60 mois) (80 %, maximum de 300 $ de remboursement à vie) (80 %, maximum de 320 $ de remboursement / 36 mois, incluant les examens de la vue, maximum de 40 $ de remboursement / 36 mois) (80 %) - Diagnostic, prévention et appareils de maintien, restauration mineure, parodontie, chirurgie buccale, anesthésie (80 %) - Diagnostic, prévention et appareils de maintien, restauration mineure, parodontie, chirurgie buccale, anesthésie (60 %, maximum de $ de remboursement / année civile) - Restauration majeure, endodontie, prothèses fixes ou amovibles Individuel : Monoparental : Familial : Individuel : Monoparental : Familial : Individuel : Monoparental : Familial : MV4900F ( ) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1

4 SECTION 1 - STRUCTURE DES RÉGIMES CAMPAGNE D ASSURANCE VIE Régime actuel Régime à compter du 1 er avril 2009 Régime optionnel III d assurance vie (participation facultative) Régime optionnel I d assurance vie (participation facultative) - Maintien des garanties actuellement en vigueur et campagne d assurance vie sans preuve d assurabilité (adhésion automatique avec droit de retrait) pour les garanties d assurance vie de base de la personne adhérente et d assurance vie de la personne conjointe et des enfants à charge. Garanties Protections - Assurance vie de base de la personne adhérente (Campagne sans preuve d assurabilité -> Adhésion automatique avec droit de retrait) 1 x salaire annuel brut - Assurance vie de la personne conjointe et des enfants à charge (Campagne sans preuve d assurabilité -> Adhésion automatique pour les statuts de protection monoparental et familial avec droit de retrait) $ par personne assurée - Assurance vie additionnelle de la personne adhérente (avec preuve d assurabilité) 1 à 5 x salaire annuel brut - Assurance vie additionnelle de la personne conjointe (avec preuve d assurabilité) $ à $ par tranche de $ 2 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

5 SECTION 1 - STRUCTURE DES RÉGIMES AJOUT D UNE OPTION ADDITIONNELLE AU RÉGIME D ASSURANCE SALAIRE DE LONGUE DURÉE Régime actuel Régime à compter du 1 er avril 2009 Régime optionnel II d assurance salaire de longue durée (participation facultative ou obligatoire si vote favorable) Régime optionnel II d assurance salaire de longue durée (participation facultative ou obligatoire, si vote favorable) - Ajout d une option additionnelle : Option II O+ (participation obligatoire si vote favorable) 1 Options Option II F (participation facultative) Option II O (participation obligatoire si vote favorable) Montants et durées de la prestation - 80 % de la prestation nette reçue de l employeur à la 105 e semaine d invalidité jusqu à 60 ans - 80 % de la prestation nette reçue de l employeur à la 105 e semaine d invalidité jusqu à 60 ans Option II O+ (participation obligatoire si vote favorable) % de la prestation nette reçue de l employeur à la 105 e semaine d invalidité jusqu à 65 ans et ajout de l intégration de 65 % de la rente de retraite payable sans réduction actuarielle 1 Dans le cadre des modifications apportées au «Nouveau régime d assurance collective FSSS-FP (CSN)», votre Comité d assurance a prévu une période de 4 semaines, soit du 12 janvier au 6 février 2009, pour une reprise de vote dans le régime optionnel II d assurance salaire de longue durée. La reprise de vote (choix collectif) est possible sur demande de l unité d accréditation qui vous représente et vise principalement l ajout de la nouvelle option II O+ offerte dans le régime optionnel II d assurance salaire de longue durée à compter du 1 er avril Veuillez noter que la reprise de vote pourra aussi se faire après le 1 er avril 2009 conformément aux règles contractuelles déjà prévues à cet effet. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 3

6 SECTION 2 - INSTRUCTIONS POUR LA FICHE-RÉPONSE La fiche-réponse papier vous permet d exercer vos choix par la poste. Vous pouvez également remplir cette fiche-réponse par le site Accès Service aux personnes assurées au À ce moment, vous n avez pas à nous retourner votre fiche-réponse papier. Pour ce faire, consultez les sections 2 et 3 du présent document. Bloc 1 BLOC 1 INSTRUCTIONS NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE SANTÉ (ASSURANCE MALADIE ET SOINS DENTAIRES) ET CAMPAGNE EN ASSURANCE VIE FSSS - FP (CSN) F I C H E - R É P O N S E BLOC 2 VOS PROTECTIONS À COMPTER DU 1 ER AVRIL 2009 Bloc 2 Bloc 3.1 BLOC 3 MODIFICATIONS À VOS PROTECTIONS INDIQUÉES AU BLOC 2 Bloc 3.2 Bloc 4 BLOC 4 IDENTIFICATION BLOC 5 SIGNATURE ET AUTORISATION Bloc 5 Signature: Date: Original pour SSQ; Duplicata pour vos dossiers FV4897F ( ) Bloc 1 - Instructions Ce bloc précise la marche à suivre. Bloc 2 - Vos protections à compter du du 1 er avril 2009 Ce bloc détaille les protections d assurance Santé (maladie et soins dentaires) et d assurance vie que vous détiendrez chez SSQ à compter du 1 er avril 2009 si vous ne demandez aucune modification au Bloc 3 sous réserve des précisions indiquées à la SECTION 4 de ce document si vous êtes invalide ou en arrêt de travail en date du 1 er avril Bloc 3 Modifications à vos protections Vous devez remplir ce bloc seulement si vous désirez modifier le choix de vos protections d assurance Santé ou d ajout d assurance vie et de statut de protection indiqués au Bloc 2. Régime d assurance Santé (Bloc 3.1) Pour modifier votre régime d assurance Santé, vous devez mettre un X dans le carré correspondant au régime Santé que vous désirez choisir. Si vous n effectuez pas de modification de régime Santé, vous pourrez le faire par la suite conformément aux dispositions contractuelles. Ces dernières prévoient, entre autres, que la personne adhérente pourra demander en tout temps d adhérer à un régime inférieur (de Santé III à Santé II ou Santé I ou de Santé II à Santé I) à la condition d avoir participé au régime qu elle veut quitter pendant une période minimale de 48 mois. Au 1 er janvier de chaque année, la personne adhérente aura la possibilité d adhérer à un régime supérieur (de Santé I à Santé II ou Santé III ou de Santé II à Santé III). Pour modifier votre statut de protection, vous devez mettre un X dans le carré correspondant au statut de protection désiré. 4 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

7 SECTION 2 - INSTRUCTIONS POUR LA FICHE-RÉPONSE (suite) Nous vous rappelons que vous devez vous conformer à la réglementation prévue par le Régime général d assurance médicaments de l État dans le choix de votre statut de protection, soit l obligation de protéger votre personne conjointe et vos enfants à charge, s il y a lieu. Nous vous précisons que les nouveaux régimes Santé II et Santé III comprennent des garanties d assurance maladie et de soins dentaires et qu un seul statut de protection (individuel, monoparental et familial) est possible pour les garanties du régime Santé choisi. Cependant, lors de certaines situations familiales (ajout ou retrait d une personne conjointe et premier enfant à charge), vous pourrez changer de régime Santé, sans égard aux règles de participation établies, dans la mesure où la demande de changement est transmise à SSQ dans les 31 jours de l événement. Le régime Santé III comprend des traitements de soins dentaires de restauration majeure. Pour la personne adhérente qui n avait pas ces garanties auparavant, le remboursement maximal sera de : 1 re année civile : 500 $ 2 e année civile : 750 $ 3 e année civile et suivantes : $ La personne adhérente qui est exemptée peut terminer son exemption et demander de participer au régime Santé de son choix selon le statut de protection désiré. À noter que si vous désirez vous exempter du régime Santé obtenu, vous devez remplir le formulaire «Demande d adhésion ou de changement» disponible auprès du Service des ressources humaines de votre établissement. La personne salariée travaillant 25 % ou moins du temps complet qui participe, uniquement au régime de base d assurance maladie actuellement en vigueur, est inscrite automatiquement au régime Santé I et peut modifier uniquement son statut de protection. Régime optionnel I d assurance vie (Bloc 3.2) Assurance vie de base de la personne adhérente Cette garantie est offerte sans preuve d assurabilité pendant la campagne d assurance vie à toutes les personnes qui participent aux régimes d assurance vie et d assurance salaire prévus à la convention collective. Seules les personnes qui ne participaient pas déjà à cette garantie pourront, dans le cadre de la campagne, si elles le désirent, renoncer à ce privilège. Elles devront mettre un X dans le carré correspondant au retrait de l assurance vie de base de la personne adhérente. Conséquemment, elles auront à fournir des preuves d assurabilité pour toute demande d adhésion future à cette garantie. Assurance vie de la personne conjointe et des enfants à charge Si vous détenez un statut de protection monoparental ou familial au régime d assurance Santé : Cette garantie est offerte sans preuve d assurabilité pendant la campagne d assurance vie aux personnes qui participent aux régimes d assurance vie et d assurance salaire prévus à la convention collective. Seules les personnes qui ne participaient pas déjà à cette garantie pourront, dans le cadre de la campagne, si elles le désirent, renoncer à ce privilège. Elles devront mettre un X dans le carré correspondant au retrait de l assurance vie de la personne conjointe et des enfants à charge. Conséquemment, la personne conjointe et les enfants à charge auront à fournir des preuves d assurabilité pour toute demande d adhésion future à cette garantie. Si vous détenez un statut de protection exempté ou individuel au régime d assurance Santé : Les personnes adhérentes à cette garantie maintiennent leur participation. Les personnes qui désirent obtenir le privilège de couvrir leur personne conjointe et enfants à charge sans preuve d assurabilité doivent mettre un X dans le carré correspondant à l ajout de la garantie d assurance vie de la personne conjointe et des enfants à charge. Sinon, des preuves d assurabilité devront être fournies pour toute demande d adhésion future à cette garantie. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 5

8 SECTION 2 - INSTRUCTIONS POUR LA FICHE-RÉPONSE (suite) Assurance vie additionnelle de la personne adhérente Cette garantie est disponible avec preuve d assurabilité à toutes les personnes qui participent à la garantie d assurance vie de base de la personne adhérente. L entrée en vigueur de la protection correspond avec la date d acceptation par SSQ des preuves d assurabilité de la personne adhérente. Assurance vie additionnelle de la personne conjointe Cette garantie est disponible avec preuve d assurabilité à toutes les personnes qui participent à la garantie d assurance vie de base de la personne adhérente. L entrée en vigueur de la protection correspond avec la date d acceptation par SSQ des preuves d assurabilité de la personne conjointe. Si vous désirez obtenir des informations additionnelles, vous pouvez contacter SSQ à l un des numéros de téléphone mentionnés à la section 7. Bloc 4 - Identification Ce bloc contient vos nom et adresse, tels qu ils apparaissent dans nos dossiers. En cas d erreur ou de changement, vous pouvez communiquer avec SSQ pour effectuer les corrections ou procéder par l entremise du site Accès Service aux personnes assurées au dans l onglet «Renseignements généraux». Bloc 5 - Signature et autorisation Si vous avez complété le Bloc 3, vous devez signer et dater votre fiche-réponse et nous la retourner dans l enveloppe-réponse prévue à cet effet avant le 6 février SECTION 3 SITE ACCÈS SERVICE AUX PERSONNES ASSURÉES Le site Accès Service aux personnes assurées au vous permet d effectuer rapidement et simplement toutes les modifications relatives à votre fiche-réponse. Si vous choisissez de nous transmettre votre fiche-réponse par le site Accès Service aux personnes assurées au vous n avez pas à nous retourner votre fiche-réponse papier. Si vous n êtes pas inscrite ou inscrit au site Accès Service aux personnes assurées : Vous trouverez au bas de votre fiche-réponse une clé d activation qui vous permet de vous inscrire dès maintenant à notre site transactionnel sécurisé. Pour savoir comment vous inscrire, consultez le dépliant sur nos services Internet joint à cet envoi. Par la suite, (ou si vous étiez déjà inscrite ou inscrit) : - Accédez d abord à votre compte - Cliquez simplement sur l icône Fiche-réponse - Indiquez les modifications que vous désirez effectuer - Cliquez sur Soumettre et le tour est joué! 6 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

9 SECTION 3 SITE ACCÈS SERVICE AUX PERSONNES ASSURÉES (suite) Participez au concours en adhérant au dépôt direct et au relevé électronique SECTION 4 - PRISE D EFFET DE L AJOUT DES GARANTIES D ASSURANCE VIE OU DES MODIFICATIONS DEMANDÉES SUR LA FICHE-RÉPONSE Fiche retournée avant le 6 février 2009 Pour en savoir plus : Si ce n est déjà fait, profitez de votre visite sur le site Accès Service aux personnes assurées au pour vous inscrire au dépôt direct et au relevé électronique des prestations. Si vous êtes inscrite ou inscrit à ces services le 1 er avril 2009, vous courez la chance de gagner l un des cinq (5) appareils photo numériques offerts en prix! Pour connaître les détails du concours, consultez le dépliant joint à cet envoi. Région de Montréal poste 2902 Autres régions poste 2902 Note: Dans ce document, SSQ désigne SSQ, Société d assurance-vie inc. Nos services Internet: La nouvelle façon de gérer votre assurance! Inscrivez-vous avant le 1 er avril 2009 et courez la chance de gagner * l un des 5 appareils photo numériques offerts par SSQ! * Le détail des règlements du concours est disponible sur demande auprès du Service à la clientèle de SSQ. Si vous nous retournez votre fiche-réponse avant le 6 février 2009, l ajout des garanties d assurance vie de base de la personne adhérente et de la personne conjointe et des enfants à charge, s il y a lieu, ou les modifications demandées au Bloc 3 prendront effet le 1 er avril 2009 à la condition que vous soyez effectivement au travail ou en mesure d accomplir les tâches habituelles de votre emploi à cette date. La nouvelle tarification, s il y a lieu, sera applicable à compter de la première période de paie qui coïncide avec ou suit le 1 er avril Si vous êtes invalide en date du 1 er avril 2009, l ajout des garanties d assurance vie mentionnées ci-dessus, s il y a lieu, ou les modifications demandées au Bloc 3 de votre fiche-réponse prendront effet à la première période de paie qui, à la suite de votre retour au travail, vous qualifiera pour une nouvelle période d invalidité en vertu de votre convention collective de travail. À ce moment, vous devrez nous aviser dans les 30 jours de votre requalification. Cependant, à compter du 1 er avril 2009, la protection qui vous sera octroyée dans le nouveau régime Santé sera celle indiquée au Bloc 2 de la fiche-réponse. Si vous êtes en arrêt de travail en date du 1 er avril 2009 (exemple : congé sans traitement), les protections qui vous seront accordées à cette date dépendront de la décision que vous aurez prise quant au maintien de vos protections pendant votre arrêt de travail : - si vous avez maintenu l ensemble de vos protections d assurance, l ajout des garanties d assurance vie mentionnées ci-dessus, s il y a lieu, ou les modifications demandées au Bloc 3 de votre fiche-réponse prendront effet le 1 er avril 2009; - si vous n avez maintenu que votre protection au régime de base d assurance maladie actuellement en vigueur, le régime Santé I vous sera accordé à compter du 1 er avril 2009 et l ajout des garanties d assurance vie mentionnées ci-dessus, s il y a lieu, ou les modifications demandées au Bloc 3 de votre fiche-réponse prendront effet lors de votre retour effectif au travail; - si vous n avez maintenu aucune de vos protections d assurance en raison de votre exemption au régime de base d assurance maladie actuellement en vigueur, votre exemption sera maintenue au 1 er avril 2009 et la protection mentionnée au Bloc 2 de votre fiche-réponse ou les modifications demandées au Bloc 3 prendront effet lors de votre retour effectif au travail; - si vous n avez maintenu aucune de vos protections d assurance en raison du non-paiement des primes, la protection mentionnée au Bloc 2 de votre fiche-réponse ou les modifications demandées au Bloc 3 prendront effet lors de votre retour effectif au travail. DV4898F ( ) Concours offert uniquement aux membres de la FSSS et de la FP (CSN) dans le cadre de l entrée en vigueur du Nouveau du régime d assurance collective FSSS FP (CSN) Nouveau régime d assurance collective FSSS FP (CSN) au 1 er avril 2009 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 7

10 SECTION 4 PRISE D EFFET DE L AJOUT DES GARANTIES D ASSURANCE VIE OU DES MODIFICATIONS DEMANDÉES SUR LA FICHE-RÉPONSE (suite) Fiche non retournée le 6 février 2009 Si vous ne retournez pas votre fiche-réponse avant le 6 février 2009, les protections accordées à compter du 1 er avril 2009 seront celles indiquées au Bloc 2 sous réserve des paragraphes précédents si vous êtes invalide ou en arrêt de travail en date du 1 er avril La nouvelle tarification, s il y a lieu, sera applicable à compter de la première période de paie qui coïncide avec ou suit le 1 er avril SECTION 5 - NOUVEAU CERTIFICAT D ASSURANCE À la fin du mois de mars 2009, vous recevrez, par le biais de votre employeur, un nouveau certificat d assurance détaillant l ensemble des protections que vous détiendrez à compter du 1 er avril SECTION 6 - TARIFICATION PAR 14 JOURS APPLICABLE DU 1 ER AVRIL AU 31 DÉCEMBRE 2009 RÉGIME D ASSURANCE SANTÉ (Assurance maladie et soins dentaires) Participation obligatoire INDIVIDUEL MONOPARENTAL FAMILIAL Santé I 27,03 $ 32,44 $ 59,48 $ Santé II 38,89 $ 52,57 $ 89,70 $ Santé III 48,15 $ 63,96 $ 109,28 $ De ces primes, soustraire la part de l employeur et ajouter la taxe de vente de 9 %. Régime optionnel I d assurance vie Participation facultative Assurance vie de base et MMA de la personne adhérente Assurance vie additionnelle de la personne adhérente 0,333 % du salaire brut Taux Selon l âge, le sexe et les habitudes tabagiques de la personne adhérente (Pour connaître la tarification, contactez SSQ) Assurance vie de la personne conjointe et des enfants à charge Assurance vie additionnelle de la personne conjointe 0,64 $ Selon l âge de la personne adhérente et le sexe et les habitudes tabagiques de la personne conjointe (Pour connaître la tarification, contactez SSQ) La taxe de vente de 9 % doit être ajoutée à ces primes. 8 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

11 SECTION 6 - TARIFICATION PAR 14 JOURS APPLICABLE DU 1 ER AVRIL AU 31 DÉCEMBRE 2009 (suite) Régime optionnel II d assurance salaire de longue durée Option II F (participation facultative) 0,823 % du salaire brut Option II O (participation obligatoire si vote favorable) 0,700 % du salaire brut Option II O+ (participation obligatoire si vote favorable) 1,003 % du salaire brut La taxe de vente de 9 % doit être ajoutée à ces primes. SECTION 7 - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Pour tout renseignement supplémentaire, n hésitez pas à communiquer avec nous. Une équipe spéciale a été formée pour répondre aux questions relatives à la présente campagne. Vous pouvez joindre une personne de cette équipe de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi, à l un des numéros suivants : Région de Montréal poste 2902 Autres régions poste 2902 Taux RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 9

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