OCCITANIE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N R PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2021
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- Stéphane Morency
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1 OCCITANIE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N R PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2021
2 Sommaire ARS OCCITANIE / Direction de la Santé Publique R Arrêté portant habilitation du département du Gers en qualité de centre de lutte antituberculeuse (3 pages) R Arrêté portant habilitation du département des Hautes-Pyrénées en qualité de Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) (3 pages) DDT30 / Economie agricole R ARDC dossier autorisation d'exploiter de AZEMARD Quentin sous le numéro (2 pages) R ARDC dossier autorisation d'exploiter de COLRAT Jean sous le numéro (1 page) R ARDC dossier autorisation d'exploiter de DESRAY Marion sous le numéro (1 page) R ARDC dossier autorisation d'exploiter de DIDERON Nicolas sous le numéro (1 page) R ARDC dossier autorisation d'exploiter de EARL AUSARDIER sous le numéro (1 page) R ARDC dossier autorisation d'exploiter de EARL DE LA TOUR sous le numéro (1 page) R ARDC dossier autorisation d'exploiter de EARL DOMAINE DES VIOLETTES sous le numéro (1 page) R ARDC dossier autorisation d'exploiter de EARL GUYON DELAIGNE sous le numéro (1 page) R ARDC dossier autorisation d'exploiter de EARL LE MERDANSON sous le numéro (1 page) R ARDC dossier autorisation d'exploiter de GAEC LE CHAPELIER sous le numéro (1 page) R ARDC dossier autorisation d'exploiter de GAEC LE MEJANEL sous le numéro (1 page) R ARDC dossier autorisation d'exploiter de GAEC LES ABEILLES DE ROUIS sous le numéro (1 page) R ARDC dossier autorisation d'exploiter de LANCRAY Thomas sous le numéro (1 page) R ARDC dossier autorisation d'exploiter de MORIN Claire sous le numéro (1 page) R ARDC dossier autorisation d'exploiter de PARELLA Lionel sous le numéro (1 page) Page 4 Page 8 Page 12 Page 15 Page 17 Page 19 Page 21 Page 23 Page 25 Page 27 Page 29 Page 31 Page 33 Page 35 Page 37 Page 39 Page 41 2
3 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de SABATHIER Laurent sous le numéro (1 page) R ARDC dossier autorisation d'exploiter de SCEA ANLA sous le numéro (1 page) R ARDC dossier autorisation d'exploiter de SCEA DOMAINE BEAUREGARD DU GRES sous le numéro (1 page) R ARDC dossier autorisation d'exploiter de SCEA DOMAINE DE COURSAC sous le numéro (1 page) R ARDC dossier autorisation d'exploiter de SCEA LES COSTIERES DE GALLICIAN sous le numéro (1 page) R ARDC dossier autorisation d'exploiter de TROUTIER Mickael sous le numéro (1 page) R ARDC dossier autorisation d'exploiter de WIEDEMANN-GOIRAN Armand sous le numéro (1 page) DDT34 / Economie agricole R ARDC MOUSSU-AUTORISATION-D-EXPLOITER (1 page) R ARDC SCEA-LA-MAGDELAINE-AUTORISATION-D-EXPLOITER (1 page) DREETS OCCITANIE / pôle cohésion sociale R Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association CEIIS pour l'exercice 2021 (2 pages) SGAR / SGAR R Arrêté modifiant l'arrêté du 27 octobre 2017 modifié, portant composition du conseil économique, social et environnemental régional de la région Occitanie (2 pages) R Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 février 2021 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social et environnemental régional d'occitanie (2 pages) Page 43 Page 45 Page 47 Page 49 Page 51 Page 53 Page 55 Page 57 Page 59 Page 61 Page 64 Page 67 3
4 ARS OCCITANIE R Arrêté portant habilitation du département du Gers en qualité de centre de lutte antituberculeuse ARS OCCITANIE - R Arrêté portant habilitation du département du Gers en qualité de centre de lutte antituberculeuse 4
5 ARS OCCITANIE - R Arrêté portant habilitation du département du Gers en qualité de centre de lutte antituberculeuse 5
6 ARS OCCITANIE - R Arrêté portant habilitation du département du Gers en qualité de centre de lutte antituberculeuse 6
7 ARS OCCITANIE - R Arrêté portant habilitation du département du Gers en qualité de centre de lutte antituberculeuse 7
8 ARS OCCITANIE R Arrêté portant habilitation du département des Hautes-Pyrénées en qualité de Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) ARS OCCITANIE - R Arrêté portant habilitation du département des Hautes-Pyrénées en qualité de Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) 8
9 ARS OCCITANIE - R Arrêté portant habilitation du département des Hautes-Pyrénées en qualité de Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) 9
10 ARS OCCITANIE - R Arrêté portant habilitation du département des Hautes-Pyrénées en qualité de Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) 10
11 ARS OCCITANIE - R Arrêté portant habilitation du département des Hautes-Pyrénées en qualité de Centre de lutte antituberculeuse (CLAT) 11
12 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de AZEMARD Quentin sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de AZEMARD Quentin sous le numéro
13 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de AZEMARD Quentin sous le numéro
14 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de AZEMARD Quentin sous le numéro
15 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de COLRAT Jean sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de COLRAT Jean sous le numéro
16 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de COLRAT Jean sous le numéro
17 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de DESRAY Marion sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de DESRAY Marion sous le numéro
18 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de DESRAY Marion sous le numéro
19 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de DIDERON Nicolas sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de DIDERON Nicolas sous le numéro
20 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de DIDERON Nicolas sous le numéro
21 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de EARL AUSARDIER sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de EARL AUSARDIER sous le numéro
22 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de EARL AUSARDIER sous le numéro
23 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de EARL DE LA TOUR sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de EARL DE LA TOUR sous le numéro
24 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de EARL DE LA TOUR sous le numéro
25 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de EARL DOMAINE DES VIOLETTES sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de EARL DOMAINE DES VIOLETTES sous le numéro
26 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de EARL DOMAINE DES VIOLETTES sous le numéro
27 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de EARL GUYON DELAIGNE sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de EARL GUYON DELAIGNE sous le numéro
28 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de EARL GUYON DELAIGNE sous le numéro
29 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de EARL LE MERDANSON sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de EARL LE MERDANSON sous le numéro
30 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de EARL LE MERDANSON sous le numéro
31 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de GAEC LE CHAPELIER sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de GAEC LE CHAPELIER sous le numéro
32 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de GAEC LE CHAPELIER sous le numéro
33 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de GAEC LE MEJANEL sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de GAEC LE MEJANEL sous le numéro
34 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de GAEC LE MEJANEL sous le numéro
35 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de GAEC LES ABEILLES DE ROUIS sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de GAEC LES ABEILLES DE ROUIS sous le numéro
36 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de GAEC LES ABEILLES DE ROUIS sous le numéro
37 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de LANCRAY Thomas sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de LANCRAY Thomas sous le numéro
38 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de LANCRAY Thomas sous le numéro
39 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de MORIN Claire sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de MORIN Claire sous le numéro
40 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de MORIN Claire sous le numéro
41 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de PARELLA Lionel sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de PARELLA Lionel sous le numéro
42 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de PARELLA Lionel sous le numéro
43 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de SABATHIER Laurent sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de SABATHIER Laurent sous le numéro
44 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de SABATHIER Laurent sous le numéro
45 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de SCEA ANLA sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de SCEA ANLA sous le numéro
46 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de SCEA ANLA sous le numéro
47 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de SCEA DOMAINE BEAUREGARD DU GRES sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de SCEA DOMAINE BEAUREGARD DU GRES sous le numéro
48 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de SCEA DOMAINE BEAUREGARD DU GRES sous le numéro
49 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de SCEA DOMAINE DE COURSAC sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de SCEA DOMAINE DE COURSAC sous le numéro
50 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de SCEA DOMAINE DE COURSAC sous le numéro
51 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de SCEA LES COSTIERES DE GALLICIAN sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de SCEA LES COSTIERES DE GALLICIAN sous le numéro
52 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de SCEA LES COSTIERES DE GALLICIAN sous le numéro
53 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de TROUTIER Mickael sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de TROUTIER Mickael sous le numéro
54 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de TROUTIER Mickael sous le numéro
55 DDT30 R ARDC dossier autorisation d'exploiter de WIEDEMANN-GOIRAN Armand sous le numéro DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de WIEDEMANN-GOIRAN Armand sous le numéro
56 DDT30 - R ARDC dossier autorisation d'exploiter de WIEDEMANN-GOIRAN Armand sous le numéro
57 DDT34 R ARDC MOUSSU-AUTORISATION-D-EXPL OITER DDT34 - R ARDC MOUSSU-AUTORISATION-D-EXPLOITER 57
58 DDT34 - R ARDC MOUSSU-AUTORISATION-D-EXPLOITER 58
59 DDT34 R ARDC SCEA-LA-MAGDELAINE-AUTORIS ATION-D-EXPLOITER DDT34 - R ARDC SCEA-LA-MAGDELAINE-AUTORISATION-D-EXPLOITER 59
60 DDT34 - R ARDC SCEA-LA-MAGDELAINE-AUTORISATION-D-EXPLOITER 60
61 DREETS OCCITANIE R Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association CEIIS pour l'exercice 2021 DREETS OCCITANIE - R Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association CEIIS pour l'exercice
62 DREETS OCCITANIE - R Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association CEIIS pour l'exercice
63 DREETS OCCITANIE - R Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association CEIIS pour l'exercice
64 SGAR R Arrêté modifiant l'arrêté du 27 octobre 2017 modifié, portant composition du conseil économique, social et environnemental régional de la région Occitanie SGAR - R Arrêté modifiant l'arrêté du 27 octobre 2017 modifié, portant composition du conseil économique, social et environnemental régional de la région Occitanie 64
65 SGAR - R Arrêté modifiant l'arrêté du 27 octobre 2017 modifié, portant composition du conseil économique, social et environnemental régional de la région Occitanie 65
66 SGAR - R Arrêté modifiant l'arrêté du 27 octobre 2017 modifié, portant composition du conseil économique, social et environnemental régional de la région Occitanie 66
67 SGAR R Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 février 2021 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social et environnemental régional d'occitanie SGAR - R Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 février 2021 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social et environnemental régional d'occitanie 67
68 GI ecrétariat génératr pour les affaires rêgionailes PRÉFET DE LA RËGION OCCITAf{IE tri fft Egstité FrateruitÉ Arrêté portant modification de I'arrêté du 2 février 2021modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social et environnemental régional d'occitanie Le préfet de la région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite, Vu Ie code général des collectivités territoriales, notamment les articles L ,L à L et R à R ; Vu la loi n" du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; Vu la loi no du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et rnodifiant le calendrier électoral ; Vu le décret n'2ta4474, modifré, du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'étatdans les régions et départements ; Vu le décret n' du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie ; Vu le décret n" du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ; Vu le décret en conseil des ministres du24 octobre 2018 portant nomination de M. Etienne Guyot préfet de la région Occitanie, préfet de 1a Haute-Garonne ; Vu l'arrêté du Premier ministre du 7 mai 2019 portant nomination de M. Nicolas HESSE, secrétaire général pour les affaires régionales de l'occitanie ; Vu I'arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 modifié portant composition du conseil économique, social et environnemental régional de la région Occitanie ; Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2021 modifié constatant la désignation des membres du conseil d' Occitanie ; Vu la lettre du 28 avril 2021, pàr laquelle, Monsieur Jean-Louis CHAUZY, président du conseil économique, social et environnemental régional économique, social et environnemental régional d'occitanie informe Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Occitanie que : le bureau s'est réuni le 15 avril 2A21 et a constaté officiellement l'absence non motivée à f intégralité des réunions au conseil économique, social et environnemental régional d'occitanie de l'agence française pour la biodiversité (AFB) devenue l'office français de la biodiversité (OFB) ainsi que de 1a Fédération Régionale du planning familial et f incapacité de ces organisations à mettre en place une représentation et demande à Monsieur le préfet de région de modifier l'arrêté de composition ; Vu la confirmation écrite, du 9 décembre 2020, de Monsieur Hervé Bluhm, directeur régional de I'OFB, attestant son désengagement de son mandat respectif au sein du conseil économique, social et environnemental régional d'occitanie, pour la période ; Vu la conf,rrmation écrite, du 9 aott2021, de Monsieur Michel PEYRON, directeur régional de I'ADEME Occitanie, attestant sa volonté d'être représenté au sein du conseil économique, social et environnemental régional d' Occitanie ; Vu la confirmation écrite, du 23 juin 2021, de Madame Carine FAVIER, coprésidente de la fédération régionale du planning familial, exposant la difficulté de trouver une candidature en remplacement à Madame Fatima ly'rouzaïa et attestant le déseng ageant du planning familial de son mandat au sein du conseil économique, social et environnemental régional d'occitanie, pour la période , Place Saint Etienne ; TOULOUSE CEDEX 9 Té s http ://www. prefectures-regions. gouv.frloccitanie SGAR - R Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 février 2021 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social et environnemental régional d'occitanie 68
69 Vu la demande écrite, du 7 novembre 2A2ü, de Madame Geneviève TAPIE adressée à Monsieur Jean-Louis CHAUZY, président du conseil économique, social et environnemental régional d'occitanie, exposant son souhait cle conserver son siège au sein du conseil économique, social et environnemental régional ; Vu la conërmation é*rite, du 10 août 2û21, de Madame Geneviève TÂPIE, présidente de l'observatoire régional de Ia parèté d'*ccltanie aëâesfæfit s* vcirylf d'stre æprése*tée *rta seirr dæ c+*sell économiqtæ, ssaiaï et environnemental régional d' Occitanie ; Sur proposition ou secrétaire générai pollr ies aîîaires régionaies, Ârrête: Art. 1"''. - L'arêté préfectoral du2 fevrier 2021 rnodifié désignant les rnembres du conseil éconornique, social et environnemental régional de Ia région Occitanie snsvisé est ainsi modifié : é.rtiele 2 : sor$ constafees les désignations des representants des organismes cites dans I'arrêde du IT cctobre 20t7 modifié susvis* au sein des : prêmier, deuxièrne eé troisième collqges du cs*seil éeonomique, sscial et environnernental d'occitanie. 3""'" collège, représentants des orgauismes et associations qui participent à la vie collec,tive de ia régi*n, 54 représerf-anfs d.ésignés.. : V. Environnement ill. l6 Personne qualifiée au titre de l'agence de I'environnement et de Ia maîtrise de l'énergie (ADEMEi. lirr Monsieur Michel PEYRüN- direeteur régional de I'ABEMF-, en remplacement de Meffii*ur Hervé BLUHM, directeur régional de l'office français de tra biodiversité. VII. Organisations représentatit es des felnmes IIl"26 Par l'obseryatoire régianal de Ia parité Iire Madarne Geneviève TAPIE, présidente de l"obselatoire regional de la parité d'occitanie en rennplæernent de Madame Fatima ÈdOUZAIA, rnembre de la Fffiêration régionale du planning farnilial Ârt 3. - Le seuétaire gen4ral p*ur les affaires regicnales est eharge de l'exécr.rtian du present ar-r'ête qui publié au recueil des actes adrninistratifs de Ia préfe*ture de région. FaitàToulouse, Ie seea t 'l t }[T e$ei Le préfet de Le p*ur les et par suppléance, général régi*natr*s, Nicotras SGAR - R Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 février 2021 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social et environnemental régional d'occitanie 69
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