Expéditrice : Date : Guilnar Boyadjian
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- Noël Edmond Després
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1 SGSSS SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX 3700, rue Berri, bureau 300, Montréal (Québec) H2L 4G9 Tél.: (514) Téléc.: (514) COMMUNIQUÉ ASSURANCE COLLECTIVE N o : Expéditrice : Date : Guilnar Boyadjian RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE : Personnes salariées visées par le contrat d assurance collective souscrit par La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et La Fédération des professionnèles (FP-CSN) auprès de SSQ Groupe financier Objet : Tarification pour l année 2015 Les primes payables à la SSQ Groupe financier à partir de la première période de paie complète commençant le ou après le 1 er janvier 2015 sont les suivantes : 1. RÉGIME D ASSURANCE SANTÉ (Convention collective FP-CSN et FSSS-CSN) Personne salariée avec un titre d emploi dont le maximum de l échelle de salaire le13 mars 2011 est à $ par année. Santé I : a) Travaillant 70 % ou plus du temps complet : Personne salariée 39,36 $ 19,69 $ 44,14 $ 22,07 $ 85,91 $ 42,95 $ Employeur 2,39 $ 1,19 $ 5,97 $ 2,99 $ 5,97 $ 2,99 $
2 Personne salariée 40,56 $ 20,29 $ 47,12 $ 23,57 $ 88,89 $ 44,45 $ Employeur 1,19 $ 0,59 $ 2,99 $ 1,49 $ 2,99 $ 1,49 $ Santé II : Personne salariée 54,56 $ 27,29 $ 69,99 $ 34,99 $ 124,65 $ 62,32 $ Employeur 2,39 $ 1,19 $ 5,97 $ 2,99 $ 5,97 $ 2,99 $ Personne salariée 55,76 $ 27,89 $ 72,97 $ 36,49 $ 127,63 $ 63,82 $ Employeur 1,19 $ 0,59 $ 2,99 $ 1,49 $ 2,99 $ 1,49 $ Santé III : Personne salariée 63,86 $ 31,94 $ 81,48 $ 40,74 $ 144,45 $ 72,22 $ Employeur 2,39 $ 1,19 $ 5,97 $ 2,99 $ 5,97 $ 2,99 $ 2.
3 Personne salariée 65,06 $ 32,54 $ 84,46 $ 42,24 $ 147,43 $ 73,72 $ Employeur 1,19 $ 0,59 $ 2,99 $ 1,49 $ 2,99 $ 1,49 $ 2. RÉGIME D ASSURANCE SANTÉ (Convention collective FSSS-CSN) Personne salariée avec un titre d emploi dont le maximum de l échelle de salaire le est < $ par année. Santé I : Personne salariée 36,47 $ 18,24 $ 36,87 $ 18,45 $ 78,64 $ 39,33 $ Employeur 5,28 $ 2,64 $ 13,24 $ 6,61 $ 13,24 $ 6,61 $ Personne salariée 39,11 $ 19,56 $ 43,49 $ 21,75 $ 85,26 $ 42,63 $ Employeur 2,64 $ 1,32 $ 6,62 $ 3,31 $ 6,62 $ 3,31 $ 3.
4 4.
5 Santé II : Personne salariée 51,67 $ 25,84 $ 62,72 $ 31,37 $ 117,38 $ 58,70 $ Employeur 5,28 $ 2,64 $ 13,24 $ 6,61 $ 13,24 $ 6,61 $ Personne salariée 54,31 $ 27,16 $ 69,34 $ 34,67 $ 124,00 $ 62,00 $ Employeur 2,64 $ 1,32 $ 6,62 $ 3,31 $ 6,62 $ 3,31 $ Santé III : Personne salariée 60,97 $ 30,49 $ 74,21 $ 37,12 $ 137,18 $ 68,60 $ Employeur 5,28 $ 2,64 $ 13,24 $ 6,61 $ 13,24 $ 6,61 $ Personne salariée 63,61 $ 31,81 $ 80,83 $ 40,42 $ 143,80 $ 71,90 $ Employeur 2,64 $ 1,32 $ 6,62 $ 3,31 $ 6,62 $ 3,31 $ 5.
6 2. RÉGIME OPTIONNEL I Assurance vie de base de l adhérent(e) incluant MMA : 0,311 % du salaire brut assurable Assurance vie de la personne conjointe et des enfants à charge : Par 14 jours Par 7 jours 0,58 $ 0,29 $ 3. RÉGIME OPTIONNEL II Assurance salaire de longue durée : Participation facultative: Participation obligatoire: Participation obligatoire plus : 0,840 % du salaire brut assurable 0,750 % du salaire brut assurable 1,181 % du salaire brut assurable Assurance vie additionnelle de l adhérent(e) et de la personne conjointe : Âge de l'adhérent(e) 3 Fumeur COÛT PAR $ DE PROTECTION PAR PÉRIODE DE 14 JOURS 2 Homme Femme Non fumeur Fumeuse Non fumeuse Moins de 30 ans 0,035 $ 0,028 $ 0,025 $ 0,015 $ 30 à 34 ans 0,035 $ 0,028 $ 0,027 $ 0,016 $ 35 à 39 ans 0,045 $ 0,033 $ 0,036 $ 0,023 $ 40 à 44 ans 0,079 $ 0,060 $ 0,069 $ 0,045 $ 45 à 49 ans 0,113 $ 0,083 $ 0,093 $ 0,063 $ 50 à 54 ans 0,175 $ 0,125 $ 0,142 $ 0,101 $ 55 à 59 ans 0,298 $ 0,215 $ 0,240 $ 0,182 $ 60 à 64 ans 0,506 $ 0,373 $ 0,400 $ 0,330 $ 2 Une modification de taux occasionnée par un changement de groupe d âge prend effet le 1 er janvier correspondant ou suivant l anniversaire de naissance de l adhérent(e). 3 Le taux de prime est établi en fonction de l âge de l adhérent(e) et selon le sexe et les habitudes tabagiques de la personne conjointe. Une modification de taux occasionnée par un changement de groupe d âge prend effet le 1 er janvier correspondant ou suivant l anniversaire de naissance de l adhérent(e). (À défaut de déclarer être une personne non fumeuse, la tarification pour personne fumeuse s applique.) Pour obtenir le taux de prime par période de 7 jours, il faut diviser le taux par 2 et arrondir à 4 décimales près. 6.
7 Assurance vie additionnelle de l adhérent(e) : COÛT EN % DU SALAIRE BRUT ASSURABLE 2 - Âge de (POUR LE 1 X LE SALAIRE BRUT ASSURABLE) l'adhérent(e) 3 Homme Femme Fumeur Non fumeur Fumeuse Non fumeuse Moins de 30 ans 0,091 % 0,073 % 0,065 % 0,039 % 30 à 34 ans 0,091 % 0,073 % 0,070 % 0,042 % 35 à 39 ans 0,117 % 0,086 % 0,094 % 0,060 % 40 à 44 ans 0,205 % 0,156 % 0,179 % 0,117 % 45 à 49 ans 0,294 % 0,216 % 0,242 % 0,164 % 50 à 54 ans 0,455 % 0,325 % 0,369 % 0,263 % 55 à 59 ans 0,775 % 0,559 % 0,624 % 0,473 % 60 à 64 ans 1,316 % 0,970 % 1,040 % 0,858 % 2 Une modification de taux occasionnée par un changement de groupe d âge prend effet le 1 er janvier correspondant ou suivant l anniversaire de naissance de l adhérent(e). 3 Le taux de prime est établi en fonction de l âge de l adhérent(e) et selon le sexe et les habitudes tabagiques de la personne conjointe. Une modification de taux occasionnée par un changement de groupe d âge prend effet le 1 er janvier correspondant ou suivant l anniversaire de naissance de l adhérent(e). (À défaut de déclarer être une personne non fumeuse, la tarification pour personne fumeuse s applique.) Pour obtenir le taux de prime par période de 7 jours, il faut diviser le taux par 2 et arrondir à 4 décimales près. NOTE : Les taux de prime n incluent pas la taxe de vente provinciale de 9 % 7.
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