ORGANISATION MONDIALE WT/LDC/HL/12/Add.8 24 octobre 1997

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1 ORGANISATION MONDIALE 24 octobre 1997 DU COMMERCE Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce des pays les moins avancés ( ) TABLES RONDES PAR PAYS: DOCUMENTATION Népal Addendum Documentation pour la table ronde concernant le Népal.

2 Page 2 LISTE DE QUESTIONS POUR L'EVALUATION DES BESOINS DE COOPERATION TECHNIQUE A. Politique commerciale a) Quels sont les secteurs qui, à votre avis, ont un potentiel d'exportation inexploité ou sous-exploité? La taille du marché intérieur étant limitée, l'accent a été mis sur la production d'excédents exportables dans les secteurs primaire et industriel. Les secteurs à vocation exportatrice potentiels sont répertoriés ci-après. i) Hydroélectricité: Le potentiel hydroélectrique est estimé à MW. C'est l'un des plus importants du monde. Toutefois, le Népal n'utilise pour l'instant qu'une infime partie de ce potentiel. Selon les indications dont on dispose, seul 0,3 pour cent (253,043 MW) du potentiel total était installé à la fin de ii) Agriculture: Le Népal est essentiellement un pays agricole, et ce secteur représente environ 41 pour cent du PIB et emploie plus de 80 pour cent de la population active. Toutefois, l'autosuffisance alimentaire est l'objectif premier de la production. Un grand nombre de produits agricoles présentent un potentiel d'exportation, comme le thé de qualité supérieure, les lentilles, les graines du Niger, etc. La planification de la production agricole orientée vers l'exportation est donc fondamentale pour ce qui est du potentiel d'exportation. iii) Tourisme: Le tourisme est la principale industrie de service qui apporte des recettes en devises. De même, il contribue à créer des emplois et fournit une contribution remarquable à la nation dans ce domaine. Le gouvernement est déterminé à accroître le flux de touristes qui, actuellement, sont environ au nombre de par an. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement applique une politique de développement touristique libérale. iv) Ressources minérales: Le Népal compte différents types de ressources minérales. Pour un grand nombre d'entre elles, le volume actuel des réserves reste encore à déterminer. Les importantes ressources minérales du pays sont les suivantes: castine, marbre, talc, magnésite, zinc et plomb, cuivre, charbon, tourbe et gaz, saumure (sel), ardoise, pierre, minerai de fer, dolomite, pierres semi-précieuses, etc. v) Autres secteurs potentiels: Les produits industriels orientés vers l'exportation énumérés ci-après doivent faire l'objet d'un examen minutieux en vue d'une amélioration de la qualité et d'une diversification du marché: tapis, vêtements de confection, images, articles d'artisanat, articles de bijouterie en argent et en or, articles en papier fabriqués à la main, huiles essentielles, ouvrages en cuir, produits laitiers, fils acryliques, transformateurs, logiciels d'ordinateur, articles tricotés, ghee végétal, pneus et chambres à air, serviettes, etc. b) Pourriez-vous définir le point de vue de votre pays concernant les raisons des changements qui ont pu intervenir dans la structure et l'orientation des courants d'échanges (exportations et importations)? Les principales raisons expliquant les changements intervenus dans la structure et l'orientation des courants d'échanges (exportations et importations) sont les suivantes:

3 Page 3 i) Changements et modifications apportés aux politiques nationales après l'adoption, en 1990, d'une politique économique libre, ouverte et libérale. ii) Effet des changements intervenus dans la politique économique des pays voisins. iii) Incidence de la mondialisation du commerce international. c) Quels ont été tout récemment les objectifs de la politique commerciale, par rapport à ce qu'ils étaient il y a une vingtaine d'années? Les objectifs de la politique commerciale sont officiellement les suivants: 1. Accroître la contribution du secteur commercial à l'économie nationale en encourageant le commerce international et une participation accrue du secteur privé grâce à la création d'un environnement ouvert et libéral. 2. Diversifier les échanges en identifiant, mettant au point et produisant de nouveaux produits exportables par la promotion des liaisons vers l'amont de façon que le commerce d'exportation soit compétitif et viable. Il convient donc de diversifier les produits en élaborant et utilisant des méthodes de production appropriées, en utilisant correctement les matières premières, en faisant appel à une main-d'oeuvre qualifiée, etc. 3. Accroître les échanges d'une manière viable afin de faire progressivement diminuer les déséquilibres commerciaux. L'objectif est de réduire l'énorme déficit commercial du Népal. 4. Promouvoir les échanges en coordination avec d'autres secteurs de l'économie. Pour cela, tous les acteurs concernés doivent coordonner leur action et unir leurs efforts, qu'il s'agisse du gouvernement, de la Chambre de commerce et d'industrie, des associations professionnelles, des instituts de recherche, des différents fabricants, exportateurs ou négociants, des branches d'activité, du tourisme, de l'agriculture, du secteur hydroélectrique, de la sylviculture, du secteur bancaire et du secteur des assurances, du transport, etc. d) Quels sont les ministères chargés des questions de politique commerciale, y compris l'élaboration, la mise en oeuvre, les moyens d'application et la surveillance? Comment se fait la coordination? Quels sont les rôles respectifs des ministères compétents (en particulier pour ce qui est des politiques tarifaires et autres politiques touchant directement les exportations et les importations de marchandises et de services)? Un grand nombre de ministères se consacrent à des questions commerciales ou de politique commerciale. Ils ont noué des relations de travail mutuelles afin de coordonner leurs activités. Avant de prendre une décision finale sur toute question commerciale ou de politique commerciale, le Ministère du commerce et les autres ministres, ministères ou départements compétents se réunissent pour examiner en détail tous les aspects de la question. Cette coordination se fait aussi par un échange régulier de correspondance. Le consensus auquel ils parviennent fait l'objet d'une recommandation qui est adressée au Conseil des ministres par les voies appropriées pour que celui-ci prenne la décision finale.

4 Page 4 Les fonctions de chacun de ces ministères peuvent être brièvement décrites comme suit: i) Le Ministère du commerce est responsable au premier chef de l'élaboration de la politique commerciale, y compris en matière de commerce extérieur, et de sa mise en application. Les fonctions et domaines de compétence du ministère sont notamment les suivantes: 1. Elaborer la politique commerciale et en assurer l'application. 2. Mener à bien des études et la recherche sur le commerce national et international. 3. Prendre des décisions en matière de commerce d'importation et d'exportation et assurer la conduite du commerce international. 4. Assurer la conduite du commerce extérieur. 5. Assumer la responsabilité en matière de traités et d'accords relatifs au commerce (et au transit des marchandises) et en matière de négociations commerciales intergouvernementales bilatérales et multilatérales. 6. Tenir lieu d'intermédiaire auprès des organisations nationales, régionales et internationales compétentes en matière de commerce et du transit aux fins de l'assistance et de la coordination. 7. Mener à bien des études et des enquêtes sur les différents modes de transport dans le cadre du commerce national et international et prendre les décisions nécessaires en vue de réduire les coûts de transport. 8. Mettre en oeuvre la formation de personnel qualifié dans les secteurs appropriés. La compétence des autres ministères porte notamment sur les domaines suivants: ii) Ministère des finances: monnaie; secteur bancaire, assurances; politique en matière de recettes et planification, gestion et perception des recettes, administration des douanes et perception de taxes, le cas échéant, par le gouvernement; politique générale des prix; contrôle des changes; contrôle des comptes. Ce ministère étant compétent en matière douanière et fiscale, il est aussi directement ou indirectement responsable des questions et des politiques liées au commerce. iii) Ministère de l'industrie: investissements étrangers, promotion de ces investissements et questions s'y rapportant; promotion des investissements industriels; développement et transfert de technologie; promotion et protection industrielles; brevets, dessins et marques commerciales. iv) Ministère du tourisme et de l'aviation civile: tourisme et promotion du tourisme; randonnées et alpinisme; développement du transport aérien et autres services et questions liés au tourisme. v) Ministère des travaux publics et des transports: politique en matière de développement des transports intérieurs et fluviaux; gestion des transports par voies de terre et de mer. vi) Ministère du travail: politique du travail et sa mise en oeuvre; études et recherche sur la population active et le marché du travail et son utilisation; liaison et relation avec les organisations nationales et internationales s'occupant des relations professionnelles entre travailleurs et employeurs; service d'emploi et offre de main-d'oeuvre; syndicats, sécurité sociale des travailleurs; permis de travail pour les étrangers et gestion de la main-d'oeuvre.

5 Page 5 vii) Ministère de l'approvisionnement: politique en matière d'approvisionnement en produits de première nécessité et sa mise en oeuvre; gestion du marché et surveillance des prix; politique en matière d'approvisionnement alimentaire et sa mise en oeuvre; approvisionnement régulier et équilibré en biens de consommation, en coordination étroite avec le Ministère du commerce. viii) Ministère de l'agriculture: politique agricole et production agricole en général; développement et amélioration des cultures vivrières, des cultures de rapport et des cultures industrielles; génie rural et intrants agricoles perfectionnés; culture et amélioration des semences; développement de l'élevage et des produits laitiers; pêches; gestion du marché et des prix des produits agricoles, intrants agricoles et développement des techniques agricoles; contrôle phytopathologique; recherche alimentaire et importation, vente et diffusion d'engrais et d'intrants agricoles. e) Comment le secteur privé et les établissements universitaires sont-ils associés à l'élaboration et à la conduite de la politique commerciale? Le secteur privé et les établissements universitaires sont associés à l'élaboration et à la conduite de la politique commerciale de la façon suivante: i) Lors de l'élaboration de la politique commerciale et des politiques liées au commerce, le gouvernement tient généralement des consultations avec des organismes et offices comme l'office pour la promotion du commerce, l'office pour la promotion des exportations, le centre pour la promotion du commerce, les associations professionnelles du secteur privé et les organismes de recherche. ii) Commission du tarif douanier. Chaque année avant le débat en matière de politique tarifaire budgétaire, cet organisme formule des recommandations, sur une base ad hoc, à l'intention du gouvernement; il est composé d'hommes d'affaires, d'industriels et d'universitaires. iii) Des rencontres et discussions ont lieu entre les organismes publics, les organismes non gouvernementaux et les organismes privés compétents - ainsi qu'avec les personnes privées concernées - et au sein de ces organismes. f) Quelles sont les institutions de votre pays qui peuvent jouer un rôle dans la mise en oeuvre d'un projet lié au commerce au niveau local? Indiquer leur rôle respectif. Le Département du commerce est l'organe qui joue un rôle fondamental dans la mise en oeuvre des projets liés au commerce au niveau local. Il dispose en effet de quatre bureaux locaux et c'est par leur intermédiaire que les projets sont mis en oeuvre. Le Ministère des finances, de son côté, est chargé de donner une forme officielle aux projets d'assistance technique. g) Quelles sont les principales lois et réglementations en matière de politique commerciale - à l'exportation et à l'importation? Veuillez donner une brève description de chacune. i) Loi de 1957 sur le contrôle des exportations et des importations (Loi récapitulative) ii) Loi de 1974 sur l'impôt sur le revenu (Loi récapitulative) iii) Loi douanière de 1996 (sixième modification) iv) Loi de 1962 sur les changes (réglementation)

6 Page 6 v) Réglementation douanière de 1969 vi) Règlement de 1977 sur les exportations et les importations vii) Règlement de change de 1963 (régularisation) viii) Politique commerciale de 1992 ix) Politique industrielle de 1992 x) Loi de 1992 sur les entreprises industrielles xi) Loi de 1992 sur les investissements étrangers et le transfert de technologie xii) Loi de 1975 sur la répression du marché noir et autres délits sociaux h) Quels sont les principaux instruments de la politique commerciale - à l'exportation et à l'importation? Veuillez préciser (par exemple, pour les restrictions à l'importation, les questions pourraient être les suivantes: quels sont les produits assujettis à des interdictions d'importer? quels sont les produits assujettis à des restrictions quantitatives à l'importation? Quelles sont les prescriptions en matière de licences? etc.; quel est le taux de droit le plus élevé actuellement en vigueur? Existe-t-il des droits d'accise, d'autres taxes "intérieures" dont le taux est différent pour les produits importés ou pour des types de produits principalement importés?). 1. Types de droits Les droits de douane sont perçus sur les marchandises importées d'après les taux mentionnés à la colonne 4 de la classification des produits figurant aux chapitres 1 à 97 des sections 1 à 21 du tarif douanier. En règle générale, ce sont des droits ad valorem (calculés en pourcentage de la valeur) qui s'appliquent. Toutefois, un très petit nombre de produits sont assujettis à des droits spécifiques. cent. Les véhicules d'occasion sont aussi soumis à des droits additionnels allant de 10 à 25 pour Dans le cadre de la législation actuelle, les droits d'accise ne s'appliquent qu'aux marchandises produites dans le pays. L'importation de marchandises assujetties à des droits d'accise au Népal donne lieu à la perception d'un droit compensateur égal au montant du droit d'accise appliqué aux marchandises d'origine nationale. L'objectif de cette mesure est d'appliquer le même traitement aux marchandises nationales et aux marchandises importées. Seuls cinq produits sont assujettis au droit d'accise - les cigarettes et les bidis, les boissons alcooliques, y compris les alcools et la bière, la molasse, les postes de télévision et les plateaux de lecteurs vidéo et de magnétoscopes. Les taux de droits d'accise vont de 50 à 110 pour cent. 2. Description générale de la structure du tarif douanier Les taux de droits de base les plus courants sont de 5, 10, 20, 30 et 80 pour cent; pour un nombre important de lignes tarifaires, les produits sont admis en franchise. Toutefois, la plupart des produits d'importation sont soumis à une fourchette de droits allant de 10 à 20 pour cent. En , la moyenne des taux de droits non pondérée par les échanges était de 15,4 pour cent. Elle est passée à 8,8 pour cent en et à 8,2 pour cent en

7 Page 7 3. Contingents tarifaires et exemptions de droits Il n'existe aucun contingent tarifaire au Népal. La législation actuelle prévoit certaines exemptions et réductions de droits, qui sont spécifiées dans le tarif douanier. Certaines de ces exemptions et réductions sont accordées sur recommandation de l'organe gouvernemental compétent, comme les Ministères de la santé, de l'éducation, des transports, de l'agriculture, des ressources en eau, du tourisme, etc. Les produits importés bénéficiant d'exemptions de droits sont les suivants: a) livres; b) équipements et véhicules importés pour le projet de développement des transports par trolleybus; c) matériel médical importé pour des projets gouvernementaux en matière de santé; d) matériel de réfrigération pour la conservation de produits agricoles, notamment les poissons et les fruits; e) matériel pour le développement d'autres formes d'énergie; f) imprimés de qualité supérieure importés pour la promotion du tourisme et les activités de publicité dans ce secteur; g) batteuses et machines à décortiquer (pankhi); h) jute brut; i) boîtes pour la conservation des oeufs (chapitre 48). 4. Autres droits et impositions, y compris les droits pour services rendus A l'heure actuelle, aucun autre droit et aucune autre imposition ne sont perçus à l'importation. Toutefois, en vertu de la Loi douanière de 1962 et de la réglementation douanière, le service des douanes est habilité à percevoir une redevance pour services rendus. 5. Restrictions quantitatives à l'importation, y compris les prohibitions et les régimes de licences Tous les produits - à l'exception d'un petit nombre de produits soumis à des prohibitions ou à des restrictions quantitatives - peuvent être importés librement; il n'est pas prévu de contingents ou de régimes de licences, sauf dispositions contraires dans les traités commerciaux bilatéraux. 6. Procédures de licence Une licence est exigée pour l'importation de produits assujettis à des restrictions quantitatives et pour les bagages personnels dépassant la limite autorisée. Ces licences sont délivrées par le Département du commerce.

8 Page 8 7. Autres mesures à la frontière, par exemple autres dispositifs qui ont des effets à la frontière semblables à ceux des mesures énumérées plus haut Il n'existe aucune autre mesure à la frontière dont l'effet serait similaire à celui des restrictions quantitatives. 8. Taxes intérieures à l'importation Les produits importés au Népal sont soumis à la taxe sur les ventes et à une taxe locale. Les marchandises produites dans le pays et les marchandises importées sont assujetties aux mêmes taxes. Les taux de la taxe sur les ventes, qui étaient auparavant de 10 et 20 pour cent, ont été unifiés à 10 pour cent dans le cadre du budget Le gouvernement a décidé d'adopter la politique en matière de TVA à compter du 16 novembre Les catégories de marchandises et de services qui seront exemptées de la taxe sur les ventes sous forme de TVA sont les suivantes: a) produits agricoles de base; b) produits de première nécessité; c) animaux vivants et leurs sous-produits; d) intrants et équipements agricoles; e) médicaments et services liés à la santé; f) services éducatifs; g) livres, journaux et autres imprimés et publications; h) services culturels et artistiques et artisanat; i) véhicules de tourisme et services de transport; j) services professionnels ou commerciaux; k) autres marchandises et services; l) terrains et bâtiments; m) paris, jeux de casino et loterie. Les municipalités perçoivent à présent une taxe de transit locale dénommée octroi à laquelle la plupart des marchandises sont assujetties, qu'elles soient produites dans le pays ou importées. Le taux de cette taxe est de 1 pour cent de la valeur des marchandises. Le gouvernement envisage la suppression de l'octroi lorsqu'il aura adopté des mesures pour compenser la perte de recettes qui en résulterait. Le gouvernement envisage de mettre en place rapidement une taxe à la valeur ajoutée qui remplacera la taxe sur les ventes, ainsi que toutes les taxes existantes sur les services, y compris les loisirs et les services hôteliers et les taxes sur les contrats.

9 Page 9 i) Si vous êtes Membre de l'omc ou si vous avez engagé la procédure d'accession, quelles sont les dispositions prises par votre pays pour se conformer aux Accords de l'omc? Après une série de consultations à divers niveaux avec les personnes intéressées dans les organismes publics et le secteur privé, le gouvernement a pris la décision d'accéder à l'omc. Le gouvernement sait que, après son accession à l'omc, il lui faudra apporter les modifications ou changements requis aux lois et règlements existants relatifs au commerce. A cette fin, il sollicite actuellement une coopération appropriée auprès de l'omc, du PNUD et d'autres organismes en vue de bénéficier d'une assistance technique. Le gouvernement a créé une division spéciale de l'omc au Ministère du commerce et a soumis une proposition au bureau local du PNUD aux fins de son renforcement. Cette division comprend divers comités consultatifs composés de représentants d'organismes du secteur privé et de ministères compétents. j) Le cadre de l'omc est-il familier: - aux institutions gouvernementales et paragouvernementales? - au secteur privé? Le gouvernement et le secteur privé ne connaissent pas suffisamment le cadre de l'omc. k) De quelle assistance technique avez-vous besoin pour pouvoir vous conformer aux Accords de l'omc? Pour pouvoir se conformer aux Accords de l'omc, le Népal a besoin de l'assistance technique suivante: i) Conseils spécialisés sur les aspects de fond et les aspects procéduraux de l'omc. ii) Formation visant à renforcer le potentiel humain et les moyens institutionnels tant dans le secteur public que dans le secteur privé. iii) Développement du potentiel national. l) Dans quels domaines spécifiques des Accords de l'omc avez-vous besoin d'une assistance technique (par exemple accès aux marchés, agriculture, règles (pratiques antidumping, subventions, licences d'importation, règles d'origine, sauvegardes, etc.), OTC et SPS, services, ADPIC)? Agriculture, règles, ADPIC, MIC, règlement des différends, textiles, services, négociations commerciales multilatérales, négociations commerciales bilatérales (dans certains cas), OTC, SPS, politique en matière de concurrence. m) Comment évaluez-vous vos capacités actuelles en matière d'analyse commerciale et de négociations, tant multilatérales que bilatérales, dans des domaines déjà couverts par les Accords de l'omc et dans d'autres domaines liés au commerce, par exemple la politique de concurrence et le commerce et l'environnement? Il existe certaines capacités; toutefois, des programmes d'orientation doivent être mis en oeuvre pour les renforcer davantage et même - dans la perspective d'une accession à l'omc - les parfaire.

10 Page 10 B. Obstacles à l'expansion du commerce Contraintes au plan de l'offre, y compris les blocages institutionnels a) Quels sont les principaux éléments qui bloquent le développement d'une capacité soutenue d'exportation de marchandises et de services (par exemple facilitation du passage en douane, taux de fret, gestion de la qualité, élimination des procédures juridiques et administratives compliquées, manque de personnel qualifié, accès aux facteurs de production importés à des prix internationaux, ou insuffisance des services de télécommunication ou de transport, des installations portuaires, etc.)? i) Taux de fret élevés - Comme le Népal exporte pour l'essentiel des produits volumineux et de faible valeur unitaire, le fret aérien s'avère très coûteux. De même, l'absence de littoral entraîne des coûts de transport supplémentaires, les marchandises devant être expédiées, à l'exportation comme à l'importation, par le port indien de Calcutta. ii) Absence de système de gestion et de contrôle de la qualité dans le secteur du commerce - Il n'existe pas de système structuré de contrôle et d'inspection de la qualité. On constate donc des variations importantes dans la qualité des produits même lorsqu'ils sont d'une même gamme. iii) Manque de personnel qualifié. iv) Insuffisance des installations portuaires et des installations de transport - Les produits faisant l'objet d'échanges ne peuvent être livrés à temps et, comparativement, sont en général coûteux. v) Absence de littoral - L'absence de littoral crée souvent des problèmes de nature particulière, notamment dans les domaines du transit et du transport qui ont une incidence directe sur le bon déroulement et la compétitivité des échanges. b) Y a-t-il des blocages institutionnels susceptibles de nuire à la bonne marche des politiques commerciales de votre pays? Veuillez donner des détails. Par exemple, quels sont les problèmes signalés par les différents acteurs, à savoir les exportateurs, les producteurs, les fournisseurs de services (banques, compagnies d'assurance, services de contrôle de la qualité, transporteurs, etc.), les associations professionnelles et les ministères? Ces problèmes paraissent-ils se poser principalement dans les domaines suivants: i) ressources humaines; ii) gestion de l'institution; iii) ressources financières et matérielles; iv) communication? i) Problèmes rencontrés par les exportateurs 1. Insuffisance des ressources matérielles et financières comme le financement de la préexpédition à des conditions de faveur. 2. Insuffisance des mesures d'incitation à l'exportation. 3. Coût élevé du transit et du transport. ii) Problèmes rencontrés par les producteurs 1. Inorganisation des marchés et du système de commercialisation. 2. Insuffisance des ressources financières et matérielles. 3. Insuffisance des ressources humaines.

11 Page 11 iii) Problèmes rencontrés par les fournisseurs de services 1. Insuffisance des ressources financières et matérielles. 2. Absence de politique ferme. iv) Problèmes rencontrés par les associations professionnelles 1. Insuffisance des ressources financières et matérielles. 2. Insuffisance de la coordination. 3. Manque de personnel qualifié. v) Problèmes rencontrés par les ministères 1. Insuffisance des ressources humaines. 2. Insuffisance des ressources financières et matérielles. 3. Manque de moyens de communication modernes, comme le courrier électronique, Internet. c) Quels sont les principaux éléments qui bloquent la diversification des exportations? i) Insuffisance des informations sur le marché. ii) Manque de produits de qualité. iii) Etroitesse de la base de production. iv) Insuffisance des mesures d'incitation à l'exportation. d) Si l'investissement dans la production de marchandises et de services est insuffisant, quelles en sont les principales raisons? Veuillez préciser (par exemple contraintes structurelles, difficultés pour attirer l'investissement étranger, développement limité des entreprises, financement, manque de techniques appropriées, etc.). i) Absence de politique à long terme - En l'absence de politique à long terme, les investisseurs éventuels hésitent à investir car ils estiment qu'un changement rapide de politique risque d'être préjudiciable à leur plan d'investissement. ii) Insuffisance du financement - Les taux d'intérêt proposés par les institutions financières étant très élevés, les investisseurs éventuels ne sont pas incités à emprunter et choisissent plutôt de raccourcir ou annuler leur plan d'investissement. iii) Insuffisance de l'infrastructure - Il est difficile d'attirer les investisseurs étrangers vu l'insuffisance de l'infrastructure matérielle dans des domaines comme les chemins de fer, les communications, les routes, l'électricité, le secteur bancaire, les assurances, le transport aérien, etc. iv) Manque de techniques appropriées - L'amélioration des techniques contribue directement à accroître la qualité des produits et des services. Le manque de techniques de production appropriées est donc un obstacle à l'amélioration de la qualité et des services. L'investissement dans la production de marchandises et de services n'est pas satisfaisant. v) Absence de système organisé de production et de commercialisation, insuffisance du contrôle de la qualité et insuffisance des techniques d'emballage.

12 Page 12 e) Existe-t-il une politique nationale visant à encourager les possibilités d'investissement lié à l'exportation? Veuillez préciser. Quelles sont les dispositions prises pour examiner, élaborer et négocier les arrangements contractuels avec les investisseurs étrangers? Oui, la politique industrielle de Dans le cadre de cette politique, les produits exportables relèvent du secteur national prioritaire et bénéficient de nombreux avantages pour ce qui est de l'impôt sur le revenu et de la double imposition; par ailleurs, ils sont exemptés des droits de douane, des droits d'accise et de la taxe sur les ventes pour l'achat ou l'importation de tous les matériaux nécessaires à leur production. Les investissements étrangers sont autorisés dans le cadre de la politique industrielle, de la politique de l'investissement étranger, de la politique de guichet unique et de la Loi de 1992 sur les entreprises industrielles. L'investissement étranger dans des petites et moyennes entreprises est autorisé, la participation pouvant aller jusqu'à 100 pour cent. Le Département de l'industrie, en coordination avec l'office pour la promotion industrielle constitué sous la présidence du Ministre de l'industrie, est chargé d'examiner, d'élaborer et de négocier des arrangements contractuels avec les investisseurs étrangers. f) Quels sont les principaux obstacles au transfert, au développement et à l'acquisition de technologies? Existe-t-il une politique/stratégie nationale dans ce domaine? Veuillez préciser. Obstacles - La capacité d'absorption de la technologie est limitée pour les raisons suivantes: i) insuffisance de l'infrastructure matérielle; ii) manque de personnel d'encadrement qualifié; iii) taille limitée du marché intérieur; iv) ressources naturelles limitées. Le transfert de technologie est régi par la Loi de 1992 sur les investissements étrangers et le transfert de technologie. En vertu de cette loi, l'investissement étranger est autorisé sous forme d'actions, de prises de participation, de réinvestissement des bénéfices tirés de l'investissement, de prêts ou de mécanismes de prêts, etc. La technologie englobe une large gamme d'activités comme le droit à la technologie, la spécialisation, les procédés fondés sur une formule, les brevets pour des procédés techniques d'origine étrangère et l'utilisation de marques d'origine étrangère. g) Quels sont vos besoins d'assistance, technique ou autre, pour atténuer les contraintes au plan de l'offre? Une assistance technique est nécessaire dans les domaines suivants: i) amélioration de la technologie aux fins de l'accroissement et de la diversification de la production et du développement de la qualité; ii) amélioration des moyens et systèmes de communication (technologies de l'information); iii) autres modes et itinéraires de transport.

13 Page 13 Promotion des échanges commerciaux et services de soutien h) Vos entreprises, petites et moyennes en particulier, ont-elles des difficultés à développer leurs exportations? Quels sont leurs problèmes dans les principaux secteurs d'exportation? i) Insuffisance de l'information sur les marchés. ii) Coûts de transport élevés. iii) Qualité insuffisante des produits. iv) Faibles possibilités de financement à des conditions de faveur. v) Méconnaissance des méthodes de production améliorées et des marchés d'exportation. i) Quels sont les problèmes que rencontrent vos entreprises lorsqu'elles veulent obtenir des informations fiables et actualisées sur les possibilités d'exportation/importation? Le Service d'information sur le commerce du Centre pour la promotion du commerce n'est pas suffisamment équipé en moyens de communication modernes comme le courrier électronique/internet ou en services d'appui et ne dispose pas de personnel qualifié pour assumer les fonctions requises et fournir des services efficaces. j) Vos entreprises peuvent-elles offrir aux acheteurs étrangers des produits dont la conception, la qualité et le conditionnement sont acceptables au plan international? Dans la négative, quels sont les problèmes qui se posent? Oui, pour certains produits industriels, nous proposons des produits qui correspondent à la demande internationale. Mais dans d'autres cas, il convient d'améliorer les techniques et de former un personnel qualifié pour satisfaire aux exigences requises. k) A quels problèmes, autres que ceux qui concernent la politique commerciale, pensez-vous être confronté si vous envisagez de développer vos exportations de services (par exemple, logiciels, tourisme)? i) Manque de technologie avancée. ii) Manque de main-d'oeuvre qualifiée. iii) Insuffisance des infrastructures. iv) Insuffisance du financement. l) Quels sont les problèmes techniques/professionnels rencontrés par les institutions de soutien aux échanges (par exemple le conseil de promotion des échanges commerciaux, la chambre de commerce, l'association des exportateurs, etc.) de votre pays pour fournir leurs services à des entreprises d'exportation/importation? i) Manque de services de soutien modernes. ii) Manque de personnel formé.

14 Page 14 iii) Manque de moyens de communication modernes. m) Quels problèmes et quels inconvénients les entreprises rencontrent-elles dans leurs achats internationaux et la gestion de leurs stocks? i) Retard dans la communication des décisions. ii) Longueur des procédures d'importation ou d'exportation. iii) Changement fréquent dans le personnel concerné. n) Quelles sont les disponibilités et arrangements actuels en matière de facilités de financement des échanges (par exemple garanties de crédit à l'exportation, etc.)? Des carences ont-elles été signalées dans ce domaine? Il existe un grand nombre de sociétés de financement et de banques privées. Le principal problème est le niveau élevé des taux d'intérêts, auquel s'ajoute l'absence de moyens spécifiques de financement des échanges. Il n'est pas prévu de dispositions spécifiques en matière de garantie du crédit à l'exportation, si ce n'est un système général de garantie accordée aux banques par la Société de garantie du crédit. o) Quels sont les principaux problèmes qui se posent pour améliorer les qualifications du personnel chargé de la gestion des exportations/importations dans vos entreprises commerciales? Existe-t-il des programmes de formation dans votre pays? Quelles sont les carences? i) Inadaptation des établissements de formation dans le pays. ii) Coût élevé de la formation à l'étranger. p) Votre service de représentation commerciale réussit-il à promouvoir activement votre commerce? Quelles sont les insuffisances? Oui, dans une certaine mesure, mais avec de nombreuses insuffisances, qui sont par exemple les suivantes: i) insuffisance de l'équipement du Service d'information sur le commerce; ii) insuffisance de l'équipement informatique; iii) manque de personnel formé; iv) manque d'installations modernes de communication et de diffusion. q) Veuillez décrire brièvement vos besoins d'assistance technique en matière de promotion des échanges commerciaux et de services de soutien. i) Formation des ressources humaines dans des domaines comme la promotion des exportations, l'information sur les échanges, la conception des produits, la commercialisation des exportations, les normes de qualité, les prix, les incitations à l'exportation, etc.

15 Page 15 ii) Equipement en technologies de l'information. iii) Apport régulier d'informations actualisées. iv) Mesures visant à réduire les coûts de transport. v) Amélioration de la qualité. vi) Promotion des marchés. Accès aux marchés r) Quels sont vos principaux problèmes d'accès aux marchés? i) Absence de littoral. ii) Insuffisance de l'information sur les marchés. iii) Manque de financement. Veuillez vous reporter à la réponse au point s). s) Quels problèmes ou obstacles spécifiques gênent le plus vos exportateurs, et dans quels pays les rencontrent-ils? i) Les tapis en laine népalais importés aux Etats-Unis ne bénéficient pas du SGP. ii) Des contingents sont imposés sur le marché des Etats-Unis pour certaines catégories de vêtements de confection. iii) Les vêtements de confection népalais ne bénéficient pas du SGP en Europe en raison de problèmes liés aux règles d'origine. Selon les règles d'origine communautaires, un produit importé ne peut prétendre à un traitement préférentiel au titre du SGP que s'il a subi au minimum deux étapes de transformation. Dans le cas du Népal, les tissus sont importés puis utilisés pour la confection de vêtements, c'est-à-dire une seule transformation. Toutefois, le gouvernement a présenté une demande de dérogation aux autorités compétentes de l'ue. t) Arrangements commerciaux régionaux et sous-régionaux: veuillez indiquer les arrangements auxquels votre pays participe. Etes-vous satisfait de la façon dont ils fonctionnent? Veuillez signaler les problèmes inhérents à chacun d'eux. Avez-vous des suggestions à faire sur la façon de régler ces problèmes? Le Népal est l'un des membres de l'association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR). La mise en place de l'arrangement commercial préférentiel de l'asacr par cette dernière organisation en 1995 et sa transformation en zone de libre-échange de l'asie du Sud (SAFTA) au plus tard en l'an 2001 représentent une grande entreprise qui vise à développer le commerce intrarégional et à renforcer l'économie des pays membres. Jusqu'à présent, le fonctionnement de l'arrangement est satisfaisant et nous attendons avec intérêt d'obtenir des résultats tangibles. u) Avez-vous des problèmes pour utiliser les systèmes de préférences existant en matière d'accès aux marchés, par exemple le SGP, le SGPC? Veuillez indiquer la nature des problèmes inhérents à chacun d'eux?

16 Page 16 i) Voir les réponses à la question s). ii) Avec l'accroissement des réductions tarifaires par suite de la création de l'omc, la marge préférentielle existant dans le cadre du SGP a diminué, réduisant la compétitivité des prix des produits népalais exportables. iii) Le Népal ne participe pas au SGPC. v) Quels sont vos besoins d'assistance technique en matière d'accès aux marchés? En matière d'accès aux marchés, le Népal a besoin d'une assistance technique dans les domaines suivants: i) Règles d'origine ii) Obstacles techniques au commerce (OTC) iii) Normes sanitaires et phytosanitaires iv) Système généralisé de préférences (SGP) v) Antidumping vi) vii) Subventions Sauvegardes C. Assistance technique a) Dans la mesure où ce type de renseignements est facilement disponible, pouvez-vous indiquer brièvement quelle assistance liée au commerce vous avez reçue au cours des cinq dernières années de sources bilatérales et multilatérales et quels projets/programmes sont actuellement envisagés dans ce domaine? Le Népal a bénéficié et doit bénéficier d'une importante assistance technique liée au commerce, provenant de diverses sources internationales. Les principaux projets sont les suivants:

17 Page 17 Organisme Projet Date CCI 1. Accords du Cycle d'uruguay. octobre octobre Gestion de la qualité des exportations. octobredécembre 1998 CCI/PNUD/CNUCED 1. Assistance préparatoire pour l'asacr juin 1997 CCI/PNUD 1. Accroissement des exportations des PME PNUD/Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) 1. Mise en place d'un partenariat pour un tourisme de qualité PNUD/CESAP 1. Mécanisme d'échange des technologies de l'information Banque asiatique de développement/pnud PNUD/CNUCED PNUD/OACI PNUD/OIT PNUD/OMI PNUD/UIT PNUD/Banque mondiale 2. Programme pour la réalisation de réformes économiques grâce à l'amélioration des services de transport et de communication ASYCUDA Coopération technique entre pays en développement visant à développer et renforcer le rôle des investissements étrangers directs par des PME dans les pays en développement d'asie PNUD/OMPI 1. Modernisation des systèmes de propriété intellectuelle PNUD/ONUDI 1. Production des femmes et coopération en matière de commercialisation PNUD/ANASE 1. Libéralisation du développement du commerce PNUD/SFI 1. Promotion et réalisation des investissements étrangers directs en Asie et dans le Pacifique 1996/ UE 1. Projet STABEX OMC 1. Séminaire national 1997 b) Veuillez résumer vos besoins d'assistance technique et autres en vous inspirant de la présente liste de questions. Veuillez les classer par ordre de priorité. i) Amélioration des techniques en vue d'augmenter la production et d'accroître la qualité des produits agricoles, tapis et textiles exportables, ainsi que dans les secteurs à vocation exportatrice. ii) Formation dans les domaines des ressources humaines et du développement des institutions.

18 Page 18 iii) Amélioration des moyens et systèmes de communication (technologies de l'information). iv) Fourniture de services spécialisés sur les aspects de fond et les aspects procéduraux liés à l'omc (voir la réponse à la question A l)). v) Recherche et études de marché sur les produits exportables. vi) Amélioration des techniques et des systèmes de gestion dans le secteur des services. vii) Système d'information pour le personnel d'encadrement. viii) Mise en évidence d'autres modes et itinéraires de transport. c) Si vous considérez les renseignements que vous avez pu fournir jusqu'ici en réponse aux questions figurant dans la présente liste, quels types de renseignements vous paraissent manquer encore ou pouvoir être affinés? Auriez-vous besoin d'une assistance technique pour fournir les renseignements manquants? Non. d) Votre pays dispose-t-il de la capacité technologique et des ressources humaines nécessaires pour utiliser les nouveaux outils de technologies de l'information/de la communication tels que le CD-Rom, Internet, etc.? De quelle assistance auriez-vous besoin pour que votre pays puisse utiliser ces outils dans le contexte de la formation et, sur un plan plus général, dans celui du développement des échanges commerciaux? Oui, mais très peu et uniquement dans un nombre très réduit d'établissements. Une assistance est nécessaire dans les domaines suivants: i) Formation de personnel qualifié dans le cadre de séminaires, d'ateliers, de cours d'initiation, etc. ii) Mise en place de technologies de l'information modernes. iii) Développement de l'infrastructure.

19 Page 19 Réponse intégrée Besoins d'assistance technique identifiés dans le questionnaire En réponse à la question A k): Assistance technique nécessaire pour pouvoir se conformer aux Accords de l'omc Organisation Réponse Conseils spécialisés sur les aspects de fond et les aspects procéduraux de l'omc PNUD Le PNUD aide actuellement le gouvernement du Népal à entreprendre les travaux préparatoires (examen de la politique et du cadre juridique) en vue de l'accession à l'omc. OMC Une assistance sera fournie au Népal au cours du processus d'accession de celui-ci à l'omc. Formation visant à renforcer les capacités humaines et institutionnelles tant dans le secteur public que dans le secteur privé FMI Outre les besoins identifiés, une assistance sera nécessaire pour améliorer les statistiques de la balance des paiements. Un expert du Fonds entreprendra prochainement une mission de six mois à Katmandou pour aider les autorités à améliorer la qualité et la couverture des statistiques de la balance des paiements, y compris pour les postes concernant le commerce. CNUCED Assistance technique de la CNUCED dans les domaines suivants: i) élaboration d'études documentaires et d'évaluation ii) missions consultatives et de conseil concernant des points spécifiques iii) renforcement des capacités des experts commerciaux nationaux et des fonctionnaires chargés du commerce sous la forme d'activités de formation individuelle ou de groupes. * PNUD Le PNUD vient d'élaborer un projet visant à: 1) renforcer les capacités humaines et institutionnelles pour l'élaboration de la politique commerciale, et 2) améliorer les capacités techniques du gouvernement du Népal à mener des négociations commerciales multilatérales et à participer efficacement aux travaux de l'omc en tant que Membre de celle-ci. * Un financement est demandé.

20 Page 20 Besoins d'assistance technique identifiés dans le questionnaire En réponse à la question A k) (suite): Organisation Réponse OMC - Un stage de politique commerciale de trois semaines sera organisé pour les pays les moins avancés anglophones (1998 et 1999) - Des séminaires nationaux sur le système de l'omc seront organisés (1998) dans certains PMA, dont le Népal. - Des séminaires et/ou des ateliers sur les dispositions de l'omc seront organisés (1998 et 1999) pour la région Asie-Pacifique. Développement du potentiel national OMC Voir plus haut la réponse de l'omc.

21 Page 21 Besoins d'assistance technique identifiés dans le questionnaire En réponse à la question A l): Besoins d'assistance technique dans des domaines spécifiques des Accords de l'omc Organisation Réponse Agriculture OMC Voir plus haut la réponse de l'omc à la question A k). Règles OMC Voir plus haut la réponse de l'omc à la question A k). ADPIC OMC Voir plus haut la réponse de l'omc à la question A k). MIC OMC Voir plus haut la réponse de l'omc à la question A k). Règlement des différends OMC Voir plus haut la réponse de l'omc à la question A k). Textiles CCI Voir plus haut la réponse du CCI à la question B g). OMC Voir plus haut la réponse de l'omc à la question A k). Services CNUCED Assistance de la CNUCED pour permettre aux pays de se doter de leurs propres capacités dans le domaine de la politique nationale concernant le secteur des services et dans celui des négociations multilatérales sur les services * OMC Voir plus haut la réponse de l'omc à la question A k). Négociations commerciales multilatérales CNUCED Voir plus haut la réponse à la question A k). OMC Voir plus haut la réponse de l'omc à la question A k). Négociations bilatérales commerciales OTC CCI Voir plus loin la réponse du CCI à la question B g). OMC Voir plus loin la réponse de l'omc à la question A k). SPS CCI Voir plus loin la réponse du CCI à la question B g). * Un financement est demandé.

22 Page 22 Besoins d'assistance technique identifiés dans le questionnaire En réponse à la question A l) (suite): Organisation Réponse OMC Voir plus haut la réponse de l'omc à la question A k). Politique en matière de concurrence OMC Des renseignements et de la documentation seront fournis en ce qui concerne les travaux entrepris conformément à la Décision ministérielle de Singapour.

23 Page 23 Besoins d'assistance technique identifiés dans le questionnaire En réponse à la question A m): Evaluation des capacités actuelles en matière d'analyse commerciale et de négociations Organisation Réponse Il existe certaines capacités; toutefois, des programmes d'orientation doivent être mis en oeuvre pour les renforcer davantage et même - dans la perspective d'une accession à l'omc - les perfectionner. CCI Le Népal bénéficiera du programme régional ASACR qui portera aussi sur des questions en rapport avec les nouveaux systèmes commerciaux multilatéraux. CNUCED Voir plus haut la section A k). PNUD Le PNUD envisage également d'aider des fonctionnaires népalais à élaborer des approches optimales pour le processus d'accession à l'omc, particulièrement en répertoriant les problèmes pertinents à résoudre, qu'ils soient de nature interne ou non. De plus, le PNUD renforcera la connaissance qu'ont les fonctionnaires népalais des techniques et des tactiques dans les négociations commerciales multilatérales afin d'améliorer leur capacité de négociation, fournira des conseils pour l'élaboration de la politique commerciale, notamment en ce qui concerne l'accession à l'omc, et apportera son soutien à l'équipe de négociation népalaise. OMC Voir plus haut la réponse de l'omc à la question A k).

24 Page 24 Besoins d'assistance technique identifiés dans le questionnaire En réponse à la question B g): Besoins d'assistance pour atténuer les contraintes au plan de l'offre Organisation Réponse Amélioration de la technologie aux fins de l'accroissement et de la diversification de la production et du développement de la qualité CCI Mission du CCI concernant la conception de programmes et la fourniture de conseils en la matière, demandée par le gouvernement du Népal et prévue pour le début de Les domaines d'intervention déjà identifiés comprennent l'adaptation des produits et la création ou le renforcement d'organismes de promotion des échanges commerciaux. Banque mondiale Secteur agricole: Les activités de soutien en cours ont permis d'accroître la production et la productivité à l'aide des moyens suivants: a) projet d'irrigation b) projet d'entretien et de réfection des routes c) projet de recherche et de vulgarisation agricoles d) projet concernant les infrastructures rurales. Amélioration des moyens et systèmes de communication (technologies de l'information) CCI Le Népal bénéficiera d'un projet de développement des échanges régionaux qui comprendra également l'information commerciale. Le CCI a en outre commencé à mettre en place un réseau regroupant les organismes de promotion des échanges commerciaux des pays membres de l'asacr, qui permettra, entre autres, l'échange d'informations commerciales. Banque mondiale Un projet en cours concernant les télécommunications vise à installer le téléphone dans tout le pays, y compris dans les zones rurales; il vise aussi à soutenir l'organisme réglementaire. Autres modes et itinéraires de transport CNUCED La CNUCED contribuera à l'examen de ce point particulier (en tenant compte du projet de la Banque mondiale). * * Un financement est demandé.

25 Page 25 Besoins d'assistance technique identifiés dans le questionnaire En réponse à la question B g) (suite): Organisation Banque mondiale Réponse Projet de facilitation des échanges et du transport multimodal (entrepris en mai 1997): a) construction à Bîrganj d'une gare de marchandises intérieure pour le transport routier et ferroviaire b) construction à Birâtnagar et à Bhairawa d'une gare de marchandises intérieure pour le transport routier c) fourniture d'équipement indispensable pour la gare de marchandises intérieure, notamment un système de localisation des conteneurs et d'information d) assistance technique aux ministères compétents.

26 Page 26 Besoins d'assistance technique identifiés dans le questionnaire En réponse à la question B q): Besoin d'assistance technique en matière de promotion des échanges commerciaux et de services de soutien Organisation Banque mondiale Réponse Voir la réponse de la Banque mondiale à la question B g). Formation des ressources humaines dans des domaines comme la promotion des exportations, l'information commerciale, la conception des produits, la commercialisation des exportations, les normes de qualité, les prix, les incitations à l'exportation, etc. CCI Voir la réponse à la question B g). De plus, une mission consultative et un stage de formation sur la gestion de la qualité pour l'exportation seront organisées début Banque mondiale Voir la réponse de la Banque mondiale à la question B g). Equipement en technologies de l'information Fourniture régulière d'informations actualisées Mesures visant à réduire les coûts de transport CNUCED Les services de la Base de données de la CNUCED sur les mesures de contrôle du commerce resteront assurés et des informations continueront d'être fournies par CD-ROM (TRAINS). CNUCED La CNUCED apportera son assistance pour l'examen de ce point particulier (en tenant compte des projets de la Banque mondiale). * Banque mondiale Voir la réponse de la Banque mondiale à la question B g). Amélioration de la qualité CCI Voir plus haut la réponse du CCI à la question B g). Promotion des marchés CCI Voir la réponse du CCI à la question B g). * Un financement est demandé.