ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR ANNÉE 2011

Transcription

1 ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR ANNÉE 2011 APRHQ Comité Croix Bleue Mise à jour 2011/07/15

2 But du sous-comité Croix Bleue 2 Donner des outils aux membres retraités de 65 ans et plus pour choisir de façon éclairée entre les trois options qui sont disponibles en ce qui concerne l assurance médicaments Régime de base de la RAMQ seulement Régime de base de la RAMQ + régime complémentaire de la Croix Bleue Régime de base de la Croix Bleue seulement, avec déclaration obligatoire de non participation à la RAMQ

3 Objectifs de la présentation 3 Soumettre une évaluation comparée sommaire des coûts nets totaux à l assuré pour les 3 options incluant les primes annuelles, l impôt sur la partie du coût de la prime Croix Bleue assumée par Hydro Québec (égale à celle de l assuré) et la contribution nette de l assuré au coût des médicaments achetés (franchise + coassurance)

4 4 Paramètres actuels des régimes pour les personnes de 65 ans et + RAMQ seulement RAMQ + Croix Bleue complémentaire Croix Bleue de base seulement

5 RAMQ seulement (1 er juillet juin 2012) 5 Par personne de 65 ans et + (les 2 membres d un couple sont considérés individuellement par la RAMQ) Prime annuelle maximale : 581,50$ (varie selon le revenu, payée avec le rapport d impôt) Franchise à l achat : 16,00$/mois ( 192$/an) Couverture des coûts (nets de franchise) : 68% Plafond de la contribution de l assuré (franchise et coassurance) : 80,25$/mois ( 963$/an) ; correspond à un achat de 217$/mois. Au-delà de ce montant, le régime assume 100% des coûts, le reste du mois*. Pour la majorité des bénéficiaires de SRG, le plafond est de 50$/mois Enfants de moins de 18 ans (18-25 ans à certaines conditions) assuré gratuitement à 100% La franchise et la contribution maximale sont gérées mensuellement ; donc la franchise revient à 16,00$ et la contribution cumulée retombe à 0 à chaque mois * Pour certains médicaments soumis à un maximum payable (ex. marque la plus chère), l excédent n entre pas dans le calcul de contribution maximale

6 Croix Bleue complémentaire à la RAMQ (Contrat Croix Bleue : 1er mai 1999, paramètres 2011*) 6 Couple (Plan familial, géré globalement, par année civile) Prime annuelle : 989,28$ (41,22$ * 24 périodes de rente) Impôt sur la prime d HQ : 346,24$ (35%, Tx marginal net estimé) 1 335,52$ Individuel Prime annuelle : 427,68$ (17,82$ * 24 périodes de rente) Impôt sur la prime d HQ : 162,52$ (38%, Tx marginal net estimé) 590,20$ Franchise sur le coût d achat : 25$/an Couverture des coûts d achat originaux : 80% du total (nets de la franchise CB) ; ce remboursement théorique de la CB est diminué du montant remboursé par la RAMQ Plafond de la contribution de l assuré: 963$/personne, sur 12 mois Comme la RAMQ gère mensuellement ce plafond, la Croix Bleue n a jamais à le faire. * Identiques à 2010

7 Croix Bleue de base (Contrat Croix Bleue : 1er mai 1999, paramètres 2011*) 7 Couple (Plan familial, géré globalement, par année civile) Prime annuelle : 2 802,48 $ (116,77$ * 24 périodes de rente) Impôt sur la prime d HQ : 980,86 $ (35%, Tx marginal net estimé) 3 783,34 $ Individuel Prime annuelle : 1 327,44 $ (55,31$ * 24 périodes de rente) Impôt sur la prime d HQ : 504,42 $ (38%, Tx marginal net estimé) 1 831,86 $ Franchise sur le coût d achat : 25$/an Couverture des coûts d achat (nets de la franchise) : 80% Plafond de la contribution (franchise et coassurance) : 963$/personne sur 12 mois Quand ce montant est atteint), la Croix Bleue doit assumer 100% des coûts excédentaires ; correspond à des achats de 4 715$ pour un individu et 4 815$ pour le 2e membre du couple Enfants célibataires à charge inclus dans le plan familial : agés de moins de 21 ans ou étudiants à temps plein ou invalidité totale * Identiques à 2010

8 8 Illustration des déboursés nets totaux de janvier 2011 à décembre 2011* Montants calculés pour différents niveaux de dépenses annuelles en médicaments en supposant que: Les dépenses sont réparties de façon uniforme entre les 12 mois Les dépenses dans un plan familial de la Croix Bleue sont pour 2 personnes de façon identique Vous ne bénéficiez pas d un Supplément de revenu garanti (SRG), ni d un rabais sur la prime RAMQ en vertu du revenu familial L impôt sur la prime payée par HQ à la Croix Bleue est basé sur les taux marginaux de base pour un revenu individuel d environ $, soit 35% pour un couple (option de partage de revenu autonome ) et 38% pour un individu. Toutefois le taux marginal effectif pourrait être plus élevé (voir la référence Fiscalité à la fin de la présentation) * Comparaison avec les paramètres connus les plus récents

9 Croix Bleue complémentaire ( + RAMQ) 9 (Contrat Croix Bleue : 1er mai 1999, primes 2011) Couple (Plan familial) Prime 12 mois : 989,28$ (41,22 * ,22$ *12) Impôt sur la prime d HQ : 346,24$ (35%, Tx marginal en moyenne) 1 335,52$ ,00$ (RAMQ) = 2 498,52$ Individuel Prime 12 mois : 427,68$ (17,82 * ,82$ * 12) Impôt sur la prime d HQ : 162,52$ (38%, Tx marginal en moyenne) 590,20$ + 581,50$ (RAMQ) = 1 171,70$ Franchise sur le coût d achat : 25$/an Couverture des coûts d achat (nets de la franchise) : 80% du total, moins le montant remboursé par la RAMQ Plafond de la contribution : géré par la RAMQ ; quand le plafond de contribution est atteint, l excédent de dépenses (ou portion de) est remboursé à 100% par la RAMQ

10 Croix Bleue de base (Contrat Croix Bleue : 1er mai 1999, primes 2011) 10 Couple (Plan familial, géré globalement, par année civile) Prime annuelle : 2 802,48 $ (116,77$ * 24 périodes de rente) Impôt sur la prime d HQ : 980,86 $ (35%, Tx marginal net estimé) 3 783,34 $ Individuel Prime annuelle : 1 327,44 $ (55,31$ * 24 périodes de rente) Impôt sur la prime d HQ : 504,42 $ (38%, Tx marginal net estimé) 1 831,86 $ Franchise sur le coût d achat : 25$/an Couverture des coûts d achat (nets de la franchise) : 80% Plafond de la contribution (franchise et coassurance) : 963$/personne sur 12 mois Quand ce montant est atteint), la Croix Bleue doit assumer 100% des coûts excédentaires ; correspond à des achats de 4 715$ pour un individu et 4 815$ pour le 2e membre du couple Enfants célibataires à charge inclus dans le plan familial : agés de moins de 21 ans ou étudiants à temps plein ou invalidité totale

11 $ Déboursés nets (Primes + Impôt + Contributions) Déboursés annuels 1er janvier décembre 2011 (Couple 65 ans et +) $ Croix Bleue Base $ $ CB Complém. et RAMQ $ RAMQ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Dépenses en médicaments ($) du ménage Identiques pour chaque personne, 12 mois égaux

12 $ Déboursés nets (Primes + Impôt + Contributions) Déboursés annuels 1er janvier décembre 2011 (Individu 65 ans et +) $ Croix Bleue Base Croix Bleue et RAMQ $ $ $ $ RAMQ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Dépenses en médicaments ($) 12 mois égaux

13 Exemples chiffrés 1er janvier décembre 2011 (Dépenses en médicaments identiques à chaque mois) Plan individuel 65 ans + RAMQ 1 RAMQ et Croix Bleue complémentaire Remboursement Déboursés personnels Remboursement Déboursés personnels Dépenses RAMQ Prime Contribution 2 Total RAMQ Croix Bleue Prime RAMQ Prime 3 C B Contribution 2 Total 250 $ 39 $ 582 $ 211 $ 792 $ 39 $ 141 $ 582 $ 590 $ 70 $ $ 750 $ 379 $ 582 $ 371 $ 952 $ 379 $ 201 $ 582 $ 590 $ 170 $ $ $ 974 $ 582 $ 651 $ $ 974 $ 306 $ 582 $ 590 $ 345 $ $ $ $ 582 $ 963 $ $ $ 423 $ 582 $ 590 $ 540 $ $ $ $ 582 $ 963 $ $ $ 218 $ 582 $ 590 $ 745 $ $ $ $+ 582 $ 963 $ $ $ $ 590 $ 963 $ $ Plan familial, 2 individus de 65 ans +, chacun à 50% des dépenses du ménage RAMQ 1 RAMQ et Croix Bleue complémentaire Remboursement Déboursés personnels Remboursement Déboursés personnels Dépenses RAMQ Prime Contribution 2 Total RAMQ Croix Bleue Prime RAMQ Prime 3 C B Contribution 2 Total 500 $ 79 $ $ 421 $ $ 79 $ 301 $ $ $ 120 $ $ $ 759 $ $ 741 $ $ 759 $ 421 $ $ $ 320 $ $ $ $ $ $ $ $ 631 $ $ $ 670 $ $ $ $ $ $ $ $ 865 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 406 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 1 Régime RAMQ : géré mensuellement et par personne. 2 Contribution personnelle : franchise et co-assurances ; limitée, par la loi de la RAMQ, à 963$ / personne en et Prime de la Croix Bleue : prime payée par l'assuré, plus impôt sur la part payée par HQ (avantages marginaux). Remarque : La différence des déboursés personnels entre les deux régimes revient à une prime effective pour couvrir les autres frais médicaux compris dans le régime de la Croix Bleue. C'est avantageux pour l'assuré moyen qui veut se prémunir pour plus de 200$ /pers. de ces frais, ou plus de 400$ /pers. pour les cas de dépenses en médicaments inférieures à 1 000$ ou supérieures à 3 625$ /pers. Ex. : Analyses de bilan sanguin, $ (Biron), Résonnance magnétique, $ (IRM), Soins infirmiers privés, 20$-50$ /hre (en 2007) 13

14 14 Informations utiles

15 15 Régime privé soumis au même plafond annuel que la RAMQ Les coûts La contribution annuelle maximale Il existe un montant maximal qu'une personne assurée peut généralement payer par année pour obtenir des médicaments couverts. Ce montant est fixé à 963 $ pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, quelle que soit l option choisie Dans l option «assurance privée seulement», c'est l'assureur qui veille au respect de ce plafond. Une fois celui-ci atteint, son régime assume tous les frais pour les médicaments couverts jusqu'à la fin de l'année Source :

16 Médicaments couverts : RAMQ 16 Les médicaments en général Le régime public couvre les médicaments obtenus sur ordonnance au Québec (c'est-à-dire obtenus à la suite d'une prescription) et fournis par un pharmacien. Les médicaments couverts paraissent dans la Liste des médicaments, publiée périodiquement par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Celle-ci comporte plus de médicaments disponibles sur ordonnance. La Régie couvre, à certaines conditions, les médicaments inscrits dans la section Médicaments d'exception ou des médicaments non inscrits dans le cas d un Patient d exception. C'est généralement. le prescripteur qui rédige et transmet à la RAMQ une demande d'autorisation de paiement. Les médicaments obtenus hors du Québec En règle générale, le régime public ne couvre pas les médicaments achetés hors du Québec *. Ainsi, si une personne se procure des médicaments à l'extérieur de la province, elle ne peut pas demander de remboursement à la Régie par la suite. Lorsqu'on quitte temporairement le Québec, il est prudent de se munir d'une assurance voyage couvrant les médicaments. * Sauf pour les localités québécoises non desservies par une pharmacie québécoise dans un rayon de 32 km. Source :

17 Médicaments couverts : Croix Bleue 17 Couverture minimale La couverture offerte par les régimes privés en ce qui concerne les médicaments peut différer d'un régime à l'autre, mais elle doit correspondre au moins à celle du régime public qu'administre la Régie de l'assurance maladie du Québec. Ainsi, tous les assureurs privés doivent au moins couvrir les médicaments faisant partie de la Liste des médicaments publiée périodiquement par la Régie. Les médicaments d'exception et ceux concernant un patient d exception peuvent être couverts par les régimes privés, suite à une demande d autorisation de paiement adressée à l assureur Source :

18 Exemples de couvertures additionnelles aux médicaments par l assurance maladie Croix Bleue 18 Médicaments non couvert par la RAMQ, sous prescription médicale, et certaines limites (ex. viagra, médicaments d amaigrissement, vitamines, etc) Chambre semi-privée dans un hôpital de soin de courte durée au Québec, ou hors Québec :100% du supplément exigible (évalué aux tarifs du Québec) Chambre semi-privée dans des établissements reconnus de convalescence, réadaptation ou maladie chronique invalidante (100% les 60 premiers jours et 80% sur le reste d une période de 12 mois) Honoraires professionnels médicaux hors Québec : partie non remboursée par RAMQ ou assurance voyage Soins infirmiers privés à domicile ou à l hôpital (20-50$/hre en 2007) Frais de laboratoire, radiographie ou autre, jugés nécessaires (100%). Eg : Analyses de bilan sanguin, $ chez Biron Résonnance magnétique, $ chez IRM

19 Exemples (suite) 19 Frais dentaires liés à un accident Transfusions, pansements, matériel diabéthique, bandages spécialisés, prothèses et orthèses (sauf dentaires, lunettes et lentilles) Appareils respiratoires et oxygène, supports corporels médicaux, chaussures orthopédiques, etc, (maxima variant de 100 $ à 250 $/an) Honoraires de soins paramédicaux (par personne assurée) psychiatre (80%), psychologue (50%, max 500 $/an) physiothérapie (80%, max 20 $/visite, 20 visites) chiropraticien et podiatre (80%, max 15 $/visite, 20 visites ; radiographie 35$ /an) À noter : L assurance Retraités exclut les soins dentaires réguliers et l assurance Voyage personnel et annulation

20 Petits rappels 20 Le mode de gestion de la RAMQ tient compte de la période de consommation prévue des médicaments (et non du mois d achat) pour appliquer la franchise et le plafond de contribution Pour une même dépense totale annuelle, 2 assurés au régime de la RAMQ auront effectivement à débourser des montants nets différents, en fonction de leur profil respectif de consommation au cours des mois (dépenses uniformes ou irrégulières) L abandon de la participation au régime de la Croix Bleue est définitif (irrévocable) et ne prend effet qu à la fin de l année civile

21 Conclusion 21 La RAMQ seulement est la solution la moins coûteuse si on estime n avoir besoin que d une assurance médicaments Le coût net supplémentaire de l option RAMQ + régime complémentaire Croix Bleue (Prime et impôt moins remboursements supplémentaires) varie en fonction des dépenses en médicaments. Ce coût sert à assurer les frais de santé, autres que des médicaments, couverts par la Croix Bleue Il demeure donc du ressort de l assuré de choisir l option qui lui convient le mieux, en fonction de ses besoins prévus pour les autres frais de santé et de sa consommation de médicaments

22 Références 22 RAMQ maximale.shtml Croix Bleue Hydro-Québec, Ressources humaines, Régime collectif d assurance maladie et hospitalisation et santé, Révision 1 er mai 1999 Pour consulter votre dossier de prestations à la Croix Bleue, vous inscrire à puis cliquer sur «HYDRO-QUÉBEC Portail des adhérents» dans le premier menu à gauche Fiscalité Les courbes de Claude Laferrière : pour connaître les taux «réels» d'imposition sur un revenu additionnel

23 23 Graphiques 12 mois

24 $ Déboursés nets (Primes + Impôt + Contributions) Déboursés annuels 1er juillet juin 2011 (Couple 65 ans et +) Croix Bleue Base $ $ $ CB Complém. et RAMQ $ $ RAMQ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Dépenses en médicaments ($) du ménage Identiques pour chaque personne, 12 mois égaux

25 $ Déboursés nets (Primes + Impôt + Contributions) Déboursés annuels 1er juillet juin 2011 (Individu 65 ans et +) $ Croix Bleue Base Croix Bleue et RAMQ $ $ $ $ RAMQ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Dépenses en médicaments ($) 12 mois égaux

26 Exemples chiffrés 1er juillet juin 2011 (Dépenses en médicaments identiques à chaque mois) Plan individuel 65 ans + RAMQ 1 RAMQ et Croix Bleue complémentaire Remboursement Déboursés personnels Remboursement Déboursés personnels Dépenses RAMQ Prime Contribution 2 Total RAMQ Croix Bleue Prime RAMQ Prime 3 C B Contribution 2 Total 250 $ 39 $ 600 $ 211 $ 811 $ 39 $ 141 $ 600 $ 590 $ 70 $ $ 750 $ 379 $ 600 $ 371 $ 971 $ 379 $ 201 $ 600 $ 590 $ 170 $ $ $ 974 $ 600 $ 651 $ $ 974 $ 306 $ 600 $ 590 $ 345 $ $ $ $ 600 $ 963 $ $ $ 423 $ 600 $ 590 $ 540 $ $ $ $ 600 $ 963 $ $ $ 218 $ 600 $ 590 $ 745 $ $ $ $+ 600 $ 963 $ $ $ $ 590 $ 963 $ $ Plan familial, 2 individus de 65 ans +, chacun à 50% des dépenses du ménage RAMQ 1 RAMQ et Croix Bleue complémentaire Remboursement Déboursés personnels Remboursement Déboursés personnels Dépenses RAMQ Prime Contribution 2 Total RAMQ Croix Bleue Prime RAMQ Prime 3 C B Contribution 2 Total 500 $ 79 $ $ 421 $ $ 79 $ 301 $ $ $ 120 $ $ $ 759 $ $ 741 $ $ 759 $ 421 $ $ $ 320 $ $ $ $ $ $ $ $ 631 $ $ $ 670 $ $ $ $ $ $ $ $ 865 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 406 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 1 Régime RAMQ : géré mensuellement et par personne. 2 Contribution personnelle : franchise et co-assurances ; limitée, par la loi de la RAMQ, à 954$ / personne en et, 963 $ en Prime de la Croix Bleue : prime payée par l'assuré, plus impôt sur la part payée par HQ (avantages marginaux). Remarque : La différence des déboursés personnels entre les deux régimes revient à une prime effective pour couvrir les autres frais médicaux compris dans le régime de la Croix Bleue. C'est avantageux pour l'assuré moyen qui veut se prémunir pour plus de 200$ /pers. de ces autres frais, (400$ /pers. pour les cas de dépenses en médicaments inférieures à 1 000$ ou supérieures à 3 625$ /pers). 26