SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX"

Transcription

1 Volume 16, numéro 5 Le 22 janvier 2014 SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX MODIFICATIONS AUX PRIMES D ASSURANCE TABLEAU DES PRIMES PAR 14 JOURS POUR L ANNÉE 2014 PRIMES APPLICABLES À LA PAIE DU 23 JANVIER 2014 PERSONNEL ENSEIGNANT COMPLÉMENTAIRE 1 MALADIE 1 - Cout total 32,26 $ 48,02 $ 79,56 $ MALADIE 2 - Cout total 40,83 $ 60,98 $ 98,62 $ MALADIE 3 - Cout total 51,50 $ 77,03 $ 122,46 $ MALADIE - Personne adhérente exemptée 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ COMPLÉMENTAIRE 2 Assurance salaire de longue durée RÉGIME «B» 1,285 % du salaire COMPLÉMENTAIRE 3 Assurance de base Assurance vie de base de la personne adhérente (Protection minimale obligatoire de $ sous réserve du droit de retrait) par $ de protection Pour les premiers $ : 0,000 $ Pour les $ suivants : 0,040 $ Assurance vie de base de la personne conjointe et des enfants à charge 0,970 $ Assurance vie additionnelle de la personne adhérente et de la personne conjointe par $ de protection Moins de 30 ans : 0,016 $ De 45 à 49 ans : 0,051 $ De 65 à 69 ans : 0,293 $ De 30 à 34 ans : 0,018 $ De 50 à 54 ans : 0,085 $ De 70 à 74 ans : 0,364 $ De 35 à 39 ans : 0,023 $ De 55 à 59 ans : 0,148 $ 75 ans ou plus : 0,785 $ De 40 à 44 ans : 0,032 $ De 60 à 64 ans : 0,207 $ Il y a un congé de primes partiel applicable au régime obligatoire d'assurance maladie, au régime complémentaire 1 de soins dentaires, au régime complémentaire 2 d'assurance salaire de longue durée obligatoire et au régime complémentaire 3 d'assurance vie de base de la personne adhérente, et ce, pour toute l'année. La taxe de vente provinciale de 9 % doit être ajoutée à ces primes. Lorsque la tarification est établie en fonction de l âge, le taux qui s applique pour la durée de l année civile en cours est déterminé selon l âge atteint par la personne adhérente au 1 er janvier de cette année civile.

2 PERSONNEL DE SOUTIEN ET PROFESSIONNEL Pour 20 périodes de paie Pour 26 périodes de paie Régime de base d assurance maladie - Personnes salariées travaillant 70 % et plus du temps complet Part de l employé 52,39 64,14 119,40 40,30 49,33 91,84 Part de l employeur 3,33 8,31 8,31 2,56 6,40 6,40 Prime totale volet complet 55,72 72,45 127,71 42,86 55,73 98,24 Prime totale volet réduit 50,60 65,79 115,99 38,92 50,61 89,22 Pour 20 périodes de paie Pour 26 périodes de paie Régime de base d assurance maladie - Personnes salariées travaillant moins de 70 % du temps complet Part de l employé 54,05 68,29 123,55 41,58 52,53 95,04 Part de l employeur 1,67 4,16 4,16 1,28 3,20 3,20 Prime totale volet complet 55,72 72,45 127,71 42,86 55,73 98,24 Prime totale volet réduit 50,60 65,79 115,99 38,92 50,61 89,22 Option I Assurance maladie complémentaire 5,15 6,42 9,78 3,96 4,94 7,52 Option II Assurance soins dentaires 18,97 32,71 43,58 14,59 25,16 33,52 Pour 20 périodes de paie Pour 26 périodes de paie Option III Assurance vie de base du participant (par $ d assurance). Pour les 65 ans et plus, le pourcentage est de 0,213 du salaire. Assurance en cas de décès ou mutilations accidentelles (par $ d assurance). Pour les 65 ans et plus, le pourcentage est de 0,017 du salaire. Assurance vie de la personne conjointe ou des enfants à charge, par famille. 0,217 $ ou 0,456 % (1) du salaire 0,016 $ ou 0,034 % (1) du salaire 0,167 $ ou 0,434 % du salaire 0,012 $ ou 0,031 % du salaire 0,956 $ 0,735 $ NOTE : La taxe provinciale de 9 % s ajoute aux taux indiqués. (1) Considérant que le salaire annuel est réparti sur 21 périodes de paie et que la prime est répartie sur 20 périodes de paie.

3 Régime obligatoire de base d assurance accident maladie ASSURANCE - TARIFICATION 2014 PERSONNEL D ENCADREMENT Contribution de l employeur 22,34 $ 23,55 $ 45,16 $ Contribution de l employé 32,97 $ 34,75 $ 66,63 $ Prime totale 55,31 $ 58,30 $ 111,79 $ Prime additionnelle payée par l adhérent de 65 ans ou plus qui choisit de conserver la garantie des médicaments du régime d assurance collective au lieu d adhérer au Régime général d assurance médicaments de la RAMQ. 79,73 $ 92,07 $ 171,51 $ Régime obligatoire de base d assurance vie Régime obligatoire de base d assurance salaire de longue durée % du salaire : 0,008 % (part de l employé) % du salaire : Employeur Employé 0,532 % (2) -- Total 0,532 % (2) La prime payée par l employeur établie à 0,532 % comprend la prime de 0,517 % du salaire de l adhérent pour le régime obligatoire de base d assurance salaire longue durée et la prime de 0,015 % du salaire de l adhérent pour le régime complémentaire obligatoire d assurance salaire longue durée. Régime facultatif d assurance vie additionnelle de l employé EMPLOYÉ Taux par période de 14 jours par $ d assurance ($) Taux en pourcentage du salaire assuré (%) Fumeur Non-fumeur Fumeur Non-fumeur Âge de l employé Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme 34 ans et moins 0,001 0,001 0,001 0,000 0,003 0,003 0,003 0,000 De 35 à 39 ans 0,002 0,001 0,001 0,001 0,005 0,003 0,003 0,003 De 40 à 44 ans 0,003 0,003 0,001 0,001 0,008 0,008 0,003 0,003 De 45 à 49 ans 0,005 0,004 0,003 0,002 0,013 0,010 0,008 0,005 De 50 à 54 ans 0,008 0,006 0,005 0,004 0,021 0,016 0,013 0, ans ou plus 0,013 0,009 0,009 0,006 0,034 0,023 0,023 0,016 Régime facultatif d assurance vie additionnelle du conjoint Fumeur (*) Taux pour une tranche de $ d assurance Non-fumeur (*) Taux pour une tranche de $ d assurance Âge de l employé Homme Femme Homme Femme 34 ans et moins 0,01 $ 0,01 $ 0,01 $ 0,00 $ De 35 à 39 ans 0,02 $ 0,01 $ 0,01 $ 0,01 $ De 40 à 44 ans 0,03 $ 0,03 $ 0,01 $ 0,01 $ De 45 à 49 ans 0,05 $ 0,04 $ 0,03 $ 0,02 $ De 50 à 54 ans 0,08 $ 0,06 $ 0,05 $ 0,04 $ 55 ans ou plus 0,13 $ 0,09 $ 0,09 $ 0,06 $ (*) Pour l assurance vie additionnelle du conjoint, les taux sont établis en fonction du sexe du conjoint et de ses habitudes tabagiques (fumeur ou non-fumeur), mais selon l âge de l employé. Tout changement dans le taux de primes par suite d un changement d âge de l adhérent prend effet le 1 er janvier qui coïncide avec le changement d âge ou qui le suit.

4 RÉGIME VARIATION Régime obligatoire de base d assurance accident maladie + 1,0 % Régime obligatoire de base d assurance 0,01 $ vie de l adhérent - 15 % 0,01 $ Régime obligatoire de base d assurance vie du conjoint et des enfants à charge - 15 % Assurance en cas de mutilations par accident - 10 % Régime obligatoire de base d assurance salaire de longue durée - 2,5 % Régime complémentaire d assurance salaire de longue durée Maintien de la tarification Régime facultatif d assurance vie additionnelle - 15 % De plus, le Conseil du trésor autorisait, suivant la recommandation du CPI, l utilisation d une partie des surplus appartenant aux participants pour financer les réductions de taux de primes suivants : RÉGIME RÉDUCTION DES TAUX DE PRIMES Régime obligatoire de base d assurance accident maladie :, mono et familial 7 % (1) Régime obligatoire de base d assurance vie de l adhérent 90 % Régime obligatoire de base d assurance vie du conjoint et des enfants à charge 90 % Assurance en cas de mutilations par accident 90 % Régime facultatif d assurance vie additionnelle 90 % (1) Réduction accordée à la contribution de l employé seulement, exception faite de la surprime. MONTANT D ASSURANCE VIE ADDITIONNELLE SANS PREUVE D ASSURABILITÉ Le régime facultatif d assurance vie additionnelle complète le régime obligatoire de base d assurance vie et permet au personnel d'encadrement d ajouter un montant égal à 1, 2, 3, 4 ou 5 fois leur traitement annuel. Un montant d assurance vie additionnelle peut être accordé à un nouvel adhérent, sans preuve d assurabilité si les trois conditions suivantes sont remplies : la demande d assurance vie additionnelle est présentée dans les 60 jours de la date d admissibilité aux régimes d assurance collective du personnel d encadrement ; le montant d assurance vie additionnelle demandé n excède pas trois fois le traitement annuel de l employé cadre ; le montant d assurance vie additionnelle n excède pas $ pour un employé cadre âgé de 40 à 49 ans et $ pour un employé cadre âgé de 50 ans et plus. Ces montants seront en vigueur à compter du 1 er janvier À défaut de remplir ces trois conditions, des preuves d assurabilité seront exigées pour toute demande d assurance vie additionnelle faite à l assureur. Les montants maximaux d assurance vie additionnelle accordés sans preuve d assurabilité au personnel d'encadrement âgé de 40 ans et plus sont rajustés le 1 er janvier en fonction du taux d indexation des rentes de retraite versées par le Régime des rentes du Québec, jusqu à un maximum de 4 %. Le taux d indexation pour l année 2014 est de 0,9 %. À titre d exemple, prenons un membre du personnel d'encadrement dont le traitement annuel assurable était de $ au moment de son adhésion en 2013 alors qu il était âgé de 49 ans. Il avait demandé d obtenir deux fois ce traitement en assurance vie additionnelle sans présenter de preuves d assurabilité. Il a donc été soumis au montant maximal, soit $. En 2014, et même lorsqu il atteindra l âge de 50 ans, s il conserve le même salaire, sa protection sera augmentée à $, sans qu il ait à en faire la demande. Rappelons que c est l âge qu avait l adhérent au moment de la demande initiale qui dicte le montant maximal qui s appliquera chaque année subséquente. * * * * * * * * * * * * * * * * *

5 SECTEUR DE L'INVALIDITÉ ET DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL PROTOCOLE EN CAS DE MORSURE - NOUVEAUTÉ Tout employé qui est mordu par un élève doit suivre le protocole suivant : 1. Laver la morsure avec de l eau et du savon. 2. Contacter Info-Santé en composant le 811. Il y aura une évaluation du risque par cet intervenant. 3. Si l intervenant confirme que le risque est inexistant, vous pourrez reprendre vos fonctions. 4. Si l intervenant évalue qu il y a un risque, il vous dirigera vers l urgence du CH Pierre-Le Gardeur. Vous devez vous y rendre dans un délai de 2 heures post-morsure. 5. À votre arrivée à l urgence, vous devez mentionner que vous avez été victime d une morsure humaine. Dans cette situation, l hôpital enclenche un protocole particulier et votre dossier devrait être traité rapidement. (Leur protocole prévoit, idéalement, un délai de 2 heures. Par contre, il peut survenir des situations urgentes qui pourraient augmenter ce délai.) Advenant le cas où votre dossier n aura pas été traité rapidement, veuillez communiquer avec le Service des ressources humaines, secteur invalidité et SST, poste 3417 afin de nous informer de cette situation. CHAUSSURES DE SÉCURITÉ NOUVEAUTÉ Des tarifs corporatifs applicables sur des chaussures de sécurité pour votre usage personnel! Comme vous le savez, nous utilisons maintenant les services de l unité mobile de la compagnie Husky pour offrir à nos employés les chaussures de sécurité requises dans le cadre de leur travail. Notez que la compagnie Husky offre maintenant la possibilité à tous les employés de la commission scolaire de se procurer ces mêmes chaussures, et ce, à leurs frais. Alors, si vous avez besoin de chaussures de sécurité (bottes ou souliers) pour votre usage personnel, il vous sera dorénavant possible de bénéficier de produits de qualité à notre tarif corporatif. Il vous suffira de vous présenter aux endroits visités par l unité mobile en présentant une pièce d identité ainsi qu un relevé de paie. Vous pouvez retrouver le calendrier de l unité mobile dans le bulletin Au courant, volume 16, numéro 2 publié le 5 décembre 2013.

6 CHAUSSURES DE SÉCURITÉ - PRÉCISION Dans un récent bulletin Au courant (volume 16, numéro 2 publié le 5 décembre 2013), nous vous avons fait part d une nouvelle procédure mise en place pour vous procurer vos chaussures de sécurité. Selon votre catégorie de personnel, vous aviez droit à une paire de chaussures à chaque année ou aux deux ans. Nous souhaitons vous préciser qu il était question d année civile et non d année scolaire. Prenons l exemple d un employé ayant droit à une paire de chaussure par année, s il se procure ses chaussures le 30 mai 2014, il aura droit à une seconde paire à compter du 30 mai 2015 seulement. Nous vous remercions de votre attention. * * * * * * * * * * * * * * * * * Plusieurs règles de l'orthographe rectifiée peuvent être utilisées dans ce bulletin. Afin d'alléger le texte du présent document, le masculin sert à désigner, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les hommes que les femmes. Mise en page France Lacombe

PERSONNEL ENSEIGNANT

PERSONNEL ENSEIGNANT Volume 15, numéro 3 Le 17 décembre 2012 PERSONNEL ENSEIGNANT Individuel Monoparental Familial MALADIE 1.Cout total 29,87 $ 44,47 $ 73,68 $ MALADIE 2.Cout total 37,81 $ 56,48 $ 91,35 $ MALADIE 3.Cout total

Plus en détail

L assurance vie facultative

L assurance vie facultative ASSURANCE COLLECTIVE L assurance vie facultative Pour protéger votre sécurité financière et celle de votre famille! Qu est-ce que l assurance vie facultative? Il s agit d une assurance vie temporaire que

Plus en détail

ASSURANCES COLLECTIVES

ASSURANCES COLLECTIVES Communication, expertise et conseils La compréhension des enjeux! Avantages socix Services actuariels Assurances et rentes collectives Ressources humaines ASSURANCES COLLECTIVES Fédération tonome de l

Plus en détail

A s s u r a n c e c o l l e c t i ve

A s s u r a n c e c o l l e c t i ve COMMUNIQUÉ A s s u r a n c e c o l l e c t i ve À L INTENTION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L ADMINISTRATION DE L ASSURANCE COLLECTIVE CONTRAT 6000 Comité paritaire intersectoriel FTQ OBJET : MODIFICATION

Plus en détail

Régime d assurance collective du secteur soutien scolaire FEESP (CSN)

Régime d assurance collective du secteur soutien scolaire FEESP (CSN) d assurance collective du secteur soutien scolaire FEESP (CSN) Tableau synthèse de gestion de situations d assurance à compter du 1 er janvier 2010 Structure du régime RÉGIME Assurance Maladie Assurance

Plus en détail

Garanties facultatives d assurance vie et DMA. Bien connaître vos protections

Garanties facultatives d assurance vie et DMA. Bien connaître vos protections Garanties facultatives d assurance vie et DMA Bien connaître vos protections Protégez-vous et vos proches grâce aux garanties facultatives d assurance vie et de décès et mutilation accidentels. Voyez comment

Plus en détail

Service des ressources humaines et financières. Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke

Service des ressources humaines et financières. Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke Service des ressources humaines et financières Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke Votre régime de retraite à l Université de Sherbrooke Modes de prestations

Plus en détail

AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ CSN. Contrat 1008-1010 NOUVELLE TARIFICATION EN VIGUEUR AU 1 ER AVRIL 2015

AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ CSN. Contrat 1008-1010 NOUVELLE TARIFICATION EN VIGUEUR AU 1 ER AVRIL 2015 COMMUNIQUÉ AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ CSN NOUVELLE TARIFICATION EN VIGUEUR AU 1 ER AVRIL 2015 Le 2 décembre dernier, dans le cadre d une mise à jour budgétaire visant à contrôler

Plus en détail

Bulletin d information du RACAR

Bulletin d information du RACAR Volume 7, numéro 4 14 novembre 2006 Bulletin d information du RACAR Regroupement des associations de cadres en matière d assurance et de retraite ASSURANCE TARIFICATION 2007 Vos représentants du RACAR

Plus en détail

INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES

INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES Employés âgés de 65 ans En tant qu employé ayant choisi de continuer à travailler après

Plus en détail

FSSS - FP (CSN) - secteur public

FSSS - FP (CSN) - secteur public VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT L Inukshuk est une figurine inuit qui symbolise l importance des relations interpersonnelles et qui tend à nous rappeler notre solidarité les uns envers les autres. FSSS

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE contrat n B793 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE contrat n B793 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE contrat n B793 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre d explication,

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre

Plus en détail

Droit de transformation de votre assurance collective

Droit de transformation de votre assurance collective Droit de transformation de votre assurance collective ASSURANCE COLLECTIVE Votre assurance vie collective pourrait être résiliée ou réduite lors de la cessation de votre emploi, à votre retraite ou lorsque

Plus en détail

COMMUNIQUÉ Assurance collective Secteur scolaire

COMMUNIQUÉ Assurance collective Secteur scolaire COMMUNIQUÉ Assurance collective Secteur scolaire À L INTENTION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L ADMINISTRATION DE L ASSURANCE COLLECTIVE CONTRAT 6000 Comité paritaire intersectoriel FTQ Madame, Monsieur,

Plus en détail

Guide d adhésion. Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective

Guide d adhésion. Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective Guide d adhésion Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective 2 sommaire Vue d ensemble du régime 3 Les 5 décisions importantes 3 Modifier ses choix 4 Choix de protection

Plus en détail

AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ - CSN

AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ - CSN COMMUNIQUÉ CONTRAT 1008 1010 AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ - CSN Le contrat d assurance collective couvrant les enseignantes et les enseignants membres de la FNEEQ - CSN se renouvelle

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

Conditions de renouvellement du contrat d assurance avec SSQ-Vie entrant en vigueur le 1 er janvier 2006

Conditions de renouvellement du contrat d assurance avec SSQ-Vie entrant en vigueur le 1 er janvier 2006 FÉDÉRATION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX CSN Conditions de renouvellement du contrat d assurance avec SSQ-Vie entrant en vigueur le 1 er janvier 2006 Conseil fédéral 21 et 22 novembre 2005 Hôtel

Plus en détail

Assurance Pension alimentaire. Protection pour garantir à vos proches un versement mensuel en cas de décès ou d invalidité

Assurance Pension alimentaire. Protection pour garantir à vos proches un versement mensuel en cas de décès ou d invalidité Assurance Pension alimentaire Protection pour garantir à vos proches un versement mensuel en cas de décès ou d invalidité Assurance pension alimentaire Une solution abordable qui permet à la famille de

Plus en détail

Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA. Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada

Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA. Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada Protéger vos proches Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA Régime 2015 Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada Offerts par Co-operators, compagnie d assurance-vie Régimes d

Plus en détail

GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie]

GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie] GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie] Le 1 er août 2013 Régime d'assurance vie de base... 3 Aperçu... 3 Coût des protections... 3 Exclusions... 3 Demandes de règlement... 3 Désignation

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec RETRAITE QUÉBEC Guide du bénéficiaire Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre

Plus en détail

DES RÉPONSES POUR LES PERSONNES EN DÉBUT DE CARRIÈRE!

DES RÉPONSES POUR LES PERSONNES EN DÉBUT DE CARRIÈRE! Les Assurances DES RÉPONSES POUR LES PERSONNES EN DÉBUT DE CARRIÈRE! Les Assurances A) Aucun élément des régimes d assurance ne couvre la suppléante ou le suppléant occasionnel et l enseignante ou l enseignant

Plus en détail

Assurance vie permanente. Protection 100 % Pure

Assurance vie permanente. Protection 100 % Pure Assurance vie permanente Protection 100 % Pure Protection 100 % Pure Une assurance qui vous donne du choix et plus de protection La Protection 100 % Pure est une assurance vie permanente que vous pouvez

Plus en détail

POUR TOUS VOS BESOINS D ASSURANCES DES NOTAIRES DU QUÉBEC CHAMBRES :: PRENDRE SON ÉLAN, EN PARFAIT ÉQUILIBRE. Résumé du régime d assurance association

POUR TOUS VOS BESOINS D ASSURANCES DES NOTAIRES DU QUÉBEC CHAMBRES :: PRENDRE SON ÉLAN, EN PARFAIT ÉQUILIBRE. Résumé du régime d assurance association POUR TOUS VOS BESOINS D ASSURANCES :: PRENDRE SON ÉLAN, EN PARFAIT ÉQUILIBRE Résumé du régime d assurance association CHAMBRES DES NOTAIRES DU QUÉBEC 02 VOIR LOIN, VIVRE BIEN POUR TOUS VOS BESOINS D ASSURANCES

Plus en détail

1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP?

1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP? 1. Généralités 1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP? EIP. Un engagement individuel de pension est un contrat d assurance-vie souscrit par une société au profit d un dirigeant

Plus en détail

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSURANCE MALADIE MÉDICAMENTS ET VOYAGE (Obligatoire) ASSURANCE VIE (Facultative)

Plus en détail

INTÉRÊTS en bref nouvelles importantes sur les garanties collectives

INTÉRÊTS en bref nouvelles importantes sur les garanties collectives INTÉRÊTS en bref nouvelles importantes sur les garanties collectives Prestations de l État pour 2008 Régimes publics taux de cotisation et prestations maximales pour 2008 : Le 24 janvier 2008 (#130) Assurance-emploi

Plus en détail

La force du nombre Vous souhaitez obtenir plus d information au sujet de l Entente?

La force du nombre Vous souhaitez obtenir plus d information au sujet de l Entente? La force du nombre Depuis plusieurs années, la Fédération du commerce (CSN) et son partenaire, SSQ Groupe financier, allient leurs forces et leur expertise afin d offrir les meilleurs avantages possibles

Plus en détail

Cessation d emploi et protection d assurance collective

Cessation d emploi et protection d assurance collective SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi

Plus en détail

régime d assurance collective

régime d assurance collective Ma ligne de vie régime d assurance collective Mes assurances vie 2 Bonjour, je suis Fiche Vie, et je sais que vous attendiez ma visite avec impatience. On m a demandé d aborder avec vous un sujet aussi

Plus en détail

MÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE :

MÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : MÉMO DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : Décembre 2014/version amendée SUJET : Régime d assurance collective Renouvellement du 1 er janvier 2015 RENOUVELLEMENT Le régime d

Plus en détail

AT - Privé. VOTRE RÉGIME en un coup d oeil

AT - Privé. VOTRE RÉGIME en un coup d oeil VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT - Privé FSSS - FP (CSN) - secteur privé 1 er janvier 2011 L Inukshuk est une figurine inuit qui symbolise l importance des relations interpersonnelles et qui tend à nous

Plus en détail

Genres d assurances :

Genres d assurances : Genres d assurances : Assurance-vie Assurance invalidité Assurance médicaments - maladie Assurance frais de bureau Assurance responsabilité professionnelle Assurance-vie Garantie la couverture des besoins

Plus en détail

JE SUIS UN MÉDECIN ASSURÉ PAR SOGEMEC

JE SUIS UN MÉDECIN ASSURÉ PAR SOGEMEC JE SUIS UN MÉDECIN ASSURÉ PAR SOGEMEC CONTACTEZ-NOUS : 1 800 361-5303 information@sogemec.qc.ca RÉSUMÉ DU RÉGIME D ASSURANCE Une offre de services couvrant tous vos besoins UNE GAMME DE PROTECTIONS QUI

Plus en détail

VIP-PLAN POUR DIRIGEANTS ET EMPLOYEURS

VIP-PLAN POUR DIRIGEANTS ET EMPLOYEURS VIP-PLAN POUR DIRIGEANTS ET EMPLOYEURS ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION 30.30.014/00 09/08 Vous êtes dirigeant d entreprise et vous souhaitez octroyer à vous-même ou un avantage extra-légal de pension

Plus en détail

RREGOP Notions de base

RREGOP Notions de base Document 2 RREGOP Notions de base Années de services Aux fins d admissibilité Toutes les années reconnues aux fins de calcul Tout le service ajouté depuis 1987 Aux fins de calcul Années cotisées Périodes

Plus en détail

ENTENTE DE RETRAITE PROGRESSIVE «QUESTIONS RÉPONSES»

ENTENTE DE RETRAITE PROGRESSIVE «QUESTIONS RÉPONSES» ENTENTE DE RETRAITE PROGRESSIVE «QUESTIONS RÉPONSES» Vous songez à signer une entente de retraite progressive ou vous bénéficiez déjà d une entente. Il est important de connaître les avantages de cette

Plus en détail

Admissibilité à la retraite

Admissibilité à la retraite LA RETRAITE PROGRESSIVE LA RETRAITE Le présent document vous est transmis à titre informatif. Il ne constitue pas un outil de travail détaillé. De plus, le syndicat n offre pas le calcul de vos prestations

Plus en détail

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru

Plus en détail

Assurance vie. Évolution 100 % Pure

Assurance vie. Évolution 100 % Pure Assurance vie Évolution 100 % Pure Évolution 100 % Pure Faites des économies garanties pendant 10 ans Évolution 100 % Pure est une assurance vie permanente à laquelle vous pouvez souscrire jusqu à 80 ans

Plus en détail

L assurance-vie temporaire de la Great-West

L assurance-vie temporaire de la Great-West L assurance-vie temporaire de la Great-West Une protection transformable, souple et rentable Il s agit de vos besoins Transformation en une protection temporaire plus longue Si vous choisissez une police

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR

GUIDE DE L UTILISATEUR VOTRE PROGRAMME FLEXIBLE D ASSURANCE GUIDE DE L UTILISATEUR Le site du programme flexible d assurance renferme une description détaillée du fonctionnement du programme et des différents types de protections

Plus en détail

Fédération Nationale de l Habillement MAJ : juin 2015 Service social

Fédération Nationale de l Habillement MAJ : juin 2015 Service social La portabilité de la couverture prévoyance Evolution au 1 er juin 2015 1. Qui sont les bénéficiaires de la portabilité?... 3 2. Quelle est la durée du maintien des garanties?... 3 3. A quel moment cesse

Plus en détail

Association des optométristes du Québec

Association des optométristes du Québec Association des optométristes du Québec RÉGIME COLLECTIF D ASSURANCE DE PERSONNES Distribué par Notre but Procurer aux optométristes des produits d assurance vie et invalidité adaptés à leur profession,

Plus en détail

Expatriation : régime social et cotisations

Expatriation : régime social et cotisations Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations Dernière révision le 16/02/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Assurance volontaire...4 Maladie Maternité Invalidité...4 Accident

Plus en détail

ESSENTIEL DE LA CAMPAGNE DE RÉADHÉSION

ESSENTIEL DE LA CAMPAGNE DE RÉADHÉSION Novembre 2014 Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information Membres de l état-major Il est temps de revoir : vos protections

Plus en détail

l assurance temporaire

l assurance temporaire Solutions de protection Votre guide sur l assurance temporaire de la Standard Life Vers une meilleure retraite Accroître. Protéger. Apprécier. Léguer. Bonjour. De plus en plus de gens souhaitent obtenir

Plus en détail

4708-00F-NOV11 GUIDE DU PRODUIT

4708-00F-NOV11 GUIDE DU PRODUIT 4708-00F-NOV11 GUIDE DU PRODUIT ASSOMPTION VIE OPTION JEUNESSE Le présent document a pour objet de résumer les caractéristiques des produits Assomption Vie. Il ne s'agit ni d'un contrat ni d'une offre

Plus en détail

Retraite : ce qui change en 2009

Retraite : ce qui change en 2009 Retraite : ce qui change en 2009 Mars 2009 Exercice déjà difficile lorsque l on vit en France, préparer sa retraite lorsqu on se trouve à l étranger depuis un certain temps relève souvent du parcours du

Plus en détail

Foire aux questions. Qui est admissible au régime d assurance collective?

Foire aux questions. Qui est admissible au régime d assurance collective? Foire aux questions À la suite de l entente collective intervenue entre l ARRQ et l APFTQ en 2008, l ARRQ a mis en place un régime d assurance collective au 1 er janvier 2010. Les membres de l ARRQ sont

Plus en détail

TARIFICATION PRIVILÉGIÉE

TARIFICATION PRIVILÉGIÉE TARIFICATION PRIVILÉGIÉE Pour Solution 10 et Solution 20 Guide des critères 2015 RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Table des matières À propos du présent guide...1 Taux privilégiés...1 Disponibilité...1 Catégories

Plus en détail

Pour permettre à chaque Chirurgien dentiste de trouver une réponse exacte à ses besoins spécifiques, le contrat comporte deux niveaux de garanties :

Pour permettre à chaque Chirurgien dentiste de trouver une réponse exacte à ses besoins spécifiques, le contrat comporte deux niveaux de garanties : LE CONTRAT DE PREVOYANCE (RISQUES DECES, DECES ACCIDENTEL, INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE, PENSION DE CONJOINT, RENTE EDUCATION, PERTE DE PROFESSION ET DOUBLE EFFET) 1. QUEL EST LE PRINCIPE DU CONTRAT?

Plus en détail

Régime d assurance invalidité

Régime d assurance invalidité Régime d assurance invalidité Caractéristiques du régime d assurance invalidité parrainé par l AMQ* Assureur : Admissibilité : Période d assurance : Période d indemnisation : Indemnité mensuelle maximale

Plus en détail

régime d assurance collective

régime d assurance collective Ma ligne de protection de revenu régime d assurance collective Mes assurances salaire 2 Bonjour, je suis Fiche Salaire, et je viens vous entretenir d un sujet capital en matière de sécurité financière,

Plus en détail

Les mutuelles de prévention

Les mutuelles de prévention Les modes de tarification de la Commission sur la Santé et Sécurité au Travail (CSST) Annuellement, chaque employeur doit remettre à la CSST une prime dont le montant est calculé selon le taux de prime.

Plus en détail

Revenus de retraite. Produits de décaissement Rentes, FERR et FRV

Revenus de retraite. Produits de décaissement Rentes, FERR et FRV Revenus de retraite Produits de décaissement Rentes, FERR et FRV Produits de décaissement Profiter pleinement de votre nouveau mode de vie sans inquiétude financière Depuis des années, vous épargnez pour

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement Q1. À qui s'adresse la couverture d'assurance maladie? DISPOSITIONS GÉNÉRALES La couverture d'assurance maladie s'adresse

Plus en détail

Avantages sociaux 2011 FAQ

Avantages sociaux 2011 FAQ Le présent document fait suite à certains commentaires d employés de MMC que nous avons reçus récemment au sujet des hausses de primes pour l année 2011. Assurance vie facultative et assurance vie facultative

Plus en détail

Le contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel Le contrat de travail à temps partiel 1) Travail à temps partiel : de quoi s agit-il? Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure : - à la durée légale

Plus en détail

Votre régime d assurance à la. RETRAITE et à. 65 ans

Votre régime d assurance à la. RETRAITE et à. 65 ans Votre régime d assurance à la RETRAITE et à 65 ans Plan de la PRÉSENTATION 1. Comparaison actifs/retraités 2. Votre régime collectif à la retraite 3. Adhésion au régime collectif 4. Loi sur l assurance

Plus en détail

Compte à rebours. avant le départ à la retraite

Compte à rebours. avant le départ à la retraite Compte à rebours avant le départ à la retraite Planification de votre retraite Chacun est unique, et il existe de nombreuses façons de choisir la date de départ à la retraite qui vous convient. Nombreux

Plus en détail

Votre régime d assurance collective En un coup d oeil. Contrat H6999

Votre régime d assurance collective En un coup d oeil. Contrat H6999 Votre régime d assurance collective En un coup d oeil Contrat H6999 PERSONNEL DE SOUTIEN DU SECTEUR DE L ÉDUCATION MEMBRE DES SYNDICATS AFFILIÉS À LA FEESP (CSN) 1 er janvier 2012 Ce dépliant En un coup

Plus en détail

NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE

NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE FSSS FP (CSN) au 1 er avril 2009 RESTRUCTURATION DES RÉGIMES D ASSURANCE MALADIE ET DE SOINS DENTAIRES Régime d assurance santé CAMPAGNE D

Plus en détail

COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec

COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec Édition 2015-2016 Le présent document a pour but de vous faire connaître le Régime de retraite des chargés

Plus en détail

l assurance vie entière

l assurance vie entière Solutions de protection Votre guide sur l assurance vie entière de la Standard Life Vers une meilleure retraite Accroître. Protéger. Apprécier. Léguer. Bonjour. La vie offre peu de garanties; comment donc

Plus en détail

Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information

Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information Novembre 2014 Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information Il est temps de revoir : vos protections

Plus en détail

Si vous désirez conserver vos choix actuels, vous n avez rien à faire durant la campagne.

Si vous désirez conserver vos choix actuels, vous n avez rien à faire durant la campagne. L a campagne de réadhésion pour 2013 et 2014 arrive à grands pas. Vous êtes donc invité à faire vos choix du 19 au 30 novembre 2012. ESSENTIEL DE LA CAMPAGNE DE RÉADHÉSION Durant la campagne de réadhésion,

Plus en détail

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES : CE QUI VA CHANGER

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES : CE QUI VA CHANGER RETRAITES COMPLÉMENTAIRES : CE QUI VA CHANGER Novembre 2015 1 La CFE-CGC a signé le texte pour la sauvegarde et la pérennisation de nos retraites s. L accord, garant d efforts répartis entre tous (entreprises,

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

Expéditrice : Date : Guilnar Boyadjian 2014-12-04

Expéditrice : Date : Guilnar Boyadjian 2014-12-04 SGSSS SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX 3700, rue Berri, bureau 300, Montréal (Québec) H2L 4G9 Tél.: (514) 873-1800 Téléc.: (514) 873-6204 COMMUNIQUÉ ASSURANCE COLLECTIVE

Plus en détail

LE CONGÉ SANS TRAITEMENT. Article 7-10.00. Applicable à la personne salariée régulière

LE CONGÉ SANS TRAITEMENT. Article 7-10.00. Applicable à la personne salariée régulière FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLÈGES LE CONGÉ SANS TRAITEMENT Article 7-10.00 Applicable à la personne salariée régulière

Plus en détail

Police Protection Niveau de vie pour les propriétaires d entreprise

Police Protection Niveau de vie pour les propriétaires d entreprise Paul a 38 ans et il touche une rémunération nette de 60 000 $ par année. Il est sur le point de tomber et de subir une blessure grave au cou ainsi que de devoir se retirer des affaires cette blessure lui

Plus en détail

Information à l intention du personnel. Les conditions de la retraite dès 2012. Le 19 juillet 2011. Direction des Finances DFIN Finanzdirektion FIND

Information à l intention du personnel. Les conditions de la retraite dès 2012. Le 19 juillet 2011. Direction des Finances DFIN Finanzdirektion FIND Information à l intention du personnel Les conditions de la retraite dès 2012 Le 19 juillet 2011 Direction des Finances DFIN Finanzdirektion FIND Page 2 de 10 Sommaire 1. En bref, les nouveautés concernant

Plus en détail

CET COMPTE ÉPARGNE TEMPS. Nouvelle réglementation applicable au 31 décembre 2009. Qui est concerné? Pourquoi une réforme du CET? CET. congés.

CET COMPTE ÉPARGNE TEMPS. Nouvelle réglementation applicable au 31 décembre 2009. Qui est concerné? Pourquoi une réforme du CET? CET. congés. COMPTE ÉPARGNE TEMPS Nouvelle réglementation applicable au 31 décembre 2009 CONGÉS INDEMNISATION ÉPARGNE RETRAITE Pourquoi une réforme du? Les relevés de conclusions du 21 février 2008 comportent un volet,

Plus en détail

RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE

RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE ASSURANCE VIE DE BASE OBLIGATOIRE ET ASSURANCE VIE SUPPLÉMENTAIRE pour le personnel professionnel, cadre et directeur de service de UNIVERSITÉ LAVAL N de police : 92 072 -

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Table des matières 1. Caractéristiques du RQAP 3 2. Conditions d admissibilité 4 3. Types de prestations offerts 4 4. Moment pour faire une demande de prestations

Plus en détail

Assurance vie permanente. Avantage simplifié Pour les personnes de 40 à 80 ans, sans examen médical

Assurance vie permanente. Avantage simplifié Pour les personnes de 40 à 80 ans, sans examen médical Assurance vie permanente Avantage simplifié Pour les personnes de 40 à 80 ans, sans examen médical Avantage simplifié Jusqu à 100 000 $ 1 d assurance vie par assuré, sans examen médical Avantage simplifié

Plus en détail

Programme de subventions pour frais de garde d enfants

Programme de subventions pour frais de garde d enfants Programme de subventions pour frais de garde d enfants Section des services de garderie octobre 2015 En quoi consiste le Programme de subventions pour frais de garde d enfants? Ce programme vise à aider

Plus en détail

Enseignantes et enseignants actifs de la Fédération autonome du collégial (FAC) - Contrat B 050

Enseignantes et enseignants actifs de la Fédération autonome du collégial (FAC) - Contrat B 050 C O M M U N I Q U É COMMUNIQUÉ - ASSURANCE COLLECTIVE Enseignantes et enseignants actifs de la Fédération autonome du collégial (FAC) - Contrat B 050 Mise en vigueur d un régime modulaire à compter du

Plus en détail

ÉDITION 2014. En cas de décès, l avenir de

ÉDITION 2014. En cas de décès, l avenir de ÉDITION 2014 En cas de décès, incapacité de travail, invalidité, protegez l avenir de votre famille Mutuelle santé prévoyance AUTONOMIE retraite Aujourd hui, êtes-vous sûr(e) d être bien protégé(e) en

Plus en détail

PROPOSITION «PREVOYANCE» 1.1.2014 METALLURGIE DU MAINE ET LOIRE

PROPOSITION «PREVOYANCE» 1.1.2014 METALLURGIE DU MAINE ET LOIRE PROPOSITION «PREVOYANCE» 1.1.2014 METALLURGIE DU MAINE ET LOIRE AG2R PREVOYANCE, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale - 35, boulevard Brune

Plus en détail

Assurance épargne avec participation au rendement transparente

Assurance épargne avec participation au rendement transparente Réalisez votre objectif d épargne à coup sûr. Assurance épargne avec participation au rendement transparente Vous souhaitez vous constituer un capital d épargne conséquent pour financer un beau voyage,

Plus en détail

VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT

VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT FSSS - FP (CSN) - secteur public 1 er janvier 2012 L Inukshuk est une figurine inuit qui symbolise l importance des relations interpersonnelles et qui tend à nous rappeler

Plus en détail

Questions et réponses concernant les assurances

Questions et réponses concernant les assurances ASSURANCES Questions et réponses concernant les assurances Partie I Assurance maladie médicaments voyage et annulation de voyage Assurance voyage 1. Mon assurance voyage couvre-t-elle les bagages? Non.

Plus en détail

Zjklm. Résumé. du règlement de. GaleniCare Fondation de prévoyance (Plan de prévoyance no II) Fondation de prévoyance

Zjklm. Résumé. du règlement de. GaleniCare Fondation de prévoyance (Plan de prévoyance no II) Fondation de prévoyance Zjklm Fondation de prévoyance Résumé du règlement de GaleniCare Fondation de prévoyance (Plan de prévoyance no II) GaleniCare Fondation de prévoyance, une fondation de prévoyance du groupe Galenica 1 Aperçu

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION SECURITE SOCIALE

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION SECURITE SOCIALE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION SECURITE SOCIALE Le point sur votre protection sociale et sur les démarches à effectuer. -Procédure : En tant que salarié / stagiaire de la formation continue, vous êtes

Plus en détail

Âge d'ouverture de droit. Vous ne justifi ez pas d au moins 25 ans d assurance à la CRPCEN

Âge d'ouverture de droit. Vous ne justifi ez pas d au moins 25 ans d assurance à la CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter : Tél. 01 44 90 13 25 Fax 01 44 90 21 81 contact@crpcen.fr PENSION PERSONNELLE CETTE NOTICE N'INTÈGRE PAS LES MODIFICATIONS ISSUES DE LA RÉFORME

Plus en détail

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA.

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA. COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA Groupe n o 93545 SOMMAIRE DES GARANTIES INTRODUCTION...1 ADMISSIBILITÉ...2 DESCRIPTION

Plus en détail

Loi de finance 2014 : régularisation de la réintégration fiscale

Loi de finance 2014 : régularisation de la réintégration fiscale Pégase 3 Loi de finance 2014 : régularisation de la réintégration fiscale A partir de la version 4.42.0 et 4.42.2 http://www.adpmicromegas.fr Suivi de la notice 12 décembre 2013 Création de la notice Modification

Plus en détail

3.04 Prestations de l AVS Age flexible de la retraite

3.04 Prestations de l AVS Age flexible de la retraite 3.04 Prestations de l AVS Age flexible de la retraite Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Lorsque vous atteignez l âge ordinaire de la retraite, vous avez droit à une rente de vieillesse. Cet âge est fixé

Plus en détail

de s appliquer aux enseignantes et enseignants qui ont commencé à cotiser au RRE avant l entrée en vigueur du RREGOP et qui n ont pas :

de s appliquer aux enseignantes et enseignants qui ont commencé à cotiser au RRE avant l entrée en vigueur du RREGOP et qui n ont pas : ANNEXE IV Régime de retraite Trois régimes peuvent s appliquer aux enseignantes et enseignants. Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et organismes publics) En vigueur depuis le 1

Plus en détail

Foire aux questions. assurance colle ctive

Foire aux questions. assurance colle ctive assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer

Plus en détail

FICHE PRATIQUE : LA DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR (DUE) (Version Frais de santé - Salariés cadres)

FICHE PRATIQUE : LA DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR (DUE) (Version Frais de santé - Salariés cadres) FICHE PRATIQUE : LA DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR (DUE) (Version Frais de santé - Salariés cadres) Avant toute communication de la DUE aux salariés bénéficiaires, vous devez la compléter à l aide

Plus en détail

Bulletin d information 2011-3

Bulletin d information 2011-3 Bulletin d information 2011-3 À l attention des assureurs et des administrateurs de régimes d avantages sociaux Note : Une première version de ce bulletin d information a été publiée en novembre 2006.

Plus en détail

REER LA GESTION DES CONTRIBUTIONS REER : L EMPLOYEUR EMPLOYEUR,, LE COMITÉ PARITAIRE ET SSQ GROUPE FINANCIER

REER LA GESTION DES CONTRIBUTIONS REER : L EMPLOYEUR EMPLOYEUR,, LE COMITÉ PARITAIRE ET SSQ GROUPE FINANCIER LA GESTION DES CONTRIBUTIONS REER : L EMPLOYEUR EMPLOYEUR,, LE COMITÉ PARITAIRE ET SSQ GROUPE FINANCIER 1 LE FORMULAIRE D ADHÉSION OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS SECTION 1 : IDENTIFICATION DU RÉGIME SECTION

Plus en détail

Expéditrice : Date : Guilnar Boyadjian 2013-12-03

Expéditrice : Date : Guilnar Boyadjian 2013-12-03 SGSSS SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX 3700, rue Berri, bureau 300, Montréal (Québec) H2L 4G9 Tél.: (54) 873-800 Téléc.: (54) 873-6204 COMMUNIQUÉ ASSURANCE COLLECTIVE

Plus en détail

Fondation de prévoyance de l ASG

Fondation de prévoyance de l ASG Fondation de prévoyance de l ASG RÈGLEMENT 2014 Première partie: plan de prévoyance S Le présent plan de prévoyance entre en vigueur le 1 er janvier 2014 pour toutes les personnes assurées dans les plans

Plus en détail

Avec vous. Votre vie entière.

Avec vous. Votre vie entière. Performax Or Avec vous. Votre vie entière. Performax Or est une assurance vie entière qui vous procure une protection viagère permanente, assortie de valeurs de rachat garanties. Grâce à ses caractéristiques

Plus en détail