AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ CSN. Contrat NOUVELLE TARIFICATION EN VIGUEUR AU 1 ER AVRIL 2015

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1 COMMUNIQUÉ AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ CSN NOUVELLE TARIFICATION EN VIGUEUR AU 1 ER AVRIL 2015 Le 2 décembre dernier, dans le cadre d une mise à jour budgétaire visant à contrôler le déficit, le gouvernement provincial a annoncé des changements aux taxes touchant les primes d assurance. En raison de cette mesure exceptionnelle, La Capitale se voit contrainte de revoir la tarification de tous les régimes d assurance collective. Nous joignons au présent communiqué la nouvelle tarification qui sera en vigueur à compter du 1 er avril 2015 pour le contrat Nous comptons sur votre collaboration habituelle afin que les modifications requises soient effectuées d ici à ce que cette nouvelle tarification soit applicable. Nous regrettons les inconvénients causés par cette situation inhabituelle et malheureusement hors de notre contrôle. Veuillez accepter nos cordiales salutations. Le service des ventes Assurances et rentes collectives c. c. Membres du comité d assurances Responsables des assurances collectives, partie syndicale Le 18 février 2015

2 Tarification en vigueur par période de 14 jours Garantie d assurance vie de base de la personne adhérente actuel par $ d assurance 0,1038 $ 0,1051 $ Garantie d assurance vie des personnes à charge actuel unique 0,76 $ 0,77 $ Garantie d assurance vie additionnelle de la personne adhérente et de la personne conjointe par $ d'assurance Âge Homme Femme Non-fumeur Fumeur Non-fumeuse Fumeuse Moins de 25 ans 0,023 $ 0,033 $ 0,013 $ 0,017 $ 25 à 29 ans 0,023 $ 0,033 $ 0,013 $ 0,017 $ 30 à 34 ans 0,023 $ 0,036 $ 0,013 $ 0,017 $ 35 à 39 ans 0,031 $ 0,040 $ 0,017 $ 0,020 $ 40 à 44 ans 0,046 $ 0,068 $ 0,023 $ 0,034 $ 45 à 49 ans 0,075 $ 0,110 $ 0,034 $ 0,052 $ 50 à 54 ans 0,116 $ 0,173 $ 0,066 $ 0,078 $ 55 à 59 ans 0,184 $ 0,286 $ 0,099 $ 0,156 $ 60 à 64 ans 0,311 $ 0,450 $ 0,153 $ 0,230 $ 65 à 69 ans 0,429 $ 0,701 $ 0,240 $ 0,361 $ 1

3 Garantie d assurance maladies graves de la personne adhérente actuel Prime fixe pour $ d assurance 3,25 $ 3,29 $ Garantie d assurance invalidité courte durée actuels par $ d assurance par $ d assurance Collège Lasalle 0,817 $ 0,828 $ Autres collèges 0,635 $ 0,643 $ Université Concordia* 0,390 $ 0,395 $ Université Laval 0,378 $ 0,383 $ * ajusté pour tenir compte que les adhérents de l Université Concordia reçoivent 22 paies annuellement. Garantie d assurance invalidité longue durée actuel par $ de salaire 0,448 $ 0,454 $ 2

4 Garantie d assurance maladie Personnes adhérentes de moins de 65 ans actuels Module A 35,28 $ 35,73 $ 59,93 $ 60,70 $ 95,32 $ 96,54 $ 70,52 $ 71,42 $ Module B 44,83 $ 45,40 $ 76,16 $ 77,13 $ 121,11 $ 122,66 $ 89,62 $ 90,77 $ Module C 51,69 $ 52,35 $ 87,83 $ 88,95 $ 139,67 $ 141,46 $ 103,33 $ 104,65 $ Personnes adhérentes de 65 ans ou plus inscrites à la RAMQ Module A 14,89 $ 15,08 $ 39,54 $ 40,05 $ 54,53 $ 55,23 $ 29,74 $ 30,12 $ Module B 18,92 $ 19,16 $ 50,26 $ 50,90 $ 69,28 $ 70,17 $ 37,80 $ 38,28 $ Module C 21,82 $ 22,10 $ 57,94 $ 58,68 $ 79,90 $ 80,92 $ 43,59 $ 44,15 $ Personnes adhérentes de 65 ans ou plus non inscrites à la RAMQ Prime additionnelle pour les médicaments Tous les modules 85,49 $ 86,58 $ 85,49 $ 86,58 $ 171,00 $ 173,19 $ 171,00 $ 173,19 $ 3

5 Garantie d assurance soins dentaires de base actuels enrichie de base enrichie (Option1) (Option 2) (Option1) (Option 2) 10,82 $ 14,43 $ 10,96 $ 14,61 $ 20,29 $ 27,05 $ 20,55 $ 27,39 $ 31,11 $ 41,47 $ 31,51 $ 42,00 $ 21,63 $ 28,84 $ 21,91 $ 29,21 $ 4

6 TAUX DE PRIMES PAR PÉRIODE DE 14 JOURS (suite) Du 1 er avril au 31 décembre 2015 CONTRAT NOUVELLE TARIFICATION EN VIGUEUR AU 1 ER AVRIL 2015 Le gouvernement provincial a annoncé, en décembre dernier, une mise à jour budgétaire visant à contrôler le déficit. En raison de cette mesure exceptionnelle touchant les taxes sur les primes d assurance, La Capitale se voit contrainte de revoir la tarification de tous les régimes d assurance collective. Vous trouverez ci-après la nouvelle tarification applicable à compter du 1 er avril TAUX DE PRIMES PAR PÉRIODE DE 14 JOURS Du 1 er avril au 31 décembre 2015 COLLÈGES PUBLICS, PRIVÉS ET UNIVERSITÉS* ASSURANCE MALADIE Prime par 14 jours de base (Module A) régulière (Module B) Personnes adhérentes de moins de 65 ans 35,73 $ 60,70 $ 96,54 $ 71,42 $ 45,40 $ 77,13 $ 122,66 $ 90,77 $ Personnes adhérentes de 65 ans ou plus inscrites à la RAMQ 15,08 $ 40,05 $ 55,23 $ 30,12 $ 19,16 $ 50,90 $ 70,17 $ 38,28 $ enrichie (Module C) 52,35 $ 88,95 $ 141,46 $ 104,65 $ 22,10 $ 58,68 $ 80,92 $ 44,15 $ Personnes adhérentes de 65 ans ou plus non inscrites à la RAMQ Prime additionnelle pour les médicaments 86,58 $ 86,58 $ 173,19 $ 173,19 $ ASSURANCE SOINS DENTAIRES de base (Option 1) 10,96 $ 20,55 $ 31,51 $ 21,91 $ Prime par 14 jours enrichie (Option 2) 14,61 $ 27,39 $ 42,00 $ 29,21 $ * Pour le secteur privé et les universités, la part de l employeur doit être déduite de la prime indiquée à la garantie d assurance maladie. Assurance vie de base (taux par $ d assurance) PROTECTION Prime par 14 jours 0,1051 $ Assurance maladies graves 3,29 $ Assurance vie des personnes à charge 0,77 $ Assurance invalidité de courte durée (taux par $ de salaire) - Université Concordia* - Université Laval - Collège Lasalle - Autres collèges et universités 0,395 $ 0,383 $ 0,828 $ 0,643 $ * ajusté pour tenir compte que les adhérents de l Université Concordia reçoivent 22 paies annuellement. Assurance invalidité de longue durée (taux par $ de salaire) 0,454 $ Assurance vie additionnelle (taux par $ d assurance par période de 14 jours) Âge de l adhérent Homme Femme Non fumeur Fumeur Non fumeuse Fumeuse - de 25 ans 0,023 $ 0,033 $ 0,013 $ 0,017 $ 25 à 29 ans 0,023 $ 0,033 $ 0,013 $ 0,017 $ 30 à 34 ans 0,023 $ 0,036 $ 0,013 $ 0,017 $ 35 à 39 ans 0,031 $ 0,040 $ 0,017 $ 0,020 $ 40 à 44 ans 0,046 $ 0,068 $ 0,023 $ 0,034 $ 45 à 49 ans 0,075 $ 0,110 $ 0,034 $ 0,052 $ 50 à 54 ans 0,116 $ 0,173 $ 0,066 $ 0,078 $ 55 à 59 ans 0,184 $ 0,286 $ 0,099 $ 0,156 $ 60 à 64 ans 0,311 $ 0,450 $ 0,153 $ 0,230 $ 65 à 69 ans 0,429 $ 0,701 $ 0,240 $ 0,361 $ Des preuves d assurabilité sous forme de déclaration de santé doivent être fournies pour l assurance vie additionnelle. Ces taux n incluent pas la taxe de vente de 9 %. Veuillez joindre ce feuillet à votre brochure explicative. (Février 2015)